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Déliberation - actes administratifs 54 finances subvention de fonctionnement a l association couleurs du grand mesnil
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 54 finances subvention de fonctionnement a l association couleurs du grand mesnil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNE D'ORSAY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 JUIN 2022
Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Didier Missenard, Elisabeth Caux, Pierre Bertiaux, Elisabeth Delamoye, David Saussol, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Pierre Chazan,Augustin Bousbain, Théo Lazuech, Martine Charvin, Philippe Escande, Marie- Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Albert Da Silva, Kaouthar Benameur, Elisabethbe Lavergne, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Louis Leroy, Caroline Danhiez-Caillot, Eric Lucas et Laurent Rémy.
Absents excusés représentés :
Anne-Charlotte Ben ichou
Fréderic Henriot
Ariane Wachthausen
Alexis Midol-Monnet
Hervé Dole
Pouvoir à Didier Missenard
Pouvoir à Augustin Bousbain
Pouvoir à Véronique France-Tarif
Pouvoir à Yann Ombrello
Pouvoir à David ROS
20h45 : arrivée d'Alexis Midol-Monnet
2Oh4B: arrivée de Fréderic Henriot
Absents : 1 (Fatima ZGUIOUAR)
Nombre de conseillers en exercice: 32
Nombre de présents à20h30:27
Nombre de votants : 32
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Christophe LE FORESTIER est désigné, à I'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
2022.54 - FINANCES . SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION COULEURS DU GRAND MESNIL
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o Le conseil municipal d'OrsaY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n"2eL2-24du conseil municipaldu 5 avril 2Q22votant le budget primitif 2022 de la commune,
Vu la délibération n"2022-26 du conseil municipal du 5 avril 2022 approuvant le vote des subventions aux associations pour l'exercice 2022,
Vu la délibération n"2e22-35 du conseil municipal du 5 avril 2022 approuvant le vote des subventions complément n' 1 pour l'exercice 2022,
Vu la demande de subvention formulée par l'association << Couleurs du Grand-Mesnil >>,
Vu I'avis de la commission des finances, du développement économique et des affaires générales du 27 iuin 2022,
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
Décide d'affecter une subvention de fonctionnement de 450 € à l'association Les Couleurs du Grand-Mesnil,
Dit que la dépense correspondante est inscrite au budget 2022 de la commune au compte 6574.
Certifié exécutoire, compte tenu - -
de ta transmission en Piéfecture le EJ JUII M2
et de la publication le
F l lult 2Û?2
David ROS
Mairie d'Orsay
Conseiller départemental de I'Essonne
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