Procès Verbal - PV derniere version

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Procès Verbal - PV derniere version Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Simiane-Collongue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV derniere version)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique, 1 PROCES-VERBAL SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 octobre 2024 À 10H30 Le 18 octobre 2024, le Conseil Municipal s’est tenu à la salle Léon Masson à Simiane- Collongue. MEMBRES PRESENTS : MM. Philippe ARDHUIN – Léonard BALDOCCHI – Marina BARRESI – Myriam BONNET – Robert CANAMAS – Isabelle CAUET – Yvonne FORNASIER – Anna GAGLIARDI – Édouard GAI – Jean LE PESC – Paul MAISON – Isabelle MAZEAUD-CULIOLI – Jennifer PALOMBE-MARKARIAN – Hervé PERNOT – Paule RANUCCI – Lucien RIGAT– Claudine SEGURA – Hervé SEREKIAN ––Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO PROCURATIONS : - M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme. Yvonne FORNASIER - Mme Stéphanie CHASTIN à Mme Myriam BONNET - Mme Micheline FRAU à Mme Paule RANUCCI - M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS - Mme Noémie GUILBOT à Mme Jennifer PALOMBE - Mme Marine SIMULA à Mme Marina BARRESI - Mme Dominique VALOIS-VALERA à M. Philippe ARDHUIN ABSENTS : - M. Yoann FEMENIA – M. Jean-Charles POUPEL NOMBRE DE CONSEILLERS : - En exercice : 29 - Présents : 20 - Votants : 27 Le quorum est atteint. Des remarques de Monsieur Vigouroux et Madame Bonnet concernant ce procès-verbal sont notées en fin du document. Monsieur le Maire : Bonjour à tous, bonjour à toutes, il est 10h30, le Conseil va commencer. Avant d’attaquer les questions, j’aimerais revenir sur deux points de l’ancien Conseil Municipal. Monsieur Vigouroux, je souhaite revenir avant tout sur les propos diffamatoires2 que vous avez tenus lors du Conseil Municipal du 22 mars 2024 en indiquant que nous avions détourné des millions. Lors du Conseil Municipal du 29 mars 2024, vous indiquiez que nous avions le culte de l’opacité financière, je vous ai rappelé à l’ordre, en vous ramenant déjà à vos anciens propos sur les millions détournés, auxquels vous me répondiez que vous n’aviez pas dit cela. Est-ce que vous pouvez diffuser la bande son ? Extrait de l’audio du Conseil Municipal du 29 mars 2024 : Monsieur Vigouroux : Moi de mon côté je n’ai aucun culte contrairement à ce que vous avancez, par contre vous avez le culte de l’opacité financière, ça c’est clair. Il n’y a qu’à voir pour les investissements. Monsieur le Maire : Ah ça c’est extrêmement intéressant on va le noter au PV. Monsieur Vigouroux : Vous pouvez le noter. Monsieur le Maire : C’est comme le détournement de plusieurs millions d’euros que vous avez lancé au dernier Conseil Municipal ou les pots-de-vin qu’on avait donné au trésorier. C’est la même veine. Monsieur Vigouroux : Je n’ai jamais dit ça, ne revenez pas là-dessus. C’est faux ce que vous dites. Monsieur le Maire : Lors du dernier Conseil Municipal de juillet 2024, à nouveau, vous indiquiez que nous vous faisions tenir des propos que vous contestez concernant les millions détournés, et que vous soutenez formellement n’avoir jamais dit cela. Extrait de l’audio du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 : Monsieur Vigouroux : Page 30, sur le 6 ème paragraphe, vous me faites tenir des propos que je conteste formellement. Je parle des millions d’euros qui sont détournés là. Cette phrase, que je n’ai pas dite. Monsieur le Maire : Là, on peut écouter le Procès-Verbal. On peut écouter l’enregistrement, je veux dire. Monsieur Vigouroux : Il n’y a pas de souci, faites-le nous passer parce que nous, on n’a pas accès à l’enregistrement numérique. Voilà, je sais bien que c’est votre habitude de me faire tenir des propos inexacts. Monsieur le Maire : Non, vous les avez dits et ça a été clair. Monsieur Vigouroux : Ce n’est pas la première fois que ça se produit. Monsieur le Maire : D’ailleurs, ça a été un incident de séance comme d’habitude. Monsieur le Maire : Comme vous l’avez entendu, j’avais indiqué que l’on pourrait réécouter sans problème l’extrait où vous aviez tenu ce propos, c’était lors du Conseil Municipal du 22 mars. Extrait de l’audio du Conseil Municipal du 22 mars 2024. Monsieur Vigouroux : Vous me laissez parler ? Je ne parle pas de votre mère, je parle des millions d'euros qui sont détournés là. Ce n'est pas pareil.3 Monsieur Vigouroux, cela démontre d’abord que vous portez des propos mensongers, diffamatoires, indignes d’un élu de la République, et ensuite vous n’assumez pas vos propos, allant jusqu’à mentir au Conseil Municipal. Lors du dernier Conseil Municipal, j’ai appris, et cela a été assez surprenant, que la Mairie n’avait rien fait pour l’école maternelle, et les listes données par la directrice n’étaient pas suivies d’effet. Un petit rappel, en 2022, nous avons fourni des matelas, des couchettes, des draps ont été remplacés. En 2023, le mobilier de la salle de restauration a été entièrement changé, les chaises, une bibliothèque adaptée aux enfants aménagée au sein de l’école, poufs, caisses rangements ; nous n’avons pas suffisamment de budget pour acheter l’intégralité de la liste fournie, mais nous avons laissé la directrice arbitrer. Elle a décidé d’allouer l’argent restant pour acquérir des bancs pour sa classe. En 2024 aucune liste n’a été communiquée. Ni au service enfants, scolaire - Madame Bonnet : C’est totalement faux... Monsieur le Maire : Ne faites pas du « Vigouroux ». Ne m’interrompez pas sachez que vous êtes au Conseil Municipal, Madame. Vous êtes au Conseil Municipal. Vous aurez la parole quand on vous la donnera. Aucune liste n’a été communiquée, ni à la DGS, comme nous l’avions précédemment indiqué au Conseil Municipal, et rien n’a été mis au budget. Cette liste a finalement été transmise par mail à la DGS le 20 juin 2024 et un complément de liste le lendemain, le 21 juin, là aussi par mail. Donc ces demandes n’ont pas été formulées dans les temps, donc avant le budget. Madame Bonnet s’exprime en même temps que Monsieur le Maire et ses propos sont difficiles à retranscrire. Monsieur le Maire : Je sais que vous aimez bien vous écouter, mais je vous demande de vous taire. Ecoutez, dans tous les Conseils Municipaux de France et de Navarre, je tiens bien à le dire, parce que c’est quasiment dans toute l’Europe, lorsque vous parlez comme ceci, cela ne se fait pas. Cela ne se fait pas. Oui, cela se fait à l'Assemblée avec la France Insoumise. Ecoutez, arrêtez avec le syndrome de Calimero, ça ira mieux. Donc, ces demandes n’ont pas été formulées. Madame Bonnet : Ne parlez pas de moi. Monsieur le Maire : Puisque, même quand on l’entend, vous ne voulez pas comprendre, on ne va pas reprendre les détails. 345 105 euros de dépenses pour la maternelle en trois ans, trouvez une autre commune qui en fait autant.4 Monsieur Zunino : Monsieur le Maire, je peux prendre la parole ? C’est quand même regrettable d’avoir des événements comme ça en plein Conseil Municipal. C’est un Conseil Municipal, ce n’est pas un tribunal. Monsieur le Maire : C’est tout à fait regrettable quand on dit : vous êtes un menteur. Monsieur Zunino : Monsieur le Maire, vous me coupez la parole, respectez au moins les élus, même s’ils sont dans l’opposition. Monsieur le Maire : Sachez que je vous respecte. Alors, allez-y. Monsieur Zunino : Vous m’avez donné la parole, je prends la parole et vous me la laissez. J’ai dit qu’on est en séance de Conseil Municipal, on n’est pas dans un tribunal, Monsieur le Maire. Vous avez ouvert la séance du Conseil Municipal, on vote éventuellement... Monsieur le Maire : Posez votre question. Monsieur Zunino : On nomme le secrétaire de séance, on vote le PV du dernier Conseil Municipal, et on commence un Conseil Municipal. On n’est pas dans un tribunal. Voilà, Monsieur le Maire. Monsieur le Maire : Bien. On n’est pas dans un tribunal, mais il est bon, lorsqu’on ment en Conseil Municipal, de rétablir la vérité. Parce que le mensonge, Monsieur Vigouroux surtout, à votre place je ferais le canard. Parce qu’il y a eu les bandes-son, n’en rajoutez pas. Parce que, à chaque fois, De Collongue A Simiane, vous dites beaucoup de choses mais vous n’assumez jamais vos paroles. Monsieur Vigouroux : Vous portez des accusations, je ne peux même pas y répondre. Je peux répondre là ? Monsieur le Maire : Il n’y a pas besoin de réponse, vous dites « je n’ai jamais dit ça », et bien on montre, voilà. Monsieur Vigouroux : Je n’ai pas parlé de vous qui avez détourné. Monsieur le Maire : Questions orales. Lors des séances du Conseil Municipal du 29 mars 2024- Monsieur Vigouroux : Si vous permettez là. Monsieur le Maire : Non je ne permets pas, et 23 juillet 2024... Monsieur Vigouroux : Ce sont des questions orales, c’est nous qui devons les lire, ce n’est pas moi qui le prévois. Monsieur le Maire : Bien, suspension de séance. 10h40, suspension de séance. Simiane A Venir quitte le Conseil Municipal à 10h43, et M. Gilbert ZUNINO donne sa procuration à M. Marc VIGOUROUX5 Monsieur le Maire : Il est 10h48, reprise du Conseil Municipal. Je tiens à reprendre ce Conseil Municipal en rappelant le règlement intérieur du Conseil Municipal qui a été voté ici même et par vous le 20 septembre 2020. Article 20, débat ordinaire : la parole est accordée par le Maire au membre du Conseil Municipal qui la demande. Les membres du Conseil Municipal peuvent prendre la parole qu’après l’avoir obtenu du président. Le président peut interrompre l’orateur s’il le décide. Il doit alors cesser son intervention. Les membres du Conseil Municipal prennent la parole dans l’ordre déterminé par le président de séance. Lorsqu’un membre du Conseil Municipal s’écarte de la question traitée, ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Maire, qui peut alors faire, le cas échéant, l’application des dispositions prévues par l’article 18. Article 18, police de l’assemblée. Article L.2121-16 du CGCT : Le maire a seul la police de l'assemblée. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi. Les attributions dont dispose le Maire sont les suivantes : Expulsion de l’auditoire de toutes personnes étrangères au Conseil Municipal ou d’un conseiller municipal par ses propres moyens ou en recours à la force publique, arrestation de tout individu troublant l’ordre, référence ministérielle numéro 35 à 472 du journal officiel de l’Assemblée Nationale. Bien. Questions De Collongue A Simiane. Lors des séances du Conseil Municipal du 29 mars 2024 Madame Mazeaud : Je demande la parole s’il vous plaît. Monsieur le Maire : Je fais vos questions donc ne demandez pas la parole, vous le ferez après. Madame Mazeaud : Les questions orales c’est à nous de les lire. C’est juste ça qu’on voulait vous dire tout à l’heure. Monsieur le Maire : D’accord. Lisez vos questions et je répondrai. Monsieur Vigouroux : Bien. Première question. Lors des séances du Conseil Municipal du 29 mars 2024 et du 23 juillet 2024, deux délibérations relatives à des contrats de prêts pour la construction du groupe scolaire ont été présentées. Celle de mars prévoyait un emprunt de 7 millions d’euros, ramené en séance, sans aucune information préalable à trois millions et demi d’euros sur 30 ans, période dont on n’avait pas été informés non plus avant le vote. Et celle de juillet concernait un prêt de 3.5 millions d’euros, mais sur 40 ans à l’issue des travaux. Donc pendant deux ans pour le paiement des travaux, ce qui fait un prêt sur 42 ans quand on inclut les prévisions de travaux. Ces délibérations ont été présentées sans information sur le coût prévisionnel de cette opération, ni sur les autres financements envisagés pour ce projet. Par ailleurs, le permis de construire6 n’avait toujours pas été déposé à l’époque, et il semblerait que des difficultés conséquentes entravent l’obtention de ce permis, pouvez-vous nous faire un point pour la gestion de ce dossier ? Monsieur le Maire : Tout à fait. Alors d’abord, juste un peu de mathématique. 7 millions de mars 2024 ramené à 3.5 millions, puis séance du 16 juillet 2024, 3.5 millions. 3.5+3.5 = 7. Ce n’est pas un scoop. Ça fait sept. Je pense que vous êtes parfaitement au courant de ce projet. Ce projet qui comprend un groupe scolaire, une cuisine centrale, les réfectoires, un terrain omnisport, les parkings et les aménagements, la voirie et les voies douces, va coûter aux alentours de 16.5 millions d’euros. Y compris acquisition, étude, travaux. Pourquoi je dis environ ? Parce qu’il y a encore des inconnus, par exemple le dévoiement de la ligne à haute tension, le dévoiement d’une canalisation du canal de Provence. Les dimensions du bassin de rétention. La création totale ou partielle du parking, ce sont des éléments qui sont aujourd’hui estimés, nous attendons les chiffrages définitifs. Ce projet est financé à hauteur de 5 millions d’euros par le Département. 3.9 millions d’euros par la Métropole, et 600 000 euros par l’Etat. Et 7 millions d’euros en fonds propres. D’où l’emprunt de 7 millions d’euros en deux prêts de 3.5 millions d’euros chacun. Nous avons donc un projet financé à près de 60% par des subventions, ce qui est exceptionnel à l’échelle du projet et du coût. 10h55 arrivée de Madame Valois. L’endettement de la commune pour cet équipement est donc faible et permettra enfin de scolariser tous les enfants de la commune dans de très bonnes conditions. Concernant d’éventuelles difficultés, je n’en avais pas connaissance. Vous devez en connaître plus que moi, vu la question. Pour le moment, nous sommes sur le déroulement normal du projet, avec les derniers ajustements et l’arbitrage en cours afin de valider l’APD, l’objectif étant toujours un dépôt du permis de construire avant la fin de l’année. Alors, si vous voulez lire la question suivante ? Monsieur Vigouroux : Cela étant, vous avez cité un certain nombre de difficultés dont on n’avait pas été informés. Question suivante, les critères d’attribution des salles municipales Léon Masson, domaine des Marres ou salle culturelle ont-ils fait l’objet d’une ancienne délibération du Conseil Municipal que vous pouvez nous communiquer ? Dans le cas contraire, pouvez-vous nous donner les critères d’attribution ainsi que les modalités financières de mises à disposition de ces salles ? Monsieur le Maire : Alors, ce document vous a été communiqué, me semble-t-il. Les documents sont simples, toutes les salles peuvent être louées à des Simianais ou à des extérieurs, à des particuliers, des professionnels ou des associations. Les tarifs sont différents en fonction de la destination et/ou du projet, ça peut aller de la gratuité à l’euro symbolique jusqu’à 2000 € pour la salle culturelle. C’est l’administration directement qui gère les locations et la planification des salles. Nous priorisons toujours les Simianais et les projets pour les Simianais. Depuis 2024, je n’ai jamais eu d’échos sur des quelconques soucis sur la location d’une salle. J’en déduis que les Simianais sont satisfaits de ces services et des tarifications en vigueur. Question suivante ?7 Monsieur Vigouroux : Des parents d’enfants Simianais scolarisés à l’école élémentaire sont dans l’attente de la reconduite des études surveillées après la classe. Ils ont dû vous en faire part, comme ils l’ont fait avec nous. Avez-vous anticipé une organisation permettant de répondre à cette attente, sachant que le directeur s'est déjà proposé pour soutenir les enfants. Monsieur le Maire : Alors nous avons bien entendu géré cette demande. Cependant vous faites une erreur lorsque vous indiquez que le directeur de l’école s’est proposé. Au contraire, il a refusé de faire les études, ce qui nous a contraint d’avoir une organisation autre. C’est uniquement par la suite, une fois qu’on a mis l’organisation en place, qu’il est revenu sur cette décision, et s’est proposé. Cependant, nous avions déjà pris nos dispositions par ailleurs, nous passons par un prestataire. Question suivante. Monsieur Vigouroux : Lors du Conseil Municipal du mois de juillet, vous avez indiqué que la commission du contrôle des comptes serait créée à la rentrée, or cela ne figure pas à l’ordre du jour de la présente séance. Monsieur le Maire : Tout à fait. Depuis des années, les communes (je ne parle pas de Simiane, je parle de toutes les communes) fonctionnent sans cette commission, car elle est redondante, sans que cela pose problème, puisque de nombreux organes de contrôle de finances publiques existent déjà. Cette commission fait indéniablement doublons. Beaucoup de Maires l’ont déjà signalé, donc pour le moment, je vous invite à faire cette commission au moment de la commission des finances, où on pourra contrôler les comptes, puisque cette commission est aussi habilitée, à la condition que vous veniez à la commission. Question suivante. Monsieur Vigouroux : Celle d’après ça concerne l’ordre du jour du Conseil Municipal. Monsieur le Maire : D’accord. Donc le point 2.1. Décision du Maire : un marché d’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du futur groupe scolaire. Le marché a été notifié le 12 septembre 2024 à la compagnie BETEM PACA SAS. Il y a eu trois entreprises qui ont déposé un dossier. L’entreprise BETEM, l’entreprise SAMOP et l’entreprise PROFILS. L’entreprise BETEM a été retenue pour un montant hors taxes de 154 575, pour mémoire, SAMOP 154 660, et PROFILS 160 596. En sachant que ce n’est pas le prix qui était le seul critère. Procès-verbal du 23 juillet 2024, est-ce qu’il y a des questions ? Madame Mazeaud. Madame Mazeaud : Déjà j’avais une réponse à vous apporter au niveau du secrétariat de séance qui n’a d’ailleurs pas encore été nommé. Lors du précédent Conseil Municipal, vous avez exprimé la difficulté que vos services avaient pour retranscrire les procès-verbaux des Conseils Municipaux qui, selon vous, durent des heures. Nous ne devons pas assister aux mêmes conseils puisqu’en moyenne cette année ils ne dépassent pas 1h30 et que vous en monopolisez les trois quarts. Je vous rappelle que la rédaction du PV est une tâche administrative pour laquelle vous avez du personnel communal et de nombreux adjoints pour la relecture. Si vous souhaitez plus d’actions de notre part, commencez par tenir les8 commissions d’urbanisme, sécurité, environnement, éducation, et nous y participerons volontiers. Monsieur le Maire : Comme la plus importante, la commission finance. Madame Mazeaud : Oui mais celle-là, vous nous laissez à la porte. On n’a pas la même vision de ce qui s’est passé. Nous on était devant une porte close. Donc ce n’est pas le sujet. Approbation du PV, donc en page 16, en réponse à ma question sur le nombre de charrettes, propriété de la commune, pour lesquelles vous envisagez d’investir dans un hangar de 120 000 euros, vous nous aviez dit de tête une dizaine, alors que nous n’en avons identifié que trois. Donc au bout du compte, confirmez-vous ce chiffre de dix charrettes propriétés de la commune de Simiane ? Madame Palombe : Il me semble qu’on en a au moins sept. Monsieur le Maire : Alors, on a une dizaine de charrettes, effectivement, il me semblait qu’on en avait une de plus. Mais certaines ne sont plus en état, ce sont des charrettes qui étaient dehors, on n’a pas besoin de les mettre dans un hangar. Elles sont plutôt mises en décoration. Madame Mazeaud : Donc il y a une dizaine de charrettes propriété de la commune. Monsieur le Maire : Oui. Madame Mazeaud : Merci. Approbation du procès-verbal du 23 juillet 2024 : Pour : 27 La délibération est adoptée à l’unanimité. Je propose comme secrétaire de séance Madame Dominique Valois. C’était Madame l’adjointe aux finances qui prenait des notes en l’attendant. 1-1 OBJET : CONTRAT DE PARTENARIAT AVEC L’ÉCO-ORGANISME ALCOME DANS LE CADRE DE LA RÉDUCTION DES DECHETS RELATIFS AU TABAC Est-ce qu’il y a des questions ? Pour : 27 La délibération est adoptée à l’unanimité. 2.1 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE 2025- INSTALLATION DE PLOTS ET DE SIGNALISATIONS VERTICALES Monsieur le Maire : Je crois que c’était l’objet de votre question.9 Madame Mazeaud : Dans l’étude sécurité routière de Simiane que nous avions réalisée en 2021 et que nous avions transmise gracieusement à vos services, l’amélioration de la signalisation faisait partie de nos préconisations, nous ne pouvons donc qu’adhérer aux aménagements et objets de cette demande de subvention. Dans cette étude, nous évoquions également la sécurité des piétons qui cheminent de la gare vers le centre-ville, or les travaux de trottoirs en cours en lien avec l’aménagement du rond-point d’entrée de ville ne permettent pas le passage d’une poussette ou d’un fauteuil roulant. Donc, comment cette situation va-t-elle être régularisée, dans la mesure où les travaux ne sont pas terminés ? Monsieur le Maire : C’est une excellente question, le seul problème, c’est que les travaux de voiries sont pliés. Et à ma connaissance, ceci, je l’ai vu sur quelque chose d’extraordinaire qui s’appelle Facebook, où on me disait que les trottoirs étaient trop hauts, etc., effectivement, les enrobés n’étaient pas encore mis. Si vous faites allusion à ça, moi je n’ai pas l’impression qu’il y ait un problème actuel. Mais on va vérifier. Madame Mazeaud : Non moi j’ai rien vu, je n’ai pas Facebook, ce n’est pas par rapport à ça, juste, en passant... Monsieur le Maire : Non parce que j’ai vu une toute petite polémique, alors qu’on n’avait pas encore mis les enrobés. Madame Mazeaud : Moi, je n’ai pas été sur Facebook, je ne sais pas de quelle polémique il s’agit. J’ai juste vu les trottoirs, ceux qui ont les poteaux, c’est juste en passant à côté. Facebook, je n’ai pas été. Monsieur le Maire : A priori c’est passé en commission à la Métropole, je pense qu’ils ont fait attention. S’il y a un problème on rectifiera. Madame Mazeaud : Merci. Pour : 27 La délibération est adoptée à l’unanimité. 2-2 OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2025 – RÉNOVATION DU BÂTIMENT DE LA RUE LAMBERT Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des questions ? Oui ? Madame Mazeaud : Donc je constate une fois de plus que les enfants ne sont pas la priorité de votre politique municipale, bien sûr il y a le projet d’une nouvelle demi-école élémentaire qui verra le jour dans quelques années, mais avant il y a le quotidien des petits écoliers. Nous avons déjà évoqué lors du précédent Conseil Municipal les éléments dégradés dangereux de l’école maternelle, auxquels nous pouvons ajouter les délabrements de l’école élémentaire où il faut mettre des seaux partout quand il pleut, une enseignante s’est même blessée en glissant l’année dernière. Vous citez souvent les seaux qui étaient nécessaires, soi-disant, dans la Mairie pour justifier les coûteux travaux que vous y avez entrepris, les écoliers aussi et le personnel des écoles aimeraient bénéficier d’une telle considération dans leur espace de10 travail. Dans ce contexte, les travaux de rénovation de façade ne semblent pas prioritaires, d’autant plus que d’autres bâtiments dont la Mairie peuvent accueillir nos anciens, alors que déplacer des écoliers n’est pas possible. Il s’agit une fois de plus de travaux non prévus dans le plan prévisionnel d’investissement, en outre la plupart des toitures de cet ensemble de bâtiments est neuve ou en très bon état, il ne reste qu’une petite bâtisse à l’intérieur qui n’a pas été rénovée, et ces travaux n’ont pas fait l’objet d’un MAPA. Monsieur le Maire : D’accord. Donc, il vaut mieux qu’il pleuve sur les anciens, nous avons bien compris. Madame Mazeaud : Ce n’est pas ce que j’ai dit, j’ai dit qu’il y a d’autres lieux pour accueillir les anciens. Monsieur le Maire : Si vous ne le faites pas pour les anciens, puisque vous nous demandez de ne pas le faire pour les anciens... Ça s’appelle la conséquence. Madame Mazeaud : J’ai dit qu’il y a d’autres bâtiments qui peuvent accueillir les anciens, tandis que dans l’école où, par contre, il pleut sur les enfants, là on ne fait rien. Donc vous priorisez les anciens qui peuvent aller ailleurs aux enfants qui ont la pluie sur la tête. Monsieur le Maire : Alors, sachez quand même que pour les enfants, faites un calcul quand même, nous sommes la commune qui met le plus d’argent par enfant. Bien. Pour le groupe majoritaire, merci pour nos anciens. Monsieur Pernot : Merci pour les enfants. Pour : 21 Contre : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD- CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO) La délibération est adoptée. 2-3 OBJET : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES DU RHÔNES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A L’EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE Est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur Vigouroux : Oui. Une nouvelle fois, nous regrettons que le tarif plafond au m 2 pour ces travaux soit si élevé et génère des différences de subventions allant de 7 720 € à 41 500 €, un écart de 1 à 5,3. De plus, il semblerait qu’il n’y ait pas de contrôle des surfaces à rénover. En effet, pour nous être rendus sur place, nous avons pu constater que les surfaces des 4 et 6 avenue Roger Guigon étaient conséquentes et nécessitaient des échafaudages conséquents en regard de la hauteur du bâti, notamment côté parking. Par contre la surface du 24 rue Fontfiguière et du 3 rue du lavoir présentent sans doute très peu d’écart, et de surcroît la hauteur du bâti rue Fontfiguière est nettement plus conséquente et située dans une rue très passante, ce qui accroît la complexité. Or le devis établi pour la rue Fontfiguière ressort à 11 030 €, ramené aux 70% de la subvention, ce qui nous semble normal, tandis que celui de11 la rue du Lavoir a dû s’élever à 59 290 € ce qui est totalement démesuré. Soucieux de l'utilisation de l’argent public en ce qui nous concerne, nous demandons que des vérifications soient faites afin de réajuster le montant de subvention octroyé pour ces travaux. Monsieur le Maire : Je laisse la parole à Monsieur Baldocchi. Monsieur Baldocchi : Merci Monsieur le Maire. Le côté parking de la rue Guigon n’a pas été subventionné puisqu’on prend que les façades qui sont visibles depuis l’espace public, pas depuis l’espace privé. Ensuite, pour la rue du lavoir, effectivement c’était plus cher. Si vous voulez, on regarde l’état de la façade avant travaux, je pense que vous comprendrez. Monsieur Vigouroux : Ça change quoi l’état de la façade avant travaux ? Monsieur Baldocchi : Quand il y a une façade en très bon état, on la ravale, et ça nécessite une couche d’enduis, là c’était une grange qui n’avait pas vu de travaux depuis plus d’un siècle, donc il a fallu redresser, etc. Il y avait beaucoup plus de matière. C’est une intervention sur les façades, quoi ? Moi je veux bien voir, et les m 2 , et l’état de la façade. On peut aller voir, mais de toute façon on est contrôlé par le département, puisque là ce n’est pas la commune qui subventionne seule, le Département aussi, et avant que ce soit validé, le département est là et contrôle avec nous. Monsieur Vigouroux : Moi, je suis soucieux aussi de l’argent du Département en tant que contribuable, et, j’ai envie de dire, les règles qui sont fixées au prix du m 2 sont fixées par le Département, j’avoue que je les trouve très très élevées par rapport à des travaux de façades que j’ai pu voir. Monsieur le Maire : Nous avons bien compris. Je vous invite d’ailleurs à écrire au département si vous considérez que le département c’est un problème. Pour : 21 Contre : 6 (MM. Myriam BONNET – Stéphanie CHASTIN – Isabelle MAZEAUD- CULIOLI – Hervé PERNOT – Marc VIGOUROUX – Gilbert ZUNINO) La délibération est adoptée. 2-4 OBJET : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°43/2022 DU 25/05/2022 CONCERNANT LA DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX DE RESTAURATION DES RETABLES DE SAINTE MADELEINE Monsieur le Maire : C’est un peu l’arlésienne. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame Mazeaud : D’importants travaux de réfection de l’église et du presbytère ont été réalisés récemment, ces travaux d’infrastructure étaient indispensables, et nous les avons votés. Aujourd’hui, vous souhaitez engager 151 612 € TTC d’argent public pour la restauration du retable de Sainte Madeleine. Nous savons tous, comme vos amis du nouveau gouvernement nous le martèlent quotidiennement qu’il faut faire des efforts dans l’utilisation de l’argent public. Faire des efforts oblige à faire des choix de priorité. Nous avons déjà évoqué12 à de nombreuses reprises l’école, la salle Léon Masson, les cheminements doux et autres infrastructures destinées à l’usage de tous les simianais. Votre politique est de prioriser votre Maire, vos bâtiments techniques démesurément grands, les charrettes, les vaches. Comme malheureusement l’argent public ne coule pas à flot, nous ne pouvons que reporter la restauration du retable. A noter que cette restauration a fait l’objet d’un MAPA en septembre 2023 avec une réponse unique pour un montant de 112 239 € TTC soit 93 352 € HT. D’où provient cet écart de 32 812 € HT, qui n’a pas donné lieu à une nouvelle commission? Monsieur Baldocchi : L’écart, c’est simplement la peinture. En fait, il y a le retable qui entoure la peinture, c’est tous les bois dorées et peints, donc c’est ça le retour de marché que nous avons eu. Pour la peinture, il n’y a pas eu de retour de marché. Donc nous nous basons sur un devis qui avait été fait lors de l’étude. Monsieur le Maire : Par contre, au niveau de la commune, oui, on peut reporter. Là, je vais dans votre sens. Par contre, pour nos enfants, et bien il n’y aura plus de retable. Parce qu’ils partent en déliquescence. Et plus on va attendre, plus ça va coûter cher. Donc ce patrimoine, on le veut, on ne le veut pas, si on ne le veut pas, on le détruit, mais c’est quand même un retable de Louis XIV. Donc après, c’est une décision. A la limite, vous me dites, quand vous serez aux affaires, moi, les tableaux de Daret, on les détruit, ça coûte trop cher. Les retables, on les détruit, ça coûte trop cher. Ce n’est pas ma vision du patrimoine. Et, y compris, du patrimoine de la France. Moi, je ne suis pas du tout adepte de ça. Après, que l’Etat ne nous aide peut-être pas assez, dans la restauration de ce patrimoine, là je vous rejoins. Monsieur Pernot : Monsieur le Maire, un petit commentaire s’il vous plaît, vous m’autorisez ? Monsieur le Maire : Oui. Monsieur Pernot : Les retables datent de quand ? Monsieur le Maire : Ce sont des retables de Louis XIV. Monsieur Pernot : Donc Louis XIV, ça fait à peu près quatre siècles. Je me trompe ou pas ? Un peu plus, voire cinq. Ce que je comprends, c’est qu’on est sur un exercice budgétaire. Un exercice budgétaire, c’est une année. Donc vous êtes en train de sous-entendre que parce qu’on diffèrerait d’une année par rapport à 500 ans, les retables perdraient définitivement leur existence et seraient dégradés. Il y a un truc que je ne comprends pas. Une année par rapport à 500 ? Je finis, Monsieur le Maire, ne commence pas à hausser la voix, vous répondrez après, ça c’est mon premier commentaire. Monsieur le Maire : Un, c’est vous qui élevez la voix ne renversez pas les rôles. Monsieur Pernot : Non, je parle près du micro, est-ce que vous pouvez baisser le son, peut- être que ce soit moins fort ? Voilà. Donc, un an, 500 ans, je l’entends. Le deuxième aspect qui m’interpelle dans vos remarques et vos commentaires, c’est que juste avant, vous avez fait allusion au fait que quelque part, les anciens étaient privilégiés par rapport aux jeunes, aux enfants. Là, j’entends que le retable est privilégié par rapport aux enfants, il y a quand même un truc, Monsieur le Maire, qui m’interpelle. J’ai juste ça comme commentaire. Ça m’interpelle.13 Monsieur le Maire : Merci. Monsieur Baldocchi : On peut le voir autrement. 500 ans, d’accord. On a dû payer très cher pour fabriquer ce retable, les Simianais à l’époque ont dû payer très cher pour le faire venir puisqu’il n’était pas à Simiane à l’origine, et finalement, on a fait 500 ans d'économie, puisque pendant 500 ans on n’a rien dépensé. La loi de 1905 qui attribue les biens de l’église aux communes, ça fait plus d’un siècle d’économie. Maintenant, il y a urgence, il faut rattraper. Monsieur Pernot : Excusez-moi, on est sur un débat, mais vous entendez ce que vous êtes en train de dire là ? Monsieur le Maire : Ecoutez, il n’y a pas de débat là-dessus. Monsieur Pernot : Monsieur le Maire, comment vous pouvez accepter et laisser dire ça ? Ce qu’on est en train de dire, c’est que quelque part, on souhaite que sur la commune de Simiane... C’est une plaisanterie. Monsieur le Maire : Et bien maintenant vous allez m’écouter et ça serait bien, parce que, je veux bien qu’il y ait un groupe de théâtre, comme au dernier Conseil Municipal, le jeu de rôle, mais maintenant, vous arrêtez. Monsieur Pernot : Ce n’est pas un jeu de rôle Monsieur le Maire. Non, je ne m’arrêterai pas. Monsieur le Maire : Suspension de séance. 11h16, suspension de séance. Monsieur le Maire : Il est 11h25, reprise de la séance. Je rappelle quand même, j’ai donné 350 000 euros. Ah, au moins il n’y aura pas de rupture de séance. De Collongue à Simiane quitte le Conseil Municipal à 11h25. Il y a plus de 350 000 € qui ont été donnés dans le mobilier et les réparations dans les écoles. 16,5M pour une nouvelle école. On a fait trois aires de jeux. Je suppose que les aires de jeux, c’est pour les adultes. Et pour des raisons politiciennes, on va dire « on ne fait rien pour les enfants » ? Ce n’est pas de la Politique avec un grand P. Parce que ceci, c’est pour faire un tract en disant « regardez la Mairie ne fait rien pour les enfants, nous, nous, nous, on se soucie des enfants ». Il ne faut pas prendre le Conseil Municipal pour des dindes sauvages. Bien, c’est dommage qu’ils soient partis parce qu’il y a eu aussi l’absentéisme de la crèche qui, au dernier Conseil Municipal, il n’y a pas d’absentéisme. Et les actions du SIGV qui ont été faites à Bouc Bel Air et à Cabriès, mais pas à Simiane. Vous savez pourquoi ? Parce que c’est l’équipe pédagogique qui les a refusés. Quand l’équipe pédagogique refuse et après on me dit « regardez Monsieur le Maire, vous êtes méchant, ils ne sont pas venus à Simiane » ça aussi, ce n’est pas de la politique avec un grand P. Le Conseil Municipal est là pour prendre des décisions, pour parler de la gestion de la commune. Et pas faire une pré-campagne municipale avec des choses erronées et tendancieuses. Bien, pour le retable, qui est contre ?14 Pour : 21 La délibération est adoptée à l’unanimité. 3-1 OBJET : DELIBERATION D’ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE 2025-2030 DU CDG 13 Monsieur le Maire : Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquels les agents, dans leurs emplois, souscrivent pour couvrir les risques de prévoyance, incapacité de travail, invalidité, inaptitude, etc... C’est quelque chose de très vertueux. La commune s’y associe, de toutes façons on n’a pas trop le choix, c’est le gouvernement qui a décidé, par contre c’est le même gouvernement qui dit « vous augmentez vos dépenses ». Mais ceci, on nous le met en place en cours d’année budgétaire. C’est bien. Pour information, je vais un peu rebondir là- dessus, le budget de l’Elysée a augmenté. Le budget du Parlement a augmenté. Le budget du Sénat a augmenté. Et ils ponctionnent actuellement toutes les villes de plus de 40 000 habitants, je ne sais pas si l’année prochaine ils ne vont pas encore baisser tous les EPCI. Exemple, ville de Marseille, on vient de prendre dans son budget 27 millions – Région : 100 millions, Département : 71 millions, Métropole : 21 millions. Par contre, après on va pleurer parce que les entreprises vont fermer. Parce que tous les budgets d’investissements, c’est ce qui fait marcher l’économie locale. Je ne ferai pas de commentaires sur cet arbitrage, mais il ne faut pas croire que ça sera neutre. Bien, je me suis un peu écarté. Est-ce qu’il y a des questions ? Pour : 21 La délibération est adoptée à l’unanimité. 3-2 OBJET : SUPPRESSION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT ADMINISTRATIF (31H) ET CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT D’ANIMATION (31H) SUITE A UNE INTEGRATION DIRECTE C’est simplement un poste qui était sur de l’administratif, c’est la même personne qui va passer en animation si bien que l’on requalifie, on change la branche de l’intéressé sur sa demande. Des questions ? Pour : 21 La délibération est adoptée à l’unanimité. 3-3 OBJET : DELIBERATION PORTANT SUPPRESSION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET D’ADJOINT D’ANIMATION ET CREATION D’UN POSTE A TEMPS COMPLET D’ADJOINT D’ANIMATION Donc ceci est fait pour un poste d’ATSEM avec une modification du temps, c’est-à-dire qu’il sera de 31 heures, ce sera un temps complet. Aucune augmentation au BP 2024 car le changement de temps au travail est prévu au crédit. Pour : 2116 Remarques de Monsieur Vigouroux : En bas de la page 1 de ce PV vous m'accusez une nouvelle fois de propos diffamatoires que j'aurais tenu lors du conseil municipal du 22 mars. Cette affirmation est totalement fausse car si j'ai parlé de millions d’euros détournés (à l'issue du numéro de théâtre que vous nous avez joué au sujet de votre mère) je n'ai désigné ni personne physique ni personne morale dans mon intervention du 22 mars comme le prouve l'extrait de l'enregistrement au bas de la page n°2. Mais il parait important de rappeler le contexte de cette affaire : le 6 avril 2023 j'ai saisi le procureur de la république au sujet d’une délibération portant sur la vente d’un terrain au groupe Korian à un montant nettement plus avantageux que la parcelle mitoyenne vendue à un promoteur immobilier. J'avais soulevé ce point lors de cette séance mais vous m'avez une fois de plus rabroué vertement, avec des menaces de procédure à mon encontre tout en vantant la qualité de service de Korian et en précisant que votre mère y était hébergée. Cependant, les éléments ont sans doute paru suffisamment douteux au procureur de la République puisqu'il a confié une enquête à la gendarmerie d'Aix. Je n’ai pas eu les conclusions de cette enquête mais le désistement de Korian pour cet achat m’amène à penser que ce dossier était effectivement douteux. Mais depuis cette date je subis des attaques récurrentes de votre part tant sur ce dossier que sur la plupart de mes interventions. De fait ce n’est pas la première fois que vous voulez me faire tenir des propos que je n'ai pas tenu (ex du terme des pots de vin que vous employez à nouveau et que je n’ai pour ma part jamais utilisé) dans le but évident de me nuire et de m'accuser de diffamation et ou d’incompétence. Je vous invite par conséquent à inclure cette correction dans le présent PV et à cesser de telles pratiques qui démontrent que c'est vous qui mentez au conseil municipal ce qui est totalement indigne de la part du premier magistrat de la commune. Enfin j'attends vos excuses pour les nouvelles accusations injustifiées que vous avez portées à mon encontre. Si l'on disposait des enregistrements numériques cela éviterait les erreurs et surtout les procès pendant le conseil municipal. Remarques Madame Bonnet Je souhaite attirer votre attention sur une confusion présente dans le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 octobre 2024, concernant le mobilier scolaire. Je vous remercie de bien vouloir rectifier des éléments dans ce procès-verbal. D'abord je réfute toutes les affirmations faites dans ce PV sur le mobilier scolaire lors de mon intervention au CM du 22 mars 2024. D'autre part les propos notés inaudibles du 18 octobre me concernant sont les propos suivants : il y a une confusion totale des différents mobiliers attribués aux écoles. Je m'explique : 1. Amalgame entre le mobilier des différentes structures (cantine, bibliothèque, et classes) Le procès- verbal confond les notions de mobilier pour le réfectoire de la cantine avec le mobilier de la bibliothèque d'école et le mobilier des classes. Il est important de rappeler que : - Les élèves passent un quart d'heure par jour dans le réfectoire cantine contre six heures par jour en classe, ce qui illustre l'importance du mobilier de classe pour leur confort et leur bien-être. - La bibliothèque d'école, qui a effectivement reçu du petit mobilier, c'est vrai est utilisée par les élèves environ vingt minutes par semaine.17 - En revanche, les demandes de mobilier scolaire de base pour les classes, indispensables au quotidien des élèves qui y passe la plus grande partie de leur temps, ne sont jamais honorées par la commune, faute de budget alloué. 2. Les demandes de mobilier de classe : une nécessité, pas un caprice. En l'absence d’un budget dédié au mobilier scolaire (mobilier pour chaque classe), les listes de demandes de matériel restent en souffrance et ces besoins restent non satisfaits, ce qui impacte directement les élèves. 3. Conséquences des amalgames : l’amalgame entre le mobilier des différentes structures (cantine, bibliothèque et classes) aboutit à des affirmations inexactes dans le procès-verbal. Il est essentiel de distinguer ces équipements pour refléter fidèlement la réalité des faits et éviter toute confusion et fausse information.