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Déliberation - Délibérations+du+14.09
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Neuville-en-Hez.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+14.09)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE
LA NEUVILLE EN HEZ
1 Rue du 8 Mai 1945
60510 LA NEUVILLE EN HEZ
Tél. 03 44 78 95 43
Fax. 03 44 78 01 20
mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DES DÉLIBÉRATIONS
DU 14 SEPTEMBRE 2021
Le 14 septembre 2021 le Conseil Municipal dûment convoqué le 7 septembre 2021, s’est réuni à la salle des fêtes afin de respecter les mesures barrières suite à l’épidémie du Covid-19, à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR, Maire.
PRÉSENTS : Messieurs et Mesdames DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, DEVISSCHER Arnaud, LEFORT Evelyne, LEMOINE Jean-Luc, MARSEILLE Martine, RONGERAS Paul, GAUSSORGUES Éric, GALLI Laurence, LEQUEUX Amélie, EVRARD Isabelle et BONFILS Rémi.
POUVOIR : Madame LECANUET-LIBERGE Sarah a donné pouvoir à Madame LEQUEUX Amélie.
ABSENTE EXCUSÉE : Madame Nadine HELIE.
Madame LEFORT Evelyne a été élue secrétaire de séance.
Désignation d’un secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner, Madame LEFORT Evelyne, pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal. 2
Désignation d’un membre titulaire et
d’un membre suppléant de la CLETC
La commission locale d’évaluation des charges transférées, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV, est obligatoirement composée de conseillers municipaux de communes membres de la communauté d’agglomération du Beauvaisis,
Par délibération en date du 19 février 2020, le conseil communautaire a fixé à 2 le nombre de représentants pour chaque commune à raison d’un membre titulaire et d’un membre suppléant, à l’exception de la ville de Beauvais qui dispose de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner pour la commune de LA NEUVILLE EN HEZ :
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de désigner :
Le représentant titulaire : Monsieur Jean-François DUFOUR,
Et
Le représentant suppléant : Monsieur Gérard DUCOLLET
Demande de subvention de
l’association ASNH Foot
Suite à l’intervention de l’association ASNH FOOT, lors de la journée de villajoi, du 14 septembre 2021. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de leur accorder une subvention, supplémentaire et exceptionnelle de 300 € au titre de 2021.
L’association devra joindre un relevé d’identité bancaire ainsi que son numéro SIRET Afin d’établir le mandat administratif, pour le paiement de cette subvention.
Fermeture de la Régie de recettes
De la commune
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fermer la régie de recette n° 180 de la commune de LA NEUVILLE-EN-HEZ.
Cette fermeture sera effective dès le dépôt des derniers chèques et numéraire. 3
Création d’un budget annexe pour le projet
« Commerces et gîtes communaux »
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un budget annexe, concernant le projet « Commerces et gîtes communaux ». Cette activité sera assujettie à la TVA.
Les dépenses passées sur le budget communal, numéro budget 37500, seront transférées vers le budget annexe, une fois créé.
Projet travaux Mairie :
Présentation globale et financement
Après avoir présenté le projet au Conseil Municipal de manière plus approfondie. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les 2 emprunts concernant les travaux de rénovation de la Mairie et autorise le maire à signer les contrats de prêts.
1) Prêt à taux fixe
Montant : 80 000 €
Durée : 15 ans
Taux : 0.85 %
Intérêts : Annuel
Et
2) Prêt à court terme en attente versement de la TVA
Montant : 70 000 €
Durée 2 ans
Taux variable : 0.80 % EURIBOR 3 mois
Projet Saint Louis : Rénovation Fontaine et
Statue Saint Louis, Lavoir et égayoir :
Présentation globale et financement
Après avoir présenté le projet au Conseil Municipal de manière plus approfondie. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de voter les 2 emprunts concernant le projet Saint Louis et autorise le maire à signer les contrats de prêts.
1) Prêt à taux fixe
Montant : 35 000 €
Durée : 8 ans
Taux : 0.46 %
Intérêts : Annuel
Et
2) Prêt à court terme en attente versement de la TVA
Montant : 19 000 €
Durée 2 ans
Taux variable : 0.80 % EURIBOR 3 mois 4
Projet travaux Commerces et gîtes communaux :
Présentation globale et financement
Après avoir présenté le projet au Conseil Municipal de manière plus approfondie. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de valider la proposition pour la ligne de trésorerie et autorise le maire à signer le contrat.
Montant : 110 000 €
Durée : 12 mois
Taux : 0.54% AU 10.09.2021 EURIBOR 3 MOIS
Convention avec l’association « Forme »
Située à Estrées Saint Denis
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de passer une convention de mise à disposition de personnel, avec l’association « FORME SERVICES » située 54 avenue de Flandre 60190 ESTREES SAINT DENIS du 16 septembre 2021 au 31 août 2022.
Rapport d’activités 2020
De la bibliothèque municipale « Germain Montier »
Le maire a remis 1 copie du rapport d’activités 2020 de la bibliothèque municipale « Germain Montier » à chaque conseiller.