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Déliberation - Délibérations+du+18.06
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Neuville-en-Hez.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+18.06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
1
MAIRIE DE
LA NEUVILLE EN HEZ
1 Rue du 8 Mai 1945
60510 LA NEUVILLE EN HEZ
Tél. 03 44 78 95 43
Fax. 03 44 78 01 20
mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU
DES DÉLIBERATIONS DU 18 JUIN 2020
Le 18 juin 2020 le Conseil Municipal dûment convoqué le 8 juin 2020, s’est réuni à la salle des fêtes afin de respecter les mesures barrières suite à l’épidémie du Covid-19 à 20h30, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DUFOUR, Maire.
PRÉSENTS : Messieurs et Mesdames DUCOLLET Gérard, VENTURINI Angélo, DEVISSCHER Arnaud, LEFORT Evelyne, MARSEILLE Martine, RONGERAS Paul, GALLI Laurence, LEQUEUX Amélie, LECANUET-LIBERGE Sarah, EVRARD Isabelle, BONFILS Rémi, et HELIE Nadine.
ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur LEMOINE Jean-Luc et Monsieur GAUSSORGUES Éric.
POUVOIRS : Monsieur GAUSSORGUES Éric a donné procuration à Monsieur RONGERAS Paul.
Monsieur VENTURINI Angelo a été élu secrétaire de séance.
DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-17,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Monsieur VENTURINI Angelo pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal. 2
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
COMMUNE (M14) :
Le Conseil Municipal donne la Présidence à Monsieur Angelo VENTURINI et Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2019 qui représente :
Un déficit en section d’Investissement de : 77 972.05 €
Un excédent en section de Fonctionnement : 215 610.97 €
Établit par le comptable du trésor, le compte de gestion est rigoureusement identique au compte administratif de l’ordonnateur.
BUDGET PRIMITIF 2020
COMMUNE (M14) :
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif 2020 communal qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
Section d’Investissement : 4 651 394.05 €
Section de Fonctionnement : 1 010 185.92 €
AFFECTATION DU RÉSULTAT
DE L’EXERCICE COMMUNAL
Le Conseil Municipal (1), en application de l’article 9 de la loi du 2 Mars 1982 et de l’instruction comptable M 14,
Après avoir approuvé le 18 juin 2020, le Compte Administratif pour 2019 qui présente un excédent de fonctionnement d’un montant de 215 610.97 € et un déficit d’investissement de 77 972.05 soit un total de 137 638.92 € (137 638.92 – 31 463 RAR Dépenses + 26 252 RAR Recettes = 132 427.92 €)
Décide à l’unanimité, sur proposition du Maire, d’affecter au budget 2020 le résultat précédemment indiqué, comme suit :
Affectation au financement de la section d’investissement (compte 1068 Investissement Recettes), pour 83 183.05 € (Déficit d’investissement – RAR Dépenses + RAR Recettes)
Affectation à l’excédent reporté, compte 002 Fonctionnement Recettes, pour 132 427.92 € 3
VOTE DES SUBVENTIONS
POUR LES ASSOCIATIONS EN 2020
Le Conseil Municipal décide d'octroyer aux associations les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019
A REVOIR
SUBVENTIONS
2020
AFODHEZ 250 250
ASCALIT à LA NEUVILLE EN HEZ 250 250 + 300
ASNH Foot à LA NEUVILLE EN HEZ 1 400 1 400
CADETS SAPEURS POMPIERS 100 100
CARPE NEUVILLOISE (LA PECHE) 0 0
CCAS DE LA NEUVILLE EN HEZ (article 657 362) 4 000 6 000
CLUB CYCLOTOURISME SACY (Balade) 500 0
COLORI'HEZ à LA NEUVILLE EN HEZ 550 550
COMITE DES FETES 4 000 4 000
COOPERATIVE SCOLAIRE à LA NEUVILLE EN
HEZ
400 400
CROIX ROUGE 100 100
DDEN 100 100
LA FOURMILIERE 600 600
L’AIGUILLE D’HEZ (depuis 2018 à LNH) 250 250
RESTAURANT DU CŒUR DE MOUY 200 200
PROTECTION CIVILE DE L’OISE 200 200
TEAM OISE ORGANISATION à LA NEUVILLE EN
HEZ
700 700
TENNIS à LA NEUVILLE EN HEZ 600 600
E.N.V.O.L 75 100
ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 300 300
ARTS ET CULTURE à LNH Non sollicitée 1 300
TEAM BROCHETTE à LNH Non sollicitée 0
CHAT DU HEZ (M. et Mme HELIE) 250 250
SECOURS CATHOLIQUE Non sollicité 200
TOTAUX 14 825 18 150
m Les membres d’associations suivants se sont abstenus de voter Messieurs :
DUFOUR Jean-François, au titre du Team Oise Organisation,
DEVISSCHER Arnaud, au titre d’Arts et Culture,
RONGERAS Paul au titre de la Fourmilière,
Et Madame HELIE Nadine au titre des Chats du Hez. 4
HONORARIAT
Le préfet peut conférer l’honorariat aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins 18 ans.
Pour en bénéficier, l’élu intéressé doit avoir cessé la fonction au titre de laquelle il sollicite l’honorariat. Les 18 années de mandat peuvent avoir été assurées de façon discontinue et dans différentes communes. Les conseillers municipaux qui n’ont jamais été maire ou adjoint ne peuvent se voir conférer l’honorariat.
La demande écrite doit être adressée au préfet, ou sous-préfet, par l’intéressé lui-même ou sur proposition d’un tiers, accompagnée d’un justificatif d’identité et d’un détail des périodes d’exercice des fonctions municipales.
L’honorariat n’est assorti d’aucun avantage financier.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de demander l’honorariat pour Monsieur LEFORT Jacques, ancien maire et adjoint.
CADEAUX DE NOEL DES ENFANTS
EN CM1 ET CM2
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’acheter des cartes cadeaux d’un maximum de 25 euros pour chaque enfant scolarisé en CM1 et CM2 ou domiciliés à LA NEUVILLE EN HEZ (scolarisés dans notre commune ou dans un autre établissement scolaire extérieur à LA NEUVILLE EN HEZ).