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Procès Verbal - 2025 03 17 Proces verbal du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 03 17 Proces verbal du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Numérique,
République Française
Département Ille-Et-Vilaine
Arrondissement de Saint-Malo
Commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne
L'an 2025,
Le 17 Mars à 20 heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance publique, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie , sous la présidence de Monsieur HERY Jean-Pierre, Maire.
Date de la convocation : Présents : M. HERY Jean-Pierre, Maire, M. ROUXEL Jean-Pierre, M. FESTOC 10/03/2025 Jean-Pierre, M. ROUX Philippe, Mme LECHEVALIER-BOISSEL Caroline, M. Date d'affichage : BERTHELOT Jean-François, M. THOMAS Jacky
Excusés : M. BLANCHET André, Mme FRETIGNY Armelle, Mme RAVET Virginie
Acte rendu executoire Absents : M. HUBERT David après dépôt en préfecture
le : Monsieur le Maire débute la séance par l'approbation du procès-verbal de la
et publication ou notification précédente réunion.
du :
Secrétaire de Séance : M. ROUX Philippe
SOMMAIRE
2025-04 - Convention d'adhésion à la charte d'utilisation du bouquet de services Mégalis
Bretagne
2025-05 - Approbation du Compte Financier Unique 2024
2025-06 - Subventions aux associations - Exercice 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Syndicat mixte Mégalis Bretagne met à disposition de ses adhérents des services numériques mutualisés au niveau régional, sous la
forme d'un bouquet de service.
Le bouquet de services Mégalis est ouvert à tout organisme public en Bretagne. L'adhésion se concrétise par la signature d'une convention ou d'une charte selon la typologie de l'organisme.
Monsieur le Maire précise que la contribution pour l'adhésion au bouquet de services est
forfaitisée et mutualisée au niveau de l'EPCI. Un nouveau bouquet de services est disponible
dans le cadre du plan de programme 2025-2020. Les membres et adhérents doivent donc (re)signer une convention ou une charte pour en
bénéficier sur la période 2025-2029.
Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver la charte d'utilisation du bouquet de services numériques 2025-2029.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, à l'unanimité:
- Approuve les termes de la charte d'utilisation du bouquet de services numériques 2025-2029
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents s'y rapportant
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que le Compte Financier Unique (CFU) constitue, dans un document désormais unifié, la restitution des comptes du comptable public et de l'ordonnateur. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de
l'exercice. Une balance générale reprend l'ensemble des comptes budgétaires mais aussi des comptes de tiers correspondant aux créanciers et aux débiteurs de la commune. Le Compte Financier Unique (CFUÜ) comporte également un bilan comptable qui décrit l'actif et le passif
de la collectivité.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôle automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CEU,
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le Compte Financier Unique,
constatant ainsi la stricte concordance des comptes du comptable public et de l'ordonnateur.
Considérant les résultats suivants:
SECTION DE FONCTIONNEMENT |
Recettes +351 436,22 Euros
Dépenses - 256 225,84 Euros
Résultat de l’exercice (excédent)+ 95210,38 Euros
Résultat de l’exercice antérieur + 106 560,58 Euros
Résultat cumulé (excédent) + 201 770,96 Euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes + 130 140,60 Euros
Dépenses - 118 716,53 Euros
Résultat de l’exercice (excédent)+ 11 424,07 Euros
Résultat de l’exercice antérieur + 165 156,83 Euros
Résultat cumulé (excédent) + 176 580,90 Euros Monsieur le Maire quitte la salle du conseil au moment du vote. La présidence est alors assurée par Monsieur ROUXEL Jean-Pierre, premier adjoint.
Il est proposé au Conseil municipal d'arrêté le Compte Financier Unique pour l'exercice 2024 établi conjointement par le comptable public et par l'ordonnateur.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:
- Arrête le Compte Financier Unique 2024 de la commune
- Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents s'y rapportant
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2025 aux associations et autres organismes.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’octroyer pour l’exercice 2025 les subventions suivantes :
* Société Locale de Chasse (ACCA St-Georges) : 150 €
* Club des Jeunes (St-Georges-de-Gréhaïgne) : 500€
* Cercle Olympique de Pleine-Fougères : 100 €
* Amicale des Donneurs de sang : 100 €
* Association Solidarité Entraide :60€
* A.P.E. Sains/St Georges/St Marcan : 200 €
* Séjour linguistique collèges (par élèves) : 60 €
* ADMR : 381 habitants x 1€ = 381€
* Théâtre de la Baie : 50€
- Les subventions seront versés uniquement sous réserve d’avoir reçu un dossier complet de demande comprenant le bilan de l’année de l’association
- Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2025 de la Commune de Saint-Georges-de-Gréhaigne
A l'unanimité (pour : 7 contre: 0 abstentions : 0)
Teneur des discussions :
- Restauration de la porte de l'église
Monsieur le Maire informe qu'au vue de l'état de dégradation avancé de la porte d'entrée de l'église, qui nécessite une intervention afin d'assurer sa conservation et son bon fonctionnement, il a procédé à la consultation de deux entreprises: - Devis de l'entreprise SARL VIDELOUP proposant le remplacement complet de la porte par une réplique similaire en châtaignier pour un montant de 3 582,00€ HT soit 4 298,40€
TTC
- Devis de l'entreprise JKS EBENISTES proposant la restauration de la porte existante avec le remplacement complet de la face extérieure en chêne et la réparation des parties abimées du cadre intérieur et restauration de la partie en bon état, accompagnée d'un décapage de la partie bois conservée et des quincailleries pour un montant de 4 542,50€
HT soit 5 451,00€ TTC, avec option de mise en peinture pour un montant supplémentaire de 979,50€ HT
Cependant, le devis de l'entreprise SARL VIDELOUP datant de 2024, les membres du conseil
souhaiteraient obtenir un devis actualisé. Par ailleurs, l'église étant inscrite auprès des Bâtiments de France, ils estiment nécessaire de soumettre ces devis à l'architecte des Bâtiments de France afin de faire le bon choix en fonction des prescriptions qui seront
données par celui-ci pour la restauration de la porte de l'église. Un décision sera prise à la suite de ces démarches.
- Rénovation des points lumineux par du LED
Monsieur le Maire présente une proposition du SDE3S visant à rénover une cinquantaine de points lumineux vétustes sur la commune. Le projet prévoit leur remplacement par un système
Retrofit, à LED, permettant de conserver les mâts existants. Le coût estimé par point lumineux se situe entre 500 et 600€ par points lumineux.
Le coût total de l'opération serait d'environ 48 000€ subventionné à 50% par le SDE35, ce qui réduirait le reste à charge pour la commune à environ 25 000€.
Séance levée à: 21:45
En mairie de St-Georges-de-Gréhaigne,
Le 10/04/2025
Le Secrétaire Le Maire
M. ROUX Philippe Jean-Pierre HERY