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Déliberation - 2022 51
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Coux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le Te
N° 2022/051
ID : 007-210700720-20221219-2022 051-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — LIBERTE — ÉGALITE - FRATERNITE
Département : ARDÈCHE - Arrondissement : PRIVAS — Commune : COUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en exercice : 19 Séance du lundi 19 décembre 2022
Par suite d’une convocation en date du 13 décembre 2022, les membres composant le conseil municipal de la commune de COUX se sont réunis à la mairie de COUX le lundi 19 décembre 2022 à 19h30 sous la présidence de M. JEANNE Jean-Pierre, Maire de COUX.
Etaient présents :
M. ALLIER Jérôme Mme CHIVELAS Brigitte
M. AUBERT Michel Mme CLOEZ Sonia
M. CROS Samuel Mme CROS Christelle
M. HERNANDEZ Guy Mme GAGNARD Céline
M. LECOMTE Marc Mme GIGON Christine
M. LEFEBVRE Jacques Mme LEVEQUE Marie-José
M. THÉRY Jacques Mme VALLIER France
M. VOLLE Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration
M. DEDIDIER Sylvain a donné procuration à M. LEFEBVRE Jacques M. FLECHON Vincent a donné procuration à M. THERY Jacques
Mme NURY Cassandra a donné procuration à Mme GIGON Christine
e président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame GIGON Christine a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°06 -19/12/2022
PPORT N°1 LECT DU 23/09/2022 —- ANNEE 2022
Vu l’article 1609 nonies C IV et V du Code Général des Impôts.
Vu la délibération n°2018-07-11/124 du 11 juillet 2018 portant définition de l’intérêt communautaire des équipements sportifs,
Vu le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche, en date du 16 octobre 2018, relatif aux équipements sportifs.
Vu le rapport n°1 au titre de l’année 2022 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche en date du 23 septembre 2022.
Considérant que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, qui s’est réunie le 23 septembre 2022, a approuvé, à la majorité simple (38 pour, 0 contre et 0 abstention), le rapport n°1 au titre de l’année 2022 sur l’évaluation du coût de la thématique suivante :
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 007-210700720-20221219-2022_051-DE
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le ——
e Centre aquatique CAP’AZUR. ID : 007-210700720-20221219-2022 051-DE
Considérant que ledit rapport doit également être soumis au vote des conseils municipaux
délibérant à la majorité simple.
Considérant que ledit rapport sera approuvé lorsqu'une majorité qualifiée des conseils municipaux l’aura approuvé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve le rapport n°1 au titre de l’année 2022 en date du 23 septembre 2022, annexé à la présente délibération, de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Privas Centre Ardèche.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Christine GIGON,
Secrétaire de séance
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Publié le
ID : 007-210700720-20221219-2022_051-DE