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Document publié le Vendredi 12 avril 2019 par la commune de Billom.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5cec4d18162b9 90104 PV 12 avril 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil
municipal du 12 avril 2019
Présents : M. Jean-Michel CHARLAT, Mme Nathalie MARIN, M. Pierrick BELLAT, M.
Jacques FOURNIER, Mme Lucile SURRE, M. Jacky GRAND, Mme Béatrice TESSAROTTO), M. Daniel DUMAS, Mme Françoise RABILLARD, M. Franck PRADIER, M. Eric VAURIS, M. Pascal MALTERRE, Mme Mireille TAHON, M. Christian DUFRAISSE, Mme Martine SANSONETTI, M. Alain DAURAT, Mme Sylviane VANDERLENNE, M. Patrice ROYET, M. Jean JALLAT, Mme Hélène SIMONINI, M. Alexandre BODIMENT, M. Jean-Louis GRAS, M. Pierre MOULHAUD.
Excusés ayant donné procuration: Mme Karelle TRÉVIS par Mme Lucile SURRE, Mme Nathalie THIESSET par Mme Martine SANSONETTI, M. Jean-Pascal BLACHE par Mme Françoise RABILLARD.
Absente : Mme Emmanuelle BELETTE.
A été nommée secrétaire de séance : Mme Mireille TAHON.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 29 MARS 2019
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 29 mars 2019.
Jean Jallat demande de corriger page 18 le mot « fiables ».
Jean-Louis Gras demande que son intervention sur l'éclairage public soit ajoutée au compte
rendu.
« Jean-Louis Gras demande quelles économies ont été réalisées suite à l'extinction nocturne
de l'éclairage public. Monsieur le Maire lui indique que l'estimation des économies était
d'environ 20 000 €. »
Jacques Fournier propose la rédaction suivante page 17 « Jacques Fournier précise que
cela permet de réaliser un concours d'architecte. »
Le conseil approuve par 23 voix pour et 3 abstentions (Patrice Royet, Alain Daurat et Lucile
Surre). 2. MODIFICATION DES STATUTS DE LA SEMERAP
Daniel Dumas présente le rapport.
Le conseil d'administration de la SEMERAP a décidé de proposer à une prochaine assemblée
générale extraordinaire de modifier les statuts de la société. Cependant avant toute
modification, il est nécessaire que toutes les collectivités actionnaires délibèrent sur ce projet.
A cette fin, les projets de statuts modifiés ainsi qu’un tableau comparatif des anciens statuts et
du projet de nouveaux statuts sont présentés.
Les modifications portent notamment sur l'objet social qui a été simplifié, sur le
fonctionnement du conseil d'administration, sur le contrôle des actionnaires de la société.
Daniel Dumas présente les principaux articles modifiés et fait un focus sur l’article 25 qui
détermine les modalités de contrôle des collectivités. Les collectivités exercent un contrôle
analogue sur la SEMERAP à celui exercé sur ces propres services.
Monsieur le Maire met aux voix l'approbation de la modification de statuts de la SEMERAP.
Voté à l’unanimité
3. EAU / ASSAINISSEMENT : TRANSFERT DE COMPETENCES
Monsieur le Maire présente le rapport.
La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoyait un transfert obligatoire des compétences eau et
assainissement aux EPCI à compter du 1°’ janvier 2020. Cette disposition a été assouplie
par la loi du 3 août 2018 qui autorise un report de ce transfert jusqu'en 2026, sous condition
d'existence d'une minorité de blocage.
Pour l'assainissement, aujourd’hui 11 communes de Billom Communauté sont membres du
SIARESC, d’autres sont en cours d'adhésion ou de réflexion.
Pour l'eau potable, 24 communes adhérent aux syndicats de Basse Limagne, du Bas
Livradois ou Rive gauche de la Dore. Saint-Julien de Coppel étudie la faisabilité la plus
pertinente pour rejoindre l’une des trois structures citées précédemment.
En 2019, le SIAREC a commencé un long travail d'intégration des communes (reprises des
investissements, du fonctionnement, des emprunts, ...) avec pour objectif de maintenir un
service de qualité. Toutefois, l'intégration de l'ensemble du périmètre de Billom Communauté
à ce syndicat (si tel était le choix de toutes les communes) nécessite un délai plus long que
l'échéance du 1°’ janvier prochain.
Aussi, pour opérer un transfert des compétences eau et assainissement dans des conditions
optimales, le Conseil Communautaire du 25 février 2019, lors du débat d'orientations
budgétaires a évoqué le fait de repousser le transfert des compétences à une date
ultérieure. Il pourrait cependant intervenir avant l'échéance fixée à 2026 dès lors que les
communes seront toutes adhérentes à un syndicat.
Conseil Municipal du 12 avril 2019 2 Eu égard à cette proposition, les communes doivent activer un mécanisme de minorité de
blocage avant le 1° juillet 2019. Ce processus peut être mis en œuvre si 25% des
communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale
s'opposent à ce transfert, et délibèrent au plus tard le 30 juin 2019.
Monsieur le Maire met aux voix l'activation du mécanisme de minorité de blocage afin
d'assurer le transfert de compétence dans des conditions optimales.
Voté à l'unanimité
4. CULTURE : ANNULATION D’UNE RESIDENCE
Jacky Grand présente le rapport.
Le Conseil Municipal dans sa séance du 8 juin 2018 a retenu la programmation des
différentes résidences pour la saison culturelle 2018/2019.
La compagnie Micro Focus ne pouvant assurer la résidence avec le projet retenu
initialement, la ville est contrainte d'annuler cette résidence.
Cette résidence devait se dérouler du 1°’ au 10 avril 2019 et la compagnie devait bénéficier
d'une subvention de 1 500 €.
Monsieur le Maire met aux voix l'annulation de la résidence de la compagnie Micro Focus du
4er au 10 avril 2019 et l'annulation du versement d’une subvention de 1 500 €.
Voté à l’unanimité
5. VIE ASSOCIATIVE : ADHESION A L'ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX
DE GUERRE ET DE LA VALEUR MILITAIRE
Pierrick Bellat présente le rapport.
L'Association Nationale des Croix de Guerre et de la valeur Militaire regroupe notamment
des soldats de tous grades, des unités militaires, des institutions civiles ainsi que des villes
et des communes décorées de la croix de guerre 1914/18 ou 1939/45.
La ville de Billom a été honorée de la croix de la Guerre le 11 novembre 1948 compte tenu
des actes de résistance s'étant déroulés dans la commune à partir de 1941 et des rafles
ayant eu lieu en 1943.
L'Association Nationale des Croix de Guerre et de la Valeur Militaire du Puy-de-Dôme a
sollicité l'adhésion de la ville de Billom.
Monsieur le Maire met aux voix l'adhésion à l'association Nationale des Croix de Guerre et
de la Valeur Militaire ainsi que le versement d'une cotisation de 50 € pour l’année 2019.
Voté à l'unanimité
Conseil Municipal du 12 avril 2019 3 6. POLE ENFANCE : CONVENTION DE FINANCEMENT DE TRAVAUX
D’'ECLAIRAGE PUBLIC D’INTERET COMMUNAL AUX ABORDS DU POLE
ENFANCE
Daniel Dumas présente le rapport.
Dans le cadre de la réflexion sur des cheminements d'accès du Pôle enfance, il a été
demandé au SIEG de réaliser les travaux d'éclairage de ces chemins.
Afin de faciliter les accès en mode doux au Pôle enfance et plus particulièrement un accès
depuis l’école élémentaire ou depuis le centre-bourg, l’équipe de maîtrise d'œuvre du projet
a travaillé sur l'éclairage des cheminements avec le SIEG.
Ainsi il est proposé d'installer 13 colonnes lumineuses sur les 2 cheminements.
Le projet de convention porte également sur le déplacement de 4 mâts d'éclairage public
côté parking (pose et dépose).
Les travaux sont estimés à 50 000 € HT et conformément aux décisions prises par le comité
syndical, le SIEG prend en charge la réalisation des travaux en les finançant dans la
proportion de 50 % du montant HT et demande à la commune un fonds de concours égal à
50 % de ce montant auquel s'ajoute l'intégralité du montant TTC de l’écotaxe soit
25 003.12 €.
Ces crédits devront être inscrits au budget 2020.
Jean Jallat demande si les travaux d'éclairage des cheminements étaient prévus dans le
montant d'opération.
Monsieur le Maire lui indique que la réalisation des cheminements étaient prévus dans le
montant de l'opération mais pas les travaux d'éclairage de ces cheminements.
Nathalie Marin souligne l'intérêt de l'éclairage de ces cheminements pour faciliter les
conditions d'accès des agents de l’école et des enseignants depuis le parking situé vers les
chalets.
Monsieur le Maire met aux voix la validation du projet de travaux d'éclairage public des
abords du Pôle enfance, la fixation de la participation de la Commune au financement de
l'opération à hauteur de 25 003.12 €, et l'autorisation de signer la convention de financement
des travaux définis ci-dessus.
Voté par 21 voix pour et 5 oppositions (Jean Jallat, Patrice Royet, Hélène Simonini, Jean-
Louis Gras, Alexandre Bodiment).
Conseil Municipal du 12 avril 2019 4 7. AMENAGEMENT : CESSION DE PARCELLE RUE DE LA MARQUETTE
Monsieur le Maire présente le rapport.
L’'EPF-Smaf avait acquis pour le compte de la commune les parcelles AK 88 (21 m2) et 89
(30 m°) en 1984 et 1985. La ville a racheté ces parcelles en 2009 ; depuis cette date ces
parcelles sont peu entretenues.
En effet, la rue de la Marquette est une voie non accessible avec un véhicule classique et la
taille de ces parcelles laisse peu de possibilité d'aménagement de cet espace.
La propriétaire de la parcelle voisine (AK 87) Madame BOUTEILLE Sonia a sollicité la ville
pour acquérir ces deux parcelles afin de valoriser sa propriété.
Un accord a été trouvé avec cette personne pour lui vendre ces parcelles pour un montant
de 1 000 €. Les frais d'acte seront à la charge de l’acquéreur.
Le service des domaines a émis un avis indiquant que le montant de la vente à 1 000 €
n'appelait pas d'observation.
Le conseil municipal du 20 décembre 2018 s’est prononcé favorablement sur l'autorisation
de céder les parcelles AK 88 et 89 pour un montant de 1 000 €, cependant le notaire
souhaite une nouvelle délibération, l'avis des domaines ayant été reçu le 9 janvier 2019.
Pierrick Bellat indique aux membres du conseil que les services des domaines ont réalisé
leur estimation sans venir voir les lieux.
Monsieur le Maire met aux voix l'autorisation de céder les parcelles AK 88 et 89 pour un
montant de 1 000 € à Madame BOUTEILLE Sonia.
Voté à l'unanimité
8. FONCTION PUBLIQUE : ADOPTION DU REGLEMENT DE FORMATION
Monsieur le Maire présente le rapport.
Afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation en matière de formation : disparition
du Droit Individuel de Formation (DIF) au profit du Compte Personnel de Formation (CPF) et
préalablement à l'élaboration du Plan de formation pluriannuel, il convient de rédiger et
d'adopter un règlement de formation spécifique à la commune de Billom.
Le projet de règlement de formation a été présenté au comité technique le 22 juin 2018 et a
recueilli un avis favorable.
Monsieur le Maire met aux voix l’adoption du règlement de formation.
Voté à l'unanimité
Conseil Municipal du 12 avril 2019 5 9. FONCTION PUBLIQUE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Pierrick Bellat présente le rapport.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
FILIERE TECHNIQUE
Afin de répondre à un nouveau besoin lié à la réorganisation des services techniques,
Monsieur le Maire propose de créer le poste suivant :
SERVICE EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION
CONCERNÉ
TECHNIQUE MAGASINIER/ Adjoint A compter du Temps Echelle C1
JARDINIER technique | 15/05/2019 au complet
14/05/2022
Patrice Royet demande quelle est la situation actuelle de l'agent qui gère le camping.
Monsieur le Maire indique que l'agent est contractuel avec un contrat d’un an et qu'il est
proposé de basculer cet agent sur un emploi permanent de magasinier jardinier créé pour 3
ans.
Daniel Dumas indique que le magasin est en place depuis octobre 2018 et souligne la
pertinence de cette mise en place pour une meilleure organisation des services techniques.
Patrice Royet souligne que cela se traduit par un recrutement supplémentaire et augmente la
masse salariale. || regrette le recrutement chaque saison d'un agent pour le camping.
Monsieur le Maire rappelle la volonté de créer un magasin et précise que cette mission a été
proposée à un agent qui l’a acceptée. Il indique qu'en contrepartie les recrutements saisonniers
aux services techniques seront réduits.
Patrice Royet déplore le fait que la commune ait recruté un agent pour faire un travail et que
cette personne ne souhaitant plus le faire, contraigne la commune à effectuer un nouveau
recrutement.
Monsieur le Maire rappelle que cet agent était affecté aux services techniques et détaché sur le
camping pendant 4 mois.
Patrice Royet indique trouver curieux l'attitude de cet agent.
Monsieur le Maire précise que le contrat de cet agent a été renouvelé plusieurs fois compte
tenu de sa qualité de servir. Si la qualité de servir n'avait pas été au RDV, le contrat n'aurait pas
été renouvelé.
Conseil Municipal du 12 avril 2019 6 Nathalie Marin souligne le besoin d’affecter un agent au magasin afin de rationaliser les achats,
et d'améliorer le soin pris au matériel dans les services techniques.
Patrice Royet indique entendre les arguments mais souligne avoir du mal à accepter cette
décision.
Monsieur le Maire souligne que le poste de gérant du camping n'est pas un poste comme les
autres et précise que l'agent affecté à ce poste doit nécessairement réaliser d’autres missions.
Patrice Royet rappelle que l'agent a été recruté pour assurer la gestion du camping.
Monsieur le Maire précise que l'agent a été recruté en partie pour la gestion du camping et pour
une autre partie du temps de travail pour les services techniques.
Jean Jallat précise que la gestion du camping peut représenter plus que 3 ou 4 mois de travail
par an.
Jacky Grand indique qu'effectivement un agent a été recruté pour la gestion du camping mais
qu'il est également important de permettre aux agents d'évoluer dans la structure.
Patrice Royet souligne de nouveau qu'au départ cet agent avait été recruté uniquement pour la
gestion du camping.
Monsieur le Maire précise que cet agent a été recruté pour le camping et pour les services
techniques.
Daniel Dumas confirme le vrai besoin d’un magasin aux services techniques et aujourd'hui cet
agent exerce particulièrement bien cette nouvelle mission.
Béatrice Tessarotto souligne que cet agent a toujours été affecté aux services techniques en
plus du camping.
Jean Jallat rappelle que ce débat a déjà eu lieu lorsque le logement avait été évoqué.
Béatrice Tessarotto rappelle que le logement est gratuit pendant la période d'ouverture du
camping et avec un loyer le reste du temps.
SUPPRESSION DE POSTES
Suite à des avancements de grades en 2017 et 2018 et après avis du Comité technique il
convient de supprimer les postes de titulaires suivants :
> 3 postes d'adjoints administratifs principaux de 2°" classe
> 4 postes d'Atsem principal de 2°"° classe
> 1 poste de gardien-brigadier de police municipale
> 4 postes d'adjoints techniques
Béatrice Tessrotto demande s’il y a un délai pour réouvrir des postes suite aux suppressions.
Pierrick Bellat indique qu'il n’y a pas de délai et précise que toutes les suppressions de poste sont soumises à l’avis du comité technique.
Conseil Municipal du 12 avril 2019 7 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS NON PERMANENTS
FILIERE TECHNIQUE
Afin d'assurer le fonctionnement du camping municipal pendant la saison estivale 2019,
Monsieur le Maire propose créer les postes suivants :
SERVICE EMPLOI GRADE DATE TEMPS RÉMUNERATION
CONCERNÉ
CAMPING AGENT Adjoint A compter du 27h/semaine | Echelle C1
ENTRETIEN/ technique 13/05/2019 au
AGENT 27/09/2019 D'ACCUEIL
CAMPING AGENT Adjoint A compter du 27h/semaine | Echelle C1
ENTRETIEN technique 13/05/2019 au
AGENT 27/09/2019 D'ACCUEIL
Hélène Simonini demande s’il s’agit d’un couple.
Monsieur le Maire précise que le recrutement est en cours.
Patrice Royet indique que beaucoup de structures recherchent en ce moment leurs
gestionnaires de camping.
Monsieur le Maire précise que le recrutement d’un couple permettrait d'avoir une amplitude
d'ouverture plus importante.
Monsieur le Maire met aux voix l'adoption les modifications du tableau des emplois proposés.
Voté par 21 pour et 3 abstentions (Hélène Simonini, Jean-Louis Gras, Alexandre
Bodiment) et 2 oppositions (Patrice Royet, Jean Jallat).
10. FONCTION PUBLIQUE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
Pierrick Bellat présente le rapport.
Afin d'assurer l’enseignement du sport à l'école Guyot-Dessaigne pendant le temps scolaire,
un éducateur territorial des activités physiques et sportives est mis à disposition de la
commune par Billom Communauté.
L'agent qui effectuait ces missions depuis plusieurs années a sollicité sa mutation auprès
d'une autre collectivité aussi un accord a été trouvé avec la Communauté de Communes afin
de poursuivre cette mise à disposition avec un autre agent.
Conseil Municipal du 12 avril 2019 8 Monsieur le Maire propose de poursuivre la mise à disposition d’un E.T.A.P.S. (Educateur
Territorial des Activités Physiques et Sportives) de Billom Communauté pour assurer les
activités physiques et sportives à l'école élémentaire.
Aussi, il propose de renouveler la convention avec la Communauté de Communes jusqu'à la
fin de l’année scolaire, selon les caractéristiques suivantes :
Pourcentage de temps de
Grade Date d'effet Durée travail mis à disposition
ème 4
ETAPS 4°" échelon 29/04/2019 5/07/2019 14 h par semaine scolaire
Monsieur le Maire indique qu'une nouvelle convention sera proposée pour la rentrée
prochaine.
Monsieur le Maire met aux voix l'autorisation de signer une nouvelle convention avec la
Communauté de Communes jusqu'au 5 juillet 2019 pour faire appel à un ETAPS afin
d'enseigner le sport pendant le temps scolaire à l'école Guyot-Dessaigne.
Voté à l’unanimité
Questions diverses
- Monsieur le Maire informe le conseil de l'animation « Huïitres » qui se déroulera sur le marché forain le lundi de Pâques 22 avril, un accord a été trouvé avec des commerçants sédentaires et non sédentaires.
Il demande à Jean Jallat si l'association des Jeudis du Pressoir dispose de « mange debout ».
Jean Jallat précise que les « mange debout » utilisés par les Jeudis du Pressoir sont mis à disposition par le fournisseur de bière de l'association.
Monsieur le Maire indique que la ville va éventuellement en acheter quelques- uns.
- Pierrick Bellat informe le conseil du déroulé de la journée de la déportation le 28 avril le rassemblement aura lieu à 10h30 avec une aubade de la fanfare de St- Dier.
- Jacques Fournier évoque les animations du 6 avril Place Claussat, ces ateliers doivent permettre d'engager la réflexion sur l'aménagement de cette place, les cheminements piétons et l'accessibilité PMR.
Hélène Simonini demande s’il y a eu des retours d'habitants.
Jacques Fournier indique qu'il a reçu une vingtaine de propositions. Il rappelle
que le deuxième atelier aura lieu le 4 mai et le troisième en juin permettra de
simuler les scénarios.
Il rappelle que ce sont les propositions qui sont affichées et non les choix
effectués par la municipalité ; leurs affichages doivent permettre aux habitants de
venir s'exprimer.
Conseil Municipal du 12 avril 2019 9 Monsieur le Maire informe le conseil de la tenue d’une réunion de quartier avec
les habitants et les commençants du Creux du Marché.
Jacques Fournier indique que des représentants de la preuve par 7 seront présents à Billom le 17 avril. Il rappelle que la preuve par 7 est un dispositif mis en œuvre sous la tutelle du Ministère de la culture et celui de la cohésion des territoires. Le mercredi 17 avril sera entièrement consacré à l'ancien collège de Billom. Une invitation pour le 17 avril à 19h a été adressée à l’ensemble du conseil municipal et à des membres de Billom Communauté afin de présenter la preuve par 7 et les actions qui seront engagées sur l’ancien collège par Rural Combo.
Béatrice Tessarotto évoque la foire à l’Ail les 10 et 11 août et demande aux élus volontaires pour participer à l’organisation de se signaler auprès d'elle.
Pierrick Bellat évoque un film réalisé par le parc naturel régional sur les nouveaux commerçants de Billom, il indique que ce film est en ligne sur le compte Facebook du parc depuis la veille.
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a été contacté par une orthoptiste qui souhaite s'installer à Billom ainsi que par un groupe de personnes qui souhaite créer un établissement pour personnes âgées ou handicapées. Ils recherchent un bien qui pourrait correspondre à leur projet.
Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h40
Conseil Municipal du 12 avril 2019 10