Procès Verbal - 55a67d3328d58 74387 3 10 AVRIL PV

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Procès Verbal - 55a67d3328d58 74387 3 10 AVRIL PV Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Billom. Lien du pdf (Procès Verbal - 55a67d3328d58 74387 3 10 AVRIL PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, PV du conseil du 10 avril 2015 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 AVRIL 2015

ETAIENT PRESENTS : M. GUILLON, Mme BELETTE, M. CHARLAT, M. CHEMINAT, Mme BERARD, M. GRAND, M. MOULHAUD, Mme TESSAROTTO, M. BELLAT, M. THIALLIER, Mme RAUCHE, M. DUFRAISSE, Mme CHAZEAU, Mme RABILLARD, M. GERPHAGNON, M. FOURNIER, Mme THIESSET, M. PRADIER, Mme LACROIX, M. VAURIS, Mme SANSONETTI, M. CHERGUI-DARIF, Mme DESMAZEAU, M. DAURAT.

ETAIENT REPRESENTEES : Mme MARIN par M. CHARLAT, Mme FERNANDES-VIEIRA par Mme DESMAZEAU, Mme TREVIS par M. PRADIER

ETAIT ABSENT : /

Monsieur FOURNIER est désigné secrétaire de séance.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 MARS 2015

Monsieur THIALLIER souhaite que soit modifiée son intervention, reportée dans le procès- verbal du 13 mars 2015 :

- page 1, « Monsieur THIALLIER demande à ce que le local de stockage des bacs à ordures ménagères du camping soit fermé dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative à compter du 1er janvier 2016 ».

Monsieur le Maire met aux voix le procès-verbal du 13 mars 2015 ainsi modifié.

Adopté à 24 voix

(3 abstentions : M. PRADIER, Mme RABILLARD, M. VAURIS)

2. Attribution des subventions aux associations

Monsieur GRAND présente le rapport et la proposition d’attribution des subventions (cf. tableau ci-dessous) :PV du conseil du 10 avril 2015 2

Propositions

Subvention

ordinaire

2015

Propositions

Subvention

exceptionnelle

2015

ADCPG CATM Assoc° Dép. des Combattants Prisonniers

de Guerre Combattants Algérie-Tunisie-Maroc 150 € AMICALE LAÏQUE BIBLIOTHEQUE - AMICALE LAÏQUE TENNIS DE TABLE - AMICALE LAÏQUE FONCTIONNEMENT 2 000 € AMICALE LAIQUE AUTOUR D’ELLES - 1 500 € AMICALE PHILATELIQUE DE BILLOM 200 € AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE BILLOM 1 400 € ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURS POMPIERS 800 € ASSOCIATION LES CHAMPS D’AIL DE BILLOM - ASSOCIATION DU PERSONNEL COMMUNAL 700 € ASSOCIATION NATIONALE DES CROIX DE GUERRE 30 € AUVERGNE PARAMOTEUR - BILLOM BOXING CLUB 800 € BILLOM EN ACTION 1 600 € BILLOM RENAISSANCE 6 500 € BILLOM SANS FRONTIERES 1 000 € BILLOM TRIATHLON - CLUB AMITIE 700 € DANSE EN CHANTIERS 1 500 € DON DU SANG 600 € EMP4A 1 000 € ENFANTS PARENTS ET COMPAGNIE 200 € ENYGMATIK CREW 300 € EPICERIE SOLIDAIRE 2 000 € FNACA Fédération Nationale des Anciens Combattants

d'Algérie 140 € FNDIRP 350 € 1 000 € JEUDIS DU PRESSOIR 1 500 € JEUDIS DU PRESSOIR ORGANISATION FETE DE LA

MUSIQUE 2 500 € JEUNESSE ET RECONSTRUCTION 2 500 € LDH 500 € 180 € JEUNESSE AU PLEIN AIR - MLC 9 000 € MLC (CEL / CTL) 4 400 € MLC tremplin cirque 700 € OCAL 11 000 € OCAL (CTL) 3 500 € OCCE Ecole Maternelle 1 500 € OCCE Ecole Elémentaire 0 € Collège du Beffroi 500 € RUGBY CLUB BILLOMOIS 4 000 € SAVATE FORME BILLOM 0 € SCOUTS DE France 0 € SEL DE BILLOM 300 € SPORTING CLUB BASKET 9 000 € SPORTING CLUB FOOTBALL 9 000 € TENNIS CLUB DE BILLOM 4 000 € VALLEE DU MADET 250 € VOLANT DES TURLURONS 700 € 100 € TOTAL 86 520 € 3 080 €PV du conseil du 10 avril 2015 3

Monsieur GRAND indique que le niveau des subventions proposées pour 2015 est sensiblement le même que pour 2014 ; seule la subvention de 4 500 € accordée pour la gestion associative de la bibliothèque a été supprimée du fait du passage à une gestion communale à compter du 1er janvier 2015. Ainsi 89 600 € de subventions sont proposés au Conseil municipal sur une enveloppe de 95 500 € votée au budget. La commune est en attente des dossiers des autres associations qui ne les ont pas encore fait parvenir.

Monsieur GRAND précise que l’association des Jeunes Sapeurs Pompiers a réduit sa demande de subvention de 1 400 € à 800 €. Il ajoute que la subvention exceptionnelle de 1 100 € demandée par le Club Amitié n’a pas été attribuée car le club bénéficie déjà d’une aide pour de la gymnastique adaptée, payée par le CCAS. De plus, la subvention exceptionnelle accordée à la FNDIRP pour l’achat d’un drapeau ne le sera que sur présentation de la facture.

Enfin, Monsieur GRAND conclut qu’il est indispensable que la Commission Vie Associative et Citoyenneté définisse des critères d’attribution des subventions pour avoir une ligne cohérente sur le long terme et explique à chacun le niveau de subvention attribué. Les associations seront associées à cette réflexion.

Il ajoute que le budget consacré aux associations est beaucoup plus important si on inclut le prêt des salles et les frais de fonctionnement. Par ailleurs, il rappelle les projets inscrits dans le budget 2015 : la construction du boulodrome (60 000 €), les éclairages pour le rugby, la mise aux normes des tracés du basket dans le gymnase, l’amélioration des bâtiments mis à disposition des associations. Ces actions s’ajoutent à la somme attribuée ici aux associations.

Monsieur le MAIRE indique que la proposition d’attribution présentée a reçu un avis favorable des commissions Culture et Finances. La diminution par rapport à l’an dernier de la subvention accordée à l’association Jeunesse et Reconstruction est due à une diminution de la durée du chantier international, qui sera cette année encore consacré à l’embellissement et au fleurissement de la ville.

Madame BELETTE ajoute que les administrateurs de Jeunesse et Reconstruction ont été rencontrés afin de faire un point sur les chantiers internationaux ; après discussion, il a été décidé de prévoir un chantier sur 2 semaines au lieu de 3.

Monsieur GRAND ajoute que cela pourrait être l’opportunité de fédérer l’action de Billom avec d’autres communes.

Monsieur BELLAT indique que la commission Vie associative et Citoyenneté a revu le formulaire de demande de subvention. L’objectif est de ne pas se limiter à un tableau et des montants de subventions, mais d’avoir un dialogue afin de :

 mieux connaître les actions des associations, leurs demandes et leurs besoin ;

 comprendre le montant demandé et obtenu afin de savoir comment l’association a fait participer ses adhérents.

Madame THIESSET indique que les habitants devraient être informés du montant des subventions attribuées par association.

Monsieur GRAND répond que chaque année, le tableau d’attribution des subventions est présenté et commenté dans le journal municipal. Trois rubriques figurent dans le tableau pour les écoles publiques maternelle et élémentaire et le collège du Beffroi pour des raisons de clarté, sans impact sur le montant global.PV du conseil du 10 avril 2015 4

Monsieur BELLAT souhaite qu’une réflexion soit menée pour faire le lien entre les subventions et l’impact des associations sur la vie locale (dont le nombre d’adhérents).

Monsieur CHEMINAT souligne que pour certaines activités beaucoup d’adhérents viennent d’autres communes.

Madame LACROIX indique qu’un critère important est aussi de voir si l’association fait appel à des bénévoles ou à des salariés.

Monsieur le MAIRE ajoute que les critères qui seront retenus devront être des critères objectifs :

- nombre d’adhérents billomois et proportion du nombre d’adhérents ;

- nombre de salariés ;

- nombre de licenciés ;

- nombre de mineurs / majeurs…

Ces critères devront être proposés par la commission Vie Associative et Citoyenneté.

Monsieur GRAND indique qu’il s’agit de déterminer 4 à 5 critères. Le questionnaire de cette année prenait déjà en compte un certain nombre de ces critères.

Monsieur PRADIER ajoute, en ce qui concerne le sport, qu’un critère pourrait être le niveau auquel joue l’association (départemental ou régional).

Monsieur le MAIRE indique qu’il faut aussi respecter le calendrier des demandes. En effet, l’association du Triathlon et celle des Champs d’Ail n’ont pas déposé de demande de subvention.

Monsieur CHARLAT répond que l’association du Triathlon est un peu en sommeil car elle ne dispose pas de la logistique qui lui permettrait de faire de la compétition à un haut niveau.

Monsieur THIALLIER répond que le Village des Sites du Goût a lieu en décembre ; l’association ne peut pas respecter le calendrier, le bilan financier du salon de décembre 2014 n’est pas encore réalisé. De plus, la commune est membre de l’association, elle fera donc une demande de participation auprès de la commune pour l’organisation du salon de fin d’année.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

3. CULTURE – Choix d’une résidence pour mai 2015

Madame BELETTE présente le rapport. Pour la période du 6 au 15 mai, en remplacement de la troupe qui s’est désistée, la Commission Culture propose de prendre en résidence la compagnie Etincelle, pour des spectacles de rue (acrobaties sur des structures modulables), l’idée étant de capter le public en extérieur dans la rue. Cette semaine correspond au « Tremplin Cirque » organisé par la MLC.PV du conseil du 10 avril 2015 5

La Communauté de communes s’est jointe à cette semaine du Cirque et propose des jongleurs et diseurs de fables. A cela se sont greffés des ateliers bibliothèques.

Madame THIESSET demande si les 1 000 € correspondent à la résidence annulée.

Madame BELETTE répond par l’affirmative. Il est aussi accordé à la compagnie la gratuité du moulin de l’Etang et l’hébergement des artistes dans les chalets.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

4. URBANISME – Attribution d’une subvention pour rénovation de façades

Madame BERARD présente le rapport.

La SCI Les Acacias a fait une demande de subvention communale pour la réfection des façades du bâtiment sis 5 rue Notre Dame. Le dossier a eu un avis favorable de la commission « Urbanisme – Patrimoine– Environnement » du 2 avril 2015 pour les deux façades visibles de cette habitation (rue Notre Dame et rue de l’Angaud).

Le montant hors taxes des travaux de ces deux façades est estimé à 15 150 € HT ; la subvention prévue selon la délibération n°2014-140 du 19 décembre 2014, au taux de 25 % plafonnée à 4 000 € s’élève donc à 3 787.50 €.

Monsieur le MAIRE ajoute que grâce à cette subvention, une habitation rue des Moulinets a été rénovée. Il engage les conseillers municipaux à aller voir cette maison.

Monsieur CHERGUI demande si un panneau va être installé sur la façade de cette habitation pour indiquer le quartier médiéval.

Madame BERARD répond que la Commission « Urbanisme – Patrimoine– Environnement » réalise un recensement des panneaux existants. Mais, il faudra trouver d’autres solutions pour ne pas mettre des panneaux de ce type sur des façades rénovées.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 10 avril 2015 6

5. VOIRIE – Conventions SIEG pour de l’éclairage et des enfouissements de réseaux

Eclairage public – Aires d’entrainement du rugby

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Afin de ne pas endommager la pelouse du terrain de rugby par une utilisation trop intensive, il a été convenu avec le club de rugby d’effectuer les entrainements sur des terrains annexes. Des travaux d’éclairage ont donc été demandés au SIEG pour éclairer ces terrains.

Selon la délibération du Comité syndical du SIEG du 15 novembre 2008, le SIEG prend en charge 50% du montant des travaux d’éclairage public et la commune 50%, après accord concordant du comité syndical et du conseil municipal. La participation de la commune s’élève à 7 500, 72 € TTC.

Monsieur GUILLON demande si cet éclairage des équipements sportifs pourrait éclairer les tennis.

Monsieur MOULHAUD répond par la négative, l’éclairage prévu n’est pas adapté. Cette solution de mutualisation a été écartée du fait d’un surcoût important.

Madame LACROIX demande comment est commandé l’éclairage.

Monsieur MOULHAUD répond qu’il s’agit d’une commande à clé, l’allumage et l’extinction étant sous la responsabilité de l’entraîneur.

Monsieur le MAIRE met aux voix la convention avec le SIEG et la participation communale.

Adopté à l’unanimité

Eclairage public – Route de Lezoux suite à l’enfouissement des réseaux basse tension

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Dans le cadre des travaux d’assainissement réalisés route de Lezoux par la commune, il a été demandé au SIEG, syndicat d’éclairage de prévoir la pose de candélabres et l’enfouissement des réseaux liés à l’éclairage public.

Selon la délibération du Comité syndical du SIEG du 15 novembre 2008, le SIEG prend en charge 50% du montant des travaux d’éclairage public et la commune 50%, après accord concordant du comité syndical et du conseil municipal. La participation communale s’élève à 7 000 € TTC.

Monsieur le MAIRE met aux voix la convention avec le SIEG et la participation communale.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 10 avril 2015 7

Eclairage public – Avenue Victor Cohalion

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Dans le cadre des travaux d’assainissement prévus par la commune sur l’avenue Victor Cohalion, il a été demandé au SIEG, syndicat d’éclairage de prévoir l’enfouissement des réseaux liés à l’éclairage public dans la portion de l’Avenue Cohalion et dans la rue de la Libération et le changement des luminaires chemin de la Croze.

Selon la délibération du Comité syndical du SIEG du 15 novembre 2008, le SIEG prend en charge 50% du montant des travaux d’éclairage public et la commune 50%, après accord concordant du comité syndical et du conseil municipal. La participation communale s’élève à 11 500 € TTC.

Monsieur le MAIRE ajoute que les riverains ont été informés des travaux le 9 avril et que la durée prévisionnelle des travaux est de 3 mois.

Monsieur le MAIRE met aux voix la convention avec le SIEG et la participation communale.

Adopté à l’unanimité

Eclairage public – Avenue de la Gare

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Dans le cadre des travaux réalisés avenue de la Gare par ERDF, il a été demandé au SIEG, syndicat d’éclairage de modifier les commandes d’éclairage public.

Selon la délibération du Comité syndical du SIEG du 15 novembre 2008, le SIEG prend en charge 60% du montant des travaux des commandes et la commune 40%, après accord concordant du comité syndical et du conseil municipal. La participation communale s’élève à 4 000 € TTC.

Monsieur THIALLIER demande quel est le type de commande.

Monsieur MOULHAUD répond qu’il s’agit de commande par cellule et par horloge. Monsieur le MAIRE ajoute que ces installations permettent une extinction la nuit ou une partie de la nuit.

Monsieur le MAIRE met aux voix la convention avec le SIEG et la participation communale.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 10 avril 2015 8

Eclairage public – Rue de Bongré

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Dans le cadre des travaux d’assainissement prévus par la commune sur la rue de Bongré, il a été demandé au SIEG, syndicat d’éclairage de prévoir l’enfouissement des réseaux liés à l’éclairage public et le renouvellement des candélabres.

Selon la délibération du Comité syndical du SIEG du 15 novembre 2008, le SIEG prend en charge 50% du montant des travaux d’éclairage public et la commune 50%, après accord concordant du comité syndical et du conseil municipal. La participation communale s’élève à 1 450,36 € TTC.

Monsieur le MAIRE met aux voix la convention avec le SIEG et la participation communale.

Adopté à l’unanimité

Réseau électrique – aménagements pour l’aire de service camping-cars et pour l’accueil de mobil homes au camping

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Afin de pouvoir accueillir les camping-cars dans de bonnes conditions au camping, il a été acté au conseil municipal du 13 mars 2015 de construire une aire de services pour camping- cars. Celle-ci permettra la vidange des eaux ménagères (douches, cuisine), la vidange des WC chimiques, le ravitaillement en eau potable et le dépôt des déchets.

Le SIEG, propriétaire des installations électriques du camping a indiqué que dans le cadre de raccordement électrique le Syndicat peut subventionner les bornes des aires de services.

De même, c’est au Syndicat de modifier les deux coffrets des emplacements existants afin d’installer 6 branchements.

Selon la délibération du Comité syndical du SIEG du 15 novembre 2008, le SIEG prend en charge 50% du montant des travaux d’éclairage public et la commune 50%, après accord concordant du comité syndical et du conseil municipal. La participation communale pour la réalisation de ces travaux d’électricité et l’achat de la borne retenue par la Commission Tourisme, s’élève à 3 950 € TTC.

Monsieur le MAIRE met aux voix la convention avec le SIEG et la participation communale.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 10 avril 2015 9

Complément Avenue de la Gare et Impasse des Aires

Monsieur MOULHAUD présente le rapport.

Dans le cadre des travaux réalisés avenue de la Gare par ERDF, et des travaux sur les commandes d’éclairage public réalisés par le SIEG (présentés dans le rapport du Conseil municipal), il est aussi prévu d’enfouir les réseaux basse tension.

Selon la délibération du Comité syndical du SIEG du 15 novembre 2008, le SIEG prend en charge 50% du montant lié à la réalisation des tranchées en domaine public et la commune 50%, après accord concordant du Comité syndical et du Conseil municipal. Les tranchées en domaine privé sont prises en charge par le SIEG. La participation communale s’élève à 7 205 € TTC.

Monsieur le MAIRE met aux voix la convention avec le SIEG et la participation communale.

Adopté à l’unanimité

Madame DESMAZEAU indique que 42 606 € sont consacrés à l’amélioration de l’éclairage et remercie Monsieur MOULHAUD d’avoir fourni toutes ces explications.

6. ASSAINISSEMENT : compléments au programme de travaux 2015 – demande de subventions

Monsieur MOULHAUD présente le rapport et il propose de rajouter deux opérations de travaux dans le cadre du programme de travaux assainissement 2015 :

 Route de la Beauté : Cette rue est une voie départementale. Le Département a

prévu dans son programme de travaux 2015 de refaire le revêtement qui est en très

mauvais état sur une longueur de 230 m. L’assainissement de cette rue nécessite

une réhabilitation. Le montant estimatif des travaux d’assainissement est de 52 000 €

TTC.

 Rue des Visitandines : Récemment, le fermier SEMERAP, en réalisant un

diagnostic conformité assainissement pour la cession d’un immeuble, a constaté que

ce branchement ainsi que la parcelle voisine en amont n’étaient pas raccordés au

réseau. Etant donnée la faible longueur de la ruelle, le réseau serait réalisé sur toute

la longueur. Le montant estimatif des travaux est de 18 000 € TTC.

Monsieur MOULHAUD ajoute que le SIEG profitera de ces travaux pour supprimer le transformateur situé sur la route de la Beauté.

Monsieur VAURIS demande quand auront lieu ces travaux.

Monsieur le MAIRE répond que la date de démarrage est liée aux délais d’obtention des subventions. Le budget du département sera voté avant le 30 avril, puis une commission déterminera les enveloppes de subventions qui seront votées en septembre. Cependant, il est souhaitable que ces travaux aient lieu assez vite du fait du mauvais état du réseau.PV du conseil du 10 avril 2015 10

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

7. FINANCES – Certificats d’Economie d’Energie (CEE) dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école élémentaire

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

La commune de Billom a réalisé lors de la réhabilitation de l’école Guyot-Dessaigne des opérations d’économie d’énergie (isolation des murs, des planchers, des combles) et peut donc vendre à des obligés des CEE (Certificats d’Economie d’Energie).

Lors de la deuxième phase de travaux (Bâtiment A de l’école), les combles et certains murs ont été isolés par l’intérieur. Cette opération a généré une prime Eco Energie d’une valeur de 2 958,47 € TTC, valorisés auprès de PERETTI. Les travaux de la phase 2 feront l’objet d’autres primes valorisés auprès d’EDF.

Monsieur FOURNIER indique que la loi prévoit une diminution des consommations d’énergie mais ce dispositif permet à certaines entreprises de racheter à d’autres les efforts qu’elles n’ont pas fait elles-mêmes.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

8. PATRIMOINE : fixation d’un tarif pour l’accueil de classes vertes à Montmorin

Monsieur CHEMINAT présente le rapport.

L’école maternelle d’Isserteaux a sollicité la commune pour l’utilisation du centre aéré de Montmorin pour une classe verte de 42 enfants (2 classes) du 8 au 12 juin 2015 (4 jours).

Il propose de les autoriser à utiliser le centre aéré (rez-de-chaussée, cuisine, 1er étage, espaces extérieurs) moyennant une participation financière de 320 € (consommations d’eau et d’électricité comprises), soit 80 €/j. Les travaux d’entretien du centre ont été planifiés en mai.

Monsieur le MAIRE met aux voix le tarif de 80 €/jour pour les écoles non billomoises.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 10 avril 2015 11

9. EQUIPEMENTS SPORTIFS : construction d’un boulodrome – demande de subventions

Monsieur GRAND présente le rapport et la construction d’un boulodrome couvert, prévue au budget 2015 et permettant de jouer de mars à octobre. Un permis de construire avait été déposé par le Joyeux Cochonnet Billomois en 2009 mais l’opération a ensuite été reportée.

Le bâtiment situé sur une partie des terrains de pétanque existants permettrait de recevoir trois espaces de jeux de boules. Il était prévu que la couverture soit constituée d’un bac acier de couleur rouge avec des panneaux translucides pour un éclairage naturel. Les façades seraient réalisées en bardage métallique isolé.

Au vu de l’étude architecturale de 2009 et des premiers devis, la fiche financière est la suivante :

Montant

Mission architecte (élaboration du projet, du permis de construire, suivi des travaux)

5 000 € HT

Travaux (fondations, ossature, toiture, accessibilité PMR,…) 40 000 € HT Connexion aux réseaux (électricité – participation SIEG, eaux pluviales)

3 000 € HT

Aléas 2 000 € HT Total 50 000 € HT

Des subventions seront sollicitées auprès du Conseil Général, du Ministère de l’Intérieur et du Joyeux Cochonnet Billomois.

Le plan de financement est prévu comme suit :

Montant

Montant de l’opération 50 000 € HT Subvention Conseil Général du Puy-de-Dôme (35 %) 17 500 € Subvention du Ministère de l’Intérieur 10 000 € Participation du Joyeux Cochonnet Billomois 4 550 € Reste à financer par la commune 27 950 € TTC

Madame LACROIX s’étonne de la petitesse de la surface.

Monsieur DAURAT répond que la toiture mesure 13 mètres sur 10 mètres, et couvre un tiers des terrains de jeux du milieu. Il précise que l’association du Joyeux Cochonnet Billomois n’a jamais demandé de subvention depuis 15 ans.

Monsieur GUILLON indique qu’il s’agit d’une structure simple, mais qu’il faudra prévoir la mise en accessibilité « personnes à mobilité réduite » (PMR) et l’ensemble des dispositifs de sécurité.

Monsieur GRAND indique qu’un projet avec les jeunes est associé à cette opération et qu’il faudra donc rechercher des subventions auprès de structures telles que Jeunesse et Sports.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 10 avril 2015 12

10. ENVIRONNEMENT – Amélioration de l’entretien des espaces publics et engagement vers le zéro phyto – signature de la charte d’entretien avec la FREDON

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Dans le cadre de la protection de la ressource en eau contre les pollutions ponctuelles et diffuses et de la limitation des risques pour la santé des utilisateurs, du public et de l’environnement, la commune de Billom souhaite revoir :

- ses méthodes d’entretien : utilisation de produits phytosanitaires, mutation vers

d’autres techniques de travail,

- et l’aménagement des espaces publics : choix des végétaux, réflexion sur le cycle

végétal et les fréquences de tonte et de désherbage,…

Cet objectif s’inscrit dans le cadre du plan national Ecophyto. Il vaut mieux de l’herbe que des produits phytosanitaires dans l’eau et les rivières.

Il s’agit donc de sensibiliser les administrés et de rester vigilants sur les zones sensibles. Une expérimentation sera menée dans le cimetière afin de laisser de la végétation tout en permettant à des petits camions de circuler.

De même, à proximité des chalets, des zones de circulation seront créées tout en conservant des zones de prairies ; il s’agit de limiter le temps de tonte afin de se concentrer sur d’autres méthodes d’entretien.

La FREDON, organisme de droit public, intervient sur de nombreux domaines en relation avec le végétal, l’eau et l’environnement en direction des professionnels agricoles et des collectivités. Depuis 2002, elle apporte expertise et conseil pour élaborer des plans de désherbage communaux, pour évoluer vers des méthodes de végétalisation et de fleurissement permettant de réduire l’usage de produits phytosanitaires tout en améliorant le cadre de vie, pour former le personnel communal et sensibiliser et informer le public.

L’accompagnement de la FREDON, d’un montant de 700 € (subventions déduites) consiste en :

- une réunion d’information des élus ;

- un diagnostic – conseil des pratiques de désherbage de la commune ;

- une réunion technique avec les agents communaux (étalonnage des pulvérisateurs,

validation des propositions d’amélioration, démonstration de matériels alternatifs) ;

- accompagnement pour la communication auprès des administrés ;

- promotion et valorisation à l’échelle régionale de la charte et des communes

engagées.

Monsieur le MAIRE propose que la commune de Billom s’engage dans la charte d’entretien des espaces publics avec la FREDON :

- au niveau 1 « traitez mieux » pour l’année 2015 (cf. charte en annexe 1)

- et à poursuivre ses efforts ensuite pour un passage niveau 2 « traitez moins ».PV du conseil du 10 avril 2015 13

Madame TESSAROTTO demande si la participation communale pour la FREDON est de 700 € par an.

Monsieur le MAIRE répond par l’affirmative. L’accompagnement de la FREDON est sur la durée.

Monsieur THIALLIER se félicite que la commune s’engage enfin dans la réduction des phytosanitaires. Il rappelle que la commune avait lancé l’expérimentation Waipuna qui avait été stoppée faute de crédit et des problèmes de mise au point de la machine. Monsieur THIALLIER rappelle que les analyses réalisées dans le Jauron (cf. rapport de juin 2014) montrent des concentrations relativement élevées par rapport aux autres rivières de la région : au moins une molécule est en concentration importante, les concentrations maximales sont élevées pour plus de la moitié d’entre elles, la dilution du cours d’eau est insuffisante pour éviter les pics de concentrations. Certaines molécules interdites depuis 2004 apparaissent encore : les plus courantes sont le glyphosate (round up), l’AMPA (molécule support du glyphosate), l’acétochlore (utilisé dans la culture du maïs mais interdit depuis 2013), le diuron (antigerminatif interdit depuis 2008). Le Jauron se jette dans l’Allier à Beauregard l’Evêque. Plusieurs villes puisent leur alimentation en eau potable dans les nappes phréatiques de l’Allier et de la Loire. Il est donc indispensable de limiter l’utilisation de produits phytosanitaires et de respecter les règles d’utilisation (respect des bandes enherbées, pas sur des sols imperméables…)

Monsieur le MAIRE rappelle que la commune a fait des efforts importants en matière d’assainissement.

Monsieur FOURNIER fait part de sa grande satisfaction de s’engager dans cette démarche. En effet, Billom n’est pas à la pointe sur ces sujets. Beaucoup d’autres communes s’y sont déjà lancées. L’objectif du « zérophyto » dans les collectivités étant le 1er mai 2016, il est temps que la commune s’engage.

Monsieur GRAND partage cette opinion et indique qu’au niveau du Parc Naturel Régional, la commune d’Ambert a fourni un témoignage intéressant en termes d’évolution des pratiques et notamment au niveau des agents.

Monsieur BELLAT ajoute que l’accompagnement de la FREDON est intéressant mais il faut surtout accentuer la communication auprès de la population afin d’accompagner le changement de culture, notamment en direction des « jardiniers du dimanche ».

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

11. DENOMINATION DE VOIE COMMUNALE : chemin des Montières

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Les rues de Tinlhat ont été numérotées en fin d’année 2014. La liste des nouvelles numérotations a été transmise au service du cadastre de Clermont Ferrand afin que le plan cadastral soit remis à jour.PV du conseil du 10 avril 2015 14

Ce service a indiqué que le chemin des Montières n'existe pas au niveau du cadastre et donc ne peut être sujet à une numérotation.

Il propose de prendre une délibération pour la dénomination du chemin des Montières sur Tinlhat.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

12. PERSONNEL – Modification du tableau des emplois

Animations périscolaires

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Une nouvelle animation périscolaire sera proposée à l’école Guyot-Dessaigne de 16 h à 17h pour la dernière période de l’année scolaire (du 27 avril au 26 juin). Il s’agit d’une activité « scrapbooking » avec la découverte de plusieurs méthodes d’encadrement de photos.

Il propose d’augmenter le nombre d’heures du poste de l’animateur qui réalise d’autres animations comme suit : 1 poste à temps non complet d’adjoint d’animation 1ère classe à raison de 6 heures hebdomadaires en période scolaire du 27 avril au 25 juin 2015.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimité

Camping / chalets / services techniques

Monsieur le MAIRE présente le rapport.

Afin de satisfaire les besoins en personnel nécessaire pour le fonctionnement du camping et la gestion des chalets, il propose de créer un poste à temps complet annualisé d’adjoint technique 2ème classe du 15/05/2015 au 14/05/2016.

Monsieur le MAIRE met aux voix.

Adopté à l’unanimitéPV du conseil du 10 avril 2015 15

13. QUESTIONS DIVERSES

Informations - Calendrier

Monsieur le MAIRE rappelle aux conseillers municipaux les commémorations du 24 avril et du 8 mai.

Monsieur CHARLAT indique qu’il souhaite inviter les assistantes sociales en amont du conseil municipal pour présenter le diagnostic social du secteur et travailler sur des pistes d’amélioration dans le domaine social.

Vœu du conseil municipal pour l’interdiction des néicotinoïdes

Monsieur THIALLIER fait un point sur l’interdiction des néocotinoïdes (cf. vœu du conseil municipal du 30 janvier 2015). Le 12 mars, les députés ont voté un amendement interdisant l’utilisation des néocotinoïdes à compter du 1er janvier 2016, mais que celle-ci a été rejetée par le Sénat. Il reste d’autres substances dangereuses pour l’homme et d’autres animaux comme les oiseaux et les invertébrés (crevettes, mollusques, insectes, vers…). Le Sénat doit maintenant se prononcer sur le texte. Il a rejeté en février la proposition d’un moratoire sur les néocotinoïdes en France par 26 voix contre 68. Les lobbies de l’industrie agrochimique sont sur le pied de guerre.

Ecole maternelle – fermeture de la 6ème classe

Monsieur le MAIRE annonce la fermeture potentielle de la 6ème classe à l’école maternelle, l’effectif prévu à l’heure actuelle étant de 137 enfants. L’ouverture de la 6ème classe sera discutée à partir de 150 enfants inscrits.

Monsieur GRAND demande que la commune reste vigilante sur ces inscriptions, et souhaite que l’inspection académique prenne en compte la spécificité de Billom et notamment l’accueil des gens du voyage.

Bassin de la Recluse

Monsieur GRAND demande si le bassin est dimensionné pour l’ensemble du lotissement.

Monsieur VAURIS indique que le lotisseur dit avoir participé financièrement pour le bassin.

Monsieur MOULHAUD répond que la Participation pour Voirie et Réseaux (PVR) instaurée en 2002 ne concernait que le réseau d’assainissement, et était basée sur la surface concernée du lotissement en 2002. Ainsi, le lotisseur ne s’est acquitté de la PVR que pour la moitié du lotissement.

Monsieur FOURNIER demande comment a été calculé le volume du bassin, quelles eaux pluviales collectera le bassin, pourquoi un rejet dans le fossé subsiste et comment fonctionne le bassin lors de fortes pluies.

Monsieur le MAIRE répond que le raccordement actuel dans le fossé est provisoire. A terme, la canalisation devra conduire les eaux dans le bassin. Ce raccordement devra être réalisé par le lotisseur.

Monsieur FOURNIER demande pourquoi ce bassin est à la charge de la commune et non du lotisseur et de quels moyens dispose la commune pour contraindre le lotisseur à se raccorder sur le bassin.PV du conseil du 10 avril 2015 16

Monsieur MOULHAUD répond que l’autorisation d’urbanisme a été délivrée sans demander au lotisseur de créer le bassin. C’est pourquoi, il est aujourd’hui quasi impossible de faire participer le lotisseur à la construction du bassin. En revanche, il lui sera demandé de finaliser le raccordement du lotissement au bassin.

Monsieur le MAIRE rappelle que le bassin permettra de réduire le risque inondation à l’aval mais que ces inondations à l’aval sont aussi liées à un envasement certain au niveau du moulin. L’entretien dans cette propriété privée permettrait de limiter cette zone très humide.

Madame TESSAROTTO demande s’il existe des moyens de les obliger à réaliser cet entretien.

Monsieur le MAIRE répond que la réglementation en prévoit mais que ces procédures sont difficiles et longues à mettre en œuvre.

Monsieur FOURNIER insiste pour qu’un courrier soit transmis au lotisseur afin qu’il réalise le raccordement.

Monsieur le MAIRE propose que la prochaine réunion de la commission Voirie-Travaux se tienne sur place. Le lotisseur y sera invité.

FREDON

Madame Emmanuelle BELETTE souhaite qu’une présentation de la FREDON soit faite avant la tenue d’un prochain conseil municipal.

Piscine intercommunale

Madame LACROIX demande un point sur la situation de la piscine.

Monsieur le MAIRE répond que des expertises sont en cours afin de chercher les responsabilités concernant le manque d’étanchéité et l’endommagement du carrelage. Il rappelle que le bassin d’apprentissage reste ouvert. Cette situation est un réel problème pour le public.

Le Conseil est clos à 23h.