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Arrêté - N°66 Portant reglementation de la circulation et du stationnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villé.
Lien du pdf (Arrêté - N°66 Portant reglementation de la circulation et du stationnement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPTJEI-IOIJE FRA| IÇAIS€ æFIAFITÊMENT DU AÀS.FFIIN MAIRIE d" VILLE Arrêté MuniciPal N" 66 /2022 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Le Maire de la commune VILLE, . Vu le code général des collectivités territoriales, . Vu le code de la route, . Vu l'arrêté du24 novembre 1967 modifié et I'instruction interministérielle sur la signalisation routière VC20L60275 . Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de Ia circulation, de veiller à la sécurité sur Ia voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté. ARRÊTE Article No1 Considérant la nécessité d'assurer le nettoyage des chaussées par la société Picobello, le mardi B novembre 2y22,de 06h00 à 17h00, le stationnement de tous les véhicules est interdit dans les rues suivantes: Rue du Ht Koenigsbourg, rue du Mt St Odile, rue Louis Pasteur, Place du Marché, rue du 26 Novembre, rue Belle Vue, rue de la Forêt, rue Beau Site, rue de Bassemberg, Promenade de la Honel, Promenade du Klosterwald, rue de Breitenau Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables : . Aux véhicules gestionnaires de la voirie . Aux véhicules de secours et de gendarmerie Article N"2 Ces secteurs feront l'objet d'une signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'lnstruction Interministérielle sur la signalisation routière, qui sera mise en place par : Commune de Villé Article No3 Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article No4 Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Article N'5 Monsieur le Maire de la commune de Villé, s'assure de I'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article No6 Ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Gendarmerie de Villé - Picobello Fait à Villé, le 21 octobre Le Maire: LionelPFANN 21, place du Marché-8.P.20003 -6722OV|LLÉ' I 03 88 57 L1.57' Fax E-mail : mairie-ville@wanadoo.fr Site lnternet : www.ville6T 57 04 54