Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 decembre 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 decembre 2016 Document publié le Mercredi 14 décembre 2016 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 decembre 2016)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Institutions publiques, Æ LS

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nl Pardoux La commune À aux cent villages !

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 Décembre 2016

Le quatorze décembre deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX,

légalement convoqué le neuf décembre deux mil seize, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît

PIRON, Maire.

Etaient présents : Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean

Luc GUINARD, Sophie AUGER, Angélique BOURDIN, Patrick CLISSON, Marylène GIRAUDON, Chrystèle

JARNY, Anthony PEIGNON, Emmanuel ROUSSELOT, Philippe NOIRTAULT, Sandra VIDARD-ROUVREAU

Absents excusés : Cécile TAVENEAU a donné pouvoir à Benoît PIRON

Jacky FAVREAU

Secrétaire de séance : Marie-France TALINEAU

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 novembre 2016

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 novembre 2016, avec :

e 15 voix « pour »,

e Ovoix« contre »,

e O voix « abstention ».

Tarifs des locations de salles communales à compter du 1er janvier 2017

Plusieurs spécificités sont à appliquer selon la demande du locataire :

e Une convention est automatiquement signée avant la date de la location d'une salle communale,

même en cas de gratuité accordée. Un chèque de caution d'un montant de 200 euros est demandé

lors de la remise des clés.

e La casse de la vaisselle, pour quelque motif que ce soit, sera facturée au locataire selon les tarifs

suivants : 2 euros par assiette ou plat cassé et 1,65 euros par verre cassé.

e Pour la location de la vaisselle, la gratuité est accordée pour les associations communales et aux

particuliers demandant l'utilisation d'une dizaine de couverts et d’assiettes. Toutefois, au-delà de ce

nombre prêté, la commune facturera le prêt de vaisselle selon le tarif en vigueur.

e En cas de dégradation des locaux communaux, toute heure de travail effectuée par un agent

communal pour réparer les dégâts sera facturée 20 euros de l'heure.

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79310 SAINT-PARDOUX

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À L 2016-12-01

La LR aux cent villages !

Monsieur le Maire propose la grille tarifaire suivante pour l'année 2017 :

Résident Résident Associations

de la commune hors commune hors commune

Parquet 51 110 51

Salle carrelée 51 110 51

(frigo + chambre froide)

œ

Œ Toutes les salles _ 168

G Mariage

S £ 225 450

LE (week-end complet)

Forfait cuisine 82 82 80

Journée supplémentaire 50 100 50

Couvert

o OST 0,72 0,57

É (1 jeu)

e Couvert

O 0,78 1,14 0,78 (2 jeux)

Salle multi-activités 62 125 62

Salle Pompiers gratuit gratuit gratuit

A compter du 1 janvier 2017, l’Assemblée DECIDE de pratiquer la gratuité uniquement pour les

associations dont le siège social est basé sur la commune de SAINT PARDOUX.

e 15 voix « pour»,

e © voix « contre »,

e © voix « abstention ».

Modification statutaire du Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG)

Vu l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de la Communauté de Communes de l’Airvaudais-Val de Thouet du 12 octobre 2016 sollicitant l’adhésion au Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine pour la compétence assainissement non collectif,

Vu l’avis favorable émis par le Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine par délibération du 28 octobre 2016,

Le Conseil Municipal est sollicité pour émettre un avis sur l’extension du territoire syndical et la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine.

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». Arrondissement: Parthenay

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2016-12-01

Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil municipal de Saint Pardoux :

e ACCEPTE d'étendre le périmètre de compétence du Syndicat Mixte des Eaux de la Gâtine à la Communauté de Communes de l’Aïrvaudais Val de Thouet

e APPROUVE le mode de représentativité des Communautés de Communes adhérentes

e ACCEPTE les modifications statutaires qui en découlent.

Avec une répartition des votes comme suit :

e 15 voix « pour »,

e O0 voix « contre »,

e O0 voix « abstention ».

Indemnité au Trésorier, Mr POSTIC

Vu l'article 97 de la loi N°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret N°82.979 du 19 Novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 Septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :

- de demander le concours du trésorier municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 Décembre 1983

- d’accorder l’indemnité de conseil à Monsieur POSTIC Xavier Inspecteur des Finances Publiques pour la durée de ses fonctions, au taux de 100%,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et attribuée d’accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires,

Vote pour l’octroi d’une indemnité à 100 % à l’attention de M. POSTIC :

e 11 voix « pour »,

e 2 voix « contre »,

e 2 voix « abstention ».

> stpardoux@ccsudgatine.fr

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79310 SAINT-PARDOUX

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» Canton:La Gâtine

2016-12-01

Renonciation à l'indemnité du Trésorier, Mr ALBRECHT

L'indemnité de Conseil prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 peut être attribuée par le conseil municipal au comptable public de la collectivité.

Monsieur Lionel ALBRECHT a exercé la fonction de comptable intérimaire sur la période du mois de mai au mois d'août 2016. Durant cette période la collectivité n'a pas souhaité lui demander des vacations de conseil.

: : / | De plus dans son courriel du 5 décembre, M. ALBRECHT nous a fait part de son souhait de ne pas recevoir

d’indemnité en raison de la courte période qu’il a effectuée à la Trésorerie de Mazières-en-Gâtine.

Pour ces raisons, le Conseil municipal décide de ne pas attribuer d'indemnités de conseil à Monsieur Lionel ALBRECHT Receveur de la collectivité du 01° mai au 31 août 2016.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

e décide de ne pas attribuer d'indemnités de conseil à Monsieur Lionel ALBRECHT Receveur de la collectivité du 01” mai au 31 août 2016.

e 15 voix « pour »,

e O0 voix « contre »,

e O0 voix « abstention ».

Admission en non-valeur et effacement de dette

Sur proposition du Trésorier, le Conseil Municipal décide de statuer sur l’admission en non-valeur et effacement de dettes suite à des titres de recettes non recouvrés

Ceci concerne une admission en non-valeur de la facturation du restaurant scolaire et location de salles pour un montant de 442,48€ et l’effacement de dettes pour un montant de 330,55€. Soit un total de 773,03€.

e 15 voix « pour »,

e O0 voix « contre »,

e O0 voix « abstention ».

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Vente de la parcelle n° 26 au Village des Chaumes

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait émis par Monsieur Claude HERVIOU et Madame Alexandra MASSETEAU, d’acquérir la parcelle n°26 au Village des Chaumes (AB 196) d’une superficie de 966 n° et au prix de 29 € TTC par m2. Soit un total de 28 014 €.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes notariés.

e 15 voix « pour »,

e O0 voix « contre »,

e 0 voix « abstention ».

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2016-12-01

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Vente d’une portion d’un chemin rural à La Cointrie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait émis par les consorts Bonnet et Guichard, d’acquérir une portion du chemin communal de la Cointrie d’une superficie de 540 nv, au prix de 1 € TTC le m2. Soit un total de 540 € TTC auxquelles s’ajoutent les frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes notariés,

e 15 voix « pour »,

e O0 voix « contre »,

e O0 voix « abstention ».

Vente d’un terrain au 20 Route de Parthenay

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le souhait émis par Monsieur Joyeux, d'acquérir une portion du chemin communal de la route de Parthenay, d’une superficie de 350 nv, au prix de 3 € TTC le m2. Soit un total de 1050 € TTC auxquelles s’ajoutent les frais de notaire à la charge de l’acquéreur.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes notariés,

e 15 voix « pour »,

e O0 voix « contre »,

e O0 voix « abstention ».

Choix des entreprises pour la maîtrise d'œuvre Tranche 4 Château Bourdin

Monsieur le Maire a sollicité trois entreprises pour prendre en charge la maîtrise d'œuvre de la tranche 4 de l’aménagement de Château-Bourdin. Deux d’entre elles ont répondu: AREA URBANISME et ALPHA GEOMETRE.

Le coût de la prestation d’ ALPHA GEOMETRE est de 21348,00 € TTC et celui d’ AREA URBANISME est de 13 390,20 € TIC.

Après en avoir délibéré, à 13 voix « pour » ,0 voix « contre » et 2 voix « abstention » , l’Assemblée ACCEPTE que la maîtrise d'œuvre concernant la tranche 4 de l’aménagement de Château Bourdin soit confiée à AREA URBANISME.

Décisions modificatives

1% décision modificative BUDGET PRINCIPAL : mensualité de prêt Crédit Mutuel Les montants ont été correctement évaluées lors de l’élaboration du budget mais une mensualité supplémentaire a été réglée au mois de mars, ce qui a consommé à l’avance le budget prévu. Un remboursement de caution d’un locataire au 1bis Rue de l’Aumônerie a également consommé en avance les crédits prévus.

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2016-12-01

La commune À aux cent villages !

Le besoin en financement est le suivant :

- Chapitre 16 : Emprunts : 3 700 euros

- Chapitre 66111 : Intérêts : 3 000 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 voix « abstention », DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2016.

2°" décision modificative BUDGET PRINCIPAL: opération investissement « Acquisition de matériel »

Plusieurs dépenses ont été affectées sur cette opération alors que ce n’était pas prévu au moment de l’élaboration du budget (pose évier dans mairie, achat tables de pique-nique, confection d’une bâche de tivoli...)

Le besoin en financement est le suivant :

- Licence prestataire informatique : 4 100 euros

- Vidéoprojecteur + écran + support : 1 000 euros

- Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix « pour », 0 voix « contre » et O voix « abstention », DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2016.

3°% décision modificative : BUDGET ANNEXE LOCAL COMMERCIAL : Remboursement caution locataires

Le départ du locataire Route de l’ Aumônerie n’était pas prévu lors de l’élaboration du budget en mars 2016. Il y a lieu de lui rembourser sa caution versée au moment de son entrée dans les locaux. - Le besoin en financement est le suivant :

- Caution Setelen : 625 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 15 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 voix « abstention », DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2016.

Avenant à la convention de mise à disposition d'un agent pour le compte de la Communauté de

Communes en date du 4 octobre 2012

Vu la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique,

Vu la compétence exercée par la communauté de Communes en matière de gestion des écoles préélémentaires et élémentaires depuis le 1” janvier 2001.

Considérant que la commune de SAINT PARDOUX dispose de personnels titulaires pouvant être mis à disposition de la communauté de communes pour exercer les missions prévues dans leur cadre d'emplois,

Vu l’accord de l’agent concerné,

Après en avoir délibéré, 15 voix « pour », 0 voix « contre » et O voix « abstention », le conseil municipal, à l’unanimité :

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2016-12-01

La commune À aux cent villages !

° Donne son accord pour la mise à disposition à la communauté de Communes du Pays Sud Gâtine d’un adjoint technique 2°” classe pour 9,10/35°"° soit 416h15 min, pour assurer le ménage à l’école publique de Saint Pardoux.

e Fixe la durée de mise à disposition à 1 an, jusqu’au 31 décembre 2017

e Autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition entre les parties

Servitude du local commercial

Cette décision est repoussée au prochain Conseil de janvier et viendra en complément de la délibération pour la vente du local commercial.

Election de la 5e Adjointe

Le poste de 5°" Adjoint est vacant depuis le départ de Madame Isabelle TOURTOIS. Il a été proposé à Madame Marylène GIRAUDON, avec une prise des fonctions au 1° janvier 2017.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer à bulletin secret :

e 13 voix « oui »,

e 1 voix « non»,

e 1 voix « blanc ».

Election des Conseillers Communautaires de la Communauté de Communes Val de Gâtine

Vu la fusion de la Communauté de Communes du Pays Sud Gâtine dont la commune de Saint Pardoux fait partie avec les communautés de communes du Val d’'Egray et de Gâtine Autize, le nombre de conseillers communautaires de Saint Pardoux est passé de cinq à quatre.

Il est donc nécessaire d’élire une nouvelle liste pour représenter la commune.

La liste proposée comporte: Marylène GIRAUDON, Benoît PIRON, Johann BARANGER et Jacky FAVREAU.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette liste :

e 14 voix « pour »,

e O voix « contre »,

e | voix « abstention ».

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Préemption pour le bâtiment de la Poste

Une promesse de vente a été signée en octobre concernant le bâtiment de l’ancienne poste de Saint Pardoux pour un montant de 22 500 €.

Monsieur le Maire souhaite préempter ce terrain dans le but éventuel de faire un parking pour l’école.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur cette préemption à bulletin secret :

10 voix « pour »,

2 voix « contre »,

1 voix « abstention »

2 voix « nul »

Ecritures de fin d'année pour le Budget Annexe du Poirier

Ce sujet sera évoqué lors du Conseil pour le vote du budget en mars 2017.

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les Conseillers municipaux sont invités, le mercredi 21 décembre 2016 à 16h00, au goûter de Noël, organisé par le club des retraités de Saint Pardoux.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Benoît PIRON

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