Compte-Rendu - Conseil Municipal du 3 mars 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 3 mars 2016 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 3 mars 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, 20160101

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MARS 2016

Le trois mars deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement

convoqué le vingt-six février deux mil seize, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît PIRON, Maire.

Etaient présents : Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean Luc GUINARD, Sophie AUGER, Angélique BOURDIN, Patrick CLISSON, Marylène GIRAUDON, Jacky

FAVREAU, Chrystèle JARNY, Philippe NOIRTAULT, Anthony PEIGNON, Emmanuel ROUSSELOT, Cécile TAVENEAU, Sandra VIDARD-ROUVREAU

Absents excusés : Jacky FAVREAU a donné pouvoir à Benoît PIRON (départ prévu à 22h15) Alain BARD a donné pouvoir à Jean-Luc GUINARD

Secrétaire de séance : Cécile TAVENEAU

Monsieur le Maire accueille Madame DREILLARD, Secrétaire Générale, pour la présentation du point

concernant les budgets primitifs 2016.

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 janvier 2016

Aucune remarque n’étant portée, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 7 janvier 2016, avec :

 15 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 2 voix « abstention ».

Présentation des maquettes budgétaires pour l’année 2016

Les élus ont tous été destinataires des maquettes officielles des différents budgets 2016.

Madame DREILLARD intervient donc pour présenter les différents budgets primitifs de cette année, à l’aide d’un powerpoint. Chaque section est détaillée concernant certains postes de dépenses et de

recettes, comme présenté dans le tableau ci-dessous.

Elle précise que le budget CCAS sera présenté et voté par les membres du CCAS lors de la séance du 31 mars prochain. Toutefois, elle ajoute que ce budget aura des dépenses en fonctionnement d’un montant

de 4 000 euros (secours alimentaires et dons divers) et des recettes prévues proviendront essentiellement du reste en caisse de l’année 2015 et de la subvention versée par le budget principal.Départ de Jacky FAVREAU à 22h15

Vote des taux d’impositions directes pour l’année 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’an dernier nous avions évoqué une hausse constante de 0,5 %. 5 propositions sont faites à l’Assemblée selon les éléments présentés ci-dessous :

Pas d’augmentation

Augmentation de 0,5 % Recette 429 067 € Déficit de 4 527 €

Augmentation de 1 % Recette 431 363 € Déficit de 2 231 €

Augmentation de 2 % Recette 435 553 € Excédent de 1 959 €

Augmentation de 3 % Recette439 809 € Excédent de 6 215 €

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l’absence d’augmentation des taux d’impositions directes pour l’année 2016, avec :

 17 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Départ de Marylène GIRAUDON à 22h48Plan de financement de la subvention « amende de police » pour l’aménagement de la zone du poirier

Monsieur BARANGER rappelle à l’Assemblée que les subventions ont déjà été déposées pour l’Etat (DETR), la Région (CRDD), le Département (CAP 79) et la Réserve Parlementaire (auprès de M. MORISSET) avec la délibération du 7 janvier dernier.

La subvention »Amende de Police » pour les parkings et l’aire de co-voiturage de la zone du Poirier n’a pas été demandée. Le financement se décompose comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux

Parking Aire de co-voiturage 58 515,00

Conseil Départemental

Amende de Police 12 800,00

Commune

Autofinancement 45 715,00

TOTAL HT 58 515,00 TOTAL HT 58 515,00

TVA 11 703,00 TVA 11 703,00

TOTAL TTC 70 218,00 TOTAL TTC 70 218,00

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le plan de financement tel que présenté ci-dessus, avec :

 16 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Amortissement d’une dépense d’investissement réalisée en 2015

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que la dépense concerne la convention de soutien à l’UDAF de 22 500 € réglée le 9 février 2015.

Nous avons l’obligation comptable d’amortir cette dépense, c’est-à-dire mettre de côté chaque année une petite somme pour pouvoir, à terme, réinvestir la somme initialement dépensée.

Monsieur le Maire propose donc une durée d’amortissement de 10 ans, soit 2 250 € par an.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition d’amortissement telle que présentée ci-dessus, avec :

 16 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».Prestation de maitrise d’œuvre pour les aménagements paysagers

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la Commune a conclu un contrat de maîtrise d’œuvre avec Aréa Urbanisme au mois de juillet 2015 concernant l’étude préliminaire des aménagements paysagers. Le montant de cette tranche ferme était de 4 320 €.

Maintenant le projet se concrétise, nous en sommes au choix des essences d’arbres, l’aménagement avec plans. Une réunion de coordination a eu lieu le 9 février. Les dossiers de consultation des entreprises ont été envoyés fin février et les offres des différents candidats sont à recevoir pour le 31 mars.

Cette tranche conditionnelle concerne donc le lancement de la consultation pour le choix des entreprises et le suivi de chantier jusqu’à l’automne pour la plantation des différents arbres.

Si la Municipalité décide d’effectuer les deux aménagements sur le même exercice comptable, le montant des travaux est estimé à 337 000 € et l’avenant n° 1 pour honoraires s’élève à 20 220 €.

Si la Municipalité décide d’effectuer seulement l’aménagement de l’EHPAD sur cet exercice comptable, le montant des travaux est estimé à 105 570 € et l’avenant n° 1 pour honoraires s’élève à 6 335 €. Il y aura donc un second avenant pour les frais d’honoraires pour l’aménagement paysager de la salle multi- activités qui pourrait être pris sur l’exercice comptable 2017.

Monsieur le Maire propose donc de réaliser un premier avenant d’honoraires à 6 335 € pour l’aménagement de l’EHPAD sur cet exercice comptable. Le second avenant relatif à l’aménagement paysager de la salle multi-activités sera réalisé ultérieurement.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition d’avenant d’honoraires d’Aréa Urbanisme telle que présentée ci-dessus, avec :

 14 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 2 voix « abstention ».

Cession d’un terrain privé situé Rue des Chaumes

Monsieur GUINARD précise à l’Assemblée qu’il s’agit d’un re-bornage permettant d’aligner la route. Les frais de notaire sont à notre charge. Il s’agit d’une pointe de terrain cédée à la Commune pour aligner la route et sécuriser le lieu.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la cession à la Commune du terrain privé situé Rue des Chaumes, les frais d’actes notariés restant à notre charge, avec :

 16 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».Numérotation d’une habitation aux Touches

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il s’agit d’une rénovation sur une ancienne habitation, ce bâtiment n’avait pas été pris en compte quand les numéros ont été attribués, les numéros 8 et 10 existent.

Monsieur le Maire propose donc de créer le numéro 8 bis Village des Touches et de l’attribuer à cette habitation.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition de création du numéro 8 bis Village des Touches, avec :

 16 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».

Modalité complémentaire pour le versement du régime indemnitaire des Agents Titulaires

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il s’agit de rajouter du texte sur une délibération déjà existante passée le 8 décembre 2014 pour la répartition du régime indemnitaire des agents titulaires selon leur grade.

Pour éviter de devoir verser les primes en cas d’absence pour certaines maladies, je propose de rajouter le texte suivant :

« Toutes les indemnités sont maintenues en cas de congé annuel, d’autorisation exceptionnelle d’absence, de congé maternité, de congé d’adoption, d’accident de travail ou de maladie professionnelle. En cas d’arrêt de travail pour maladie ordinaire, de congé de longue maladie ou de congé de longue durée, l’indemnité variera dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. »

Pour information, ce texte a déjà été ajouté sur les arrêtés individuels de chaque agent pour l’année 2016. La délibération doit juste permettre de réellement appliquer ce nouveau contenu, si la situation se présente.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la modalité complémentaire pour le versement du régime indemnitaire des agents titulaires telle que présentée ci- dessus, avec :

 16 voix « pour »,

 0 voix « contre »,

 0 voix « abstention ».Questions diverses

Madame VIDARD évoque des travaux de terrasse sur pilotis en cours chez un concitoyen sans Permis de Construire.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’il a rencontré ce concitoyen le jour même pour régularisation administrative de ce dossier.

Monsieur NIORTAULT évoque une haie classée arrachée sur la zone de la Croix des Vignes qui dépende la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que la Communauté de Communes était informée de la classification de cette haie, puisque cette dernière est inscrite au PLUI en haie classée.

Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu’une réunion publique relative aux frelons asiatiques a eue lieu fin février. Suite à cette réunion, des pièges sont à disposition à la Mairie, à raison d’un par foyer et deux par exploitation agricole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Benoît PIRON