Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 septembre 2016

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 septembre 2016 Document publié le Jeudi 22 septembre 2016 par la commune de Saint-Pardoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 septembre 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation, neue nee)

» Canton:LaGâtine

2016-09-01

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ar QUX La commune pi cent villages !

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 septembre 2016

Le vingt deux septembre deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX,

légalement convoqué le quinze septembre deux mil seize, s'est réuni sous la présidence de Monsieur

Benoît PIRON, Maire.

Etaient présents: Benoit PIRON, Johann BARANGER (à partir de 21h15), Marie-France TALINEAU, Jean

Luc GUINARD, Sophie AUGER, Angélique BOURDIN, Patrick CLISSON (à partir de 20h45), Chrystèle JARNY,

Emmanuel ROUSSELOT, Anthony PEIGNON, Philippe NOIRTAULT, Sandra VIDARD-ROUVREAU

Absents excusés : Jacky FAVREAU a donné pouvoir à Benoît PIRON

Cécile TAVENEAU a donné pouvoir à Johann BARANGER

Damien PARNAUDEAU a donné pouvoir à Marie-France TALINEAU

Marylène GIRAUDON

Secrétaire de séance : Marie-France TALINEAU

Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 21 juillet 2016

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la

réunion de Conseil Municipal du 21 juillet 2016, avec :

e 10 voix « pour »,

e O voix « contre »,

e 2 voix « abstention ».

Monsieur Patrick CLISSON rejoint le Conseil Municipal à 20h45.

Avis sur la demande d'enregistrement relative au projet d'exploitation d’une unité de méthanisation sur la

commune de Sainte Eanne

Monsieur Le Maire explique ce qu'est la méthanisation et Mme VIDARD présente en détail le projet. Cela

concerne un investisseur privé qui travaillerait avec des agriculteurs qui ont plus de 250 hectares

d'exploitation.

D'une manière générale le Conseil est favorable à la méthanisation mais en considérant que ce projet est

financé par des fonds privés les Conseillers Municipaux préfèrent s'abstenir.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer en faveur de cette

demande d'enregistrement, avec :

VE AurE ES telle COLE TK TN) » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX > wwW.saintpardoux/9.fr

-1-BE RENNES ES

» Arrondissement: Parthenay

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Can Pardour e OO voix « pour »,

e O voix « contre »,

e 13 voix « abstention ».

Monsieur Johann BARANGER rejoint le Conseil Municipal à 21h15.

Approbation pour la répartition des sièges, le nouveau siège et le périmètre de la future entité constituée

de la fusion des Communautés de Commune de Sud-Gâtine, le Val d'Egray et Gâêtine-Autize et approbation

du siège de ce nouvel EPCI.

Répartition des sièges, à compter du 1e' janvier 2017 :

Communes Sièges Communes Sièges

Coulonges-sur-l’Autize 5 Puihardy 1

Champdeniers-Saint-Denis 4 Surin Il

Saint-Pardoux 4 Saint-Christophe-sur-Roc l

Ardin 3 Cours l

Mazières-en-Gâtine 2 La Chapelle-Bâton I

Saint-Pompain 2 Pamplie Î

Verruyes 2 Xaintray 1

Saint-Ouenne 2 Saint-Georges-de-Noisné I

Le Busseau I Beaulieu-sous-Parthenay Ï

Béceleuf Il Vouhé 1

Fenioux Ï Clavé Il

Faye-sur-Ardin 1 Saint-Marc-la-Lande Ï

Saint-Laurs Î Saint-Lin 1

La Chapelle-Thireuil il Soutiers Ï

SCillé Ï La Boissière-en-Gâtine 1

Saint-Maixent-de-Beugné Ï Les Groseillers 1

Le Beugnon Ï

Monsieur le Maire demande également à l'assemblée de se prononcer sur la proposition du siège de ce

nouvel EPCI qui serait à Champdeniers Saint Denis et sur le périmètre communautaire proposé par l'arrêté préfectoral du 24 mai 2016.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette répartition des sièges et sur ce nouveau siège, avec :

0549634003 ete Oeil NN ETS

> www.saintpardoux/9.fr

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79310 SAINT-PARDOUXBE enene BETETE

» Arrondissement: Parthenay

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e .15 voix « pour »,

e O voix « contre »,

e O voix « abstention ».

Autorisation donnée à la Communauté de Communes d’adhérer au Syndicat Mixte Ouvert (SMO

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que ce syndicat à pour but de développer la fibre optique dans

les Deux-Sèvres et de déployer le haut-débit.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette autorisation, avec :

e 15 voix « pour »,

e O voix « contre »,

e O0 voix « abstention ».

Révision tarifaire du prix du m2? du lotissement des Chaumes

Monsieur Le Maire rappelle que la dernière parcelle s’est vendue en décembre 2013 au prix de

33,60€/m2. Il y en a 3 qui restent invendues. Considérant la grandeur des parcelles, Monsieur le Maire

propose de baisser le prix à 29€ le m2.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce nouveau tarif, avec :

e 15 voix « pour »,

e O voix « contre »,

e O voix « abstention

Nomination d’un responsable de bibliothèque

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Aurélie NOIRTAULT responsable de la

bibliothèque et de l’autoriser à renouveler le fond de livres de la bibliothèque après consultation du Maire et du Premier Adjoint.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette nomination, avec :

e 15 voix « pour »,

e O voix « contre »,

e O voix « abstention

Et lune cette

79310 SAINT-PARDOUX

DORE TTOR) » stpardoux@ccsudgatine.fr

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Bibliothèque : convention de prêt de livres et règlement intérieur

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'inscription à la bibliothèque est gratuite, que 113 personnes

se sont inscrites (59 adultes et 54 enfants) et que 13 bénévoles participent à son fonctionnement.

Monsieur Le Maire informe également le Conseil que pour le bon fonctionnement de la bibliothèque, il

était nécessaire de signer une convention de prêt de livres avec le département et de rédiger le règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt de livres et le règlement intérieur, avec :

e 15 voix « pour»,

e Ovoix «contre »,

e O0 voix « abstention

Informations et questions diverses

-_ Madame VIDARD demande des informations au sujet de la vente du local commercial, situé

Impasse de l’Aumônerie, à la société Mets en Vin. Monsieur le Maire lui répond que la vente est en cours, que la société Setelem a quitté le local commercial et que la vente officielle de l'immeuble chez le notaire sera effective après le rapport DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

- Monsieur NOIRTAULT demande des informations au sujet du projet de ferme thérapeutique.

Monsieur le Maire lui répond que ce projet avance positivement.

- Des problèmes de transmission d'informations sont évoqués par Monsieur NOIRTAULT.

- Monsieur le Maire informe l’Assemblée :

e qu'un nouveau trésorier est en poste au Trésor Public de Mazières à compter du 1er septembre.

e qu’une nouvelle directrice, Madame RENAUD, va prendre la direction de l'EHPAD courant

janvier après le départ en retraite de Mme DIEUMEGARD.

e que la commune s’est inscrite au comité départemental Villes et Villages Fleuris.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le Maire,

Benoît PIRON

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