Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 juillet 2016&cid=346
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 juin 2016&cid=346
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 3 mars 2016&cid=346
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 mars 2016&cid=346
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 7 janvier 2016&cid=346
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 decembre 2016&cid=346
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 22 septembre 2016&cid=346
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 8 novembre&cid=346
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 25 juin 2012&cid=178
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 28 mai 2014&cid=59
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 avril 2016
Document publié le Mercredi 20 avril 2016 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 20 avril 2016)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Ruralité,
D DÉC ONMbENenUS
Cao nt ER PE RASE)
CMS no ALERTE
: 2016-04
ain Dardoux aux cent villages !
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 AVRIL 2016
Le vingt avril deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement
convoqué le quinze avril deux mil seize, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît PIRON, Maire.
Etaient présents : Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean
Luc GUINARD, Sophie AUGER, Patrick CLISSON, Jacky FAVREAU, Marylène GIRAUDON, Chrystèle JARNY,
Emmanuel ROUSSELOT, Cécile TAVENEAU, Sandra VIDARD-ROUVREAU
Absents excusés : Alain BARD a donné pouvoir à Benoît PIRON
Angélique BOURDIN a donné pouvoir à Sophie AUGER
Philippe NOIRTAULT a donné pouvoir à Sandra VIDARD-ROUVREAU
Anthony PEIGNON a donné pouvoir à Marie-France TALINEAU
Secrétaire de séance : Damien PARNAUDEAU
Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 24 mars 2016
Pour le compte-rendu du 24 mars 2016, Madame Sandra VIDARD-ROUVREAU évoque une erreur sur
l’article 21-21 qui serait inexacte par rapport à l’état des présences.
Aucune autre remarque supplémentaire n'étant portée, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 24 mars 2016, avec :
e 17 voix « pour »,
e O voix « contre »,
e O0 voix « abstention ».
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget principal
Cette délibération remplace et annule la précédente du 24 mars 2016.
Les chiffres étant déjà présentés lors du dernier conseil, Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte de gestion et du compte administratif. L'Assemblée compte donc 13 membres présents. Madame TALINEAU Marie- France étant l'aînée de l’Assemblée, prend la parole pour procéder au vote des différents comptes de l’année 2015.
Madame TALINEAU Marie-France demande à l’Assemblée de se prononcer sur le vote du compte de
gestion et du compte administratif de l’année 2015 pour le budget principal, avec :
e 13 voix « pour »,
e OO voix « contre »,
e 2 voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers
79310 SAINT-PARDOUX
» 0549634003 SE le CINE Te CIN TN TA LE
» www.saintpardoux/9.fr
cn » Département : Deux-Sèvres
> Arrondissement: Parthenay
» Canton:LaGâtine
ardQUX | ’ È La commune À aux cent villages !
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget annexe Village des
Chaumes
Cette délibération remplace et annule la précédente du 24 mars 2016.
Les chiffres étant déjà présentés lors du dernier conseil, Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du
compte de gestion et du compte administratif. L'Assemblée compte donc 13 membres présents. Madame
TALINEAU Marie- France étant l'aînée de l’Assemblée, prend la parole pour procéder au vote des différents comptes de l’année 2015.
Madame TALINEAU Marie-France demande à l'Assemblée de se prononcer sur le vote du compte de
gestion et du compte administratif de l’année 2015 pour le budget annexe Village des Chaumes, avec :
e 15 voix « pour »,
e O voix « contre »,
e O voix « abstention ».
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget annexe Local Commercial
Cette délibération remplace et annule la précédente du 24 mars 2016.
Les chiffres étant déjà présentés lors du dernier conseil, Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte de gestion et du compte administratif. L'Assemblée compte donc 13 membres présents. Madame TALINEAU Marie- France étant l’aînée de l’Assemblée, prend la parole pour procéder au vote des différents comptes de l’année 2015.
Madame TALINEAU Marie-France demande à l’Assemblée de se prononcer sur le vote du compte de
gestion et du compte administratif de l’année 2015 pour le budget annexe Local Commercial, avec :
e 13 voix « pour »,
e O voix « contre »,
e 2 voix « abstention ».
Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget annexe Zone du Poirier
Cette délibération remplace et annule la précédente du 24 mars 2016.
Les chiffres étant déjà présentés lors du dernier conseil, Monsieur le Maire sort de la salle pour le vote du compte de gestion et du compte administratif. L'Assemblée compte donc 13 membres présents. Madame TALINEAU Marie- France étant l'aînée de l’Assemblée, prend la parole pour procéder au vote des différents comptes de l’année 2015.
Madame TALINEAU Marie-France demande à l’Assemblée de se prononcer sur le vote du compte de
gestion et du compte administratif de l’année 2015 pour le budget annexe Zone du Poirier, avec :
e 13 voix « pour »,
e 2 voix « contre »,
e O voix « abstention ».
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers >» 0549634003 > stpardoux@ccsudgatine.fr
79310 SAINT-PARDOUX » www.saintpardoux/9.fr
D: DÉRE menu bete res
» Arrondissement : Parthenay
CN no LEE US
ÊEl La commune À aux cent villages !
Plan de financement modifié pour les demandes de subvention DETR et CAP 79 - Espace de services Le
Poirier
La répartition des montants entre le H.T et le TTC est nécessaire dans la mesure où l'unité commerciale a
vocation à être louée et qu'il ne peut y avoir de récupération de la TVA par le FCTVA sur ce bâtiment.
Plan de financement modifié pour la subvention DETR
Dépenses Recettes
3.1 - Environnement et cadre de vie EUROPE - FEADER 200 000,00
SOUS TOTAL HT | 106 192,00 ETAT - DETR
4.3 - Maintien de commerces en milieu rural 2 6 po JT 20500 - 4.3 25% de 214 313 euros TTC 53 578,25
SOUS-TOTAL HT | 25 000,00 4.3 25% de 25 000 euros HT 6 250,00
Dépen Do élleibles SOUS-TOTAL 86 376,25
DANSE HOTeIE REGION - CRDD 40 000,00 SOUS TOTAL AT | 103 835,68 DEPARTEMENT - CAP 79 20 000,00 4.3 - Maintien de commerces en milieu rural RESERVE PARLEMENTAIRE 5 000,00
SOUS-TOTAL HT 21431300
SOUS-TOTAL TTC 251-115,60 COMMUNE 97 964,43
TOTAL HT 449 340,68 TOTAL HT 449 340,68
TOTAL TIC 539 208,82 TOTAL TTC 539 208,82
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur le projet et ce plan de financement, avec :
e 15 voix « pour »,
e 2 Voix « contre »,
Plan de financement modifié pour la subvention CAP 79
I reste une enveloppe de la subvention CAP79 suffisante pour ajuster le financement du projet.
Dépenses Recettes
FEADER 200 000,00
DETR 86 376,25
CRDD 40 000,00
Travaux 449 340,68 CAP 79 50 000,00
Réserve Parlementaire 5 000,00
Autofinancement 187:832,57
TOTAL HT 449 340,68
TVA 89 868,14 |TOTALTIC 539 208,82
TOTAL TTC 539 208,82
» 0549634003 » stpardoux@ccsudgatine.fr
» www.saintpardoux79.fr
» Mairie - 2 Impasse des eee
79310 SAINT-PARDOUX DER Sie DAT) ea ILES
» Arrondissement: Parthenay
aint-Pardoux La mode aux cent villages !
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce plan de financement, avec :
e 17 voix « pour »,
e O voix « contre »,
Choix de l’entreprise pour la réalisation de travaux de voirie Route des Bois
Monsieur le Maire présente l'analyse des offres concernant les travaux de voirie - Route des Bois :
1) ALLEZ pour un montant de 18 962,27 € HT
2) BONNEAU pour un montant de 19 678,74€HT
3) ROY TP pour un montant de 20 162,/0€ HT
Après en avoir délibéré avec 16 « pour » et 1 « abstention », l’Assemblée ACCEPTE l'offre de l’entreprise ALLEZ, pour un montant de 18 962,27 euros HT, concernant la réalisation de travaux de voirie - Route des Bois - et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s'y afférent.
Plan de financement CAP 79 et ACTION SECURITE pour les travaux de voirie Route des Bois
Plan de financement ACTION SECURITE
Dépenses Recettes
Travaux voirie 18 962,27 Action Sécurité (30% du H.T.) 12 898,48
Eclairage public 24 032,66 Autofinancement 30 096,45
TOTAL HT 42 994,93 |TOTALHT 42 994,93
TVA 8 598,99 | TVA 8 598,99
TOTAL TTC 51 593,92 |TOTAL TTC 51 593,92
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce plan de
financement, avec :
e 17 voix « pour »,
e O voix « contre »,
Amortissement d’une dépense d'investissement
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée que la dépense concerne une facture du SIEDS, d'un montant de
11 571,88 €, qui est maître d'ouvrage pour les travaux d’effacement de réseau de la Tranche 3 de
Château Bourdin - Rue des Quatre Mares.
Nous avons l'obligation comptable d'amortir ce fonds de concours, c'est-à-dire mettre de côté chaque
année une petite somme pour pouvoir, à terme, réinvestir la somme initialement dépensée.
Monsieur le Maire propose donc une durée d'amortissement de 5 ans (comme pour la tranche T et la
tranche 2), soit 2 314,37 € par an.
VE re ele » 05496340 03 CS Eee re LUTTER LE 79310 SAINT-PARDOUX » www.saintpardoux/9.fr DER E MONA DEN NES
» Arrondissement: Parthenay
DR no AR RER UNS
La commune À aux cent villages !
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur la proposition d'amortissement telle que présentée ci-dessus, avec :
e 17 Voix « pour »,
e O voix « contre »,
e O voix « abstention ».
Acquisition d’un matériel pour le Restaurant Scolaire
Monsieur le Maire présente les 3 devis reçus concernant l'acquisition d'une friteuse et d’une marmite pour le restaurant scolaire :
1) Axima pour un montant de 8 741,97 € HT
2) SDJ Froid pour un montant de 8 000,00 € HT
3) Erco pour un montant de 8 500,00 € HT
L'offre de SDJ Froid présente le meilleur rapport qualité/prix. || est proposé à l'assemblée de se prononcer sur cet achat.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l’Assemblée ACCEPTE la proposition de l'entreprise SDJ Froid
pour un montant de 9 600 euros TTC et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis proposé.
Création d’un numéro d'habitation à la Rue des Chaumes
Monsieur le Maire précise à l’Assemblée qu'il s’agit d’une nouvelle construction concernant la propriétaire Murielle MARTINEAU
Monsieur le Maire propose donc de créer le numéro 4 (et non le numéro 2 comme évoqué lors du Conseil Municipal) rue des Chaumes et de l’attribuer à cette habitation.
Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur la proposition de création du numéro 4 Rue des Chaumes, avec :
e 17 voix « pour »,
e O voix « contre »,
e O voix « abstention ».
Etude de la proposition d'achat de l’ensemble immobilier sis Route de l’Aumônerie
A ce jour, plusieurs échanges téléphoniques ont eu lieu entre Monsieur PILLOT et Monsieur le Maire.
Selon un détail des dépenses d'entretien déjà effectués et une mise aux normes nécessaires pour le désamiantage , la municipalité souhaïite proposer un prix d'achat à 140 000 €, pour le local commercial, pour le logement locatif et pour le local occupé actuellement par SETELEN.
Les élus ne souhaitent pas céder la parcelle 211 correspondant au parking à côté du local commercial.
VEN res lICE » 0549634003 » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX >» www.saintpardoux/9.fr
-5- BERNADETTE
» Arrondissement : Parthenay
CNE rio Leuins
Réflexion sur l’acquisition de l’ensemble immobilier sis Grand’Rue
Une visite de la Poste a été faite avant la séance du conseil à 20h15.
Le montant de la transaction proposé, par la Poste, s'élève à 22 800 euros.
Après divers échanges et discussions entre élus, la municipalité souhaite proposer à la Poste l'acquisition à l'euro symbolique et les frais de notaire seront à la charge de la commune.
Cession d’un terrain situé 20 Route de Parthenay
Monsieur le Mairie précise qu'il s’agit d'un chemin communal à côté de la maison louée par Monsieur DOS SANTOS au 20 route de Parthenay, dont le propriétaire est Monsieur JOYEUX.
La superficie de cette parcelle est estimée à 364 m2. Le prix du mêtre carré vendable, selon la délibération du 2 avril 2008, est de 1 euro le mètre carré car la parcelle est non constructible.
Les frais d'acte et de bornage sont normalement à la charge de l'acheteur.
Il est prévu de se renseigner auprès d’un notaire pour savoir s’il est utile de lancer une enquête publique
ou de demander obligatoirement l'avis de tous les voisins du chemin pour savoir si l’on peut vendre à
Monsieur JOYEUX.
Informations et questions diverses
Il a été évoqué le courrier d’une famille concernant des difficultés entre l’école et la cantine. A ce sujet,
Monsieur le Maire rencontrera les deux familles concernées prochainement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
Le Maire,
Benoît PIRON
DV EEE Anne eee » stpardoux@ccsudgatine.fr 79310 SAINT-PARDOUX » www.saintpardoux/9.fr