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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 juillet 2016
Document publié le Jeudi 21 juillet 2016 par la commune de Saint-Pardoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 juillet 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
DONNE
» Arrondissement: Parth
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2016-07-01
A Pardoux La commune aux cent villages !
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 juillet 2016
Le vingt et un juillet deux mil seize, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PARDOUX, légalement
convoqué le douze juillet deux mil seize, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Benoît PIRON, Maire.
Etaient présents : Benoit PIRON, Johann BARANGER, Damien PARNAUDEAU, Marie-France TALINEAU, Jean
Luc GUINARD, Sophie AUGER, Patrick CLISSON, Jacky FAVREAU, Marylène GIRAUDON, Chrystèle JARNY,
Philippe NOIRTAULT,
Absents excusés : Angélique BOURDIN a donné pouvoir à Benoît PIRON
Sandra VIDARD - ROUVREAU a donné pouvoir à Philippe NOIRTAULT
Anthony PEIGNON a donné pouvoir à Patrick CLISSON
Emmanuel ROUSSELOT a donné pouvoir à Johann BARANGER
Absente non-excusée : Cécile TAVENEAU
Secrétaire de séance : Marie - France TALINEAU
Approbation du compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 8 juin 2016
Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de se prononcer sur l'approbation du compte-rendu de la
réunion de Conseil Municipal du 8 juin 2016. Le compte rendu est adopté à la majorité, avec :
e 13 voix « pour »,
e 2 voix « contre »,
e O voix « abstention ».
Aide à la diffusion du Conseil Départemental - Plan de financement
En 2015, la commune a obtenu 1500 € de subvention d'aide départementale à la diffusion en milieu
rural. Actuellement, les élus de la municipalité proposent un plan de financement pour une aide d'environ
2000 € pour 2016.
Cette aide est attribuée en fonction du nombre de personnes sur le plateau (10 personnes pour Gonzo et
7 pour Cie Aline). La partie technique n'est pas subventionnée.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l’Assemblée se prononce favorablement sur ce plan de financement :
e 15 voix « pour »,
e O voix « contre »,
e O voix « abstention ».
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79310 SAINT-PARDOUX
» 0549634003 0 D OT A ENT
» www.saintpardoux79.fr
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DETR - Plan de financement 2ème appel à projet - Aménagement sécurité de la route des bois
Suite au 2ème appel à projet envoyé par la préfecture mi-juin, Monsieur Le Maire présente à l'Assemblée le
plan de financement du projet d'aménagement et de sécurité de la route des bois (éclairage public et
chemin piétonnier).
Le potentiel fiscal nous donne droit à une aide plafond de 35 % du montant HT des travaux.
Cf. tableau ci-dessous :
Dépenses Recettes
Travaux voirie 18 962,27 |Action Sécurité (30% de 14 619 HT.) 4 385,70
DETR (35% de 42 994) 15 047,90
Séolis 5 000
Eclairage public 24032,66 |Autofinancement 18 561:33
TOTAL HT 42 994,93 |TOTALHT 42 994,93
TVA 8 598,99 | TVA 8 598,99
TOTAL TTC 51593,92 |TOTALTIC 51 593,92
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l’Assemblée se prononce favorablement sur ce plan de financement :
e 15 voix « pour »,
e _O voix « contre »,
e O voix « abstention ».
Don pour la bibliothèque
Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur un don fait à la bibliothèque d'une somme de
1500 € par l'association du Foyer Rural. Ce don a permis un investissement dans le mobilier de la
bibliothèque.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l'Assemblé ACCEPTE le don :
e 15 voix « pour »,
e Ovoix« contre »,
e O voix « abstention ».
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79310 SAINT-PARDOUX
CRIE CARE 00 » sipardoux@ccsudgatine.fr
+ www.saintpardoux79.fr
de + Arrondissement: Parthenay
» Canton :LaGâtine
Mt Dardoux La commune cux cent villages !
Renouvellement adhésion mission optionnelle / CNRACL
En application des dispositions législatives de l’article 24 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n°2007-209 du 19 février 2007, le Conseil d'administration du Centre de gestion a décidé de :
- Créer à compter du 1er août 2007 un service de mission optionnelle afin d'aider au mieux les employeurs publics affiliés au Centre de gestion,
- Se mettre en conformité par rapport à l'obligation légale faisant que toute mission optionnelle doit être financée indépendamment de la cotisation obligatoire et d'établir une tarification par type de dossiers.
Pour bénéficier de cette mission optionnelle, trois conventions successives d'une durée de 3 ans chacune, entre le Centre de gestion et les collectivités (ou établissements publics), ont été signées depuis 2007.
Les effets de l'actuelle convention prenant fin le 31 juillet 2016 et compte tenu du succès des prestations facultatives, le Conseil d'administration du Centre de gestion, dans sa séance du 24 mars 2016, a décidé de poursuivre le service rendu depuis 2007 dans ce domaine aux collectivités et établissements publics. Il propose ainsi une nouvelle convention d’une durée de 5 ans à partir du 1e août 2016 et jusqu’au 31 juillet 2021.
En conséquence, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à se prononcer sur cette nouvelle convention.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l'Assemblée se prononce favorablement sur cette nouvelle convention.
e 15 voix « pour»,
e OO voix « contre »,
e O voix « abstention
Nomination nouveau régisseur
Etant donné le départ au 1° août 2016 de Madame Cécile PRUNIER, régisseur titulaire de la régie photocopie/repas 14 juillet/repas des aînés, il est nécessaire de nommer Monsieur Grégory GUERRY nouveau régisseur titulaire de la même régie.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l’Assemblée ACCEPTE cette nomination, avec :
e 15 voix « pour »,
e © voix « contre »,
e O voix « abstention
» stpardoux@ccsudgatine.fr
» www.saintpardoux79 fr
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers :
79310 SAÏNT-PARDOUX
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Mi commune aux cent villages !
Tarif de l'enlèvement des décharges sauvages
Afin de régulariser un titre de recette, la trésorerie demande une délibération sur le tarif de l'enlèvement des décharges sauvages.
L'intervention se décompose de la façon suivante :
e Temps de travail (1 heure). 18,64 euros
e Déplacement... inserer 30,00 euros
TOTAL : 48,64 euros
La gendarmerie était intervenue précédemment dans cette affaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l'Assemblée APPROUVE cette estimation, avec :
e 15 voix « pour»,
e _O voix « contre »,
e O voix « abstention
Approbation de la nouvelle appellation de la future entité constituée de la fusion des Communautés de
communes du Pays Sud Gâtine, le Val d'Egray et Gâtine Autise
Pour cette nouvelle appellation, trois propositions ont été soumises aux élus : Gâtine en Poitou, Val de Gâtine et Porte de Gâtine.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, l’Assemblée APPROUVE la proposition « Val de Gâtine ».
e 14 voix « pour»,
e O voix « contre »,
e 1 voix « abstention
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» www.saintpardoux79.fr
» Mairie - 2 Impasse des Écoliers
79310 SAINT-PARDOUX
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» Canton:LaGatine
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Informations et questions diverses
Monsieur Le Maire informe les élus :
En début de conseil, Le Maire a informé le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Alain BARD pour raisons personnelles et professionnelles.
Deux agents seront en arrêt maladie jusqu’à fin août
Le plan canicule a été déclenché.
Versement de 32 921 euros de la DETR 2015 pour l'aménagement en sécurité du bourg de Château Bourdin - Tranche 3.
Versement de 11 805,09 euros au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière de l’année 2015.
Prochaines réunions programmées :
UDAF : réunion mercredi 27 juillet pour la ferme thérapeutique.
CCAS : réunion vendredi 29 juillet à 11h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire,
Benoît PIRON
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79310 SAINT-PARDOUX
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