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Compte-Rendu - CR CM 151220
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 151220)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
V le
Thiers
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
15
DECEMBRE
2020
Compte
rendu
Etaient
présents :
30
Conseillers
Municipaux
sur
33
en
exercice
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Madame
Hélène
BOUDON,
Monsieur
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Madame
Isabelle
FUREGON,
Monsieur
David
DEROSSIS,
Madame
Catherine
PAPUT,
Monsieur
Pierre
CONTIE,
Madame
Monique
DURAND-PRADAT,
Monsieur
Sylvain
HERMAN,
Madame
MARTINE
MUNOZ,
Adjoints;
Monsieur
Tahib
ADJIMI,
Madame
Sophie
DELAIGUE,
Monsieur
Didier
STURMA,
Monsieur
Michel
COMBRONDE,
Monsieur
VINCENT
PETITJEAN,
Madame
Monique
MORENO,
Madame
Bétul
SIMSEK,
Madame
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Monsieur
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Monsieur
Pierre
SUREDA,
Madame
Pepa
CAENEN,
Monsieur
Thierry
BARTHELEMY,
Madame
Michelle
MAGNOL,
Monsieur
Eric
BOUCOURT,
Monsieur
Francis
ROUX,
Madame
Serap
ALP,
Monsieur
Yoann
BENTEJAC,
Madame
Farida
LAID,
Monsieur
Tahar
BOUANANE,
Madame
Annie
CHEVALDONNE,
Conseillers
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
3
Conseillers
Municipaux,
Madame
Lisa
ASAR,
procuration
à
Monsieur
Stéphane
RODIER
;
Madame
Régine
BEAL,
procuration
à
Monsieur
Francis
ROUX
;
Madame
Annie
CHEVALDONNE,
procuration
à
Madame
Claire
JOYEUX.
Monsieur
Stéphane
RODIER,
Maire,
ouvre
la
séance
à
20h00.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
Pierre
CONTIE,
désigné
secrétaire
de
séance.
Approbation
à
l’unanimité
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020.
[ADMINISTRATION
GENERALE
e
Délégation
du
Maire
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
THIERS,
en
date
du
4
juillet
2020
(reçue
en
Sous-
préfecture
le 9 juillet
2020)
donnant
délégation
au
Maire
conformément
à l'article
susvisé
;
Monsieur
le Maire
fait
état
des
décisions
prises
par
délégation
:
LS
DCM2020-211
Marché
public
de
maitrise
d’œuvre:
démolition
partielle
immeuble
au
17
rue
Transvaal
Avenant
n°1
au
marché
avec
la
société
FAGET-GENDRE
Architectes
(63
Clermont-Ferrand)
conclu
pour
transférer
ce marché
à la société
ADquat
Architecture
avec
effet
rétroactif au
26/06/2014.
CR/CM
du
27
octobre
2020
/ Page
1 sur 21 LI
DCM2020-212
Marché
public
de
travaux:
mise
en
conformité
des
panneaux
de
baskets
au
gymnase
Jean
Zay
Marché
conclu
avec
l’entreprise
Auvergne
Sports
Nature
Equipements
(63
Orleat)
pour
un
montant
de
3
895,50
EHT. LU
DCM2020-213
Marché
public
de
travaux:
création
d’un
court
de
tennis
sur
le
centre
de
loisirs
d’Iloa
—- AVENANT
N°1
Avenant
n°1
au
marché
conclu
avec
la
société
COLAS
(63
Lempdes)
afin
de
prendre
en
compte
la
prolongation
du
délai
d'exécution
du
marché
de
4
semaines
dans
l’attente
de
la
livraison
et
de
l’installation
du
matériel
d’éclairage
public.
LS
DCM2020-214
Marché
de
fournitures
et
de
services
:
fourniture,
installation,
mise
en
service
et maintenance
d’un
système
de
supervision
pour
la
régie
des
eaux
de
la
ville de Thiers
- AVENANT
N°1
Un
avenant
n°1
à
l’accord
cadre
mono
attributaire
à
bons
de
commande
de
fourniture,
installation,
mise
en
service
et
maintenance
d’un
système
de
supervision
pour
la
régie
des
eaux
de
Thiers
est
conclu
avec
la
société
Suez
Smart
Solutions
(78
Le
Pecq)
afin
de
corriger
l’erreur
matérielle
constatée
dans
le bordereau
de prix
unitaires.
+
DCM2020-215
Marché
de
maitrise
d’œuvre
: travaux
d’assainissement
au
village
Baruptel
Marché
conclu
avec
l’entreprise Auvergne
Etudes
(63
Le
Crest)
pour
un
montant
de
6
800€
HT.
La
DCM2020-216
Marché
de
maitrise
d’œuvre
: mise
en
sécurité
du
réservoir
d’eau
potable
Pierre
Plate
— Réhabilitation
de
la
coupole
centrale
Marché
conclu
avec
l’entreprise
VDI
INGENIERIE
CONSTRUCTION
(42
Saint
Etienne)
pour
la
maitrise
d'œuvre
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
réservoir
d’eau
Pierre
Plate
pour
un
montant
forfaitaire
de rémunération
de
13
200
€ HT
LI
DCM2020-217
Convention
de
contribution
financière
pour
une
extension
du
réseau
public
de
distribution
d’électricité
Convention
signée
avec
la société
ENEDIS
pour
un
montant
total
de travaux
de
4
699,21
€TTC.
“+
DCM2020-218
Marché
de
maitrise
d’œuvre
pour
travaux
de
rénovation,
réaménagement
et
de
mise
en
accessibilité
de
l’école
élémentaire
du
Moutier
—
AVENANT N°2
Marché
conclu
avec
la SARL
Bruno
Brun
Architecte,
ayant
pour
objet :
-
Ajouter
une
mission
optionnelle
exceptionnelle
due
à
la
crise
sanitaire
du
COVID
19
à
la
SARL
Bruno
Brun
Architecte
afin
de
pallier
aux
dépenses
complémentaires
auxquelles
elle
a
dû
faire
face,
pour
un
montant
de
4
500€
HT.
-
Suite
à la
liquidation
judiciaire
de
la
SARL
BETALM,
membre
du
groupement
titulaire
du
marché,
la
société
Bruno
Brun
Architecte
mandataire
du
groupement
se
voit
transférer
ses
missions
VISA,
DET
(Direction
de
l’exécution
du
contrat
de
travaux)
et
AOR
(Assistance
apportée
au
maitre
d’ouvrage
lors
des
opérations
de
réception)
afin
de
poursuivre
l’exécution
du
marché
à
compter
du
30
juillet
2020,
date
du
jugement
du
Tribunal
de
Commerce
de
Clermont-
Ferrand.
+
DCM2020-219
Mission
d’ingénierie
: diagnostic
et étude
de
mise
en
sécurité
d’une
falaise
avenue
Joseph
Claussat
Marché
conclu
avec
l’entreprise ALTAIS
(63
Ceyrat)
pour
un
montant
de
4 250
€ HT.
LS
DCM2020-220
Mission
d’ingénierie
: diagnostic
et
étude
de
mise
en
sécurité
d’une
falaise
rue
Carnot
Marché
conclu
avec
l’entreprise
ALTAIS
(63
Ceyrat)
pour
un
montant
de
5
900
€ HT.
CR/CM
du
15
décembre
2020
/ Page2
sur
21 La
DCM2020-221
Mission
d’ingénierie
: diagnostic
et
étude
de
mise
en
sécurité
d’une
falaise
rue
Carnot
Marché
conclu
avec
la société
INGE
2
(63
Chastreix)
pour
un
montant
de
5
500
€ HT.
LS
DCM2020-222
Marché
de
travaux
—
mise
en
sécurité
du
bâtiment
sis
42
rue
Gambetta
- AVENANT
N°1
Marché
conclu
avec
l’entreprise
SORAMA
(63
Lempdes)
pour
un
montant
de
26
881,50
€ HT.
La
DCM2020-223
Mission
d’ingénierie
: diagnostic
et
mise
en
sécurité
d’un
mur
au
cimetière
Saint
Jean
Marché
conclu
avec
l’entreprise ALTAIS
(63
Ceyrat)
pour
un
montant
de
3
500
E HT.
Le
DCM2020-224
Mission
d’ingénierie
: diagnostic
du
pont
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
à Thiers
Marché
conclu
avec
l’entreprise ALTAIS
(63
Ceyrat)
pour
un
montant
de
1 500
E HT.
+
DCM2020-225
Exonération
de
loyers
professionnels
La
ville
de
Thiers
exonère
les
locataires
des
loyers
des
mois
de
novembre
et
décembre
2020
pour
les
locaux
suivants : -
2 rue
du
Pirou
: l’Atelier
du
Moment
;
-
4 place
du Palais
: le Coutelier.
IL.
Assemblées 1)
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
La
loi
d’orientation
du
6
Février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République
a prévu
l’obligation
pour
les
communes
de
plus
de
3 500
de
se
doter
d’un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six mois
qui
suivent
son
installation
(art.L2121-8
du
CGCT).
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
municipal
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le règlement
intérieur,
annexé
en
pièce
jointe.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
2)
Commission
des
finances
Lors
de
sa
séance
du
30
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
créé
en
son
sein
des
commissions
thématiques. Le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d’une
commission
des
finances
ouverte
au
33
conseillers
municipaux
et présidée
par
Monsieur
le Maire.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
IT.
Finances 3)
Création
budget
annexe
« périls
«
Les
périls
donnent
principalement
lieu
à
la
prise
en
charge
de
travaux
en
substitution
des
tiers
propriétaires.
Ces
travaux
sont
urgents
et rendus
nécessaires
par
la
situation
de
dangerosité
des
biens,
CR/CM
du
15
décembre
2020 /
Page
3
sur
21 pour
les
personnes
et le domaine
public.
Afin
d’en
assurer
une
gestion
en
toute
clarté
en
terme
de
finances
communales,
il est proposé
de
créer
un
budget
annexe
« PERILS
»
dans
lequel
seront
consignées
toutes
les
dépenses
et
les
recettes
relatives
à cette
gestion.
L’ensemble
des
écritures
en
cours
seront
transférées
sur
ce budget.
Ce
budget
ne
sera
pas
autonome
et
sera
ainsi
susceptible
de
recevoir
une
subvention
d’équilibre
du
budget
principal.
À
ce jour,
il existe
plus
de
20
périls
référencés
donnant
lieu
à des
écritures
comptables.
Le
Conseil
Municipal
autoriser
la
création
d’un
budget
annexe
« périls
».
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
4)
Ouverture
crédit
2021
: investissements
Dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2021
qui
devrait
intervenir
le
16
mars,
il
est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser,
l'engagement
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
inscrites
au
budget
2020.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
maire,
en
attendant
le
vote
du
budget
primitif
2021,
à
mandater
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020
(opérations
réelles
hors
reports
et chapitre
16
« Remboursement
de
la dette
»).
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
5)
Tarifs
municipaux
pour
l’année
2021
A
chaque
fin d’année
civile,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
sur
Les
tarifs
de
ses
services
(à
l’exception
des
services
éducatifs
qui
sont
délibérés
au printemps)
pour
l’année
à venir.
Ainsi,
pour
2021,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
n’augmenter
aucun
tarifs
à
l’exception
de
ceux
du
Musée,
ces
derniers
étant
ramenés
à leur montant
d’avant
la crise
sanitaire.
Le
Conseil
Municipal
valide
les
nouveaux
tarifs
applicables
au
1er
janvier
2021.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
6)
Exonération
« confinement
»
suite
à fermeture
administrative
Conformément
à la
délibération
du
8 juin
2020,
il a été
décidé
d’exonérer
les
artisans
et
commerçants
ainsi
que
les
associations
de
loyers
pour
la période
du
1er
mars
au
31
décembre
2020,
soit
9
mois
au
maximum. Le
tableau
présenté
retrace
le montant
des
loyers
concernés.
CR/CM
du
15 décembre
2020
/ Page
4 sur 21 EXONERATIONS
LOYERS
COMMERCES
ET ASSOCIATIONS
D'un
point
de
vue
comptable,
ces
exonérations
nécessitent
une
double
écriture
:
- l'émission
d’un
titre (comme
s’il
était
« facturé
» normalement
les
loyers) ;
-
l’émission
d’un
mandat
(pour
constater
le non
encaissement
de
ces
mêmes
loyers).
Exonération
loyer
Statut
Nom
du
locataire
Adresse
m’|
Loyer
[Montant
Nbre
SIC TTC
CNE
au
mois
de
mois | avril à déc
[avril à déc
SARL
Coutellerie
François
1er
5 rue
du
Bourg
70
X
252 €|
9
2 268,00
€|
[SARL
CDMiInterim
10 place
Antonin
Chastel
x
420€]
9
3 780,00
€]
Artisan
L'Atelier
du moment
2rue
du
Pirou
61
x
275 €]
5
1375,00
€|
Artisan
Capi
l'atelier
- Mme
AGARD
Camille Préavis
le 30/09
8rue
du
Pirou
50
X
225€]
6
1350,00
€|
Commerçant
[Mme
BARSSE Sophia
- Le Coutelier Préavis le 31/08
4 place
du
Palais
142
x
600
€
5
3 000,00 €|
Commerçant
[Mme
DA
SILVA
- Le
Coutelier
01/09
au 31/10 gratuité
4 place
du
Palais
142
X
600 €]
2
1200,00
€]
Commerçant
|M. BOUBECHTOULA
Djamel
- À La Belle
Excuse
Grue
du
Bourg
55
X
252€
9
2 268,00
€|
Artisan
M.
BRAUD
Nicolas
- Coutellerie
et gravure
14rue
Alexandre
Dumas
|
45
X
203 €|
9
1827,00
€]
Artisan
M.
BERNARD Timothée
- Atelier
Nève
6 rue
du
Pirou
50
X
158
€]
9
1422,00
€]
Commerçant
[SAS
Le Central
M.
DUBOST
2rue
François
Mitterrand
|138|
Trimestriel |
1573,07€
3
4719,21
€]
Association
|Fédération
Française
de
la Coutellerie
3 rue
Conchette
38
x
250,00 €]
9
2250€]
Association
|Inserfac
EBE
Rue
19 Mars
1962
1222,00€
9
10998
€|
TOTAUX
23209,21€|
13248€
36457,21€
Le
Conseil
Municipal
constate
en
charges
exceptionnelles
(compte
654)
les
pertes
sur
les
créances
suivantes
:
e
23
209,21
€ au
budget
annexe
SIC
e
13
248,00
€ au
budget
principal
Par
ailleurs,
le
Conseil
Municipal
prolonge
l’exonération
de
loyers
pour
les
seules
activités
commerciales
en
situation
de
fermetures
administratives
complètes
liées
à la situation
sanitaire.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
7)
Subvention
exceptionnelle
à l’association
Thiers
Cinéma
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
15000
€
pour
pallier
les
pertes
d’exploitation
dues
à la situation
sanitaire
et soutenir
l’association
Thiers
Cinéma.
Le
Conseil
Municipal
autorise
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
15
000€
à
l'association
Thiers
Cinéma.
Rapporteur
: Claude
GOUILLON-CHENOT
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
8)
Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
Eu
égard
:
- une
remise
gracieuse
de
loyers
aux
commerces
et aux
associations
en
application
de
la
délibération
d'exonération
du
08 juin
2020,
au
chapitre
65.
- aux
ajustements
de
dépenses
d’investissement
entre
le chapitre
21
et chapitre
23.
- à la prise
en
charge
au
chapitre
67
de
subventions
de
façades.
CR/CM
du
15 décembre
2020
/ Page
5 sur 21 Il est proposé
la décision
modificative
N°3
suivante
au budget
principal
2020
:
Compte
budgétaire
Dépenses
Section
d’investissement
SI C/21
Immobilisations
corporelles
+10
000
SID/23
Immobilisations
en
cours
-10
000
Total
des
variations
section
d’investissement
0
Section
de
fonctionnement
SID/752
Revenus
des
immeubles
SID/67
Charges
exceptionnelles
+10
400
SID/65
Autres
charges
de
gestion
courante
- 10
400
Total
des
variations
section
de
fonctionnement
0
Le
Conseil
Municipal
:
- adopte
cette
décision
modificative
N°3
au budget
principal
2020,
- charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
budgétaires
en
découlant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
9)
Décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
lotissement
Parc
de
la Roche
La
ville
doit
procéder
au paiement
des
frais
d’études
complémentaires
du
Parc
de
la Roche.
Il
est
proposé
la
décision
modificative
N°1
suivante
au
Budget
annexe
lotissement
parc
de
la
Roche
2020
:
Compte
budgétaire
Dépenses
Recettes
Section
d’investissement
SI
C/042
Opération
d’ordre
de
transfert
de
+1
000
section SI C/6045
Achats
d’études,
prestations
de
+1
000
services/terrain TOTAL
des
variations
section
d’investissement
1 000
1 000
Section
de
fonctionnement
SIC/16
Emprunts
+1
000
SI
C/3355
Travaux
+1
000
Total
des
variations
section
de
fonctionnement
1 000
1 000
Le
Conseil
Municipal
:
- adopte
cette
décision
modificative
N°1
au
budget
annexe
lotissement
Parc
de
la Roche
2020,
- charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
budgétaires
en
découlant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
10)
Décision
modificative
n°1
au
budget
annexe
SIC
2020
Il est
proposé
de
procéder
à une
remise
gracieuse
des
loyers
des
commerces
et des
associations
en
application
de
la délibération
d’exonération
du
08 juin
2020.
CR/CM
du
15
décembre
2020
/ Page
6
sur21 Il est proposé
la décision
modificative
N°1
suivante
au
Budget
ANNEXE
SIC
2020
:
Compte
budgétaire
Dépenses
Section
de
fonctionnement
SID/67
charges
exceptionnelles
- 23
209.21
SIC/65
autres
charges
de
gestion
courante
+23
209.21
Total
des
variations
section
de
fonctionnement
0
Le
Conseil
Municipal
:
- adopte
cette
décision
modificative
N°1
au budget
annexe
SIC
2020,
- charge
Monsieur
le Maire
de
signer
les
documents
budgétaires
en
découlant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
IIL.
Ressources
Humaines
11)
Tableau
des
effectifs
Considérant
la complexité
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville
de
THIERS
et
sa
fiabilité
incertaine,
il a
été
décidé
de
supprimer
le
tableau
existant
et
de
procéder
à
l’intégralité
de
la
création
des
emplois
existants
au
sein
de
la Ville
des
Thiers.
Le
tableau
des
emplois
des
agents
titulaires,
ainsi
que
celui
des
emplois
non
titulaires
permanents
vous
est joint
en
annexe.
Cette
démarche
ainsi
que
les
tableaux
des
effectifs
en
résultant
a
été
soumise
au
Comité
technique
du
3
décembre
dernier
qui
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal
valide
le tableau
des
effectifs
ainsi
créé.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
12)
Service
commun
informatique
Dans
l’esprit
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
il
convient
de
revisiter
et
développer
les
coopérations
entre
les
communes
et
leur
établissement
public
de
coopération
intercommunale.
Ainsi,
en
dehors
des
compétences
transférées,
un
Epci
à
fiscalité
propre
et
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
peuvent
se doter
de services
communs.
Si
ceux-ci
sont
alors
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles,
l'instruction
des
décisions
restent
prises
par
les
maires
au
nom
de
la commune
adhérente.
À
ce jour,
3
services
communs
existent
entre
la Cctdm
et ses
communes
membres
:
o
Un
service
commun
« Autorisation
Droits
du
Sol
»
o
Un
service
commun
« Education
»
o
Un
service
commun
« « Informatique
»
Déjà
adhérente
au
service
commun
« Ads
»,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Thiers
adhère
au
service
commun
« Informatique
».
Tel
que
présenté
au
Comité
Technique
du
3
décembre
qui
a formulé
un
avis
favorable,
ce
service
serait
composé
d’agents
de
la Cctdm
et de
la Ville
(6 Etp).
CR/CM
du
15 décembre
2020 /
Page
7 sur 21 Le
Conseil
Municipal
:
- approuve
l’adhésion
de
la commune
au
service
commun
informatique
;
- approuve
la convention
d’adhésion
et de
fonctionnement
au
service
commun
- approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
de
la
ville
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
13)
Service
commun
Archives
Dans
le sens
de
la délibération
précédente,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la création
du
service
commun
« archives
» ;
- approuve
la convention
d’adhésion
et de
fonctionnement
au
service
commun
;
-D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
de
la
ville
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne.
Tel
que
présenté
au
Comité
Technique
du
3
décembre
qui
a formulé
un
avis
favorable,
ce
service
serait
composé
d’agents
de
la Cctdm
et de
la Ville
(4 Etp).
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
14)
Service
commun
agence
de
communication
Dans
le sens
de
la délibération
précédente,
le Conseil
Municipal
:
- approuve
la création
du
service
commun
« agence
de
communication
»
;
-D’approuver
la convention
d’adhésion
et de
fonctionnement
au
service
commun
;
-D’approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
de
service
de
la
ville
à
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne.
Tel
que
présenté
au
Comité
Technique
du
3
décembre
qui
a formulé
un
avis
favorable,
ce
service
serait
composé
d’agents
de
la
Cctdm
et
de
la
Ville
(9
Etp)
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
Les
points
15,
16
et 17
de
l’ordre
du
jour
ont
été
intégrés
aux
trois
points
précédents.
[Iv.
Marchés
publics
15)
Marché
de
travaux
: avenants
de
transfert
suite
à
changement
de
dénomination
sociale
L'entreprise
SAS
ETI
est
titulaire
de
différents
marchés
de
travaux
de
la ville :
-Lot
2
—
Traitement
des
façades
du
marché
de
rénovation
thermique
des
façades
du
groupe
scolaire
du
Moutier,
-Lot
5
—
Enduits
et
façade
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d’extension
de
la
médiathèque,
-Lot
4
—
Traitement
de
façade
du
marché
de
rénovation,
réaménagement
et
mise
en
accessibilité
de
l’école
du
Moutier.
En
2019,
cette
entreprise
s’est
restructurée
ce
qui
a
engendrée
un
changement
de
sa
dénomination
sociale
pour
devenir
la
SARL
Etude
Travaux
Ingénierie.
A
la
suite
de
cela
l’entreprise
SAS
ETI
sollicite
la
cession
totale
de
ces
trois
marchés
à
l’entreprise
SARL
Etudes
Travaux
Ingénierie.
Il
est
CR/CM
du
15
décembre
2020
/ Page
8 sur 21 donc
nécessaire
de
procéder
à l’établissement
d’un
avenant
de
transfert
afin
d’assurer
la
continuité
de
ces
marchés
aux
mêmes
conditions
que
celles
sur
lesquelles
s’étaient
engagée
la
SAS
ETTI.
Le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
les
différents
avenants
de transfert
correspondant
;
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
et tous
les
documents
s’y
rapportant.
Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A L’UNANIMITE
16)
Marché
de
rénovation,
réaménagement
et
mise
en
accessibilité
de
l’école
du
Moutier
—
avenant
N°1
lot
1 :
fondations
spéciales.
lot
6
: serrurerie,
lot
7
: menuiseries
extérieures,
lot
12
: électricité,
courants
forts/faibles,
lot
13
: VRD
espaces
verts
avenant
N°3
lot
16
: démolitions,
gros
œuvre
Il est nécessaire
de
conclure
des
avenants
en plus
ou
en moins
pour
prendre
en
compte
des
ajustements
de
prestations
dont
notamment :
o
Lot
1:
travaux
en
moins
dans
la
salle
d’activité
pour
un
montant
de
—
5
961.84
€
AT
;
o
Lot
6:
modification
sur portail
pour
un
montant
de
450.00
€EHT
;
o
Lot
7:
rajout
de
cylindres
spécifiques
et
de
stores
pour
un
montant
de
5 979,96
€
HT
;
o
Lot
12:
création
d’une
salle
informatique
pour
un
montant
de
4919.53
€
HT
et
fourniture
et pose
d’un
disjoncteur
ainsi
que
de
câblage
pour
un
montant
de
2
667.60
€ HT
soit
un
montant
total
de
7 587.13
€ HT
;
o
Lot
13
: engazonnement
en moins
pour
un
montant
de —
1
136.85
E HT
;
o
Lot
16
: empochement
béton
sur
escaliers
existant
pour
un
montant
de
4 260.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal
:
- Approuve
l’avenant
n°1 :
-
Lot
1 - Fondations
spéciales
pour
un
montant
en moins
de
5
961.84
€ HT
portant
le montant
du marché
de 37
428.80
EHT
à 31
466.96
EHT
;
-
Lot
6 :
Serrurerie
pour
un
montant
en
plus
de
450.00
€
HT
portant
le montant
du
marché
de
40
560.99
€ HT
à 41
010.99
E HT
;
-
Lot
7-
Menuiseries
intérieures
pour
un
montant
en
plus
de
5979.96
€
HT
portant
le
montant
du
marché
de
71
748.52
€ HT
à 77
728.48
€ HT
;
Lot
12
- Electricité
—
courants
forts/courants
faibles
pour
un
montant
en
plus
de
7 587.13
€
HT
€ HT
portant
le montant
du
marché
de
171
317.93
€ HT
à
178
905.06
E HT ;
Lot
13
- VRD
Espaces
verts
pour
un
montant
en moins
de
1
136.85
€ HT
portant
le montant
du marché
de
59
678.24
EHT
à 58
541.39
EHT
;
L’avenant
n°3
du
Lot
16
— Démolitions
/ Gros
œuvre
pour
un
montant
en
plus
de
4 260.00
€
HT
portant
le montant
du
marché
de
456
897.17
EHT
à 461
157.17
EHT.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
et tous
les
documents
s’y rapportant.
Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A L’UNANIMITE
17)
Contrat
de
partenariat
Public
Privé
Eclairage
Public
- Avenant
n°12
: Modification
du
fournisseur
d’énergie
Depuis
2006,
la ville
de
Thiers
a attribué
un
contrat
de
partenariat
Public
Privé
pour
l'éclairage
public
de
la
ville
pour
15
ans
aux
sociétés
SCIE
Puy
de
Dôme
et
Alcyon
pour
un
montant
global
de
6673
549€
HT
CR/CM
du
15
décembre
2020
/ Page
9
sur
21 Conformément
à la loi
2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l’énergie
et
au
climat,
à partir
du
1*
janvier
2021
seuls
les
clients
non
domestiques
qui
emploient
moins
de
10
personnes
et
dont
le chiffre
d’affaires,
les
recettes
ou
le total
de
bilan
n’excédent
pas
2
millions
d’euros
seront
éligibles
aux
Tarifs
Réglementés
de Vente
(TRV).
La
SCIE
Puy
de
Dôme
et
la
société
Alcyon
n’entrant
pas
dans
cette
catégorie,
il
convient
donc
de
souscrire
à une
offre
de
marché
avant
cette
date.
Suite
à
la
consultation
effectuée,
le
fournisseur
d’énergie
retenu
est
HYDROPTION,
à
partir
du
01/05/2020.
L’électricité
fournit
est
garantie
100%
verte.
Le
tarif de
l’électricité
est
décomposé
de
la manière
suivante
:
- Abonnement
:
TVA
Evolution
du prix
Prime
fixe
/ PDL
5,00
€
5,5%
Ferme
TURPE
CC
/an / PDL
20,40
€
20,0%
Révisable
conformément
au
TURPE
en vigueur
TURPE
CG
/ an /
PDL
12,72
€
20,0%
Révisable
conformément
au
TURPE
en
vigueur
Ne E
CS
fe
/ anis
‘ss
Révisable conformément au TURPE en vigueur
- Consommation
:
TVA
Evolution
du
prix
Energie
/ kWh
0,04174
€
20,0%
Ferme
Coût
100%
ENR
0,0015
€
20,0%
Ferme
CEE
0,00543
€
20,0%
Ferme
Marché
de
capacité
0,00089
€
20,0%
Révisable
E
CS
variable
/looi43e
[20,0%
Révisable conformément
au TURPE
en vigueur
- Taxes :
TVA
Evolution
du
prix
CTA
/ an
/ pour
un
PDL
ï
mr
de
1KVA
15,83
€
5,5%
Révisable
TDCFE
(par
kWh)
0,0032725
€
20,0%
Révisable
TCCFE
(par
kWh)
0,00655
€
|20,0%
Révisable
CSPE
(par
kWh)
0,0225
€
20,0%
Révisable
Suite
au
changement
du
fournisseur
d’énergie,
la
facturation
de
l’énergie
par
le
groupement
à la
ville
de Thiers
est modifiée
de
la
façon
suivante
:
Acompte Année
14|Acompte
tarif
Année
14
tarif
réglementé
|Hydroption
FcanROt)
du
1/08/2019 | (HT)
ŒT)
Abonnement
(TVA
5,5%)
|42726,00€
|36 317,46
€
-
6 408,54
€
Abonnement
(TVA
20%)
|-
€
2 539,52
€
2539,52€
Eclairage
public
| CTA
8
511,84
€
8 511,84€
Consommation
118
646,35€
|116824,89€
|-
1 821,46
€
TDCFE
4230,99€
|4230,99€
CR/CM
du
15 décembre
2020
/ Page
10 sur 21 TCCFE
8
397,90
€
8 397,90
€
Iuminations
Energie
8 728,56
€
8 561,18
€
-
167,38
€
TOTAL
191
241,64
€
|185383,78€
|-
5 857,86
€
La
Ville
bénéficiera
d’une
économie
de
5
857.86
€
HT
(6
100.20
€ TTC)
pour
l’année
14
du
PPP
(du
16/10/2019
au
15/10/2020).
Acompte Année
15 | Acompte
Année
tarif
15
tarif
réglementé
Hydroption
cart
(HE)
du
1/08/2019
| (HT)
ŒT)
Abonnement
(TVA
5,5%)
|42
726,00
€
|28
743,73
€
-
13
982,27
€
Abonnement
(TVA
20%)
|-
€
5
540,77
€
5 540,77
€
Rare
pübIié
CTA
8 511,84
€
8 511,84
€
-
€
Consommation
118
646,35€
|113
218,77
€
-
5 427,58
€
TDCFE
4 230,99
€
4230,99
€
-
€
TCCFE
8
397,90
€
8 397,90
€
-
€
Illuminations
Energie
8
728,56
€
8
365,79
€
-
362,77
€
TOTAL
191
241,64€
|177
009,79
€
-
14
231,85
€
La
Ville
bénéficiera
d’une
économie
de
14
231.85
€
HT
(15
050.79
€
TTC)
pour
l’année
15
du
PPP
(du
16/10/2020
au
15/10/2021).
Le
coût
de
la consultation
des
fournisseurs
d’énergie
étant
de
6 400
€ HT
(7
680
€ TTC),
en
changeant
de
fournisseur
d’énergie,
la
Ville
bénéficiera
d’une
économie
de
13
689.71
€
HT
(13
470.99
€
TTC)
sur
la facture
d’énergie
de
l’éclairage
public
et des
illuminations
de
fin
d’année.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
n°12
du
PPP
de
l'éclairage
public
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A L’UNANIMITE
18)
Lancement
procédures
de
maitrise
d’œuvre
pour
une
opération
d’aménagement
d’ensemble
et la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancien
Défi-Mode
La
Ville
de
Thiers
conduit
depuis
plus
de
30
ans
une
politique
urbaine
ambitieuse
qui
s’est
notamment
traduite
par
la réalisation
de
deux
OPAH-RU
depuis
2005
et d’un
premier
projet
de
rénovation
urbaine
(PRU)
mené
en
partenariat
avec
l’ANRU
entre
2007
et 2015.
La
commune
a
été
retenue
au
titre
de
projet
d’intérêt
général
régional
pour
mener
un
nouveau
programme
de
renouvellement
urbain
(NPRU)
sur
le périmètre
du
Centre
Ancien,
Dans
la
continuité
des
travaux
déjà
réalisés,
ce
programme
devrait
s'étaler
sur
les
dix
prochaines
années
et
comprendre
notamment
:
e
Une
importante
opération
d’aménagements
d’ensemble.
Cette
opération
« multi-sites
»
estimée
à 4 359
000
€
HT
vise
à requalifier
les
espaces
publics
et
voiries
prioritaires
du
QPV
afin
de
renforcer
l'attractivité
de
ces
secteurs
sur
les
plans
commerciaux,
touristiques
et
résidentiels,
CR/CM
du
15 décembre
2020
/ Page
11
sur 21 e
La
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancien
Défi-Mode
pour
redonner
au
bâtiment
son
aspect
d'origine,
en
parallèle
de
sa
réhabilitation
intérieure
dans
le
cadre
de
Cœur
de
Ville,
pour
un
montant
estimé
de
travaux
de
2 400
000
€ HT.
Pour
mener
à
bien
ces
deux
opérations,
il
est
nécessaire
de
lancer
deux
consultations
de
maitrise
d’œuvre
qui,
au
vu
des
montants
estimés
des
travaux,
seront
passées
en
procédure
formalisée.
La
procédure
utilisée
sera
la
procédure
avec
négociation,
permettant
dans
une
première
phase
de
sélectionner
trois
candidats
admis
à
présenter
des
offres,
et
dans
une
seconde
phase
de
négocier
les
offres
des
soumissionnaires
admis
à participer.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Commande
Publique,
les
trois
candidats
admis
en
phase
d’offre
se verront
allouer
une
prime
s’ils
ont
remis
des
prestations
conformes
aux
documents
de
la consultation. Le
Conseil
Municipal,
à la
majorité
des
voix,
avec
27
pour
et 6 abstentions
:
-
Approuve
le
lancement
de
deux
consultations
de
maitrise
d’œuvre
pour
une
opération
d’aménagements
d’ensemble
et
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l’ancien
Défi-Mode,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à sélectionner
les
trois
candidats
admis
à participer
à la phase
d’offre
en
fonction
des
critères
établis
au
règlement
de
consultation,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à mener
les négociations
avec
les trois
candidats
retenus,
- Approuve
le
versement
d’une
prime
à
chaque
candidat
sélectionné
admis
en
phase
d’offre
et
ayant
remis
un
projet
répondant
aux
documents
de
la consultation,
- Fixe
le
montant
de
la
prime
à
12
000
€
pour
l’opération
Défi-Mode,
et
à
15
000
€pour
l’opération
d’aménagements
d'ensemble,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
la
réalisation
de
la
présente
décision. Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
avec
27
pour
et
6
abstentions
(M.
BOUCOURT,
BENTEJAC
et
ROUX
et Mmes
BEAL,
LAID
et ALP)
|CADRE
DE VIE
I.
Services
Techniques
19)
Présentation
du
rapport
d’exploitation
2018-2019
du
contrat
PPP
sur
l’éclairage
Public
La
SCIE,
co-contractante
de
la Ville
de
Thiers,
dans
le cadre
du
contrat
de
PPP
sur
l’éclairage
public,
a fait parvenir
son
rapport
sur
la période
2018-2019
qui
constitue
la
12°*
année
d’exploitation.
Chaque
année,
il
est
présenté
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(le
9
décembre
pour
cette
année)
puis
au
Conseil
Municipal
pour
que
les
membres
de
ces
deux
instances
puissent
en
prendre
acte.
Il est rappelé
que
le rapport
est
consultable
en
Mairie.
CR/CM
du
15 décembre
2020
/ Page
12 sur 21 Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
20)
Présentation
du
rapport
2019
sur
le
prix
et
la
qualité
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif
et de
l’assainissement
non
collectif (RPQS)
Les
communes
ont
l’obligation
d’établir
chaque
année
et
de
porter
à
la
connaissance
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
et du
Conseil
Municipal,
un
rapport
relatant
les
conditions
techniques
et financières
dans
lesquelles
les
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
sont
exploités.
Sur
la base
de
ce rapport
d’activité
remis
par
le délégataire
et des
données
relatives
au
fonctionnement
en
régie
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC),
les
services
municipaux
ont
établi
le rapport
annuel
correspondant
pour
l’exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
21)
Compléments
et
modifications
des
tarifs
des
services
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif
En
vertu
des
statuts
des
Régies,
approuvés
par
délibérations
du
30
septembre
2019,
le
Conseil
Municipal
« fixe
les
taux
des
redevances
dues
par
les
usagers
de
la
Régie
ainsi
que
les
tarifs
et prix
des prestations
et services
assurés par
la Régie
».
Les
tarifs
applicables,
à
compter
du
ler
janvier
2020,
aux
usagers
des
services
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif de
Thiers
ont
été
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal
de
Thiers
du
16
décembre
2019
puis
modifiés
lors
du
conseil
municipal
de Thiers
du
02
mars
2020.
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
-
Maintenir
les
tarifs
relatifs
à
la
vente
d’eau
potable,
aux
prestations
diverses
et
aux
pénalités
;
-
Modifier
les tarifs
de
3 rubriques
:
o
PV
terrassement
rocheux
o
Dépotage
de
Boues
à la station
d’épuration
de
Sauvage-Billetoux
Le
Conseil
d’exploitation
de
la Régie
de Thiers
sera
sollicité
pour
avis
lors
de
sa prochaine
séance.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
nouvelle
liste
des
tarifs
des
services
d’eau
et d’assainissement
dont
la liste figure
en
annexe
à la
présente
délibération.
Rapporteur
: David
DEROSSIS
APPROBATION
A L’UNANIMITE
22)
Désignation
des
membres
du
Conseil
d’Exploitation
de
la Régie
des
Eaux
de
Thiers
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
afin
de
nommer
les
membres
du
Conseil
d’Exploitation
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers.
Neuf
membres
issus
du
Conseil
Municipal,
dont
Monsieur
le Maire,
ont
été
élus.
Or
d’après
les
statuts
en
vigueur
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers,
article
7.1,
« Outre
le Maire,
membre
de
droit,
le
Conseil
d'Exploitation
est
composé
comme
suit
:
-
Neuf (9)
membres
titulaires
issus
du
Conseil Municipal,
-
Deux
(2)
membres
titulaires
sont
désignés
parmi
les
usagers
ou
représentants
d'usagers,
ne
siégeant pas
au
Conseil
Municipal
».
Il manque
donc
un
membre.
De
plus,
les
associations,
membres
du
Conseil
d'Exploitation,
n’ont
pas
CR/CM
du
15
décembre
2020
/ Page
13
sur21 été clairement
identifiées.
C’est
pourquoi,
conformément
aux
statuts
en
vigueur,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’abroger
la
délibération
n°2.19
du
10/07/20,
de
prendre
acte
de
la
modification
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
et
d’approuver,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
sa
composition
en
ajoutant
Martine
MUNOZ,
comme
nouveau
membre
:
Membres
issus
du
Conseil
municipal
- David
DEROSSIS
- Thierry
BARTHELEMY
- Martine
MUNOZ
- Michel
COMBRONDE
- Pierre
SUREDA
- Isabelle
FUÜUREGON
- Eric
BOUCOURT
- Francis
ROUX
- Tahar
BOUANANE
Membres
usagers
ou
représentants
ne
siégeant
pas
au
Conseil
Municipal
- 1 représentant
de
l’'UDAF
- 1 représentant
de
la CLCV
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
acte
de
la subrogation
de
la délibération
n°2.19
du
10/07/20
par
cet
acte
;
Modifie
la
composition
du
Conseil
d’exploitation
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers,
conformément
aux
statuts
en vigueur
;
Désigne
sur
proposition
du
Maire
de
la Ville
de
Thiers,
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Eaux
de Thiers
comme
suit :
Membres
issus
du
Conseil
municipal
- David
DEROSSIS
- Thierry
BARTHELEMY
- Martine
MUNOZ
- Michel
COMBRONDE
- Pierre
SUREDA
- Isabelle
FUREGON
- Eric
BOUCOURT
- Francis
ROUX
- Tahar
BOUANANE
Membres
usagers
ou
représentants
ne
siégeant
pas
au
Conseil
Municipal
- 1 représentant
de
l’'UDAF
- 1 représentant
de
la CLCV
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
CR/CM
du
15 décembre
2020 /
Page
14 sur 21 23)
Désignation
des
membres
du
Conseil
d’Exploitation
de
la
Régie
d’Assainissement
de
Thiers
Par
délibération
en
date
du
10
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
afin
de
nommer
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
d’Assainissement
de
Thiers.
Neuf
membres
issus
du
Conseil
Municipal,
dont
Monsieur
le Maire,
ont
été
élus.
Or
d’après
les
statuts
en
vigueur
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers,
article
7.1,
«
Outre
le Maire,
membre
de
droit,
le Conseil
d'Exploitation
est composé
comme
suit
:
Neuf (9)
membres
titulaires
issus
du
Conseil
Municipal,
Deux
(2)
membres
titulaires
sont
désignés
parmi
les
usagers
ou
représentants
d'usagers,
ne
siégeant pas
au
Conseil Municipal
».
Il manque
donc
un
membre.
De
plus,
les
associations,
membres
du
Conseil
d'Exploitation,
n’ont
pas
été
clairement
identifiées.
C’est
pourquoi,
conformément
aux
statuts
en
vigueur,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’abroger
la
délibération
n°2.18
du
10/07/20,
de
prendre
acte
de
la
modification
du
Conseil
d’Exploitation
de
la
Régie
des
Eaux
de
Thiers
et
d'approuver,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
sa
composition
en
ajoutant
Martine
MUNOZ,
comme
nouveau
membre
:
Membres
issus
du
Conseil
municipal
- David
DEROSSIS
- Thierry
BARTHELEMY
- Martine
MUNOZ
- Michel
COMBRONDE
- Pierre
SUREDA
- Isabelle
FUREGON
- Eric
BOUCOURT
- Francis
ROUX
- Tahar
BOUANANE
Membres
usagers
ou
représentants
ne
siégeant
pas
au
Conseil
Municipal
- 1 représentant
de
l’UDAF
- 1 représentant
de
la
CLCV
Le
Conseil
Municipal
:
Prend
acte
de
la subrogation
de
la délibération
n°2.18
du
10/07/20
par
cet
acte ;
Modifie
la
composition
du
Conseil
d’exploitation
de
la
Régie
d’Assainissement
de
Thiers,
conformément
aux
statuts
en
vigueur
;
Désigne
sur
proposition
du
Maire
de
la
Ville
de
Thiers,
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
d’Assainissement
de Thiers
comme
suit :
Membres
issus
du
Conseil
municipal
- David
DEROSSIS
- Thierry
BARTHELEMY
- Martine
MUNOZ
- Michel
COMBRONDE
- Pierre
SUREDA
- Isabelle
FUREGON
- Eric
BOUCOURT
CR/CM
du
15
décembre
2020
/ Page
15 sur 21 - Francis
ROUX
- Tahar
BOUANANE
Membres
usagers
ou
représentants
ne
siégeant
pas
au
Conseil
Municipal
- 1 représentant
de
l’'UDAF
- 1 représentant
de
la CLCV
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
24)
Commune
de
Peschadoires:
Convention
de
déversement
des
eaux
usées
à
la
station
d’épuration
« Sauvage-Billetoux
»
de
Thiers
Une
partie
des
eaux
usées
de
la
commune
de
Peschadoires
est
transférée
vers
le
réseau
d’assainissement
communal
de
Thiers
et
est
traitée
à
la
station
d’épuration
de
Sauvage-Billetoux
à
Thiers. Une
convention
tripartite
avait
été
établie
en
2014
entre
la ville
de Thiers,
la ville
de
Peschadoires
et la
SAUR
(ancien
exploitant
du
service
d’assainissement
collectif
de
la
ville
de
Thiers)
pour
fixer
les
modalités
techniques
et financières
de
ce rejet.
La
ville
de
Thiers
ayant
repris
l’exploitation
du
service
assainissement
collectif en
régie
au
1° janvier
2020,
il convient
d’actualiser
la
convention
pour
en
fixer
les
nouvelles
modalités.
Les
modalités
techniques
mentionnées
dans
la convention
de
2014
restent
inchangées.
Concernant
les
modalités
financières
et
particulièrement
les
frais
d’exploitation,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
THIERS
de
facturer
un
montant
hors
taxes
par
mètre
cube
rejeté
égal
à 60%
de
la
redevance
d’assainissement
collectif
facturée
aux
usagers
du
service
de
THIERS,
et
en
vigueur
au
moment
de
la facturation.
Les
participations
financières
spéciales
restent
inchangées.
La
prise
d’effet
de la présente
convention
est fixée au
1” janvier
2020.
Par
délibération,
le
conseil
municipal
de
PESCHADOIRES
du
9
novembre
2020
a
approuvé
le
nouveau
projet
de
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Le
Conseil
Municipal
de
Thiers
approuve
à
son
tour
le
nouveau
projet
de
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
25)
Convention
de
mise
à
disposition
de
services
entre
la
communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
commune
de
Thiers
Différentes
compétences
ont
été transférées
à la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
et notamment :
-
Les
zones
d’activité
économique,
-
L’aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage,
-
La
Jeunesse,
-
L’enfance,
-
La
Petite
enfance.
CR/CM
du
15
décembre
2020
/ Page
16
sur
21 Pour
assurer
l’entretien
du
patrimoine
transféré,
il
est
privilégié
la
mutualisation
des
moyens
techniques
et humains
entre
l’Intercommunalité
et la Commune.
Aussi,
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
propose
à la
Commune
de
Thiers
une
convention
de
mise
à disposition
de
ses
services
contre
une
facturation
des
interventions
réalisées.
Le
Conseil
Municipal
approuve
ladite
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
II.
Contrat
de
ville
26)
Protocole
d’engagements
renforcés
et réciproques
2020/2022
Suite
au
transfert
de
compétence
de
la
politique
de
la
ville
au
1°
juillet
2018,
la
Communauté
de
communes
est
pilote
du
Contrat
de
Ville
2015-2020.
Ce
dispositif
constitue
un
engagement
fort
de
l’ensemble
des
signataires
en
faveur
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
Politique
de
la
ville
(Centre
ancien
et Molles-Cizolles).
Des
moyens
ont
déjà
été
mobilisés
depuis
2015
en
faveur
de
la
cohésion
sociale,
du
cadre
de
vie,
du
renouvellement
urbain,
du
développement
économique
et
de
l’emploi.
Toutes
ces
mesures
participent
à
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
habitants
de
ces
quartiers.
Les
thématiques
d’intervention
développées
au
travers
des
piliers
du
contrat
de
ville
du
territoire
demeurent
ainsi
les
champs
principaux
d’actions
de
la
politique
de
la
ville,
de
même
que
les
axes
de
travail
transversaux:
la
jeunesse,
l’égalité
femmes-hommes,
la lutte
contre
les
discriminations
et les
valeurs
de
la république.
Il convient
de
donner
une
nouvelle
impulsion
à la
politique
de
cohésion
urbaine
et
sociale
en
se
fixant
des
engagements
renforcés
et
réciproques
jusqu’au
31
décembre
2022,
terme
des
contrats
de
ville
prorogés
conformément
à la loi
de
finances
pour
2019
du
28
décembre
2018.
Le
protocole
est
présenté
en annexe. Cette
évolution
dans
la
conduite
de
l’action
publique
doit
permettre
de
renforcer
les
contrats
de
ville
dans
leurs
dimensions
de
cohésion
urbaine,
sociale
et économique.
Elle
nécessite
:
-
Une
approche
globale
et
intégrée
des
différents
plans,
schémas
et
orientations
pour
garantir
les
mêmes
droits
aux
habitants,
en
s’assurant
de
la
mise
en
œuvre
des
conventions
d’appui
à
la
lutte
contre
la pauvreté
et l’accès
à l’emploi,
afin
de
favoriser
l’émancipation
et faire
République
;
-
Une
différenciation
des
mesures
proposées
pour
tenir
compte
des
réalités
et dynamiques
locales
;
Une
responsabilisation
de
chacune
des
parties
dans
la
mise
en
œuvre
d’engagements
concrets,
opérationnels
qui
doivent
permettre
d’apporter
des
améliorations
tangibles
pour
les
habitants.
L'objectif
du
protocole
d'engagements
renforcés
et
réciproques
est,
d’une
part,
de
rénover
les
contrats
de
villes
signés
en
2015
en
ajustant
leur
feuille
de
route
aux
évolutions
des
territoires
et
des
populations,
et,
d’autre
part,
d’en
renforcer
les
effets
par
de
nouveaux
moyens
déployés
dans
la
cadre
de
la feuille
de
route
du
gouvernement.
Elle
est
l’expression
d’un
dialogue
et
d’une
co-construction
de
la part
des
signataires
dans
un
esprit
de
réciprocité.
Le
Conseil
Municipal :
e __ Approuve
le protocole
d'engagements
renforcés
et réciproques
2020-2022
tel
que
présenté
;
e
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
CR/CM
du
15 décembre
2020
/ Page
17 sur 21 27)
Prorogation
de
la
convention
d’abattement
de
la TFPB
2021/2022
— Avenant
n°3
Dans
le
cadre
du
Contrat
de
Ville
Thiers
Dore
et
Montagne,
signé
le
8 juillet
2015,
une
convention
a
été
établie
en
février
2016,
pour
l’abattement
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
entre
la
Commune,
la Communauté
de
communes,
l’Etat
et l’Ophis
pour
la période
2016-2018.
La
convention
d’abattement
de
TFPB
met
en
œuvre,
notamment
grâce
à
l’abattement
de
TFPB,
un
plan
d’actions
global
qui
vise
à améliorer
la qualité
de
vie
des
locataires
des
quartiers
prioritaires.
Elle
est
annexée
au
contrat
de
ville.
Conformément
au
cadre
national
signé
en
2015,
le
plan
d’actions
investit
tous
les
champs
de
compétences
que
peut
mettre
en
œuvre
un
bailleur
social,
du
renforcement
des
moyens
de
gestion
de
droit
commun
à
des
actions
beaucoup
plus
spécifiques,
voire
innovantes,
adaptées
aux
besoins
des
territoires. Les
avenants
n°1
et n°2
ont
défini
les
axes
prioritaires,
la
méthode
de
travail
partagé,
les
modalités
de
suivi
et la prolongation
de
la convention
d’abattement
de
la TFPB
sur
la commune
de THIERS
pour
la
période
de
2019-2020
en lien
avec
la durée
du contrat
de
ville Thiers
Dore
et Montagne.
Comme
inscrit
et
prévu
dans
le
protocole
d’engagements
réciproques
et
renforcés
délibéré
le
5
novembre
2020
afin
de
maintenir
les
efforts
de
gestion
renforcée,
il
est
proposé
un
nouvel
avenant
pour
proroger
à nouveau
la
convention
d’abattement
de
la TFPB
sur
la
commune
de
THIERS
pour
la
période
de
2021-2022
en lien
avec
la prorogation
du
contrat
de ville
sur
cette
période.
Cette
prorogation
est
d’autant
plus
nécessaire
qu’elle
s’inscrit
dans
la mise
en
œuvre
opérationnelle
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
signée
le
12 juin
2019,
qui
invite
les
acteurs
à
être
particulièrement
attentifs
aux
objectifs
d’amélioration
de
la
gestion
et
de
la
tranquillité
afin
d’accompagner
le
démarrage
des
opérations
de
rénovation
urbaine,
en
lien
avec
la
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP).
En
annexe
de
l’avenant,
se
trouve
le bilan
des
actions
réalisées
ainsi
la proposition
des
actions
à venir
en
2021.
Le
Conseil
Municipal
:
e
Approuve
l’avenant
n°3
à
la
convention
d’abattement
de
la
taxe
foncière
des
propriétés
bâties
tel que
présenté
;
e
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A
L’UNANIMITE
[ATTRACTIVITE
I-
Culture
28)
Demande
de
subvention
pour
les
actions
culturelles
2020
Comme
chaque
année,
afin
de
financer
les
actions
culturelles
mises
en
place
sur
la
commune
de
Thiers : -
organisation
d’actions
liées
au
spectacle
vivant
ou
à la musique
actuelle,
-
projets
du
Musée
de
la
Coutellerie
labellisé
«
Musée
de
France
»
de
mettre
en
place
des
expositions
sur
son
site pour
soutenir
la
fréquentation
et
l’intérêt
pour
la
visite
du
site,
des
projets
liés
à la conservation
et à la restauration
de
ses
collections,
la poursuite
du travail
de
récolement,
-
souhait
de
proposer
la
restauration
pour
la
valorisation
de
documents
anciens
au
Service
des
Archives,
-
projets
d’expositions,
de
conférences,
ou
autres
actions
JEMA,
JEP
à l’Usine
du May,
CR/CM
du
15
décembre
2020
/ Page
18 sur 21 -
accueil
de résidences
au
Conservatoire
et dans
tous
les
Services,
-
projets
liés
aux
actions
menées
dans
le cadre
de
l’ESS,
-
mise
en
place
d’actions
d’envergures
comme
le
festival
La
Pamparina,
d’actions
transversales
comme
le
Parcours
Culturel
de
l’'EAC
(éducation
artistique
et
culturelle)
pour
tous
les
enfants
de
la crèche
au
lycée,
-
acquisition
d'œuvres
pour
l’artothèque
de
la Médiathèque.
Les
dossiers
des
demandes
de
subventions
doivent
être
accompagnés
d’une
délibération
autorisant
Monsieur
le Maire
à faire
ces
démarches.
Cette
délibération
de
principe
permet
une
plus
grande
réactivité
du
service
culturel
pour
obtenir
des
financements
extérieurs.
Le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
le
principe
de
rechercher
des
subventions
pour
aider
la
Ville
à
financer
les
dépenses
liées
à
leurs
mises
en
place
: Organisations
de
spectacles,
concerts,
expositions
au
Musée
de
la
Coutellerie,
à
l’Usine
du
May,
à
la
Médiathèque,
aux
Archives
, acquisition
d’œuvres
pour
l’artothèque
de
la Médiathèque,
restauration
de
documents
au
Service
des
Archives,
projets
liés
à
la
conservation
et
à
la
restauration
des
collections
du
Musée,
résidences
d’artistes,
et toute
action
culturelle
d’envergure
organisée
par
la Ville
de
Thiers
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
de
l’Etat,
de
la Région,
du
Département
et
de
tout
autre
partenaire
potentiel
pour
ces
actions
;
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
demandes
de
subventions
et tout
autre
document
se
rapportant
à la présente
décision.
Rapporteur
: Claude
GOUILLON-CHENOT
APPROBATION
A L’UNANIMITE
II-
Economie
29)
Ouvertures
des
commerces:
dérogation
à
la
règle
du
repos
dominical
dans
les
commerces
pour
l’année
2021
La
loi 2016-1088
du
8 août
2016
prévoit
que
dans
les
commerces
de
détail
où
le repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
Il
est
proposé
d'accorder
5
dimanches,
comme
les
années
précédentes,
pour
lesquels
il
pourra
être
dérogé
au
repos
dominical
et ce,
afin
de
permettre
l'exercice
de
l'activité
commerciale à
l'occasion
des
soldes
et des
fêtes
de
fin d'année,
aux
dates
suivantes
:
e
dimanche
10 janvier
2021,
e
dimanche
4 juillet
2021,
dimanche
5
décembre
2021,
dimanche
12
décembre
2021,
e
dimanche
19
décembre
2021.
Le
Conseil
Municipal
:
-
approuve
la
programmation
retenue
pour
déroger
au
repos
dominical
dans
les
commerces
pour
l’année
2021
au nombre
de
cinq
selon
les
dates
décrites
ci-dessus
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à la présente
décision.
Rapporteur
: Sophie
DELAIGUE
APPROBATION
A L’UNANIMITE
CR/CM
du
15 décembre
2020
/ Page
19 sur 21 30)
Demande
de
subvention
pour
l’Institut
de
Formation
d’Aides-Soignantes
(IFAS)
En
collaboration
avec
le
Centre
Hospitalier,
la
municipalité
souhaite
accompagner
le
développement
de
l’offre
de
formation
d’aide-soignant.
Celle-ci
pourrait
porter
le
nombre
d’aides-soignants
diplômés
de
30
à
60
par
an
répondant
ainsi
au
besoin
du
territoire.
Le
projet
est
d’accueillir
cette
formation
en
centre-ville,
et plus
particulièrement
sur un
plateau
de plus
de 350 m° dans Défi-Mode. Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
toute
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
toute
autre
personne
publique. Rapporteur
: Stéphane
RODIER
APPROBATION
A L’UNANIMITE
[ANIMATION
ET
VIE
SOCIALE
I-
Enfance-Jeunesse
31)
Convention
tripartite
Commune
de
THIERS
— Thiers
Dore
et Montagne
— FAL63
La
décision
de
La
Commune
d’une
Organisation
du
Temps
Scolaire
(OTS)
sur
4 jours
à compter
de
la
rentrée
scolaire
2020-2021
a eu pour
conséquence :
e
L'arrêt
des
Temps
d’Activités
Périscolaires
tels
qu’organisés
sur
la
semaine
scolaire
de
4,5
jours
et
sur
lesquels
intervenaient
4
animatrices
communales
titulaires
;
e
Le
choix
fait
par
La
Communauté
de
communes,
compétente
en
matière
d’Enfance
Jeunesse,
d’organiser
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH)
3-11
ans
de
THIERS
à
la journée
les
mercredis
alors
qu’il
fonctionnait
uniquement
l’après-midi
avec
l’OTS
précédente.
À
noter
que
l’organisation
de
cet
ALSH
a
été
confiée,
via
une
procédure
de
passation
de
marché
public,
à
l’association
La
Ligue
de
l'Enseignement
du
Puy-de-Dôme
FAL63
de
Septembre
2019
à août
2021.
L'ouverture
de
l’ALSH
à
la
journée
a
nécessité,
pour
la
FAL
63,
des
moyens
d’encadrement
des
enfants
supplémentaires.
Aussi,
afin
de
neutraliser
l’impact
financier
de
l’extension
de
l’accueil
les
mercredis,
les
agents
du
service
TAP
de
la
ville
ont
intégré
l’équipe
d’animation
de
l’ALSH
dès
la
rentrée
scolaire
et jusqu’aux
vacances
de Noël.
Il est
proposé
de
maintenir
ce
partenariat
en
prolongeant
la participation
de
la Ville
à l’organisation
de
l’ALSH
les
mercredis
par
une
convention
tripartite
avec
Thiers
Dore
et Montagne
et la FAL63
au
titre
de
laquelle
la ville
s’engage
à mettre
à disposition
son
service
«Animation
Educative
».
Le
Conseil
Municipal
:
- établit
une
convention
tripartite
avec
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
FAL63
pour
l’organisation
de
l’ALSH
les
mercredis
à la journée
;
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
Rapporteur
: Hélène
BOUDON
APPROBATION
A L’UNANIMITE
CR/CM
du
15 décembre
2020
/ Page 20
sur 21 II-
Affaires
scolaires
32)
Convention
de
prestation
avec
le
Centre
Social
Intercommunal
Le
Centre
Social
Intercommunal
est
créé
au
1” janvier
2021.
Cet
établissement
public
administratif,
doté
d’une
autonomie
administrative
et financière,
proposera
des
services
aux
habitants,
notamment
en
matière
de
jeunesse,
de
soutien
à
la
parentalité,
de
médiation
numérique,
dans
plusieurs
locaux
sur
l’ensemble
du
territoire
de Thiers
Dore
et Montagne
et son
siège
social
élira
domicile
à l’Orangerie.
La
Ville
met
à
disposition
ses
locaux
à
titre
gracieux
au
Centre
Social.
Les
charges
inhérentes
au
fonctionnement
(charges
de
bâtiments,
entretien
des
locaux...)
seront
valorisées
et
facturées
dans
le
cadre
d’une
convention
de prestation
entre
la Ville
et le Centre
Social.
Le
Conseil
Municipal
:
- établit
une
convention
de prestation
entre
la Commune
et le Centre
Social
Intercommunal
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
Rapporteur
: Martine
MUNOZ
APPROBATION
A
LA
MAJORITE
DES
VOIX
AVEC
30
POUR
ET
3
ABSTENTIONS
(M.
BOUANANE
et
Mmes
CHEVALDONNE
et JOYEUX)
Question
diverse
/ motion
:
Comme
souhaité
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
du
27
octobre
2020,
le
groupe
«
gauche
solidaire
et écologiste
»
a déposé
un
« vœu
»
à la ligne
ferroviaire
Thiers-Boën.
Après
débat
celui-ci
a
été
mis
au
vote
et
rejeté
par
24
voix
contre,
6
abstentions
(M.
BOUCOURT,
ROUX,
BENTEJAC
et
Mmes
LAID,
ALP,
BEAL)
et
3
pour
(M.
BOUANANE,
Mmes
CHEVALDONNE
et JOYEUX).
Sont
annexés
au
présent
compte-rendu
:
-
La
motion
du
groupe
«
«
gauche
solidaire
et
écologiste
»,
-
L'intervention
du
groupe
MVAT.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
23h00.
Le
21
décembre
2020,
Le
Maire,
Stéphane
RODIER
CR/CM
du
15
décembre
2020
/ Page 21
sur
21 DÉCLARATION
MVAT
RELATIVE
À
LA
LIGNE
THIERS-BOEN
Le
groupe
MVAT
est favorable
à
la
relance
de
petites
lignes
ferroviaires
qui
s'avéreraient
pertinentes,
c'est
à dire
répondant
à des
besoins
de
déplacement
de
personnes
et de
transport
de
marchandises
dans
de
meilleures
conditions
écologiques
et
économiques,
mais
aussi
territoriales
et sociales
que
les
autres
modes
: camions,
bus,
transport
à
la
demande,
automobile
covoiturée
ou
individuelle. Ainsi,
nos
attentes
privilégient
le
renforcement
du
cadencement
de
la
ligne
Thiers-Clermont,
saturée
aux
heures
de
pointe.
En
revanche,
si
nous
souhaitons
poursuivre
l'amélioration
des
différentes
réponses
possibles
aux
réels
besoins
de
déplacements,
nous
sommes
pour
une
écologie
efficiente,
c'est-à-dire
soucieuse
de
l'impôt
et
nous
serions
contre
des
trains
circulant
vides
de
la
même
façon
que
nous
sommes
actuellement,
comme
de
nombreux
Thiernoises
et
Thiernois,
contre
certains
bus
vides
!
S'agissant
de
l'idée
de
réouverture
de
la
ligne
Thiers-Boën,
qui
fait
l'objet
des
vœux
soumis
au
conseil
municipal,
la
réflexion
de
notre
groupe
n'est
pas
arrêtée. L'idée
de
relier
ainsi,
via
Thiers,
Clermont
à St
Etienne,
pourrait
contribuer
à
l'attractivité
de
notre
ville
et
de
son
économie,
tout
en
complétant
la
desserte
interne
de
notre
territoire.
Mais
les
raisons
qui
avaient
conduit
à
la suspension
de
cette
ligne
(fréquentation
insuffisante
face
aux
coûts
d'exploitation
et surtout
à
la remise
aux
normes
des
ouvrages)
ont-elles
disparu
? Ou
au
moins
sont-elles
susceptibles
d'évoluer
dans
un
contexte
politique
qui
serait
redevenu
plus
favorable
aux
dessertes
ferroviaires
?
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
le
Président
d'AURA
vient
de
se
prononcer
en
faveur
de
l’étude
du
renforcement
de
la transversale
Clermont-
Lyon
via
Vichy
et
Roanne.
Ne
doit-on
pas
en
déduire
que
ce
projet
exclurait
une
seconde
transversale
via
Thiers-Boen
?
Ni
nous,
ni
le conseil
municipal,
ni TDM,
ne
pouvons
répondre
seuls
à
ces
questions,
sans
connaître
le
point
de
vue
des
principaux
décideurs
et
financeurs :
Etat,
Conseils
régional
et départemental
et
l'exploitant
historique,
la
SNCF. C'est
pourquoi,
avant
de
prétendre
nous
prononcer
sur
le sujet,
nous
demandons
à
Monsieur
le
Président
de
TDM,
conjointement
avec
Monsieur
le
Maire,
nos
conseillers
régionaux
et
départementaux
de
solliciter
Etat,
Région,
Département
et SNCF
en
vue
d'une
conférence
au
sujet
de
la
ligne
T-B
avec
des
représentants
de
tous
nos
élus
de
TDM.
L'objectif
de
cette
conférence,
après
avoir
recensé
les
positions
et
intentions
a
priori
des
financeurs,
serait
de
solliciter
une
étude
d'opportunité
et
de
faisabilité,
co-pilotée
par
des
représentants
de
l'ensemble
des
parties." VŒU
PRÉSENTÉ
AU
NOM
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
THIERS
PAR
LE GROUPE
«
GAUCHE
SOLIDAIRE
ET
ECOLOGISTE
»
A
Monsieur
Laurent
Wauquiez,
Président
de
la Région
AURA
Réouverture
de
la section
ferroviaire
Thiers/Bôen
afin
de
rétablir
la continuité
interurbaine
«
Clermont-Ferrand-Thiers-Saint-Etienne-Lyon
» et maintenir
la
vitalité
du
territoire
traversé.
Monsieur
le
Président,
Pendant
143
ans,
le
tronçon
ferroviaire
Thiers/Bôen-sur-Lignon
a
fait
la
preuve
de
son
intérêt.
Reliant
les
grandes
villes
de
cet
espace
devenu
en
2015
notre
grande
région
AURA
et
que
sont
Clermont-Thiers-Saint-Etienne
et
Lyon.
Cette
ligne
a
toujours
eu
une
haute
importance
dans
le
maillage
du
territoire.
A
l'heure
ou
les
nécessités
écologiques
se
font
jours
et
où
le
besoin
de
penser
autrement
notre
mobilité
est
de
plus
en
plus
présent
dans
les
débats,
il
nous
apparaît
impensable
que
cette
continuité
ferroviaire
ne
soit
pas
respectée
dans
le
contexte
où
une
réflexion
est
engagée
au
niveau
national
pour
favoriser
la
mobilité
durable,
respectueuse
de
notre
planète
!
Cette
situation
s’avèrerait
être
un
non-sens
à
l’heure
où
l'Etat
affirme
vouloir
favoriser
aussi
le fret
ferroviaire
au-delà
du
transport
des
voyageurs.
C'est
d’ailleurs
dans
ce
contexte
que
la
le
cadre
du
challenge
mobilité
de
la
région
Auvergne
Rhône-
Alpes,
vus
avez
à juste
titre
invité
élus
et
habitants
à
échanger
autour
des
besoins
de
mobilité...
Ainsi
est
remontée
la
nécessité
de
ré-ouvrir
cette
transversale
la
plus
courte
en
reliant
3
métropoles
de
plus
d’1
million
d’habitants
(Clermont-Saint-Etienne-Lyon)
et
qui
permettrait
de
diviser
par
2
les
coûts
de
transport
des
marchandises
et des
usagers.
La
discontinuité
de
cette
ligne
sonnerait
sinon
comme
une
rupture
volontaire
et
exprimerait
une
forme
de
mépris
incompatible
avec
nos
principes
républicains
vis-à-vis
de
territoires
ruraux
et
urbains
qui
se
sentiraient
ainsi
abandonnés!
Ce
mépris,
doublé
d’une
d’une
incohérence
incompatible
avec
certaines
affirmations
politiques
en
haut
lieu,
serait
d'autant
plus
inacceptable
que
l'infrastructure
est
bien
là,
et
mérite
au
plus
vite
un
entretien
volontairement
oublié
depuis
plusieurs
années.
Aussi,
Monsieur
le
Président
de
Région,
nous
vous
demandons
que
soient
rapidement
envisagée
la
réouverture
de
ce
maillon
ferroviaire
« Thiers/Bôen
»,
attendu
par
de
nombreux
habitants
et
si
importante
pour
la
vitalité
de
nos
territoires
concernés
et
le
maillage
interurbain
de
notre
grande
Région
AURA
|!
Tahar
Bouanane
— le 27 octobre
2020