Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 120 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 120 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 120 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2020-120

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020Sommaire

09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL

09-2020-10-06-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’extension

d’une carrière de sables et graviers exploitée par la société Rescanières SAS sur les

communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin (6 pages) Page 3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL

09-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition

du conseil départemental de l’éducation nationale (5 pages) Page 9

2PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle

et de l’appui territorial

Bureau de l’appui territorial

Cellule environnement

Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’extension d’une carrière de sables et graviers exploitée par la société Rescanières SAS sur les communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l’environnement et notamment les articles R. 181-45 et R.181-46 ;

Vu l’arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 2010 modifié relatif à la gestion des déchets des industries extractives ;

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2013 approuvant le schéma départemental des carrières du département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 mars 1990 autorisant la société des établissements Rescanières à exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire des communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf ;

Vu l’arrêté préfectoral du 7 juin 1999 autorisant la société Rescanières SAS à exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire des communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf pour une durée de 30 ans ;

Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 juin 2014 portant rectification et mise à jour des parcelles de la carrière exploité par la société Rescanières SAS sur le territoire des communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf ;

Vu l’arrêté préfectoral complémentaire du 21 décembre 2018 portant modification des conditions de remise en état – Société Rescanières SAS – communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf ;

Vu le dossier de demande d’examen au cas par cas déposé le 2 juin 2020 en application du II de l’article L.122-1 du code de l’environnement ;

Vu la décision préfectorale en date du 7 juillet 2020 dispensant la société Rescanières SAS de réalisation d’une étude d’impact pour son projet d’extension sur une surface inférieure à 25 ha ;

Vu la demande du 23 juillet 2020 de la société Rescanières SAS sollicitant l’extension de la surface autorisée de la carrière qu’elle exploite sur le territoire des communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf sur une superficie de 5 ha 74 a et 97 ca ;

Vu le rapport de l’inspection des installations classées en date du 14 septembre 2020 ;

Considérant la nature du projet qui prévoit une extension du périmètre d’exploitation sur une superficie de 5 ha 74 a 97 ca dans la continuité d’une exploitation autorisée pour une superficie totale de 55 ha 40 a 65 ca ;

Considérant que les quantités extraites ainsi que la durée de l’autorisation ne sont pas modifiées par rapport à celles autorisées dans l’arrêté du 7 juin 1999 susvisé ;

2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex – Tél : 05 61 02 10 00 Site internet : www.ariege.gouv.fr

09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-06-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’extension d’une carrière de sables et graviers exploitée par la société Rescanières SAS sur les communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin 3Considérant la localisation du projet :

• en dehors de tout périmètre identifié au titre de la biodiversité ;

• en dehors de tout périmètre de protection de captage pour l’alimentation en eau potable ;

• en dehors de tout périmètre de protection ou d’enjeux paysagers ou patrimoniaux;

Considérant que les incidences prévisibles du projet sur l'environnement ne sont pas susceptibles d'être significatives compte tenu :

• de l’ampleur limitée de l’extension et de son positionnement dans la continuité de zones déjà exploitées;

• de l’absence de sensibilité environnementale, la zone d’extension étant constituée de zones de cultures;

Considérant que les incidences potentielles du projet sont réduites par :

• la petite surface de la demande d’extension (5,75 ha) ;

• la faible occurrence des incidences identifiées notamment naturalistes et paysagères ;

• la plantation d’une haie champêtre et renforcement de la haie existante sur la zone d'extension pour réduire les incidences visuelles de l’extension ;

• la préservation des conditions d’alimentation et de vidange de la nappe ;

• le maintien de falaises sablonneuses favorables au Guêpier d’Europe et à l’Hirondelle de rivage durant l’exploitation ;

• la mise en œuvre d’un suivi écologique du site en phase d’exploitation ;

• une valorisation des stériles d'exploitation en remblais pour la remise en état des terrains ;

• la réversibilité des terrains qui retourneront à un usage naturel et agricole en fin d’exploitation ;

Considérant qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, le projet n’est pas susceptible d’entraîner des incidences notables sur l’environnement ;

Considérant que par lettre en date du 28 septembre 2020 reçue le 30 septembre 2020, le demandeur a eu connaissance du projet d’arrêté préfectoral complémentaire ;

Considérant l’absence d’observations de la part du demandeur ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège:

A R R Ê T E

Article 1 :

La société Rescanières SAS dont le siège social est situé à Roumengoux, est autorisée à étendre l’activité de la carrière de sables et graviers qu’elle exploite sur le territoire des communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf autorisée par l’arrêté préfectoral d’autorisation du 7 juin 1999 modifié, dans les conditions des articles suivants du présent arrêté.

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09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-06-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’extension d’une carrière de sables et graviers exploitée par la société Rescanières SAS sur les communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin 4Article 2 :

Le parcellaire visé à l’article 1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 10 juin 2014 susvisé est complété par les parcelles suivantes :

• commune de Roumengoux lieu-dit Breil section B parcelles n° 40, 41, 42, 43, 1178, 1179, 1266, 1268.

Article 3 :

L’exploitation est réalisée selon le plan de phasage annexé au présent arrêté.

Article 4 :

L’article 15.6 de l’arrêté préfectoral du 7 juin 1999 modifié susvisé est complété par les dispositions suivantes.

La partie nord-ouest de l’extension objet du présent arrêté est remblayée à l’aide des matériaux de découverte du site.

La partie centrale et sud-est des terrains de l’extension sont remis en état sous forme de lac. Les berges de ce lac sont talutées et présentent des profils non linéaires afin de présenter un aspect naturel.

Le long de la RD106, une haie paysagère est plantée afin de permettre une meilleure intégration paysagère. La plantation de cette haie est effectuée dès le début d’exploitation des terrains d’extension sur un talus constitué des terres végétales issus du décapage de la partie nord-ouest de l’extension.

Les essences utilisées pour la plantation de la haie sont des essences locales choisies en accord avec le Conservatoire Botanique National des Pyrénées et de Midi-Pyrénées.

En fin d’exploitation la remise en état de l’exploitation est conforme aux plans et schémas annexés au présent arrêté.

Article 5 :

Les montants de garanties financières visés à l’article 23 de l’arrêté préfectoral du 7 juin 1999 susvisé sont modifiés comme suit:

Phase Montant des garanties financières (en €)

V (2020 – 2024) 187116

VI (2024 - 2029) 159603

Ces montants sont calculés en prenant en compte l’indice TP01 du mois de février 2020 et doivent être réactualisés conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 9 février 2004 relatif à la détermination du montant des garanties financières de remise en état des carrières prévues par la législation des installations classées.

Article 6:

L’exploitant met en place au niveau du lac sud une paroi sablonneuse de 250 m de long sur 2 à 4 m de haut et de minimum 5 m de profondeurs afin de favoriser la présence du Guêpier d’Europe et de l’Hirondelle de rivage. Cette paroi est exposée à l’est.

Article 7:

Les travaux de décapage sont effectués en dehors des périodes de reproduction de l’avifaune, soit en dehors de la période allant de début mars à fin août.

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09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-06-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’extension d’une carrière de sables et graviers exploitée par la société Rescanières SAS sur les communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin 5Article 8:

L’exploitant met en place sur et à proximité de son site un suivi écologique. Ce suivi est effectué par un écologue tous les 2 ans à compter de la notification du présent arrêté. Ce suivi fait l’objet d’un rapport qui est transmis à la préfecture de l’Ariège ainsi qu’à la DREAL.

L’exploitant met en place dès la notification du présent arrêté un contrôle et un plan de gestion des espèces invasives. Le plan de gestion est réalisé avec l’aide d’un écologue et est transmis à la DREAL pour avis.

Article 9 :

Tous les frais occasionnés par l’application du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.

Article 10:

Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré auprès du tribunal administratif de Toulouse :

1° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou de l'affichage de la présente décision.

2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Le tribunal administratif peut être saisi, non seulement par courrier mais également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien https://www.telerecours.fr/.

Article 11 :

Conformément aux dispositions de l’article R.181-44 du code de l’environnement, une copie du présent arrêté demeurera déposée en mairies de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf et pourra y être consultée par toute personne intéressée.

Un extrait de cet arrêté sera affiché dans les mairies de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf pendant une durée minimale d’un mois. Les maires feront connaître par procès- verbal, adressé à la préfecture de l’Ariège, l’accomplissement de cette formalité.

Le présent arrêté est publié sur le site Internet des services de l’État en Ariège pendant une durée minimale de quatre mois.

Article 12 :

Le secrétaire général de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète de Pamiers, les maires des communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin Neuf et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Foix, le 10 octobre 2020

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général

Signé

Stéphane DONNOT

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09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-06-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’extension d’une carrière de sables et graviers exploitée par la société Rescanières SAS sur les communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin 6Annexes

Annexe 1 : plan et Schéma de remise en état

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09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-06-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’extension d’une carrière de sables et graviers exploitée par la société Rescanières SAS sur les communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin 7Annexe 2 : plan de phasage

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09 – PREFECTURE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-06-001 - Arrêté préfectoral complémentaire portant autorisation d’extension d’une carrière de sables et graviers exploitée par la société Rescanières SAS sur les communes de Roumengoux, Cazals des Bayles et Moulin 8PRÉFECTURE

Direction de la coordination interministérielle

et de l’appui territorial

Bureau de la coordination interministérielle

Affaire suivie par Jean-Pierre GABRIEL

Tél : 05 61 02 10 78

Courriel : jean-pierre.gabriel@ariege.gouv.fr

Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale

La préfète de l'Ariège

Chevalier de la légion d’honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Vu le code de l’éducation dans ses articles R 235-1 à R 235-11,

Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,

Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Vu l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale (CDEN),

Vu les propositions des services de M. le directeur académique des services de l'éducation nationale,

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Ariège ;

A R R Ê T E

Article 1er

L’article 2 de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 2018 portant composition du conseil départemental de l’éducation nationale est modifié et doit se lire désormais:

Le conseil départemental de l’éducation nationale du département de l’Ariège est composé ainsi qu’il suit :

1) PRÉSIDENCE

Pour les affaires relevant de la compétence de l’État 

- Présidente : Mme la préfète,

- Vice-président : M. le directeur académique des services de l'éducation nationale.

1

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 9Pour les affaires relevant de la compétence du Conseil Départemental  :

- Président : Mme la présidente du conseil départemental,

- Vice-président : Mme Nicole QUILLIEN, conseillère départementale du canton de Mirepoix.

2) REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES

- Représentants du conseil régional

Titulaire

- M. Kamel CHIBLI, conseiller régional,

Suppléante

- Mme Kathy WERSINGER, conseillère régionale.

- Représentants du conseil départemental

Titulaires

- Mme Monique BORDES, conseillère départemental du canton de Pamiers 2

- M. Alain NAUDY, conseiller départemental du canton de Haute-Ariège

- Mme Lydia BLANDINIERES, conseillère départemental du canton d’Arize-Lèze

- Mme Magalie BERNIERE, conseillère départemental du canton de Portes du Couserans

- Mme Martine DOUMENC- CAUBERE, conseillère départemental du canton de Foix

-

Suppléants

- M. Raymond BERDOU, conseiller départemental du canton de Arize-Lèze,

- Mme Martine ESTEBAN, conseillère départementale du canton de Val d'Ariège,

- Mme Christine GASTON, conseillère départementale du canton de Couserans-Ouest,

- Mme Géraldine PONS, conseillère départementale du canton de Portes d'Ariège,

- Mme Jessica MIQUEL, conseillère départementale du canton du Pays d'Olmes.

- Représentants des maires

Titulaires

- M. Norbert MELER, maire de Foix,

- Mme Patricia TESTA, maire de Mercus- Garrabet,

- Mme Nadine NENY, maire de Bonac-Irazein,

- Mme. Mariette ROUGÉ, maire d’Esclagne,

Suppléants

-M. Jérôme BLASQUEZ, maire des Pujols,

2

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 10- M. Jean-Pierre SICRE, maire de Mérens les Vals,

- M. Marcel GIRMA, maire de Bélesta,

- M. François VANDESTRAETEN, maire d’Artigat.

3) REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS

Titulaires

- M. Antoine LOGUILLARD, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Anne DEJEAN, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Mylène SANS, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Catherine SOULA, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Lucien TINIRELLO, principal de collège, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Laurent MURATI, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Marc FAGET, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Corinne CHARTIER, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Mickaël TROVALET, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Emmanuel GUILLOT, professeur, FNEC FP FO, 9 rue de la Préfecture à Foix.

Suppléants

- Mme Magali VIGNEAU, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Myriam PIQUEMAL, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Pascale GUEZENEC, professeur, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Audrey MASSICOT, professeur des écoles, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Loutfi BELHASSEN, proviseur de lycée professionnel, UNSA-Education, 12 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Jérôme BADET professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Guillaume ESTALRICH, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Aurélien BUZIN, professeur, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- M. Assaâd MAGNIER, professeur des écoles, FSU, 13 rue du Lt Paul Delpech à Foix,

- Mme Adeline GIRERD-BONINI, professeur des écoles, FNEC FP FO, 9 rue de la Préfecture à Foix.

4) REPRESENTANTS DES PARENTS D’ELEVES :

Titulaires

- Mme Christine ROOU, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix,

- Mme, Sandrine GUITART, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix,

- M. Hugues CLUYSEN, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix,

- Mme Mylène GUITART, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix,

- M. Patrice BUCHE, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

3

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 11- M. Alain PUJOL, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

- Mme Sandrine GARRIGUES, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers.

Suppléants

- Mme Vanessa DA CONCEICAO MENDES, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix,

- Mme Lalie SCHLOTTERBECK, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix,

- Mme Aurélie GUILLEMAT, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix,

- Mme Sabine HARAUD, FCPE, Maison des associations,1 avenue de l’Ariège à Foix,

- M. Boris MARIE, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

- Mme Ouarda RAIS, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers,

- Mme Christelle RAZES, CAPE, Maison des associations, 7 bis rue Saint Vincent, BP 20170 à Pamiers.

5) REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS COMPLÉMENTAIRES

Titulaire

- Mme Nicole DHOMPS, « Les pupilles de l’enseignement public»,

Suppléant

- M. Jean-Louis CAUHOPE, «Office central de la coopération à l’école (OCCE)».

6) PERSONNALITÉS COMPÉTENTES DANS LE DOMAINE ÉCONOMIQUE, SOCIAL, ÉDUCATIF OU CULTUREL :

Sur proposition de Mme la préfète

Titulaire-

- Mme Nathalie BASQUE, chambre de métiers et de l'artisanat de l’Ariège,

Suppléant

- M. Gérald SGOBBO, chambre de métiers et de l'artisanat de l’Ariège,

Sur proposition de Mme la présidente du conseil départemental

Titulaire

- M. Patrick COUGOUREUX, UDAF,

Suppléant

- Mme Françoise BARBION, UDAF.

LE RESTE SANS CHANGEMENT

4

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L’arrêté préfectoral du 24 août 2020 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier et également par l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.

Article 4

Le secrétaire général de la préfecture, la présidente du conseil départemental et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l’Ariège sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Foix, le 05 octobre 2020

Signé

Chantal MAUCHET

5

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE – DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L’APPUI TERRITORIAL - 09-2020-10-05-001 - Arrêté préfectoral 2020-03 portant modification dans la composition du conseil départemental de l’éducation nationale 13