unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - conseil communautaire 28 05 2026

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unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - conseil communautaire 28 05 2026 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Caussadais - conseil communautaire 28 05 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Fiscalité, DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONVOCATION DU 21 MAI 2026

Convocations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais adressées individuellement à chaque Conseiller pour une session obligatoire qui aura lieu le mardi 28 mai deux mille vingt-six à dix-huit heures trente.

La secrétaire de séance La Présidente

Marie-Claude HERMET-RIVIERE Valérie HEBRAL

SEANCE DU 28 MAI 2026

L’an deux mille vingt-six à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Labastide-de-Penne, en séance publique, sous la Présidence de Madame Valérie HEBRAL.

ETAIENT PRESENTS :

Conseillers titulaires : Messieurs CRAIS, VAISSIERES, RANDE, IMBERT, COUSTEILS, ROUMIGUIE, GUIGNARD, BELREPAYRE, CRABIE, LANDOU, MACCARINI, VALETTE, CHANRION, RONCHI, PASSEDAT, CHEVAL, GUARNE, PAUTRIC Mesdames SOULIE, HERMET-RIVIERE, ROUCHY, CASSAN, GROS, CAVAILLE, PESQUET, RIOLS, COURNEDE, VACCARI, MAIK

Conseillers suppléants : M. GARDES

Étaient absents et excusés : M. RIVES, Mme FERREIRA

Procurations :

M. Teyssié donne procuration à M. Chanrion.

Mme Bonhoure donne procuration à Mme Soulié.

M. Massaloup donne procuration à Mme Riols.

M. Rouziès donne procuration à M. Pautric.

Mme Hay-Oustry donne procuration à Mme Vaccari.

M. Carraux donne procuration à M. Vaissières.

Marie-Claude Hermet-Rivière a été élue secrétaire de séance.1/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU

DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La Présidente donne lecture du Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 28

avril 2026 et demande aux membres présents de bien vouloir l’approuver.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le procès-verbal du précédent conseil communautaire.2/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

EXERCICE 2025 – BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

QUERCY CAUSSADAIS

Vu

- L’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public pour l’année 2025 ;

Madame la Présidente informe l’assemblée que le CFU (Compte financier unique) est un

document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte

administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et

règlementaires régissant ces documents.

Il remplit les mêmes fonctions de « rendus des comptes ».

Il est précisé que ce document :

- met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

- est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

CONSIDERANT

- Que les résultats de l’exercice 2025 ont fait l’objet d’une reprise anticipée par délibération n°2026-29 du 3 mars 2026, conformément à l’article R.1612-54 du code général des collectivités territoriales ;

- Que l’année de renouvellement de l’assemblée délibérante, lorsque le président sortant est remplacé par un nouveau président : lors de l’adoption du CFU 2025, le nouveau président peut présider la séance dans laquelle le CFU est débattu et peut également participer au vote, dans la mesure où le CFU 2025 ne vise qu’à donner quitus pour sa comptabilité au président en fonction durant l’exercice 2025,

- Que l’ancien président doive, au cas où il serait encore conseiller communautaire, quitter la salle et ne peut prendre part au vote,

- Que dans ce cadre, la nouvelle Présidente élue est autorisée à assister à la discussion, et au vote du CFU,

- Que les documents budgétaires ont été transmis à chaque conseillers communautaires dans les délais règlementaires.Le Compte Financier Unique présenté comme ci- après, fait ressortir les résultats suivants :

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais tel que ci-dessus présenté,

- De constater que les résultats présentés et arrêtés dans le cadre du compte financier unique 2025 sont identiques et confirment les modalités d’affectation des résultats issues de la reprise anticipée ;

- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces relatives à l’approbation du Compte Financier Unique 2025.3/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE S.P.AN.C DU QUERCY CAUSSADAIS

VU

- L’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Le Compte Financier Unique (CFU) établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public pour l’année 2025 ;

Madame la Présidente informe l’assemblée que le CFU (Compte financier unique) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents.

Il remplit les mêmes fonctions de « rendus des comptes ».

Il est précisé que ce document :

- met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produites afférents,

- est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

CONSIDERANT

- Que les résultats de l’exercice 2025 ont fait l’objet d’une reprise anticipée par délibération n°2026-31 du 3 mars 2026, conformément à l’article R.1612-54 du code général des collectivités territoriales ;

- Que l’année de renouvellement de l’assemblée délibérante, lorsque le président sortant est remplacé par un nouveau président : lors de l’adoption du CFU 2025, le nouveau président peut présider la séance dans laquelle le CFU est débattu et peut également participer au vote, dans la mesure où le CFU 2025 ne vise qu’à donner quitus pour sa comptabilité au président en fonction durant l’exercice 2025,

- Que l’ancien président doive, au cas où il serait encore conseiller communautaire, quitter la salle et ne peut prendre part au vote,

- Que dans ce cadre, la nouvelle Présidente élue est autorisée à assister à la discussion, et au vote du CFU,

- Que les documents budgétaires ont été transmis à chaque conseillers

communautaires dans les délais règlementaires.Le Compte Financier Unique présenté comme ci- après, fait ressortir les résultats suivants :

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2025 du SPANC du Quercy Caussadais tels que ci-dessus présentés,

- De constater que les résultats présentés et arrêtés dans le cadre du compte financier unique 2025 sont identiques et confirment les modalités d’affectation des résultats issues de la reprise anticipée ;

- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces relatives à l’approbation du Compte Financier Unique 2025.4/ DELIBERATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

EXERCICE 2025 – BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME DU QUERCY

CAUSSADAIS

VU

- L’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026 ;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public pour l’année 2025 ;

Madame la Présidente informe l’assemblée que le CFU (Compte financier unique) est un

document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte

administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et

règlementaires régissant ces documents.

Il remplit les mêmes fonctions de « rendus des comptes ».

Il est précisé que ce document :

- met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produites afférents,

- est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU.

CONSIDERANT

- Que les résultats de l’exercice 2025 ont fait l’objet d’une reprise anticipée par délibération n°2026-33 du 3 mars 2026, conformément à l’article R.1612-54 du code général des collectivités territoriales ;

- Que l’année de renouvellement de l’assemblée délibérante, lorsque le président sortant est remplacé par un nouveau président : lors de l’adoption du CFU 2025, le nouveau président peut présider la séance dans laquelle le CFU est débattu et peut également participer au vote, dans la mesure où le CFU 2025 ne vise qu’à donner quitus pour sa comptabilité au président en fonction durant l’exercice 2025,

- Que l’ancien président doive, au cas où il serait encore conseiller communautaire, quitter la salle et ne peut prendre part au vote,

- Que dans ce cadre, la nouvelle Présidente élue est autorisée à assister à la discussion, et au vote du CFU,- Que les documents budgétaires ont été transmis à chaque conseillers communautaires dans les délais règlementaires.

Le Compte Financier Unique présenté comme ci- après, fait ressortir les résultats suivants :

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le Compte Financier Unique 2025 de l’Office de Tourisme du Quercy Caussadais tels que ci-dessus présentés,

- De constater que les résultats présentés et arrêtés dans le cadre du compte financier unique 2025 sont identiques et confirment les modalités d’affectation des résultats issues de la reprise anticipée ;

- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces relatives à l’approbation du Compte Financier Unique 2025.5/ DELIBERATION PORTANT BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2026

Vu

− Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants relatifs aux règles budgétaires et comptables,

− L’instruction budgétaire et comptable M57,

− La délibération n°2026-30 du 3 mars 2026 portant adoption du budget primitif 2026, − La délibération n°2026-69 du 28 avril 2026 relative à l’adoption du règlement budgétaire et financier,

− La délibération n°2026-68 du 28 avril 2026 relative au vote des taux de fiscalité 2026,

Considérant

- Que les décisions modificatives ont pour objet d’ajuster les prévisions budgétaires initiales afin de tenir compte d’éléments nouveaux intervenus en cours d’exercice, dans le respect des principes d’équilibre réel et de sincérité budgétaire,

- Les observations formulées par les services de l’État, en section d’investissement, et relatives à l’inscription de recettes dont le caractère certain n’était pas établi au moment du vote du budget primitif, notamment :

. Le produit du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA),

. Le produit de cession des terrains situés sur la zone de Contines, en l’absence de

justificatif juridique à ce stade,

- Qu’en section de fonctionnement, la notification postérieure au vote du budget primitif des produits de fiscalité directe locale et des dotations de l’État, ayant conduit à établir les inscriptions initiales sur la base des réalisations 2025 dans une logique de prudence,

- Qu’il convient, dès lors, de procéder à un ajustement des crédits afin d’intégrer les montants définitivement notifiés et de garantir la fiabilité des équilibres budgétaires, - Également la nécessité d’ajuster les équilibres entre sections par le biais du virement de la section de fonctionnement vers la section d’investissement,

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver la décision modificative n°1 du budget principal 2026, telle que présentée ci-

après, en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement.- De constater que la présente décision modificative respecte les conditions d’équilibre réel du budget conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

-D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Diminution crédit Augmentation crédit Diminution crédit Augmentation crédit

73 73111 / 01 Impôts directs locaux 47 413,00

73133 / 7212 Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 7 775,00

73221 / 01 FNGIR 1 272,00

7351 / 01

Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les

résidences principales 21 110,00

7352 / 01 Fraction compensatoire de la CVAE 5 691,00

741124 / 01 D.G.F d’intercommunalité des EPCI 50 488,00

741126 / 01 D.G.F de compensation des EPCI 24 522,00

74832 / 01 Compensation au titre de la C.E.T 28 342,00

74833 / 01 Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 42 383,00

74834 / 01 Compensation au titre de taxe d’habitation 82,00

11 6288 / 020 Services extérieurs – autres 71 254,00

65 65888 / 020 Autres charges diverses de gestion courantes 198 491,00

68 6815 / 020 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 50 000,00

Virement à la section d’investissement 248 491,00

319 745,00 248 491,00 150 166,00 78 912,00

Chapitre Article / F° Libellé

TOTAL

FONCTIONNEMENT

RECETTES

71 254,00 71 254,00

74

23

SOUS TOTAL

DEPENSES

Chapitre Op. Article Fonction Diminution crédit Augmentation crédit Diminution crédit Augmentation crédit

20 612 092,00

213 2 000,00

30 118 380,00

311 381,00

313 3 218,00

420 2 000,00

4222 154 510,00

510 51 768,00

7211 366,00

7212 159 837,00

731 158,00

735 1 280,00

24 - 24 515 Produit des cessions d’immobilisations 480 000,00

27 - 27638 633 Créances sur autres établissements publics 434 000,00

128 1322 70 Subvention d’investissement - Région 17 859,00

135 1328 4222 Subvention d’investissement - autre 572 250,00

Virement de la section de fonctionnement 248 491,00

0 0 1 429 295,00 1 429 295,00

13

21

TOTAL

INVESTISSEMENT

IMPUTATIONS

LIBELLE

DEPENSES RECETTES

10 - 10222 Dotations et fonds divers – F.C.T.V.A6/ DÉLIBÉRATION RELATIVE À L’ADOPTION D’UN RÈGLEMENT DE GESTION FINANCIÈRE INTERNE DU BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les budgets principal et annexe Office de tourisme de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais,

Considérant que le budget annexe Office de tourisme retrace des opérations d’investissement financées notamment par des subventions et du FCTVA, dont les modalités de versement peuvent être décalées par rapport au calendrier d’exécution des dépenses,

Considérant que cette situation peut conduire à l’existence de disponibilités financières au sein du budget annexe à l’issue des opérations concernées,

Considérant qu’il appartient à la collectivité d’organiser un cadre interne d’analyse et de gestion de ces disponibilités dans le respect :

− Des principes budgétaires et comptables applicables,

− De l’autonomie du budget annexe,

− Et de l’équilibre réel des budgets,

Considérant que les éventuels ajustements financiers entre budgets ne peuvent intervenir qu’après analyse préalable de la situation financière constatée et sur décision expresse du conseil communautaire,

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

Article 1

Le règlement de gestion financière interne relatif au budget annexe Office de tourisme, annexé à la présente délibération, est approuvé.

Article 2

Ce règlement a pour objet de définir les modalités d’analyse et, le cas échéant, de gestion des disponibilités financières du budget annexe Office de tourisme, dans le respect des règles budgétaires et comptables applicables.

Article 3

Les éventuels ajustements financiers entre budgets :

− Ne présentent aucun caractère automatique,

− Demeurent subordonnés à une analyse financière préalable,

− Et feront l’objet, le cas échéant, de délibérations spécifiques.

Article 4

Madame la Présidente est chargée de l’exécution de la présente délibération.7/ DELIBERATION PORTANT FIXATION DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES COMMISSIONS DE L’EPCI

La Présidente rappelle qu’en application de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, par renvoi de l’article L.5211-1, le Conseil communautaire peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil communautaire.

Afin d’assurer un fonctionnement cohérent de l’intercommunalité, de favoriser l’implication des conseillers communautaires et de permettre un suivi thématique des politiques publiques communautaires, il est proposé de constituer huit commissions permanentes.

La Présidente propose ainsi la création des commissions suivantes :

Pôle 1

1 – Commission Ressources et Moyens Généraux

Pôle 2

2 – Commission Population et Cohésion Territoriale

3 – Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

4 – Commission Culture et Tourisme

Pôle 3

5 – Commission Développement Économique, Attractivité et Emploi

6 – Commission Aménagement du Territoire et Habitat

Pôle 4

7 – Commission Travaux, Équipements et Infrastructures

8 – Commission Environnement et Gestion des Déchets

Un tableau annexe précisant les thématiques relevant de chacune des commissions est joint à la présente délibération.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

DE FIXER à huit le nombre de commissions permanentes de l’EPCI pour la mandature ;

D’INSTITUER deux groupes de travail supplémentaires consacrés à l’agriculture et à la santé

D’APPROUVER le tableau annexé à la présente délibération précisant les champs d’intervention de chacune des commissions ;

D’AUTORISER Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8/ DELIBERATION PORTANT CONSTITUTION DES COMMISSIONS

Vu

− le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-22, par renvoi de l’article L.5211-1 ;

− la délibération n°2026-80 du 28 mai 2026 portant fixation du nombre et de la nature des commissions de l’EPCI ;

Considérant la création des commissions suivantes :

Pôle 1

1 – Commission Ressources et Moyens Généraux

Pôle 2

2 – Commission Population et Cohésion Territoriale

3 – Commission Petite Enfance, Enfance et Jeunesse

4 – Commission Culture et Tourisme

Pôle 3

5 – Commission Développement Économique, Attractivité et Emploi

6 – Commission Aménagement du Territoire et Habitat

Pôle 4

7 – Commission Travaux, Équipements et Infrastructures

8 – Commission Environnement et Gestion des Déchets

La Présidente indique qu’il appartient désormais au Conseil communautaire de procéder à la constitution des commissions permanentes. Elle rappelle que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, par renvoi de l’article L.5211-1, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l’unanimité. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l’élection est acquise au plus âgé.

La Présidente rappelle également qu’elle est présidente de droit de l’ensemble des commissions communautaires. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président désigné par celles-ci lors de leur première réunion. Les commissions sont convoquées par la Présidente dans les huit jours suivant leur constitution ou à plus bref délai sur demande de la majorité des membres qui les composent.

A l’unanimité, le Conseil communautaire décide de ne pas recourir au scrutin secret au regard de la présence d’une seule liste candidate par commission.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :− DE FIXER un effectif variable à l’intérieur de chaque commission, compris entre 7 et

10 membres.

− DE PRECISER que chaque conseiller communautaire pourra siéger au maximum dans

quatre commissions ;

− DE PROCEDER à la désignation des membres composant les commissions

communautaires :

Commission 1 M./Mme : Massaloup, Passedat, Cavaillé, Pautric, Maccarini, Chanrion, Valette,

Roumiguié, Crais.

Commission 2 M./Mme : Belrepayre, Ferreira, Vaissières, Soulié, Bonhoure, Landou, Pesquet, Guarné,

Roumiguié

Commission 3 M./Mme : Massaloup, Cassan, Vaccari, Rouchy, Soulié, Hay-Oustry, Belrepayre,

Roumiguié, Valette

Commission 4 M./Mme : Hermet-Rivière, Cassan, Hay- Oustry, Ronchi, Rouchy, Teyssié, Cheval

Commission 5 M./Mme : Riols, Vaccari, Quintard, Passedat, Chanrion, Cheval, Vaissières,

Crabié

Commission 6 M./Mme : Chanrion, Teyssié, Maik, Passedat, Cavaillé, Vaissières, Massaloup,

Carraux

Commission 7 M./Mme : Guignard, Valette, Belrepayre, Imbert, Hermet-Rivière, Teyssié, Riols

Commission 8 M./Mme : Valette, Rouziès, Ronchi, Quintard, Hermet-Rivière, Crabié, Riols,

Landou, Carraux

- DE PROCEDER à la désignation des membres composant les groupes de travail suivant :

Santé M./ Mme : Pesquet, Maccarini, S. Laymond, S. Marcié, N. Boule

Agriculture M./ Mme : Crais, D. Amatruda, Landou, Cheval, F. Rivière, A. Jammes9/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 251-5 et s. ainsi que

ses articles R. 252-30 et s.,

Vu l’arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections

professionnelles dans la fonction publique,

Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou

établissement public employant au moins 50 agents,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 18 mai 2026, soit

plus de 6 mois avant la date du scrutin,

Considérant que l’effectif constaté au 1er janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents,

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- De créer un Comité Social Territorial local,

- De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 3 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel,

- De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 3 et un nombre égal de représentants suppléants,

- D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité par le comité social territorial,

- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces relatives à la création du CST.10/ DELIBERATION AUTORISANT LA PRESIDENTE A ESTER EN JUSTICE

Monsieur le rapporteur expose aux membres du conseil communautaire que le renouvellement du Comité Social Territorial, instance consultative, interviendra en décembre 2026.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’autoriser Madame la Présidente, dans le cadre des opérations électorales liées aux élections professionnelles, à représenter le conseil pour tout litige relatif aux élections professionnelles et à faire appel à un avocat en cas de besoin,

- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces relatives aux élections professionnelles.11/ DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant qu’aux termes de l’article L. 313-1 du CGFP les emplois sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas

échéant, les grades correspondant à l’emploi créé ;

Considérant qu’en raison des besoins de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais,

il conviendrait de créer un emploi permanent, selon les conditions suivantes :

Nombre

d’emplois

Cadre d’emplois Nature des

fonctions

Niveau de recrutement Temps de

travail

Hebdomadaire

1 Assistant

d’enseignement

artistique

Enseignement

de la musique

Diplôme d’études

musicales et/ou

expérience dans

l’enseignement de la

musique

4h/semaine

La nature des fonctions et/ou les besoins des services précités, peut justifier l’engagement

d’agents contractuels recrutés conformément aux articles L. 332-8 2° du CGFP, compte tenu

de la nécessité d’apporter des spécificités, des connaissances spécialisées et une expérience

dans le domaine et aussi de s’adapter à de nouvelles pratiques en termes de fonctionnement.

La rémunération des emplois sera alors calculée au vu des diplômes et (ou) de l’expérience en

rapport avec les compétences demandées et en référence aux grilles indiciaires du cadre

d’emplois précité.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’AUTORISER la Présidente à créer ce jour l’emploi ci-dessus et le cas échéant à

recourir à des agents contractuels dans les conditions précitées ;

- DE CHARGER la Présidente, de procéder à toutes les démarches nécessaires au

recrutement des agents et le cas échéant des agents contractuels conformément aux

articles L. 332-8 du CGFP

- DE METTRE A JOUR le tableau des effectifs du personnel,

- DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la

Communauté,

- D’AUTORISER la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces relatives à

cette création d’emplois.12/ DELIBERATION PORTANT SUR LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) QUI ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2026-23

VU

− le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L714-4 à L714-6 ;

− le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses arrêtés d’application ;

− l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 février 2026 ;

Considérant

− qu’il est apparu, à l’occasion de la mise en œuvre de la délibération n°2026-23, une

nécessité de réajuster la structuration du régime indemnitaire afin de garantir la

cohérence d’ensemble du dispositif RIFSEEP et le respect du principe d’égalité de

traitement entre les agents ;

− que ces ajustements présentent un caractère nécessaire et urgent, notamment afin de

permettre la mise en œuvre du versement du complément indemnitaire annuel (CIA)

dans un calendrier compatible avec les échéances de gestion de l’année 2026 ;

− que, compte tenu de ces contraintes de calendrier, la consultation préalable du Comité

Social Territorial n’a pu être organisée avant la présente séance ;

− qu’il est précisé que les dispositions de la présente délibération seront soumises pour

avis au Comité Social Territorial lors de sa plus prochaine réunion et feront, , l’objet

d’un réexamen et des ajustements nécessaires afin de tenir compte de cet avis.

− Le fait d’intégrer de nouveaux cadres d’emplois, d’apporter des précisions sur

l’écrêtement des primes lors d’absences, il est nécessaire de procéder aux modifications

suivantes (en vert) concernant la délibération n°2025-113 :Il est proposé d’annuler et de remplacer la délibération n° 2026-23 selon les conditions ci-

dessus :

IFSE / DETERMINATION DES FONCTIONS PAR FILIERE ET DES MONTANTS MAXIMUM POUR LES AGENTS NON LOGES :

Pour la catégorie A

Groupes de

fonctions Liste des fonctions type

Montants

Annuels

maximum

Puéricultrices

Groupe 2 Direction d’un groupe de service ou d’un Pôle 13 000 €

Groupe 3 Responsable d’un service, Fonction de coordination, de pilotage, expertise 11 000 €

Groupes de

fonctions Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Puéricultrices cadres de santé

Groupe 2 Direction d’un groupe de service ou d’un Pôle 13 000 €

Groupe 3 Responsable d’un service, Fonction de coordination, de pilotage, expertise

11 000 €

Groupes de

fonctions Liste des fonctions type

Montants

Annuels

maximum

Infirmiers en soins généraux

Groupe 2 Direction d’un groupe de service ou d’un Pôle 13 000 €

Groupe 3

Responsable d’un service,

Fonction de coordination, de pilotage, expertise

11 000 €Groupes de

fonctions Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Educateurs de jeunes enfants

Groupe 1 Direction d’un groupe de services ou d’un Pôle 13 000 €

Groupe 2 Responsable d’un service, expertise, fonction de coordination, pilotage, d’accompagnement 11 000 €

Groupe 3 Accompagnement de l’enfant (EJE de terrain) 10 000 €

Pour la catégorie B

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Infirmier

Groupe

1 Responsable de service 9 000 €

Groupe

2

Adjoint au responsable de service, sujétions

particulières, fonctions plus complexes

8 000 €

Groupe

3

Protection, maintien et restauration de la santé des

personnes 7 000 €

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints administratifs / Adjoints d’animation / Adjoints du patrimoine / Agents sociaux / Adjoints techniquesGroupe 1 Encadrement de proximité (chef d’équipe), fonctions techniques ou administratives ou culturelles plus

complexes, gestionnaire, assistant de direction, sujétions

8 000 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, fonctions opérationnelles spécialisées, sujétions 5 500 €

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Agents de maîtrise

Groupe 1

Encadrement de proximité (chef d’équipe),

qualifications, responsabilités particulières, contrôle de

travaux

8 800 €

Groupe

2 Responsabilités particulières, technicité 6 300 €

CIA / DETERMINATION PAR FILIERE DES MONTANTS MAXIMUM POUR LES AGENTS NON LOGES :

Le montant maximal du CIA est fixé par groupe de fonctions dans les conditions suivantes :

• 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie A • 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie B • 10 % du plafond global du RIFSEEP pour les fonctionnaires de catégorie C

Pour la catégorie A

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Puéricultrices

Groupe 2 Direction d’un groupe de service ou d’un Pôle 1 444 €

Groupe 3 Responsable d’un service, Fonction de coordination, de pilotage, expertise 1 222 €Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Puéricultrices cadres de santé

Groupe 2 Direction d’un groupe de services ou d’un Pôle 1 444 €

Groupe 3 Responsable d’un service, expertise, fonction de coordination, de pilotage, expertise 1 222 €

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Infirmiers en soins généraux

Groupe 2 Direction d’un groupe de services ou d’un Pôle 1 444 €

Groupe 3 Responsable d’un service, Fonction de coordination, de pilotage, expertise 1 222 €

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Educateurs de jeunes enfants

Groupe 1 Direction d’un groupe de services ou d’un Pôle 1 444 €

Groupe 2 Responsable d’un service, expertise, fonction de coordination, pilotage, d’accompagnement 1 222 €

Groupe 3 Accompagnement de l’enfant (EJE de terrain) 1 111 €

Pour la catégorie B

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximumInfirmiers

Groupe

1 Responsable de service 1 000 €

Groupe

2

Adjoint au responsable de service, sujétions

particulières, fonctions plus complexes

888 €

Groupe

3

Protection, maintien et restauration de la santé des

personnes 777 €

Pour la catégorie C

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Adjoints administratifs / Adjoints d’animation / Adjoints du patrimoine / Agents sociaux / Adjoints techniques

Groupe 1

Encadrement de proximité (chef d’équipe), fonctions

techniques ou administratives ou culturelles plus

complexes, gestionnaire, assistant de direction, sujétions

888 €

Groupe 2 Agent d’exécution, agent d’accueil, fonctions opérationnelles spécialisées, sujétions 611 €

Groupes

de

fonctions

Liste des fonctions-type

Montants

Annuels

maximum

Agents de maîtrise

Groupe 1

Encadrement de proximité (chef d’équipe),

qualifications, responsabilités particulières, contrôle de

travaux

977 €

Groupe

2 Responsabilités particulières, technicité 700 €

ECRETEMENT DES PRIMES ET INDEMNITESEn l’absence de textes propres à la FPT, il est nécessaire de s’inspirer des dispositions applicables à la FPE. Le maintien du régime indemnitaire en cas d’éloignement du service est défini comme suit :

Motifs d’absence Conséquences sur le régime indemnitaire

IFSE / ISOE part fixe * CIA

Congé maladie ordinaire Maintien dans les mêmes

proportions que le traitement

pendant 60 jours ouvrables

Pas de maintien, impliquant un

écrêtement sur la base 1/360ème

par jour d’absence

Congé longue durée Pas de maintien Pas de maintien, impliquant un

écrêtement sur la base 1/360ème

par jour d’absence

Congé longue maladie Maintien dans la limite de 33 %

pendant la durée du congé longue

maladie

Pas de maintien, impliquant un

écrêtement sur la base 1/360ème

par jour d’absence

Congé grave maladie Maintien dans la limite de 33 %

pendant la durée du congé grave

maladie

Pas de maintien, impliquant un

écrêtement sur la base 1/360ème

par jour d’absence

Citis Accident de travail /

Maladie professionnelle

Maintien dans les mêmes proportions

que le traitement

Pas de maintien, impliquant un

écrêtement sur la base 1/360ème

par jour d’absence

Temps partiel

thérapeutique

Versement au prorata de la quotité du

temps partiel pour raison

thérapeutique

Versement au prorata de la

quotité du temps partiel pour

raison thérapeutique

Congés liés aux

responsabilités parentales

Maintien dans les mêmes proportions

que le traitement

Maintien dans les mêmes

proportions que le traitementPériode de préparation au

reclassement

Maintien dans les mêmes proportions

que le traitement

uniquement pendant 3 mois

Pas de maintien, impliquant un

écrêtement sur la base 1/360ème

par jour d’absence

*La part modulable de l’ISOE ne doit pas être versée en cas de congé de maternité, d’adoption, de longue maladie, de grave maladie, de longue durée et de formation professionnelle, ni lorsque l’attributaire absent, a été remplacé dans ses fonctions (circulaire du 23 février 1993 du ministre de l’éducation nationale).

Modalités d’application :

Le calcul du nombre de jours d’absence s’étudie sur l’année civile et est réinitialisé à chaque 1er janvier. L’IFSE, l’ISOE (Indemnité de Suivi et d’Orientation des Elèves) et le CIA sont à nouveau attribués dès la reprise du travail.

Après avoir délibéré, à une abstention et 35 voix pour, le Conseil communautaire décide :

- D’accepter d’annuler et de remplacer la délibération n° 2026-23 selon les conditions

ci-dessus,

- D’accepter les modifications liées au RIFSEEP présentées ci-dessus,

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Communauté,

- D’AUTORISER la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ces

modifications RIFSEEP.13/ DELIBERATION PORTANT REVISION TARIFICATION DES VENTES DE L’OFFICE DE TOURISME

Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais rappelle à l’assemblée qu’une décision n°20170408 du 19 avril 2017 a créé une régie de recettes à l’Office de Tourisme intercommunal du Quercy Caussadais à compter du 1er mai 2017.

Par ailleurs, Madame la Présidente rappelle qu’une décision n°20170410 du 19 avril 2017 a institué une sous-régie de recettes au bureau d’information touristique de Montpezat-de-Quercy à compter du 1er mai 2017.

Une délibération n°2017-71 du 18 mai 2017 a établi une grille de tarification relative aux produits mis en vente par la régie de l’Office de Tourisme intercommunal du Quercy Caussadais. Une délibération n°2026-35 du 3 mars 2026 a porté révision de cette tarification.

Afin de compléter l’offre proposée par l’Office de Tourisme et d’actualiser certains tarifs, il convient de procéder à une révision partielle de la grille tarifaire applicable à compter de 2026. Cette révision porte exclusivement sur l’ajout de nouveaux produits ainsi que sur la modification d’un tarif existant. Les autres dispositions tarifaires adoptées antérieurement demeurent inchangées.

Les modifications proposées sont les suivantes :

NOUVEAUX PRODUITS A AJOUTER POUR 2026 PRIX MIEL – pot de 500 g 10,00 € ; VERRE À VIN – unité 3,00 €

TARIF MODIFIÉ PRIX CAHIER DE VACANCES 12,00 €

Cette révision tarifaire s’explique par l’évolution du coût unitaire de fabrication liée à une baisse du volume de commande et du nombre de tirages réalisés, impactant directement le prix de revient du produit.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

− D’APPROUVER la révision partielle de la grille tarifaire de l’Office de Tourisme

intercommunal du Quercy Caussadais, limitée aux modifications ci-dessus mentionnées − DE PRÉCISER que l’ensemble des autres tarifs précédemment adoptés demeure inchangé

− D’AUTORISER Madame la Présidente ou son représentant à signer toute pièce relative

à cette grille tarifaire.

Mme HERMET-RIVIERE indique que le guide Michelin serait disponible au sein des offices de tourisme à partir du 15 juin.14/ DELIBERATION PORTANT PASSATION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE AVEC L’ASSOCIATION « CHAPEAU CAUSSADE »

Le rapporteur rappelle à l’assemblée que la Communauté de communes du Quercy Caussadais

est propriétaire de l’ancien lycée professionnel Jean-Louis Etienne, situé 4 rue Lavoisier –

82300 Caussade. Un bâtiment gigantesque dont les locaux sont susceptibles de faire l’objet

d’occupation précaire auprès des associations. L’association « Chapeau Caussade » souhaite

disposer d’un espace aménagé afin de permettre le stockage de divers matériels et équipements

dont elle est propriétaire. C’est pourquoi, en vertu d’un intérêt réciproque à l’occupation

précaire, les deux parties se sont rapprochées pour établir une convention d’occupation précaire.

Une partie du bâtiment situé 4 rue Lavoisier à Caussade est l’objet d’une occupation précaire

de l’association afin d’y permettre le stockage de divers matériels et d’équipements dont elle

est propriétaire.

Ladite surface, objet de l’occupation précaire, est située sur le plan dénommé BAT11_1S,

numéros 3,4,5 et d’une surface de 250m² environ.

La présente convention est conclue à compter de sa signature par les parties pour une durée de

6 mois non reconductible étant donné que son relogement est prévu très prochainement ; soit

du 10/09/2026 au 10/03/2027.

La présente occupation précaire est consentie et acceptée moyennant un loyer forfaitaire de

200,00€ par mois.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’APPROUVER le principe et les termes de la passation d’une convention d’occupation précaire avec l’association « Chapeau Caussade »

- D’AUTORISER la Présidente à signer ladite convention d’occupation précaire, à l’instar de toute pièce s’y rapportant.15/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS LAVAURETTE 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2011-90, en date du 22 juillet 2011 de la communauté de communes du Quercy Caussadais, Instituant les fonds de concours,

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais et notamment les dispositions incluant la commune de LAVAURETTE

Considérant que la Commune de LAVAURETTE va procéder à la réfection de la voirie après accord du fonds de concours de la Communauté de communes du Quercy Caussadais au titre de l’année 2026

Considérant qu’en cas de modification éventuelle du montant des travaux, en cours ou à l’issue de la réalisation de ces derniers, le conseil communautaire devra statuer aux fins d’autoriser et homologuer la rectification du fonds de concours par rapport au projet initial,

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Réfection voirie

Fonds de concours 10 000.00

36 518.12 Autofinancement 13 957.12

Conseil

Départemental 12 561.00

TOTAL 36 518.12 TOTAL 36 518.12

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le fonds de concours de la commune de LAVAURETTE : il sera de 10 000.00€ HT.

- De préciser que les crédits nécessaires à l’attribution dudit fonds de concours sont inscrits au budget 2026

- De préciser que les travaux liés à cette demande de fonds de concours doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date d’attribution dudit fonds par délibération

- De préciser qu’à l’issue dudit délai de deux ans, l’attribution du fonds de concours deviendra caduque

- D’autoriser la Présidente à signer toute pièce relative à ce fonds de concours

M. BELREPAYRE indique qu’il pourrait être utile en début de mandat de réformer le système d’attribution des fonds de concours.

M. PASSEDAT précise que les fonds de concours ont été à disposition des petites communes parce que les grandes disposaient du programme « Bourgs-centres ».

M. VAISSIERES indique que le budget du Département consacré à la voirie communale devrait baisser, précisant que le Tarn-et-Garonne est l’un des rares départements à soutenir sur ce plan les petites communes.16/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS LAPENCHE 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2011-90, en date du 22 juillet 2011 de la communauté de communes du Quercy Caussadais, Instituant les fonds de concours,

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais et notamment les dispositions incluant la commune de LAPENCHE

Considérant que la Commune de LAPENCHE va procéder à la réfection de la voirie après accord du fonds de concours de la Communauté de communes du Quercy Caussadais au titre de l’année 2026

Considérant qu’en cas de modification éventuelle du montant des travaux, en cours ou à l’issue de la réalisation de ces derniers, le conseil communautaire devra statuer aux fins d’autoriser et homologuer la rectification du fonds de concours par rapport au projet initial,

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Réfection voirie

Fonds de concours 10 000.00

35 437.00 Autofinancement 17 807.00

Conseil

Départemental 7 630.00

TOTAL 35 437.00 TOTAL 35 437.00

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le fonds de concours de la commune de LAPENCHE : il sera de 10 000.00€ HT.

- De préciser que les crédits nécessaires à l’attribution dudit fonds de concours sont inscrits au budget 2026

- De préciser que les travaux liés à cette demande de fonds de concours doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date d’attribution dudit fonds par délibération

- De préciser qu’à l’issue dudit délai de deux ans, l’attribution du fonds de concours deviendra caduque

- D’autoriser la Présidente à signer toute pièce relative à ce fonds de concours17/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS SAINT- CIRQ 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2011-90, en date du 22 juillet 2011 de la communauté de communes du Quercy Caussadais, Instituant les fonds de concours,

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais et notamment les dispositions incluant la commune de SAINT CIRQ

Considérant que la Commune de SAINT CIRQ va procéder à la réfection de la voirie après accord du fonds de concours de la Communauté de communes du Quercy Caussadais au titre de l’année 2026

Considérant qu’en cas de modification éventuelle du montant des travaux, en cours ou à l’issue de la réalisation de ces derniers, le conseil communautaire devra statuer aux fins d’autoriser et homologuer la rectification du fonds de concours par rapport au projet initial,

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Réfection voirie

Fonds de concours 10 000.00

42 370.00 Autofinancement 19 623.00

Conseil

Départemental 12 747.00

TOTAL 42 370.00 TOTAL 42 370.00

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le fonds de concours de la commune de SAINT CIRQ :

il sera de 10 000.00€ HT.

- De préciser que les crédits nécessaires à l’attribution dudit fonds de concours sont inscrits au budget 2026

- De préciser que les travaux liés à cette demande de fonds de concours doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date d’attribution dudit fonds par délibération

- De préciser qu’à l’issue dudit délai de deux ans, l’attribution du fonds de concours deviendra caduque

- D’autoriser la Présidente à signer toute pièce relative à ce fonds de concours18/ DELIBERATION PORTANT DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS – SAINT- VINCENT D’AUTEJAC 2026

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16V.

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2011-90, en date du 22 juillet 2011 de la communauté de communes du Quercy Caussadais, Instituant les fonds de concours,

Vu les Statuts de la Communauté de communes du Quercy Caussadais et notamment les dispositions incluant la commune de SAINT VINCENT D’AUTEJAC

Considérant que la Commune de SAINT VINCENT D’AUTEJAC va procéder à la réfection de la voirie après accord du fonds de concours de la Communauté de communes du Quercy Caussadais au titre de l’année 2026

Considérant qu’en cas de modification éventuelle du montant des travaux, en cours ou à l’issue de la réalisation de ces derniers, le conseil communautaire devra statuer aux fins d’autoriser et homologuer la rectification du fonds de concours par rapport au projet initial,

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Réfection voirie

Fonds de concours 10 000.00

97 997.50 Autofinancement 69 502.50

Conseil

Départemental 18 495.00

TOTAL 97 997.50 TOTAL 97 997.50

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- D’approuver le fonds de concours de la commune de SAINT VINCENT D’AUTEJAC : il sera de 10 000.00€ HT.

- De préciser que les crédits nécessaires à l’attribution dudit fonds de concours sont inscrits au budget 2026

-

- De préciser que les travaux liés à cette demande de fonds de concours doivent être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la date d’attribution dudit fonds par délibération

-

- De préciser qu’à l’issue dudit délai de deux ans, l’attribution du fonds de concours deviendra caduque

- D’autoriser la Présidente à signer toute pièce relative à ce fonds de concours19/ DELIBERATION PORTANT RAPPORT PRIX ET QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE GESTION DES DECHETS- EXERCICE 2025

Monsieur le Rapporteur présente au Conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de gestion des déchets relatif à l’exercice 2025, en application de l’article L2224-5 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service ainsi que les

partenaires institutionnels. Il présente notamment :

• l’organisation du service ;

• les modalités de collecte et de traitement ;

• les tonnages collectés ;

• les indicateurs de performance ;

• les coûts du service et leur financement ;

• les actions de prévention et de valorisation des déchets.

Monsieur le rapporteur indique qu’un exemplaire de ce rapport sera transmis aux communes et

devra être présenté aux conseils municipaux dans les douze mois suivant la clôture de

l’exercice.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

- DE PRENDRE ACTE du rapport prix et qualité du service public de gestion des déchets,

- D’AUTORISER la Présidente ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce rapport.20/ DELIBERATION PORTANT PRESENTATION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – EXERCICE 2025

Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame la Présidente rappelle que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif (RPQS), établi conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, a pour objet de présenter les conditions techniques et financières d’exécution du service pour l’exercice 2025. Il constitue un document d’information à destination des élus et des usagers.

Pour l’année 2025, le service couvre l’ensemble des 19 communes du territoire, représentant environ 5 447 installations d’assainissement non collectif, soit près de 11 400 habitants desservis.

L’indice de mise en œuvre du service atteint 100 %, traduisant une conformité aux obligations réglementaires. Au cours de l’exercice, 204 contrôles de bon fonctionnement ont été réalisés, dont 34 présentant un risque sanitaire, ainsi que 66 contrôles d’installations neuves ou réhabilitées.

Sur le plan financier, le service, géré en SPIC et financé par les redevances des usagers conformément à l’article L.2224-1 du CGCT, présente un résultat excédentaire de 19 951,03 €. Le montant des impayés s’élève à 14 008,76 €.

L’exercice 2025 est également marqué par un retard dans la réalisation des contrôles périodiques, lié notamment à des difficultés d’exécution du marché, nécessitant une vigilance particulière pour les exercices à venir.

Le rapport est mis à la disposition du public et sera transmis à l’ensemble des communes membres pour présentation à leurs conseils municipaux dans un délai de douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

− De prendre acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public

d’assainissement non collectif pour l’exercice 2025 ;

− De préciser que ce rapport sera tenu à la disposition du public dans les conditions

prévues par la réglementation en vigueur.21/ DELIBERATION PORTANT PARTICIPATION DES COMMMUNES DANS LE CADRE DU DEPLOIEMENT DES POINTS D’APPORT VOLONTAIRE

Madame la Présidente rappelle que, par délibération n°2026-39 du 3 mars 2026, le Conseil communautaire a approuvé les modalités de participation financière des communes membres dans le cadre du déploiement des points d’apport volontaire, notamment lorsque celles-ci sollicitent l’installation de colonnes enterrées ou semi-enterrées en lieu et place des équipements de référence.

Elle précise que, dans le cadre du déploiement opérationnel sur le secteur 1, plusieurs communes ont souhaité recourir à ce type d’équipements pour des motifs d’intégration paysagère, d’aménagement urbain ou de qualité d’insertion dans l’espace public.

Ces choix génèrent un surcoût d’investissement par rapport au niveau de service de référence défini par la Communauté de communes, lequel demeure intégralement financé par cette dernière.

Conformément aux modalités approuvées, ce surcoût fait l’objet d’une participation financière des communes concernées, déterminée selon une méthode de calcul fondée sur la volumétrie des équipements, garantissant une répartition objective, transparente et proportionnée des coûts.

Des conventions financières ont été établies avec chacune des communes concernées afin de fixer les modalités de cette participation.

Les montants prévisionnels sont les suivants :

− Molières : 6 050 € HT – 7 260 € TTC

− Montfermier : 6 050 € HT – 7 260 € TTC

− Saint-Vincent-d’Autejac : 8 770 € HT – 10 524 € TTC

− Mirabel : 17 538,33 € HT – 21 046 € TTC

Ces montants sont prévisionnels et pourront être ajustés en fonction des quantités réellement installées, des contraintes techniques constatées et des prix du marché public.

Après avoir délibéré, A L’UNANIMITE, le Conseil communautaire décide :

− D’approuver les conventions financières conclues avec les communes de Molières,

Montfermier, Saint-Vincent-d’Autejac et Mirabel, annexées à la présente délibération ;

− De préciser que les participations financières correspondantes sont fixées à titre

prévisionnel selon les montants indiqués ci-dessus et pourront être ajustées conformément aux stipulations des conventions ;

− D’autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des conventions ainsi que tout

document nécessaire à leur exécution.QUESTIONS DIVERSES :

Mme HEBRAL indique que le prochain conseil communautaire se tiendra le 7 juillet à 18h30 à la salle des fêtes de Monteils. La CCI fera une présentation du projet Occirail devant les membres du Conseil communautaire en préambule de la séance.

Un Bureau des Maires se tiendra à l’ADS le 23 juin à 18h30.

Le lendemain, vers 9h30, la première pierre du futur pôle petite enfance sera posée.

Mme HEBRAL fait la présentation du nouvel organigramme des services de la collectivité et laisse la parole aux vice-présidents qui exposent, chacun leur tour, leurs nouvelles attributions.

M. VAISSIERES indique que le développement économique des zones de Contines et de Montagnac ainsi que la réalisation d’un inventaire de tous les locaux municipaux vacants du territoire, susceptibles d’être mis à disposition des entreprises et des associations, sont parmi les grands objectifs de ce mandat.

M. CHANRION donne lecture synthétique du dernier rapport de l’Observatoire de l’Habitat précisant que le parc locatif de la collectivité est ancien et hétérogène avec un fort enjeu de rénovation.

M. ROUMIGUIE précise le recrutement récent d’une directrice de la nouvelle crèche nommée « Les lutins du Quercy » ainsi que celui de 3 CAP petite enfance. Concernant le service du transport à la demande, la collectivité doit engager une négociation avec la Région et le prestataire afin de limiter l’augmentation des tarifs.

A leur tour, les autres vice-présidents – M. Ronchi, Valette, Guignard – exposent l’état des lieux de leurs services depuis leur prise de fonction : rencontre avec le personnel, projets en cours, perspectives.