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Arrêté - odp 2124 arrete vide greniers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Besse-sur-Issole.
Lien du pdf (Arrêté - odp 2124 arrete vide greniers)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
:BESSE) MAIRIE PEN OS ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ASSOCIATION DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE BESSE SUR ISSOLE LES 16 JUIN, 21 JUILLET, 25 AOÛT et 22 SEPTEMBRE 2024 ODP N° 21-2024 Le Maire de BESSE-SUR-ISSOLE (VAR), VU le Code de la Route, VU le Code Général des Collectivités territoriales notamment les articles L 2212.1 - L 2212.2 et L 2213.1, VU la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et des Régions, VU les demandes en date du 8 Avril 2024 de Madame Vanessa OCCELLI, représentant l’association DU PERSONNEL DE LA MAIRIE DE BESSE SUR ISSOLE, faisant élection de domicile 21 Les Hauts du Lac, à Besse sur Issole (83890), relative à la possibilité d‘occuper les rues, places du village et les bords du lac, à partir du Moulin jusqu’au restaurant LA GRILLADE pour organiser des vide greniers sur la commune de Besse sur Issole aux dates suivantes : 16 Juin, 21 Juillet, 25 Août et 22 Septembre 2024 ; VU les déclarations préalables de ventes au déballage déposées le 8 Avril 2024 en Mairie accompagnée des pièces justificatives nécessaires, VU la décision du Maire N° 10/24 en date du 21 Mai 2024, actant que l’association du personnel de Besse sur Issole ne serait soumise à aucune redevance d’occupation du domaine public pour l’organisation de ces vide greniers, en raison de son statut d’association loi 1901 à but non lucratif et du caractère d’intérêt public local manifeste de cet évènement ; VU la convention de partenariat établie le 22 Mai 2024 entre la Commune et Madame Vanessa OCCELLI, pour fixer les modalités d’organisation de ces vide greniers ; CONSIDERANT que pour le bon déroulement des vide greniers programmés les 16 Juin, 21 Juillet, 25 Août et 22 Septembre 2024, de 5h à 16h, il y a lieu : - d’autoriser les exposants à occuper le domaine public en bord de lac , entre le Moulin et le restaurant LA GRILLADE, dans les rues et sur les places du village suivantes : Rue Frédéric Montenard — Place Noël Blache — Rue Paul Barrème- Place de l’Horloge - Rue Pasteur — Place du Lac — Rue du Petit Jeu de Paume- 22 Rue Frédéric Mistral -1 rue de la Promenade — Bd Paul Bert - d’autoriser la présence de commerces ambulants : o Sur l’esplanade du lac (food truck CONFISERIE DAVY) o Place Alexandre Souleyet — place de stationnement du Dr PAPUC- LUPU et place de stationnement pour personne à mobilité réduite ( stand de Mme Virginie TAVERA) CONSIDERANT que cette autorisation provisoire d’occuper le domaine public dans les espaces énumérés ci-dessus n’est pas de nature à occasionner une gêne importante aux usagers, ARRETE Article 1 : L’autorisation d’occupation du domaine public est accordée à Madame Vanessa OCCELLI et les participants aux vide greniers dans les lieux ci-dessus énoncés. Article 2 : Les espaces, rues et les places suivantes seront interdites à la circulation et au stationnement, les dimanches 16 Juin, 21 Juillet, 25 Août et 22 Septembre 2024 de 5h à 16h: en bord de lac , entre le Moulin et le restaurant LA GRILLADE - Rue Frédéric Montenard — Place Noël Blache — Rue Paul Barrème- Place de l’Horloge — Rue Pasteur — Place du Lac — Rue du Petit Jeu de Paume- 22 Rue Frédéric Mistral -1 rue de la Promenade — Bd Paul Bert Les emplacements suivants seront réservés : - __ l’esplanade du lac (food truck CONFISERIE DAVY) - La place Alexandre Souleyet — place de stationnement du Dr PAPUC-LUPU et place de stationnement pour personne à mobilité réduite ( stand de Mme Virginie TAVERA) Article 3 : Le parking devant « La Grillade », sera réservé aux exposants, comme prévu par l’arrêté N° 01-— V/2024. Le parking de l’école maternelle (ancienne cour) sera réservé aux riverains et aux exposants. L’avenue du 8 Mai sera interdite au stationnement. Article 4 : Les véhicules en stationnement irrégulier vis-à-vis du présent arrêté feront l’objet d’un procès-verbal de constat d’infraction. L’enlèvement immédiat du véhicule pour mise en fourrière sera susceptible d’être ordonné conformément notamment à l’article R417-10 du code de la route. Article 5 : L’organisatrice de l’évènement, Madame Vanessa OCCELLI, devra veiller à ne pas entraver le passage des véhicules de secours, en cas d’intervention nécessaire. Article 6 : La réglementation sera affichée, les barrières et dispositifs de sécurité seront installés par les services municipaux. Article 7: La Gendarmerie Nationale et la Police Municipale sont chargées de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera adressée : - A la Police Municipale - Au Commandant de la communauté de brigades GONFARON LE LUC (VAR) - Aux services techniques municipaux Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché dans le délai imparti au siège de la collectivité et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » FAIT A BESSE SUR ISSOLE LE 22 MAI 2024 Mairie de Besse-sur-Issole 15 boulevard Paul Bert — 83 890 Besse-sur-Issole - Tél. 04 94 69 70 04 - mairie.besse@wanadoo.fr - www.besse-sur-issole.fr