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Déliberation - 2021 35 Autorisation de Programme et Credits de paiement Actualisation dune AP CP
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 35 Autorisation de Programme et Credits de paiement Actualisation dune AP CP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION 35 (7.1)
Le 31 mai 2021, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux-Bouthéon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de Bouthéon sise 2, passage
Paul Verlaine à Andrézieux-Bouthéon, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 25 mai 2021
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT,
MONTAGNON, DUCREUX, SPADA, BAYET, INCORVAIA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE,
DUMAZET, BOIS-CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MARRET,
MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, COLOMBO.
Procurations : Monsieur MONTEUX à Madame DUCREUX, Madame MONTET-FRANC à Madame
BOIS-CARTAL, Monsieur KARA à Monsieur CHAPOT, Monsieur PEPIN à Madame COLOMBO.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Autorisation de Programme et Crédits de paiement - Actualisation d'une AP-CP
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 21 décembre 2020, la Ville d’Andrézieux-
Bouthéon a approuvé le principe de mise en place des autorisations de programme et de crédits
de paiement (AP/CP). Puis, elle a instauré les deux programmes d’investissement suivants :
Travaux éclairage public et parc des bords de Loire.
Il indique qu’à présent, la Collectivité souhaite réajuster le crédit de paiement du programme 145
Eclairage Public comme indiqué dans le tableau ci-après :
Autorisation de programme Crédit de paiement Reste à financer
N° Libellé
Votée
(délibération
précédente)
Proposée
(délibération
en cours)
Votée sur
l'exercice
en cours
Exercice
antérieur
Ouvert au
titre de
l'exercice
N
Exercice
N+1
Exercice
au-delà
de N+1
145 Eclairage Public 3 000 000 € - 3 000 000 € - 357 000 € 500 000 € 2 143 000 € DELIBERATION 35 (7.1)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par
25 voix pour et 4 abstentions (Groupe Changeons de Cap ) :
APPROUVE l’actualisation de l’AP/CP et plus particulièrement des crédits de paiement
prévus sur l’exercice 2021 pour l’opération relative à l’éclairage public,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses relatives aux
opérations telles que détaillées ci-après, à hauteur de l’autorisation de programme et
mandater les dépenses afférentes,
PRECISE que les crédits de paiement de 2021 sont inscrits au budget 2021 sur les
opérations concernées.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 1er juin 2021
Le Maire,
François DRIOL