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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Assistance conseil juridique passation dune convention)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
infoëcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
É Publié le ee | Fe ID : 014-241400415-20221217-D187 171222-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRESENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1° Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3°"° Vice-Présidente, François PEDRONO 4°" Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°" Vice- Président, Jacques MARIE 7°"° Vice-Président, Yves LEMONNIER 8"° Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON, Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CURZYDLO 10°"
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 11° Vice-Présidente, pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS 9°" Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE, pouvoir à Ihsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D187_ 171222
ASSISTANCE-CONSEIL JURIDIQUE
PASSATION D'UNE CONVENTION
Autorisation
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauvilte i Saint-Arnoult
Salnt-Gatien-des-Bols | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le
ID :014-241400415-20221217-D187 171222-DE
Par délibération n°191 du 21 décembre 2019, le Conseil Communautaire a autorisé son
Président à signer une convention d'assistance juridique en matière d'urbanisme avec
Maître Esther Collet.
Cette convention étant arrivée à son terme, il est demandé au Conseil Communautaire de
bien vouloir habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer une
nouvelle convention, aux mêmes conditions tarifaires que précédemment, avec Maître
Esther Collet exerçant 5 rue René Dumont à 35700 RENNES, afin d'assister et de conseiller la
Communauté de Communes à l'occasion de l'exercice des compétences intercommunales
en droit de l'urbanisme.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉSIGNE pour assister et conseiller juridiquement la Communauté de Communes à
l'occasion de l'exercice des compétences intercommunales en droit de l'urbanisme, Maître
Esther COLLET, exerçant 5 rue René Dumont - 35 700 RENNES conformément à la
convention visée ci-dessus.
HABILITE] son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer tous actes se
rapportant à cette désignation.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
coeurcotefleurie.org
fnwoe
Bénerville-sur-Mer ! Blonvitle-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgévilie Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville