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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Maintien de la qualite des eaux de baignade passation dun avenant
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Maintien de la qualite des eaux de baignade passation dun avenant)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Fa Publié le +42 nn
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
cœur côte fleurie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SÉANCE DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le dix-sept décembre à 09 heures 30, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 09 décembre 2022, se sont réunis au siège de la Communauté
de Communes, 12 rue Robert Fossorier à Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe
AUGIER, Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 25
Nombre de votants : 36
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1 Vice-Président, Sylvie DE GAETANO, 3°me
Vice-Présidente, François PEDRONO 4°"° Vice-Président, Michel CHEVALLIER 6°"° Vice- Président, Jacques MARIE 7°" Vice-Président, Yves LEMONNIER 8°" Vice-Président, Didier PAPELOUX, Rebecca BABILOTTE, Delphine PANDO, Patrice BRIERE, Michel THOMASSON,
Claude BENOIST, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Hervé VAN COLEN, David MULLER,
Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT, Dominique VAUTIER, Miriam GUERARD, lhsane ROUX,
Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Florence GALERANT,
ABSENTS :
Emmanuel LAUSSINOTTE, Thierry GRANTURCO, 5ème Vice-Président, Chhun-Na LENGLART,
François HORENT, Caroline RACLOT-MARAIS
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Didier QUENOUILLE pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine
PANDO, Stéphanie FRESNAIS, pouvoir à Michel THOMASSON, Régine CUR7ZYDLO 10ÿ"e
Vice-Présidente, pouvoir à Yves LEMONNIER, Françoise LEFRANC 11°" Vice-Présidente,
pouvoir à Jacques MARIE, Colette NOUVEL-ROUSSELOT 2°" Vice-Présidente, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Philippe LANGLOIS 97° Vice-Président, pouvoir à Michel MARESCOT, Brigitte YVES DIT PETIT-FRÈRE, pouvoir à ihsane ROUX, Jean-Guillaume d'ORNANO, pouvoir à Véronique BOURNE Marie-France NUDD-MITCHELL, pouvoir à François PEDRONO,
Madame lhsane ROUX est nommée secrétaire de séance
-00000-
DELIBERATION N°D185_ 171222
MAINTIEN DE LA QUALITÉ DES EAUX DE BAIGNADE - RENFORCEMENT DU RÉSEAU
D'ASSAINISSEMENT BOULEVARD KENNEDY A TROUVILLE-SUR-MER ET CRÉATION
D'UNE PISTE CYCLABLE A TOUQUES - PASSATION D'UN AVENANT N°2 AU MARCHE
DE MAITRISE D'ŒUVRE
Communauté Autorisation
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fn#oc
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bols | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnvce
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le Te
ID :014-241400415-20221217-D185 171222-DE
Lors de sa séance du 26 juin 2020, le Conseil Communautaire a attribué le marché n°2020-
08 de maîtrise d'œuvre selon la procédure adaptée pour mener à bien les travaux de
renforcement du réseau d'assainissement dans le cadre du maintien de la qualité des eaux
de baignade et la création d'une piste cyclable boulevard Kennedy à Trouville-sur-Mer et
dans le prolongement le long de la rivière jusqu'au chemin du Roy à Touques,
Le coût prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre établi par la société SARL SERVICAD
Ingénieurs Conseils est un forfait de rémunération provisoire basé sur une enveloppe
prévisionnelle fixée dans l'acte d'engagement comme suit :
e Tranche Ferme relative au renforcement du réseau d'assainissement : montant
prévisionnel de 1 200 000,00 € HT
° Tranche optionnelle relative à la création d'une voie cyclable : montant
prévisionnel de 220 000,00 € HT
portant ainsi le forfait de rémunération prévisionnel du maître d'œuvre :
Désignation de la mission de maîtrise d'œuvre Coût prévisionnel à l'Acte
d'engagement
Tranche ferme : Renforcement du réseau 34 522.50 € HT
d'assainissement
Tranche optionnelle : Création d'une voie 21 052.50 € HT
cyclable
Suite à la passation de l'avenant n°1 autorisée par délibération en date du 28 janvier 2022
et conformément aux documents de la consultation, l'estimation du projet au stade APD
(Avant-Projet Définitif) a été portée aux montants suivants :
e Tranche Ferme relative au renforcement du réseau d'assainissement : montant
prévisionnel de 1 409 810,00 € HT
. Tranche optionnelle relative à la création d'une voie cyclable : montant
prévisionnel de 165 190,00 € HT
fixant ainsi le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre :
Désignation de la mission de maîtrise Forfait de rémunération définitive
d'œuvre
Tranche ferme : Renforcement du réseau 39 932.40 € HT
d'assainissement
Tranche optionnelle : Création d’une voie 16 203.51 €EHT
cyclable
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer [| Vauville | Villers-sur-Mer |! Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie org
coeurcotefleurie.org
fnvoe
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ee
ID :014-241400415-20221217-D185 171222-DE
Le présent avenant n°2 concerne uniquement les prestations de la Tranche Ferme du
marché relative au renforcement du réseau d'assainissement.
Il s'agit, d'une part, d'ajouter les prestations de maîtrise d'œuvre liées à l'exécution de
travaux de branchements et de neutralisation du réseau d'assainissement des rues
adjacentes rendus nécessaires, en application de l'article R 2194-2 du code de la
commande publique. En effet, l'exécution des prestations par un autre opérateur
entraînerait des contraintes techniques et économiques, le titulaire ayant déjà une parfaite
connaissance des caractéristiques techniques du chantier.
A noter que le coût de ces travaux supplémentaires sera pris en charge par la Société des
Eaux de Trouville-Deauville et de Normandie (S.E.T.D.N. - VEOLIA EAU) dans le cadre du
Contrat d'affermage du service public d'assainissement collectif et individuel ; la
Communauté de Communes souhaitant pour sa part assumer le coût de la maîtrise d'œuvre
correspondant.
Et, d'autre part, il s'agit d'ajouter les prestations de maîtrise d'œuvre liées à la réalisation de
travaux supplémentaires sur le poste de refoulement.
Les prestations ainsi ajoutées portent l'estimation du projet, y compris les travaux pris en
charge par la S.ET.D.N, à :
e Tranche Ferme relative au renforcement du réseau d'assainissement : montant
prévisionnel de 1 728 847,37 € HT
. Tranche optionnelle relative à la création d'une voie cyclable : montant
prévisionnel de 165 190,00 € HT
fixant ainsi le forfait de rémunération définitif du maître d'œuvre :
Désignation de la mission de maîtrise Forfait de rémunération définitive
d'œuvre
Tranche ferme : Renforcement du réseau 46 399.78 € HT
d'assainissement
Tranche optionnelle : Création d'une voie 16 203.51 € HT
cyclable
Le forfait de rémunération définitif pour la tranche optionnelle n'est pas modifié.
L'augmentation engendrée par la conclusion des avenants n°1 et n°2 s'élève à 7 02829 €
HT soit 12,65 % de l'offre initiale de la tranche ferme + tranche optionnelle.
La Commission d'attribution des Marchés s'est réunie le 24 novembre 2022 pour prendre
connaissance de l'avenant n°2 du marché précité et a émis un avis favorable.
Après avis de la Commission d'attribution des Marchés en date du 24 novembre 2022 et du Bureau réuni le 2 décembre 2022,
Bénerville-sur-Mer i Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoutt
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer { Vauviile | Villers-sur-Mer | Villerville Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 3188 54 49
infogcoeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnwoe
Bénerville-sur-Mer
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le ——
ID :014-241400415-20221217-D185 171222-DE
Il est demandé au Conseil de bien vouloir :
e autoriser la passation de l'avenant n°2, pour la rémunération des prestations
supplémentaires, avec la Société SERVICAD,
e habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à le signer, ainsi que
toutes les pièces s'y rapportant.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de l'avenant n°2, pour la rémunération des prestations
supplémentaires, avec la Société SERVICAD,
HABILITE} son Président, ou le Vice-Président le représentant, à le signer, ainsi que toutes
les pièces s'y rapportant.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
POUR EXTRAIT CONFORME
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
Philippe AUGIER
Président
Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult
Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville
Trouville-sur-Mer | Vauvitle | Villers-sur-Mer | Villerville