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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D76177 Dotation de Solidarite Communautaire Complement Scolarisation Enfants CC2R Dans Ecoles Exterieures
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D76177 Dotation de Solidarite Communautaire Complement Scolarisation Enfants CC2R Dans Ecoles Exterieures)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
CO MUNAUTÉ DE COMMUNES
ES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt frois, le six décembre à dix sept heures trente, le Conseil
Communautaire légalement convoqué par courrier du 30 novembre 2023, s'est réuni dans la salle du
conseil à la Communauté de Communes des Deux Rives à VALENCE D'AGEN sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D7-6-177
OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES EXTÉRIEURES
Etsient présents ;
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUPBIRAN
Commune de DONZAC
Commune de DUNES
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
M. RENAUD Olivier
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. ALARY Alain (a donné pouvoir à Lina BOUVIER]
Mme BOUVIER Lina
M. PINCEMIN Bernard (en remplacement de M. MOLLE Marcel)
M. MERIEL Guy
M. Pascal BENOIT (a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D7_6_177-DE
Reçu le 14/12/2023 Commune de MANSONVILLE
Commune de MERLES
Commune de MONTJOI
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme DABERNAT Chrystelle
Mme GUIZOT Danielle (en remplacement de BERTHET Christian]
M. SERGAS Serge
M. EURGAL Christian
. DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
. REBEL Stéphane
. DUPOUY Joël
. MARCHIOL Lido
. BOYER Serge
. BOISSEAU Christophe
. BAYLET Jean Michel
. GROUSSOU Bernard
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à D. ZANIN)
Mme PERE Catherine a (donné pouvoir à C. LECORRE)
M. ZANIN Daniel
Mme HOHOL Elisabeth
Mr ZMUDA Patrick
Mme FURLAN Josiane
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M. GIL Philippe
Mme BRU Laetitia
Directeur Général des Services
Attaché Territorial
Madame Marie-Christine CLUCHIER 3 été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D7_6_177-DE
Reçu le 14/12/2023 2022076177 OBJET : DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE
COMPLÉMENT POUR LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DES DEUX RIVES DANS LES ÉCOLES EXTÉRIEURES
Lors du Conseil Communautaire du 29 Juillet 2016, il a été décidé de porter la dotation de fonctionnement des écoles à hauteur de S50 € par enfant scolarisé dans les écoles extérieures à la Communauté de Communes des Deux Rives, sous conditions fixées par le Code de l'Éducation Nationale.
Lors de ce Conseil Communautaire, il a été décidé de poursuivre la prise en charge des participations demandées aux communes, dans le cadre d’une scolarisation dans des écoles publiques ou privées extérieures à la Communauté et dans la limite de 550 € /
enfant.
Les communes suivantes ont répondu comme suii :
LE PIN:
- pour l’année scolaire 2021-2022 (1 élève),
- pour l’année scolaire 2022-2023 {1 élève),
PERVILLE :
- pour l'année scolaire 2021-2022 (1 élève).
Le Président propose d'acter le complément de la dotation de solidarité comme suit :
Communes | Forfait par enfant | Nombre enfants | Complément de dotation en €
LE PIN 000 € 2 1100 € PERVILLE 900 € 1 900 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DÉCIDE
- d'approuver les propositions du Président,
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D7_6_177-DE
Reçu le 14/12/2023 - d'attribuer les participations suivantes :
- COMMUNE DE LE PIN : 1100 €
- COMMUNE DE PERVILLE : 550 €
Fait à Valence d'Agen, le 6 décembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
À Valence d'Agen, le 7 décembre 2023
La secrétaire de séance Le Président de la Communauté de
Madame le Maire de GRAYSSAS Communes des Deux Rives
Marie- _— CLUCHIER DES DEUX IVES Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231206-2023D7_6_177-DE
Reçu le 14/12/2023