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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 20 Avenant a la convention financiere POLINNO
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 3 20 Avenant a la convention financiere POLINNO)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFNRANT M NAN A NN NT
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« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 07 avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 01 Avril 2025
Titulaires : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROBERT Lionnel
Suppléant(s) en situation délibérante : Monsieur RISSE Michel
Pouvoirs :
Madame DOLADILLE Monique a donné pouvoir à Monsieur PELLET Fabien
Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur NOEL Daniel
Monsieur THIBON Pierre a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame DOLADILLE Monique, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
Secrétaire de Séance : Monsieur Lionnel ROBERT
délibération :
D_2025_3_20
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 31
Objet : Avenant à la convention
financière POLINNO
La Communauté de communes est signataire d'une convention avec la Communauté de communes Beaume-Drobie et ayant pour objet le fonctionnement du POLINNO (Pôle d'innovation des métiers d'art) désormais installé à Joyeuse au lieu-dit « Le Trait d'Union ». Du fait des nombreuses transformations qu'a connues la structure depuis ces derniers mois, il convient de signer un avenant à ladite convention et qui est relatif aux modalités de partenariat entre les deux EPCI pour la gestion et l'animation du POLINNO.
L'objet de la convention reste inchangé mais nécessite une mise à jour. Seule la nature des engagements de la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes évolue sur les plans politique, technique et financier. Sur ce dernier volet, la Communauté de communes s'engage jusqu'au 31 décembre 2030 sur un montant fixe de 9621 € [ neuf mille six cents vingt et un euros] par an et sous réserve du vote annuel des crédits par le conseil communautaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l'avenant proposé par la Communauté de communes Beaume-Drobie VALIDE l'engagement financier de 9 621 € jusqu'au 31-12-2030,
DONNE POUVOIR au Président pour signer le présent avenant et le transmettre aux services afférents de la Communauté de communes Beaume-Drobie.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le
ID : 007-200039832-20250407-D 2025 3_20-DE
Emis le 07/04/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le