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unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°45 PUBLIEE LE 14 FEVRIER 2024 1
Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Puy-en-Velay - DECISION N°45 PUBLIEE LE 14 FEVRIER 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 9
Publié le S L G de mise en ligne
ner site ar 1 k FEV, 1024 ID : 043-200073419-20240212-DEC_A_ 2024 045-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DU PUY EN VELAY
lle PUY DÉCISION
IL E LAY | N° DEC_A_2024_045
Service : Objet :
Informatique KOLOK 2024
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE SERVICE
N°C2000031
ET CONCESSION DE DROIT
Le Président de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 septembre 2023 adoptée en application de l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales portant délégation d'un certain nombre de compétences à Monsieur le Président,
VU le nombre important de courriers postaux réceptionnés par la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay,
: CONSIDÉRANT la nécessité pour la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay de recenser administrativement tous les courriers entrants,
CONSIDÉRANT la possibilité de procéder à la gestion du courrier de manière dématérialisée, à l’aide d’un logiciel spécifique,
CONSIDÉRANT la proposition de la société Arawak,
DÉCIDE
ss
ARTICLE 1: ::#De passer avec la société Arawak, domiciliée 256 rue Francis de Pressensé, 69100 Villeurbanne, un contrat de maintenance et support pour le progiciel kolok, pour un montant annuel 3064,92 € hors taxes.
ICLE 2 : Le contrat prend effet le 1°’ janvier 2024, pour une durée d’un an renouvelable tacitement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND, conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Décision n°DEC_A_2024 045 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié te S L CO
ID : 043-200073419-20240212-DEC_A 2024 045-AU
ARTICLE 4 : Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Communautaire.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay et le comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 12 février
2024
Décision n°DEC_A_2024 045