Conseil Municipal - 06 Conseil Municipal Juin 20141

Documents similaires

Conseil Municipal - 05 CONSEIL MUNICIPAL MAI 20141

Conseil Municipal - 01 CONSEIL MUNICIPAL JANVIER 20141

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 11 2017

Procès Verbal - 07 CONSEIL MUNICPAL 05 09 20141

Procès Verbal - 08 CONSEIL MUNICPAL 03 10 20141

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 07 2020

Procès Verbal - CONSEIL MUNICPAL 26 JUIN 2015

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 06 03 2017

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 06 2019

Conseil Municipal - 04 CONSEIL MUNICIPAL AVRIL 2014

Conseil Municipal - 06 Conseil Municipal Juin 20141 Document publié le Lundi 16 juin 2014 par la commune de Saint-Christophe. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 Conseil Municipal Juin 20141)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 16 JUIN 2014

2014/6

L’an deux mil quatorze, le seize juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur VELGHE Jacques, Maire.

Présents : VELGHE Jacques, VOISIN Michel, BERTHOU Florence, CARRIOU Eric, BOUTET Didier, FRITSCHE Jean-Luc, MANGERET Delphine, MAROTEAU Stéphanie GALTIER Joël, GARNIER Karin

Excusé : JOUBERT Jérôme

Date de convocation : 04 juin 2014

Monsieur JOUBERT Jérôme donne pouvoir à monsieur CARRIOU Eric.

Madame MANGERET Delphine est élue secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Délibération n° 39-2014/6

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS AU MAIRE

Par délibération n° 10-2014/3 du 28 mars 2014, le Conseil Municipal avait décidé de la création d’un seul poste d’adjoint au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-1 et L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à compter du 16 juin 2014 : - que le nombre d’adjoints au Maire sera de deux,

- dit que monsieur Michel VOISIN reste premier adjoint au Maire.

Cette délibération modifie la délibération n° 10-2014/3 prise en séance du 28 mars 2014, visée en Préfecture le 31 mars 2014.

Délibération n°40-2014/6

OBJET : VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire (Population : moins de 500 habitants, taux maximal de l'indice 1015 = 17%) : Indemnité du Maire : 10,66 % de l’indice brut 1015, avec effet au 1er juin 2014

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire (Population : moins de 500 habitants, taux maximal de l'indice 1015 = 6,6%) : Indemnité du premier adjoint : Obtention de la totalité de l’indemnité brute maximale soit 6,60% de l’indice 1015

Indemnité du deuxième adjoint : Obtention de la totalité de l’indemnité brute maximale soit 6,60% de l’indice 1015, avec effet immédiat.

Cette délibération modifie les délibérations n° 11-2014/3 et n° 12-2014/3 prises en séance du 28 mars 2014, visées en Préfecture le 31 mars 2014.

Délibération n°41-2014/6

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT MARTIAL AU SDIC 23

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n° 2014-04/10 adoptée lors de la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 29 avril 2014 acceptant l’adhésion de la commune de La Chapelle Saint Martial.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte l’adhésion au SDIC 23 de la commune précitée.

Délibération n°42-2014/6

OBJET : RECRUTEMENT DE PERSONNEL

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 1,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à recruter du personnel en cas de besoin urgent pour assurer momentanément les fonctions de secrétaire de Mairie ou d’agent d’entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte cette proposition,

- autorise monsieur le Maire :

 à recruter du personnel en cas de besoin urgent pour assurer momentanément les fonctions de secrétaire de Mairie ou d’agent d’entretien,

 à signer le contrat correspondant.

Délibération n°43-2014/6

OBJET : FONDS D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C. 2014) – ACCESSIBILITE AUX HANDICAPES

Suite au rapport de diagnostic effectué par la société SOCOTEC, sur l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public aux personnes à mobilité réduite (ERP) et Plan de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces (PAVE), monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’effectuer l’accessibilité aux handicapés, bien que le délai de réalisation de la Loi du 11 février 2005 soit repoussé.Les travaux consistent à aménager l’espace public devant la mairie avec la création d’une place de stationnement handicapée reliée aux Etablissements Recevant du Public (salle municipale et gîte d’étape), ainsi que la mise aux normes des portes (extérieures et intérieures) de la salle.

Le montant de l’opération s’élève à 6 077,72 euros HT, soit 7 293,26 euros TTC (TVA 20%).

Le plan de financement se présente comme suit :

- Subvention du Département (30%/H.T.) 1 823,32 €

- Subvention DETR (50%/ H.T.) 3 038,86 €

- Part communale 2 431,08 €

Le Conseil Municipal :

- décide d’entreprendre ces travaux,

- charge monsieur le Maire d’intervenir auprès des services du Conseil Général de la Creuse pour l’obtention de la subvention.

Délibération n°44-2014/6

OBJET : FONDS D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C. 2014) – TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’effectuer des travaux sur la voie communale n° 1 (phase 2 suite au programme de l’année 2013).

Ces travaux consistent donc à la mise en œuvre de grave-émulsion (avec un dosage de 120 kg/m²) pour renforcer la structure de la chaussée avec un revêtement bi-couche à l’émulsion de bitume à 69% pour assurer l’étanchéité superficielle.

Le montant estimatif de l’opération s’élève à 5 301,50 euros HT, soit 6 361,80 euros TTC.

Le Conseil Municipal demande à bénéficier d’une subvention au titre du F.D.A.E.C.2014 auprès de monsieur le Président du Conseil Général de la Creuse, pour un montant de 2 642,48 €.

Le nouveau plan de financement se présente de la manière suivante :

- Subvention du Département 2 642,48 euros

- Part communale 3 719,32 euros

Le Conseil Municipal :

- décide d’entreprendre ces travaux,

- charge monsieur le Maire d’intervenir auprès des services du Conseil Général de la Creuse pour l’obtention de la subvention.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jours, mois et ans susdits.COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

SEANCE DU 16 JUIN 2014

2014/6

- Délibération n° 39-2014/6 : détermination du nombre de poste d’adjoints au maire - Délibération n° 40-2014/6 : versement des indemnités de fonctions des élus - Délibération n° 41-2014/6 : adhésion de la commune de La Chapelle Saint Martial au SDIC - Délibération n° 42-2014/6 : recrutement de personnel

- Délibération n° 43-2014/6 : Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C 2014) – accessibilité aux handicapés

- Délibération n° 44-2014/6 : Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C 2014) – travaux de voirie

ELUS SIGNATURES ABSENTS COMMENTAIRES

VELGHE Jacques

VOISIN Michel

BERTHOU Florence

CARRIOU Eric

JOUBERT Jérôme

BOUTET Didier

FRISTCHE Jean-Luc

MANGERET Delphine

MAROTEAU Stéphanie

GALTIER Joël

GARNIER KarinDépartement de la Creuse Saint Christophe, le 16 juin 2014 MAIRIE DE SAINT CHRISTOPHE

5 Rue Ferdinand Villard

23000 Saint Christophe

Téléphone – Télécopie :

05 55 52 74 03

E-mail : mairie.saint.christophe@wanadoo.fr

Heures d’ouverture :

Lundi 09h00- 12h00

Mercredi 09 h00-12 h00

Vendredi 13h30-16h30

ETAT RECAPITULATIF

REGIME INDEMNITAIRE DU MAIRE

ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Références : Séance du Conseil Municipal en date du 4 avril 2014

Séance du Conseil Municipal en date du 16 juin 2014

Commune de moins de 500 habitants

ELUS TAUX EN % DE IB

1015

BRUT MENSUEL

Maire 10,66 % 405,24 € Premier adjoint 6,60 % 250,90 € Deuxième adjoint 6,60 % 250,90 €

Le Maire,

Jacques VELGHEDEPARTEMENT DE LA CREUSE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

ARRETE MODIFICATIF N° 2014/13

DE DELEGATION AU PREMIER ADJOINT

DU 28 MARS 2014, VISE EN PREFECTURE LE 02 AVRIL 2014

Le Maire de la Commune de SAINT CHRISTOPHE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122.18 , qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, Vu la délibération n°10-2014/3 du conseil municipal du 28 mars 2014, fixant à un le nombre des adjoints au maire,

Vu la délibération n° 39-2014/3 du conseil municipal du 16 juin 2014, modifiant le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints, en date du 04 avril 2014, Vu le procès-verbal de l'élection d’un deuxième adjoint, en date du 16 juin 2014, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Monsieur VOISIN Michel, premier adjoint au Maire,

A R R E T E

Article 1 : En application de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Michel VOISIN, premier adjoint au maire, est délégué :

- aux travaux communaux,

- aux affaires financières et à la correspondance administrative en cas d’empêchement du deuxième adjoint.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur VOISIN Michel, premier adjoint au maire, à l'effet de signer :

- tous les documents, courriers et autorisations relatifs aux travaux communaux, - l’Etat Civil. Par cette délégation permanente est également donnée à Monsieur VOISIN Michel, premier adjoint au maire, à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'état civil. - la correspondance administrative.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article Ier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur le Maire et de monsieur VOISIN Michel, premier adjoint, monsieur le Maire est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par madame BERTHOU Florence, deuxième adjoint.

Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Creuse, ainsi qu'une expédition à Monsieur le Percepteur de la Trésorerie Principale de Guéret.

Fait à SAINT CHRISTOPHE, le 16 juin 2014

L’Adjoint au Maire, Le Maire,

Michel VOISIN Jacques VELGHEDEPARTEMENT DE LA CREUSE REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE

ARRETE N° 2014/14

DE DELEGATION AU DEUXIME ADJOINT

Le Maire de la Commune de SAINT CHRISTOPHE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122.18 , qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, Vu la délibération n°10-2014/3 du conseil municipal du 28 mars 2014, fixant à un le nombre des adjoints au maire,

Vu la délibération n° 39-2014/3 du conseil municipal du 16 juin 2014, modifiant le nombre des adjoints au maire,

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints, en date du 04 avril 2014, Vu le procès-verbal de l'élection d’un deuxième adjoint, en date du 16 juin 2014, Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Madame BERTHOU Florence, deuxième adjoint au Maire,

A R R E T E

Article 1 : En application de l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Madame BERTHOU Florence, deuxième adjoint au maire, est délégué :

- aux affaires financières et à la correspondance administrative,

- aux travaux communaux en cas d’empêchement du premier adjoint.

Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame BERTHOU Florence, deuxième adjoint au maire, à l'effet de signer :

- les finances communales : titres de recettes, mandats de paiement, bordereaux et tous les courriers qui y sont relatifs. Par cette délégation, Madame BERTHOU Florence, deuxième adjoint au maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des finances, de la comptabilité.

- l’Etat Civil : à l'effet de légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service de l'état civil,

- la correspondance administrative.

Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article Ier ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de monsieur le Maire et de madame BERTHOU Florence, deuxième adjoint, monsieur le Maire est remplacé dans la plénitude de ses fonctions par monsieur VOISIN Michel, premier adjoint.

Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet de la Creuse, ainsi qu'une expédition à Monsieur le Percepteur de la Trésorerie Principale de Guéret.

Fait à SAINT CHRISTOPHE, le 16 juin 2014

L’Adjoint au Maire Le Maire,

Florence BERTHOU Jacques VELGHE