Acte - CC 250306 05 Trail Spiridon

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Acte - CC 250306 05 Trail Spiridon Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Cros. Lien du pdf (Acte - CC 250306 05 Trail Spiridon)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE

L’HÉRAULT ----------

CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2025

numéro

LODÈVE CC_250306_5

----------

L'an deux mille-vingt cinq, le six mars,

Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt huit février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de membres

en exercice 59

présents 38

exprimés 45

vote

pour 45

contre 0

abstention 0

Présents :

Michel COMBES, Martine BAÏSSET, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Sonia ROMERO, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE, Luc BEVILACQUA, Jean-Marc SAUVIER, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Monique GALEOTE, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Damien ALIBERT, Isabelle PEDROS, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Félicien VENOT, Jean-Luc REQUI, Michel ABRIC, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Clément THERY, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Sandrine TONON, Philippe BERLENDIS, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE.

M. Bertrand SONNET suppléant de M. Christophe ROMO.

Absents avec pouvoirs :

Jean-Paul PAILHOUX à Jean-Luc REQUI, Jean Michel BRAL à Jérôme VALAT, Gaëlle LEVEQUE à Ludovic CROS, Nathalie ROCOPLAN à Jean-Marc SAUVIER, Ali BENAMEUR à Gilles MARRES, Fatiha ENNADIFI à Monique GALEOTE, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL.

Absents :

Joëlle GOUDAL, Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Izia GOURMELON, David DRUART, Nathalie SYZ, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Françoise OLIVIER, Michel DRUENE.

OBJET : Approbation de la convention tripartite de soutien à l'organisation du trail Les terrasses du Lodévois, édition 2025, avec l'association Spiridon club nature du Lodévois et la Commune de Lodève et attribution d'une subvention

VU le courrier enregistré au numéro 2025-03-79069 du 3 mars 2025, relatif au projet de trail et à la demande de subvention afférente,

CONSIDÉRANT que le trail les Terrasses du Lodèvois est organisé chaque année par l’association Spiridon Club Nature du Lodèvois et que cette année l’évènement sportif aura lieu le 12 et 13 avril 2025,

CONSIDÉRANT les objectifs communs de l’association et de la Communauté de communes de développement des activités de pleine nature sur le territoire intercommunal,

CONSIDÉRANT que cette manifestation représente une vitrine valorisant le patrimoine naturel et culturel du territoire,

CONSIDÉRANT que cette manifestation démontre les efforts de la Communauté de communes et de la Commune de Lodève pour développer les pratiques sportives et notamment en extérieur comme les activités de pleine nature,

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

1/2CONSIDÉRANT que chaque année la Commune de Lodève et la Communauté de communes Lodèvois et Larzac participent à la bonne organisation de cet évènement d’intérêt pour le territoire, par une aide logistique, matérielle et financière,

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : APPROUVE la convention tripartite de soutien à l'organisation du trail Les terrasses du Lodévois, édition 2025, avec l'association Spiridon club nature du Lodévois et la Commune de Lodève, permettant de définir les engagements réciproques,

- ARTICLE 2 : APPROUVE l’attribution d’une subvention à l'association Spiridon club nature du Lodévois d’un montant de trois-mille euros (3 000 €),

- ARTICLE 3 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents, et en particulier la convention annexée à la présente délibération,

- ARTICLE 4 : IMPUTE les dépenses correspondantes au budget principal, chapitre 65, article 65748,

- ARTICLE 5 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, notifié aux tiers concernés, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

Pour extrait certifié conforme au registre des actes.

Accusé de réception en préfecture

34-200017341-20250306-lmc116397-DE-1-1

Date de télétransmission : 10/03/25

Date de publication : 13/03/2025

Date de notification aux tiers :

Moyen de notifications aux tiers :

Le six mars deux mille vingt-cinq

Le Président,

Jean-Luc REQUI

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

2/2CONVENTION TRIPARTITE DE SOUTIEN À L'ORGANISATION DU TRAIL LES TERRASSES DU LODÉVOIS

ÉDITION 2025

Entre les soussignés :

ENTRE :

La Communauté de communes Lodévois et Larzac, sise espace Marie-Christine BOUSQUET 1 place Francis MORAND 34700 LODEVE et représentée par le Président Jean-Luc REQUI conformément au procès-verbal d’élection du Président et des Vice-Présidents du 11 juillet 2020,

ci-après dénommée la Communauté de communes D'UNE PART

ET :

La Commune de Lodéve, sise 7 place de l’hôtel de ville 34700 LODEVE et représentée par le Maire Gaëlle LÉVÊQUE conformément au procès-verbal d’élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020, ci-après dénommée la Commune D'AUTRE PART ci-après communément dénommées les collectivités

ET :

L’association Spiridon Club Nature du Lodévois, sise 257 chemin de Lacan, 34700 POUJOLS et représentée par le Président, Christophe GUMIEL,

ci-après dénommée l’association D'AUTRE PART

ARTICLE 1 : OBJET DE LA PRESTATION

La présente convention définit les engagements permettant aux collectivités d'apporter leur soutien à l’association sportive Spiridon Club Nature du Lodévois, dans le cadre du « Trail les Terrasses du Lodévois », événement organisé annuellement.

Pour son édition 2025, le « Trail les Terrasses du Lodévois » aura lieu les samedi et dimanche 12 & 13 avril.

ARTICLE 2 : DÉSIGNATION DU SOUTIEN

21 : APPUI TECHNIQUE ET MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL :

211 : Communauté de communes et Commune :

mise à disposition :

- soutien du service tourisme APN en vue de faire un état des propriétés traversées, - 5 cartes AO des parcours (imprimé par le service intercommunal des eaux Lodévois Larzac), - soutien promotionnel de l’Office de tourisme et de la collectivité, via ses canaux de diffusion : journaux, sites web, réseaux sociaux, campagnes marketing, media, affiche Office de tourisme Lodève…, - agents des services techniques pour apporter un appui manutention avant et après la manifestation (logistique Ramadier) et intervention sur des secteurs nécessitant du nettoyage de chemins existants par l’entretien et débroussaillage des chemins PR et GR utilisés par l’association avant la course (l’association se chargera d’aménager et d’entretenir les chemins hors PR),

- 240 tables + 600 chaises + éléments de scène + sonorisation dans la salle Ramadier (voir plan), - 80 barrières anti-foule,

- 30 grilles d’expo types « caddies »,

- cadre en fer pour disposer la banderole, entrée rue Lergue.

convention tripartite de soutien édition 2025 page 1 sur 3 à l'organisation du trail les terrasses du Lodévois- 1 pick-up tout terrain du service technique,

- 20 bacs jaune individuels + 10 bacs gris au niveau de la salle Ramadier, précision : anticiper sur l’enlèvement des déchets dans les colonnes de tri derrière parking Ramadier pour les avoirs vides le jour de la manifestation

- colonnes de tris et bacs gris en quantités suffisantes sur la manifestation aux différents lieux importants dont le village de Lauroux

- une benne à carton ou collecte organisée par le service technique le lundi 14 avril, car seul les collectivités ont accès à la déchetterie le lundi

- Conseiller de prévention pour une sensibilisation sur les gestes de premiers secours, pour une partie des bénévoles et adhérents et pour compléter le dispositif de secours le jour de l’événement, - chargé de missions APN en amont de la manifestation en qualité de conseiller sports nature (réunions préparatoires et rendez-vous de terrain).

En cas de besoin, l’Office de tourisme peut :

- solliciter les hébergeurs du territoire et compiler une liste sur le site du Spiridon avec des offres promotionnelles, - être présent avec un stand sur la manifestation et fournir de la documentation en suffisance pour les coureurs participants aux épreuves.

212 : Commune :

Mise à disposition de :

- salle Ramadier dès le vendredi matin,

- hall du Luteva le samedi pour accueillir une conférence : aménagement avec 80 chaises, 1 comptoir frigo et 2 frigos associatifs, 2 comptoirs de la salle Ramadier,

- point électrique + point d'eau,

- 1 DAE (piscine),

- 1 barnum 6 x 3m (SMS),

- accès au wifi du Luteva,

- accès à la ligne téléphonique fixe de la salle Ramadier,

- accès au local entretien de la salle Ramadier,

- plots béton et tout autre moyen pour sécuriser les lieux de rassemblements de personnes si besoin, - personnel d’entretien le samedi à 18h pour réaliser le nettoyage des sanitaires et douches,

Et les arrêtés du Maire pour :

- le stationnement sur le parking derrière la salle Ramadier dès le vendredi de 6h au lundi 8h (sauf organisation), - interdiction de stationner sur place dès le samedi 6h du matin jusqu’au lundi 8h (sauf organisation), - la circulation sur le boulevard Joseph MAURY.

213 : Association :

L’association :

- assurera, pendant tout le temps du prêt le maintien en fonctionnement des matériels, - s’engage à faire respecter les règles de sécurité lorsqu’elles sont associées aux matériels fournis, - restituera l’ensemble des matériels et des biens mis à sa disposition à l’issue de la manifestation,

- s’engage à communiquer aux collectivités les noms des chauffeurs de véhicules avant la manifestation, outre Cyrille FESQUET et Didier RAVAILLE, agents des collectivités.

22 : AIDES FINANCIÈRES :

La Communauté de communes s’engage à verser à l’association une aide financière de 3 000 € et la Commune une aide financière de 4 000 €.

ARTICLE 3 : CHARGES ET CONDITIONS

L’association s'engage à intégrer les logos de la Communauté de communes et de la Commune sur tous les supports de communication liés à l’événement et à afficher les banderoles ou supports qui lui seraient transmis le jour de la manifestation.

Par ailleurs, l’association devra, sur son site internet, faire un lien sur les sites internet des collectivités www.tourisme-lodevois-larzac.com et www.lodeve.com, de manière à donner aux participants des renseignements sur l’organisation de leur séjour (hébergements, restauration, loisirs...) et sur le territoire.

L’association devra associer les collectivités, par invitation, aux moments essentiels de l’événement (conférence de presse, départ groupé, remise de récompenses ou de lots).

L’association s’engage à faire le tri durant la manifestation, d’utiliser une part importante de matériels recyclables pour ses ravitaillements, repas et sur la manifestation, de sensibiliser les coureurs au maintien d’un territoire propre et si possible à s’engager dans une démarche de labellisation d’éco-manifestation.

convention tripartite de soutien édition 2025 page 2 sur 3 à l'organisation du trail les terrasses du LodévoisARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ – COUVERTURE DES RISQUES

L’association assume la responsabilité des accidents qui pourraient être causés aux tiers à l’occasion ou par le fait de la mise à disposition du matériel. Elle prend en charge l’action en recours contre les tiers éventuellement responsables par subrogation des collectivités engagées dans la convention.

À ce titre, l’association souscrira une police d'assurance nécessaire pour garantir sa responsabilité civile et devra pouvoir la justifier annuellement.

ARTICLE 5 : DÉCLARATION DE SINISTRE

L’association s’engage à aviser les collectivités, dans les meilleurs délais, de tout dommage subi par le matériel mis à disposition ainsi qu’aux éventuels accessoires.

ARTICLE 6 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à l’instance juridictionnelle compétente.

ARTICLE 7 : DURÉE DE LA CONVENTION

La convention est conclue à compter de la signature de la présente, pour le dît évènement cité en objet. La mise à disposition et les termes du partenariat pourront être interrompus, à tout moment, par les parties contractantes, sous réserve d’un préavis de 15 jours.

Mais également par les collectivités :

- à tout moment, pour cas de force majeure, ou pour un motif sérieux tenant à la sécurité, au bon fonctionnement du service public ou à l’ordre public, par lettre recommandée adressée à l’association, - à tout moment, si les matériels sont utilisés à des fins non conformes aux obligations contractées par les parties, ou dans des conditions contraires aux dispositions prévues par ladite convention.

Fait à Lodève, le

Communauté de communes Commune Spiridon Club Lodévois et Larzac de Lodève Nature du Lodévois Le Président Le Maire Le Président Jean-Luc REQUI Gaëlle LÉVÊQUE Christophe GUMIEL

convention tripartite de soutien édition 2025 page 3 sur 3 à l'organisation du trail les terrasses du Lodévois