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Déliberation - 36 Vente AUX Encheres de L Ancien Materiel DES Salles de Classes
Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 36 Vente AUX Encheres de L Ancien Materiel DES Salles de Classes)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Justice et droit,
1
3.2 2019/40
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2019-36
SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2019
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 12
Date de la convocation
28/10/2019
Date d'affichage
08/11/2019
Le 7 novembre 2019 conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, , GIRARD François , LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, CORNESSE Jean-Pierre, DESBOIS Charline, GIRARDIN Carine, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MAURICE Roseline, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, PAJOT Marc.
Procuration :
Absents : DESBOIS Charline, MAURICE Roseline, PAJOT Marc.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : VENTE AUX ENCHERES DE L’ANCIEN MATERIEL DES SALLES DE CLASSES
La commune de Créancey a acquis au cours des années passées du matériel pour les salles de classes. Avec les travaux de réhabilitation de l’école, la commune en a profité pour renouveler ce matériel et notamment le système de chauffage. Ces matériels sont alors retirés de l’actif pour être réformés. Ils peuvent, si leur état le permet, faire l’objet d’une vente, d’un don ou le cas échéant être détruits.
Afin de libérer de l’espace de stockage et en application du principe de « développement durable », Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la mise en vente de ces biens par le biais des enchères des services du domaine de la direction générale des finances publiques. Ce service permet de bénéficier d’une large couverture médiatique (publicité sur internet et dans la presse spécialisée) et aucun frais n’est prélevé sur les vendeurs.
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, - La délibération n° 2014-018 du 10 avril 2014, autorisant le Maire à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €
CONSIDERANT :
- L’exposé présenté par Monsieur le Maire sur la réforme de l’ancien matériel des salles de classes ; - Le passage en amont au Conseil Municipal de l’ensemble des biens mis en vente,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, - APPROUVE le principe de vente d’enchères de biens et matériels immobiliers issus de l’école et appartenant à la commune de Créancey ;
- INDIQUE, concernant les biens dont la vente serait conclue en deçà de 4.600 €, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération du 10 avril 2014 ;
- AUTORISE Monsieur le maire à dresser la liste des biens à soumettre à ce procédé de vente, - AUTORISE Monsieur le maire à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants,
- APPROUVE la destruction ou le don des biens n’ayant pas trouvé preneur conformément aux dispositions du présent rapport ;
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT