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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil spécial n°41 2017 07 006 du 11 juillet 2017 décision intérim inspection du travail 41
Document publié le Mardi 11 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - recueil spécial n°41 2017 07 006 du 11 juillet 2017 décision intérim inspection du travail 41)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Travail et emploi, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2017-07-006
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2017 Sommaire
DIRECCTE
41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 (8 pages) Page 3
2 DIRECCTE
41-2017-07-07-013
2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014
Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du
travail à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE
Centre-Val de Loire
(modifiant la décision du 29 décembre 2014)
DIRECCTE - 41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 3 EX ©
Liberté + Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Décision relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle chargés de l'inspection du travail
à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire
(modifiant la décision du 29 décembre 2014)
Le Directeur de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Vu le code du travail, notamment le livre 1° de la huitième partie et les articles R 8122-6 et R 8122-10
Vu le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Vu le décret no 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail, notamment
l’article 4
Vu la nécessité d'assurer la continuité des missions de service public de l’inspection du travail
Vu l'arrêté du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
de la région Centre, du 10 septembre 2014 modifié, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection
Vu la décision du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Centre du 10 septembre 2014, modifiée, nommant le responsable de l'Unité de Contrôle et
les agents dans les unités de contrôle et sections d'inspection du travail
Vu l'arrêté du 16 novembre 2015 nommant Monsieur Stève BILLAUD sur l’emploi de Responsable d’Unité
Départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire.
DECIDE :
Article 1-A compter du 10 juillet 2017, en cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle
de l'inspection du travail, affectés dans l’unité départementale du Loir-et-Cher, mentionnés dans l'arrêté et la
décision susvisés , l'intérim est assuré selon les modalités suivantes :
1-1 pour les missions et décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail :
L’intérim de Monsieur Julien SURIEU sur la section 1 est assuré par Madame Aurélie LE DROGO et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Xavier
Page 1 sur 7
DIRECCTE - 41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 4 FARELLA, par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Lucile BASQUIN et
par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Aurélie LE DROGO, sur la section 2 est assuré :
-__ ABlois, sur la partie Ouest du secteur jusqu’à l’avenue de Châteaudun numéros pairs inclus et la commune de
Villebarou jusqu’au 16 juillet, par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur
Julien SURIEU, par Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine
MONNEREAU, par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI puis par Monsieur
Xavier FARELLA.
- A Blois, sur la partie du secteur située à l’Est de l’avenue de Châteaudun (numéros impairs inclus) ainsi que
sur la partie du secteur située au sud de la Loire, par Monsieur Julien SURIEU et à défaut, dans l’ordre qui
suit, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Patrick MARXUACH, par
Madame Aude STEVIGNON, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI
puis par Monsieur Xavier FARELLA.
- Pour les communes de Averdon, La Chapelle vendômoise, Champigny-en-Beauce et Villefrancoeur et la
commune de Villebarou à compter du 17 juillet par Madame Lucile BASQUIN et à défaut, dans l’ordre qui
suit, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI, par Madame Aude STEVIGNON,
par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU puis par
Monsieur Xavier FARELLA.
L'intérim de Madame Aurélie LE DROGO, sur la section 3 est assuré par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Monsieur Julien SURIEU, par Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Patrick
MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Thierry
GROSSIN-MOTTI puis par Monsieur Xavier FARELLA.
L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 4 est assuré par Monsieur Patrick MARXUACH et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI, par Madame Claudine MONNEREAU, Par Madame
Aude STEVIGNON, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO
puis par Madame Lucile BASQUIN.
L'intérim de Madame Lucile BASQUIN est assuré par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut, dans l’ordre qui suit,
par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI, par Madame Aude STEVIGNON, par Monsieur Julien SURIEU, par
Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU puis par
Monsieur Xavier FARELLA.
L'intérim de Monsieur Patrick MARXUACH sur la section 6 est assuré par Monsieur Xavier FARELLA, et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Madame Lucile BASQUIN, par Madame Claudine MONNEREAU, par Madame Aude
STEVIGNON, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI, par Madame Aurélie
LE DROGO puis par Monsieur Julien SURIEU.
L’intérim de Monsieur Vincent DAYRIS sur la section 7 est assuré par Madame Lucile BASQUIN, et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Monsieur Julien SURIEU, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame Aude STEVIGNON,
par Monsieur Patrick MARXUACH, Par Madame Claudine MONNEREAU, Par Monsieur Xavier FARELLA puis par
Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 8 est assuré par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI, et à
défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Aude STEVIGNON, par Madame
Claudine MONNEREAU, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie
LE DROGO puis par Madame Lucile BASQUIN.
Page 2 sur 7
DIRECCTE - 41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 5 L'intérim de Madame Claudine MONNEREAU sur la section 9 est assuré par Madame Aude STEVIGNON et à
défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Monsieur Xavier FARELLA, par Madame
Aurélie LE DROGO, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Monsieur Julien SURIEU, par Madame Lucile BASQUIN
puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Madame Aude STEVIGNON sur la section 10 est assuré par Madame Claudine MONNEREAU et à
défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Xavier FARELLA, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Monsieur
Thierry GROSSIN-MOTTI, par Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Monsieur Julien
SURIEU, puis par Madame Aurélie LE DROGO.
L'intérim de Madame Aude STEVIGNON sur la section 11 est assuré par Madame Claudine MONNEREAU, et à
défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Monsieur Xavier FARELLA, par Monsieur
Thierry GROSSIN-MOTTI, par Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Monsieur Julien
SURIEU, puis par Madame Aurélie LE DROGO.
2-2 pour les missions et décisions ne relevant pas de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail :
L'intérim de Monsieur SURIEU Julien sur la section 1 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Nathalie COULON
2-Aurélie LE DROGO
3 Vincent DAYRIS
4 Claudine MONNEREAU
5 Didier CALVO
6 Xavier FARELLA
7 Aude STEVIGNON
8 Eric CHASSEUIL
9 Patrick MARXUACH
10 Lucile BASQUIN
11 Thierry GROSSIN-MOTTI
L’intérim de Madame LE DROGO Aurélie sur la section 2 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre des listes ci-dessous :
& A Blois, sur la partie Ouest du secteur jusqu’à l’avenue de Châteaudun numéros pairs inclus par :
1 Vincent DAYRIS
2 Julien SURIEU
3 Nathalie COULON
4 Lucile BASQUIN
5 Patrick MARXUACH
6 Aude STEVIGNON
7 Eric CHASSEUIL
8 Claudine MONNEREAU
9 Didier CALVO
10 Thierry GROSSIN-MOTTI
11 Xavier FARELLA
Page 3 sur 7
DIRECCTE - 41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 6 Ÿ A Blois, sur la partie du secteur située à l’Est de l’avenue de Châteaudun (numéros impairs inclus), et
sur la partie du secteur située au Sud de la Loire, par :
1 Nathalie COULON
2 Julien SURIEU
3 Vincent DAYRIS
4 Lucile BASQUIN
5 Patrick MARXUACH
6 Aude STEVIGNON
7 Eric CHASSEUIL
8 Claudine MONNEREAU
9 Didier CALVO
10 Thierry GROSSIN-MOTTI
11 Xavier FARELLA
% Pour les communes de Villebarou, Averdon, La Chapelle vendômoise, Champigny-en-Beauce et
Villefrancoeur, par
1 Lucile BASQUIN
2 Nathalie COULON
3 Vincent DAYRIS
4 Julien SURIEU
5 Patrick MARXUACH
6 Aude STEVIGNON
7 Eric CHASSEUIL
8 Claudine MONNEREAU
9 Didier CALVO
10 Thierry GROSSIN-MOTTI
11 Xavier FARELLA
L'intérim de Madame COULON Nathalie sur la section 3 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Aurélie LE DROGO
2 Vincent DAYRIS
3 Julien SURIEU
4 Didier CALVO
5 Lucile BASQUIN
6 Patrick MARXUACH
7 Claudine MONNEREAU
8 Aude STEVIGNON
9 Thierry GROSSIN-MOTTI
10 Xavier FARELLA
11 Eric CHASSEUIL
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DIRECCTE - 41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 7 L’intérim de Monsieur CALVO Didier sur la section 4 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Xavier FARELLA
2 Eric CHASSEUIL
3 Claudine MONNEREAU
4 Thierry GROSSIN-MOTTI
5 Patrick MARXUACH
6 Aude STEVIGNON
7 Nathalie COULON
8 Julien SURIEU
9 Vincent DAYRIS
10 Aurélie LE DROGO
11 Lucile BASQUIN
L'intérim de Madame Lucile BASQUIN sur la section 5 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Vincent DAYRIS
2 Thierry GROSSIN-MOTTI
3 Eric CHASSEUIL
4 Aude STEVIGNON
5 Julien SURIEU
6 Nathalie COULON
7 Aurélie LE DROGO
8 Patrick MARXUACH
9 Claudine MONNEREAU
10 Xavier FARELLA
11 Didier CALVO
L'intérim de Monsieur MARXUACH
disponibilités, selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Eric CHASSEUIL
2 Xavier FARELLA
3 Lucile BASQUIN
4 Claudine MONNEREAU
5 Aude STEVIGNON
6 Vincent DAYRIS
7 Thierry GROSSIN-MOTTI
8 Aurélie LE DROGO
9 Didier CALVO
10 Nathalie COULON
11 Julien SURIEU
Patrick sur la section 6 est assuré, en fonction des
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DIRECCTE - 41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 8 L'intérim de Monsieur Vincent DAYRIS sur la section 7 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Lucile BASQUIN
2 Julien SURIEU
3 Aurélie LE DROGO
4 Nathalie COULON
5 Aude STEVIGNON
6 Didier CALVO
7 Patrick MARXUACH
8 Claudine MONNEREAU
9 Xavier FARELLA
10 Eric CHASSEUIL
11 Thierry GROSSIN-MOTTI
L’intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 8 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Didier CALVO
2 Thierry GROSSIN-MOTTI
3 Patrick MARXUACH
4 Aude STEVIGNON
5 Eric CHASSEUIL
6 Claudine MONNEREAU
7 Julien SURIEU
8 Vincent DAYRIS
9 Nathalie COULON
10 Aurélie LE DROGO
11 Lucile BASQUIN
L'intérim de Madame Claudine MONNEREAU sur la section 9 est assuré, en fonction des
disponibilités et selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Aude STEVIGNON
2 Patrick MARXUACH
3 Xavier FARELLA
4 Nathalie COULON
5 Aurélie LE DROGO
6 Vincent DAYRIS
7 Didier CALVO
8 Eric CHASSEUIL
9 Julien SURIEU
10 Lucile BASQUIN
11 Thierry GROSSIN-MOTTI
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DIRECCTE - 41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 9 L'intérim de Madame Aude STEVIGNON sur la section 10 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Claudine MONNEREAU
2 Didier CALVO
3 Xavier FARELLA
4 Eric CHASSEUIL
5 Nathalie COULON
6 Patrick MARXUACH
7 Thierry GROSSIN-MOTTI
8 Lucile BASQUIN
9 Vincent DAYRIS
10 Julien SURIEU
11 Aurélie LE DROGO
L’intérim de Monsieur CHASSEUIL sur la section 11 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Aude STEVIGNON
2 Patrick MARXUACH
3 Claudine MONNEREAU
4 Xavier FARELLA
5 Thierry GROSSIN-MOTTI
6 Didier CALVO
7 Lucile BASQUIN
8 Vincent DAYRIS
9 Julien SURIEU
10 Aurélie LE DROGO
11 Nathalie COULON
Article 2-Le Responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre, est
chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Loir-et-Cher
Fait à Blois le 07 juillet 2017
Par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
du travail et de l'emploi, de la région Centre-Val de Loire
le Responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher
\
Stè Lau
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DIRECCTE - 41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 10 DIRECCTE - 41-2017-07-07-013 - 2017 07 10 Modif intérim de la décision du 29 déc 2014 11