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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 07 001 du 1er juillet 2020
Document publié le Mercredi 1 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2020 07 001 du 1er juillet 2020)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Travail et emploi, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2020-07-001
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2020Sommaire
DIRECCTE
41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 (8 pages) Page 3
2DIRECCTE
41-2020-06-30-016
2020 06 29 modification intérim sections UD41
Décision relative à l’organisation de l’intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du
travail à l’unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE
Centre-Val de Loire
(modifiant la décision du 29 décembre 2014)
DIRECCTE - 41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 3En
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
Décision relative à l’organisation de l'intérim des agents de contrôle chargés de l’inspection du travail
à l'unité de contrôle de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire
(modifiant la décision du 29 décembre 2014)
Le Directeur de l’unité départementale du Loir-et-Cher de la Direction régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Vu le code du travail, notamment le livre 1° de la huitième partie et les articles R 8122-6 et R 8122-10
Vu le décret 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Vu le décret no 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d'inspection du travail, notamment
l’article 4
Vu la nécessité d'assurer la continuité des missions de service public de l'inspection du travail
Vu l'arrêté du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de
la région Centre, du 10 septembre 2014 modifié, portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des
sections d’inspection
Vu la décision modifiée du Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi de la région Centre du 10 septembre 2014, modifiée, nommant le responsable de l'Unité de Contrôle et les
agents dans les unités de contrôle et sections d'inspection du travail
Vu l'arrêté du 16 novembre 2015 nommant Monsieur Stève BILLAUD sur l’emploi de Responsable d’Unité
Départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre-Val de Loire.
DECIDE :
Article 1- À compter du 29 juin 2020, en cas d'absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle de
l'inspection du travail, affectés dans l'unité départementale du Loir-et-Cher, mentionnés dans l'arrêté et la décision
susvisés , l'intérim est assuré selon les modalités suivantes :
1-1 pour les missions et décisions relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail :
L'intérim de Monsieur Julien SURIEU sur la section 1 est assuré par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut, dans l’ordre
qui suit, par Madame Nathalie COULON, par Madame Lucile BASQUIN, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur
Page 1 sur 7
DIRECCTE - 41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 4Xavier FARELLA, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine
MONNEREAU et par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Aurélie LE DROGO, sur la section 2 est assuré comme suit :
A Blois, sur la partie Ouest du secteur jusqu’à l’Avenue de Vendôme inclue, par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut,
dans l’ordre qui suit par Madame Nathalie COULON, par Monsieur Julien SURIEU, Madame Lucile BASQUIN, par
Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur
Xavier FARELLA puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
A Blois, sur la partie inclue entre l'avenue de Vendôme exclue et l'avenue de Châteaudun exclue, par Madame
Nathalie COULON, et à défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Monsieur Julien SURIEU,
Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur
Didier TARIANT, par Monsieur Xavier FARELLA puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
A Blois, sur le secteur situé à l’est de l’avenue de Châteaudun inclue, par Monsieur Julien SURIEU et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Madame Lucile BASQUIN, par Madame Nathalie COULON, par Monsieur Vincent DAYRIS, par
Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur
Xavier FARELLA puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI
Pour la partie de la section 2 située à Blois au sud de la Loire et les communes situées au Nord de Blois, par Madame
Lucile BASQUIN, et à défaut, dans l’ordre qui suit, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par
Madame Nathalie COULON, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur
Didier TARIANT, par Monsieur Xavier FARELLA puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame Nathalie COULON, sur la section 3 est assuré par Monsieur Vincent DAYRIS et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Madame Aurélie LE DROGO, par Monsieur Julien SURIEU, Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur
Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Xavier
FARELLA puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L’intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 4 est assuré par Monsieur Patrick MARXUACH et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Madame Claudine MONNEREAU, par Madame Nathalie COULON, par Monsieur Didier TARIANT,
par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame Lucile
BASQUIN puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L’intérim de Madame Lucile BASQUIN est assuré par Monsieur Julien SURIEU et à défaut, dans l’ordre qui suit, par
Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame Nathalie
COULON, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Xavier FARELLA puis
par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Patrick MARXUACH sur la section 6 est assuré par Madame Lucile BASQUIN et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Monsieur Xavier FARELLA, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT,
par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame Nathalie COULON, par Monsieur Julien
SURIEU, puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Vincent DAYRIS sur la section 7 est assuré par Madame Aurélie LE DROGO, et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Xavier FARELLA, par
Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Claudine MONNEREAU, par Madame
Nathalie COULON, puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 8 est assuré par Monsieur Patrick MARXUACH, et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Didier TARIANT, par Monsieur Julien SURIEU,
Page 2 sur 7
DIRECCTE - 41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 5par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Nathalie COULON, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame Lucile
BASQUIN puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Madame Claudine MONNEREAU sur la section 9 est assuré par Monsieur Didier TARIANT et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Nathalie COULON, par Madame Aurélie LE
DROGO, par Monsieur Xavier FARELLA, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Monsieur Julien SURIEU, par Madame
Lucile BASQUIN puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Didier TARIANT sur la section 10 est assuré par Madame Claudine MONNEREAU et à défaut,
dans l’ordre qui suit, par Monsieur Xavier FARELLA, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Nathalie
COULON, par Madame Lucile BASQUIN, par Monsieur Julien SURIEU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame
Aurélie LE DROGO , puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
L'intérim de Monsieur Didier TARIANT sur la section 11 est assuré par Monsieur Julien SURIEU, et à défaut, dans
l’ordre qui suit, par Monsieur Xavier FARELLA, par Monsieur Patrick MARXUACH, par Madame Lucile BASQUIN, par
Madame Claudine MONNEREAU, par Monsieur Vincent DAYRIS, par Madame Aurélie LE DROGO, par Madame
Nathalie COULON, puis par Monsieur Thierry GROSSIN-MOTTI.
1-2 pour les missions et décisions ne relevant pas de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail :
L'intérim de Monsieur SURIEU Julien sur la section 1 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Nathalie COULON
2 Lucile BASQUIN
3 Vincent DAYRIS
4 Aurélie LE DROGO
5 Didier CALVO
6 Xavier FARELLA
7 Didier TARIANT
8 Eric CHASSEUIL
9 Patrick MARXUACH
10 Claudine MONNEREAU
11 Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Madame LE DROGO Aurélie sur la section 2 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre des listes ci-dessous : |
A Blois, sur la partie Ouest du secteur jusqu’à l’Avenue de Vendôme inclue, par :
1 Vincent DAYRIS
2 Nathalie COULON
3 Julien SURIEU
4 Lucile BASQUIN
5 Patrick MARXUACH
6 Claudine MONNEREAU
7 Eric CHASSEUIL
8 Didier TARIANT
9 Didier CALVO
10 Thierry GROSSIN-MOTTI
11 Xavier FARELLA
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DIRECCTE - 41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 6A Blois, sur la partie inclue entre l’avenue de Vendôme exclue et l'avenue de Châteaudun exclue, par :
1 Nathalie COULON
2 Vincent DAYRIS
3 Julien SURIEU
4 Lucile BASQUIN
5 Patrick MARXUACH
6 Claudine MONNEREAU
7 Eric CHASSEUIL
8 Didier TARIANT
9 Didier CALVO
10 Thierry GROSSIN-MOTTI
11 Xavier FARELLA
A Blois, sur le secteur situé à l’est de l'avenue de Châteaudun inclue, par :
1 Julien SURIEU
2 Lucile BASQUIN
3 Nathalie COULON
4 Vincent DAYRIS
5 Patrick MARXUACH
6 Claudine MONNEREAU
7 Eric CHASSEUIL
8 Didier TARIANT
9 Didier CALVO
10 Thierry GROSSIN-MOTTI
11 Xavier FARELLA
Pour la partie de la section 2 située à Blois au sud de la Loire et les communes situées au Nord de Blois par :
1 Lucile BASQUIN
2 Julien SURIEU
3 Vincent DAYRIS
4 Nathalie COULON
5 Patrick MARXUACH
6 Claudine MONNEREAU
7 Eric CHASSEUIL
8 Didier TARIANT
9 Didier CALVO
10 Thierry GROSSIN-MOTTI
11 Xavier FARELLA
L’intérim de Madame COULON Nathalie sur la section 3 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Aurélie LE DROGO
2 Vincent DAYRIS
3 Julien SURIEU
4 Didier CALVO
5 Lucile BASQUIN
6 Patrick MARXUACH
7 Claudine MONNEREAU
8 Didier TARIANT
9 Thierry GROSSIN-MOTTI
10 Xavier FARELLA
11 Eric CHASSEUIL
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DIRECCTE - 41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 7L'intérim de Monsieur CALVO Didier sur la section 4 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Xavier FARELLA
2 Eric CHASSEUIL
3 Thierry GROSSIN-MOTTI
4 Patrick MARXUACH
5 Claudine MONNEREAU
6 Didier TARIANT
7 Nathalie COULON
8 Julien SURIEU
9 Vincent DAYRIS
10 Aurélie LE DROGO
11 Lucile BASQUIN
L'intérim de Madame Lucile BASQUIN sur la section 5 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Julien SURIEU
2 Didier TARIANT
3 Eric CHASSEUIL
4 Vincent DAYRIS
5 Aurélie LE DROGO
6 Nathalie COULON
7 Thierry GROSSIN-MOTTI
8 Patrick MARXUACH
9 Claudine MONNEREAU
10 Xavier FARELLA
11 Didier CALVO
L'intérim de Monsieur MARXUACH Patrick sur la section 6 est assuré, en fonction des disponibilités,
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Eric CHASSEUIL
2 Xavier FARELLA
3 Lucile BASQUIN
4 Claudine MONNEREAU
5 Didier TARIANT
6 Vincent DAYRIS
7 Thierry GROSSIN-MOTTI
8 Aurélie LE DROGO
9 Didier CALVO
10 Nathalie COULON
11 Julien SURIEU
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DIRECCTE - 41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 8L'intérim de Monsieur Vincent DAYRIS sur la section 7 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Lucile BASQUIN
2 Aurélie LE DROGO
3 Julien SURIEU
4 Nathalie COULON
5 Didier TARIANT
6 Didier CALVO
7 Patrick MARXUACH
8 Claudine MONNEREAU
9 Xavier FARELLA
10 Eric CHASSEUIL
11 Thierry GROSSIN-MOTTI
L'intérim de Monsieur Xavier FARELLA sur la section 8 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Didier CALVO
2 Thierry GROSSIN-MOTTI
3 Patrick MARXUACH
4 Claudine MONNEREAU
5 Eric CHASSEUIL
6 Didier TARIANT
7 Julien SURIEU
8 Vincent DAYRIS
9 Nathalie COULON
10 Aurélie LE DROGO
11 Lucile BASQUIN
L'intérim de Madame Claudine MONNEREAU sur la section 9 est assuré, en fonction des disponibilités et
selon l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Didier TARIANT
2 Patrick MARXUACH
3 Nathalie COULON
4 Aurélie LE DROGO
5 Xavier FARELLA
6 Vincent DAYRIS
7 Didier CALVO
8 Eric CHASSEUIL
9 Julien SURIEU
10 Lucile BASQUIN
11 Thierry GROSSIN-MOTTI
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DIRECCTE - 41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 9L'intérim de Monsieur Didier TARIANT sur la section 10 est assuré, en fonction des disponibilités, selon
l’ordre de la liste ci-dessous par :
1 Claudine MONNEREAU
2 Didier CALVO
3 Xavier FARELLA
4 Eric CHASSEUIL
5 Patrick MARXUACH
6 Nathalie COULON
7 Lucile BASQUIN
8 Thierry GROSSIN-MOTTI
9 Julien SURIEU
10 Vincent DAYRIS
11 Aurélie LE DROGO
L'intérim de Monsieur CHASSEUIL sur la section 11 est assuré, en fonction des disponibilités, selon l’ordre
de la liste ci-dessous par :
1 Didier TARIANT
2 Claudine MONNEREAU
3 Xavier FARELLA
4 Patrick MARXUACH
5 Thierry GROSSIN-MOTTI
6 Didier CALVO
7 Lucile BASQUIN
8 Julien SURIEU
9 Vincent DAYRIS
10 Aurélie LE DROGO
11 Nathalie COULON
Article 2- Le Responsable de l'unité départementale du Loir-et-Cher de la DIRECCTE Centre, est chargé de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Loir-et-Cher
Fait à Blois le 29 juin 2020
Par délégation du Directeur régional
des entreprises, de la concurrence et de la consommation,
du travail et de l'emploi, de la région Centre-Val de Loire
le Responsable de l’unité départementale du Loir-et-Cher
EN
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DIRECCTE - 41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 10DIRECCTE - 41-2020-06-30-016 - 2020 06 29 modification intérim sections UD41 11