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Conseil Municipal - 2024 63 ONF Etat dassiette de lanne 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamarde-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 63 ONF Etat dassiette de lanne 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAf!
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le
ID
: 040-214001042-20241017-2024_63-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
GAMARDE
LES
BAINS
Séance
du
17
octobre
2024
l'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
17
octobre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
k
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Jérôme
Curutchet,
maire.
Département
: Landes
NOMBRE
DIS
MEMBRES
Afférents
au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
par
à
Municipal
délibération
15
15
12
Dupreuilh,
Denis
Lacape,
Julien
Lageste
et Adelino
Machado
Excusés
: Mme
Camille
Dulamon
et M.
Pierre
Lanquetin
Date
de
Hi
convocation
10.102024
Date d'affichage
10,10,2024
Objet
de
la délibération
Etat
d’assiette
de
l’année
2025
Secrétaire
de
séance
: Julien
Lageste
Absents
: Mmes
Patricia
Roudaut
et Céline
Villenave
Procurations
: Camille
Dulamon
à Jérôme
Curutchet
Présents :
Mmes
Sophie
Despériès,
Isabelle
Dugène,
Nathalie
Garein,
Solange
Lassalle,
Maryse
Lespez,
et
Mrs
Jean-Marc
Castets,
Patrick
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1;
Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les articles
14
à 23 ;
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale; Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la vue
d'ensemble
des
coupes
prévues
à
l'aménagement,
celles
reportés
et anticipées
;
Considérant
la proposition
d'état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le 03/09/2024
pour
l'exercice
2025
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
1)
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l'exercice
2025
pour
lesquelles
l'ONF
procédera
à la désignation,
comme
suit :
UG
Programme |
Proposition
Justif.
Type
Coupe
vi
2
2025
Maintenue
-
Coupe
définitif
(RD)
2,38
Ha
6a
2025
Mäintenue
-
Amélioration
n°2
(A2)
0,40
Ha
6b
2025
Maintenue
-
Amélioration
n°3
(A3)
3,55
Ha
9
2025
Maintenue
-
Amélioration
n°5
(A5)
2,44
Ha
13
2025
Annulation
Inexploitable
Coupe
de
régénération
2,08
Ha
par
parquet
(RTQ)
15
2025
| Annulation
Inexploitable
CURE
RARÉMUON |
is
par
parquet
(RTQ) Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
ID
: 040-214001042-20241017-2024_63-DE
Dénomination
du
Bois
façonné
BOIS
SUT
pied
chantier
forestier
ou |
Produits
majoritaires
Contret
Vente
x
Vorte
:
UG
è
!
Délivrance
Délivrance
d'appro
simple
simple
2
BO
- BI
X
x
x
6a
BI
x
6b
BI
x
9
BO
-BI
x
2)
Orientations
de
mise
en
marché
Dans
le cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la commune
de
GAMARDE
LES
BAINS
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et maximiser
sa
probabilité
de
recette
: 3
Oui
[1
Non
4)
Modalités
de
mise
à disposition
à l'ONF
des
bois
destinés
à être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Prétecrure
le
22
octobre
2024
Er
publication
du
22 octobre
2024
Secrétaire
de
séance,
Julien
LAGESTE >
Dénomination
du
Mise
à disposition
à |
Mise
à disposition
à
chantier
forestier
ou
|
l'ONF
des
bois
bord
l'ONF
des
bois
sur
UG
de
route
(1)
pied
(2)
Parcelle
2
X
Parcelle
6a,
6b
X
Parcelle
9
X
(1)
Dans
le
cas
d'une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
le
Propriétaire
se
charge,
conformément
à
l'article
L.214-11
du
code
forestier,
de
l'ensemble
des
opérations
d'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état, cubage
/
classement)
soit
en
Régie,
soit en
faisant
appel
à une
ou
plusieurs
ETF.
Il a la possibilité
de
confier
à
l'ONF
une
prestation
d'assistance
technique
à donneur
d'ordres.
(2)
Dans
le
cas
d’une
mise
à
disposition
à
l'ONF
de
Bois
sur
pied
destinés
à être
vendus
façonnés,
l'ONF
se
chargé
conformément
à
l'article
L.214-7
du
code
forestier
de
l'ensemble
des
opérations
liées
à
l'exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage
/ classement...)
La
présente
délibération
sera
transmise
à l'ONF.
Fait et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
J.
CURUTCHET,
Maire