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Arrêté - RAA DECEMBRE
Arrêté - RAA JANVIER
Déliberation - RAA SEPTEMBRE 2019
Arrêté - RAA AOUT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - RAA AOUT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports,
NN @ ©
@
ide
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
les-Bains
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AOÛT
2019 PL
Ter
EL
ONE Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AOUT
2019
ARRETES 19.627
- Incorporation
de
biens
vacants
et
sans
maitre
—
%
indivivis
parcelle
AY
n°195
1
19.630
—
Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00093
—
Réalisation
|
3
d’une
plateforme
: Le
Roure
19.631
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00074
—
Modification
|
4
de
façades
: 19
avenue
Joseph
Reinach
19.632
- Opposition
à
une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°19.00094
|
5
—
Changement
de
destination
d’un
bâtiment
industriel
en
logements
et
modification
de
l’aspect
extérieur
: 25
avenue
Colonel
Noël
19.633
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00096
—
Edification|
6
d’une
clôture
et
mise
en
place
d’un
portail
: Zone
Saint
Christophe
19.634
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00097
—
Changement
7
de
menuiseries
: avenue
de
Verdun
19.635
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00089
—
Ravaiement
8
de
peinture
et
remplacements
des
menuiseries
: 45
boulevard
Gassendi
19.636
- Permis
de
construire
n°19.00023
—
Construction
d'un
bâtiment
à usage
d’habitation
—
Les
Sièyes
9
19.637
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le
maire
au
nom
de
la
commune
n°19.00076
10
— Travaux
sur
construction
existante,
abri
de
jardin
et
clôture
19.638
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.000100
—
11
Remplacement
de
la clôture
: 4 B
rue
Caguerenard
19.642
- Permission
de
voirie
à
Mme
DERZKO
pour
effectuer
le
busage
d’une
partie
du
canal
de
Gaubert
12
19.651
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.000107
— Installation
|
13
de
panneaux
solaires
: 9 rue
Jean-Pierre
Grangier
19.652
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00087
—
Travaux
sur}
14
construction
existante
et
changement
de
menuiseries
: rue
du
Gypse
- Champourcin
19.653
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00095
—
Construction
|
15
d’un
mur
de
clôture
: 26
avenue
du
Souvenir
Français
19.654
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°19.00091
—
Ouverture
|
16
d’une
fenêtre
: 2 montée
Grimaldi
19.655
Modificatif
de
permis
de
construire
n°19.00006
M01
—
Modification
de
la
toiture
du
bâtiment
et|
17
création
d’une
rampe
en
béton,
modification
des
ouvertures
et
création
d'une
réserve
: Saint
Christophe
-
19.656
—
Arrêté
d'autorisation
dérogation
accessibilité
—
Bar
Tabac
des
Sieyès
18
19.657
- Arrêté
d'autorisation
d'utilisation
exceptionnelle
Bar
Tabac
des
Sièyes
- augmentation
des
effectifs!
19
pendant
les
concours
de
boules
19.658
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalabie
n°19.00090
— Division
en|
20
vue
de
construire
: 1 rue
Théodule
Ribot
19.659
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
de
dérogation
accessibilité
—
Groupe
scolaire
de
la
Sèbe
22
19.660
—
Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
—
Earl
Bloc
à
Digne
23
19.661
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
- Centre
de
contrôle
Technique
Tivoli
25
19.662
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Association
Saint
Martin
27
19.663
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Sas
Elina
HALONG
WOK
29
19.664
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
- Sushi
House
Digne
31
19.667
— Arrêté
d'autorisation
d'ouverture
de
la Foire
de
la Lavande
2019
34
19.671
- Arrêté
d’autorisation
dérogation
à la
protection
incendie
et
à la
signalétique
PMR
— Maison
et|
37
Musée
Alexandra
David
Neel
19.672
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00086
— Pose
d'un
| 39
climatiseur
extérieur
:
15
boulevard
Thiers
19.673
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00105
— Abri
de|
41
voiture
ouvert
: 17
rue
de
la
Bélugue
19.674
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°19.00104
-| 42
Rehaussement
du
mur
existant
de
l'emplacement
des
poubelles
: Les
Sieyes
19.675
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
: pose
de|
43
volets
roulants
: 33
boulevard
Victor
Hugo
19.683
- Permis
de
construire
n°19.00028
—
construction
d’une
villa
individuelle
: Les
Arches
Nord
44
19.686
- Permis
de
construire
n°19.00028
— Construction
d’une
maison
individuelle
: 1 montée
des|
45
Cyclotouristes
19.687
- Interdiction
d'accès
— Usine
d’incinération
sis
à Digne-les-Bains,
parcelle
AZ
1131
appartenant
à la|
46
commune
19.688
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
IUT
de
Digne-les-Bains
47
19.689
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
dérogation
concernant
l4accéssibilité
des
PMR
pour
un
ERP—IUT|
48
Digne
DECISIONS
50
19.107
- Contrat
de
location
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie
— Rue
du
Trélus-
M.
PILORGET,
médecin|
55
généraliste
19.108
- Utilisation
de
la piste
moto
- avenant
à la
convention
d'utilisation
de
la piste
moto
signée
entre
la|
56
commune
et
la Direction
Départementale
des
Territoires
— Convention
d’utilisation
portant
sur
le
domaine
privé
communal
avec
l’école
de
conduite
française
—
Charlie
ROCH
ARRETES ANNAX @
©
©
lille
de
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
N°2019-627
Objet
:
Incorporation
de
biens
vacants
et
sans
maitre
% indivis
AY
n°195
Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2019
Recu
en
préfecture
le
08/08/2019
Affiché
le
1D
: 004-21
8,
DU
LERTTT
dé.
-ÀÂR
dercur CRU
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la ville
de
DIGNE-LES-BAINS,
VU
la
loi
n°2004/809
du
13
août
2004
modifiée,
relative
aux
e Hbertés
et
responsabilités
locales,
VU
le
code
civil,
dans
son
article
713,
VU
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
et notamment
les
articles
L1123-1
3°
et
11123-4.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
ses
articles
L'2131-1
et
S. et
L2241-1
ets.
. Vu
l'arrêté
municipal
n°2018-819
du
18
octobre
2018
fixant
la liste
des
immeubles
présumés
vacants
et
sans
maître
sur
le territoire
de
la commune
de
DIGNE-LES-BAINS.
VU
la délibération
n°14
du
Conseil
Municipal
du
18
juin
2019
reçue
le 21
juin
- 2019
au
contrôle
de
légalité,
régulièrement
publiée,
portant
incorporation
de
droits
réels
immobiliers
sans
maître.
CONSIDERANT
que
ces
droits
réels
immobiliers
n’ont
pas
de
propriétaire
connu. CONSIDERANT
que
la commune
n’a
pas
eu
connaissance
qu'un
éventuel
successible
ait
pris
la qualité
d’héritier.
CONSIDERANT
que
le fichier
immobilier
tenu
par
le Service
de
la Publicité
Foncière
de
DIGNE-LES-BAINS
n’a
révélé
aucune
inscription
pour
ce
bien.
Considérant
les
diverses
mesurés
de
publicité
effectuées.
CONSIDERANT
que
ledit
bien
appartient
par
suite
à la
Commune
et
qu’il
convient
de
l’intégrer
en
conséquence
dans
le domaine
privé
communal.
ARRÊTE
ARTICLE
PREMIER
: Il
est
prononcé
l’incorporation
dans
le domaine
privé
communal
des
droits
réels
immobiliers
suivants
:
Références
cadastrales
Lieu-dit
Superficie
Nature
(en
m°?)
ÀY
195
La
Tour
345
Voie
ARTICLE
DEUX
: La
valeur
vénale
des
droits
réels
immobiliers
objets
des
présentes
est
évaluée
à 200,00
€. ARTICLE
TROIS
: Le
présent
arrêté
sera
déposé
au
Service
de
la Publicité
Foncière
de
DIGNE-LES-BAINS
pour
enregistrement.
ARTICLE
QUATRE
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et une
ampliation
sera
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
aux
fins
de
publication
et
adressée
:
- au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département
- à
Monsieur
le
Directeur
des
services
fiscaux;
ARTICLE
CINQ
: Toute
personne
qui
désire
contester
le présent
arrêté
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MARSEILLE
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Elle
peut
également
saisir
d’un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
où
former
un
recours
auprès
de
son
supérieur
hiérarchique.
Ces
démarches
prolongent
le délei
du
recours
contentieux
qui
doit
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
qui
suivent
la réponse.
L’absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 7
août
2019
Le
Maire
de
Digne-les-Bains,
Pour
le maire
L’adjoint
délégué
à l'urbanisme
et
habitat
ichel
BLANC
&
Envoyé
en préfecture
le 08/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 08/08/2019
ché
le!
hy
ER
nn
TT
ACTE
certifié
exécutoire
Michel
BLANC
| l
| |
AA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-630
du
07/08/2019
©
©
®
\ile
de
EPA
F
ge
Fr
nr
DIGNE
ae
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
5
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
‘
Alpes
de
ne
-
Demande
déposée
le 09/07/2019
et affichée
en
mairie
le 09/07/2019
[7
N°DP0040701900093
|
Par
:
Monsieur
Jean-Louis
CATALDO
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
10
Route
des
Fonts
de
Gaubert
Existante
:
Î
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
/
Pour
:
Réalisation
d'une
plateforme
Sur
un
terrain
sis
à :
Le
Roure
04000
Digne-les-Bains
ut
:
cadéstrés
1281
(5171
m°)
Destination
:
Agricole
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-
BAINS
akpfouvé
Je 20
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
A,
à
sg
ss
ss
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 07/08/2019
Pour
Ë
FABIRE,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'État
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
: À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
19
00093
1/2
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré :
Modification
de
façades
19
AV
JOSEPH
REINACH
04000
Digne-les-Baïins
AE
14
(418
m°)
ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-631
du
07/08/2019
@
©
@
Ville
de
SVP
.
DIGNE
|
apobré
les
Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RéeusLIQUE
FRANÇAISE
‘
Alpes
de
Heue-Proens
Demande
déposée
le
12/06/2019
et
affichée
en
mairie
le
12/06/2019.
|
.
N°
DP
004
07619:00074
Il
Par:
Monsieur
Benoît
SÉJOURNÉ
Surface
de
plancher
"27";
Demeurant
à
:
19
AV
JOSEPH
REINACH
Existante
:
F
“ss
.*
04000
DIGNE-LES-BAINS
Acréer:
frien
UEUE
meur
neosss
ea
7
ess
do
ë
Destination
:
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
sels
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
étR
2221
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
‘
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
‘
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signäture
à
Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAb,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
02/08/2019,
ARRÊTE
|
Article
unique
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 07/08/2019
Pour
le
maire,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
: INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
39
60074
1/2
AA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-632
du
07/08/2019
6 @
© ile
de
1
À da
IN le
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
=
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 12/07/2019
et affichée
en
mairie
le 12/07/2019
| ‘
N°
DP
004
070
19
00094
Par:
Madame
Lorraine
VIDALENC
Surface
de
plancher
:
°
po ?
Demeurant
à :
23
Montée
de
Fergons
Hxistante
: A3
dm
04510
AIGLUN
À créer
:
Om*
Pour
:
Changement
de
destination
d'un
bâtiment
industriel
en
logements
et
modification
de
Paspect
| extérieur
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
25
avenue
Colonel
Noël
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BE
587
(320
m°}
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
du
code
de
l'urbanisme,
F7
:
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
lamoatfigtion
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
et
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
Fe 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
MT
tre
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
See
°:
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PEU
susvisé,
Dur
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
|
F5
Sauce
Considérant
que
le projet
consiste
dans
le changement
de
destination
d' un
bâtiment
industriels
eniogements,
ainsi
que
la modification
de
l'aspect
extérieur
du
bâtiment
avec
la création
d’une
fenêtre
de toit,
d'un
toit
terrasse
et
d’une
porte-fenêtre,
ee
Considérant
l’article
R421-14
c du
code
de
l’urbanisme
qui
précise
que
sont
soumis
à permis
de
construire
les
travaux
ayant
pour
effet
de
modifier
la façade
du
bâtiment
lorsque
ces
travaux
s accompagnent
d’un
changement
de
destination,
Considérant
que
le pétitionnaire
devait
déposer
un
permis
de
construire
et
non
une
déclaration
préalable
de
travaux,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition
pour
les
motifs
susvisés.
Digne-les-Bains,
le 07/08/2019
ÉEUBE
M
due
PE
ué
à l'Urbanisme
et Habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRÉ
ATTENTIVEMENT
= INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
5
... ANNAN
. ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-633
du
09/08/2019
u
@
@
\ile
de
les-
he
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RéPueuiquE
rmancase
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
12/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
12/07/2019
N°
DP‘004
070
19
00096
Par:
S.A.
SAMSE
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
LEFEBVRE
Frédéric
Bdstanté:
1
Demeurant
à :
2 Rue
Raymond
Pitet
À créer
:
VE
38030
GRENOBLE
CEDEX
2
=.
Pour
:
Edification
d'une
clôture
et
mise
en
place
d'un
:
ee
‘
portail
.
7
Sur
un
terrain
sisà:
Zone
Saint
Christophe
Destination
:
à
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AZ
1232,
AZ
1244,
AZ
908,
AZ
966
(6109
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-
18
l'urbanisme,
EE
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-
BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signaturé
à
Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
süsmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UE,
#
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 09/08/2019
, POr
Ie
maire,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VÉRSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
= INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
19 00096
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-634
du
09/08/2019
:
@
©
©
Vile
de
En
ge
e
2
DIGNE
porté
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
aipes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 12/07/2019
et
affichée
en
mairie
le 12/07/2019
|
N°
DP
004
070
19
00097
|
Par
:
SYNDICAT
MIXTE
D'AMENAGEMENT
DE
LA
BLEONE
|.
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
VARCIN
Alexandre
Existante
:
/
Demeurant
à :
Avenué
Athur
Roux
À créer
:
1
04350
MALUAI
‘
Pour:
.. . Changement
de
menuiseries
Sur
un
terrain
sis:
Avenue
de
Verdun
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Cadastré
:
BM
248
(1849
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
°
L5
Vu
les
dispositions
particulières
aux
Zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25'et
R122-1à
ë "17.
du
code
de
l'urbanisme,
De
uns
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2008,
la modification
& êt
CR
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Zune
27"
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
lè
30
juin”
zou
(AP
n° 2011-1261),
Lt
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UBa,
ARRÊTE
Article
unique
: I n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 09/08/2019
Pour
le
€ mire,
é à
l'Urbanisme
et
Habitat,
|
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
= A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
i
.
DP
004
070
19
00097
1/2
1
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-635
du
12/08/2019
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
—
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
09/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
09/07/2019
L
N°.DP
004070
19
00089
|
Par:
S.A.R.L
MARIJOLAINE
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
ARSAUT
Nathalie
Existante
:
1
Demeurant
à
:
13
Rue
MaldonatQuartier
Novelini
Bât
127
Appt
5
À
créer
:
1
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Ravalement
de
peinture
et
remplacement
des
menuiseries
Sur
un
terrain
sis
à:
45
BD
GASSENDI
Destination
:
Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AK
35
(282
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
ue
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R:122-
4847
du
code
de
l'urbanisme,
- sue
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
painétoh
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Feet
ossses
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
3
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
us"
.Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l’avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
Service
Territorial
de
|’ Architecture
et
du
Patrimoine,
en
date
du
01/08/2019
;
ARRÊTE
Article
unique
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 12/08/2019
Pour
see
ire,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous.recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
AAA
°
ÊTÉ
°2019-
e e
eve
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-636
du
12/08/2019
DIGNE les-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
=
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
18/06/2019
et
affichée
en
mairie
le
18/06/2019
| À
N°-PC'004
070
19
00023
|
Par:
M.
Erhan
USEU
& Mme
Vanessa
USLU
Surface
de
plancher
Demeurantà:
:
3 HLM
Les
Augiers
Hrstante
:
0 m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
112
m2
Pour
:
Construction
d'un
bâtiment
à usage
d'habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
Les
Sièyes
|
h
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
BC
398
(610
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2033,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
{P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
{AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
1AUpm,
Vu
la délibération
n°41
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
juin
2001
instituant
la Participation
pour
Voies
et
Réseaux
sur
la commune
de
Digne-les-Bains
;
!
Vu
la délibération
n°22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 décembre
2003
instituant
la Participati
Réseaux
sur
le secteur
des
Basses
Sièyes
;
suouve
Vu
l'avis
ci-annexé
d'ENEDIS
en
date
du
22/07/2019
ayant
instruit
le dossier
susvisé
sur
une
base
de
puissänce
de
raccordement
de
2 X
12
kKVA
monophasé,
“
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
la Régie
Dignoise
des
Eaux
en
date
du
24/06/2019,
cs
po
ur Voies
et
ARRÊTE
Artie1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
artie2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B4.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.})
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
Conformément
à la
délibération
n°22
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 décembre
2003,
le montant
de
la
Participation
pour
Voie
et
Réseaux
- réactualisé
sur
le cout
de
construction
publié
par
l'INSEE
au
1%
trimestre
2019
{indice
INSEE
de
référence
: 4°"
trimestre
2003)
— dû
par
m?
de
terrain
à la
charge
des
propriétaires
fonciers,
est
fixé
à 14,94
euros.
Cette
participation
sera
mise
en
recouvrement
6 mois
après
la date
d'ouverture
de
chantier.
Article
4:
Le
pétitionnaire
devra
se
rapprocher
des
Services
Techniques
Municipaux
afin
d'étudier
le raccordement
de
la sortie
à la
voirie
communale.
jenges
Pains,
le 12/08/2019
Ron
Rire,
dpi
à l'Urbanisme
et
Habitat,
Cr]
LBÈ
mn
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'État
ultérieurement.
5)
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
< INFORMATIONS
‘AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-637
du
12/08/2019
®
@
©
\ile
de
D
G
N
le
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
=
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 13/06/2019
et
affichée
en
mairie
le 13/06/2019
|
N°
DP
004
070
19
00076
|
Par:
Monsieur
Alain
DARDANELLI
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
15
Rue
André
Daumas
Existante
:
Î
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
:
16m2
Pour:
Travaux
sur
construction
existante,
abri
de
jardin
et
clôture
Sur
un
terrain
sis
à
:
15
Rue
Notre
Dame
la
Belle
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
AH
68
(664
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
uses
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modificatio
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
®
ue
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le:30
jui
(AP
n°
2011-1261),
esse”
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Michel
BLANC,
ON
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
F7
ge
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC,
:
.
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
02/08/2019;
..:°
Considérant
l'avis
susvisé
de
M.
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
ce
projet,
en
l'état,
‘est
d'e
ra
porter
atteinte
à
la
conservation
ou
à
la
mise
en
valeur
des
monuments
historiques
ou
aux
abords
(Ancienne.
Cathé
çale
Notre-Dame-du-Bourg
-
Fontaine
monumentale)
dans
la
mesure
où
«
le
projet
ne
s'inspire
pas
des
mia
aux
ér
des
formes
de
l'architecture
traditionnelle
locale
requise
dans
un
secteur
protégé
au
titre
d'un
monument
historique
»,
Considérant
que
«
l'abri
de
jardin,
préfabriqué
en
bois
et
de
couleur
blanche
ne
s'insère
pas
dans
le
contexte
local
»,
Considérant
que
«
la
clôture,
en
palissade
bois
opacifiante
n'est
pas
adaptée
au
secteur
»,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition
pour
les
motifs
susmentionnés.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vous
travaux.
Digne-les-Bains,
le 12/08/2019
* Bourdemaire,
C VIONE
&)
PASSAIT
ENT
3.
.
LSPadion
délégué
à l’Urbanisme
et
Habitat,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ÂTTENTIVEM
ENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
19 00076
172
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-638
du
12/08/2019
&
©
©
Vile
de
les-Bains
ARRETÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RÉPUBLIQUE
RANGAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 18/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
18/07/2019
FE
N°
DP.004
070
19
00100
|
Par:
ENEDIS-DR
PADS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
RITZENTHALER
Caroline
Existante
:
/
Demeurant
à :
445
Rue
André
Ampère
CS
40426
À créer
:
/
13591
AIX-EN-PROVENCE
Cedex
03
Pour
:
Remplacement
de
la clôture
Sur
un
terrain
sisà:
4B
Rue
Caguerenard
Bestination
:
Service
Public
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BM
100
(2425
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
ete
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
etlé
nu
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
nes
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAÏNS
approuvé
e"30
juin
S0YL
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
Service
Territorial
de
lArchitegs
e et
du
Patrimoine,
en
date
du
07/08/2019,
sens
TS
ARRÊTE
Article
1 :
11 n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2 : Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
l'avis
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
: «
Clôture
opaque
de
teinte
gris
béton
».
Digne-les-Bains,
le 12/08/2019
Pour
le maire,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
le
part
des
services
de
l'État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
À
À AAA ® ©
®
\ilede &
les-Bains
|
Digne-les-Bains,
le:29
juillet
2019
l
'
EXTRAIT
!
:
du
registre
des;arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
ii
ile
une
Alpes
de Haute-Provence
VU
le code
général
dés
collectivités
territorialés
ë
'
F
Services
techniques
municipaux
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la demande
en
date
du
26
juillet
2019
par
laquelle
Madame
DERZKO
Suzanne
.
sollicite
une:permission
de
voirie
afin
d'effectuer
le busage
du
canal
secondaire
de
N °19-642
Gaubert,
(sC/cb/MM)
:
|
ITICLE
1 :
RTICLE
2 :
Hètel
de
Ville
:
1 boülevard
Martin
Bret
BP
5024
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
weavilaneleshains.fe
©Q
| ARRÉTONS |
5
ÿ à
Le
pétitiohnaire
est
autorisé
à occuper
le.
Domaine
Public
pour
procédér
au
busage
d’une
partie
du
canal
de
Gaubert
au
droit
de
sa
propriété,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville:-de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes:
4
Madame
DERZKO
est
autoriséé
à buser
la partie
du
canal
de
Gaubert
jouxtant
sa
propriété,
parcelle
AO
552,
chemin
du
grand
Justin:04000
DIGNE
LES
BAINS,
elle
est
autorisée:
à enfouir
l’ensemble
du
matériel
nécéssaire
afin
d'effectuer
cé
husage
dans
les
règles
de
l'art:
:
Por
'
2 -La
buse
aura
un
diamètre
de
600mm
intérieur,
elle
sera
en
polyéthylène.annelé/lisse,
et
sera
réalisée
selon
les
NF
DTU
60,
La
libre
circulation
de!
l’eau
dans
le canal
ne.
doït
en
aucun
cas
être
entravée
une
fois
les
travaux
réalisés,
s
À
i
. Pendant
la phase
de
travaui,
le passage
de
l’eau
doit
être
garanti.
3 - Le
rémblaiement
se
fera-suivant
les
règles
du
règlement
de
voirie.et
suivant
les
détails
ci-
dessous
:
= Extraction
des
matériaux
de
déblais,
régläge
ét
compactage
du
fond
de
forme,
Le
surplus
de
déblais:sera
évacué:en
décharge
agrée.
- Fourniture
et pose
de
canalisation
sur
un
lit: de
gravillons
5/15
de
10
cm
d'épaisseur
- Les
remblais
sont
réalisés
avec
une
grave
béton
ou.du
béton
auto
compactant
jusqu’à
5:cm
du
niveau
fini.
- La
finition
en
enrobé
BBSG
0,10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L’enrobé
présent
actuellement
sur
la chaussée
ne
Sera
en
aucun
cas-touché
ou
découpé
de
quelconque
manière.
Si pour
diverses
raisons
celui
devrait
être
détérioré
ou
être
gênant,
il
sera
découpé
à la
scie
proprement
et
remis-en
état:
La
présente
permission
de
voirie
est
donñée
à titre
précaire
et
révocablé
immédiatement
en
-cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucuné
indemnité,
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraîhéra
en
autre
les
poursuites
réglementaires.
ACTE
Le
maire
de
Digne-les-Bainis
Publié
le À ST
8 13
Pour
le maire
empêch
ertifié
exécutoire
L'adjoint
délégué
our
le maire
empêché
A;SFRECOLA
dieireBéEué A.SFRECOLA
INNAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-651
du
16/08/2019
©
©
©
\ile
de
DIGNE
er
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RPUBLQUEFRANÇARE Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
29/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
29/07/2019
[ ‘
N°
DP
604
070
19
00107
|
Par:
AB
SERVICES
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
SAVALL
Eric
Existante
:
/
Demeurant
à
:
152
Grande
Rue
Saint
Clair
À
créer
:
1
69300
CALUIRE
ET
CUIRE
Pour
:
Installation
de
panneaux
solaires
Sur
un
terrain
sis
à :
9
RUE
JEAN
PIERRE
GRANGIER
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
AO
1327
(544
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l' urbanisme,
‘
et la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
LS
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
aioivéle
‘à
0
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
:
‘
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
ARRÊTE
Article
unique
: il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 16/08/2019
Pour.
Era
de
oi
Kdélégué
à à
l'Urbanisme
et
Habitat,
= A
AIS
Riche
AU
C
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
< INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
À
g
ANANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-652
du
16/08/2019
.
®
°
Ville
de
_
ue
ARRETÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
05/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
05/07/2019
[
N°
DP
004
070
19
00087
|
Par:
Monsieur
Denis
DALL'OSTO
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
11
Lotissement
le
Verger
des
Convertis
Existante
:
190
m?
04350
MALLAI
À
créer:
0
m?
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante
et
changement
de
menuiseries
Sur
un
terrain
sis
à:
Rue
du
Gypse
Champourcin
Destination
:
Habitation
04000
Digne-les-Baïns
Cadastré
:
P
398
(534
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
:
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
HÉSIernent
de
u zone
UE
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
a
Digne-les-Bains,
le 16/08/2019
Pour
le
maire,
L'aE
Ré
léqué
à à l'Urbanisme
et
Habitat,
LÉ
a
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-653
du
16/08/2019
®
©
©
Ville
de
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
———————
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
T
RÉPUBUQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 15/07/2019
et affichée
en mairie
le 15/07/2019
|
N°
DP
004
070
19
00095
|
Par:
Madame
Gisèle
GORDE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
14
AV
DU
CAMPING
Existante
:
1
04000
DIGNE-LES-BAINS
À
créer
:
/
Pour
:
:
Construction
d'un
mur
de
clôture.
Sur
un
terrain
sis
à :
26
AV
DU
SOUVENIR
FRANCAIS
stone
sent
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
AH
209
(443
m?)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
©...
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le80":
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UD,
Vu
l'avis
Favorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
-
UDAP
en
date
du
01/08/2019,
ARRÊTE
2e ss
Article
unique
: il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 16/08/2019
Pour
le maire,
nn.
à l'Urbanisme
et
Habitat,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
A9
ANAAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-654
du
16/08/2019
®
©@
@
like
de
DIGNE
as
les
Bains
ARRETÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
Réueuquemancase Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
10/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
10/07/2019
[
N°
DP
004
070
19
00091
|
Par:
Mmes
Jeanne
&
Françoise
NURY
&
M.
Marc
NURY
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
15
Rue
Jacques
Offenbach
Existante
:
1
73160
COGNIN
À créer
:
/
Pour
:
Ouverture
d'une
fenêtre
Sur
un
terrain
sis
à
:
2
Montée
Grimaldi
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
O 641
(182
m°)
Destination
:
Habitation
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBh,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDÀP
en
d
01/08/2019,
‘
sis
ARRÊTE
Ro)
Article
1
:
Il
n’est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect-des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2 : Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
l'avis
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
: « menuiserie
et
volet
en
bois
peint,
teinte
identique
à
l’existant
».
Digne-les-Bains,
le 16/08/2019
Urbanisme
et
Habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
A LIRE
ATTENTIVEMENT
PAYA
YA"
ÊTÉ
o
ARRÊTÉ
MUNICI
-
e
© @
viece
PAL
N°2019-655
du
16/08/2019
ë
Sri
les-Bains
MODIFICATIF
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
=
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 05/07/2019
et
affichée
en
mairie
le 05/07/2019
| © N°
PC
004
070
19
00006
M0
|
Par:
SARL
P2B
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
BAGHE
Alain
Existante
:
/
Demeurant
à :
Impasse
Houdry
À créer
:
1
04000
DIGNE-LES-BAINS
Si permis
modificatif
:
Pour
:
Modification
de
la toiture
du
bâtiment
et
création
SP
antérieure
:
521,24
m?
d’une
rampe
en
béton,
modification
des
SP
nouvelle
:
524,60
m°
ouvertures
et
création
d’une
réserve,
Sur
un
terrain
sisà:
Saint
Christophe
Destination
:
Commerce
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AZ
567
(1600
m?)}
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
apr
le.
30.
juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
"Tee
"5
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
un
UT
Vu
le permis
de
construire
PC
004
070
19
00006,
accordé
le 13/05/2019,
à SARL
P2B
pour
la consträcth
garage
automobile,
Dr
Vu
la demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le 05/07/2019
pour
la modificatiôh
le
lrtoiture
du
bâtiment
et
création
d’une
rampe
en
béton,
modification
des
ouvertures
et
création
d’une
réserve,
7e
Vu
le règlement
de
la zone
UE
du
PLU
susvisé,
vue,
ARRÊTE
Pie
5:
Article
1:
Le
permis
de
construire
modificatif
EST
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Article
2
:
Les
réserves
émises
au
permis
de
construire
PC
004
070
19
00006
demeurent
applicables.
Digne-les-Bains,
le
16/08/2019
Pour
le
maire,
LAÉQEDS
+ So
BRL
ÈSIégué
à à l'Urbanisme
et
Habitat,
É
Ne
Michele
Fæ
Had
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
A1
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
|
es-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Häute-Proventé
=
Service
prévention
et
Sécurité
N°19-656 Objet
: Arrêté
d'autorisation
dérogation
accessibilité Bar
Tabac
des
Sièyes
Type
N—
57
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20190816-AM19656-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
la 1°
à la
4%
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5è"
catégorie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
le courrier
de
Madame
Marie
Luise
RENNER,
document
ci-annexé,
VU
le procès-verbal
n°15
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
26
juillet
2019,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1 : L'établissement
Bar
Tabac
des
Sièyes,
sis
au
35
Avenue
du
Colonnel
Noël
à Digne-les-Bains,
bénéficié
d’une
dérogation
accessibilité
accordée
par
lé procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
en
ce
qui
concerne
l'accessibilité
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
À
O®©P Article
2 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités,
Article
: Tous
Jes
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
et
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
fairé
l’objet
d’une
demande
d'autorisation,
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installatioñs
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
4 :
Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Attide5:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
6:
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
tompétént
concerné
d’un
tecours
contentieux.
Aïficle
7:
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lé
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 16
août
2019,
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
noin
de
l'Etat,
1
Adjoint
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2018
1D
: 004-210400701-20180816-AM12666-AR
ACTE Notifié
à Monsleur
Le
Préfet
le :
A
(&,
G
Certifié
exécutoire
le
: 7/8
LA
Le
Maire
Hôtel de Ville’
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
203
DIGNE-LES-BAINS
Cedéx
wuwwdignelesbains.fr
GEO! NN RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Âlpes
de Haute-Provence
Serviceprévention
ef Sécurité
IN°
19-657
Objet
: Arrêté
d’autotisation
Putilisation
exceptionnelle
Bar
Tabac
des
Sièyes
Augmentation
des
effectifs
pendant
les
concouts
de
boules,
Type
N
— 5ère
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Regu
en
préfecture
le 21/08/2019
Affiché
le
FR
LEseu,
ID
: 004-210400701-20190816-AM19657-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAITRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etai, VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-
16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
la L°®
à la
4ème
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
la 5ève
catégorie, vf
décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
Aa
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n° 2019-
695
du
1%
août
2019
du
service
prévention
du
service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours,
document
ci-joint
arinexé,
ARRETONS
:
Article
1:
L'établissement
Bar
Tabac
des
Sièyes
est
autorisée
à dépasser
son
effectif
public,
dans
la
limite
de
60
personnes,
dans
le
cadre
d’une
utilisation
éxceptionhelle
pour
concours
de
boules,
comme
indiqué
sur
le
rapport
référencé
n°
GGR/SPR/LL/2019-278
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Hôtel
de
Ville
Ë
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
|
OO
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Regçu
en
préfecture
le 21/08/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20190815-AM19657-AR
Article
2 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions,
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la pahique
précités.
Article
3:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieuré
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
suscéptibles
de
modifier
les
cohditions
de
desserte
de
l'établissement,
Article
4:
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
5:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
6:
Le
deïnandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
concerné
d'un
recours
contentieux.
Article
7:
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
là
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directéur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
monsieur
le
thef
du
centre
d'incendie
et
de
secours
de
Digne-les-Bains.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 16
août
2019
Le
Maîre
de
Digne:les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
ire,
le 1°
Adjoint
2 Le
q
Certifié
exécutoire
le
:
Le Maire
Æ
‘ACTE Notifié
à Moñsteur
Le
Préfet
le : 21
1
(48
2) 819
Hôte] de Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wunsdignelesbains.ir
OCSE
NNSA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-658
du
19/08/2019
®@
®
©
lille
de
DIGNE
eE
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RÉPUBLIQUERANÇAISE Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
08/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
08/07/2019
|
N°
DP
004
070
19
00090
Par:
Monsieur
Yves
LE
MOING
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
Chemin
de
Port-Bagheu
Exiétante:
1
Résidence
de
Port-Bagheu
Appt
5
À
créer
:
/
56340
CARNAC
Pour
:
Division
en
vue
de
construire
Sur
un
terrain
sis
à
:
1 Rue
Théodule
Ribot
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
AO
599
(1521
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
2AUz,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
la
Régie
Dignoise
des
Eaux
en
date
du
17/07/2019,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
des
Services
Techniques
Municipaux
en
date
du
22/07/2019,
Considérant
que
la
zone
2AU
est
une
zone
à urbaniser
à
moyen
terme
car
les
voies
et
réseaux
publics
àsa
périphérie
sont
insuffisants
ou
inexistants
pour
desservir
les
constructions
à implanter
dans
l’ensemble
de
la
zone.
Considérant
que
l’urbanisation
des
zones
2AU
est
subordonnée
à
la
réalisation
des
équipements
soit
para
cofamiune,
soit
par
un
opérateur,
et que
les
constructions
n’y
sont
autorisées
à l’occasion
d'opérations
d'aménagement
de
construction,
compatible
avec
l'orientation
d'aménagement
de
la zone
correspondant
à
l'indice,
:
:
Considérant
que
dans
la zone
2AUz
aucun
équipement
ou
aménagement
n’a
été
réalisé
par
la commine;
$ et
qu'aucune
construction
ne
peut
être
réalisée
sans
révision
du
PLU,
29
sonsse
ARRÊTE
-
Article
1
: Il
n’est
pas
fait
opposition
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2 : Le
projet
sera
réalisé
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
les
avis
susvisés
de
:
-
La
Régie
Dignoise
des
Eaux
:
Eau
potable
et
eaux
usées
sur
la
rue
Théodule
Ribot,
le
compteur
d’eau
potable
sera
sous
la
voie
publique
;
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
:
L'accès
se
fera
via
la
rue
Théodule
Ribot
et
sera
précisé
lors
du
dépôt
du
permis
de
construire.
Digne-les-Bains,
le 19/08/2019
FA
cu
égué
à l’Urbanisme
et
Habitat,
R
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT ANA & 6
© Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
du
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-659
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
de
dérogation
accessibilité
Groupe
scolaire
de
la Sèbe
Type
R-
5"
catégorie
Article
1 : Le
gfoupe
scolaire
de
la Sèbe,
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2018
Affiché
le
re
1D
: 004-210400701-20190819-AM18659-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
rom
de
l'Etat,
VU
lé code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
12212-2,
VU
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
1117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-49-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-438
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
Parrêté
medifié
du
ministré
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portarit
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'artêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Eommissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Cornmunales
pour
la
Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABÉE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/L/LL/N°GGR2019-672
du
09
août
2019
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemental
&’Incehdie,
document
ciarnneké,
VU
lAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la Sous-
Commission
Départementale
pour
Accessibilité
du
26
juillet
2019
- décision
n°
16,
docurnent
ci-anriexé,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2019-207-014
du
26
juillet
2019
relatif
à
la
dérogation
aux
règles
d'accessibilité,
document
ci-afineké,
ARRETONS
:
sis
28
Avenue
Henri
Jaubert
à Digne-les-Bains,
conformément
à
la demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00053,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionné
sur
le
rapport
d'étude
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
n°
SPR/U/LL/N°GGR2019-672
du
0
août
2019,
et
à
respecter
la prescription
suivante
:
Hôtel
de
Ville
}
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
24003
DIGNÉ-LES-BAINS
Cedèx
wuidigrielesbaïhs.Ff
@IO10)
Ro 1- Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
technicieris
compétents
aux
opérations
d'entretien
et de
vérification
des
installations
et des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
moyens
de
secours,
etc
...)
(PE2,
PE4,
& 2)
Article
2 :
L’intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
(SCDA)
du
26
juillet
2019
— décision
n° 16.
Article
3 : L'exploitant
eët
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
Fhabitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Article
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation,
Il ên
sera
de
même
des
changements
de
déstination
des
locaux,
dés
travaux
d'extension
ou
de
remplaceinent
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article5
: Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
lé droit
des
sols.
Article
7 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Article
8 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présentarrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 19
août
2019
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Regu
en
préfecture
le 21/08/2019
Affiché
le”
us
1D
: 004-210400701-20180819-AM19659-AR
ar
AG
RE
91/1149
Notifié
à Monsieur
Le
Préfet
le ;
Certifié
exécutoire
le : 92/8
{19
Le
Maire
04008
DIGNE-LES-BAINS
Cedi
|
wuwwdignelesbaing AA .86 @
6 Lille
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-660
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture EURL
BLOC
À DIGNE
Type
X et
N—
5"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 23/08/2019
Affiché
le
1D
: 004-210400701-20190819-AM19660-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
Je code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le
code
de
la
construction
ét
de
Fhabitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
L117-8-8-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R1114-19-20,
R111-19-29
et
R
123-483
à
R123-51
et
R123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portent
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissernents
recevañt
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à [a
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
|
VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Cammission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Coïmrnissions
d'Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
FAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/LJ/MM/N°
2019-707
du
09
août
20149
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemental
d'incendie,
dacument
ci-annexé,
VU
FAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la Sous-
Commission
Départementale
pour
j’Accessibilité
du
26
juillet
2019
— décision
n°
17,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Aïtide
1 :L'EURL
BLOC
À DIGNE,
sise
85
Avenue
dé
Verdun
à Digne-les-Baiñs,
conformément
à la
demañde
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
C0024,
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
et
à ouvrir
au
public
comme
mentionné
sur
le
rapport
d'étude
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d’
Incendie
et
de
Secours
n°
SPR/LI/MM/N°
2019-707
du
09
août
20459,
et
à
respecter
les
prescriptions
suivantes
:
1
S'assurer
que
la
liaison
avec
les
sapeurs
-pompiers
soit
assurée
par
téléphone
urbain
(PE
27
83};
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
24008
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wuwvudignelesbains.fr
©! Article
8 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agénts
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmisè
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 19
août
2019
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
aire,
le 1%
Adjoint
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2019
Affiché
le
rss
ID
: 004-210400701-20190819-AM19660-AR
ACTE Notfié
à Monsieur
Le Préfetle:
2.//C8//0
Certifié
exécutoire
le
LL
Le
Maire.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de Gaulle
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignélesbains.fr
OS AAA & @
©
Vile
de
FIG Ÿ
É
DIGNE les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
8e
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
15-661
Obiet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
d'ouverture
Centre
de
contrôle
technique
TIVOLI
Type
W
- 5È
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Affiché
le
1D
: 004-210400701-20180818-AM18661-AR
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAITRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
12212-2,
VU
le code
de
la construction
et
dé
l’habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à 1117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-438
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
Fintérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'iñcendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrohdissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
VAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/LI/LL/N
GGR2019-680
du
1%
août
2019
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemental
d'incendie,
document
ci-annexé,
VU
V'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la Sous-
Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
28
juin
2019
— décision
n° 26,
document
c-annexé,
ARRETONS
;
Article
1 :
Le
Centre
dë
contrôle
technique
SCI
JUSA
DU
TIVOLI,
sis
40
avenue
de
Verdün,
est
autorisée
à
réaliser
les
travaux
et
à ouvrir
conformément
à
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
04
070
19
00020
commie
indiqué
sur
le
rapport
d'étude
n°
SPR/LI/CR/N°
GGR2019-680
du
1e
août
2019
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemental
d'incendie,
et
à
respecter
la prescription
suivante
:
1.
Faire
procéder
ën
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et de
vétification
des
listallatiôns
et des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
moyens
de
secours,
etc...”
(PE2,
PE4
&
2).
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
Wuwdignelesbains.fr
© ©
®: Article
2 :
Article
4 :
Articles
:
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
28
juin
2019
— décision
n° 26.
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
ehtrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
Matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols. Le demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
däris
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
eñ
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 19
août
2019
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Recu
en
préfecture
le 21/08/2019
ID
: 004-210400701-20190819-AM19661-AR
ER
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
03
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wivw.dignelesbains.fr
|
9 ®
®!
ACTE Notifié
à Monsieur
Le
Préfet
le : (6
LG
Certifié
exécutoire
le
: 99
3/10
Le
Maire AAA @ 6
©
Vilede
CR
ES DRE.
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-662
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Association
Saint
Martin
Type
R- 5°"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2019
Affiché
le
1D
: 004-210400701-20180819-AM19662-AR
Hs CHU
Î
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-T
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
Fintérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement.
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
comrüission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
rapport
‘d'étude
n°
GGR/LI/MM/N°
2019-708
du 09
août
2019
du Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemental
d'incendie,
document
ci-annexé,
ARRETONS
;
Article
1:
L'Association
Saint
Martin,
sise
9 Avenue
Paul
Martin
à Digne-les-Baïins,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
Ü70
19
00032,
est
autorisée
à réaliser
les
travaux
et
à ouvrir
au
public
comme
mentionné
sur
le rapport
d'étude
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
n° GGR/LI/MM/N°
2015-708
du
09
août
2019.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gauile BP
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vwwwidignelesbalns.fr
SOS! Article
2 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6:
Article
7 :
du
code
de
Ja construction
et de
lhabitation,
et du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités,
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desseïte
de
l'établissement. Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols. Le demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
moïs
qui
suivent
la
date
de
récéption.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours.
Faït
à Digne-les-Bains,
le 19
août
2019
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
Pour
Madame
le
Maire,
le
1%
Adjoint
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2019
ID
: 004-210400701-20190819-AM19662-AR
CS
ACTE
Notifié
à Monsieur
Lé
rés
24/S
LG
Certifié
exécutoire
le :
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
AAA
Reou
en préfecture
le 24/08/2019
ÉToNSE
&
%
Vilede
AMfchéle 1D : 004-210400701-20190819-AM15663-AR
IGINE Fee.
EXTRAIT
OT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
dé
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
10m
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
colléctivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et12212-2,
VU
le code
de
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
les
articles
1111-7
à
L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
123-46,
service
prévention
et Sécurité
VU
l'arrêté
modifté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
N°19-663
recevant
du
public.
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
VU
le
décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
SAS
ELINA
—
HALONG
WOK
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
sème
&
i
Type
NS
catégorie
VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
éeptembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n°
SPR/FT/LL/N°
GGR2019-705
du
09
août
2019
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Service
Départemeñtal
d'Incenülie,
document
ci-annexé,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la SCDA
du
26
juiflet
2019
—
décision
n°
23,
document
ci-annexé,
ARRETONS
:
artie
Z:la
SAS
ELINA
—
HAEONG
WOK,
sis
20
Place
Général
de
Gaulle
à
Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00030,
est
autorisé
à,
réaliser
les
travaux
comme
mentionné
sut
le
rapport
d'étude
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
n°
SPR/FT/LL/N°
GGR2019-705
du
09
août
2019
du
09
août
2019,
et
à respecter
les
préscriptions
suivantes
:
1.
Isoler
les
locaux
à
risques
particuliers
(réserves)
par
des
paroïs
verticales,
des
planchers
hauts
coupe-feu
de
degré
1
heure
OU
Er
OU
REI
60
et
des
bloc-portes
coupe-feu
de
degré
%
heure
OÙ
El
30
- C
munis
de
ferme-porte
(PE
8) ;
. Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle 8.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedèx
iWMusidignelesbains.fr
©
©
D!
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Regu
en
préfecture
le 21/08/2019
Affiché
le
DE
ID
: 004-210400701-20190819-AM19663-AR
2.
Réaliser
les
installations
de
chauffage
conformément
aux
normes
et
textes
en
vigueur
{PE
20)
;
3.
Réaliser
l'installation
de
ventilation(s)
mécanique(s)
contrôlée(s)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
PE
23
;
4.
Afficher
des
consignes
de
sécurité
précisant
:
>
le
numéro
d'appel
des
sapeurs-pompiers;
>
l'adresse
du
centre
de
secours
de
premier
appel:
les
dispositions
immédiates
à prendre
en
cas
d'incendie
(PE
27
84).
5.
Instruire
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie
et
l'entraîner
à
Ja
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE
27
85);
6.
Respecter
les
dispositions
suivantes
afin
de
tenir
compte
de
l'incapacité
d'une
partie
du
public
à évacuer
ou
être
évacuée
rapidement,
notamment
:
>
créer
des
cheminements
praticables,
menant
aux
sorties;
>
élaborer
sous
l'autorité
de
l'exploitant
les
procédures
et
consignes
d'évacuation
prenant
en
compte
lès
différents
types
de
handicap.
Annexer
au
registre
de
sécurité
ces
consignes
;
7.
Afficher
à
l'entrée
de
l'établissement,
un
plan
schématique
conforme
aux
norines,
sous
forme
de
pancarte
inaltérable,
visant
à
faciliter
l'intervention
des
sapeurs-
pompiers,
signalant
l'emplacement
des
locaux
techniques,
des
stockages
dangereux,
des
dispositifs
de
coupure
des
fluides
et
des
commandes
des
équipements
de
sécurité
(PE
27
66);
8.
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
ét
des
équipements
techniques
(chauffäge,
éclairage,
installations
électriques,
appareils
de
cuisson,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
des
buées
et
des
graisses
des
grandes
cuisines,
des
offices
de
remise
en
température
et
des
flots,
ascenseurs,
moyens
de
secours,
etc.)
(PE2,
PEAE
2).
Article2
: L’intéressé{e)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Seus-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
(SCDA)
du
26
juillet
2019
—
décision
n°
23,
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
cohstiuire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
où
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’éxtension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
5
:
Les
changements
de
direction
de
l’établissément
séront
signalés
à
la
commission
‘
comiriunale
de
sécurité.
Article
6 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Hôtel
de
Ville
Place
Géñéral
de
Gaulle
.
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
||
Wwwidignelesbains.fr
NO! Article
7 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
concemé
d'un
recours
contentieux.
Article
8
: Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le
préfet
des
Afpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secburs.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 19
août
2019
Le
Maire
de
Digne-les-Baihs
au
nom
de
l'Etat,
Pour
Madame
le,Maire.
le 1%
Adjoint
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2018
Serccr,
ps 1D : 004-210400701-20190819-AM18663-AR
certifié
exécutoire
[es
Le
Maire
k
Noté à Monsieur Le Préfet le
j À
aus
Hôtel
de
Ville
place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
xyww.dignelesbains.fr
CIO)
32 PAVAVAN ®@ ©
©
Vilede
DIU
NE
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-664
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
SUSHI
HOUSE
DIGNE
Type
N —
5"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20180819-AM19664-AR
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAITRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et 12212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
Farrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
rapport
d'étude
n° SPR/LJ/CR/N°2019-701
GGR2019-417
du
09
août
2019
du
Service
Prévention
des
Risques
du
Sérvice
Départemental
d’Incendie,
document
ci-annexé,
VU
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la SCDA
du
26
juillet
2019
— décision
n°
21,
document
ci-annexé,
ARRETONS
;
Article
1 : L'établissement
SUSHI
SHOP,
sis
Avenue
du
8 mai
1945
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
19
00027,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le rapport
d'étude
du
Service
Prévention
du
Service
Départémental
d’Incendie
et
de
Secours
n° SPR/LI/CR/N°
GGR
GGR2019-417
du
09
août
2019,
et
à respécter
les
prescriptions
suivañtes
:
1.
Respecter
les
dispositions
suivantes
afin
de
tenir
compte
de
l'incapacité
d'une
partie
du
public
à évacuer
ou
à être
évacuée
rapidement,
notamment
:
>
Élahorer
sous
l'autorité
de
l'exploitant
les
procédures
ét
consignes
d'évacuation
Hôtel
de
Ville
}
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
ces
consignes
;
04063
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.digiélesbairis.FF
(CIOIO)
prenant
en
compte
les
différents
types
de
handicap.
Annexer
au
registre
de
sécurité
| —
Envoyé
en
préfecture
ie 21/08/2018
Regu
en
préfecture
le 21/08/2019
Des
Afché
le
10
: 004:210400701-20120818-AM19664-AR
> Doter
l'établissement
d'un
équipement
d'alarme
de
type
4 fixe
perceptible
des
personnes
amenées
à les
fréquenter
isotément
en
tenant
compte
des
différentes
situations
de
handicap
(GN
8 et
article
R
123-3
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation),
‘
2,
Jsoler
l'établissement
des
tiers
autre
que
Intermarché
par
des
murs
et
planchers
coupe-feu
de
degré
1 heure
OÙ
RE]
60
(PE
6);
3.
Réaliser
l'installation
de
ventilation(s)
mécanique(s)
contrôlée(s)
conformément
aux
dispositions
de
l'article
PE
23
;
A.
Réaliser
les
installations
électriques
conformément
à
la
norme
NFC
15.100.
Les
câbles
doivent
être
de
la
catégorie
C
2,
les
fiches
multiples
sont
interdites,
le
nombre
de
prises
de
courant
doit
être
adapté
à l'utilisation
afin
de
limiter
Les
socles
multiples
(PE
24);
5.
Réaliser
la
liaison
avec
les
sapeurs-pompiers
par
téléphone
urbain
(PE27
683);
6.
Afficher
des
consignes
de
sécurité
précisant
:
ÿ
Le
numéro
d'appel
des
sapeurs-pompiers
;
>
L'adresse
du
centre
de
secours
de
premier
appel;
>
_Les
dispositions
immédiates
à prendre
en
cas
d'incendie
(PE
27
84).
7.
Instruire
le
personnel
sur
la
conduite
à
tenir
en
cas
d'incendie
et
l'entraîner
à
la
manœuvre
des
moyens
de
secours
(PE
27
55};
8.
Faire
procéder
en
cours
d'exploitation,
par
des
techniciens
compétents,
aux
opérations
d'entretien
et
de
vérification
des
installations
et
des
équipements
techniques
(chauffage,
éclairage,
installations
électriques,
appareils
de
cuisson,
circuits
d'extraction
de
l'air
vicié,
des
buées
et
des
graisses
des
grandes
cuisines,
des
offices
de
remise
en
température
et
des
îlots,
ascenseurs,
moyens
de
secours,
...
} (PE
2,PE482).
Article
2 : L'intéressé(e)
devra
se.
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
26
juillet
2019
—
décision
n°21.
Article
3 : L'exploitant
est
teñu
de
maintenit
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Artide
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
lutifisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
I
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
dès
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement,
aArtides
: Les
chañgements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
comimunäle
dé
sécurité.
Article
6:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Hôtel
de
Ville
Pièce
Général
de
Gaulle .P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwi.dignélestains.fr
|
CICIO) Article
7 : Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
Article
8 :
date
de
réception.
À cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sant
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 19
août
2019
Le
Maire
de
Digne-les-Baîns
au
nom
de
l'Etat,
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2019
ID
: 004-210400701-20180819-AM19664-AR
Pour
Madame
le Maire,
le 1%
Adjoint
ETS
ACTE
:
Notifié
à MonsieurLe
Préfet
le :
JIES
uô
Certifié
exécutoire
le
:
9%
le:
LA
Le
Maire
Hôtel de Ville Place Gériéral de Gaulle B.P 214 04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex wi. dignelesbäins.fr Ÿ OC
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2018
PASS
Reçu
en préfecture
le 21/08/2019
:
nes
©
@
©
Vilede
AMffché
le
1D : 004-210400701-20180821-AM19667-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
IG les-Bains
ÉpueLQuerRaNÇAsE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
Ales
de
Hapte-Pôtencé
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
12212-1
et
12212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
1273-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
service
prévention
et
Sécurité
1980
portant
règlement
de
sécurité
cntre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
publie,
de
la 1°
à la
4%
catégorie,
. N°49-667
ee
ea
se
Objet
: Arrêté
d'autorisation
d'ouverture
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
15
90
pour
les
FOIRE
DE
LA
LAVANDE
2019
établissements
recevant
du
publie
de
la
5È°
catégorie,
|
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
Types
PA,
T,
N
et
CTS
- 1è®
catégorie
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
‘
VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
AVIS
FAVORABLE
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
du
26
juillet
2019
VU
PAVIS
FAVORABLE
de
la
Sous-Cominission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
28
juin
2019
décision
n°
25.
VU
AVIS
FAVORABLE
donné
lors
de
la
visite
par
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
la Sécurité
et
lAccessibilité
en
date
du
20
août
2019.
ARRETONS
:
Article
1:
La
Foite
de
la Lavande
du
Pays
Dignois
2019
du
21
au
25
août
2019
sise
Place
du
Général
de
Gauke
à Digne-les-Bains,
est
autorisée
à ouvfir
au
public,
cotime
indiqué
sur
le
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
N°07/19
räpport
n°1
du
26
juillet.2019,
Artidez2:
Les
prescriptions
émises
lors
de
la visite
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
fa
Sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique,
énoncées
dans
le
procès-verbal
N°é&cr/SPR/11/2020-762
du
21
AOÛT
2013
devront
être
réalisées
:
1.
Limiter
l'ouverture
des
grilles
à trois
passages
du
côté
des
térrasses
des
établissements
de
restauration.
Des
protèges
câbles
seront
installés
;
2.
Garantir
le
passage
d’un
véhicule
poids
lourd
du
côté
des
sanitaires
handicapés,
cours
des
Arès.
Article3:
L'intéressé(e)*
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
lAccessibilité
(SCDA)
en
date
du
28
juin
2019
décision
n° 25.
Article
4:
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
dé
l’häbitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article5:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à perinis
de
construire
et
qui
entraînent
une
modification
de:
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
Fobjet
d’une
demande
d'autorisation.
I] en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article6:
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à Ja
commission
commuriale
de
sécurité.
Article7:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
8:
Le
démandeur
peut
contester
la légalité
de
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À cet
effet,
il peut
saisir
le tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
recours
contentieux.
Article9:
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
cé
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à
monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
rnonsieur
le dirécteur
départemental
de
là
sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 21
août
2019
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2019
Pour
Madame
le
Maire,
Te
1°
Adjoint
Regu
en
préfecture
le 21/08/2019
es
/
£
SET
Affiché
le
ID : 004-210400701-20190821-AM19667-AR
AÛTE Le
Maire
Hôtel
de
Ville:
Place
Général
de
Gaulle: B.P
214
203
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OO Notifié
à Monsieur
Le
Le
certifié
exécutoire
le : ANANA
|
& @
6 Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-671
Objet
:
Arrêté
d'autorisation
dérogation
à la
protection
incendie
et
à la
signalétique
PMR
MAISON
et
MUSEE
ALEXANDRA
DAVID
NEEL
Types
Y L—
57
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2019
Regu
en
préfecture
te 28/08/2018
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20180823-AM19671-AR
perse CS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville-de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à
1117-8-3-1,
R114-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et
R
123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
de
ja
1°
à
la
A"
catégorie,
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1950
pour
les
établissements
recevant
du
public
de
ta
5è"°
catégorie,
VU
Je décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juiliet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préféctoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
ja Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissiens
Communales
pour
la
Sécurité,
VU
le courrier
n°GGR/FM/LI/N°2019-671
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
1%
août
2019,
document
ci-annexé,
VU
le
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
28
juin
2019
décision
n°
45,
document
ci-annexé,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-179-012
du
28
juin
2019,
document
ci-annexé,
Article
3 : LA
MAISON
et
LE
MUSEE
ALEXANDRA
DAVID
NEEL
sis
27
Avenue
du
Maréchal
Juin
à Digne-les-
Bains,
bénéficient
d’une
dérogation
à
la
protection
incendie
accordée
par
le
courrier
du
Service
Prévention
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours.
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B,P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedéx
wivw.dignelesbains.fr
OP
29 Envoyé
en
préfecture
le 28/08/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/08/2019
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20190823-AM19671-AR
GES
Article
2 : LA
MAISON
et
LE
MUSEE
ALEXANDRA
DAVID
NEEL
bénéficient
d’une
dérogation
à la
signalétique
PMR
accordée
par
le
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité.
Article
3 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4 :
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d’autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
5 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article6:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droît
des
sols.
Aïticle
7:
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de’
cette
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet,
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
compétent
concerné
d’un
fecours
contentieux.
Article
8 : Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 23
août
2019.
ACTE Notifié
à Monsieur
Le RSR
à
6 AUUT
2019
Certifié
exécutoire
le :
Hôtel de Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
03
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
Wiw.dignelesbains:Fr
OP ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-672
du
26/08/2019
& ©
6 Vilede
les-Bain
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
les
Bains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 04/07/2019
et affichée
en
mairie
le 04/07/2019
[:
N°
DP
004
070
1900086
|
Par
:
Monsieur
Jean-Pierre
AUZET
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
15
Boulevard
Thiers
Existante
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
Î
Pour:
Pose
d'un
climatiseur
extérieur
Sur
un
terrain
sis
à :
45
Boulevard
Thiers
,
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
AK
154
(172
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
01/08/2019,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
au
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
.
Article
2
: Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
conteniiés
gans
l'avis
susvisé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
: «La
goulotte
d'alimentation
dévra
tre
Digne-les-Bains,
le 26/08/2019
°..!! “eng
+
Pour
le
maire,
=...
je
EL adioter
séléeué
à
à l'Urbanisme
et
Habitat,
NOTA
BERE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'État
ultérieurement.
: INFORMATIONS
AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
: INFORMATIONS
-AU
VERSO
- A LIRE
ATTENTIVEMENT
bi
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-673
du
26/08/2019
@
®
©
ile
de
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
les-Bains
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haule-Provence
Demande
déposée
le
31/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
31/07/2019
[:
"N°
DP:004
07019
00105
|
Par:
Madame
Monique
ROUX
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
17
Rue
de
la
Bélugue
Existante
:
/
Chemin
des
Augiers
A
créer
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Abri
de
voiture
ouvert
Sur
un
terrain
sisà:
17
Rue
de
la
Bélugue
._
Destination
:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AZ
1092
(752
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respètt
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
“ass
gsurs
Article
2 : Les
poteaux
seront
limités
à 0,2
X 0,2
m afin
d’alléger
la construction
et
l'impact
visue
Digne-les-Bains,
le 26/08/2019
Pour
le maire,
ere
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et-Habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
= INFORMATIONS
AU
VERSO
: A
LIRE
ATTENTIVEMENT
PAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-674
du
26/08/2019
6
©
©
Vile
de
les-Bains
ARRÈTE
DE
NON-OPPOSITION
=
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
TT
RéPusuquE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haye-Provence
Demande
déposée
le
30/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
30/07/2019
L
N°'DP'004
070
19
00104...
Par
:
ASL
Les
Bastides
des
Sieyes
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
TERRAS
Philippe
Existante
:
1
Demeurant
à :
10
Impasse
des
Pruniers
À créer
:
1
Lotissement
les
bastides
des
Sièyes
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Rehaussement
du
mur
existant
de
l'emplacement
des
poubelles
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
Les
Sieyes
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BC
523
(13
m°}
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
1AUpm
du
PLU
susvisé,
Du
.
ARRÊTE
Le,
UT
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Dur
VS
tes
Digne-les-Bains,
le
26/08/2019
"7;
,+."
Pour
le
maire,
LÉO
He
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
So
Ze
Ken
Re
MéRel
BLANC
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’État
ultérieurement.
INFORMATIONS
AU
VERSO
: À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
{3
ANANA
+
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-675
du
26/08/2019
® ©
@
\ile
de
ft
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Po,
Demande
déposée
le
23/07/2019
et
affichée
en
mairie
le
23/07/2019
|
N°DP
004-070
19
00102
:-
Par:
Monsieur
Denis
AUDEMARD
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
33
boulevard
Victor
Hugo
Existante
:
1
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer:
/
Pour
:
Pose
de
volets
roulants
Sur
un
terrain
sis
à :
33
Boulevard
Victor
Hugo
04000
Digne-les-Bains
—
Cadastré
:
AE
568
(75
m2)
Bestnations
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Monsieur
Michel
BLANC,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAb
du
PLU
susvisé,
in
É
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
23/07/2018
*:
Considérant
l’avis
susvisé
de
M.
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
l’ajout-d'élémiènts
industrialisés
contemporains
(menuiseries
PVC,
marquise
en
plastique
translucide,
volets
roulagté]"est.prosérit
et
qu’il
participe
à
la
banalisation
de
cette
architecture
de
qualité
à
valoriser,
et
qu’ainsi
ce
projez"
st:
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique
—
Cathédrale
St
Jérômé;--".
à
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition,
pour
les:
susmentionnés.
"sit
motifs
Digne-les-Bains,
le 26/08/2019
Pour
le
maire,
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
INFORMATIONS
AU
VERSO
-. A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- .A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-683
du
28/08/2019
&
© ©
Ville
de
IG
si]
les
Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
————————
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 05/07/2019
Affichée
en
mairie
le 10/07/2019
|
N°
PC
004
070
19
00028
|
Par:
Madame
Florence
FANTO
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
28
Chemin
de
la Gineste
|
Existante
:
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
-
A créer
:
200,98
nm?
Pour
:
Constuction
d'une
villa
individuelle
Destination
:
Habitati
Sur
un terrain
sis à:
LES
ARCHES
NORD
SSFNAtOn
:
a0/tation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
AB
411
(1674
m°)
Le Maire de la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
UT
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-
BAINS
sBbrpuÿét1e80
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
CS
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
ne
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescription
de
la Régie
Dignoise
des
Eaux
en
date
du
18/07/2019,
LL
Vu
l'avis
Favorable
d’ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
22/08/2019,
* “2.
ss
ARRÊTE
Fi
Artide1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demañde
susvièée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
FE
Attice2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
La
puissance
maximale
de
raccordement
sera
de
12
kKVA
monophasé.
Article
4:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
Article
5 : Le
pétitionnaire
devra
céder
l'emprise
nécessaire
à l'aménagement
de
l’opération
E.R
3/2
prévue
au
PLU,
au
bénéfice
de
la
commune.
L’alignement
concernant
la
cession
devra
être
demandé,
avant
travaux,
auprès
du
service
urbanisme
et
foncier
de
la
commune.
Article
6:
Le
pétitionnaire
devra
effectuer
sa
demande
DT/DICT
auprès
de
tous
les
concessionnaires
de
réseau
avant
de
commencer
les
travaux.
Article
7
:
Régie
des
Eaux
: Prendre
en
compte
les
recommandations
de
l’avis
joint
au
dossier.
Digne-les-Bains,
le 28/08/2019
Pour
le
maire,
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
et
Habitat,
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
/
5
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2019-686
du
29/08/2019
® ©
@ Ville
de
DIGNE
les-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
TT
RéPuguquErRaNgAIsE Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 03/07/2019
Affichée
en
mairie
le 09/07/2019
[__
N°PCO0407019
00026
...
|
Par
:
Mr
Didier
FREYCHET;
Mme
MESTRALLET
Raphaelle
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
5 Place
Joseph
Orcési
Existante
:
/m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
123,2
m°?
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Destiniétion
À
Habitati
Sur
un terrain
sisà:
1 MONTEE
DES
CYCLOTOURISTES
SAUNBHONE
eBISHON
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
BL
236
(553
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescription
de
la D.R.A.C.
en
date
du
24/07/2019,
Vu
l'avis
Favorable
d’ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
22/08/2019,
Vu
l'avis
Favorable
de
la Régie
Dignoise
des
Eaux
en
date
du
17/07/2019,
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5:
DRAC:
Un
diagnostic
archéologique
sera
réalisé
sur
le
terrain.
Prendre
. eñ*
.coim
tu
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
au
présent
dossier.
3
&
ARRÊTE
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
La
puissance
maximale
de
raccordement
sera
de
12
KVA
monophasé.
Des
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisée
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
Digne-les-Bains,
le 29/08/2019
Pour
le
maire,
L’adjoint
délégué
à l'Urbanisme
ét
Häbitat;"""
Michel
BLANC
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
='INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 02/09/2049
NP
;
Fan
Affiché
le
02/08/2019
-&
© ©
ile
de
ID : 004-210400701-20190828-AM15687-AR
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aipes
de
Haute-Provence
VU
Je code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2212-4;
Affaires
générales
CONSIDERANT
que
la configuration
de
l'usine
d'incinération,
bâtiment
Affaires
juridiques
communal
transféré
à Provence
Alpes
Agglomération,
telle
qu’elle
a été
constatée
Pole
municipale
par
les
setvices
techniques
de
la Commune
de
Digne-es-Bains,
est
susceptible
1
+
1
.
n°19.687
d'entrainer
la
mise
en
danger
des
personnes
;
Objet:
CONSIDERANT
que
le bâtiment
est
aujourd'hui
vide
de
toute
occupation
et
n'est
pas
utilisé;
Interdiction
d'accès-
Usine
d’incinération,
sis
à Digne-
les-Bains,
parcelle
AZ
1131,
appartenant
à la
Commune
de
Digne-les-Bains
ARRETE
:
Atticle
1
L'usine
d’'incinération
située
au
sein
des
services
techniques
municipaux,
quartier
Saint-Christophe,
Avenue
Gutenberg,
sis
à
Digne-les-Bains,
parcelle
AZ
1131,
est
interdite
d'accès
à
toute
personne
non
autorisée
pat
la
Commune
de
Digne-les-Bains
jusqu’à
aouvel
otdte.
Article
2
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueut.
Article
3
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
la directrice
des
services
techniques
municipaux
et
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécation
du
présent
attêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à
Provence
Alpes
Agglomération,
affiché
sur
les
lieux
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 29
août
2019,
Le
Maire
de.
Patricia GRÂNÉT-BRUNELLO Hôtel
de
Ville
7 boulevard
Martin
Bret”
B.P
50214:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
netesbains.ir
SET les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-688
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
IUT
de
Digne-les-Bains
Type
R -
3°"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2019
CRE
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20190829-AM19688-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïns
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
12212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n°
GGR/SPR/LI/CR/N°
2019-643
du
8 août
2019
du
Service
Prévention
et
des
Risques
du
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
document
ci-
annexé, VU
FAVIS
FAVORABLE
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
26
juillet
2019
décision
n°
20,
document
ci-annexé.
ARRETONS
:
Article
1:
L'établissement
Aix
Marseille
Université
IUT
de
Digne-les-Bains
sis
19
Boulevard
Saint
Jean
Chrysostome
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
00026,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le procès-verbal
n°
GGR/SPR/LI/CR/N°
2019-643
du
8 août
2019
du
Service
Prévention
et
des
Risques
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
document
ci-annexé,
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
www.dignelesbains.fr
°
QO® Article2:
L'intéresséle)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accéssibilité
(SCDA)
du
26
juillet
2019
—
décision
n°
20.
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation,
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
5 : Les
changements
de
direction
de
l’établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols,
Atticle
7:
Le
directeur
général
des
sérvices
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerné
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
préscrites
et
dont
ampliation
séra
transmise
à monsieur
le
préfet
des
Aipes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemenital
des
services
d'incendie
et
de
secours. Fait à
Digne-les-Bains,
le 29
août
2019
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
4)
À
1.
GRANET-BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le 16/09/2018
.
fe
6/0
9
Reçu
en
préfecture
le
46/08/204
Affiché
le
PRES
ID
: 004-210400701-20190829-AM19688-AR
ACTE Notifié
à Monsieur
Le
Préfet
le :
Certifié
exécutoire
le:
Le
Maire Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
BP
214
À
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
À
wwwdignelesbains.fr
à
dE ANA @ ©
®
lille
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N°
19-689
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
et
dérogation
concernant
l'accessibilité
des
PMR
pour
un
ERP
IUT
de
Digne-les-Bains
Type
L—
5È"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le
16/09/2019
Reçu
en
préfecture
le 16/09/2019
eee
Affiché
le
ID
: 004-210400701-20190829-AM19689-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
là
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
Fhabitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public.
VU
le décret
n°95.260
du
8 Märs
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité. VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23 juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité.
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2019-207-013
du
26
juillet
2019
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
VU
le courrier
n°
GGR/FM/U/N°
2019-706
du
Service
Prévention
et
des
Risques
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
n'appelant
aucune
observation
document
ci-annexé,
VU
FPAVIS
FAVORABLE
de
la Saus-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
26
juillet
2019
décision
n°
22,
document
ci-annexé.
ARRETONS
:
Article
1:
L'établissement
Aix
Marseille
Université
IUT
de
Digne-les-Bains
sis
19
Boulevard
Saint
Jean
Chrysostome
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n° AT
004
070
00029,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
et
bénéficie
d’une
dérogation
commé
mentionné
sur
le procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
en
date
du
26
juillet
2019
décision
n°
22,
en
ce
qui
concerne
l'accessibilité
pour
les
Hôtel
de ville
: Personnes
à
mobilité
réduite.
Place
Général
de Gaulle
|
B.P
214
:
203
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
!
wwwdignelesbains.fr
:
SO Artice2:
L'intéresséle)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
26
juillet
2019
—
décision
n°
22.
Article
3 : L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
4:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlémentaires,
dévront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
5 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
sigrialés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Article
6:
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
7 :
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
et
notifié
au
pétitionnaire
et
publié
dans
les
formes
prescrites
et
dont
ampliation
sera
transmise
à monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
monsieur
le
directéur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours. Fait à
Digne-les-Bains,
le 29
août
2019
Envoyé
en préfecture
le 16/09/2019
Reçu
en
préfeclure
le 16/09/2019
x
Affiché
le
AL
ID
: 004-210400701-20190829-AM19G8S-AR
ACTE Notifié
à Monsieur
Le Préfet
le :
certifié
exécutoire
le :
Le
Maire Hôtel
de Ville
:
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
:
=
©4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www
dignelesbains.fr
se
@IDIO)
DECISIONS Envoyé
en
préfecture
le 20/08/2019
Regu
en
préfecture
le 20/08/2019
AAA
|
Affiché
le
$
&
$
Vile
de
ID :
004-210400701-20190812-D19107-CC
& les-Bains T
FeusLqUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
19-107
Alpes
de
Haute-Provence Service
CCAS
|
Objet
: contrat
de
location
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04000
Digne
les
Bains
Le
Maire
de
Digne
les
Bains,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23, VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
du
9 octobre
2014
portant
délégation
de
pouvoirs
au
maire
et notamment
celui
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
DÉCIDE
Article
1 : Ii
est
signé
entre
la commune
de
Digne
les
Bains,
et
Jacques
PILORGET,
médecin
généraliste,
un
contrat
de
location
concernant
un
local
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à
usage
de
cabinet
médical.
Article
2 : Les
dispositions
concernant
la durée
de
location,
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
le
contrat
établi
pour
chacun
des
preneurs.
Article
3 : La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
4 : Ampliation
en
sera
adressée
à monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122.23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Fait
à Digne
les
Bains,
le
12
août
2019
Pour
le
maire
de
Digne
les
Bains
ACTE
le
1“
Adjoint.
Notifié
à monsieur
le Préfet
le ok
144
Reçu
et
publié
le
29
l&
1/43
|
Certifié
exécutoire
Le
maire
de
Digne
les
Bains
Pour
le Maire
<
Hôtel
de
Ville
;
Le
Maire
À
Place
Général
de
Gaulle
?
BP
214
:
G4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
al
4
www
dignelesbains
fr
|
Géraigi
O ©
D: NAN @
®@
@
ile
de
Article
1:
Article
2 :
Article
3:
DECISION
DU
MAIRE N°19.108
OBJET
:
Utilisation
de
la piste
moto
RSR
2
0 ER
Re
fe 2e
ee
he ke
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122.22
et
L.2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
9 octobre
2014
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
l’autorisant
à
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans
;
DECIDE
Un
avenant
à la
convention
d'utilisation
de
la piste
moto
a été
signé
entre
la Commune
de
Digne-les-Bains
et
la Direction
départementale
des
territoires.
L'objet
de
l'avenant
est
de
prévoir
une
utilisation
complémentaire
de
la piste
moto
par
des
auto-écoles
pour
lentrainement
au
permis
de
conduire.
Dans
ce
cadre,
une
convention
d'utilisation
de
la piste
moto
a été
signée
entre
la Commune
de
Digne-les-Bains
et
l’école
de
conduite
française
de
Digne-les-Bains.
De
par
cette
convention,
la Commune
de
Digne-les-Bains,
autorise
l’utilisation
non
exclusive
par
l’école
de
conduite
française
de
la piste
moto
appartenant
à la
Commune
pour
la dispense
de
cours
en
vue
de
lobtention
du
permis
moto.
La
convention
est’
conclue
pour
un
an,
tacitement
reconductible
pendant
11
ans.
L'utilisation
de
cette
piste
est
consentie
à titre
gratuit.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 13
août
2019
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
-
L'adjoié
délégué,
Envoyé
en
préfecture
le 14/08/2019
:
pin
Reçu
en
préfecture
le 14/08/2019
_
Atiché
le 47/0
(D19
ID
: 004-210400701-20190813-D19108-CC
i
é
En
HARON
\
Hôtel
dé
Ville;
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
5o2i4:.
290
DIGNE-LES-BAINS
Cedb
wnx.dignelesbains.
a
© ©
®
ACTE
certifié
exécutoire
le
Pour
le maire,
L’adjoint
délégué,
Bruno
VILLARON