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Déliberation - RAA MARS 2022
Arrêté - RAA AOUT
Arrêté - RAA AOUT
Déliberation - RAA JUILLET
Déliberation - RAA AOUT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - RAA AOUT)
Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Assurance,
ANA 9
©
@Niede
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
les-Bains
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AOÛT
2021 Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AOÛT
2021
d’une
piscine
: 8 avenue
du
Maréchal
Juin
DECISIONS 21.129
- Contrat
de
prêt
— 1.500.000
euros
— Banque
Postale
1
21.130
- Saison
culturelle
2021
— 2022.
Convention
de
billetterie
8
21.131
- Convention
de
prestations
de
services
avec
l'association
TOTEM
16
21.132
- Contrat
de
prestations
avec
le réseau
CANOPÉ
21
21.133
- Avenant
n°1
au
contrat
de
location
Maison
de
Santé
lréne
Joliot
Curie
— rue
du
Trélus
— 04000
28
Digne-les-Bains
21.134
- Saison
culturelle
— Pulcinella
— An
Irish
Story
— Mon
père
est
une
chanson
de
variété
— Thibaud
31
Defever
— Le
Chaionon
21.135
- Accompagnements
de
projets
photovoltaïques
58
21.137
- Convention
de
mise
à disposition
des
salles
d’activités
du
centre
culturel
René
Char
et
de
Lumen
63
21.138
- Conventions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacle
du
centre
culturel
René
Char
124
ARRETES 21.618
- Permis
de
construire
n°21.00017
-— Création
d’une
surface
commerciale
et
démolition
d’une
177
habitation
existante
: 78
avenue
colonel
Noël
21.621
- Permission
de
voirie
accordée
à Provence
Alpes
Agglomération
— service
eau:
103
boulevard
178
Gassendi
21.623
- Retrait
après
décision
d’une
déclaration
préalable
n°20.000172
— Construction
d’une
piscine
: 13
rue
180
des
Sorbiers
21.624
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00143
— Installation
181
chauffe-eau
solaire
: 3 rue
des
Grognards
21.625
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00129
— Changement
182
de
destination
: 39
rue
de
l’Hubac
21.626
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00127
183
— Installation
d’une
centrale
photovoltaïque
: 10
rue
Médecin
Lieutenant
Chaspoul
21.627
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00133
— Modification
184
de
la devanture
commerciale
: 8 boulevard
Gassendi
21.628
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00124
185
— Travaux
sur
construction
existante
: 25
rue
Mère
de
Dieu
21.629
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00123
186
— Isolation
façade
par
l’extérieur
: 15
boulevard
Gassendi
21.630
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Collège
Maria
Borrely
187
21.631
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Collège
Gassendi
189
21.632
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Espace
Jacques
Chastan
— Foyer
Logement
192
21.633
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00031
— Construction
de
deux
194
maisons
individuelles
: Bonette
21.651
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00032
— construction
d’une
195
maison
individuelle
: Plan
du
Grand
Justin
21.653
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00131
— Construction
196
21.654
- Transfert
de
permis
de
construire
n°15.00017.
T01
— Transfert
de
permis
: lotissement
Le
Balcon
des
Augiers
lot
n°9
197
21.655
- Habilitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
— Centre
d'art
CAIRN
198
21.656
- Habilitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
- CRYPTE
200
21.657
- Habilitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
— Centre
Culturel
René
Char
202
21.658
- Habilitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
—- Musée
Gassendi
204
21.659
- Habilitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
—
Maison
des
Jeunes
et
des
Etudiants
206
21.660
-
Modificatif
de
permis
de
construire
n°15.00017
MO02
—
Modification
de
l’aspect
extérieur
:
208
Lotissement
le Balcon
des
Augiers,
lot
n°9
21.663
- Permis
de
construire
n°21.00035
— Réhabilitation
d’une
habitation
existante
: Les
Hostelleries
209
21.664
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00036
— Construction
de
deux
210
maisons
individuelles
: impasse
du
Moulin
21.665
-
Prorogation
de
validité
d’un
permis
de
construire
n°19.00030
—
Construction
d’une
maison
oui
individuelle
avec
garage
: Gaubert
21.673
- Réglementation
Gare
routière
et
abords
212
21.674
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
ENEDIS
: 7 rue
Firmin
Guichard
214
21.680
- Permission
de
voirie
accordée
à Provence
Alpes
Agglomération,
service
eau
: 29
boulevard
Soustre
216
21.681
- Permis
de
construire
n°21.00049
— Construction
d’un
abri
de
voiture
: 24
avenue
Henri
Jaubert
218
21.682
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00136
— Réalisation
219
d’une
extension
pour
création
d’un
local
de
stockage
de
matériel
sportif
: 2 rue
Firmin
Guichard
21.683
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00147
— Extension
de
220
la terrasse
existante
: résidence
le Vallon
des
Sources
21.684
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00154
— installateur
221
d’un
générateur
photovoltaïque
: 45
rue
Berlioz
21.685
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00146
— Construction
222
d’une
piscine
: 13
rue
des
Sorbiers
21.686
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00148
— Installation
de
223
panneaux
solaires
: 11
rue
du
Péage
21.687
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00149
— Edification
;
à
.
224
d’un
mur
de
clôture
: 53
boulevard
Victor
Hugo
21.688
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00152
— Modification
225
de
l'aspect
extérieur
: 90
avenue
Colonel
Noël
21.689
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00021
— Construction
d’une
226
maison
individuelle
: plan
du
grand
Justin
21.690
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00024
- Construction
d’une
227
maison
individuelle
: plan
du
grand
Justin
21.691
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00023
- Construction
d’une
228
maison
individuelle
: plan
du
grand
Justin
21.692
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00038
— Construction
d’une
229
maison
individuelle
: plan
du
Grand
Justin
21.693
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00039
— Construction
d’une
230
maison
individuelle
: plan
du
Grand
Justin
21.694
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00042
— Construction
d’une
231
maison
individuelle
avec
garage
: plan
du
Grand
Justin
21.695
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00022
— Construction
d’une
232
maison
individuelle
: plan
du
Grand
Justin
21.696
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00030
- Construction
d’une
233
maison
individuelle
: plan
du
grand
Justin
21.697
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00029
— Construction
d’une
234
maison
individuelle
: plan
du
Grand
Justin
21.698
- Permis
de
construire
délivré
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°21.00030
— Construction
d’un
235
garage
21.700
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00158
— Construction
236
d’une
pergola
: 98
route
du
Plan
de
Gaubert 21.701
- Arrêté
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°21.00157
— Modification
du
sens
d'ouverture
du
portail
: 30
avenue
Colonel
Noël
237
21.702
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
au
nom
de
la commune
n°21.00155
— Création
de
cinq
logements
changement
de
destination
238
21.703
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
au
nom
de
la commune
n°21.00140
-— Véranda
:
La
Ville
239
DECISIONS
Envoyé
en
préfecture
le 16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/08/2021
—
NA
ER
6 @
©
:;
Affiché
le 16/08/2021
ile
de
ID :
004-210400701-20210812-D21129-CC
les-Bains ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
DÉCISION
DU
MAIRE
N°21-
42
Services
financiers
Objet:
Contrat
de
prêt
— 1
500
000
euros
La
Banque
postale
Le
maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L2122-22
et
L2122-23,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2 du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoirs
à Madame
le maire
et
notamment
celui
de
procéder
dans
certaines
limites
aux
cpérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
VU
les
besoins
de
financement
de
la section
d'investissement
et
la nécessité
de
recourir
à un
emprunt
pour
les
travaux
du
parking
Gassendi,
VU
l'offre
de
financement
de
la Banque
Postale,
Le
maire
de
la ville
de
Digne
les
Bains,
DÉCIDE
Article
1 :
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt.
Score
Gissler
1A
Prêteur
La
Banque
Postale
Emprunteur
Commune
de
Digne-Les-Bains
Montant
du
contrat
de
prêt
1 500
000
€
Durée
20
ans
et
2 mois
Objet
du
contrat
de
prêt
financer
les
investissements
du
parking
Gassendi
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu’au
01/09/2041
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Versement
des
fonds
à la
demande
de
l’emprunteur
jusqu’au
25/08/2021,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
taux
fixe
de
0,96%
Base
de
calcul
des
intérêts
mois
de
30
jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle BP
2141
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vewwdigneleshains.fr
(@ICIO)
Envoyé
en
préfecture
le 16/08/2021
d'intérêts
périodicité
trimestrielle
Reçu
en préfecture
le 16/08/2021
Affiché
le
16/08/2021
Mode
d'amortissement
échéances
constantes
ID :
004-210400701-20210812-D21129-CC
Remboursement
anticipé
autorisé
à
une
dâte
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Commission
d'engagement
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
soit
1 500
euros
Article
2 :
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
x
Le
représentant
légal
de
lemprunteur
est
autorisé
à signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale
et
est
habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt.
et
reçoit
tous
pouvoirs
à cet
effet.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Article
4 :
Ampliation
en
sera
adressée
à la
Préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
à la
Trésorerie
de
Digne
les
Bains.
Article
5 :
Communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2122,23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Fait
à Digne-Les-Bains,
AG,
le AZ
aout
27:
s
e’maïre
de
Digne-les-Bains
r adjoint,
en
char.
des
finances
fe
LE
faire
a
LA
Eee
TA dioint
délégué.
LE
à Francis
KUHN
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
ww
dignelesbains.fr ©
© D
Envoyé
en
préfecture
le 16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/08/2021
Affiché
le 16/08/2021
ee
El
ID:
004-210400701-20210812-D21129-CC
F LAINE
DIET
É
=
À RETOURNER
LA EAN
SUIS
POSTALE
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Ces
conditions
particulières
constituent
un
tout
indissociable
avec
les
conditions
générales
des
contrats
de
prêt
de
La
Banque
Postale
version
CG-LBF-2021-12
| Références
:
: Numéro
de
client
: 0002979
À Numéro
du
contrat
de
prêt
: MON538131EUR
Date
d'émission
des
conditions
particulières
: 9
juillet
2021
Los
oo
00 on
se
me en
mm
0
Préteur
: LA
BANQUE
POSTALE
La
Banque
Postale.
SA
à
Directoire
et
Conseil
de
Survelllance
-
Capital
social
4
631
854
325
€
—
415
rue
de
Sèvres
75275
Paris
Cedex
06
—
RCS
Paris
n°421
100
645
— ORIAS
n°07
023
424
représentée
par
son
représentant
légal
ou
par
toute
personne
dûment
habilitée
à cet
effet
Emprunteur
: VILLE
DE
DIGNE
LES
BAINS
MAIRIE PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
BP
214
04003
LES
BAINS
CEDEX
SIREN
n°21040070
représenté(e)
par
son
représentant
légal
où
par
toute
personne
dûment
habilitée
à
cet
effet
MONTANT,
DURÉE
ET
OBJET
DU
CONTRAT
DE
PRÊT
Score
Gissler
: A
Montant
du
contrat
de
prêt
:
1 500
000,00
EUR
Durée
du
contrat
de
prêt
.
20
ans
et
2 mois,
soit
un
terme
du
contrat
de
prêt
fixé
au
01/08/2041
Objet
du
contrat
de
prêt
:_
financer
les
investissements
TRANCHE
OBLIGATOIRE
À TAUX
FIXE
JUSQU'AU
01/09/2041
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versérnent
des
fonds.
Montant
*
4 600
000,00
EUR
Versement
des
fonds
: à la
demande
de
l'emprunteur
pendarit
la plage
de
versement
fixée
entre
le
12/07/2021
et
le
25/08/2021
avec
versement
automatique
le
25/08/2021
Nombre
de
versement(s)
possible
pendent
le
plage
de
versement
:
7 seul
versement
pour
le
montant
total
de
la
tranche
Préavis
:
6 jours
ouvrés
TARGET/PARIS
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe
de
0,96
%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
mois
de
30
Jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours
£X
de
Merci
de
parapher
cette
page
Page
1 sur
3
- D
Envoyé
en
préfecture
le 16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/08/2021
Affiché
le 16/08/2021
ESS
La
Banque
Postale
/ 0002979
/ MON538131EUR
/ 9
juillet
2021
JD
: 004-210400701-20210812-D21129-CC
Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
|
:
périodicité
trimestrielle
Date
de
1ère
échéance
: 01/12/2021
Jour
de
l'échéance
d'amortissement
et
d'intérêts
: {er
d'un
mois
Mode
d'amortissement
:
échéances
constantes
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû
Préavis
: 50
jours
calendaires
Indemnité
: actuarielle
COMMISSION Commission
d'engagement
:
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt,
réglée
par
prélèvement
sur
le
versement
des
fonds
DISPOSITIONS
GÉNÉRALES
Taux
effectif
global
:
0,97
%
l'an
soit
un
taux
de
période
:
0,242
%,
pour
une
durée
de
période
de
3 mois
Comptable
assignatalre
.
numéro
codigue
: 004030
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DEDIGNE
49
BD
VICTOR
HUGO
CS
04015
SECTEUR
PUBLIC
LOCAL
ET
AMENDES
04015
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
Notification
L
2
Frêteur
|
Emprunteur
|
La
Banque
Postale
VILLE
DE
DISRLES
BAINS
Secteur
Public
Locel
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
TSA
40200
BP
214
69221
Lyon
Cedex
02
|
04003
LES
BAINS
CEDEX
E-mail
:
_. geston@spHlabanquepostale.fr
|.
CONDITIONS
SUSPENSIVES
À
L'ENTRÉE
EN
VIGUEUR
DU
CONTRAT
DE
PRÊT
L'entrée
en
vigueur
du
contrat
de
prêt
est
soumise
à
la
production
au
prêteur
au
plus
tard
le
18/08/2021
et
en
tout
état
de
cause
5
jours
ouvrés
TARGET/PARIS
avant
tout
versement
des
fonds
:
- des
présentes
conditions
particulières
paraphées
et
signées
par
le
représentant
dûment
habilité
de
l'emprunteur,
- de
la
délibération
ou
de
la
décision
préalable
d'emprunt
de
l'organe
compétent
de
l'emprunteur,
exécutoire
à
la
date
de
signature
des
présentes
conditions
particulières
par
fe
représentant
dûment
habilité
de
l'emprunteur,
sauf
si
une
délibération
ou
une
décision
n'est
pas
requise
par
les
dispositions
légales
ou
réglementaires
applicables,
- de
la ou
des
autorisations
préalables
d'emprunt
de
l'autorité
tierce
compétente
si le
recours
à l'emprunt
est
jégalement,
réglementairement
ou
statutairement
soumis
à
autorisation.
DÉROGATIONS/AMÉNAGEMENTS
AUX
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ET
AUTRES
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
Les
parties
sont
convenues
de
ne
pas
dérager
aux
conditions
générales,
ni
les
compléter.
PROTECTION
DES
DONNÉES
À
CARACTÈRE
PERSONNEL
Les
dispositions
relatives
à la
protection
des
données
à caractère
personnel
sont
décrites
à l’article
« Protection
des
données
à
caractère
personnel
» des
Conditions
Générales
des
contrats
de
prêt
de
La
Banque
Postale
ci-Jointes.
SIGNATURES Fait
en
2 exemplaires
originaux.
TX
d
Merci
de
parepher
cette
page
Page
2 sur
3 La
Banque
Postale
/ 0002979
/ MONS38181EUR
/ 9
juillet
2021
Envoyé
en
préfecture
le 16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/08/2021
Affiché
le 16/08/2021
ID
: 004-210400701-20210812-D21129-CC
ër
er
ë
L'emprunteur
déclare
expressément
avoir
reçu
un
exemplaire
des
conditions
générales
des
contrats
de
prêt
de
La
Banque
Postale
version
CG-LBP-2021.12
auxquellés
sont
soumises
les
présentes
conditions
particulières
et
avoir
pris
connaissance
de
toutes
Îes
stipulations
desdites
conditions
générales.
En
cas
de
contradiction
entre
les
stipulations
des
conditions
particulières
et
les
stipulations
des
conditions
générales,
les
stiputations
des
conditions
particulières
prévalent,
Pour
l'emprunteur:
À
rne.
oz
da
Less
Non
etAualité
du
signataire
:
Cachet
et
signature
:
1 le
À
Got
PA
A
{
Maire
ir
ie
Adjoint
déiegus,
Pour
le prêteur
:
À Lyon,
le 9
juillet
2021
Nom
et qualité
du
signataire
:
;
anuselle
GREPAT
Contrôleur
Crédit
Page
3 sur3
Envoyé
en
préfecture
le 16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/08/2021
Affiché
le 16/08/2021
ID
: 004-210400701-20210812-D21129-CC
MODÈLE
DE
DEMANDE
DE
VERSEMENT
A adresser
par
courrier
ou
par
mail
à :
La
Banque
Postale
Secteur
Public
Local
TSA
40200
69221
Lyon
Cedex
02
Tél.
: 09
69
36
88
66
E-mail
: gestion@spl-labanquepostale.fr
Emprunteur
: VILLE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Numéro
de
client
:
0002979
Numéro
du
contrat
de
prêt
+:
MON538131EUR
Commission
d'engagement
+
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Plage
de
versement
:
entre
le
12/07/2021
et
le
25/08/2021
Date
souhaitée
de
versement
: |
|
|
|
|
[|
|
Compte
à
créditer
:
004030
A vérifier
pour
toute
demande
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DEDIGNE
SECTEUR
PUBLIC
LOCAL
ET
AMENDES
19
BD
VICTOR
HUGO
CS
04015
04015
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
L'emprunteur
reconnaît
que
la présente
demande
l'engage
irrévocablement.
A
le
{_!
Nom
et
qualité
du
signataire
habilité
:
(cachet
et
signature)
Envoyé
en
préfecture
le 16/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/08/2021
Affiché
le 16/08/2021
ID
: 004-210400701-20210812-D21129-CC
2
A
Er
MODÈLE
DE
DEMANDE
DE
VERSEMENT
À adresser
par
courrier
ou
par
mail
à :
La
Banque
Postale
Secteur
Public
Local
TSA
40200
69221
Lyon
Cerex
02
Tél.
: 09
69
36
88
66
E-mail
: gestien@spl-labanquepostale.fr
Emprunteur
: VILLE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Numéro
de
client
:
0002979
Numéro
du
contrat
de
prêt
:
MON538131EUR
Commission
d'engagement
:
0,10
%
du
montant
du
contrat
de
prêt
Plage
de
versement
+
entre
le
12/07/2021
et
le
25/08/2021
Date
souhaitée
de
versement
:|
9
&
|
»
|
:
es
|
{
£
s
LS
171510161910
1
11
Compte
à
créditer
:
004030
A
vérifier
pour
toufe
demande
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DEDIGNE
SECTEUR
PUBLIC
LOCAL
ET
AMENDES
19
BD
VICTOR
HUGO
CS
04016
04015
DIGNE
LES
BAINS
CEDEX
L'emprunteur
reconnaît
que
la
présente
demande
l'engage
irrévocablement,
A
*)
ep
{
nn Cle
. Ak
|
lak
Î Ésê
L.
ÿ
Nom
et
qualité
du
signataire
habilité
:
{cachet
et
signature} NASA ©
©
©
Vilede
les-Bains
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ages
de
Hagte-Proyence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
‘
7 boulevard
Martin
Bret
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2021
EE
Affiché
le 17/08/2021
Se
ID
: 004-210400701-20210816-D21130-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°21.
120
OBJET
:
SAISON
CULTURELLE
2021
/ 2022
:
CONVENTION
DE
BILLETTERIE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L 2122.23 VU
Ja délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
autorisant
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECIDE
Le
service
culturel
de
la ville
de
Digne-les-Bains
élabore
la saison
culturelle
du
CC
René-
Char
2021/2022
avec
de
nombreux
partenaires.
Dans
la volonté
de
créer
un
cadre
lisible
pour
les
spectateurs,
il a été
convenu
d'offrir
un
système
de
billetterie
cohérent
en
utilisant
la régie
de
recettes
dénommée
Centre
culturel
René-Char.
ilest
signé
trois
conventions
de
billetterie
entre
la ville
de
Digne-les-Bains
et
:
- Arts
et
Musiques
en
Provence
- La
ligue
de
l’enseignement
04
- Le
Centre
hospitalier
et
ARS
Les
dispositions
concernant
l'exécution
de
ces
conventions
de
billetterie
sont
précisées
et annexées
à la
présente
décision,
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains,
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vera.
dignelesbains.fr
:
6) ©
D Article
4 :
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 6
| CŸ
/
Joêt
Pour
le Maire,
par
délégation,
_Ladjointe
déléguée,
f
SRE
THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2021
Affiché
le 17/08/2021
ID
: 004-210400701-20210816-D21130-CC SAISON 20 24
22
?
L
à
F
AA ® ©
© viede
DIGNE les-Bains PE
EXPLORATRICE BAR
A
TT
DE
CULTURES
/[ CONVE
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2021
Affiché
le 17/08/2021
Es
{ID
: 004-210400701-20210816-D21130-CC
CENTRE CULTUREL RENE
CHAR
DIGNE-LES-BAINS
@
NTION
DE
BILLETTERIE
/]
ENTRE
LA
VILLE
DE
DIGNE
LES
BAINS
ET
L'ASSOCIATION
ARTS
ET
MUSIQUES
EN
PROVENCE
Entre, La
commune
de
Digne-les-Bains
représentée
par
Son
maire
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
dûment
habilitée
par
la délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
dénommé
Ville
de
Digne-les-
Bains
;
Et
.
L'association
Arts
et
Musiques
en
Provence,
5
rue
de
Jemmapes,
directeur,
Monsieur
Claude
FREISSINIER
Ci-après
dénommée
j'Organisateur
Est
convenu
ce
qui
suit
:
préambule pans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la ville
de
Digne-les-Bains
favorise
l’assaciation
de
plusieurs
13001
MARSEILLE
représentée
par
son
partenaires
afin
d'encourager
le développement
d'événements
et d'actions
à destination
de
tous
les
publics.
Aussi,
la
ville
de
Digne-les-Bains
et
l'association
Arts
et
Musiques
en
Provence
s'associent
régulièrement
pour
organisation
de
spectacles
réalisés
dans
le cadre
de
la programmation
culturelle
«
est
convenu
de
pouvoir
offrir
un
système
de
{a
régie
de
recettes
dénommée
Centre
culturel
René-Char.
Dans
la volonté
de
créer
un
cadre
lisible
pour
les
spectateurs,
billetterie
cohérent
en
utilisant
Article
1 : Gestion
de
la bitletterie
. Arts
et
Musiques
en
Provence
confie
à la
ville
du
Digne-les-Bains
la
représentations
des
spectacles
suivants
:
samedi
13
novembre
3021
« Serket
&the
cicadas
» [jazz]
centre
culturel
René-Char
».
gestion
de
la billetterie
pour
les
19h
- Centre
culturel
René-Char.
Tarifs
de
18
£Là6€
Jeudi
16
décembre
2021
« Fafa
Carioca
trio
& guest
» [musiques
du
monde/Brésil
1 19h
- Centre
culturel
René-Char.
spectacle
gratuit
jeudi
13
janvier
2022
« OpenMindeD
» {jazz}
19h
- Centre
culturel
René-Char.
Spectacle
gratuit
j CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2020/2021
{ VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
/
ARTS
ET
MUSIQUES
EN
PROVENCE
L JUIN
21
//
PAGE
14.
(- Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Regu
en
préfecture
le
17/08/2021
Affiché
le 17/08/2021
ID
: 004-210400701-20210816-D21130-CC
article
7 : Consignes
de
sécurité
| jauge
L'organisateur
communiquera
dès
que
possible
les
jauges
des
spectacles
cités
ci-dessus
au
service
culturel
de
la
ville
de
Digne
les
Bains.
Cette
jauge
pourra
être
modifiée
en
fonction
des
contraintes
et
consignes
sanitaires
liées
à l'évolution
de
la crise
du
Covid-19.
L'organisateur
s'engage
à
respecter
les
consignes
de
sécurité
en
vigueur
au
moment
de
la
manifestation,
Fait
à Digne-les-Bains,
en
4 exemplaires,
le 28
juin
2021
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Le
Directeur
de
l'association
Arts
et Musiques
en
Pour
le
Maire
Provence
|
Claude
FREISSINIER
L'adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et au
patrimoine
culturel
Martine
THIEBLEMONT
»arts 7 Ojmusiques
www.arisetmugliques.
dom
« 04
91
31
47
46
5, Ruë
de
Jernmap
68
13001
M
Siret
: 449
092
208
00024
- Gode
Pure
| CONVENTION DE PARTENARIAT
2070/2021
À VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
/ ARTS
ET
MUSIQUES
EN
PROVENCE
! JUIN
23
// PAGE
3 /i
Envoyé
en préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2021
Affiché
le 17/08/2021
ID : 004-210400701-20210816-D21130-CC
CENTRE N CULTUREL
“#{ RENE
CHAR
FHGNE-I
ES.
BAINS
C
.../
CONVENTION
DE BILLETTERIE
/.
ENTRE
LA
VILLE
DE
DIGNE
LES
BAINS
ET
LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
04
Entre, La
commune
de
Digne-les-Bains
représentée
par
son
maire
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
dûment
habilitée
par
la délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
dénommé
Ville
de
Digne-les:
Bains
;
Et La
Ligue
de
l'Enseignement
04,
9 chemin
des
Alpilles
04000
Digne-les-Bains,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Luc
BOUREL
ci-après
dénommé
l’Organisateur.
Est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
|
Dans
le cadre
de
sa
politique
culturelle,
la ville
de
Digne-les-Bains
favorise
l'association
de
plusieurs
partenaires
afin
d'encourager
le développement
d'évènements
et
d'actions
à destination
de
tous
les
publics.
Aussi,
la ville
de
Digne-les-Bains
et
la Ligue
de
l'Enseignement
s'associent
régulièrement
pour
l’organisation
de
spectacles
réalisés
dans
le cadre
de
la programmation
culturelle
« Centre
culturel
René-Char
»,
Dans
la volonté
de
créer
un
cadre
lisible
pour
les
spectateurs,
il est
convenu
de
pouvoir
offrir
un
système
de
billetterie
cohérent
en
utilisant
la régie
de
recettes
dénommé
Centre
culturel
René-Char.
Article
1:
Gestion
de
la billetterie
La
Ligue
de
l’Enseignement
04
confie
à la
ville
du
Digne-les-Bains
la gestion
de
la billetterie
pour
les
représentations
tout
public
{à l’exclusion
des
représentations
scolaires)
des
spectacles
suivants
:
Mercredi
17
novembre
2021
BAB
ET
LES
CHATS
QUI
ROCK
[concert
jeune
public]
15h
— Palais
des
congrès.
Tarif
unique
: 6 €
(B)
Mercredi
5 fanvier
2022
NOUS
N’IRONS
PLUS
AU
BOIS
[danse
/ arts
plastiques
/ jeune
public]
15h
- CC
René-Char.
Tarif
unique
:
6€
(B)
Mercredi
26
jarwier
TRAIT(S)
[cirque
graphique/jeune
public}
10h
— Palais
des
congrès.
Tarif
unique
: 6 €
(B)
Mercredi
2 mars
UNE
FORÊT
EN
BOIS...
CONSTRUIRE
[théâtre
d'objets
et
de
bricolage/jeune
publici
15h
- CC
René-Char,
Tarif
unique
: 6€
(8)
Mercredi
27
avril
À L'ENVERS
A L'ENDROIT
{performance
immersive
et
sonore]
15h
— CC
René-Char,
Tarif
unique
: 6 €
(B)
} CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021/2022
: VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
/ LA
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
04:
JUIN
21
/: PAGE
1 /:
Envoyé
en
préfeclure
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2024
pores
à
fa
Affiché
le 17/08/2021
Article
2 : Encaissement
des
recettes
1D : 004-210400701-202108
16-02
130.06
La Ville
de
Digne-les-Bains,
par
l'intermédiaire
de
la régie
de
recettes
dénommée
Centre
culturel
René-Char,
encaisse
pour
le compte
de
l'organisateur,
les
droits
de
places
des
spectacles
susnommés,
en
fonction
de
la
tarification
indiquée
ci-dessus.
L'organisateur
s'engage
à ne
pas
contester
la tarification
appliquée.
Article
3 : Rémunération
L’encaissement
des
droits
de
place
par
la ville
du
Digne-les-Bains
pour
le compte
de
l'organisateur
est
consenti
à
titre
gratuit,
Article
4 : Reversement
des
recettes
iisera
procédé
au
reversement
de
l’intégralité
du
produit
des
entrées
au
vu
d'un
état
contradictoire
signé
par
les
deux
parties.
{| sera
de
la responsabilité
de
la Ligue
de
l'Enseignement
04
de
faire
la déclaration
de
la billetterie
auprès
du
CNV
(Centre
national
de
la chanson
des
variétés
et du
jazz),
le cas
échéant
ainsi
que
pour
les
autres
taxes
Sacemn,
Sacd,
etc.
Article
5 : Devoirs
de
l'organisateur
liés
aux
spectacles
La Ligue
de
l'Enseignement
04
est
réputée
disposer
contractuellement
du
droit
de
représentation
des
spectacles
susnommés
pour
lesquels
elle
s’est
assurée
le concours
des
artistes
nécessaires
à leur
représentation.
l'organisateur
devra:
- Fournir
une
fiche
technique
recensant
tous
les
besoins
en
matériel
pour
cette
opération
au
minimum
un
mois
avant
chaque
manifestation,
Si la
Ligue
de
l'Enseignement
04
estimait
nécessaire
d'utiliser
des
matériels
et
équipements
autres
que
ceux
dont
dispose
la ville
de
Digne-les-Bains,
elle
devrait
elle-même
et
à ses
frais,
en
effectuer
la location
ou
l'achat
et
l'assurance.
- Fournir
et
gérer
l'ensemble
des
postes
de
cachets
artistiques,
promotion,
organisation,
gestion
et
sécurité
des
lieux.
|
- Mettre
en
œuvre
l'ensemble
du
personnel
lié
à l’organisation
et
en
qualité
d’ernployeur
assurer
les
rémunérations
et
charges
de
ce
personnel.
- Assurer
les
taxes
fiscales
et
para-fiscales
et
les
droits
d'auteurs
liés
aux
spectacles.
- Assurer
sa
responsabilité
civile
ainsi
qu'une
assurance
matérielle
spécifique
liée
aux
spectacles.
Article
6 : Devoirs
de
la ville
de
Digne-les-Bains
La ville
de
Digne
les
Bains
fournira
pour
la manifestation,
à titre
gracieux
:
- le
lieu
de
la manifestation
: Centre
culturel
René-Char
- le
matériel
de
sonorisation
et
d'éclairage
de
la ville
de
Digne-les-Bains
selon
disponibilité
et
mettra
à
disposition
les
techniciens
de
la ville
selon
les
prescriptions
de
la fiche
technique.
Article
7 : Consignes
de
sécurité
/ jauge
L’organisateur
communiquera
dès
que
possible
les
jauges
des
spectacles
cités
ci-dessus
au
service
culturel
de
Îa
ville
de
Digne
les
Bains.
Cette
jauge
pourra
être
modifiée
en
fonction
des
contraintes
et consignes
sanitaires
liées
à l'évolution
de
la crise
du
Covid-19,
L'organisateur
s'engage
à respecter
les
consignes
de
sécurité
en
vigueur
au
moment
de
la manifestation,
Fait
à Digne-les-Bains,
en
4 exemplaires,
le 28
juin
2021
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Le
Président
de
la Ligue
de
l'Enseignement
04
Pour
le Maire
Jean-Luc
BOUREL
Ll’adiointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et
au
+?
0
ë pe
patrimoine
culturel
/
l
Martine
THIEBLEMONT A
À NE
{ CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021/2022
hemin
des
Alpilles
|
us
_
04991
DIGNE
LES
BAÏN
À à
Tél:
04.92.30.91.00
- Fax
: (49230910 Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/08/2021
prenne
°
le
Affiché
le 17/08/2021
RE
{D
: 004-210400701-20210816-D21130-CC
GE ph D
Este
EXPLORATRICE
lrdans
DE
CULTURES
Ps
CENTRE
(
CULTUREL » RENE
CHAR
= Ÿ DIGNE-LES-BAINS
:/
CONVENTION
DE
BILLETTERIE
‘
ENTRE
LA
VILLE
DE
DIGNE
LES
BAINS
ET
LE
CENTRE
HOSPITALIER
DE
DIGNE-LES-BAINS
/ ARS
Entre, La
commune
de
Digne-les-Bains
représentée
par
son
maire
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
dénommé
Ville
de
Digne-les-
Bains
;
Et Le
Centre
hospitalier
de
Digne-les-Bains,
sis
Quartier
Saint
Christophe
-CS60213
- à Digne
les
Bains
représentée
par
son
directeur,
Monsieur
Franck
POUILLY,
agissant
en
qualité
de
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Digne
les
Bains
Ci-après
dénommée
l'Organisateur
Est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
ville
de
Digne-les-Bains
favorise
l'association
de
plusieurs
partenaires
afin
d'encourager
le
développement
d'événements
et
d'actions
à destination
de
tous
les
publics.
Aussi,
la
ville
de
Digne-les-Bains
et
le
Centre
hospitalier
de
Digne-les-Bains
s'associent
pour
l’organisation
d’un
spectacle
réalisé
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturelle
«
Centre
culturel
René-Char
».
Dans
la
volonté
de
créer
un
cadre
lisible
pour
les
spectateurs,
il est
convenu
de
pouvoir
offrir
un
système
de
billetterie
cohérent
en
utilisant
la
régie
de
recettes
dénommée
Centre
culturel
René-Char.
Article
1 : Gestion
de
la billetterie
Le
Centre
hospitalier
de
Digne-les-Bains
confie
à
la
ville
du
Digne-les-Bains
la
gestion
de
la
billetterie
pour
la
représentation
du
spectacle
suivant
:
Jeudi
14
octobre
LE
JOURNAL
FOU
D'UNE
FEMME
DE
CHAMBRE
[théâtre]
19h
- Centre
culturel
René-Char.
Spectacle
gratuit
MAR
Article
2 : Encaissement
des
recettes
os
_-
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
par
l'intermédiaire
de
la
régie
de
recettes
dénommée
Centre
culturel
René-Char,
encaisse
pour
le
compte
de
l'organisateur,
les
droits
de
places
des
spectacles
susnommés,
en
fonction
de
Ja
tarification
indiquée
ci-dessus.
l'organisateur
s'engage
à ne
pas
contester
la
tarification
appliquée
: entrée
libre,
Ï CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021/2022
2 VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
/ CENTRE
HOSPITALIER
DE
DIGNE-LES-BAINS
/
ARS
JUIN
21
/ PAGE
1 À
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Regçu
en
préfecture
le 17/08/2021
Affiché
le 17/08/2021
ID
: 004-210400701-20210816-D21130-CC
Article
3 : Rémunération
L’encaissement
des
droits
de
place
par
la
ville
du
Digne-les-Bains
pour
le
compte
de
l'organisateur
est
consenti
à
titre
gratuit.
Article
4 : Autres
Il sera
de
la
responsabilité
du
Centre
hospitalier
de
Digne-les-Bains
de
faire
la
déclaration
de
la
billetterie
auprès
du
CNV
(Centre
national
de
la
chanson
des
variétés
et
du
jazz},
le
cas
échéant
ainsi
que
pour
les
autres
taxes
Sacem,
Sacd
etc.
|
Article
5 : Devoirs
de
l’organisateur
liés
aux
spectacles
Le
Centre
hospitalier
de
Digne-les-Bains
est
réputé
disposer
contractuellement
du
droit
de
représentation
des
spectacles
susnommés
pour
lesquels
elle
s’est
assurée
le
concours
des
artistes
nécessaires
à leur
représentation.
L'organisateur
devra
:
- Fournir
une
fiche
technique
recensant
tous
les
besoins
en
matériel
pour
cette
opération
au
minimum
un
mois
avant
chaque
manifestation.
Si
le
Centre
hospitalier
de
Digne-les-Bains
estimait
nécessaire
d'utiliser
des
matériels
et
équipements
autres
que
ceux
dont
dispose
la
ville
de
Digne-les-Bains,
elle
devrait
elle-même
et
à
ses
frais,
en
effectuer
la location
ou
l'achat
et
l'assurance.
- Fournir
et
gérer
l’ensemble
des
postes
de
cachets
artistiques,
promotion,
organisation,
gestion
et
sécurité
des
lieux, -
Mettre
en
œuvre
l’ensemble
du
personnel
lié
à
l’organisation
et
en
qualité
d’employeur
assurer
les
rémunérations
et
charges
de
ce
personnel.
- Assurer
les
taxes
fiscales
et para-fiscales
et les
droits
d'auteurs
liés
aux
spectacles,
- Assurer
sa
responsabilité
civile
ainsi
qu’une
assurance
matérielle
spécifique
liée
aux
spectacles.
Article
6 : Devoirs
de
la ville
de
Digne-les-Bains
La
ville
de
Digne
les
Bains
fournira
pour
la manifestation,
à titre
gracieux
:
- le
lieu
de
la manifestation
: Centre
culturel
René-Char
- le
matériel
de
sonorisation
et
d'éclairage
de
la
ville
de
Digne-les-Bains
selon
disponibilité
et
mettra
à
disposition
les
techniciens
de
la ville
selon
les
prescriptions
de
la fiche
technique.
Article
7 : Consignes
de
sécurité
/ jauge
L'organisateur
communiquera
dès
que
possible
les
jauges
des
spectacles
cités
ci-dessus
au
service
culturel
de
la
ville
de
Digne
les
Bains.
Cette
jauge
pourra
être
modifiée
en
fonction
des
contraintes
et
consignes
sanitaires
liées
à l'évolution
de
la crise
du
Covid-19.
L'organisateur
s'engage
à
respecter
les
consignes
de
sécurité
en
vigueur
au
moment
de
la
manifestation.
Fait
à Digne-les-Bains,
en
4 exemplaires,
le 28
juin
2021
Î
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
pe
Directeur
du
Centre
e
bos
italier
de
Pigne-les-Bains
Pour
le Maire
°
em
.Frän
rich
P
UILLY
à
;
ÿ
:
ÿ
CARE
HD
Rs
L'adjointe
à la
culture,
aux
animations
et
au
patrimoine
fe
si
A
DEN
culturel
?
” NN,
Martine
THIEBLEMONT
{ CONVENTION
DE
PARTENARIAT
2021/2022.
VILLE
DE
OIGNE-LES-BAINS
/ CENTRE
HOSPITALIER
DE
DIGNE-LES-BAINS
/
ARS
. JUIN
21/
PAGE
2/ PAYAYAN ®
©
9
Vile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Aipes
de
Haute
Pr
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
4 boulevard
Martin
Bret
:
8.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
swwa.dignelesbains,fr
@IOIOE
Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/08/2021
Affiché
le 23/08/2021
1D
: 004-210400701-20210820-D21131-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°:
2}
131
OBJET
:
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
AVEC
L'ASSOCIATION
TOTEM
HR
HE
HE Re
KR
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
le délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
l’autorisant
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
DÉCIDE
La commune
de
Digne-les-Bains
confie
à l'association
TOTEM
la mise
en
piace,
l'encadrement
et
l'animation
de
trois
ateliers
théâtre
pour
la saison
2021-2022.
Les
dispositions
concernant
l'exécution
de
cette
convention
sont
précisées
dans
une
convention
de
prestations
de
services,
annexé
à la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr Article
4 :
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le Lolgl
2]
Pour
le Maire,
par
délégation,
L'adjointe
déléguée,
Marti
PNEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2021
Reçu
en
préfeclure
le 23/08/2021
Affiché
le 23/08/2021
ID
: 004-210400701-20210820-D21131-CC
Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/08/2021
se
ou
Ville
da EXPLO
RATRICE
Affiché.le
23/08/2021
D
Gi
N
ES
BA
HA
ID : 004-210400701-20210820-D21131-CC
les-Bains
DE
CULTURES
CE
CENTRE
C
CULTUREL
4 RENÉ
CHAR DIGNE-LES-BAINS
EP
//
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
;/
ENTRE
LA
VILLE
DE
DIGNE
LES
BAINS
ET
L'ASSOCIATION
TOTEM
Ilest
signé
entre
:
Entre, La
commune
de
Digne-les-Baïns
représentée
par
son
maire
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
dûment
habilitée
par
la délibération
n°2,
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020,
dénommé
Ville
de
Digne-les-Bains
:
Et L'association
TOTEM,
représentée
par
sa
présidente
en
exercice
Madame
Marie-Odile
CORNET
ayant
pouvoir
de
représenter
l’association.
La
convention
suivante
:
Article
4
La commune
de
Digne-les-Bains
confie
à l'association
TOTEM
la mise
en
place,
l'encadrement
et
l'animation
de
trois
ateliers
théâtre
pour
la saison
2021/2022
Article
2
Afin
de
mener
à bien
la mission
confiée,
la somme
de
7960
euros
sera
versée
à l'association
TOTEM.
Article
3
Le
versement
des
fonds
s'effectuera
sur
présentation
de
facture
comme
suit
:
Le
1%
septembre
2021
: 2 654
euros
le Ler
décembre
2021
: 2 653
euros
le 10
avril
2022
: 2 653
euros
} CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
} VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
! JUILLET
21
//
PAGE
1 //
Envoyé
en
préfecture
le 23/08/2021
Reçu
en
préfecture
te
23/08/2021
Berg
Affiché
le 23/08/2021
Article
4
4
ID
: 004-210400701-20210820-021131-CC
Trois
ateliers
théâtre
hebdomadaires
se
tiendront
au
Centre
Culturel
René
Char,
le
mercredi,
du
15
septembre
2021
au
8 juin
2022
(hors
vacances
scolaires)
Un
atelier
Enfants
(8
—
11
ans)
d'une
durée
d'une
heure
et
quart
de
14
h à
15
h 15
Un
atelier
Préados
(12
— 14
ans)
d'une
durée
d’une
heure
et demie
de15h30à17h
Un
atelier
Ados
(15
—
18
ans)
d’une
durée
de
deux
heures
de
17
h15
à 19
h
15
Article
5
Les
ateliers
visent
à cultiver
le
plaisir
du
jeu,
le
partage
artistique,
l'exploration
poétique
qui
regroupent
:
- Un
travail
sur
le corps,
la voix,
l'espace
;
- Un
travail
sur
l'imaginaire
et
l'émotion
;
- Un
travail
sur
le texte,
un
travail
sur
l'écriture.
Les
ateliers
ant
pour
objectif
de
faire
participer
Le
public
concerné
à la
création,
par
des
improvisations
et
des
compositions.
L'atelier
Enfants
mettra
en
espace
l'écriture
de
Marie
Lébely
à partir
de
Sauvage
rédigé
à la
suite
des
improvisations
du
stage
de
février
2021.
Cela
permettra
aussi
de
« boucler
» ce
cycle
initié
autour
de
cette
auteure
qui
a accompagné
Totem
depuis
plusieurs
anñées.
L'atelier
Préados
abordera
quant
à lui
l’univers
de
Joël
Pommerat
autour
de
Cendrillon
qui
revisite
librement
ce
conte
de
fées
des
frères
Grimm
et
Charles
Perrault
en
livrant
une
version
qui
aborde
les
questions
douloureuses
du
deuil
et
de
l'émancipation.
L'atelier
Ados
se
confrontera
à l’écriture
de
Marie
Nimier
avec
Blanche
Neige
et
le prince,
texte
contemporain
sur
les
problématiques
actuelles
:
l'avidité
des
hommes,
le
planète
Terre
qui
va
mal,
la
place
de
la
femme...
Article
6
Les
moyens
humains
mis
à la
disposition
par
l'association
seront
les
suivants
:
La
direction
artistique
est
assumée
par
madame
Sylvie
Beaujard,
metteur
en
scène
/
comédienne
(Cie
Totem)
et
ponctuellement
par
les
intervenants
pressentis
suivants,
Lorna
Lawrie,
danseuse
bûto
et
comédienne
{Cie
Empreinte
en
mouvement),
Marie
Lébely,
auteure,
Philippe
Peyraud,
marionnettiste.
Cela
représente
:
- 159
heures
réparties
comme
suit
:
- 38
heures
45
mn
pour
l'atelier
enfants
- 46
heures
30
mn
pour
l'atelier
préados
- 62
heures
pour
l'atelier
ados
- 15
heures
45
mn
de
répétitions
et/ou
de
représentations,
notamment
lors
de
la
journée
«
le
CCRC
se
met
en
scène
»
le
samedi
11
juin
2022
dans
le
cadre
de
la
programmation
culturel
du
centre
culturel
René
Char,
Article
7
La
commune
met
à
disposition
à
titre
gracieux
des
locaux
à
l'intérieg
su
ce
René
Char
afin
que
l'association
Totem
y exerce
les
activités
d'animation
théâtrale
citées/f'a;
fait
l’objet
d’une
convention
particulière
ci-après
annexée.
ii
Article
8
L'association
Totem
s'engage
à
faire
connaître,
tant
dans
ses
réunions
publiques,
ses
rapports
avec
les
médias,
que
sur
ses
divers
supports
le
soutien
apporté
par
la
ville
de
Digne-
-les-Bains.
| CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
j VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
} JUILLET
21
dé PAGE
2 /{
A9 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2023
Reçu
en
préfecture
da 23/08/2024
Affiché
le 23/08/2021
EE
10
: 004-216400701-20210829-D21131-CC
Elle
fera
notamment
apparaître,
sur
ses
principaux
documents
informatifs
ou
promotionnels,
le logo
de
cette
dernière
et
du
CC
René-Char
et
les
logos
des
partenaires
financiers
de
la ville
(Conseil
Départemental
des
Alpes
de
Haute
Provence).
Article
9
|
l'association
Totem
s'engage
à respecter
l’ensemble
des
législations
et réglementations
qui
sont
applicables
à son
activité
;
L'association
Totem
souscrira
toutes
les
polices
d'assurance
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile.
Elle
paiera
les
primes
et les
cotisations
de
ces
assurances
sans
que
la responsabilité
de
la ville
puisse
être
mise
en
cause,
Elle
devra
justifier,
à chaque
demande,
de
l'existence
de
telles
polices
d'assurance
et
de
système
de
primes
correspondants.
Le
financement
apporté
par
la Ville
de
Digne-les-Bains
à cette
opération
ne
peut
entraîner
sa
responsabilité
à aucun
titre.
Article
10
En
fonction
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
le protocole
sanitaire,
Article
11
La
présente
convention
est
conclue
intuitu
personae,
l'association
ne
pourra
en
céder
les
droits
en
résultant
à qui
que
ce
soit.
Article
12
Toute
modification
du
contenu
de
la présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
Article
13
L'objet
de
la présente
convention
débutera
le 15
septembre
2021
pour
s'achever
le 11
juin
2022.
En
cas
d'inexécution
partielle
ou
totale
de
l'opération,
[a ville
de
Digne-les-Bains
se
réserve
le droit,
après
avoir
entendu
le titulaire,
d'exiger
le reversement
total
ou
partiel
des
sommes
reçues
au
titre
de
la présente
convention. Les
deux
parties
se
réservent
le droit
de
mettre
fin
à la
présente
convention
en
cas
de
non-respect
des
conditions
énoncées
ci-dessus.
Article
14
La présente
convention
sera
rendue
caduque
par
la dissolution
de
l'association.
Fait
à Digne-les-Bains,
en
six
exemplaires
le 30/07/2021
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
La
présidente
de
TOTEM
Martine
THIEBLEMONT
.
Marie-Odile
CORNET
Maire-adjointe
à la
culture,
aux
animations
et au
patrimoine
culturel
} CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
} VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
| JUILLET
21
// PAGE
3 // PAVAYAN 6
©
©
Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
fines
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
+ boulevard
Martin
Bret
:
B.P
5024
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wuwwdigneleshains.fr
:
OS®
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2021
” PE
Affiché
1e
24/08/2021
SALES
ID
: 004-210400701-20210824-D21132A-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°21.
A2,
OBJET
:
Contrat
de
prestations
avec
le réseau
Canopé
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23
:
VU
délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l’autorisant
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
DECIDE
l'est
signé
entre
la Commune
de
Digne-les-Bains
et Canopé,
dont
le siège
social
est
31
bd
d'Athènes
13232
Marseille
cedex,
un
contrat
de
maintenance,
dont
les
modalités
sont
précisées
dans
le contrat
joint
à la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6 ;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6. Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
ia Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire
Pour/le
Maire,
par
délégation,
L'adjoint
délégué,
ds
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2021
Affiché
le 24/08/2021
{D
: 004-210400701-20210824-D21132A-CC
Convention
de
partenariat
entre
:
LE
RÉSEAU
DE
CRÉATION
ET
D'ACCOMPAGNEMENT
PÉDAGOGIQUES
RESEAL
CANOPE
Direction
Territoriale
des
Académies
d'Aix
Marseille
et
de
Nice
34
bd
d'Athènes
13232
Marseille
cedex
1
T 04
91
14
13
12
F 04
91
14
13
00
Établissement
public
régi
par
les
articles
D314-70
et
suivants
du
Code
de
l'éducation
Entre
les
soussignés
:
La Municipalité
de
Digne
les
Bains,
sis,
place
Général
de
Gaulle
- BP
214,
04003
Digne
les
Bains
Cédex
Représentée
par
son
Maire,
Mädame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
D'une
part
Et Réseau
Canopé,
établissement
public
national
à caractère
administratif
régi
par
les
articles
D-314-70
et
suivants
du
code
de
l'éducation,
sis,
1 avenue
du
Futuroscope,
téléport
1,
bâtiment
@4,
CS
80158,
86961
FUTUROSCOPE
CEDEX,
n°
SIRET
180
043
010
014
85,
n°
TVA
intracommunautaire
FR62180043010,
Représenté
par
sa
directrice
générale,
Madame
Marie-Caroline
MISSIR,
Par
délégation,
Madame
Sophie
FOUACE
en
qualité
de
directrice
de
la Direction
territoriale
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
située
31
boulevard
d'Athènes
à
Marseille,
D'autre
part,
Préambule Le
Réseau
Canopé,
établissement
public
national
à caractère
administratif,
exerce
auprès
des
établissements
d'enseignement
et
des
communautés
universitaires
et
éducatives,
une
mission
d'édition,
de
production
et
de
développement
des
ressources
éducatives
sur
tous
supports
et
dans
tous
les
domaines
de
l'éducation.
Opérateur
du
ministère
de
l'éducation
nationale,
il
travaille
en
étroite
relation
avec
les
équipes
des
rectorats,
les
directions
départementales
des
services
de
l’éducation
nationale,
et
notamment
: les
inspecteurs
de
l'éducation
nationale
du
premier
degré,
les
inspecteurs
pédagogiques
régionaux
pour
le
second
degré,
les
conseillers
pédagogiques
et
les
professeurs.
Cela
lui
permet
d'éditer
des
contenus
en
adéquation
non
seulement
avec
les
programmes
scolaires
mais
aussi
avec
les
pratiques
de
classes,
Son
ancrage
local
à
travers
les
directions
territoriales
et
les
Ateliers
Canopé
permet
l'implication
des
acteurs
locaux
de
l'éducation
dans
l'élaboration
des
projets
et
ainsi
d'en
assurer
un
relai
efficace
auprès
des
enseignants.
Il est
expressément
indiqué
que
la présente
convention
est
suivie
par
la direction
territoriale
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
de
Réseau
Canopé
située
31
bd
d'Athènes
13232
Marseille
Cedex
01.
Toute
correspondance
devra
être
envoyée
à cette
adresse.
Il'est
convenu
ce
qui
suit
:
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2021
Affiché
le 24/08/2021
ID
: 004-210400701-20210824-D21132A-CC
1 OBJET
DE
LA
CONVENTION
Ce
document
est
en
2 parties
:
- la
première
partie
(article
3 à
7) décrit
l'ensemble
des
prestations
d'accompagnement
réalisées
par
Réseau
Canopé
auprès
des
écoles
de
la
commune
de
Digne
les
Bains
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
informatiques
et
numériques
à usages
pédagogiques
et
éducatifs.
- la
deuxième
partie
(article
8 à
10)
décrit
l'ensemble
des
prestations
d'accompagnement
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
Campus
connecté
de
Digne
les
Bains,
2 DURÉE La présente
convention
est
valable
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
01/01/2021
soit
jusqu'au
31/12/2026.
3 PÉRIMÈTRE
DE
l'ACCOMPAGNEMENT
DES
ECOLES
La présente
convention
concerne
les
onze
écoles
suivantes
:
ë
Ecole
de
Beausoleil
Ecole
Paul
Martin
Ecole
des
Arches
Ecole
Joseph
Reinach
Ecole
du
Pigeonnier
Ecole
de
la Sèbe
Ecole
du
Moulin
Ecole
de
Gaubert
Ecole
des
Ferréols
Ecole
des
Sièyes
Ecole
des
Augiers
4 MODALITES
FINANCIÈRES
ACCOMPAGNEMENT
DES
ECOLES
La
ville
de
Digne
les
Bains
s'engage
à verser
la somme
de
6 130,00
€ (six
mille
cent
trente
euros)
couvrant
l'ensemble
de
la
prestation.
Elle
versera
sur
le compte
bancaire
de
l'Agent
comptable
de
Réseau
Canopé
la totalité
de
la
somme
à réception
de
la
facture
émise
par
Réseau
Canopé.
5 DÉFINITION
DES
PRESTATIONS
ACCOMPAGNEMENT
DES
ECOLES
1,1.
Assistance
Prestations
*
Administration
des
systèmes
informatiques
réseaux
d’information
et communication
4
Convention
de
partenariat
entre
: La
Ville
de
Digne-les-Bains
et Réseau
Canopé
2020
246
Paraphes
:
À
3
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2021
Affiché
le 24/08/2021
{D
: 004-210400701-20210824-D21132A-CC
« Supervision
des
réseaux
pédagogiques
: paramétrage
des
stations
élèves
et
professeurs
;
s
Supervision
des
classes
mobiles
(tablettes
et
ordinateurs)
:
paramétrage
et
accompagnement
;
e
Accompagnement
des
logiciels
destinés
à
favoriser
les
pratiques
pédagogiques
utilisant
le
numérique.
Prestations
exclues
de
ce
périmètre
:
s Maintenance
des
ordinateurs
(système
et
matériel)
;
+ Installation
et la
maintenance
de
l'infrastructure
réseau
des
écoles:
câblage,
éléments
actifs,
interconnexion
avec
le réseau
de
la ville
;
# Assistance
d'un
logiciel
qui
n'a
pas
été
préconisé
par
l'Atelier
Canopé
04
— Digne
les
Bains.
Modalités
« Assistance
par
téléphone
où
messagerie
électronique
;
# Supervision
des
logiciels
et
serveurs
installés
par
l'Atelier
Canopé
04
- Digne
les
Bains
: la prise
de
contrôle
à distance
des
serveurs
doit
être
autorisée
par
l'administrateur
système
de
la ville
de
Digne
les
Bains
;
e Interventions
d’un
médiateur
de
l'Atelier
Canopé
04
- Digne
les
Bains
dans
les
locaux
de
l’école
en
cas
de
besoin.
1.2.
Accompagnement
» Accompagnement
des
enseignants
dans
le cadre
d'ateliers
organisés
en
établissement
ou
dans
l'Atelier
Canopé
04
— Digne
les
Bains
: formations
coorganisées
avec
l’équipe
de
circonscription
basées
sur
le volontariat
;
s Actions
spécifiques
en
écoles,
sur
un
site
de
regroupement
ou
à distance
;
e Accompagnement
de
projets
pédagogiques
;
» Organisation
d'événements,
Modalités Formations
assurées
par
un
ou
plusieurs
médiateurs
de
l'Atelier
Canopé
04
— Digne
les
Bains
au
sein
des
écoles
ou
dans
les
espaces
de
l'Atelier
Canopé
04
-— Digne
les
Bains.
1.3,
Ressources
Prise
en
charge
de
l'abonnement
à l’offre
de
services
de
Réseau
Canopé
pour
les
enseignants
et
le personnel
ATSEM
: consultation
et
emprunt
de
ressources,
mise
à disposition
d'outils
d’auto-formation,
prêt
de
matériel
numérique
(dans
la limite
des
disponibilités),
remises
sur
l'achat
de
nos
ressources
pédagogiques,
prêt
d'exposition.
Cette
prise
en
charge
représente
un
coût
total
de
630,00
€ pour
63
classes
concernées,
Il conviendra
de
prévoir
une
séance
de
3 heures
avec
l’ensemble
des
ATSEM
pour
les
informer
et
leur
montrer
les
outils
d'autoformation
au
numérique
mis
à disposition
dans
le
cadre
de
l'offre
de
services.
6 CLAUSES
PARTICULIÈRES
L'Atelier
Canopé
04
— Digne
les
Bains
assure
la prestation
d'assistance,
et
notamment
la
maintenance
de
la couche
réseau,
du
serveur
intégrant
la gestion
fine
des
utilisateurs,
les
Convention
de
partenariat
entre
: La
Ville
de
Digne-les-Bains
et
Réseau
Canopé
2020
3/6
Paraphes
:
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2021
Affiché
le 24/08/2021
ID
: 004-210400701-20210824-D21132A-CC
partages
de
fichiers,
la communication
et la
sécurité,
qu’à
la condition
que
le système
d'exploitation
Server
Kwartz
soit
installé
sur
les
serveurs
des
écoles
concernées.
7 SUWI Le
directeur
de
l'Atelier
Canopé
04
— Digne
les
Bains
assure
le suivi
de
l'exécution
de
la
convention.
Un
mémoire
des
interventions
annuelles
sera
fourni
à la
fin
de
chaque
année
scolaire, Christian
BLANC,
Chef
du
service
informatique
est
désigné
par
la commune
de
Digne
les
Bains
pour
le
suivi
des
interventions.
8 CAMPUS
CONNECTÉ
de
Digne
les
Bains
Fcampus, s connecté
La
Ville
de
Digne
les
Bains
étant
labellisée
CAMPUS
CONNECTÉ,
cette
deuxième
partie
fixe
les
prestations
que
l'Atelier
Canopé
04
—
Digne
les
Bains
s'engage
à fournir
dans
le
cadre
du
projet
CAMPUS
CONNECTÉ
pour
les
5 années
à venir.
DEFINITION
DES
PRESTATIONS
CAMPUS
CONNECTÉ
.
Dans
le
cadre
du
CAMPUS
CONNECTÉ
de
Digne
les
Bains,
l'Atelier
Canopé
04
—
Digne
7
campus,
les
Bains
s'engage
à accueillir
les
étudiants
du
CAMPUS
CONNECTÉ
dans
ses
locaux.
connecte
Cet
accueil
comprend
les
prestations
suivantes
:
Dlgne-Les-Bains
:
+
Mise
à disposition
des
étudiants,
en
fonction
des
disponibilités,
du
matériel,
de
l'équipement,
des
ressources
et
des
espaces
de
l'Atelier
Canopé
04—
Digne
les
Bains
;
+ Prise
en
charge
de
l'abonnement
à l'offre
de
services
de
Réseau
Canopé
:
ressources
en
ligne,
matériel
numérique
en
fonction
des
disponibilités
de
l’atelier
Canopé
04
- Digne
les
Bains
;
+ Accompagnement
des
médiateurs
de
l’atelier
Canopé
04
Digne
les
Bains.
Le
coût
total
de
ces
prestations
sera
facturé
à hauteur
d’un
montant
fixé
à 5
000,00
€.
Maintenance
du
parc
informatique
mis
à disposition
par
la Mairie
de
Digne
les
Bains
:
L'équipe
de
l'Atelier
Canopé
04
—
Digne
les
Bains
aura
en
charge
le
paramétrage
du
matériel
informatique
conformément
aux
règles
de
la direction
opérationnelle
des
systèmes
informatiques
d’Aix-Marseille
Université
:
4
Paramétrage
des
postes
informatiques
et autres
matériels
;
u
Supervision
des
réseaux
pédagogiques
: paramétrage
des
stations
sur
le
réseau
AMU
;
5
Paramétrage
et
accompagnement
des
utilisateurs
;
,
Accompagnement
des
logiciels
destinés
à
favoriser
les
pratiques
pédagogiques
utilisant
le numérique.
Prestations
exclues
de
ce
périmètre
:
e
maintenance
des
ordinateurs
(système
et
matériel).
«
installation
et
la
maintenance
de
l'infrastructure
réseau
: câblage,
éléments
actifs. 8
assistance
d'un
logiciel
qui
n'a
pas
été
préconisé
par
l’Atelier
Canopé
04
Digne
les
Bains.
. Les
étudiants
bénéficieront
de
10
sessions
de
formation
de
3 heures
(en
groupe
de
15
maximum)
sur
le
numérique
et
les
usages
du
numérique
pour
un
coût
unitaire
de
450,00
€.
Soit
pour
la
première
année
un
coût
total
de
4
500,00
€.
Ces
formations
seront
programmées
en
début
de
trimestre
pour
que
les
étudiants
du
campus
Convention
de
partenariat
entre
: La
Ville
de
Digne-les-Bains
et
Réseau
Canopé
2020
4/6
Paraphes
:
À
C
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
24/08/2021
Affiché
le 24/08/2021
ID
: 004-210400701-20210824-D21132A-CC
desdits
opérateurs
le respectent
également).
Si dans
le cadre
de
la présente
convention,
les
parties
recueillent
des
données
à caractère
personnel
faisant
l'objet
d'un
traitement
au
sens
des
dispositions
du
Règlement,
elles
s'engagent
à respecter
leurs
obligations
et
notamment
+ Les
conditions
de
licéité
des
traitements
de
donnée
à caractère
personnel
; les
formalités
préalables
à la
mise
en
œuvre
des
traitements
;
- L'information
des
personnes
auprès
desquelles
sont
collectées
des
données
à
caractère
personnel;
- Le
respect
de
l'exercice
des
droits
d'accès,
de
rectification,
d'opposition
et de
suppression
exercés
par
les
personnes
sur
leurs
données
;
- Ne
pas
utiliser
ou
divulguer
les
données
ou
informations
traitées
à des
fins
autres
que
celles
spécifiées
aux
personnes
auprès
desquelles
sont
collectées
des
données
à
caractère
personnel,
à moins
que
la loi
ne
l'exige
;
- Prendre
toutes
les
mesures
permettant
d'empêcher
toute
utilisation
détournée
ou
frauduleuse
des
données
et
fichiers
informatiques
traités.
13
RÉSILIATION
ET
DÉNONCIATION
En
cas
d’inexécution
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
des
obligations
prévues
à la
présente
convention,
et
si dans
le délai
d’un
mois
après
la présentation
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
la mise
en
demeure
est
restée
infructueuse,
la convention
sera
résiliée
de
plein
droit
aux
torts
exclusifs
de
la
partie
défaillante,
sans
formalité
judiciaire
et
sans
préjudice
de
tous
dommages
et intérêts.
14
LITIGE
En
cas
de
difficulté
sur
l'interprétation
ou
l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
s'efforceront
de
résoudre
leur
différend
à l'amiable.
En
cas
de
désaccord
persistant,
compétence
sera
attribuée
au
tribunal
administratif
de
Marseille,
Fait
à Digne
les
Bains,
le 4
janvier
20%
Pour
la commune,
Pattiets-ERANET-BRUNELLO Maite-de-Digne-tes-Bairs
| Pour le
Maire
| j' Adjoint
d@
#
Pour
Réseau
Canopé,
La Directrice
générale
La
directrice
territoriale,
Provence-Alpes-Câte
d'Azur
Sophie
FOUACE \
| Gus
ee
ë\ + À
par
délégation,
Convention
de
partenariat
entre
: La
Ville
de
Digne-les-Bains
et
Réseau
Canopé
2020
E)Ë
Paraphes
:
Envoyé
en
préfecture
le 24/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2021
Affiché
le 24/08/2021
{D
: 004-210400701-20210824-D21132A-CC
puissent
y participer
le plus
facilement
possible.
Le
nombre
de
ces
sessions
est
susceptible
d'évoluer
si
le
nombre
d'étudiants
concernés
est
supérieur
à
15.
-
A
partir
de
la
deuxième
année,
le
nombre
de
session
sera
programmé
en
fonction
du
nombre
d'étudiants
nouveaux.
1! sera
contractualisé
sur
ja base
d’un
bon
de
commande
transmis
par
la
Ville
à l'Atelier
Canopé
en
début
d'année
scolaire.
Exemple
de
formations
:
»
Formation
aux
outils
numériques
de
leur
université
ou
centre
de
formation
;
e
Formation
aux
usages
du
numériques
;
|
s
Formation
à
l'utilisation
des
réseaux
sociaux
;
e
Accompagnement
des
logiciels
destinés
à favoriser
les
pratiques
pédagogiques
utilisant
le numérique.
- Accompagnement
individualisé
des
étudiants
estimé
à 3
ou
4 heures
par
année
universitaire.
A CAMPUS
; 9 MODALITÉ
FINANCIÈRE
CAMPUS
CONNECTE
: connecte 4 Digne-Les-Bains
La
ville
de
Digne
les
Bains
s'engage
à verser
la
somme
de
9 500,00
€
{neuf
mille
cinq
cents
euros)
couvrant
l'ensemble
de
la prestation
liée
au
CAMUS
CONNECTÉ.
La
ville
de
Digne
les
Bains
s'engage
à verser
par
année
:
- La
somme
de
5000,00
€
. La
somme
correspondant
au
coût
de
formation,
sur
la
base
de
450,00€
par
session.
Elle
versera
sur
le compte
bancaire
de
l’Agent
comptable
de
Réseau
Canopé
la totalité
de
la
somme
à réception
de
la
facture
émise
par
Réseau
Canopé.
10
RÉCAPITULATIF
FINANCIER
La
ville
de
Digne
les
Bains
s'engage
à verser
:
- [a
somme
de
de
6
130,00
€
au
titre
de
l'accompagnement
des
écoles
;
- la
somme
de
5000,00
€ +
le coût
annuel
de
formation
au
titre
de
l'accompagnement
du
CAMPUS
CONNECTÉ.
11
MODIFICATION
DE
LA
CO VENTION
3
‘
> à
Toute
modification
de
la présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
les
instances
compétentes
de
chaque
partie.
12
DONNÉES
PERSONNELLES
Les
données
personnelles
auxquelles
les
parties
pourraient
avoir
accès,
par
quelques
moyens
que
ce
soit,
dans
le cadre
de
l'exécution
de
la présente
convention,
sont
réputées
confidentielles.
Les
parties
s'engagent
à n'utiliser
ces
données
que
pour
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
de
la
présente
convention.
Chaque
partie
s'engage
à respecter
le règlement
européen
2016/679
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à la
libre
circulation
de
ces
données
(ci-après
le
« Règlement
»]
(et
s'assurer
que
ses
administrateurs,
directeurs,
employés,
agents
et
opérateurs
ainsi
que
les
employés
Convention
de
partenariat
entre
: La
Ville
de
Digne-les-Bains
et Réseau
Canopé
2020
5/6
Paraphes
:
24 AAA e
@
©
Vis
ce
les-Bains
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
boulevard
Martin
Bret
B.P
50714
24980
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
ww
dignelosbaines.
fr
IOKO
Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2021
Affiché
le 26/08/2021
ID
: 004-210400701-20210826-D21133-CC
F ee
É Fi a
ee
DECISION
DU
MAIRE
N°:21-/222,
OBJET
:
avenant
n°1
au
contrat
de
location
Maison
de
Santé
irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus
04000
Digne
les
Bains
de
monsieur
Jacques
PILORGET.
DE SR
2 O6
AC
OS
A RE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
l’autorisant
à décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
des
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
douze
ans.
DECIDE
lLest
signé
entre
la commune
de
Digne
les
Bains
et
Jacques
PILORGET,
Médecin
Généraliste,
un
avenant
au
contrat
de
location
concernant
un
local
sis
Maison
de
Santé,
rue
du
Trélus
à
usage
de
cabinet
médical.
Les
dispositions
concernant
la durée
de
location,
ainsi
que
le montant
du
loyer
ou
autres
clauses
particulières
seront
précisées
dans
l'avenant.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 26/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2021
Affiché
le 26/08/2021
ID
: 004-210400701-20210826-D21133-CC
LÉ
Article
4:
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à la
préfecture
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 26/08
f2DEA
Le
Maire
ARBRE
ES
Bains
NON
DE
LÉ
Éae
|
2)
Envoyé
en
préfecture
le
26/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/08/2021
Affiché
le 26/08/2021
{D
: 004-210400701-20210826-D21133-CC
MAISON
DE
SANTE
: AVENANT
N°1
BAIL
PILORGET
Jacques
|]
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
- La
commune
de
DIGNE
LES
BAINS
(04000)
Représentée
par
son
maire
en
exercice,
Mme
Patricia
GRANET
—
BRUNELLO),
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
son
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
10
juillet
2020
délibération
n°2.
CLAPRES
DESIGNEE
LE
BAILLEUR
D’UNE
PART
Jacques
PILORGET,
Médecin
généraliste,
domicilié
Maison
de
Santé
Irène
Joliot
Curie,
rue
du
Trélus,
04000
Digne
les
Bains,
ayant
pour
numéro
de
SIRET
: 333
290
468
00029
Il est
modifié
comme
suit
:
Article
12
: loyer
révision
Il
est
convenu
entre
les
deux
parties
de
la
modification
de
l'indice
de
révision
du
loyer,
le
nouvel
indice
applicable
à compter
du
1°
septembre
2021,
date
anniversaire
du
bail,
sera
celui
de
V’ILAT
(indice
des
activités
tertiaires),
il remplacera
l’indice
du
coût
de
la
construction.
L'indice
de
base
sera
celui
du
1%
trimestre
2020.
Les
autres
articles
du
bail
demeurent
inchangés.
Fait
à DIGNE
LES
BAINS
L’an
deux
mille
vingt
et un
Etle
26/08/1262
À.
En
deux
originaux.
LE
BAILLEUR
LE
PRENEUR
\
mn
Patricia
GRANET
BRUNELLO
gg
PILOREES
Maire
de
Digne-les-Bains
À
#
ET
AT FAVAVAN 6
6
6
Vilede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Article
3:
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wuwdignelesbatns.
ft
:
© ©
D
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
{D
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°:
21]
_ 134
OBJET
;:
SAISON
CULTURELLE
: Pulcinella,
An
irish
story,
Mon
père
est
une
chanson
de
variété,
Thibaud
Defever,
Le
chainon
ARR
OK
A ER
HR
HE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
l’autorisant
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la .
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
DECIDE
Dans
le cadre
de
la saison
culturelle
du
Centre
culturel
René-Char,
il est
signé
:
un
contrat
de
cession
entre
la ville
de
Digne-les-Bains
et l'association
compagnie
Pulcinella
pour
le concert
de
Pulcinella
et
Maria
Mazzotta
qui
aura
lieu
le samedi
2
octobre
2021
un
avenant
au
contrat
signé
le 25
aout
2020
entre
la ville
de
Digne-les-Bains
et
INNISEREE
pour
le spectacle
An
frish
story
qui
est
reporté
au
jeudi
5 mai
2022
un
contrat
de
cession
entre
la ville
de
Digne-les-Bains
et
L'outil
de
la ressemblance
pour
le spectacle
Mon
père
est
une
chanson
de
variété
qui
aura
lieu
le samedi
11
décembre
2021
un
contrat
de
cession
entre
{a ville
de
Digne-les-Bains
et
SOSTENUTO
pour
le
concert
de
Thibaud
Defever
le samedi
18
décembre
un
contrat
de
fourniture
de
service
avec
le Réseau
Chainon
pour
{a saison
culturelle
2021
/ 2022
Les
dispositions
concernant
l’exécution
de
la représentation
sont
précisées
dans
le contrat
de
cession,
annexé
à la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6. Article
4 :
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
-
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
ss
TE
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
wwWw.telerecours.fr La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Proveñce
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 27/0
3/202
{
Pour
le Maire,
par
délégation,
L'adjointe
déléguée,
LES
Martine THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
| CONTRAT
de CESSION
des
DROITS
d’EXPLOITATION
ENTRE
LES
SOUSSIGNÉS
:
Raison
sociale
: Mairie
de
Digne-les-Bains
Adresse
: Centre
culturel
René-Char
- Service
culturel
/ Mairie
45,
avenue
du
8 mai
1945
- 04000
Digne-les-Bains
Téléphone
: 04.92,30,87.10
Numéro
SIRET
:
21040070100012
Code
APE
:
8411Z
Licences
: 1-1075209,
2-1075349
et 3-
1075210
|
TVA
intracommunautaire
: FR29210400701
Nom
du
signataire
Patricia
GRANET-BRÜNELLO),
en
sa
qualité
de
Maire
Ci-après
dénommé
" ! L'ORGANISATEUR
ï d'añe
part,
ET: Raison
sociale
: Association
Compagnie
Pulcinella
Adresse
siège
social
: 30
avenue
Camille
Pujol,
31500
Toulouse
:N°
SIRET
: 488
772
633
00027
Code
APE
:9001Z
N°
TVA
Intracommunautaire
: FR48
488
772
633
N°
de
Licence
d’entrepreneur
de
spectacles
:
SV
—R
—
2020
—001118
(licence
2),
SV-R-—2020
-001121
(licence
3)
Téléphone
: 05
61
13 62
29
Représentée
par
: M.
Boris
HAVET
Qualité
: Président
Ci-après
dénommé
"LE
PRODUCTEUR
" d'autre
part,
IL
EST
EXPOSÉ
CE
qu
SUIT
:
À -
LE
PRODUCTEUR
dispose
du
droit
de
représentation
en
France
(ou
dans
les
pays
concemés
par
la roue)
des
spectacles
suivants,
pour:
lequel
il s'est
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à sa
représentation.
+
PULCINELLA
&
MARIA
MAZZOTTA
B-
L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la disposition
du
lieu,
dont
le
producteur
déclare
connaître
et accepter
les
caractéristiques
techniques.
.
CECI
EXPOSE,
IL
EST
CONVENU
ET
ARRÊTÉ
CE
QUI
SUIT
:
ARTICLE
1 -
OBJET
:
LE
PRODUCTEUR
s'engage
à donner,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
une
représentation
du
spectacle
suivant
!
PULCINELLA
&
MARIA
MAZZOTTA
:
1 repr
ésentation
le samedi
2 octobre
2021
à 20h30
(horaire
sur
conf
ir ration)
Au
Centre
culturel
René-Char
- 45
Avenue
du
8 Mai
1945,
04000
Digne-les-Bains
Durée
de
la représentation
: 1h15
envir
on,
..
_
ARTICLE
2—
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
:
LE
PRODUCTEUR
fournira
le spectacle
entièrement
mdnté
et assumera
la responsabilité
artistique
des
représentations.
En
qualité
d'employeur,
il
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle,
Ii
lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
Îles
autorisations
pour
l'emploi,
le.
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangets
dans
le spectacle.
I1 fournira
une
attestation
Urssaf
récente.
Le
PRODUCTEUR
aura
à sa
charge
le cas
échéant
les
droits
voisins
(SPEDIDAM...).
Le
spectacle
comprendra
tous
les
éléments
nécessaires
à à
sa
représentation.
Si
LE
PRODUCTEUR
estimait
nécessaire
d'utiliser
des
matériels
et
équipements
autres
que’
ceux
dont
il
dispose,
l'ORGANISATEUR
devrait
lui-même
et
à ses
frais,
en
effectuer
la
location
ou
l'achat,
le
transport,
l'assurance,
la
mise
en
place
et
l'enlèvement,
à partir
d'une
liste
détaillée,
établie
d'un
commun
accord
et annexée
au
présent
contrat,
ARTICLE
3-
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
:
,
L'ORGANISATEUR
fournira
le
lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche
et
au
service
des
représentations.
Il
assurera
en
outre
le
service
général
du
lieu
:
location,
accueil
et
service
de
sécurité.
‘
2021-10-02
_Digne-les-Bains_p.1
LE
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le
31/08/2021
{D
:
004-210400701-20210827-D21134-CC
L'ORGANISA’
TEUR
remplie
les
déclarations
préalables
de
séatices
qu'il
enverra
aux
“organismes
de
recouvrement
des
droits
(SACEM,
CNV...)
Une
fois
la période
de
représéntation
terminée,
l'ORGANISATEUR
enverra
les
programmes
des
œuvrés
intérprétées
à ces
mêmes
organismes
auxquels
l'ORGANISATEUR
réglera
le montant
des
droits
d’ auteurs
après.
réception
des
fâctures..
.
ARTICLE
4 —
PRIX
:
°
L'ORGANISATEUR
s' engage
à verser
au
PRODUCTEUR,
en
contrepartie
de
ce
qui
précède,
sut
présentation
de.
facture,
un
prix.de
cession
de
2900
€ HT
eux
mille
neuf
cents.
euros
hors
taxés)
auxquels
s'ajoutent
159,50
€ de
TVA
(5,5%).
À cela
s’ajonte
700
€-HT
de
frais
de
déplacement,
soit
738,50
€ TTC.
Le
montant
global
est
donc
de
3798
€ TTC
(Trois
mille
sept
cents
quatre-vingt-dix-huit
euros
toüies
takes
comprises).
Ce
spectacle
a.été
joué
moins
de
14]
fois.
ARTICLE
5 +
CONDITIONS
PARTICULIÈRES
:
Les
frais
d’accuëil
du:groupe
seront
à la
charge
dé
L'ORGANISATEUR
dans
168
conditions
suivantes:
- Repas
ét tafraichissements
pour
Fensemblé
de
F équipe
le-jours
du
conceït
: 6
personnes:{5
artistes
+ 1
technicien
son).
Pas
de.
régimes
alimentaires
particuliers,
- Catering
pour.
6 personnes
le temps
des
balances
(eau
plate,
bières,
via,
café,
thé,
fruits,
fruits
secs.
D)
-
Hébergement
pour
6 personnés
le soit
dù
concert
en
chamibre
single.
... ARTICLE
6 —
MONTAGE
—
DÉMONTAGE
-
RÉPÉTITIONS
:
:
Le
lieu
serä
mis
à la
disposition
du
PRODUCTEUR
selon
un
plamiing
quisera
coniuniqué
ultérieurentent
pour
permettre
d'effectuer
lé
montâgé,
Jes
réglageset
d'éventuels
raccords,
Le
démontage
et le:
e rechargement
seront
effectués
à
‘la
fin
du
spectacie.
ARTICLE
7 =
: ASSURANCES
:
L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à là
couverture
des
risques
liés
äux
représentations
du
spectacle
dans
. son
lieu, Le PRODUCTEUR
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
: risques
tous
1 les
objets
jui
appaïtenaht
où
appartenant
à Son
persorinel.
.
ARTICLE
8
--
ENREGISTREMENT-DIFEUSION
:
En
déhors
des
émissions
d'informiations
radiophoniques
ou
télévisées
d'une
durée
dé
trois
minutes
hu
plus,
tout
enregistrement,
même
partiel,
des
représentations,
objet
du
présent
contrat,
nécessiter
un
accord
particulier,
ARTICLE
9 —
PAIEMENT
:
Le
réglement
des
soïnmes
dues
au
PRODUCTEUR
sera
éffectué
par
virement
bancaire
ou
chèque,
au
nom
dé
l'association
COMPAGNIE
PULCINELLA,
laquélle-
devra
fournir
une
facture
correspondante
à la
somme
payée,
-
ARTICLE
10—
ANNULATION
DU
CONTRAT
; ,
Le
présent
contrat
se
trouvérait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
iñdernnités
d'aucune
sorte,
dans
fous
les
cas
rétenus
de
force
iiajeure,
|
Le
défaut
ou
le rétrait
des
droits
de
représentation
à la
date
d'exécution
du
présent
contrat
éntiaînerait
sa
résiliation
de
plein
droit
pour
inexécution
de
la clause
essentiélle
du
paragrâphé
À de
son:
Exposé,
Toute
annüfatiôn
de.
fait
de
l'une
des
partiés.
entrafnerait
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l'autre
une
indemnité
égale
au
prix
du
spectacle,
CLAUSE
PARTICULIÈRE
COVID19
‘
Dans
l'éventualité
d'une
propagation
du
CORONAVIRUS
Covid-19,
l'orgañisateur
souhaite
apporter
des
piécisions
concernant
d'éventuelles
annulations
de
dates
de
représentations
pouvarit
intervenir
dans
ce
contexte.
... ‘
Quel
qué
soit
le
motif
lié
à P
impossibilité
d'assurer
la représentation,
c’est-à-dire
que
l annulation
intervienne
pour
cause
de
maladie
parmi
les
membres
de
l'équipe
artistique
ou
de
{a structure
d'accueil,
ou
bien
du
fait
d'une
décision
préfectorale
de
fermeture
:
- L'Organisateur
el
le producteur
éxatiineront
tout
d’abord
la possibilité
de
repôrter
les
représentations
programmées
;
- Si
cette
solution
n’est
pas
envisageable,
un
accord
amiable
sera
recherché
qui
tendra‘à
préserver
la solidarité
professionnelle
d'une
part,
notsmment
En
de
qui
coricerné
les
témunérations
dur
personnel
artistique
et technique
intérmittent
et les
équilibres
budgétaires
du
producteur
et de
l'organisateur
d’autre
part,
à hauteur
de
30
% maximum
du
prix
du.cachet,
sous
présentation
de
justificatifs
des
frais
engagés,
ARTICLE
11
— . COMPÉTENCE
JURIDIQUE
:
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties.
conviennent
de
s'en
remettre
à l'appréciation
des
titunaux
de
TOULOUSE,
mäis
seulement
après
épuisement
dés
voies
amiables
(conciliation,
arbitrage..:)
Fait
à Toulouse
en
4:exemplaires
le jeudi
15 juillet
2021
2.
(Faire
précéder
la signature
de la-rmention
& lù
et approuvé
»)
RÉENTE
PULCINELLA
‘ORGANISATEUR
ss
A
CS
ÉNTE
PULC
TOULOUSE
‘
.
Pour
le
Maire
Ë
|
SPA
L' Adjointe
déléguée
AL
US
61
43
62
49
« a55,
loi
OUI
ue?
N°
1$eue
1-Lisenve
3
N°
LiUnoté
PRES
3 ARE
116
Das
vuusi
2 RER
3
CFA
M
VET
‘et
au
ratimoine
Cul
-
Martine
THIEBLEAÀ
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIÎT
D'EXPLOITATION
DU
SPECTACLE
AW
/RISH
STORY
SIGNÉ
LE
25/08/2020
Entre
les
soussignés,
INNISFREE Association
de
loi 1901
Numéro
Siret
: 848
826
228
00019
Code
APE
: 90017
Licence
d'entrepreneur
de
spectacles
: 2-001834
Siège
social
: 2
Rue
Paul
Eiuard
93100
Montreuil
Adresse
de
correspondance
: C/O
le petit
bureau
- 19
avenue
de
la Porte
Brunet
— 75019
PARIS
Téléphone
: 01
42
49
60
81
Représentée
par
: Nadia
BENSMAIL
En
qualité
de
: Présidente
Ci-après
désigné
LE
PRODUCTEUR
D'UNE
PART,
ET Raison
sociale
: Mairie
de
Digne-les-Bains
Numéro
SIRET
: 21040070100012
Code
APE
: 8411Z
Licences
: 1-1075209,
2-1075349
et 3-1075210
TVA
intracommunautaire
: FR29210400701
Adresse
: Centre
culturel
René-Char
- Service
culturel
/ Mairie
45,
avenue
du
8 mai
1945
- 04000
Digne-les-Bains
Téléphone
: 04.92.30.87.10
Nom
du
signataire
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
en
sa qualité
de
Maire
Lieu
de
représentation
: Centre
culturel
René-Char
Ciaprès
dénommé
l'ORGANISATEUR,
D'AUTRE
PART,
Préambule
:
Suite
au
décret
n° 2020-1310
du
29
octobre
2020
instaurant
la fermeture
du
Centre
culturel
René
Char
de
Digne-les-Bains
pris
dans
le cadre
de
la lutte
contre
la propagation
du
virus
Covid19,
les
parties
ont
convenu
de
se rapprocher
afin
d'envisager
ensemble
les
conséquences
sur
leur
collaboration
instituée
par
la signature
du
contrat
cité
en
référence.
Le présent
avenant
formalise
l'accord
intervenu
entre
les
parties. Article
1 — Report
de
la représentation
La représentation
de
:
+ AN
IRISH
STORY»
de
et Avec
Kelly
Rivière
Collaboration
Artistique
: Jalie
Barcilon
/ David
Jungman
/ Suzanne
Marrot
/ Sarah
Siré
Durée
85
mn
initialement
prévu
le prévue
le 4
février
2021
est
annulée
et reportée
au
jeudi
5 mai
2022.
Article
2 —
Accord
d'indemnisation
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
Œ
Si
Les
parties
se
sont
accordées
sur
le fait
que
le report
de
la représentation
ne
conduirait
à aucune
indemnisation
du
Producteur
par
l'Organisateur,
Article
3 -
Autres
dispositions
financières
Le
prix
de
cession
de
la représentation
reportée
défini
à l'article
5 du
contrat
d'origine
(1900
€ HT
/
104,50
€ de
TVA
à 5,5%
soit
un
total
de
2004,50
€ TTC)
reste
inchangé.
La
prise
en
charge
des
frais
annexes
détaillés
en
annexes
1 et
2 du
contrat
d'origine
est
révisée
en
raison
de
la construction
de
la tournée
comme
suit
:
- Transport
du
décor
: 650
€ HT
- Voyage
de
l'équipe
: 90
€ HT
- 4
nuitées
prises
en
charge
directement
- 6 repas
au
tarif
SYNDEAC
de
18,80
€ : 112,80
E HT
Défraiements
|
4/05/22
| 5/05/22
| Total
defs
Kelly
Rivière
1
2
3
Régisseur
î
2
3
Nuitée
4/05/22
: 5/05/22
| Total
nuitées
Kelly
Rivière!
1 |} 1
2
Régisseur
1
1
2
TOTAL
Le
règlement
du
montant
de
la cession
et des
frais
annexes
sera
effectué
par
virement
à l'issue
de
la
représentation
reportée
sur
présentation
d'une
facture,
Article
3 —
Autres
dispositions
Toutes
les
autres
dispositions
du
contrat
d'origine
restent
inchangées.
Pour
Le
PRODUCTEUR
Nadia
Bensmail at”
ee
NNISPREE
A
LMD
arr
eus
HSE
at
pe voor
Fait
en
quatre
exemplaires
originaux,
le 23
juillet
2021
Pour
l'ORGANISATEUR
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Pour
le
Mcire
:
ations
‘Ulfurel
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
“10:004:210400701-20210827:D21134-CC
Cote
conturns
de
DTASTAMPSICTHCUAS
le GS
AIT
HUE
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
Entre
les
soussignés,
INNISFREE Association
de
loi
1901
Siège
social
: 2 Rue
Paul
Eluard
93100
Montreuil
Adresse
de
correspondance
: C/O
le
petit
bureau
- 19
avenue
de
la
Porte
Brunet
— 75019
PARIS
Téléphone
: 01
42
49
60
81
Numéro
de
Siret
: 848
826
228
00019
Code
APE
: 90017
Licence
d’entrepreneur
de
spectacles
: 2-001834
Représentée
par
: Nadia
BENSMAIL
En
qualité
de
: Présidente
Ciaprès
désigné
LE
PRODUCTEUR
D'UNE
PART,
ET Raison
sociale
: Mairie
de
Digne-les-Bains
Nurnéro
SIRET
: 21040070100012
Code
APE
: 84117
Licences
: 1-1075209,
2-1075349
et
3-1075210
TVA
intracommunautaire
: FR29210400701
Adresse
: Centre
culturel
René-Char
- Service
culturel
/ Mairie
45,
avenue
du
8 mai
1945
- 04000
Digne-les-Bains
Téléphone
: 04.92.30.87,10
Nom
du
signataire
Patricia
GRANET-BRUNELLO),
en
sa
qualité
de
Maire
Lieu
de
représentation
: Centre
eulturel
René-Char
Ci-après
désigné
L'ORGANISATEUR
D'UNE
PART,
Ilest
exposé
ce
qui
suit
:
À =
LE
PRODUCTEUR
DÉLÉGUÉ
ET
LE
PRODUCTEUR
se
sont
assuré
le
concours
des
artistes
nécessaires
à
la
présentation
du
spectacle
suivant
:
« AN
IRISH
STORY»
de
et Avec
Kelly
Rivière
Collaboration
Artistique
: Jalie
Barcilon
/ David
Jungman
/ Suzanne
Marrot
/ Sarah
Siré
Durée
85
mn
LE
PRODUCTEUR
dispose
des
droits
de
représentation
de
ce
spectacle
en
France.
LE PRODUCTEUR
certifient
que
le spectacle,
objet
de
ce présent
contrat,
aura
été
présenté
plus
de
141
fois
au
sens
défini
par
l'article
89
ter
de
l'annexe
3 du
C.G!
français
à la
date
des
représentations,
B - L'ORGANISATEUR
s'est
assuré
de
la disponibilité
du
lieu
: Centre
culturel
Réené-Char
- 45,
avenue
du
8 mal
1945
- 04009
Digne-les-Bains
capacité
meximale
de
240
personnes
assises
et
4 places
PMR.
LA
JAUGE
SERA
LIMITÉE
À
246
PERSONNES.
Le
producteur
déclare
connaître
et
accepter
les
caractéristiques
techniques
après
avoir
eu
connaissance
de
la
fiche
technique
du
lieu
précité.
En
aueun
cas,
l'ORGANISATEUR
ne
pourra
changer
le
lieu
du
spectacle
sans
l'accard
écrit
du
producteur,
C
-
Les
deux
parties
disposent
des
autorisations
nécessaires
paur
employer
du
personnel
et
s'acquittent
de
leurs
obligations
fiscales
et
sociales
en
la
matière.
Cect
exposé,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Page
1 sur
6
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
‘
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
DÉTTOUEFEES
d'une
facture,
le lendemain
de
la représentation.
ARTICLE
7 -
MONTAGE
/ REPETITIONS
/ EXPLOITATION
/DÉMONTAGE
Le
lieu
de
représentation
sera
à la
disposition
du
producteur
à partir
du
4 février
2021
à 9h
pour
permettre
d'effectuer
le montage,
des
réglages
et d'éventuels
raccords
durant
deux
services.
L'IORGANISATEUR
tiendra
à la
disposition
du
producteur
le personnel
nécessaire
au
montage,
réglages
et
éventuels
raccords
(le
planning
sera
défini
ultérieurement
d'un
cormtun
accord).
L'ORGANISATEUR
aura
pris
soin
d'effectuer
la pré-implantation
lumière
en
amont,
au
plus
tard
la
veille
du
montage,
‘
Le
démontage
et le
rechargement
seront
effectués
à l'issue
de
la dernière
représentation.
ARTICLE
8 —
COMMUNICATION
PUBLICITE
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à fournir
à l'ORGANISATEUR
tous
les
supports
de
communication
demandés
(photos,
revue
de
presse).
En
matière
de
publicité
et
d'information,
L'ORGANISATEUR
s'efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
communication
fournie
par
le producteur
et observera
scrupuleusement
les
mentions
obligatoires
décrites
ci-après:
An
frish
Story
-Une
histoire
irlandaise
Texte
de
Kelly
Rivière
Avec
Kelly
Rivière
Durée
: 1h25
Collaboration
artistique
: Jalie
Barcilon,
David
Jungman,
Suzanne
Marrot,
Sarah
Siré
Collaboration
artistique
à la
lumière
: Anne
Vaglio
Scénographie
: Grégoire
Faucheux
et Anne
Vagiio
Costume
: Elisabeth
Cerduieira
Photos
© Benjamin
Chauvet
et David
Jungman
Production
: Compagnie
Innisfree
Avec
le soutien
de
Festival
IF :
Maison
Maria
Casarès
; Château
de
Monthelon
; Studio
Thor,
Bruxelles
; Samovar
;
Théâtre
de
la Girandole
; SPEDIDAM
: Fonds
de
soutien
AFC,
Groupe
Leader
intérim
et
la Fondation
E.C
Art.
Pomaret, ARTICLE
9 —
ASSURANCES
Chacune
des
parties
signataire
du
présent
contrat
est
tenu
d'assurer
contre
tout
risque
tous
les
abjets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel
ét renonce
à exercer
tout
recours
contre
l'autre
partie
paur
les
dommages
que
pourraient
subir
ces
objets.
Toutefois,
sf l'ORGANISATEUR
ne
respectait
pas
l'obligation
stipulée
à l'alinéa
4 de
J'ARTICLE
3 du
présent
contrat,
sa
responsabilité
pourrait
être
engagée
même
sans
effraction
caractérisée.
ARTICLE
10
ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
Le
producteur
s'engage
à prêter
son
concours
aux
retransmissions
fragmentaires
- radiodiffusées
ou
télévisées
-
réalisées
pour
une
diffusion
dans
un
journal
ou
un
magazine
d'actualités
générales,
nationales
où
régionales,
ou
spécialisé
dans
les
informations
culturelles,
d'une
durée
inférieure
à trois
minutes,
Tout
autre
enregistrement,
partie
ou
total,
fera,
le cas
échéant,
l'objet
d'un
accord
contractuel
écrit
et
distinct.
ARTICLE
11-
ANNULATION
ET
MANQUEMENT
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure
par
la loi
et la
jurisprudence.
Le
défaut
où
le retrait
des
droits
de
représentation
à la
date
d'exécution
dti
présent
contrat
entraînerait
sa
résiliation
de
pléin
droit
pour
inexécution
de
la clause
essentielle
du
paragraphe
A de
son
exposé.
Toute
annulation
pour
une
raison
autre
que
celles
décrites
ci-dessus
entraînera
pour
la partie
défaillante
l'obligation
de
verser
à l'autre
partie
une
indemnité
calculée
en
fonction
des
frais
effectivement
engagés
par
cette
dernière.
Page
3 sur
6 dates
cnpnae
nc
moscs
bas
APN
AR
MTS
unie
condorns
che
AD
TAT
ET
À.
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
ANNEXE
1 : FRAIS
ANNEXES
INNISFREE Association
de
loi
1901
Siège
sociel
: 2 Rue
Paul
Eluard
93100
Montreuil
Adresse
de
correspondance
: C/O
le petit
bureau
— 19
avenue
de
la Porte
Brunet
— 75019
PARIS
Téléphone
: 0i 42
49
60
81
Numéro
de
Siret
: 848
826
228
00019
Code
APE
: 90017
Licence
d'entrepreneur
de
spectacles
: 2-001834
Représentée
par
: Nadia
BENSMAIL
En
qualité
de
: Présidente
Ci-après
désigné
LE
PRODUCTEUR
D'UNE
PART,
ET Raison
sociale
: Mairie
de
Digne-les-Bains
Numéro
SIRET
: 21040070100012
Code
APE
: 84112
Licences
: 1-1075209,
2-1075349
et
3-1075210
TVA
intracommunautsire
: FR29210400701
Adresse
: Centre
culturel
René-Char
- Service
culturel
/ Mairie
45,
avenue
du
8 mai
1945
- 04000
Digne-les-Bains
Téléphone
: 04,92,30.87,10
Nom
du
signataire
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
en
sa qualité
de
Maire
Lieu
de
représentation
: Centre
culturel
René-Char
Ci-après
désigné
L'ORGANISATEUR
D'AUTRE
PART,
L'ORGANISATEUR
s'engage
à verser
au
PRODUCTEUR,
en
complément
de
la présente
cession,
les
frais
annexes
{transport
du
décor,
voyages,
défraiements)
détaillés
ci-dessous
sur
présentation
de
facture
:
-
L'ORGANISATEUR
prendra
en
charge
les
frais
de
transport
du
décor
(550€HT)
et
les
frais
de
voyage
de
l'équipe
(90€HT]
des
2 personnes
attachées
au
spectacle
(rooming-list
Annexe
2),
Tous
les
voyages
seront
organisés
par
LE
PRODUCTEUR.
-
L'ORGANISATEUR
prendra
directement
en
charge
lesrepas
des
personnes
attachées
au
spectacle
pour
un
total
de
4 repas
-
L'ORGANISATEUR
prendra
en charge
l'hébergement
et le
petit-déjeuner
des
2 personnes
attachées
au
spectacle
selon
la rooming-list
jointe
au
contrat
(Annexe
2).
Le
règlement
des
sommes
dues
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
par
virement
bancaire
sur
présentation
d'une
facture
à l'issue
de
{a représentation.
Fait
en
quatre
exemplaires
originaux,
25
aout
2020.
Pour
Le
producteur
Pour
l'ORGANISATEUR
Nadia
Bensroail
|
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Pour
le
Maire
empêché
À
,
L'Adjoinre
séléguée
en
QI
C
imati
——
UI
ure,
ctUx
Animations
et
Qu
Patrimoine
Culturel
INN
Mattine
f
“NNISEREE
THIESLEMONT
SIRET
LAS
AC
20
(019
» PE
SZ
Page
5 sur
6
2)
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
SEAT
CT AUS
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
PER
SEE
SN
À
ANNEXE
2 : ROOMING
LIST
& défratements
Rooming
list
04/02/2021
Kelly
Rivière
Î
Régisseur
1
TOTAL
2
04/02/2021
Fait en quatre exemplaires
originaux,
le 25
aout
2020
Pour
Le
producteur
Pour
l'ORGANISATEUR
Nadia
Bensmail
Patricia
GRANET-BRUNELLO
j
Pour
le Maire
empêché
ces
L'Adjointe
déléguée
TT.
à la
Culture,
aux
Animations
Lu
et
au
Patrimoine
Culturel
INNISE
.
,
mepOISRREE
Muntine
THIEBLEMONT
5120
MOGTPAANL
«
LÉCÉNCE
2 +
Ass
FRET
20
BLEIPX
CORAS
à ASE
HONZ
Page
6 sur
6 .. CONTRAT
D'ACHAT
DE
SPECTACLE
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
Entre
d'une
part
:
Et
d'autre
part:
lCentre
culturel
René-Char
-- Mairie
de
Digne-les-
bains
L'outil
de
la
ressemblance
45
Avenue
du
8 Mai
1945,
04000
Digne-les-Bains,
France
CP
687
2002
Neuchâtel
Suisse
Tél,+33
4 92
30
87
10
Courriel
: cuiture@dignelesbains.fr
SIRET:
21040070100012
APE:
84117
N°
Licences:
1-1075209,
2-1075349
et
3-
1075210
Tél.
+41
(0)78
708
81
13
Courriel
: bonjour@loutil.ch
représenté
par
:
Patricia
GRANET-BRUNELLO
sr En
qualité
de
Maire
représenté
par
:
Madame
Laetitia
Gauchat
En
qualité
de
chargée
d'administration
par
intérim
ci-après
dénommé
« L'ACHETEUR
»
ci-après dénommé « LE VENDEUR»
|
à
A
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2021
Affiché
le
31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-021134-CC
ILEST
ENTENQU
CE
QUI
SUIT
:
PREAMBULE L'ACHETEUR
dispose
du
droit
de
représentation
de
:
« Mon
père
est
unie
chanson
de
variété
» de
Robert
Sandoz
et
Adrien
Gygax
Mise
en
scène
par
: Robert
Sandoz
LE
VENDEUR
s'est
assuré
du
concours
des
arlistes
précités,
dont
if est
l'employeur,
et
du
personnel
nécessaire
à la
présentation
u spectacle. L'ACHETEUR
s'est
assuré
de
la disposition
du
lieu
et
de
son
accès,
Centre
culturei
Rerté-Char—
Mairie
de
Diore-les-bairs,
dont
LE
VENDEUR
déclare
connaître
et accepter
toutes
les
caractéristiques
techniques.
4. OBJET
LE
VENDEUR
s'engage
à donner
dans
les
conditions
définies
ci-après,
1 représentation
du
spectacle
susnommé.
Date:
11
décembre
2021
à 21h00
2. OBLIGATION
DE
L'ACHETEUR
L'ACHETEUR
fournira
le lieu
de
représentation
en
ordre
de
marche.
De
plus,
il mettra
à disposition
du
VENDEUR
son
personnel
technique,
d'accueil
et de
billetterie
{c.f.
Point
6).
L'ACHETEUR
assurera
exclusivement
toutes
les
rémunérations
et
les
charges
sociales
et
fiscales
de
son
personnel.
L'ACHETEUR
assumera
exclusivement
toutes
les
rémunérations
et
les
charges
fiscales
sur
la vente
des
billets.
L'ACHETEUR
est
redevable
auprès
de
la SSA
des
droits
d'auteur
ainsi
qu'auprès
de
la
SUISA
pour
les
drolis
musicaux
et
en
assurera
le paiernent.
L fACNE
ETEU
R assurera
la promotion
du
spectacle
et
s’efforcera
de
respecter
l'esprit
de
la documentation
fournie
par
le
L'ACHETEUR
mettra
à disposition
du
VENDEUR
5 places
(invitations)
par
soir
de
représentation.
Le
producteur
est
tenu
de
confirmer
ces
places
à l'organisateur
au
plus
tard
24
heures
avant
le début
de
chaque
représentation.
Passé
ce
délai,
tes
places
seront
rernises
en
vente,
Les
places
non
retirées
auprès
du
service
d'accueil
un
quart
d'heure
avant
le début
du
spectacle
seront
remises
en
vente.
Cependant,
l'ACHETEUR
s'engage
à fournir
des
places
au
tarif
réduit
à tous
les
membres
de
l'équipe
du
VENDEUR
qui
en
feraient
la demande,
en
fonction
des
disponibilités.
3. OBLIGATIONS
DU
VENDEUR
LE
VENDEUR
fournira
le spectacle
entièrement
monté,
c'est-à-dire
les
décors,
costumes,
meubles
ef accessoires
et
d'uhe
manière
générale
tous
les
éléments
nécéssaires
à fa
représentation,
dont
LE
VENDEUR
assurera
le transport
aller
et
retour
et pour
lesquels
Î effeciuer
les
formalités
douanières.
En
qualité
d'employeur,
LE
VENDEUR
assurera
les
rémunérations
de
son
personnel
attaché
au
spectacle.
L'ACHETEUR
ou
LE
VENDEUR
peuvent
proposer
à l'autre
partie
des
représentafions
scolaires
en
plus
de
celle
mentionnée
ci-
dessus.
Dans
ce
cas,
elles
feront
l'objet
d'un
avenant
au
présent
contrat.
LE
VENDEUR
tient
compte
au
mieux,
dans
la création
du
spectacle,
des
conditions
techniques
possibles
de
L'ACHETEUR,
Cependant,
L'ACHETEUR
mettra
à disposition
du
VENDEUR
le matériel
nécessaire
à la
représentation
selon
une
fiche
technique
fournie
au
minimum
15
jours
avant
la représentation.
À. MODALITES
FINANCIÈRES
L'ACHETEUR
versera
au
VENDEUR,
en
contrepartie
de
l'abjet,
la somme
de
2300
€. Ce
montant
inclus
te cachet
pour
une
représentation,
les
frais
de
transport
et de
voyage
de
l'équipe
et
du
décor,
L'hébergement
et les
repas
des
5 personnes
constituant
l'équipe
technique
et
artistique
du
VENDEUR
ne
sont
pas
compris
dans
ce
montant
et
sont
à {a
charge
de
L'ACHETEUR,
L'hébergement
est
organisé
par
l'ACHETEUR
pour
la nuit
du
samedi
11 décembre
2021
dans
un
hôtel
2 étoiles
pour
5 personnes,
peit-déleuner
compris.
Les
frais
de
repas
le jour
de
{a représentation
le 11
décembre
2021
sont
directement
pris
en
charge
par
L'ACHETEUR
versera
la sornme
convenue
ci-dessus
au
plus
tard
3 semaines
après
la dernière
représentation
sur
le n°
de
compte
en
banque
que
LE
VENDEUR
lui
aura
préalablement
communiqué,
sur
présentation
d't
afure,
par
virement
administratif,
Le
montant
de
la recette
issue
de
la vente
des
billets
d'entrée
à la
représentation
du
spectacle
susnommé
sera
entièrement
acquis
à
L'ACHETEUR,
5, CAPACITÉ
DU
LIEU
- PROC
DES
PLACES
La
capacité
du
lieu
du
spectacle
est
de
240
_ places
assises
+ 6
plates
pour
personnes
à mobilité
réduite.
Arboéneene
nement
Le
prix
des
places
est
fixé
par
L'ACHETEUR,
ANT
d
9 1A
Envoyé
en
préfeclire
fe 85/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/98/7021
TÉ
Afiché
te 21/08/2025
6.
CONDITIONS
TECHNIQUES
—
PERSONNEL
—
DISPONIBILITÉS
EE
Le
lieu
du
spectacie
sera
mis
à disposition
du
VENDEUR
dès
le 11
décembre
2021
à 9h60
pour
permettre
d'effectuer
le montage,
les
réglages,
répétitions
et raccords
nécessaires.
Le
démontage
et le
rechargement
du
matériel
du
VENDEUR
seront
effectués
à l'issue
de
la dernière
représentation
le 11
décembre
à 22h30.
LE
VENDEUR
coramuniquéra
un
planning
de
travail
le plus
complet
possible
(arrivée,
déchargement,
montage,
pointage,
démontage.......\
à L'ACHETEUR.
Ce
planning
devra
être
souris
à L'ACHETEUR
pour
approbation.
L'ouverture
des
portes
de
la salle
se
fera
au
plus
tard
4
heure
avant
le
début
de
la représentation.
:
7. AGGUEIHL
- LOGES
Des
boissons
ainsi
que
des
petits
encas
divers
seront
à disposition
du
VENDEUR
dans
les
loges
le soir
des
représentations,
Les
produits
régionaux
ef les
options
végétariennes
sont
bienvenus,
8. PROMOTION
— PUBLICITÉ
Communication
générale
- mentions
chligataires
Afin
de
respecter
la volonté
de
l'auteur,
L'ACHETEUR
s'engage
à faire
figurer
sur
ses
supports
de
communication
(programme,
programme
de
salle,
affiche,
site
internet,
flyer
...)
les
mentions
suivantes
:
Production
: L'outil
de
la ressernblance
Coproduction
: CON
— Théâtre
du
Pommier.
L'outil
de
la ressemblance
est
bénéficiaire
d'un
contrat
de
confiance
avec
les
Villes
de
La
Chaux-de-Fonds
et de
Neuchâtel
ainsi
que
d'un
partenariat
avec
le Canton
de
Neuchâtel.
Le
spectacle
Mon
père
est
une
chanson
de
variété
est
soutenu
par
La
Loterie
Romande,
Le
Canton
de
Neuchêtel,
La
Ville
de
Neuchâtel,
La
Ville
de
La
Chaux-de-Fonds,
La
CORODIS,
La
Fondation
culturelle
de
la BON,
le Fonds
Culturel
de
la Société
Suisse
des
Auteurs
(SSA),
la Fondation
Jan
Michaiski
pour
l'écriture
et
la littérature
et
la
Fondation
Neuchâteloise
Assurance
du
125ème
anniversaire.
Droit
de
regard
et
approbation
Tous
les
bons
à tirer
entourant
la communication
du
spectacle
devront
être
soumis
pour
approbation
au
VENDEUR,
9. ENREGISTREMENT
Pour
tout
enregistrement
audio,
visuel
où
audiovisuel
partiel
ou
complet
du
spectacie,
rien
ne
pourra
se
faire
sans
l'accord
préalable
du
VENDEUR. 10,
ASSURANGES
LE
VENDEUR
est
tenu
pour
responsable
de
la bonne
assurance
contre
tous
les
risques,
y compris
lors
du
transport,
de
son
personnel
et
de
tous
les
objets
lui
appartenant
où
appartenant
à son
personnel,
L'ACHETEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
aux
représentations
du
spectacle
ans
son
lieu,
11.
ANNULATION
— FOR
JURIDIQUE
— ENTRÉE
EN
VIGUEUR
À l'exception
de
force
mnajeure,
toute
annulation
de
fait
provoquée
par
l’une
des
parties
entraînera
pour
la partie
défaillante,
l'obligation
de
verser
à son
cocontractant
une
indemnité
calculée
sur
les
frais
effectivement
engagés.
On
entend
par
cas
de
force
majeure,
des
circonstances
qui
se
sont
produites
après
la signature
du
contrat,
en
raison
d'un
fait
de
caractère
imprévisible
et
insurmontabie
et
qui
ne
peut-être
empêché
par
l'un
des
cocontractants
(catastrophe
naturelle,
guerre,
incendie,
pandémie,
...).
Au
cas
où
des
difficultés
surviendraient
entre
les
deux
parties
à propos
de
l'exécution
ou
de
l'interprétation
du
présent
contrat,
celles-ci
s'engagent
à d'abord
collaborer
pleinement
avec
diligence
st
bonne
foi
en
vue
de
trouver
une
solution
à Famiable
au
litige.
À défaut
d'entente,
tout
litige
sera
soumis
aux
tribunaux
ordinaires.
Le
présént
contrat
est
régi
par
la loi
suisse,
Le
présent
contrat
entrera
en
vigueur
à dater
de
sa
signature
par
les
deux
parties
sous
les
conditions
expresses
décriles
en
préambule, Fait
en
4 exemplaires
à Neuchâtel
le vendredi
23
juillet
2021,
L'AGHETEUR
()
LE
VENDEUR
€ €
Le ei
g) FPRONLE
i
Pepe
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Laetitia
Gauechat
Pour
le
Maire
:
L'Adjointe
déléguée
à
la
Culture,
aux
Animations
PRET
nom
A RESSEMELANCE
Envoyé
en
préfecture
le
31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
D cospnuto Production, Edition,
Tour,
)
CNU
artistique
...
CONTRAT
DE
CESSION
DU
DROIT
D'EXPLOITATION
D'UN
SPECTACLE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
Service
culturel
de
Dingne-les-Bains
/ Centre
René-Char
Adresse
: Centre
Culturel
René
- Char
45,
avenue
du
8 mai
1945
04000
Digne-Les-Bains
France N°
siret
: 21040070100012
Code
NAF
: 84117
N°
Licence
et catégorie:
1-1075209,
2-1075349
et 3-1075210
N°
TVA
Intracommunautaire
: FR29210400701
Représenté
par
Patricia
GRANET
BRUNELLO,
en
sa
qualité
de
MAIRE
Tél
: 04
92
30
87
10
email
: culture@dignelesbains.fr
Ci-après
dénommé
l'Organisateur,
d'une
part
ET Sostenuto Adresse
: 50
rue
de
Thumesnil
59000
Lille
France N°
siret
: 43399484500041
Code
NAF
: 90617
N°
Licence
et
catégorie
: 2-1080764
3-1080765
N°
TVA
Intracommunautaire:
FR10433994845
Représenté
par
Magali
Leclerc
en
sa
qualité
de
Gérante
Ci-après
dénommé
le Producteur,
d'autre
part
Ci-après
dénommées
ensemble
ou
séparément
la ou
les
« Parties
».
ETANT
PREALABLEMENT
EXPOSE
QUE
:
- Le
PRODUCTEUR
est
titulaire
du
droit
de
représentation,
en
France,
du
spectacle
suivant
:
Le
Temps
qu'i
Faut
pour
lequel
le
PRODUCTEUR
s'est
assuré
le
concours
de
5 artistes
et
de
2 techniciens
nécessaires
à sa
représentation.
{Artistes
: Thibaud
Defever,
Luce
Goff,
Widad
Abdessemed,
Chloé
Girodon
et
Anne
Berry
; Techniciens
: Joël
Legagneur
et fean-Christophe
Cheneval).
- L'ORGANISATEUR
déclare
connaître
et
accepter
la nature,
le contenu
et
les
caractéristiques
techniques
du
spectacle
susvisé.
39,
ruc
de
Thumesnil.59
600
LILLE-
Tél
60
33
(0}5
20
52
59
00
-Mob:
06
87
96
05
25
M
l
sostenuto{@frec.fr-SARE
à capital
variable
deB
490,60€-Sret:433
9944045
00041
-APE:900FZ
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
iD
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
——
El
- Les
parties
s'étaient
entendues
pour
une
représentation
du
spectacle
"Le
temps
qu'il
faut",
le 10
avril
2021,
cette
représentation
a dû
être
annulée
en
raisons
des
mesures
sanitaires
liées
à l'épidémie
du
Covid-19.
Les
parties
ont
donc
convenu
d'une
re-programmation
du
spectacle
conformément
à l'article
12,4
du
contrat
de
cession.
- Il est
rappelé
que
les
professionnels
du
secteur
du
spectacle
vivant
connaissent
une
crise
sans
précédent
du
fait
de
l'ampleur
de
l'épidémie
du
Covid-19
et
de
ses
conséquences,
qui
ont
paralysé
le secteur
en
interdisant
les
rassemblements
publics,
en
engendrant
des
fermetures
administratives
et
en
privant
les
artistes,
producteurs
et
organisateurs
de
spectacles
du
lien
fondamental
avec
le public.
- Nonobstant
l'existence
de
l'épidémie
de
Covid-19
et des
mesures
administratives
d'interdiction
des
rassemblements
publics
existants
au
jour
des
présentes,
les
Parties
conviennent
expressément
être
dans
l'incapacité
totale
de
prévoir
raisonnablement
les
événements
(sanitaires,
économique
notamment)
à venir,
- Toutefois,
et en
vue
d'une
reprise
impérative
de
leurs
activités,
les
Parties
insistent
sur
la nécessité
de
préserver
leur
relation
de
partenaires
privilégiés
et
solidaires
face
à la
crise
sanitaire
et
de
mettre
en
œuvre
des
conditions
permettant
de
garantir
la sécurité
des
intervenants
professionnels
et du
public.
IL EST
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT,
ETANT
PRECISE
QUE
LE
PREAMBULE
CI-DESSUS
FAÏT
PARTIE
INTEGRANTE
DU
PRESENT
CONTRAT
:
Article
1 - OBJET
: Le
Producteur
s'engage
à donner
le droit
d'exploiter
le spectacle
ci-dessus
référencé
dans
les
conditions
définies
ci-après
et expressément
acceptées
par
l'Organisateur,
1 représentation,
REPRÉSENTATION
:
Date
: samedi
18
décembre
2021
à 21h
Artiste
Principal/
groupe
: THIBAUD
DEFEVER
ET
LE
WELL
QUARTET
Lieu
: CENTRE
CULTUREL
RENÉ
CHAR
Jauge
:246
En
cas
de
jauge
inférieure
à 300
personnes,
l'organisateur
fournira
au
plus
tard
à la
signature
du
contrat
le procès-
verbal
de
la commission
de
sécurité,
ou
dossier
de
sécurité
validé
par
l'autorité
de
police
compétente,
ou
tout
autre
document
permettant
d’attester
que
la jauge
du
lieu
de
diffusion
de
la représentation
est
inférieure
à 300
personnes.
Durée
: 1h30
Contact
technique
: Eric
Bertholet
: 0492308711
/ regisseurtech@dignelesbains.fr
Jour
et
Heure
d'arrivée
: à déterminer
selon
montage
et heure
de
balance
Montage
- balance
: à déterminer
À ce
titre,
le PRODUCTEUR
cède
à l'ORGANISATEUR,
qui
l'accepte
dans
les
conditions
définies
au
présent
Contrat,
le
droit
de
représentation
du
spectacle
susvisé
et
dans
le lieu
précité.
Toute
modification
non
substantielle
de
la nature
ou
des
caractéristiques
du
spectacle
susvisé
devra
être
notifiée
à
l'ORGANISATEUR
dans
les
plus
brefs
délais,
sans
toutefois
être
de
nature
à entraîner
la résiliation
du
contrat.
En
cas
de
modification
substantielle
du
spectacle,
les
Parties
conviennent
de
faire
application
des
stipulations
de
l'article
12
ci-dessous,
ARTICLE
2 -
OBLIGATIONS
DU
PRODUCTEUR
2.1,
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à fournir
le spectacle
objet
des
présentes,
d'une
durée
d'environ
1h30,
entièrement
monté.
À ce
titre,
il assurera
la responsabilité
artistique
de
la représentation
qui
comprendra
l’ensemble
des
éléments
nécessaires
à ladite
représentation
{accessoires,
décors
et costumes
éventuels).
Toutefois,
un
ensemble
de
matériel
complémentaire
devra
être
fourni
par
ORGANISATEUR
en
conformité
avec
les
descriptifs
correspondants
de
la fiche
technique
et
la liste
fournie
par
LE
PRODUCTEUR.
Ë
d
50,rue
de
Thomesail
-59
000
LILLE-
Té:
0033
(0)3
20
52
59
09-
Mob:
0697
960525
ml
69
ste
NUT
o
sostenuto1@frce.fr-SARLà
capital
variable
de
4 490,50€-Siret:
433
994
045
ODA!
-APE:9001Z
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
fer
ris
Affiché
le 31/08/2021
SE
iD
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
2.2.
En
qualité
d'employeur,
le PRODUCTEUR
procèdera
aux
déclarations
d'embauche
(DPAE)
et
assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et
fiscales
comprises,
de
son
personnel
attaché
au
spectacle
et engagé
par
lui,
1 lui
appartiendra
notamment
de
solliciter,
en
temps
utile,
auprès
des
autorités
compétentes,
les
autorisations
pour
l'emploi,
le
cas
échéant,
de
mineurs
ou
d'artistes
étrangers
dans
le
spectacle.
De
manière
générale,
le PRODUCTEUR
atteste
être
en
règle
avec
l'administration
fiscale,
le droit
du
travail
et
les
conventions
collectives
applicables,
et
les
organismes
de
protection
sociale.
2,3.
Le
PRODUCTEUR
fournira
au
plus
tard
à la
signature
du
Contrat
une
fiche
technique
décrivant
de
manière
détaillée
les
besoins
techniques,
les
conditions
d'installation
et
de
déroulement
du
spectacle
objet
des
présentes.
La
fiche
technique
qui
sera
susceptible
d'être
annotée
en
accord
avec
les
deux
Parties
sera
annexée
au
présent
Contrat
et
signée
par
les
deux
Parties,
et
fera
alors
partie
intégrante
du
Contrat.
2.4.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à communiquer
dès
que
possible
les
accords
promotionnels
de
ses
partenaires
média.
I communiquera
à l'ORGANISATEUR
les
conditions
à respecter
envers
ces
derniers,
ainsi
que
celles
liées
à la
présente
d'autres
partenaires
et/ou
sponsors,
2.5,
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à respecter
et
à faire
respecter
par
les
personnes
sous
sa
responsabilité
:
- les
dispositions
de
police
administrative
générale
et
spéciale
;
- les
prescriptions
légales
et
réglementaires
sur
la sécurité
contre
l'incendie
dans
les
établissements
recevant
du
public,
ainsi
que
les
consignes
intérieures
de
sécurité,
sous
l'autorité
du
service
de
sécurité
de
l'ORGANISATEUR
;
- les
normes
relatives
aux
risques
liés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
issues
du
décret
n°2017-1244
du
7
août
2017,
applicable
depuis
le Ler
octobre
2018,
Il est
rappelé
que
la loi
impose
notamment
une
limitation
sonore
à 102
Db(A)
et
118
Db(C)
sur
15
minutes.
Ces
dispositions
s'appliquent
conjointement
à l'exploitant
du
lieu,
au
producteur,
et
au
diffuseur
qui
dans
le
cadre
d'un
contrat
a reçu
la
responsabilité
de
la
sécurité
du
public.
Par
ailleurs,
au
regard
du
contexte
exceptionnel
de
la crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
Covid-19,
le PRODUCTEUR
s'engage
à
se
conformer
aux
mesures
prescrites
par
les
autorités
publiques
et
étatiques
en
matière
de
rassemblements
et
à
assurer
le
respect
de
ces
mesures
et
directives
par
le
personnel
sous
sa
responsabilité,
Le
PRODUCTEUR
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
mettre
en
œuvre
les
dispositifs
nécessaires
afin
de
préserver
la santé
et
la
sécurité
de
tous
les
participants
intervenant
à l'occasion
du
spectacle
objet
des
présentes.
ARTICLE
3 -
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
3.1.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à fournir
au
PRODUCTEUR
la salle
précitée
en
ordre
de
marche,
ainsi
que
les
loges
et
locaux
annexes
nécessaires,
L'ORGANISATEUR
déclare
que
le spectacle
se
tiendra
dans
un
lieu
apte
à recevoir
du
public
et à
accueillir
ce
type
de
représentation,
au
regard
notamment
de
la
réglementation
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à ne
pas
modifier
la salle
ainsi
que
le(s)
lieu(x)
du
spectacle
objet
des
présentes,
sans
l'accord
préalable
et
écrit
du
PRODUCTEUR.
3.2.
L'ORGANISATEUR
assurera
le service
général
du
lieu
de
la représentation
: accueil,
billetterie,
encaissement
et
comptabilité
des
recettes,
service
de
sécurité,
affichage,
contrôle,
éclairage,
etc,
L'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
la demande
et de
l'obtention
des
autorisations
administratives
permettant
la
représentation
du
spectacle
objet
des
présentes.
3.3,
L'ORGANISATEUR
fournira
le personnel
nécessaire
à l'installation
technique
du
spectacle
objet
des
présentes:
Il
fournira
en
particulier
ou
fera
fournir
par
des
prestataires
locaux
(sauf
dispositions
contraires
ou
spécifiques)
les
équipements
conformément
aux
conditions
techniques
générales
avec
le
personnel
technique
afférent,
et
sera
responsable
de
l'installation,
la
vérification,
l'entretien
de
ces
équipements,
de
même
que
toutes
les
alimentations
électriques
nécessaires.
L'ORGANISATEUR
fournira
le matériel
d'éclairage
et de
sonorisation
ainsi
que
le personnel
technique,
nécessaires
au
bon
déroulement
du
spectacle,
conformément
à
la
fiche
technique
ci-jointe.
Toute
modification
devra
avoir
reçu
l'aval
d
50,
ruc
de
Thumesnil-
59
OUO
LILLE
- Tél:
00
33
(0)3
20
52
59
08
- Mob:
0687
96
05
25
ml
à
SOSŒNUT
sostenutol@frec.fr-SARLà
capital
variuble
de
8 490,50€-Siret:
433
994
945
00041
-APT:9001Z
st
T
+
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
pones Pa
de
l'ingénieur
responsable,
à savoir
: Jean-Christophe
Cheneval:
jccnous@gmail.com
/ 06
08
35
59
31
pour
le son
et
Joël
Legagneur
: quitarejowinn@gmail.com
/ 06
80
15
39
44
pour
la lumière,
La
fiche
technique
fait
partie
intégrante
du
présent
contrat,
Elle
devra
être
impérativement
retournée
et signée.
Des
loges
seront
mises
à disposition
des
artistes
à proximité
du
lieu
de
représentation,
comportant
lavabo,
miroirs,
chaises,
tables
et
portants
en
quantité
suffisante,
Elles
seront
gardées
pendant
la représentation
et tout
le temps
pendant
lequel
les
effets
personnels
des
artistes
y seront
déposés.
Un
catering
y sera
dispasé
dès
l'arrivée
des
artistes,
comprenant
nourritures
et
boissons
en
qualité
et
quantité
suffisantes.
Les
éléments
de
merchandising
(disques,
photos,
affiches,
vêtements...)
seront
exclusivement
fournis
par
le Producteur,
qui
en
assurera
la vente
avant,
pendant
ou
après
la représentation,
Le
produit
de
cette
vente
restera
intégralement
acquis
par
le Producteur,
Pour
effectuer
cette
vente,
l'Organisateur
mettra
à disposition
du
Producteur
une
table
et
un
point
d'éclairage,
à l'endroit
choisi
par
le Producteur.
Toute
modification
des
conditions
d'accueil
devra
être
impérativement
signalée
au
producteur
avant
la signature
des
contrats,
Le
non-respect
du
contrat
technique
entraînerait
l'annulation
du
contrat
à la
charge
de
l'Organisateur.
En
qualité
d'employeur,
l'ORGANISATEUR
procèdera
aux
déclarations
d'embauche
(DPAE)
et assurera
les
rémunérations,
charges
sociales
et fiscales
comprises,
du
personnel
et engagé
par
lui,
et déclare
être
en
règle
avec
l'administration
fiscale,
le droit
du
travail
et les
organismes
de
protection
sociale,
3.4,
L'ORGANISATEUR
s'assurera
par
ailleurs
de
la mise
en
place,
en
qualité
et en
nombre,
des
services
et personnels
de
contrôle,
de
sécurité,
secours
médical,
voiries
nécessaires
à l'accueil
et à
la sécurité
du
public
et du
spectacle,
3.5.
L'ORGANISATEUR
s'engage
à respecter
et à
faire
respecter
par
les
personnes
sous
sa
responsabilité
les
normes
relatives
aux
risques
llés
aux
bruits
et
aux
sons
amplifiés
issues
du
décret
n°2017-1244
du
7 août
2017,
applicable
depuis
le 1er
octobre
2018.
ll est
rappelé
que
la loi
impose
notamment
une
limitation
sonore
à 102
Db(A)
et 118
Db{C)
sur
15
minutes,
Ces
dispositions
s'appliquent
conjointement
à l'exploitant
du
lieu,
au
producteur,
et
au
diffuseur
qui
dans
le cadre
d'un
contrat
a reçu
la responsabilité
de
la sécurité
du
public,
3.6.
Par
ailleurs,
au
regard
du
contexte
exceptionnel
de
la crise
sanitaire
liée
à l'épidémie
de
Covid-19,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à se
conformer
aux
mesures
prescrites
par
les
autorités
publiques
et
étatiques
en
matière
de
rassemblements
et
à assurer
le respect
de
ces
mesures
et
directives
par
le personnel
sous
sa
responsabilité,
L'ORGANISATEUR
fera
ses
meilleurs
efforts
pour
mettre
en
œuvre
les
dispositifs
nécessaires
afin
de
préserver
la santé
et la
sécurité
de
tous
les
participants
intervenant
à l'occasion
du
spectacle
objet
des
présentes,
ARTICLE
4 -
DUREE
Le
présent
Contrat
est
conclu
à compter
de
sa
signature
par
les
Parties
et pour
la réalisation
du
spectacle
objet
des
présentes,
tel
que
défini
à l'article
1 ci-avant
et sous
réserve
du
paiement
du
prix
de
cession
défini
à l'article
5 ci-
dessous, Le
présent
contrat
ne
pourra
être
résilié
par
les
Parties
autrement
que
par
application
des
stipulations
des
articles
11
et
12
ci-dessous
; ceci
constituant
une
condition
essentielle
de
leur
consentement
au
présent
contrat.
ARTICLE
5 - CONDITIONS
FINANCIERES
5.1.
En
contrepartie
de
la cession
du
spectacie
objet
des
présentes
et défini
à l'article
1, l'ORGANISATEUR
s'engage
à
verser
au
PRODUCTEUR
la somme
globale
et forfaitaire
de
:
Cachet
3000.00
€
Total
HT
3000.00
€
Total
TVA
165.00
€
Total
TTC
3165.00
€ d
50,
rue
de
Thumesnil
- 59
000
LILLE-
Tél:
00
33
(0}3
20
52
59 09
- Mob:
06
97
9605
25
M
]
60
Stenut
sostenuto
1 @frcc.fr-SARLà
capital
variable
de
1 490,50€-
Siret:
433
994
545
00041
- APE:9001Z
SM
UE
T7
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
Le
prix
du
spectacle
étant
ferme
et
définitif,
le PRODUCTEUR
n'aura
en
aucun
cas
à justifier
ultérieurement
de
son
détail.
Le
prix
est
accepté
définitivement
par
l'ORGANISATEUR
qui
ne
pourra
s'opposer
à son
paiement.
El
5,2.
Le
règlement
de
la somme
susvisée
et due
au
PRODUCTEUR
sera
effectué
par
l'ORGANISATEUR
par
virement
administratif
sur
présentation
de
la facture
à l'issue
de
la représentation,
dans
un
délai
de
15
jours
à 3 semaines.
5,3,
L'ORGANISATEUR
sera
responsable
du
paiement
des
redevances
de
droits
d'auteur
(Sacem)
le cas
échéant
de
la
rémunération
des
droits
voisins,
ainsi
que
de
la taxe
sur
les
spectacles
de
variété
(CNM)
liées
à la
représentation
du
spectacle
objet
des
présentes.
5,4
L’organisateur
mettra
à disposition
du
producteur
10
invitations/
représentation
hors
presse
et professionnels
du
spectacle, L'organisateur
s'engage
à donner
son
entière
coopération
à toutes
les
personnes
présentées
par
le producteur
pour
la
réalisation
du
spectacle.
Il s'engage
également
à respecter
la liste
des
invités
du
producteur.
ARTICLE
6 : FRAIS
DE
DEPLACEMENT
- SEJOUR
L'organisateur
prendra
à sa
charge
le transport,
l'hébergement
et la
restauration
des
artistes
et
techniciens
selon
les
conditions
suivantes,
déterminées
d'un
commun
accord
:
- diner
pour
2 personnes
le vendredi
17
décembe
2021
- déjeuner
pour
7 le
samedi
18
décembre
2021,
dont
1 végétarien
et 1
végétalien
si besoin
- diner
pour
7 le
samedi
18
décembre
2021,
dont
1 végétarien
et 1
végétalien
- l'hébergement
en
hôtel
2*
pour
:
- 2 personne
la nuit
du
vendredi
17
décembre,
2 singles
- 7 personnes
la nuit
du
samedi
18
décembre
2021,
7 Singles
- Les
frais
de
transports
: 1
aller-retour
au
départ
d'Auray,
3 allers-retours
au
départ
de
Paris,
1 aller-retour
au
départ
de
Dreux,
1 aller-retour
au
départ
de
Tergnier
et
un
1 aller-retour
au
départ
de
Lille
aux
frais
réels
dans
la limite
de
500
euros
hors
taxes.
ARTICLE
7 : PUBLICITE
Les
parties
détermineront
entre
elles
les
modalités
de
publicité
du
spectacle
objets
des
présentes,
et
notamment
la
présence
du
nom
et/ou
du
logo
de
chacune
d'entre
elle
sur
les
supports
de
communication.
Le
producteur
fournira
les
éléments
nécessaires
à la
publicité
du
spectacle.
Le
producteur
fournira,
à la
demande
de
l'organisateur,
des
affiches
40x60cm
{les
30
premières
gratuites
les
suivantes
à 0,50
centimes
l'unité).
Des
photos
sont
disponibles
en
appelant
Sostenuto
au
03
20
52
29
08
ou
06
87
96
85
25
ou
par
mail
: sostenutol@free.fr.
En
matière
de
publicité,
d’information
et de
signalétique,
l'organisateur
s’efforcera
de
respecter
l'esprit
général
de
la
documentation
fournie
par
le producteur.
ARTICLE
8 : ASSURANCES
Le
PRODUCTEUR
déclare
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
responsabilité
civile
à jour
de
cotisation,
couvrant
les
risques
liés
au
déplacement
des
personnes
et
du
matériel
nécessaires
à la
réalisation
du
spectacle
objet
des
présentes, L'ORGANISATEUR
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
personnes
et du
matériel
à
compter
de
leur
arrivée
sur
le lieu
de
la représentation
et ce
jusqu'à
leur
départ.
. L'Organisateur
assurera
le
gardiennage
des
instruments,
véhicules
et matériels
des
artistes
de
leur
arrivée
à leur
départ,
Un
garage
ou
parking
sera
mis
à disposition
pour
les
véhicules
des
artistes,
en
particulier
durant
la nuit.
Tout
le matériel
est
sous
l'entière
responsabilité
de
l'Organisateur
en
cas
de
détérioration,
vol,
incendie,
dans
la salle
de
spectacles.
En
cas
de
spectacle
en
extérieur,
l'ORGANISATEUR
s'engage
à souscrire
une
assurance
couvrant
les
risques
d'intempéries
étant
entendu
que
cette
assurance
nécessite
une
couverture
de
scène
afin
que
la sécurité
des
artistes,
des
personnels
et
du
matériel
soit
assurée. 50,
ue
deThumesnil
- 59
000
LILLE-
Tél:
00 33
(0)3
20
52 59
0B-
Mob:
06
47 96
83
25
|
cOSENUtd
sostenutoi
@frec.fr
-SARL
à rapital
variable
de8
490,80€
-Siret:433
994
B45
00041
- APE:9001Z
Mi
pe
T
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
{D
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
Les
Parties
déclarent
expressément
qu'elles
ont
connaissance
qu'à
la date
de
signature
du
Contrat
et
selon
les
déclarations
de
la Fédération
française
de
l’Assurance,
« la
quasi-totalité
des
contrats
couvrant
les
entreprises
{pertes
d'exploitation,
rupture
de
la chaîne
d'approvisionnement,
annulation
d'événements,
défaut
de
livraison,
etc.)
exclut
l'événement
d'épidémie,
En
effet,
en
fonction
de
sa
durée
et de
son
ampleur,
une
épidémie
peut
affecter
tous
les
secteurs
et
avoir
un
impact
sur
l'activité
économique
globale,
rendant
ainsi
ses
conséquences
économiques
inassurables
»,
ARTICLE
9 : ENREGISTREMENT
- DIFFUSION
Tout
enregistrement
et/ou
diffusion,
en
tout
ou
partie,
du
spectacle
objet
des
présentes,
devra
faire
l'objet
d’un
accord
exprès
et écrit
du
PRODUCTEUR.
H est
rappelé
qu'aux
termes
des
articles
L. 212-1
et
suivants
du
Code
de
la propriété
intellectuelle,
tout
enregistrement
sonore
et/ou
audiovisuel
des
interprétations
d'un
artiste
est
soumis
à son
autorisation
écrite
et
préalable. Le
PRODUCTEUR
déclare
avoir
mandat
des
artistes
qu'il
représente,
afin
d'autoriser
à titre
gracieux
l'ORGANISATEUR
à réaliser
Un
enregistrement
sonore
où
audiovisuel
du
spectacle,
d'une
durée
maximale
de
10
minutes.
L'exploitation
dudit
enregistrement
sera
strictement
limitée
à des
diffusions
promotionnelles
et non-commerciales,
aux
fins
d'information
du
public
: lesdites
diffusions
ne
pouvant
excéder
3 minutes
par
diffusion,
ni entraîner
en
aucun
cas
une
perception
de
revenus
au
profit
de
l'ORGANISATEUR.
Nonobstant
ce
qui
précède,
l'ORGANISATEUR
sera
responsable
de
faire
respecter
par
tout
tiers,
y compris
les
membres
du
public,
les
interdictions
de
captation
du
spectacle
par
tous
procédés,
photographiques
ou
enregistrements
sonores
et/ou
visuels.
L'ORGANISATEUR
s’'interdit
un
quelconque
enregistrement
sonore
et/ou
audiovisuel
en
vue
de
sa
radiodiffusion
et/ou
télédiffusion
etJou
diffusion
digitale
ou
toute
autre
utilisation,
sauf
accord
préalable
et écrit
du
PRODUCTEUR.
demeure
convenu
que
si le
PRODUCTEUR
envisage
de
procéder
ou
faire
procéder
à la
captation
et
à l'exploitation
d’enregistrements
de
tout
ou
partie
du
spectacle,
le PRODUCTEUR
sera
en
mesure
de
le faire
à sa
seule
discrétion
et
à
son
seul
bénéfice.
H fera
son
affaire
de
toutes
dépenses
afférentes
à cet
enregistrement.
Les
Parties
détermineront
ultérieurement
et
d'un
commun
accord
les
conditions
de
crédit
de
l'ORGANISATEUR
dans
l'œuvre
audiovisuelle
résultant
de
cette
captation.
ARTICLE
10
- INDEPENDANCE
DES
PARTIES
Chaque
Partie
demeure
une
entité
juridique
indépendante,
agissant
pour
son
propre
compte
et sous
sa
responsabilité.
Le
présent
Contrat
ne
crée
aucun
mandat
d'intérêt
commun
et
ne
constitue
pas
d'association
ou
de
société
de
fait,
la
responsabilité
de
chacune
étant
limitée
aux
engagements
pris
par
elle
dans
le Contrat,
ARTICLE
11
- RESILIATION
Le
Contrat
ne
pourra
être
résilié
qu'en
cas
de
non-respect
fautif
par
l’une
des
Parties
de
ses
obligations
découlant
des
présentes, En
cas
de
défaillance
du
PRODUCTEUR
à remplir
ses
obligations
relevant
de
l'article
2 des
présentes,
et
pour
toute
raison
autre
qu'un
cas
de
force
majeure
où
d'annulation
défini
à l'article
12
ci-dessous,
le présent
Contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
après
simple
mise
en
demeure
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
dans
les
8 (huit)
Jours
de
sa
première
présentation,
sans
qu'Il
soit
besoin
pour
cela
d'accomplir
aucune
formalité
judiciaire,
et
ce
aux
torts
et griefs
du
PRODUCTEUR.
Le
PRODUCTEUR
remboursera
à l'ORGANISATEUR
le montant
des
frais
engagés
par
ce
dernier,
sur
présentation
des
justificatifs,
et dans
la limite
du
montant
de
tout
ou
partie
du
prix
de
d
560,
rue
de
Thuntesail
- 59
000
LILLE-
Tél:
00
33
(0)3
20
32
59
00
- Mob:
06
07
9685
25
En 60
SGNUt
sosteauto1
@free.fr-SATL
à capital
variable
de
8 490,50€-Sirct:
433
994
845
0ON41
-APE:9001Z
ml
ÈS
T
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
cession
qui
aura
d'ores
et déjà
été
versé
par
l'ORGANISATEUR
à la
date
de
la résiliation.
En
cas
de
non-paiement
par
l'ORGANISATEUR
du
prix
total
de
cession
du
spectacle
défini
à l’article
5.1
des
présentes,
ou
de
l'une
de
ses
échéances,
ou
en
cas
de
défaillance
de
l'ORGANISATEUR
à
remplir
ses
obligations
relevant
de
l'article
3
du
présent
contrat,
pour
toute
raison
autre
qu'un
cas
de
force
majeure
ou
d'annulation
défini
à
l'article
12
ci-dessous,
le
présent
Contrat
sera
résilié
de
plein
droit,
après
simple
mise
en
demeure
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
restée
sans
effet
dans
les
8
(huit)
jours
de
sa
première
présentation,
sans
qu'il
soit
besoin
pour
cela
d'accomplir
aucune
formalité
judiciaire,
et ce
aux
torts
et griefs
de
l'ORGANISATEUR.
Les
sommes
d'ores
et
déjà
versées
au
PRODUCTEUR
au
titre
des
articles
5.1
et
5.2
ci-avant
lui
resteront
acquises,
et
les
sommes
restant
dues
au
titre
du
sotde
du
présent
contrat
devenant
immédiatement
exigibles,
sans
préjudice
de
tous
dommages
et
intérêts
éventuels. ARTICLE
12
- FORCE
MAÏIEURE
- EPIDEMIE
- COVID-19
- REPORT
- ANNULATION
12.1.
Cas
de
force
majeure
:
Les
Parties
conviennent
expressément
que
les
cas
suivants,
entraînant
l'impossibilité
d'organiser
la représentation
du
spectacle
objet
des
présentes
à la
date
et
dans
les
conditions
déterminées
par
les
Parties,
constituent
des
cas
de
force
majeure
au
sens
de
l'article
1218
du
Code
civil
dont
les
conséquences
sont
expressément
réglées
à l'article
12.4
ci-
dessous,
et sans
que
cette
liste
soit
exhaustive
:
+ indisponibilité
d'un
artiste
en
raison
d'un
accident
dûment
constaté
par
les
instances
compétentes
et
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à
l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
* Deuil
familial
suite
à la
disparition
d'un
parent
au
premier
degré
ou
du
conjoint
d'un
artiste
rendant
impossible
l’organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1
du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
« Indisponibilité
de
la salle
ou
du
lieu
suite
à un
incendie,
dégât
des
eaux,
attentat,
vandalisme,
sabotage,
acte
de
terrorisme,
dommages
électriques
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à l’article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
+
Deuil
national
en
France
rendant
impossible
l’organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
*
Grèves
extérieures
au
spectacle
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
+
Émeutes,
mouvements
populaires
rendant
impossible
l’organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
«
Retrait
de
transport
suite
à
accident
caractérisé
de
la
circulation
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
+
Destruction
ou
détérioration
de
matériel
servant
au
spectacle
suite
à
accident
caractérisé
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1
du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
*
Blocage
par
un
service
administratif
du
matériel
ou
de/des
artiste(s)
à condition
qu'aucune
irrégularité
n'ait
été
commise
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
+
Carence
accidentelle
de
la
fourniture
du
courant
électrique
par
les
services
publics
rendant
impossible
l'organisation
de
la
représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à
la
date
prévue
à
l'article
1
du
présent
contrat
ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
Et
plus
généralement
en
raison
de
tout
fait
irrésistible,
extérieur
et
indépendant
de
la volonté
des
Parties
rendant
impossible
l'organisation
de
la représentation
du
spectacle
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la tenue
de
ladite
date.
12.2,
Cas
liés
à toute
situation
épidémique
déclarée
et/ou
situation
de
crise
sanitaire,
et notamment
l'épidémie
de
Covid-19,
et ses
conséquences
liées
:
Les
Parties
conviennent
expressément
que
les
cas
suivants
entraînant
l'impossibilité
d'organiser
la représentation
du
50,
ruc
de
Thumesnil
-59
000
LILLE
- Tél:
0033
(0)3
20
52
59
08
-Mob:06
97
96
05
25
6 OstnUt
d
sostentot
@froc.fr-SARLà
capital
variable
de
8 490,80€-
Siret:
433
994
145
00041
-APE:9081Z
ml
ee
Pr
LA
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
spectacle
objet
des
présentes
à la
date
et
dans
les
conditions
déterminées
par
les
Parties,
constituent
des
cas
de
report
où
d'annulation
dont
les
conséquences
sont
réglées
à l'article
12.4
ci-dessous,
ceci
constituant
une
condition
substantielle
à l'accord
des
parties
pour
la conclusion
du
présent
contrat
:
* Crise
sanitaire
avérée
et reconnue
par
les
instances
étatiques
et/ou
médicales,
et notamment
l'épidémie
de
Covid-19
rendant
impossible
l’organisation
de
la représentation
du
spectacle,
en
tout
ou
partie
à {a
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la tenue
de
ladite
date
;
+ Décision
des
autorités
administratives
et/ou
judiciaires
(loi,
ordonnance,
décret,
arrêté,
etc.},
et
notamment
une
décision
préfectorale
de
fermeture
temporaire
des
lieux
de
représentation
publique,
et notamment
du
lieu
prévu
à l'article
1 à
la date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la tenue
de
ladite
date
;
+ Interdiction
de
rassemblement
totale
où
partielle
affectant
l'organisation
de
la représentation
du
spectacle,
en
tout
ou
partie
à la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la tenue
de
ladite
date
;
- imposition
de
mesures
sanitaires
coercitives
rendant
impossible
l'organisation
de
la représentation
du
spectacle
à la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat,
et notamment
diminution
de
la jauge
définie
à
l'article
1 du
présent
contrat
d'au
moins
60
%,
fermeture
des
services
de
bar
et
de
restauration,
coût
exorbitant
en
argent
et en
temps
dû
au
respect
des
consignes
sanitaires,
etc.
à la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la tenue
de
ladite
date
;
+ impossibilité
totale
ou
partielle
de
déplacement
des
artistes,
du
personnel
et/ou
de
toute
personne
directement
ou
indirectement
liée
à l'organisation
de
fa représentation
du
spectacle
en
raison
de
dispositions
légales
ou
réglementaires
et rendant
impossible
le maintien
du
spectacle
à la
date
prévue
à l'article
3 ou
empêchant
la
tenue
de
ladite
date
;
+ Retrait
des
autorisations
administratives
préalablement
accordées,
et
notamment
en
raison
de
l'une
des
causes
ci-dessus
énumérées
à la
date
prévue
à l’article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la tenue
de
ladite
date
et
rendant
impossible
le maintien
du
spectacle
à la
date
prévue
à l’article
1 ou
empêchant
la tenue
de
ladite
date
;
« Symptôme(s)
ressenti(s)
et/ou
constaté(s)
par
dépistage,
14
jours
avant
la date
de
l'article
1 du
contrat,
fié(s)
au
Covid-19
ou
à toute
autre
épidémie
déclarée
notamment
par
les
instances
de
santé
publique
(dont
l'OMS,
le
Ministère
de
la Santé,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
etc.),
touchant
un
ou
plusieurs
artistes,
membres
du
personnel
ou
personne
directement
ou
indirectement
liée
à l'organisation
de
la représentation
du
spectacle
et
indispensable
à son
bon
déroulement
à la
date
prévue
à l'article
1 du
présent
contrat
ou
empêchant
la tenue
de
ladite
date
et
rendant
impossible
le maintien
du
spectacle
à la
date
prévue
à l'article
1 ou
empêchant
la tenue
de
ladite
date
.
12.3.
Notification
L'une
ou
l'autre
Partie
constatant
la survenance
d'un
événement
visé
aux
articles
12,1
et 12.2
ci-dessus,
et
affectant
la réalisation
de
ses
obligations
telles
que
définies
aux
articles
2 et
3 du
présent
Contrat,
en
notifiera
sans
délai
l'autre
Partie
par
tous
moyens
écrits
avec
accusé
de
réception.
12.4,
Dès
la réception
de
la notification,
les
Parties
pourront
décider
conjointement
de
reporter
la représentation
du
spectacle
objet
des
présentes
à une
date
ultérieure,
et au
plus
tard
le 31/12/2022.
Une
attestation
d'annulation
sera
d'abord
établie.
Puis,
un
nouveau
contrat
sera
rédigé
indiquant
la date
de
report
et
le versement
éventuel
d'un
acompte,
Dans
l'hypothèse
où
les
Parties
ne
parviendraient
pas
à reporter
la date
de
représentation
du
spectacle
dans
le délai
susvisé,
le Contrat
sera
résilié
de
plein
droit
par
le PRODUCTEUR
et ce,
dans
les
conditions
financières
prévues
ci-
dessous, 12.5,
Dès
la réception
de
la notification,
le présent
Contrat
serait
résilié
de
plein
droit
entre
les
Parties,
le spectacle
ne
pouvant
plus
se
tenir
aux
conditions
précitées
du
présent
contrat
et
tout
report
étant
impossible,
les
Parties
conviennent
d'un
commun
accord,
dans
le respect
des
préconisations
ministérielles
et par
solidarité
professionnelle,
du
versement
d'une
indemnité
compensatrice
par
l'ORGANISATEUR
au
bénéfice
du
PRODUCTEUR,
Le
montant
de
cette
indemnité
compensatrice
est
fixé
à 20%
du
montant
initial
prévu
au
contrat
de
cession,
Cette
somme
sera
réglée
au
PRODUCTEUR
sur
présentation
d'une
facture,
S'agissant
d'une
indemnité
sans
échange
de
service,
l'indemnité
n'est
pas
soumise
à TVA
conformément
au
BOI-TVA-BASE-10-10-10
au
X £
270
en
l'absence
de
d
50,
ruc
de
Thumesuil
- 59
000
LILLE
- Tél:
00
35
(0)3
20
52
49
08
- Mob:
06
47
06
05
25
ml
a 60
SNUt
sostenutol
@free.fr
-SARL
à capital
variable
de 0
400,80€-
Siret:
433
994
BA5
00041
-APE:9001Z
se
T
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
le
31/08/2021
iD
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
« prestation
individualisée
de
services
entrant
dans
le champ
d'application
de
la taxe
»,
Le
règlement
de
l'indemnité
mentionnée
sera
effectué
par
l'ORGANISATEUR
au
PRODUCTEUR
dans
un
délai
de
30
Jours,
à compter
de
la réception
de
la facture
par
mandat
administratif,
ARTICLE
13
- LOI
APPLICABLE
- REGLEMENT
DES
LITIGES
Le
présent
Contrat
est
soumis
au
droit
français.
Au
cas
où
des
difficultés
surviendraient
entre
les
Parties
à
propos
de
la
validité,
l'exécution
ou
l'interprétation
du
présent
Contrat,
celles-ci
s'engagent
à
d’abord
coopérer
pleinement
avec
diligence
et
bonne
foi
en
vue
de
trouver
une
solution
amiable
au
litige,
et
au
besoin
par
le
recours
à
tout
médiateur
de
leur
choix
dans
des
conditions
de
partage
des
coûts
définies
entre
elles
et,
à défaut,
à parts
égales.
En
cas
de
désaccord
persistant
entre
les
Parties,
la Partie
la plus
diligente
pourra
saisir
les
tribunaux
compétents
de
Lille,
y compris
en
cas
de
référé
ou
sur
requête,
ARTICLE
14
- SHIPULATIONS
DIVERSES
Les
documents
figurant
en
annexe
des
présentes
font
partie
intégrante
du
Contrat,
et
comprennent
:
Fiche
technique
Fait
en
4 exemplaires,
A Lille, Le
07/04/2021,
Pour
: LE
PRODUCTEUR
Pour
: L'ORGANISATEUR
Magali
Leclerc
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Pour
le Maire
|
L'Adjointe
déléguée
à la
Culture,
aux
Animations.
et
au
Patrimoine
Culture
Martine
THIERLEMONT
80,
ruc
de
Timmesnil
- 59
UUO
LILLE-
Tél:
0095
{0)3
20
52
59
08
- Mob:
06
07
968525
sostcnutal@frce.fr
- SARL
capitalvariable
de
100,80E-Siret:
433
094445
(0041
- APE:
800417
U
KA Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
CONTRAT
DE
FOU
RNITU
RE
DE
SERVICE
courante
2021
CONFIRMATION
DÉFINITIVE
DE
RESERVATION
DE
2022
SPECTACLES
.
CHAINON
He
Entre
:
Raison
sociale
de
l'entreprise
: RÉSEAU
CHAINON
Numéro
SIRET
: 387
943
905
00076
+ Numéro
Licence
: 2-1064442/
3-1064443
SCOMAM
- 4
rue
de
l'Ermitage
53000
LAVAL
tél
: 06
28
89
11
94
Représentée
par
: François
Gabory
en
qualité
de
Président
dénoïniné
le
PRESTATAIRE
DE
SERVICE,
dûment
habilité,
et Mairie
de
Digne
les
Bains,
représentée
par
GRANET
BRUNELLO
Patricia
en
qualité
de
Maire,
A:
Digne
les
Bains,
04006
APE:
84117
; SIRET:
2104
0070
100012
Licences:1075209,
1075349,
1075210
dénommé
l'ORGANISATEUR,
PRÉAMBULE
:
- Le
PRESTATAIRE
DE
SERVICE
est
mandaté
(selon
des
modalités
définies
par
contrat),
par
les
producteurs
ou
les
compagnies
qui
détiennent
le droit
de
représentation
des
spectacles
programmés
au
festival
du
Chainon
Manquant,
pour
organiser
des
tournées
des
dits
spectacles
auprès
des
adhérents
du
Réseau
Chainon,
- L'ORGANISATEUR
est
membre
du
Réseau
Chainon
et
accepte
à ce
titre
que
celui-ci
s'occupe
d ‘organiser
des
tournées
de
spectacles
qui
puissent
s'intégrer
à sa
programmation.
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
1-
RÉSERVATION
DE
SPECTACLES
L'ORGANISATEUR
confirme
au
PRESTATAIRE
DE
SERVICE
la réservation
des
spectacles
mentionnés
en
ännexe
1 dans
le cadre
des
tournées
2021-2022,
2 —
MODALITÉS
DE
CONTRACTUALISATION
Ce
contrat
de
service
définit
les
modalités
du
contrat
de
cession
qui
sera
établit
pour
chaque
spectacle
directement
entre
l'ORGANISATEUR
et
les
producteurs
ou
compagnies.
Le
PRESTATAIRE
DÉ'SERV
Sengage
auprès
de
F'ORGANISATEUR
à
ce
que
les
conditions
de
Vente
pour
chaque
spectacle
etdéfinl
dans
le présent
contrat
soient
respectées
par
les
producteurs
ou
les
compagnies
lors
dél'établiss
ment
des
contrats
de
cession,
De
même,
L'ORGANISA:
URS”
engage
à respecter
les
conditions
de
ventes
pour
chaque
spectacle
et
définies
dans
le présent
contrat
et
à ne
pas
pratiquer
de
nouvelles
négociations
lors
de
l'établissement
des
contrats
de
cession
avec
les
producteurs
ou
les
compagnies,
s
Les
contrats
de
cession
des
spectacles
étant
directement
établis
entre
les
producteurs
ou
les
compagnies
et
l'ORGANISATEUR,
si celui-ci
était
amené
à annuler
un
ou
plusieurs
contrats
(sauf
en
cas
de
force
majeure
prévue
au
contrat},
il sera
soumis
aux
clauses
d'annulation
définies
dans
le ou
les
contrats
de
cession.
Paraphes
:
|
1/2
Envayé
en
préfecture
le 31/08/2021
Reçu
en
préfecture
{e 31/08/2021
Affiché
le 31/08/2021
CONTRAT
DE
FOURNITURE
DE
SERVICE
D DORE
ANSE
2021
C
Es
CONFIRMATION
DÉFINITIVE
DE
RÉSERVATION
DE
-2022
SPECTACLES
CHAINON
3-
ANNULATION
DU
CONTRAT
En
cas
d'annulation
d'un
où
plusieurs
spectacles
mentionnés
en
annexe
du
présent
contrat
par
l'orgänisateur
pour
toutes
causes
ne
rejevant
pas
du
cas
de
force
majeur
tel
que
defini
par
la loi
(et
hors
COVID),
une
commission
de
7%
du
montant
HT
du
où
des
contrats
de
cession
concernés
serait
due
par
l'organisateur
au
prestataire
de
service,
En
cas
d'annulation
pour
cause
de
COVID,
les
conditions
Chainon
s'appliqueront
pour
toute
date
de
report
conclue
en
accord
avec
le
producteur
où
la
Compagnie,
4-
COMPÉTENCE
JURIDIQUE
En
cas
de
litige
portant
sur
l'interprétation
ou
l'application
du
présent
contrat,
les
parties
conviennent
de
s'en
remettreà
l'appréciation
des
tribunaux
de
Laval,
mais
seulement
après
épuisement
des
voles
amiables
(conciliation,
arbitrage,
etc...).
Fait
à Laval
le 05/07/2021
en
deux
exemplaires,
Le
PRESTATAIRE
DE
SERVICE
F'ORGANISATEUR
(cachet
et
signature
obligatoires)
(cachet
et
signature
obligatoires)
Pour
le
Maire.
L'Adjointe
déléguée:
:
à la
Culture,
aux
Animations
et
au
Patrimoine
Culturel
Martine
THIERBLEMONT
RESEAU
CHAINON
Sécomam
- 4,
rue
de
l'érmitage
53000
Laval
Siret
387
943
905
00076
Téi,
02
43
66
01
29
Paraphes
}
2/2
LS
Envoyé
en
préfeciure
le
34/08/2021
Reçu
en
prélecture
le 31/08/2021
Affiché
le
31/08/2021
Annexe
n°1
au
contrat
de
fourniture
de
services
2921
En
ID
: 004-210400701-20210827-D21134-CC
2?
[e
2
1
040
0
0-
D
ig
n
e
les
Ba
Ï n
s
-2022
CHAINON
L'OUTIL
DE
LA
RESSEMBLANCE
Mon
Père
Est
Une
Chanson
De
Variété
Laetitia
Gauchat
+41
78
708
81
13
/
bonjour@loutil.ch
11/2/2021
- Confirmé
(1 tep)
cession
:
2300
€ Net
de
TVA
PULCINELLA
&
MARIA
MAZZOTTA
Pulcinella
&
Maria
Mazzotta
Matthieu
Cardon
688400331
/
m.cardon@lesproductionsduvendredi.com
02/0/2021
- Confirmé
(1 rep)
cession
:
2900
€ HT
JORDAN
OFFICER
Jordan
Officer
Mylene
Houle
001
(514)
925-2254
/
mhoule@evenko.ca
42/03/2022
- Confirmé
(1 rep)
cession
:
1800
Net
de
TVA
CIE
INNISFREE
An
Irish
Story
Virginie
Hammel
06
13
66
21
33
/
virginie@lepetithbureau.fr
05/05/2022
- Confirmé
(1 rep)
cession
:
1900
HT
FARAJ
SULEIMAN
27/13/2021
- Confirmé
(1 rep)
Faraj
Suleiman
Caroline
Holiant
0144799556
/
caroline@azimuthprod,com
cession
:
1000
HT
MONTANT
TOTAL
CESSIONS
: 21
450,00
€
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/08/2021
Affiché
Je 31/08/2024
es
ID.
004-210490701-20210827.D21134-CC
Annexe
n°1
au
contrat
de
fourniture
de
services
2021
2021
04000-Digne
les
Bains
-2022
CHAINON
Ana
Carla
Maza
Franck
Ferret
06
11
51
5257
/
franck.feret@ijmp.fr
cession
:
1000
€ HT
ENSEMBLE
PRÈS
DE
VOTRE
OREILLE
19/08/2022
- Confirmé
(1 rep)
Come
Sorrow
Robin
Pharo
6892122144
/
pharo.robin@gmail.com
cession
:
2100
€ Net
de
TVA
CHLOÉ
LACAN
05/02/2022
- Confirmé
(1 rep)
J'aurais
Aimé
Savoir
Ce
Que
Ça
Fait
D'être
Libre
Laurent
Carmé
620190048
/
laurent@la-familia.fr
cession
:
2500
CHT
Là
Où
Vont
Nos
Pères
Marion
Julien
06
84
30
19
49
/
production@la-curieuse.com
cession
:
1250
€HT
LE
GRAND
POP
21/06/2022
- Confirmé
(1
rep)
Le
Drôle
De
Bal
Pierre-jules
Billon
611690793
/
pj.billon@orange.fr
cession
:
2800
€ Net
de
TVA
Mes
Nuits
Avec
Patti
Noémie
Sage
0682259412
/
noemie.sage@lavoligenicolabonneau.fr
cession
:
1900
€
HAT
MONTANT
TOTAL
CESSIONS
: 21
450,00
€ NNSA 5 6
©
Ville
de
ins
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
ntrsreasus
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2021
F
É
l FA
Affiché
le 13/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21135-CC
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
81.
135
Pôle
Voirie
et
Espaces
Publics
N/Réf
MFP/HM
Objet
: Accompagnement
de
Projets
Photovoltaïques
Le
Maire
de
Digne-les-Bains,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122-22
et
L2122-33,
VU
Vu
la Délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2 en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et
l’autorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accord
cadres,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
ARTICLE
1
ARTICEE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
Hôtel
de
Ville
#
1 boulevard
Martin
Bret
|
B.P
50214
|
34990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
!
wuw.dignelesbains.
fr]
SE)
DÉCIDE
Madame
le Maire
approuve
et
autorise
la signature
de
la présente
convention,
ainsi
que
la proposition
de
lAccompagnement
de
Projets
Photovoltaïques,
proposée
par
le S.D.E
04.
Le tarif
est
fixé
de
O1
à 05
sites
étudiés,
720
€ TIC
et 120
€ TIC
par
site
complémentaire. La
présente
décision,
accompagnée
de
la convention
des
services
du
SDE
O4
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
Maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressé
à Madame
la Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
Conseil
Municipal
Jors
de
sa prochaine
séance
obligatoire,
conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Lure
Fait
à Digne
les
Bains
le 3?
AT
202
Le
Maire
de
Digne
les
Bains
Patricia
GÉANÉ
SN
ELLO
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2021
.
is
!
C2
‘
Affiché
le
13/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21135-CC
Gollectivité
: Mairie
de
Digne-les-Bains
&. J
Syndicat
d'Energie
Alpes-de-houte-Provanca
ACCOMPAGNEMENT
DE
PROJETS
PHOTOVOLTAIQUES
Convention
de
services
Prestations
intellectuelles
Numéro
: Délibération
n°
séance
du
22
juin
2021
Intitulé
: Recours
au
service
d'accompagnement
de
projets
photovoltaïques
proposé
par
le
SDE04 Entre
:
D'une
part,
La
Collectivité
: Commune
de
Digne-les-Bains
Représentée
par
son
Maire,
Madame
Patricia
GRANET
Désignée
ci-après
par
:
la
Ville
de
Digne-les-Balns
Et
:
D'autre
part,
Le
Syndicat
D'Energie
des
Alpés-de-Haute-Provence,
5 Avenue
Bad
Mergentheim
—
04000
DIGNE-LES-BAINS
Représenté
par
son
Président,
Monsieur
Robert
GAY,
Désigné
ci-après
par
l'appellation
« le
SDEU4
»
Vu
les
Statuts
du
SDEO4,
modifiés
par
l'Arrêté
Préfectoral
n°
2017-216-014
du
4 Août
2017,
Vu
la délibération
du
SDE04
du
02
avrit
2021
définissant
l'offre
d'accompagnement
dé
projets
photovoltaïques, Vu
la Délibération
de
la Collectivité
en
date
du
22
juin
2021
-
adoptant
le
principe
de
la
réalisation
d'une
note
d'opportunités
photovoltaïques
-
autorisant
Madame
/ Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
entre
la
Collectivité
et
le
SDEO04
;
-
autorisant
Madame
/
Monsieur
Le
Maire
à
signer
des
lettres
de
commande
pour
la
réalisation
de
prestations
d'accompagnement
de
projets
photovoltaïque.
H est
exposé
ce
qui
suit
:
Regroupant
les
198
communes
du
département
des
Alpes
de
Haute-Provence,
le SDEO4
est
l'autorité
organisatrice
de
la distribution
de
l'énergie
et participe
au
sein
du
service
public
de
l'énergie,
à la
réalisation
d'actions
de
la maîtrise
de
la demande
énergétique
et au
développement
de
l'utilisation
des
énergies
renouvelables.
Le
SDE
04
exerce
en
premier
lieu
la compétence
de
maïtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'électrification
rurale
pour
le compte
de
ses
communes
membres
mais
il peut
également
sur
leur
demande
exercer
des
compétences
facultatives
dans
des
domaines
connexes
comme
l'éclairage
public,
les
communications
électroniques,
les
économies
d'énergie,
les
infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
électriques
et
les
énergies
renouvelables.
|
1
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/09/2021
,
Affiché
le
13/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21135-CC
Afin
de
répondre
aux
enjeux
de
la transition
énergétique
et aux
besoins
de
ses
membres,
le
Syndicat
a
lancé
un
service
d'accompagnement
de
projets
photovoltaïques.
La
collectivité
souhaite
profiter
de
ce
service
et délègue
au
SDE04,
comme
le permet
l'article
4.1
de
ses
statuts
« mise
en
commun
de
moyens
et
activités
accessoires
»,
notammeni
:
La
réalisation
de
toute
étude
technique
dans
le
domaine
de
l'énergie
photovoltaïque
-
L'utilisation
rationnelle
de
l'énergie
produite
.
Dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
l'article
L2224-32
du
CGCT,
l'aménagement
et
l'exploitation
de
toute
nouvelle
installation
de
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
solaire.
La
collectivité,
sollicitant
le bénéfice
de
telles
prestations,
la présente
convention
définit
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
président
à
leur
mise
en
œuvre.
Art,1
: Objet La
collectivité,
dans
le cadre
de
l'exercice
de
sa
compétence
liée
à la
production
d'électricité
utilisant
l'énergie
solaire,
confie
au
SDEO4
les
attributions
définies
ci-après
:
4) Réalisation
de
note
d'opportunités
photovoltaïque
sur
le patrimoine
communal
valant
APS
(Avant-prajet
sommaire)
2)
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
étudiés
3)
Recherche
et
dépôts
des
demandes
de
financement
4)
Lancement
de
la
consultation,
choix
du
bureau
d'études
et
signature
de
tous
les
documents
afférents,
-
5)
Par
lettre
de
commande,
sur
les
sites
identifiés
par
la
collectivité
parmi
son
patrimoine,
exécution
des
missions
d'accompagnement
de
projets
photovoltaïques,
conformément
au
Livre
IV
- Partie
11
du
Code
de
la
Commande
Publique
codifiant
les
dispositions
de
la
loi
MOP
(relative
à
la
mañtrise
d'ouvrage
publique
et
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée)
partiellement
abrogée
d'une
part,
et
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
d'autre
part:
-
APD
(Avant-projet
définitif)
-
PRO
(Étude
de
Projet)
6)
Versement
des
rémunérations
aux
prestataires
7)
Réception
et
perception
des
subventions
et
signature
de
tous
documents
afférents
B)
Réception
de
l'étude,
contrôle
des
prestations
et
accomplissement
de
tous
actes
afférents
aux
attributions
mentionnées
ci-dessus
Art.2
: Principe
et
règles
techniques
Etape
1
: Notes
d'opportunités
photovoltaïques
(APS)
La
note
d'opportunités
photovoltaïque
a
pour
objet
d'analyser
le
potentiel
photovoltaïque
du
patrimoine
de
la
collectivité
en
identiflant
les
facteurs
de
réussite
et
les
risques
de
différents
sites.
Elle
doit
constituer
un
outil
d'aide
à
la
décision
pour
la
collectivité.
Elle
est
réalisée
par
les
ressources
internes
du
Syndicat.
Cette
phase
est
un
prérequis
obligatoire
à
l'étape
2.
Missions
du
SDE04
- Prise
de
contact
/ première
analyse
à distance
/ identification
du
potentiel
photovoltaïque
-
Visite
sur
site
/ passage
en
revue
des
sites
potentiels
/ recueil
des
informations
nécessaires
| analyse
des
contraintes
(ombrage,
raccordement,
amiante,
structure
etc.)
/ évaluation
des
priorités
de
la
commune
2
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2021
es
use
Affiché
le 13/09/2021
Hu
ID
: 004-210400701-20210831-D21135-CC
- Rédaction
de
la note
d'opportunités
/ identification
des
facteurs
de
réussite
et des
points
bloquants
/ faisabilité
et
viabilité
des
projets
/ estimation
financière,
temps
de
retour
sur
investissement,
subventions
mobllisables
- _
Restitution
/ présentation
du
rendu
/ réponses
aux
sollicitations
-
Représentation
du
maître
d'ouvrage
vis-à-vis
des
tiers
;
Attributions
de
la collectivité
-__ Transmission
des
données
demandées
par
le SDE04
(plans
des
bâtiments,
factures
d'énergie,
usages
des
bâtiments
etc.)
-
Participation
à
la
visite
sûr
site
-
Analyse
des
conclusions
de
la
note
d'opportunités
et
priarisation
des
travaux
;
Etape
2 :
Conception
et
faisabilité
(avant-projet
définitif
APD
— Etude
de
projet
PRO)
Par
une
lettre
de
commande,
la collectivité
formalise
au
SDE04
sa
demande
de
réaliser
une
étude
de
faisabilité
sur
un
ou
plusieurs
sites
sn
particulier.
Missions
du
SDEO4
-_
Définition
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
les
ouvrages
seront
étudiés
;
-
Gestion
des
demandes
de
subvention
et
perception
des
financements
-
Lancement
et
suivi
des
marchés
publics
ad
hoc
(maîtrise
d'œuvre,
amiante,
structure,
etc.)
-
Contrôle
des
prestations
et
accomplissement
de
tous
actes
afférents
aux
attributions
mentionnées
ci-dessus
- Versement
des
rémunérations
aux
prestataires
Attribution
de
la callectivité
- Participation
aux
réunions
;
...
Validation
de
l'avancement
des
étapes
: en
fonction
des
résultats
de
l'étude
d'avant-projet
définitif
pour
chaque
chantier,
la commune
a la
possibilité
de
suspendre
la mission
au
stade
de
l'avant-projet
définitif,
si
l'intérêt
du
projet
s’avérait
remis
en
cause.
Art.3
: Modalités
financières
Les
éléments
financiers
du
présent
article
s'entendent
TTC.
Dépenses
liées
à la
note
d'opportunités
(APS)
La
commune
prend
en
charge
le coût
de
la note
d'opportunité
effectuée
par
le Syndicat,
fixé
par
délibération
et
précisé
dans
l'annexe
financière.
Dépenses
liées
aux
prestations
d’études
{APD
— PRO)
La
collectivité
participe
financièrement
à l'opération
conformément
aux
dispositions
de
la
présente
convention
et
de
l'annexe
financière
de
la
lettre
de
commande
dans
les
conditions
suivantes
:
-_ Estimation
de
l'opération
: l'enveloppe
financière
prévisionnelle
est
déterminée
par
le
SDEÉO4
et
figure
dans
l'annexe
financière,
LA
Envoyé
en
préfecture
le 13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2021
{
Affiché
le 13/09/2021
ID : 004-210400701-20210831-D21135-CC
- Règlement
et paiements
: le
SDE04
règle
les
acomptes
et le
décompte
définitif
aux
entreprises,
- Participation
de
la collectivité
: la
commune
prend
en
charge
le coti,
subventions
éventuelles
déduites,
des
études
effectués
sur
son
territoire
sur
la base
d'un
état
du
SDEO4
établi
à
partir
des
factures
remises
par
les
titulaires
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
ou
tout
autre
prestataire
concerné
par
le projet.
Dépenses
relatives
au
suivi
des
prestations
La
commune
prend
en
charge
le coût
de
la direction
des
prestations
effectuée
par
le Syndicat,
fixé
par
délibération
et
précisé
dans
l'annexe
financière
de
la
lettre
de
commande.
Art.4
: Durée
de
la convention
Cette
convention
prend
effet
le jour
de
la signature
par
les
cosignataires
et prend
fin
à la
date
d'achèvement
de
toutes
les
obligations
par
chacune
des
deux
parties.
Toute
modification
du
projet
initial
fera
l'objet
d'un
avenant.
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
d'un
commun
accord
entre
les
deux
parties.
Art.5
- Responsabilités
et
assurances
L'assurance
responsabilité
civile
du
SDE04
s'applique
pour
les
prestations
objet
de
la
présente
convention.
Art.6
Règlement
des
différents
Tout
différend
relatif
à l'interprétation
ou
à l'exécution
‘de
la présente
convention
fera
l'objet,
à
l'initiative
de
la
partie
la
plus
diligente,
d'une
recherche
de
conciliation
préalablement
à
toute
action
contentieuse
devant
le
tribunal
administratif
compétent.
Le
mandataire
ne
pourra
prétendre
à aucune
rémunération
du
mandant.
Le
mandant
ne
demandera
aucune
pénalité
au
mandataire.
Dans
le cadre
d'une
action
en
justice
pour
le compte
du
mandant,
le mandataire
ne
pourra
agir
en
justice
qu'après
accord
express
et
écrit
du
mandant,
Le
mandant
supportera
l'ensemble
des
dépenses
llées
en
l'instance
qu'il
liquidera
directement
auprès
du
créancier
sur
la
base
d'un
état
de
frais
visé
par
le
mandataire.
LeO
+ lof
. 12,
\...à
Digne-les-Bains
Pour
la
collectivité
Pour
le
SDEO4
P7
Le
Président Robert
GAY NASA S
© 6
Ville
de
es-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Prov
Article
1 :
Article
2 :
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwwdignelesbains.fr
:
@IOIO
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°:
24
13
OBJET
:
Convention
de
mise
à disposition
des
salles
d'activités
du
CC
René-Char
et de
Lumen
AD
AH
HAE
ARR
ARR
K
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégations
de
missions
au
maîre
et notamment
celui
de
décider
de
la conclusion
et
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
12
ans.
DECIDE
Il est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et
les
associations
citées
après
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
CC
René-Char
pour
une
ou
des
salles
d'activités
à usage
associatif
pour
l’année
scolaire
2021
/ 2022
du
13/09/21
au
30/06/22
:
|
- Mieux
vivre
au
quotidien
: salle
comedia
- CEPCED
: salle
comedia
et salle
blues
- TOTEM
: salle
comedia
- School
danse
: salle
blues
- GEM
LA
COLOMBE
DIGNOISE
: salle
blues
- _
Namasté
Yoga
: salle
blues
- Centre
hospitalier
de
Digne
: salle
blues
-__ Association
Juste
équilibre
: salle
blues
- AVF
Digne
: salle
blues
- Ecole
du
sous
sol
: salle
blues
-__ Digne
yoga
: salle
comedia
il est
signé
également
entre
la ville
de
Digne-les-Bains
et
l'accueil
collectif
des
mineurs
de
la
Sympathie
une
mise
à disposition
de
l'Espace
numérique
Lumen
selon
un
planning
précisé
dans
la convention
ci-jointe,
Enfin
il est
signé
entre
la ville
de
Digne
les
Bains
et
l'association
Totem,
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Entracte
du
27
au
31
juillet
2021
et du
25
au
29
octobre
2021.
Les
dispositions
pratiques
et
particulières
sont
précisées
dans
les
conventions
jointes
à ta
présente
décision. Article
3 :
Article
4 :
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à
Digne-les-Bains,
le 31
Lo3
JU
Pour
le Maire,
par
délégation,
Martine THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2621
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC PAVAVAN
Reçu
en prélecture
te 05/082021
e
&
&
Ville
de
Affiché
le 04/08/2021
* À Envoyé
en
préfecture
le N
1/08/2021
ma
CENTRE
ID
: 004-210400701.20210831-021137.CC
C
Ü
LT
Ü
R
E
L
DIGNE
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
@
RENE
CHAR
les-Bains
D'UNE
SALLE
D'ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
DIGNE-LES-BAINS
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et
ci-après
dénommé
«
la
Ville
»
d'une
part,
Et L'association
tt Mieux
vivre
au
quotidien
»
Siège
Social
: 9,
rue
des
Romarins
—
Quartier
du
Moulin
-
04000
DIGNE-LES-BAINS
Ayant
pour
représentants
Mme
CHABOT-GRAND
Marie,
M.
Gras
Daniel
et
M.
REVEILLAC
Stéphane,
ci-après
dénommé
{
l'occupant
},
Contact
: Aurore
VIGNARATH
Tel
: 06
59
62
19
84
Mail
: yoga.mvag{@amail.com
d'autre
part,
ll a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
ter
: Objet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l'action
des
associations
sur
la
commune,
la
Ville
a
décidé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à
sa
disposition
les
locaux
et
/
ou
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à titre
précaire
et révocable
à tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
et
personnel.
Article
2 : Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à disposition
La Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8 mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et
équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
& Comédia
»
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
Salle
Comédia:
15
chaises
et
une
table
basse.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culiurel
durant
les
horaires
indiqués
dans
l'article
4.
Page
1 sur
4
65
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
Article
3 : Conditions
d'utilisation
{D : 004-210400701-20210831-D21137-CC
La
Ville
permet
à l'association
l’utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
- respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
- respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
- respect
de
l'ordre
public,
de
la tranquillité
publique
et du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et des
bonnes
mœurs
;
- respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et d'alerte
;
- respect
d'une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
Utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
- interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
- interdiction
de
consommation,
gratuite
où
non,
de
boissons
alcoolisées
;
- interdiction
de
fumer
;
- interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d’un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
- interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
décluré
:
- Cours
de
yoga
et de
relaxation
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit.
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
: - La salle
& comédio
» le
jeudi
de
18h30
à 19h45.
L'utilisation
des
locaux
est
toutefois
interdite
durant
les
vacances
scolaires.
Article
5 : Etal
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
[l est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la Ville,
I} s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
ou
dommages
concernant
les
locaux.
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la charge
de
la
réparation
ou
du
remplacement,
L'occupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté),
Article
& : Signalisation
Il est
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et graffitis.
Article
7 : Engagements
de
l'occupant
L'oceupant
s'engage
à :
-__ prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
- contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
- ne
pas
céder
à un
tiers
le droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
- respecter
l'ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à ses
activités
;
- signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à l'occasion
de
l'occupation
;
- vérifier
la couverture
d'assurance
des
prestataires
qu’il
autorise
à occuper
les
biens
mis
à disposition
;
Page
2 sur
4
Envoyé
ea préfecture
le 01/08/2024
Regu
en préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le D1/08r207+
19 : 604-210400701-20210831-D21137-CC
- ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la Ville
;
-
laisser
les
représentants
de
la
Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
où
entretenir
les
locaux
;
-
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
- transmettre
la présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
en
cas
de
changement
de
celui-ci,
pes 5 ae
Ariicle
8: Obligations
particulières
de
l'occupant
En contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
renouvellement
de
la
présente
convention
:
-
un
bilan
d'activité
de
l'année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d'adhérents
de
l'association
-
le
budget
prévisionnel
-
les
statuts
de
l'association
-
la
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
-
n°SIRET
-
l'attestation
d'assurance
à
responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
-
Parution
au
journal
officiel
Aticle
9:
Engagements
de
la
Ville
La
Ville
s'engage
à :
- prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o Meau o Mélectricité o M
chauffage
o M
eniretien
courant
{nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois,
remplacement
des
ampoules
- informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à l'usage
des
biens
mis
à disposition
;
- vérifier
le respect
de
la réglementation
concernant
les
ER.P.
Article
10:
Reprise
pour
travaux
(et
évènements
exceptionnels)
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l’autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
L'occupant
assume
la
responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise.
Il
est
notamment
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligations
quant
à
la
sécurité
et
la
surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
l'occupant
assume
les
dommages
causés
à
ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la
Ville.
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à
la
Ville
et
aux
biens
mis
à
disposition
ou
à
ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente.
Article
12
: Assurances
|
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à
ses
biens
et
immeubles.
Elle
dispose
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y compris
du
fait
de
ses
biens:et
agents.
L'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabili
civile
ébnforme
à
ses
activités.
Il
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
quede
recours
dés
voisins
et
des
tiers.
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures,’
assurances
avant
la première:
Rcappotion:
‘
Page
3
sur
4
6+
Envoyé
en
préfecture
le
01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
Article
13
: Durée
ID : 004-210400701-20210831-D21137-CC
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
(hors
vacances
scolaires).
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à Madame
le
Maire
avant
le
30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel.
l'est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et révocable
(Cf.
article
1) et
que
dans
ce
cadre
la convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la Ville
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
et l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'association.
A l'expiration
de
cette
convention,
quelle
qu’en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni réclamer
aucune
indemnité.
Article
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
- encas
de
dissolution
de
l'association
;
- en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à l'article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la Ville
;
« en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu
"il doit
contracter
et du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
- par
la destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
15
: Modification
Toute
modification
à
la présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Article
16:
Litiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
Un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Article
17
: COVID-19
En
fonction
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
le protocole
sanitaire.
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Bains,
le 11
août
2021
.
La
collégiale
de
l'association
Pour
le Maire,
ÿ
L’adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Martine
THIEBLEMONT
Signature
Page
4 sur
4 AIS & ©
© Vilede
DIGNE
Envoyé
en préfecture
le 9/08/2021
Feçu
en préfecture
Le UH09/2021
Alfiché
[e 01/08/2025
ID -
602.210400701-20210631-021187-CC
CONVENTION
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
CENTRE CULTUREL RENE
CHAR
DIGNE-LES-BAINS
les-Bains
D'UNE
SALLE
D'ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et
ci-après
dénommé
&
la
Ville
»
d’une
part,
Et L'association
& Centre
d'Enseignement
de
Pratiques
Corporelles
et Energétiques
»
Siège
Social
: 12
rue
des
Lavandes
04000
DIGNE-LES-BAINS
Ayant
pour
représentant
Mme
Michèle
CORA,
Présidente
et ci-après
dénommé
&« l'occupant
»,
Contact
: Michèle
CORA
06
84
60
38
33
Mail
: cepced.04@amail.com
d'autre
part,
il «
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er
: Objet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l'action
des
associations
sur
la
commune,
la
Ville
a
décidé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à
sa
disposition
les
locaux
et
/
ou
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
conseñtie
à titre
gratuif
et
personnel.
Article
2
: Désignation
des
locaux
où
équipements
mis
à
disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8 mai
1945
04000
DIGNE-
LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
&
Salle
comédia
et
salle
Blues
»
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
salle
comédia
15
chaises
et
une
table
basse.
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
salle
Blues
9
tables
carrées
19
chaises
avec
coussins.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
l’article
4,
Page
1 sur
4
69
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
Atticle
3 : Conditions
d'utilisation
ID :
004-210400701-20210831-D21137-CC
La
Ville
permet
à l'association
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
:
respect
de
l'ordre
public,
de
la tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
respect
d’une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la
fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
où
xénophobe
;
interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
hoissons
alcoolisées
;
interdiction
de
fumer
;
interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
Cours
de
Qi
Gong
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit.
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
salle
comédia
: les
lundis
de
10h15
à 11h45
— 18h15
à 19h45
salle
Blues
: les
lundis
de
14h
à 17h
(27
Jundi
de
chaque
mois
: 13/09/2021
; 11/10/2021
; 8/11/2021
;
13/12/2021
;10/01/2022
; 14/02/2022
; 14/03/2022
; 11/04/2022
; 09/05/2022
et
le 13/06/2022)
salle
Blues
: les
mardis
de
18h15
à 19h45
L'utilisation
des
locaux
est
toutefois
interdite
durant
les
vacances
scolaires,
Article
5 : État
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître,
ll est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la Ville.
Il s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
où
dommages
concernant
les
locaux.
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la charge
de
la réparation
ou
du
remplacement.
l'occupant
s'engage
à
libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à
restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté).
Article
6 : Signalisation
Îl est
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis.
Article
7 : Engagements
de
l'occupant
L'occupant
s'engage
à :
prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
ne
pas
céder
à un
tiers
le droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
Page
2 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le G/08/2021
Affiché
le 04/08/2021
te
{D
:094-210400701-20210831-D23187-CC
z
- respecter
l’ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à ses
activités
;
-
signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à
l'occasion
de
l'occupation
;
-_
vérifier
la
couverture
d'assurance
des
prestataires
qu’il
autorise
à
occuper
les
biens
mis
à
disposition
;
-
ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville
;
-
Jaisser
les
représentants
de
la
Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux
;
-
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
-
transmettre
la
présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
en
cas
de
changement
de
celui-ci,
Atticle
8: Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
renouvellement
de
la
présente
convention
:
.
un
bilan
d'activité
de
l'année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d'adhérents
de
l'association
-
Je
budget
prévisionnel
-
les
statuts
de
l'association
-
la
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
-
n°
SIRET
-
l'aitestation
d'assurance
à
responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
-
Parution
au
journal
officiel
Atticle
9:
Engagements
de
la
Ville
La
Ville
s'engage
à :
- prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o
Meau
o
Mélectricité
o
M
chauffage
o
F
entretien
courant
(nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois...
remplacement
des
ampoules)
-
informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à
l'usage
des
biens
mis
à
disposition
;
- vérifier
le respect
de
la réglementation
concernant
les
E.R.P,
Article
10:
Reprise
pour
travaux
(et
évènements
exceptionnels
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
éonvention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3
semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
Atticle
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun,
L'occupant
assume
la responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise.
ll est
notamment
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligations
quant
à
la
sécurité
et
la
surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
l'occupant
assume
les
dommages
causés
à
ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la
Ville.
l'occupant
répond
des
dommages
causés
à la
Ville
et
aux
biens
mis
à disposition
ou
à ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente.
Article
12
: Assurances
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à
ses
biens
et
immeubles.
Elle
dispose
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y
compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
L'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à
ses
activités.
H
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
dé‘recours
des
voisins
ef
des
tiers.
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la
première
occupation. #
Page
3 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
te 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
{D
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Article
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
{hors
vacances
scolaires).
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à Madame
le Maire
avant
le 30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel.
Il est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
{Cf,
article
1} et
que
dans
ce
cadre
la convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la Ville
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
et
l'envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'association,
À l'expiration
de
cetie
convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni réclamer
aucune
indemnité.
Atticle
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l’occupant
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
- en
cas
de
dissolution
de
l'association
;
- en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à l'article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la Ville
;
- en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu'il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
- par
la destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Aïticle
15
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Article
16:
Litiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Axticle
17
: COVID-19
e
En
fonction
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
le protocole
sanitaire,
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Baïns,
le 6
juillet
2021
Le(la)
Président{e)
de
l'association
Pour
le Maire,
Nom,
Prénom +
L'’adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et au
patrimoine
culturel
COR
ae
| ( Ne
Signature
Page
4 sur
4
COS
vs
LES
CENTRE
Rae
“S
CULTUREL
6
NE
DIGNE
CONVENTION
MISE
À DISPOSITION
DE
LOCAUX
a
(C2
RENE
CHAR
les-Bains
es Ÿ
DIGNE-LES-BAINS
ponte
nn
ne
D'UNE
SALLE
D'ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
bar
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et
ci-après
dénommé
&
la
Ville
»
d'une
part,
Et L'association
4 TOTEM
»
Siège
Social
: Centre
Culturel
René-Char
45
Avenue
du
8
mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Ayant
pour
représentant
Mme
Marie-Odile
CORNET,
ci-après
dénommé
« l'occupant
},
Contact
:
Catherine
VESSIERE
04
92
31
42
95/
07
82
60
61
53
Sylvie
BEAUJARD
04
92
32
55
06/
06
67
O4
41
53
d'autre
part,
Il
a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Atticle
1er
: Objet
de
la
convention
Soucieuse
de
soutenir
l’action
des
associations
sur
la
commune,
la
Ville
a
décidé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à
sa
disposition
les
locaux
et
/
où
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à
titre
gratuit
et
personnel.
Article
2
: Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à
disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8
mai
1945
04000
DIGNE-LES-
BAINS
Désignation
des
locaux
et
équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
tu Salle
Comédia
} »
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
salle
comédia
15
chaises
et
une
table
basse
+
un
espace
de
stockage
au
sous
sol
pour
les
costumes.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
l'article
4.
Page
1 sur
4
LE
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Atticle
3 : Conditions
d'utilisation
La
Ville
permet
à l'association
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
- respect
de
la capacité
de
19
personnes
:
- respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
- respect
de
l'ordre
public,
de
la tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
- respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
- respect
d’une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
{fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la
fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
Utilisation
ratftonnelle
de
l'eau...)
;
- interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
- interdiction
de
consommation,
gratuite
où
non,
de
boissons
alcoolisées
;
- interdiction
de
fumer
;
- interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
... interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
... Cours
de
théâtre
et
de
danse.
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit.
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
Salles
comédia
« les
lundis
{1 fois
par
mois
: 20/09/2021;
. les
mercredis
18/10/2021
; 29/11/2021
; 17/01/2022
;
de
14h15
à 19h
28/02/2022
; 28/03/2022
; 2/05/2022
;
hors
vacances
scoläires
6/06/2022) de
14h
à 17h
hors
vacances
scolaires
L'utilisation
des
locaux
pourra
être
accordée
en
dehors
de
ces
créneaux,
ponctuellement,
selon
les
disponibilités
de
la salle
et
les
besoins
de
l'association.
Article
5 : État
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
Il est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la Ville.
Î s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
où
dommages
concernant
les
locaux.
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la charge
de
la réparation
où
du
remplacement.
l'occupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté),
Article
6 : Signalisation
Il 'est
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis.
Page
2 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Article
7 : Engagements
de
l'occupant
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
L'occupant
s'engage
à :
- prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
-
contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à
disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
-
ne
pas
céder
à
un
tiers
le
droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
-
respecter
l’ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à
ses
activités
;
«signaler
sans
délai
tout
incident
où
dommages
constatés
à
l'occasion
de
l'occupation
;
....
vérifier
la
couverture
d'assurance
des
prestataires
qu'il
autorise
à
occuper
les
biens
mis
à
disposition
;
-
ne
pas
effectuer
de
modification
où
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville
;
-
laisser
les
représentants
de
la
Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux
;
-_
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
-
transmettre
la
présente
convention
au
nouveau
président
de
l’association
en
cas
de
changement
de
celui-ci.
Article
8: Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
renouvellement
de
la
présente
convention
:
«
un
bilan
d'activité
de
l'année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d’adhérents
de
l'association
-
le
budget
prévisionnel
-
Les
statuts
de
l'association
-
Ja
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
-
n°
SIRET
-
l'attestation
d'assurance
à
responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
-
Parution
au
journal
officiel
Article
9:
Engagements
de
la
Vifle
La
Ville
s'engage
à :
- prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o
Meau
o
M
électricité
o
M
chauffage
o
M
entretien
courant
(nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois.
remplacement
des
ampoules)
-
informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à
l'usage
des
biens
mis
à
disposition
;
- vérifier
le respect
de
la réglementation
concernant
les
E.R.P.
Article
10:
Reprise
pour
travaux
et évènements
exceptionnels
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
TT4
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
L'occupant
assume
la
responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise.
1
est
notamment
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligations
quant
à
la
sécurité
et
la
surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
l'occupant
assume
les
dommages
causés
à
ses
biens
et
maré
recours
possible
contre
la Ville.
se
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à
la
Ville
et
aux’
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente.
ins
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
disposition
ou
à ses
agents,
et
qui
sont
Page
3 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
Article
12
: Assurances
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
<
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et immeubles.
Elle
dispose
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y compris
du
fait
de
ses
biens
ef
agents,
l'occupant
devra
disposer
d’une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités.
Il
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
et
des
tiers.
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la première
occupation,
Article
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
{hors
vacances
scolaires).
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à Madame
le Maire
avant
le 30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel.
il est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
(Cf,
article
1) et
que
dans
ce
cadre
la convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la Ville
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
ét
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'association.
À l'expiration
de
cette
convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d’autres
locaux,
ni réclamer
aucune
indemnité.
Article
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
- en
cas
de
dissolution
de
l'association
:
- en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à l'article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la Ville
;
- en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu'il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
- par
la destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
15
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d'un
avenant.
Ariicle
16:
Litiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille,
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Bains,
le 6
juillet
2021
Le(la)
Président(e)
de
l'association
Pour
le Maire,
Nom,
Prénom 1
L’adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Ma
&
=
Ly
oil
CNET
Martine
THIEBLEMONT
Signature
at
Page
4 sur
4
RNA
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
© ©
8 Hiede
Fete
7 pére
01/08/2021
ZT
G
a
CENTRE
D
Î
Ci
IN
EE
N
DD
NAT
2024088
1-D24
137-CC
(C
)
RENE
CH
À
R
les-Bains
©
D'UNE
SALLE
D'ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
a Ÿ
DIBNE-LES-BAINS
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et
ci-après
dénommé
tt
la
Ville
»
d'une
part,
Et SCHOOL
DANCE
04
Siège
Social
: 17,
rue
des
frères
Mahoudeaux
04000
DIGNE
LES
BAINS
Ayant
pour
représentant,
Mme
DEMORE
Isabelle,
Présidente
et
ci-après
dénommée
&
l'occupant
»,
Contact
: Mme
isabelle
DEMORE
Tel
: 07
66
41
80
19
Mail
: schooldanceO4@gmail.com
d'autre
part,
Il a
été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Aticle
Ler
: Objet
de
la
convention
Soucteuse
de
soutenir
l'action
des
associations
sur
la
commune,
la
Ville
a
décidé
de
répondre
favoralslement
à
la
demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à
sa
disposition
les
locaux
et
/
où
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à titre
graluit
et
personnel.
Aticle
2
: Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à
disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8
mai
1945
04000
DIGNE-LES-
BAINS
Désignation
des
locaux
et équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
«
Salle
blues
»
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
salle
blues
:
Chaises
et
tables.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
Particle
4.
Page
1 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
te
01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Atticle
3 : Conditions
d'utilisation
La
Ville
permet
à l'association
l’utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
dinsi
que
des
engagements
suivants
:
- respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
- respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
- respect
de
l'ordre
public,
de
la tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
- respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
- respect
d'une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
- interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
:
- interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
boissons
alcoolisées
:
- interdiction
de
fumer
;
- interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
- interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
- Cours
de
danse.
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit.
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
18
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
SALLE
BLUES
+ les
mercredis
: de
10h
à 11h45
L'utilisation
des
locaux
est
foutefois
interdite
durant
les
vacances
scolaires,
Article
5 : Etat
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l'état
où
ils se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître,
I est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la Ville.
Il s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
au
dommages
concernant
les
locaux,
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la charge
de
la réparation
où
du
remplacement,
L'oceupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté).
Article
6 : Signalisation
ilest
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis.
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5
Envoyé
en
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le 01/09/2021
Reçu
en
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le 01/09/2021
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le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Atticle
7 : Engagements
de
l'occupant
L'occupant
s'engage
à :
- _
prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
-
contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à
disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
-
ne
pas
céder
à
un
tiers
le
droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
-
respecter
l'ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à
ses
activités
;
-
signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à
l'occasion
de
l'occupation
;
-
vérifier
la
couverture
d'assurance
des
prestataires
qu'il
autorise
à
occuper
les
biens
mis
à
disposition
;
-
ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville
;
-
laisser
les
représentants
de
la
Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux
;
-
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
-
transmettre
la
présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
en
cas
de
changement
de
celui-ci.
Atticle
8:
Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
renouvellement
de
la
présente
convention
:
.
un
bilan
d'activité
de
l'année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d'adhérents
de
l'association
-
le
budget
prévisionnel
-
Les
statuts
de
l'association
-
Ja
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
-
n°SIRET
-
l'attestation
d'assurance
à
responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
-
Parution
au
journal
officiel
Article
9:
Engagements
de
la
Ville
La
Ville
s'engage
à :
-__ prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o Meau o Mélectricité o M
chauffage
o
M
entretien
courant
(nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois...
remplacement
des
ampoules)
-
informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à
l'usage
des
biens
mis
à
disposition
;
-
vérifier
le
respect
de
la
réglementation
concernant
les
E.R.P.
Article
10:
Reprise
pour
travaux
(et
évènements
exceptionnels
:
Si
la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
Page
3 sur
5
D
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
{D
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
où
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
.
L'occupant
assume
la responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise.
{| est
notamment
responsable
de
la sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligations
quant
à la
sécurité
et
la surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol,
L'occupant
assume
les
dommages
causés
à ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la Ville,
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à la
Ville
ef
aux
biens
mis
à disposition
ou
à ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la présente.
Article
12
: Assurances
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et
immeubles.
Elle
dispose
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
l'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités,
Il
devra
également
disposer
d’une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
et
des
tiers.
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la première
occupation.
Article
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
(hors
vacances
scolaires).
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à Madame
le Maire
avant
le 30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel.
Il est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
(Cf.
article
1} et
que
dans
ce
cadre
la convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la Ville
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
et
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'association,
À l'expiration
de
cette
convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni réclamer
aucune
indemnité.
Article
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
- en
cas
de
dissolution
de
l'association
;
- en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à l’article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la Ville
;
- en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu'il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
- par
la destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Atiicle
15
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Page
4 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Article
16:
Litiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille,
Article
17
:
COVID-19
En
fonction
de
l'évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
le
protocole
sanitaire.
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Bains,
le 6
juillet
2021
Le(la}
Présideni(e)
de
l'association
Pour
le Maire,
Nom,
Prénom F
L'adjointe
déléguée
à ja
culture,
« L
Le
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
DE
TORE
135
e
Signature
Ba
"A RÉ
Martine
QUESAAIRNE
Page
5 sur
5
Ÿ
/ Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
1D
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
|
= CENTRE
à 6
&
@
viiede
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Ç
C
U
LTU
R
EF
L
a
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2021
__
pe
|
G
N
E
Affiché
RSR:
it
>
)
RENE
C
HAR
les-Bains
ID
: 004-210400701-20210881-D21187-CC
reg
DIGNE-LES-BAINS
CONVENTION
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
D'UNE
SALLE
D’ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
—- 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et
ci-après
dénommé
&
la
Ville
»
d’une
part,
Et L'association
& GEM
LA
COLOMBE
DIGNOISE
»
Siège
Social
: 12
rve
Maldonat
O4000
DIGNE-LES-BAINS
Ayant
pour
représentant
Mme
BonNEr
M.Ch
liSTiep
résidente,
ci-après
dénommé
& l'occupant
»,
Contact
:
04
92
35
08
97
- gemdedigne@orange.fr
d'autre
pari,
Il a
été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Article
Ter
: Objet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l'action
des
associations
sur
la commune,
la Ville
a décidé
de
répondre
favorablement
à
la demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à sa
disposition
les
locaux
et
/ ou
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentle
à titre
gratuit
et
personnel.
Article
2 : Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équinement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8 mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
&« Salle
Blues
»
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
Salle
Blues
tables
et
chaises
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
l'article
4,
Page
1 sur
5
SJ
LS
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
1B
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Atticle
3 : Conditions
d'utilisation
La
Ville
permet
à l'association
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
- ‘respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
- respect
de
l'ordre
public,
de
la tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
- respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
-
respect
d'une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
- interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
où
xénophobe
;
- interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
nan,
de
boissons
alcoolisées
;
- interdiction
de
fumer
;
- interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
où
inflammables
autres
que
ceux
d’un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
- interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
- _
Aïeliers
Théâtre
ou
Karaoké
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit.
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
Salle
Blues
Les
mardis
de
14h15
à 16h15.
L'utilisation
des
locaux
est
toutefois
interdite
durant
les
vacances
scolaires.
Article
5 : Etat
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l'état
où
ils se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître,
Il est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la Ville.
H s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
ou
dommages
concernant
les
locaux,
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la charge
de
la réparation
ou
du
remplacement,
L'occupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté).
Page
2 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Atiicle
6 : Signalisation
Il est
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis.
Article
7 : Engagements
de
l'occupant
l'occupant
s'engage
à :
prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à
disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
ne
pas
céder
à
un
tiers
le
droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
respecter
l'ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à
ses
activités
;
signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à
l'occasion
de
l'occupation
;
vérifier
la
couverture
d'assurance
des
prestataires
qu'il
autorise
à
occuper
les
biens
mis
à
disposition
;
ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la
Ville
;
laisser
les
représentants
de
la
Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux;
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
transmettre
la
présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
en
cas
de
changement
de
celui-ci.
Article
8: Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
renouvellement
de
la
présente
convention
:
un
bilan
d'activité
de
l'année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d’adhérents
de
l'association
le
budget
prévisionnel
les
statuts
de
l'association
la
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
Fonctions
des
membres
n°
SIRET
l'attestation
d'assurance
à
responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
Parution
au
journal
officiel
Article
9:
Engagements
de
la
Ville
La
Ville
s'engage
à :
prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o
Meau
o
Méleciricité
o
M
chauffage
o
Mentretien
courant
{nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois...
remplacement
des
ampoules)
informer
l’occupant
de
toutes
restrictions
à
l'usage
des
biens
mis
à
disposition
;
vérifier
le respect
de
la réglementation
concernant
les
E.R.P.
Article
10:
Reprise
pour
travaux
(et
évènements
exceptionnels)
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
leitre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
Page
3 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
°37
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
L'occupant
assume
la responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise.
Il est
notamment
responsable
de
la sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligations
quant
à la
sécurité
et
la surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
.
L'occupant
assume
les
dommages
causés
à ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la Ville,
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à la
Ville
et
aux
biens
mis
à disposition
ou
à ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la présente.
Article
12
: Assurances
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et
immeubles.
Elle
dispose
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
L'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités.
Il
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
et
des
fiers.
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la première
occupation.
Article
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
{hors
vacances
scolaires).
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à Madame
le Maire
avant
le 30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel,
il est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
(Cf,
article
1} et
que
dans
ce
cadre
la convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la Ville
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
et
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'association.
À l'expiration
de
cette
convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni réclamer
aucune
indemnité.
Article
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
-
en
cas
de
dissolution
de
l'association
;
- en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à l'article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la Ville
;
- en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu'il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
- par
la destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
15
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant.
Page
4 sur5 Article
16:
Litiges
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
{D
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Article
17
: COVID-19
En
fonction
de
l'évolutton
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
le
protocole
sanitaire.
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Bains,
le O6
juillet
2021
Pour
le Maire,
L'adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et au
patrimoine
culturel
Martine
THIEBLEMONT
Lella)
Président(e)
de
l'association
Nom,
Prénom
A
Donner
H Cnishine.
Signaïure
ni
#
i LE
pan
Gem " La colombe
Dignoise
Mo
2
re
1
1SSociation
loi
1901
|
Ï
&ldonat
04000
Digne
Î
Tél
04.92.35.08.97
ou
DRE
EU
SIRET
511
265
662
000
45
Sémdedigne@orange.r
Page
5 sur
5 Emvayk
en réleaure
le Q1HEON
PAVAVAN
agente
OMAN
CENTRE
© © ©
vilede
manne
à
Sn
\ CULTUREL
DIGNE
CONVENTION
MISE
A DISPOSITION
DE
LOCAUX
|(K../
RENE
CHAR
les-Bains
D'UNE
SALLE
D’ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
Rs
Ÿ DIGNE-LES-BAINS
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Enire
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et
ci-après
dénommé
& la
Ville
»
d’une
part,
Et L'association
Namasté-Yogao
»
Siège
Social
: (chez
Mme
JOLY)
38
avenue
Demonizey
04000
DIGNE-LES-BAINS
Ayant
pour
représentant
Mme
Béatrice
JOLY,
Présidente
et ci-après
dénommé
& l'occupant
n,
Contact:
Mme
JOLY
tel
:06
03
68
36
54
- Mail
: namaste.yoga.digne@gmail.com
d'auire
part,
Il a
été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Article
Ter
: Ohjet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l’action
des
associations
sur
la commune,
la Ville
a décidé
de
répondre
favorablement
à
la demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à sa
disposition
les
locaux
et
/ ou
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
et personnel,
Article
2 : Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8 mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et
équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
tt Salle
Blues)}
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
Salle
Blues
: 9 tables
carrées
19
chaïses.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
l’article
4,
Page
À sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID :
004-210400701-20210831-D21137-CC
Article
3 : Conditions
d'utilisation
La
Ville
permet
à l'association
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
- respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
- respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
-
respect
de
l'ordre
public,
de
la
tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
-
respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
-
respect
d'une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la
fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
-
interdiction
de
tout
acte
à
caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
-
interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
boissons
alcoolisées
;
- interdiction
de
fumer
;
...
interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
-
interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
- Cours
de
yoga
et
de
relaxation
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit,
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
Salle
& Blues)
mercredi
de
18h30
à
19h45
et
jeudi
de
18h30
à
19h45
L'utilisation
des
locaux
est
toutefois
interdite
durant
les
vacances
scolaires,
Article
5
: Etat
des
biens
mis
à
disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l'érat
où
ils se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
lLest
Interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
ef
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la
Ville,
I s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
ou
dommages
concernant
les
locaux.
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la
charge
de
la
réparation
ou
du
remplacement.
L'occupant
s'engage
à
libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à
restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté).
Article
6 : Signalisation
ILest
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis.
Aticle
7 : Engagements
de
l'occupant
l'occupant
s'engage
à :
- prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
- _
contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à
disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
-
ne
pas
céder
à
un
tiers
le
droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
-
respecter
l'ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à
ses
activités
;
-
signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à
l'occasion
de
l'occupation
;
Page
2 sur
4 Envayé
en prétecture
le 04/09/2021
Reçu
en préfectute
le 61/09/2021
Affiché
le
01/09/2021
ID om
rDumNrON
ans
DAN ARE
- vérifier
la
couverture
d'assurance
des
prestataires
qu'il
autorise
à occuper
les
biens
mis
à disposition
;
- ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la Ville
;
- laisser
les
représentants
de
la Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux
;
- signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
- transmettre
la présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
en
cas
de
changement
de
celui-ci,
Article
8: Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la
mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la date
de
renouvellement
de
la présente
convention
:
- Un
bilan
d'activité
de
l’année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d'adhérents
de
l'association
- le
budget
prévisionnel
- les
statuts
de
l’association
- {a
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
- _n°SIRET - l'attestation
d'assurance
à responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
- Parution
au
journal
officiel
Article
9:
Engagements
de
la
Ville
La
Ville
s'engage
à :
- prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o Meau o M
électricité
o M
chauffage
o M
entretien
courant
{nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois.
remplacement
des
ampoules)
- informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à l'usage
des
biens
mis
à disposition
;
- vérifier
le
respect
de
la
réglementation
concernant
les
E.R.P,
Article
10:
Reprise
pour
travaux
(et
évènements
exceptionnels)
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
L'occupant
assume
la responsabilité
des
manifestations
ef activités
qu'il
organise.
Il est
nofamment
responsable
de
la sécurité
des
participants,
La
Ville
n’a
aucune
obligations
quant
à la
sécurité
et
la surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
l'occupant
assume
les
dommages
causés
à ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la Ville.
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à
la Ville
et
aux
biens
mis
à disposition
ou
à ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la présente.
Atticle
12
: Assurances
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et
immeubles.
Elle
dispose
d’un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
L'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités,
Il
devra
également
disposer
d’une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que: dé‘recours
des
voisins
et
des
tiers.
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la/
pren
F
Üpation.
À
&
2 Pl
Page
3 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2021
Article
13
: Durée
Affiché
le 01/09/2021
1D
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
(hors
vacances
scolaires).
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à
Madame
le
Maire
avant
le
30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel,
Il est
rappelé
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
(Cf.
article
1)
et
que
dans
ce
cadre
la
convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la
Ville
à
fout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
et
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'association.
À l'expiration
de
cette
convention,
quelle
qu’en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni
réclamer
aucune
indemnité.
Article
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à
l'expiration
d'un
délai
de
1
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
-
en
cas
de
dissolution
de
l'association
;
-
en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à
l'article
3
et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la
Ville
;
-
en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu'il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
-
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Aticle
15
: Modification
Toute
modification
à
la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Article
16:
Litiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Article
17
: COVID-19
En
fonction
de
l'évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
le
protocole
sanitaire.
Fait
en
double
exemplaire
A Digne-les-Bains,
le 6
juillet
2021
Le(la)
Président{e)
de
l'association
Pour
le Maire,
Nom,
Prénom
L'adjointe
déléguée
à la
culture,
An
rm
TT
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
JO
L
u
alu
Ce
Martine
THIEBLEMONT
“.
Signature
Page
4 sur
4
54
LS
ve a
HR
, CENTRE
eL
D}
(GC
N
fe
D LértOMooPor-2o2toBt-De
CC
JR
EN
EË
CHAR
les-Bains
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
Ÿ DIGNE-LES-BAINS
D'UNE
SALLE
D’ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et
ci-après
dénommé
&«{ la
Ville
»
d'une
part,
Et Centre
Hospitalier
de
Digne
les
Bains
Pôle
de
Psychiatrie
Générale
Siège
Social
: CMP/Centre
de
jour
de
Digne-les-Bains,
15
rue
Alphonse
Richard
04000
DIGNE
LES
BAINS
Ayant
pour
représentant
M.
Christophe
CROUZEVIALLE,
Directeur
Délégué
du
Centre
Hospitalier
de
Digne-les-
Bains
et
ci-après
dénommé
& l'occupant
»,
d'autre
part,
Il a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
Ter
: Ohjet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l'action
du
Centre
Hospitalier
de
la commune,
la Ville
à décidé
de
répondre
favorablement
à la
demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à sa
disposition
les
locaux
et /
ou
équipements
désignés
ci-après.
Elle
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
et
personnel.
Article
2 : Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8 mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
« Salle
blues
»
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
salle
blues
:
Chaises
et
tables.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
Farticle
À,
Page1surs5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Article
3 : Conditions
d'utilisation
La
Ville
permet
à la
CMP/Centre
de
jour
de
Digne-les-Bains
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
- respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
- respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
-
respect
de
l'ordre
public,
de
la
tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
- respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
-
respect
d'une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la
fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
- interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
- interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
boissons
alcoolisées
;
- interdiction
de
fumer
;
-
interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
- interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
- Atelier
théâtre
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit,
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
‘
|
- les
vendredis
de
14h00
à 15h30
(salle
blues)
L'utilisation
des
locaux
est
toutefois
interdite
durant
les
vacances
scolaires.
Atticle
5 : État
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l’état
où
ils se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître,
Il est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la
Ville.
\
Il s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
ou
dommages
concernant
les
locaux.
A défaut,
l'occupant
devra
assumer
la
charge
de
la
réparation
ou
du
remplacement,
L'occupant
s'engage
à
libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à
restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté).
Article
6 : Signalisation
Il est
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis.
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2sur5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Article
7 : Engagements
de
l'occupant
l'occupant
s'engage
à :
- prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
- confrôler
l'accès
aux
biens
mis
à disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
- ne
pas
céder
à un
tiers
le droit
d'occuper
qui
lul
est
accordé
;
- respecter
l'ensemble
des
législations
et réglementations
qui
sont
applicables
à ses
activités
;
- signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à l'occasion
de
l'occupation
;
- vérifier
la
couverture
d'assurance
des
prestataires
qu'il
autorise
à occuper
les
biens
mis
à disposition
;
- ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la Ville
;
-... laisser
les
représentants
de
la Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux
;
- signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
la CMP/Centre
de
jour
de
Digne-les-Baïîns
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
slège
social
;
- transmettre
la présente
convention
au
nouveau
président
de
la
CMP/Centre
de
jour
de
Digne-les-Bains
en
cas
de
changement
de
celui-ci.
Article
8: Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
renouvellement
de
la présente
convention
:
- un
bilan
d'activité
de
l'année
n-1
faisant
notamment
apparafire
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d'adhérents
de
l'association
- le
budget
prévisionnel
- les
statuts
de
l'association
- la
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
- n°
SIRET
- l'attestation
d'assurance
à responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
- Parution
au
journal
officiel
Atticle
9:
Engagements
de
la Ville
:
La
Ville
s'engage
à :
-__ prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o Meau o M
électricité
o M
chauffage
o M
entretien
courant
(nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois...
remplacement
des
ampoules)
- informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à l'usage
des
biens
mis
à disposition
;
- vérifier
le
respect
de
la réglementation
concernant
les
ERP.
Article
10:
Reprise
pour
travaux
(et
évènements
exceptionnels
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux.
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
L'occupant
assume
la responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise,
Il est
notamment
responsable
de
la sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligation
quant
à la
sécurité
et la
surveillance
des
biens
et matériels
de
la CMP
/Centre
de
jour
de
Digne-les-Bains,
notamment
en
cas
de
vol,
Page
3 sur
5 Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Recu
en
préfecture
le 01/68/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
CE
l'occupant
assume
les
dommages
causés
à ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la
Ville,
l'occupant
répond
des
dommages
causés
à la
Ville
et
aux
biens
mis
à disposition
ou
à ses
agents,
ét
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
ia présente,
Article
12
: Assurances
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et immeubles.
Elle
dispose
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
l'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités,
I]
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
et
des
tiers.
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la première
occupation.
Article
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
(hors
vacances
scolaires).
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
la CMP/Centre
de
jour
de
Digne-
les-Bains
adressée
à Madame
le Maire
avant
le 30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
direcrement
au
secrétariat
du
centre
Culturel,
H est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocahle
(Cf.
article
1) et
que
dans
ce
cadre
la convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la Ville
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
et
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à la
CMP/Cenitre
de
jour
de
Digne-
les-Bains. A l'expiration
de
cette
convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
la
CMP/Centre
de
jour
de
Digne-les-Baïns
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni
réclamer
aucune
indemnité.
Atticle
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
- en
cas
de
dissolution
de
la CMP/Centre
de
iour
de
Digne-les-Bains
;
- en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à l'article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la Ville
;
- en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu'il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
- par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
15
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Article
16:
Litiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable,
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Page
à sur
3
95
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Article
17
: COVID-19
En
fonction
de
l'évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
le protocole
sanitaire,
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Bains,
le 6
juillet
2021
Le
Directeur
Délégué
du
Centre
Hospitalier
de
Pour
le Maire,
Digne-les-Baïins,
L’adjointe
déléguée
à la
culture,
Nom,
Prénom
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Martine
THIEBLEMONT
Page
5 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
>. Fu
ANA
|
Envoyé
en préfecture
le 04/08/2021
es
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Ë
mauve
LEE
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CULTUREL
7
] Ci
IN
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ID :
004-210400701-20210831-D21137-CC
Ç
)
R
E
N
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C
H
À
R
les-Bains
D'UNE
SALLE
D’ACTIVITES
A USAGE
ASSOCIATIF
= Ÿ
DIGNE-LES-BAINS
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Enire
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO),
et
ci-après
dénommé
&« la
Ville
»
d'une
part,.
Et ASSOCIATION
JUSTE-EQUILIBRE
Siège
Social
: Chez
Mme
Claire
ROQUES-SCHNEÏDER
2 Impasse
St
Sauveur
04000
DIGNE
LES
BAINS
Ayant
pour
représentant,
Mme
Rogelaine
VIZIA,
Présidente
et
ci-après
dénommée
« l'occupant
»,
Contact
: Cyril
BOURDEZEAU
Tel
: 06
78.83
95
84
Mail
: cyrillbourdezeau@gmail.com
d'autre
por,
Il a
été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er
: Objet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l'action
des
associations
sur
la commune,
la
Ville
a décidé
de
répondre
favorablement
à
la demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à sa
disposition
les
locaux
et
/ ou
équipements
désignés
ci-
Elle
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
et personnel.
Article
2 : Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8 mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
« Salle
blues
»
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
salle
blues:
Chaises
et
tables.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
ceite
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
l'article
4,
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1 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
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le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Article
3 : Conditions
d'utilisation
La
Ville
permet
à l'association
l’utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
- respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
-
respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
-
respect
de
l'ordre
public,
de
la
tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
©
-_
respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
-
respect
d'une
démarche
économe
en
énergie
ét
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la
fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
-
interdiction
de
tout
acte
à
caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
-
interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
boissons
alcoolisées
;
- interdiction
de
fumer
;
-
interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
-
interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
- Cours
FELDENKRAIS
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit.
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
|
SALLE
BLUES
. les
lundis
: de
18h
à 19h15
L'utilisation
des
locaux
est
toutefois
interdite
durant
les
Vacances
scolaires.
Article
5 : Etat
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
hiens
dans
l'état
où
ils se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
IL est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
ef
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la
Ville.
x
Il s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
où
dommages
concernant
les
locaux.
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la
charge
de
la
réparation
où
du
remplacement.
L'occupant
s'engage
à
libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à
restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté).
Article
6 : Signalisation
Il est
Interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis,
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5
2) Article
7 : Engagements
de
l'occupant
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
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préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
°
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
l'occupant
s'engage
à :
prendre
soin
des
locaux
et du
matériel
mis
à disposition
;
contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à disposition
et
surveiller
leur
utilisation
:
ne
pas
céder
à un
tiers
le droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
respecter
l'ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à ses
activités
:
signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à l’occasion
de
l'occupation
;
vérifier
la
couverture
d'assurance
des
prestataires
qu'il
autorise
à occuper
les
biens
mis
à disaosition
:
ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la Ville
;
laisser
les
représentants
de
la Ville,
ses
agents
eï
ses
entrepreneurs
pénétrer
dons
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux
;
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
transmettre
la présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
&n
cas
de
changement
de
celui-ci.
Article
8: Obligations
particulières
de
Foccupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
renouvellement
de
la
présente
convention
:
un
bilan
d'activité
de
l’année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d'adhérents
de
l'association
le budget
prévisionnel
les
statuis
de
l'association
la liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
n°
SIRET
l'aitestation
d'assurance
à responsabilité
civile
couvrant
l’année
2021/2022
Parution
au
journal
officiel
Article
9:
Engagements
de
la
Ville
La
Ville
s'engage
à :
prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
Ô
M
eau
o M
électricité
o M
chauffage
o M
entretien
courant
(nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois.
remplacement
des
ampoules)
informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à l'usage
des
biens
mis
à disposition
;
vérifier
le respect
de
la réglementation
concernant
les
ERP,
Article
10:
Reprise
pour
travaux
(et
évènements
exceptionnels
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
...
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux,
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
Îa responsabilité
des
dommages
causés
aux
fiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
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5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
L'occupant
assume
la responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise,
Il est
notamment
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligations
quant
à
la
sécurité
et
la
surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
L'occupant
assume
les
dommages
causés
à ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la
Ville.
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à
la
Ville
et
aux
biens
mis
à
disposition
où
à
ses
agenfs,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente.
Article
12
: Assurances
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et
immeubles.
Elle
dispose
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y
compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
l'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités,
Il
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
ef
des
tiers.
L'occupant
devra
justifier
des
couvertüres
d'assurances
avant
la première
occupation.
Article
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
{hors
vacances
scolaires).
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à
Madame
le
Maire
avant
le
30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel.
il
est
rappelé
que
cette
mise
à
disposition
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
(Cf.
article
1)
et
que
dans
ce
cadre
la
convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la
Ville
à
fout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
et
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l'association.
À l'expiration
de
cette
convention,
quelle
qu’en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni
réclamer
aucune
indemnité.
Article
14
: Résilidlion
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
T1 mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résillée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
-
en
cas
de
dissolution
de
l'association
;
en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à
l'article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la
Ville
;
-
en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu'il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
-
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuif
où
de
force
majeure.
Article
15
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Article
16:
tiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille,
Page
4 sur
A4
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Article
17
: COVID-19
En
fonction
de
l'évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
aïnsi
que
sur
le protocole
sanitaire.
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Baïns,
le 6
juillet
2021
Pour
le
Maire
Lefla)
Président(e)
de
l'association
PTE
, €
Var
Nom,
Prénom
L’adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et au
patrimoine
culturel
Ch
ka
de
laps
a,
Martine
THIEBLEMONT
ut
Le.
pus
4
L
T
Signature
Page
5 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
/02
6
0
0
Ville
de
CE
BEL
DIGNE
/ RENE
CHAR
les-Bains
D'UNE
SALLE
D’ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Enire
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
—- 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et
ci-après
dénommé
« la
Ville
»
d’une
part,
Et L'association
& AVF
ACCUEIL
»
Siège
Social
: Centre
Desmichels
Bd
Martin
BRET
04000
DIGNE-LES-BAINS
Ayant
pour
représentant
Marc
ATIÉ,
Président
et ci-après
dénommé
« l'occupant
},
Contact
: Gilles
SUTEAU
06
71
18
27
15
Mail
: gillessuteau@orange.fr
d'autre
part,
Il a
été
arrêté
et convenu
ce
qui
suit
:
Article
1er
: Objet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l'action
des
associations
sur
la commune,
la Ville
à décidé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à sa
disposition
les
locaux
et
/ ou
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général,
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
et
personnel.
Article
2 : Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8 mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
« Salle
Blues
»
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
Salle
Blues
: 9 tables
carrées
19
chaises.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
l'article
4.
’
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1 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Article
3 : Conditions
d'utilisation
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21187-CC
La
Ville
permet
à l'association
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
- respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
+ respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
-
respect
de
l'ordre
public,
de
la
tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
|
- respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
-
respect
d'une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la
fin
de
chaque
utilisation
dés
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
- Interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
-
interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
boissons
alcoolisées
;
- interdiction
de
fumer
;
-
interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
- interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
- Conversations
en
Anglais,
Français,
Italien,
Espagnol,
chant
choral,
jeux
de
société.
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit.
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
Salle
Blues
. Lundi
de
9h
à 11h30
: Anglais,
niveau
1 &
2
. Lundi
de
14h
à 17h30
: Jeux
de
société
+ Mardi
de
10h
à 11h30
: Conversation
Anglaise
«+ Jeudi
de
09h
à 10h
: Conversation
ltalienne
« Jeudi
de
10h
à 11h30
: ltalien
+ Jeudi
de
14h
à 17h15
: conversation
et chant
Espagnol
+ Vendredi
de
09h30
à 11h30
: Chant
choral
L'utilisation des
locaux
est
toutefois
interdite
durant
les
vacances
scolaires.
Article
5 : Etat
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l’état
où
ils se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
Il est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la
Ville.
Il s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
où
dommages
concernant
les
locaux.
A défaut,
l'occupant
devra
assumer
la
charge
de
la
réparation
ou
du
remplacement.
Page
2 sur
5 En
an prélea
e IDR
Reg
enpieenre
le PURES
GE
Mc
pars
1: RL
AIMUTOH
IE ORNE
ICE
L'occupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et à
restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté).
Article
6 : Signalisation
il est
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis.
Aiticle
7 : Engagements
de
loccupant
L'occupant
s'engage
à :
- prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
- contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
- ne
pas
céder
à un
fiers
le droit
d'occuper
qui
lui est
accordé
;
- respecter
l'ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à ses
activités
;
- signaler
sans
délai
tout
incident
où
dommages
constatés
à l'occasion
de
l'occupation
;
- vérifier
la
couveriure
d'assurance
des
prestataires
qu'il
autorise
à occuper
les
biens
mis
à disposition
;
- ne
pas
effectuer
de
modification
où
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la Ville
;
+ laisser
les
représentants
de
la Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux
;
- signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
- transmettre
la présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
en
cas
de
changement
de
celui-ci,
Aïticle
8: Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la date
de
renouvellement
de
la présente
convention
:
- un
bilan
d'activité
de
l'année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et le
nombre
d'adhérents
de
l'association
- le
hudget
prévisionnel
- fes
statuts
de
l'association
- la
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
- n°
SIRET
- l'attestation
d'assurance
à responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
- Parution
au
journal
officiel
Article
9:
Engagements
de
ia
Ville
La
Ville
s'engage
à :
- prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o Meau o M
électricité
o M
chauffage
o Fi
entretien
courant
{nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois...
remplacement
des
ampoules)
- informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à l'usage
des
biens
mis
à disposition
;
- vérifier
le respect
de
la réglementation
concernant
les
E,R.P.
Article
10:
Reprise
pour
travaux
(et
évènements
exceptionnels
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux.
Page
3 sur
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2021
Affiché
le 01/08/2021
1D
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Atticle
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun,
L'occupant
assume
la
responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise.
If
est
notamment
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligation
quant
à
la
sécurité
et
la
surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol,
L'occupant
assume
les
dommages
causés
à ses
biens
et matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la
Ville,
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à
la
Ville
et
aux
biens
mis
à
disposition
ou
à
ses
agents,
ef
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente,
Article
12
: Assurances
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et
immeubles.
Elle
dispose
d'un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y
compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
L'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à
ses
activités,
Il
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
ef
des
tiers,
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la
première
occupation.
Article
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
80
juin
2022
inclus
(hors
vacances
scolaires),
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à
Madame
le Maire
avant
le 30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel.
Il est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
(CF,
article
1) et
que
dans
ce
cadre
la
convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la
Ville
à
fout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
et
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
l'association.
À l'expiration
de
cette
convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni
réclamer
aucune
indemnité.
Article
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résillée
de
plein
droit,
à
l'expiration
d’un
délai
de
1
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
-
en
cas
de
dissolution
de
l'association
;
-
en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à
l'article
3
et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la
Ville
;
-
en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu'il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
-
par
la
destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
15
: Accès
aux
personnes
à mobilité
réduite
Nous
vous
informons
avoir
la possibilité
de
mettre
à disposition,
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
une
salle
en
RDC,
selon
sa
disponibilité,
permettant
un
accès
facilité
aux
locaux
du
CCRC.
Page
4sur5
Aoî
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Regu
en
préfecture
le 01/09/2021
Article
16:
Litiges
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21187-CC
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
Article
17
: COVID-19
£
En
fonction
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
le
protocole
sanitaire.
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Bains,
le 6
juillet
2021 Le(la)
Président{e)
de
l'association
Pour
le Maire,
Nom,
Prénom 4
L’adjointe
déléguée
à la
culture,
—
ADP
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Â
i'G
HARC
Martine
THIEBLEMONT
)
f_Ÿ
PSte 4
Page
5 sur
5
FAVAVAN
Envoyé
en préfecture
le 01/09/2021
C E
NT
R
E
&
6
6
Vilede
Reçu
en préfecture
le 01/09/2021
ee
Affiché
le 01/09/2021
ESS
CULTUREL
«
D
IG
IN
F
ID :
004-210400701-20210831-D21137-CC
C
Ÿ
REN
Ë
CHAR
les-Bains
D'UNE
SALLE
D’ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
DIGNE-LES-BAINS
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et
ci-après
dénommé
«
la
Ville
»
d'une
part,
Et ÉCOLE
DU
SOUS-SOL
Siège
Social
: Studio
57
Plan
d'eau
des
Ferréols
04000
Digne-les-Bains
Ayant
pour
représentant,
Mme
Lorraine
VIDALENC
,
Présidente
et
ci-après
dénommée
&
l'occupant
},
Contact
: Natercia
MAXIMO
Tel
: 04
92
31
51
80
Mail
: ecoledusoussol@gmail.com
d'autre
pari,
Il a
été
arrêté
et
convenu
ce
qui
suit
:
Article
ler
: Objet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l’action
des
associations
sur
la
commune,
la
Ville
a
décidé
de
répondre
favorablement
à
la
demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à
sa
disposition
les
locaux
et
/
où
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à
titre
précaire
et
révocable
à
tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
et
personnel,
Atticle
2 : Désignation
des
locaux
ou
équipements
mis
à disposition
: La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivanis
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8
mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
‘
Désignation
des
locaux
et équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
&
Salle
blues
»
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
salle
blues
:
Chaises
et
tables.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
l'article
4.
Article
3 : Conditions
d'utilisation
La
Ville
permet
à l'association
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
Page
1sur4
/69
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ÏD
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
- respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
- respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
- respect
de
l'ordre
public,
de
la tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
- respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
- respect
d'une
démarche
économe
en
énergie
eï
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
ei autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
- _
fnterdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
- interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
boissons
alcoolisées
;
-
interdiction
de
fumer
;
- interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
où
inflammables
auires
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
- interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
- Cours
de
danse,
gymnastique,
musique
et
chant.
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit.
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
SALLE
BLUES
. les
mercredis
: de
14h
à 18h15
L'utilisation
des
locaux
est
toutefois
interdite
durant
les
vacances
scolaires.
Aticle
5 : Etat
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
Il est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
auforisation
de
la Ville.
+
Il s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
ou
dommages
concernant
les
locaux.
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la
charge
de
la réparation
ou
du
remplacement.
L'occupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
{notamment
concernant
leur
propreté),
Article
6 : Signalisation
Il est
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis.
Article
7 : Engagements
de
l'occupant
L'accupant
s'engage
à :
- prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
- contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
- ne
pas
céder
à un
tiers
le droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
- respecter
l'ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à ses
activités
;
- signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à l'occasion
de
l'occupation
;
- vérifier
la couverture
d'assurance
des
prestataires
qu'il
autorise
à occuper
les
biens
mis
à disposition
;
Page
2 sur
4
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
10
: 004-210400701-20210831-021137-CC
- ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la Ville
;
-
laisser
les
représentants
de
la
Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux
;
-
signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
- transmettre
la présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
en
cas
de
changement
de
celui-ci.
'
Article
8: Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l’occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la date
de
renouvellement
de
la présente
convention
:
-
un
bilan
d'activité
de
l’année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d'adhérents
de
l'association
-
le
budget
prévisionnel
-
les
statuts
de
l'association
-
Ja
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
-
n°SIiRET
-
l'attestation
d'assurance
à
responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
-
Parution
au
journal
officiel
Atticle
9:
Engagements
de
Ja Ville
La
Ville
s'engage
à :
- prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o Meau o Mélectricité o M
chauffage
o
M
entretien
courant
{nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois.
remplacement
des
ampoules)
-
informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à
l'usage
des
biens
mis
à
disposition
;
- _
vérifier
le respect
de
la réglementation
concernant
les
E.R.P.
Article
10:
Reprise
pour
fravaux
(et
évènements
exceptionnels
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
.
L'occupant
assume
la
responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu'il
organise.
ll
est
notamment
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligations
quant
à la
sécurité
et
la
surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
L'occupant
assume
les
dommages
causés
à
ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu’à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la
Ville.
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à la
Ville
et
aux
biens
mis
à disposition
ou
à ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente.
Article
12
: Assurances
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à
ses
biens
et
immeubles,
Elle
dispose
d’un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y
compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
l'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités.
Il
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
qué
de
recours
des
voisins
et
des
tiers. Page
3
sur
4
AA
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la première
occupation.
Article
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
(hors
vacances
scolaires).
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à Madame
le Maire
avant
le 30
mai
de
chaque
année
et
envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel,
Il'est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
(Cf,
article
1) et
que
dans
ce
cadre
la convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la Ville
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d’un
mois
et
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'association.
À l'expiration
de
cette
convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni réclamer
aucune
indemnité.
Article
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
- en
cas
de
dissolution
de
l'association
;
- en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à l'article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la Ville
;
- en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu’il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
- par
la destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Article
15
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l'objet
d'un
avenant.
Article
16:
Liiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
À défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la
présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille,
Article
17
: COVID-19
En
fonction
de
l’évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
le protocole
sanitaire.
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Bains,
le 6
juillet
2021
Le(la)
Président{e)
de
l'association
Nom,
Prénom
Pour
le Maire,
L’adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Martine
THIEBLEMONT
Page
4 sur
4
‘ ANA
Envoyé
en
préfecture
fe 01/08/2023
9
©
6 Vilede
ps
CENTRE
où
DIGNE
10: o0k-æ04nOP0I-aaaNOgSI-D241a7-CO
Ç
CULTUREL
AU
SUN
Es
CONVENTION
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
RENE
CHAR
les-Bains
DIGNE-LES-BAINS
D'UNE
SALLE
D’ACTIVITES
À USAGE
ASSOCIATIF
CENTRE
CULTUREL
RENE
CHAR
Service
Culture
:
Entre
les
soussignés
:
La
Ville
de
Digne-les-Bains,
Hôtel
de
Ville
— Place
Général
de
Gaulle
— 04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
son
maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
et ci-après
dénommé
ü la
Ville
»
d'une
part,
Et L'association
& Digne
Yoga
))
Siège
Social
: 23
rue
Beethoven
04000
DIGNE-LES-BAINS
Ayant
pour
représentant
Joëlle
MALLET,
Présidente
et ci-après
dénommé
« l'occupant
»,
Contact
: Madame
Joëlle
MALLET
: 06
46
59
48
58
Mail
: addyoga04@amail.com
d'autre
part,
Il a
été
arrêté
et convenu
ce
qui
suif
:
Article
1er
: Objet
de
la convention
Soucieuse
de
soutenir
l'action
des
associations
sur
la commune,
la Ville
a décidé
de
répondre
favorablement
à
la demande
formulée
par
l'occupant
en
mettant
à sa
disposition
les
locaux
et
/ ou
équipements
désignés
ci-
après. Elle
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
et
personnel.
Article
2 : Désignation
des
locaux
ou
équipemenis
mis
à disposition
La
Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8 mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
« Salle
Comédia
»
Désignation
des
matériels
/ biens
mis
à disposition
15
chaises
et
une
table
basse.
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
sälle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
indiqués
dans
l'article
4,
Article
3 : Conditions
d'utilisation
La
Ville
permet
à l'association
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
‘ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
- respect
de
la capacité
de
19
personnes
;
- respect
du
règlement
intérieur
quand
il existe
;
Page
1 sur
4
AA2 Envoyé
en
préfecture
Le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
Le 01/08/2024
ES
1D
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
- respect
de
l'ordre
public,
de
la tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
- respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
- respect
d'une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
- interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
- interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
boissons
alcoolisées
;
-
interdiction
de
fumer
:
- interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
où
inflammables
autres
que
ceux
d'un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
- interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
;
Usage
déclaré
:
- Cours
de
yoga
et
de
relaxation
Tout
autre
usage
des
locaux
est
interdit,
Article
4 : Période
de
mise
à disposition
L'usage
des
locaux
mis
à disposition
est
exclusif
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
sur
les
créneaux
horaires
suivants
:
Salle
Comédia
o les
mardis
: de
17h
à 18h
et
18h30
19h45
(séance
yoga
et
relaxation)
o les
mercredis
: de
9h
à 11h45
{séance
yoga
sénior)
o les
vendredis
: de
10h
à 11h
et
de
17h45
à 18h45
(séance
yoga
sénior
et
relaxation)
L'utilisation
des
locaux
est
toutefois
interdite
durant
les
vacances
scolaires.
Article
5 : Etat
des
biens
mis
à disposition
L'occupant
prendra
les
biens
dans
l'état
où
ils se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
Il est
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d'en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
‘
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la Ville.
Il s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
où
dommages
concernant
les
locaux.
À défaut,
l'occupant
devra
assumer
la
charge
de
la réparation
ou
du
remplacement.
L'occupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
{notamment
concernant
leur
propreté).
Article
6 : Signalisation
Il est
interdit
d'apposer
sur
les
portes,
face
externe,
des
affiches,
timbres
et
graffitis.
Article
7 : Engagements
de
l'occupant
L'occupant
s'engage
à :
- prendre
soin
des
locaux
et
du
matériel
mis
à disposition
;
- contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à disposition
et surveiller
leur
utilisation
;
- ne
pas
céder
à un
tiers
le droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
;
- respecter
l'ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à ses
activités
;
- signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à l'occasion
de
l'occupation
;
- vérifier
la couverture
d'assurance
des
prestataires
qu'il
autorise
à occuper
les
biens
mis
à disposition
;
- ne
pas
effectuer
de
modification
ou
d'aménagement
des
lieux
sans
l'accord
écrit
de
la Ville
;
Page
2 sur
4
Ermyé
en prhadure
le G1/D22021
Reg
en préfecture
La 010412021
At 032021
Es
19:
004.210400701.20210821.D21137-CC
- laisser
les
représentants
de
la Ville,
ses
agents
et
ses
entrepreneurs
pénétrer
dans
les
lieux
mis
à
disposition
pour
visiter,
réparer
ou
entretenir
les
locaux
;
- signaler
dans
les
plus
brefs
délais
tout
changement
de
présidence
de
l'association
ainsi
que
tout
changement
d'adresse
du
siège
social
;
«
transmettre
la
présente
convention
au
nouveau
président
de
l'association
en
cas
de
changement
de
celui-ci.
Article
8: Obligations
particulières
de
l'occupant
En
contrepartie
de
la mise
à disposition
gratuite
des
locaux,
l'occupant
s'engage
à fournir
chaque
année
au
moins
deux
mois
avant
la
date
de
renouvellement
de
la
présente
convention
:
-
un
bilan
d'activité
de
l'année
n-1
faisant
notamment
apparaître
les
actions
organisées
par
lui
et
le
nombre
d'adhérenis
de
l'association
-
le
budget
prévisionnel
-
les
statuts
de
l'association
-
[a
liste
du
conseil
d'administration
en
place
avec
les
fonctions
des
membres
-
n°
SIRET
-
l'attestation
d'assurance
à
responsabilité
civile
couvrant
l'année
2021/2022
-
Parution
au
journal
officiel
Article
9:
Engagements
de
la Ville
La
Ville
s'engage
à :
- prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o Meau o Mélectricité o M
chauffage
o
M
entretien
courant
(nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et
parois.
remplacement
des
ampoules)
-
informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à
l'usage
des
biens
mis
à
disposition
;
-
vérifier
le
respect
de
la
réglementation
concernant
les
E.R.P.
Article
10:
Reprise
pour
travaux
(et
évènements
exceptionnels)
:
Si la
Ville
devait
récupérer
les
locaux
pour
exécution
de
travaux,
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
Article
11
: Responsabilité
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l'autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
L'occupant
assume
la responsabilité
des
manifestations
et
activités
qu’il
organise.
Il est
notamment
responsable
de
la
sécurité
des
participants.
La
Ville
n'a
aucune
obligations
quant
à la
sécurité
et
la surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
l'occupant
assume
les
dommages
causés
à ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu'à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la
Ville,
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à
la
Ville
et
aux
biens
mis
à
disposition
ou
à
ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la
présente.
Article
12
: Assurances
.
Li
La
Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à
ses
biens
et
immeubles,
Elle
dispose
d'un
conirat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y
compris
du
fait
de
ses
biéns
et
agents.
l'occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités.
Il
devra
également
disposer
d'une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
et
des
tiers.
L'occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la
première
occupation.
Atticle
13
: Durée
La
présente
convention
est
consentie
et acceptée
pour
la période
du
13
septembre
2021
au
30
juin
2022
inclus
(hors
vacances
scolaires).
Page
3 sur
4
AS
Envoyè
en
préfecture
le 01/05/2021
Reçu
en
préfecture
te 01/09/2071
FEES
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Elle
pourra
être
renouvelée
pour
une
même
durée
sur
demande
expresse
de
l'association
adressée
à Madame
le Maire
avant
le 30
mai
de
chaque
année
et envoyée
directement
au
secrétariat
du
centre
Culturel,
Il est
rappelé
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
(Cf.
article
1) et
que
dans
ce
cadre
la convention
pourra
être
résiliée
unilatéralement
par
la Ville
à tout
moment
moyennant
un
préavis
d'un
mois
et
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à l'association.
p
À l'expiration
de
ceîte
convention,
quelle
qu'en
soit
la cause,
l'association
ne
pourra
invoquer
aucun
droit
de
maintien
dans
les
lieux,
aucun
droit
au
relogement
dans
d'autres
locaux,
ni réclamer
aucune
indemnité.
Article
14
: Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l'une
des
obligations
contenues
dans
là présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d'un
délai
de
1 mois
suivant
l’envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
La
présente
convention
sera
également
résiliée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
et
immédiatement
- en
cas
de
dissolution
de
l'association
;
|
- en
cas
de
changement
de
l'usage
déclaré
à l'article
3 et
qui
ne
serait
pas
autorisé
par
la Ville
;
- en
cas
de
non
justification
par
l'occupant
des
polices
d'assurance
qu’il
doit
contracter
et
du
non-
paiement
de
ses
primes
d'assurance
;
- par
la destruction
des
locaux
par
cas
fortuit
ou
de
force
majeure.
Aticle
15
: Modification
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d'un
avenant,
Article
16:
Litiges
En
cas
de
difficultés
liées
à l'exécution
de
la présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
A défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille,
Article
17
: COVID-19
En
fonction
de
l'évolution
de
la crise
sanitaire
des
modifications
pourront
être
apportées
en
particulier
sur
les
jauges
maximales
autorisées
dans
les
salles
allouées
ainsi
que
sur
lé protocole
sanitaire.
Fait
en
double
exemplaire
À Digne-les-Baïins,
le 6
juillet
2021 Le(la)
Président{e)
de
l'association
Pour
le Maire,
Nom,
Prénom 1
L’adjointe
déléguée
à la
culture,
...
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Ê0
0.
l
ALLET
Ass.
Digne
Yoga
23
ru &erihoven
04000
DIGNE-LES-BAINS
Siret
: 480
147
255
00016
APE
804
T°
Page
4 sur
4 NN ® @
® ide
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1 :
Article
2 :
Hôtel
de
Ville
:
1 boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
.
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
www.dignelesbains.fr
|
HO
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ÏD
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°:
24
137
OBJET
:
Convention
de
mise
à disposition
des
salles
d'activités
du
CC
René-Char
et
de
Lumen
HARAS
HERO
OS
AREEC
AOR
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23
;
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
notamment
celui
de
décider
de
la
conclusion
et
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
DECIDE
Il est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et
les
associations
citées
après
une
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
au
CC
René-Char
pour
une
ou
des
salles
d'activités
à
usage
associatif
pour
l’année
scolaire
2021
/
2022
du
13/09/21
au
30/06/22
:
|
- Mieux
vivre
au
quotidien
: salle
comedia
- CEPCED
: salle
comedia
et
salle
blues
- TOTEM
: salle
comedia
- School
danse
: salle
blues
- GEM
LA
COLOMBE
DIGNOISE
: salle
blues
- _
Namasté
Yoga
: salle
blues
- Centre
hospitalier
de
Digne
: salle
blues
- Association
Juste
équilibre
: salle
blues
- AVF
Digne
: salle
blues
- Ecole
du
sous
sol
: salle
blues
- Digne
yoga
: salle
comedia
Il est
signé
également
entre
la ville
de
Digne-les-Bains
et
l'accueil
collectif
des
mineurs
de
la
Sympathie
une
mise
à disposition
de
l'Espace
numérique
Lumen
selon
un
planning
précisé
dans
la
convention
ci-jointe.
Enfin
il est
signé
entre
la ville
de
Digne
les
Bains
et
l’association
Totem,
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
Entracte
du
27
au
31
juillet
2021
et du
25
au
29
octobre
2021.
Les
dispositions
pratiques
et
particulières
sont
précisées
dans
les
conventions
jointes
à la
présente
décision.
AA Article
3:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
Un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Article4:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 3|
[os
JU
Pour
le Maire,
par
délégation,
L’adjointe
déléguée,
Martine THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
1D
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
1D
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
NSP DIGNE
DEAR
les-Bains
DE
CULTURES
// CONVENTION
DE
MISE
À DISPOSITION
DE
L'ESPACE
NUMÉRIQUE
LUMEN
//
ENTRE
LA
VILLE
DE
DIGNE
LES
BAINS
ET
L'ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
LA
SYMPATHIE
Entre
les
soussignés
:
La Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020,
dénommé
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
Et L'ACM
La
Sympathie
16
rue
des
Epinettes
04000
Digne
les
Bains
représenté
par
Mr
Emmanuel
Muller,
en
sa
qualité
de
Directeur
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule La
Ville
de
Digne-les-Bains
a
la
volonté
de
favoriser
le
développement
du
numérique
et
de
se
positionner
en
tant
que
« ville
numérique
» par,
entre
autres,
la
formation
de
la
population
aux
nouveaux
usages
de
l'outil
numérique.
L'ACM
(Accueil
Collectif
de
Mineurs)
La
Sympathie,
sollicite
la
ville
de
Digne-les-Bains
et
l'espace
numérique
LUMEN,
afin
d’initier
les
enfants
à
la
création
numérique, Article
1 -
Objet
La
Ville
de
Digne-les-Bains
met
à
disposition
à
titre
gracieux
LUMEN
et
son
équipement,
et
une
animatrice
pour
l’animation
d'ateliers
de
création
numérique
à
l'intention
des
enfants
inscrits
à
l'ACM
la Sympathie.
Article
2 -
Planning
Ces
ateliers,
auront
lieu
le
mercredi,
aux
dates
et
horaires
suivantes:
6 octobre
2021,
de
9h30
à 11h30
et de
14h
à 16h,
17
novembre
2021,
de
9h30
à 11h30
et
de
14h
à 16h,
15.
décembre
2021,
de
9h30
à
14h30
et de
14h
à
16h,
:
; 6
janvier
2022,
de
9h30
à
11h30
et de
14h
à 16h,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
9 mars
2022
de
9h30
à 11h30
et de
14h
à 16h,
6 avril
2022
de
9h30
à 11h30
et
de
14h
à 16h,
18
mai
2022
de
9h30
à 11h30
et
de
14h
à 16h,
16
juin
2022
de
9h30
à 11h30
et
de
14h
à 16h.
Article
3 - Matériel
LUMEN
met
à disposition
le matériel
suivant
:
- 5 postes
informatiques
connectés
à internet,
sous
les
systèmes
d'exploitation
Windows
7, munis
de
logiciel
de
traitement
de
l’image,
de
montage
vidéo,
et
de
montage
sonore.
- 7 tablettes
tactiles
- Un
vidéoprojecteur
- un
appareil
photographique
- un
enregistreur
sonore
Sur
LUMEN,
Les
ateliers
sont
limités
à 5 participants
à chaque
séance
en
rapport
aux
mesures
barrières
liées
au
COVID-19,
ce
nombre
peut
être
porté
à 10
participants,
en
fonction
de
l'évolution
des
mesures
sanitaires.
Article
4 - Utilisation
Le
local
ainsi
que
le matériel
ne
devront
être
utilisés
qu'en
présence
et
sous
la responsabilité
de
l'animatrice
numérique
de
LUMEN
du
Centre
culturel
René
Char.
Article
5 - Responsabilité
assurances
La
Ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à l’association
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la salle
ou
à l'extérieur,
Le
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville,
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à son
personnel.
Il déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à son
activité.
Article
6
La Ville
de
Digne-les-Bains
se
réserve
le droit
de
récupérer
les
locaux
pour
travaux,
manifestations
ou
fermetures
exceptionnelles,
Dans
ce
cas
la présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement. Article
7
Chacune
des
parties
se
réserve
le droit
de
rompre
cette
convention
en
cas
de
non-respect
des
clauses
ci-dessus,
Fait
à Digne-les-Bains,
en
3 exemplaires,
le *of9
3
fa»
Le
directeur
de
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
L'ACM
la Sympathie
| MULLER
Patricia
GRANET-BRUNELIÉ
Pour
le
Maire
È
ira
Sympathie
»
Ur Ie À
EN
716
Rue
des
Epinettes
.
L'Adjointe
délégÜée
É
04000
DIGNE-LES-BAINS
à la
Culture,
aux
AM
Tél.
: 04
92 32
4695
ef
au
Patimoine
Culturel
Martine
THIEBLEMONT
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID : 004-
210400701-20210831-D21187
CC
e
a
nente
EXPLORATRICE
) CORTEREL
DIGNE
:
RENE
CHAR
les-Bains
DE
CÜLTURES
Ÿ DIGNE-LES-BAINS
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UNE
SALLE
D'ACTIVITÉS
À USAGE
ASSOCIATIF
SALLE
ENTRACTE
/ CC
RENÉ-CHAR
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
Et L'association
TOTEM,
représentée
par sa
présidente
en
exercice
Madame
Marie-Odile
CORNET
ayant ÿ
pouvoir
de
représenter
l'association,
ci-après
dénommé
« l'organisateur
».
Contact
: Sylvie
Beaujard
1j a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 : OBJET
Dans
le cadre
de
la convention
signée
l’association
Totem
et
le Begat
Theater
« Résidences
HROUVRIR
LE
MONDE
»,
la
Ville
a décidé
de
répondre
favorablement
à la
demande
formulée
par
l'organisateur
en
mettant
àsa
disposition
les
locaux
désignés
ci-après,
du
27
au
31
juillet
2021
et
du
25
au
29
octobre
2021.
Elle
est
consentie
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
pour
un
motif
d'intérêt
général.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
et
personnel.
ARTICLE
2 : DESIGNATION
DES
LOCAUX
OÙ
EQUIPEMENTS
MIS
A DISPOSITION
La Ville
met
à disposition
de
l'occupant
les
biens
suivants
:
Adresse
des
locaux
ou
équipement
mis
à disposition
:
Centre
Culturel
René-Char
45
avenue
du
8
mai
1945
04000
DIGNE-LES-BAINS
Désignation
des
locaux
et
équipements
mis
à disposition
:
Une
salle
dénommée
« Salle
Entracte
»
La
Ville
s'engage
à ouvrir
et
fermer
cette
salle
par
un
personnel
du
service
culturel
durant
les
horaires
qui
seront
convenu
avec
le
Centre
Culturel
René
Char.
ARTICLE
3 : CONDITIONS
D'UTILISATION
La Ville
permet
à l’association
l'utilisation
des
biens
précités,
sous
réserve
du
respect
des
clauses
mentionnées
ci-après,
ainsi
que
des
engagements
suivants
:
Page
1 sur
3
AA
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
La
capacité
de
la salle
est
de
50
personnes.
La jauge
autorisée
et
le protocole
sanitaire
évoluant
régulièrement,
nous
vous
invitons
à en
prendre
connaissance
avant
votre
venue.
Respect
de
l'ordre
public,
de
la tranquillité
publique
et
du
repos
du
voisinage,
de
l'hygiène
et
des
bonnes
mœurs
;
Respect
des
consignes
de
sécurité
incendie
et
d'alerte
;
Respect
d’une
démarche
économe
en
énergie
et
en
eau
(fermeture
des
portes
et
fenêtres,
extinction
des
lumières
et
autres
appareils
consommateurs
d'énergie
dès
la fin
de
chaque
utilisation
des
locaux,
utilisation
rationnelle
de
l'eau...)
;
interdiction
de
tout
acte
à caractère
raciste,
sexiste
ou
xénophobe
;
interdiction
de
consommation,
gratuite
ou
non,
de
boissons
alcoolisées
;
interdiction
de
fumer
:
interdiction
d'utiliser
des
appareils
dangereux
et
de
détenir
de
produits
explosifs
ou
inflammables
autres
que
ceux
d’un
usage
domestique
courant
autorisés
par
les
règlements
de
sécurité
;
Interdiction
de
faire
pénétrer
des
animaux
dans
les
locaux
:
Usage
déclaré
:
Résidence
de
création
et
résidence
/ médiation
ARTICLE
4 : ETAT
DES
BIENS
MIS
A DISPOSITION
L’occupant
prendra
les
biens
dans
l'état
où
ils se
trouveront
lors
du
début
d'occupation,
l'occupant
étant
réputé
les
avoir
visités
et
les
connaître.
Ilest
interdit
de
modifier
les
revêtements
intérieurs,
d’en
percer
les
parois,
d'ajouter
des
verrous
et
serrures,
d'installer
des
postes
électriques
sans
autorisation
de
la Ville,
Il s'engage
à signaler
sans
délai
toute
anomalie
ou
dommages
concernant
les
locaux.
A défaut,
l'occupant
devra
assumer
la charge
de
la réparation
ou
du
remplacement,
L’occupant
s'engage
à libérer
les
locaux
de
toutes
les
installations
qu'il
aura
effectuées
et
à restituer
en
fin
d'occupation
les
biens
dans
un
état
identique
(notamment
concernant
leur
propreté).
ARTICLE
5 : ENGAGEMENT
DE
L'OCCUPANT
L'occupant
s'engage
à :
Prendre
soin
des
locaux
et du
matériel
mis
à disposition
;
Contrôler
l'accès
aux
biens
mis
à disposition
et
surveiller
leur
utilisation
;
Ne
pas
céder
à un
tiers
le droit
d'occuper
qui
lui
est
accordé
:
Respecter
l’ensemble
des
législations
et
réglementations
qui
sont
applicables
à ses
activités
;
Signaler
sans
délai
tout
incident
ou
dommages
constatés
à l’occasion
de
l'occupation
;
ARTICLE
6 : ENGAGEMENT
DE
LA
VILLE
La
Ville
s'engage
à:
*
prendre
en
charge
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
:
o Meau o Mélectricité o Mchauffage o M
entretien
courant
{nettoyage
sols,
vitres,
meubles
et parois
remplacement
des
ampoules)
informer
l'occupant
de
toutes
restrictions
à l’usage
des
biens
mis
à disposition
;
vérifier
le respect
de
la réglementation
concernant
les
E.R.P.
ARTICLE
7 : RESPONSABILITE
Chaque
partie
assume
la responsabilité
des
dommages
causés
aux
tiers
ou
à l’autre
partie
dans
les
conditions
du
droit
commun.
Page
2 sur
3
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21137-CC
L'occupant
assume
la responsabilité
des
manifestations
et activités
qu'il
organise.
Il est
notamment
responsable
de
la sécurité
des
participants.
La
Ville
n’a
aucune
obligations
quant
à la
sécurité
et
la surveillance
des
biens
et
matériels
de
l'association,
notamment
en
cas
de
vol.
L'occupant
assume
les
dommages
causés
à
ses
biens
et
matériels,
ainsi
qu’à
ceux
qui
lui
sont
confiés,
sans
recours
possible
contre
la Ville.
L'occupant
répond
des
dommages
causés
à la
Ville
et
aux
biens
mis
à disposition
ou
à ses
agents,
et
qui
sont
survenus
du
fait
de
l'exécution
de
la présente.
ARTICLE
8 : ASSURANCES
La Ville
assure
les
risques
de
dommages
afférents
à ses
biens
et
immeubles.
Elle
dispose
d’un
contrat
d'assurance
garantissant
sa
responsabilité
civile,
y compris
du
fait
de
ses
biens
et
agents.
L’occupant
devra
disposer
d'une
couverture
d'assurance
de
responsabilité
civile
conforme
à ses
activités.
Il
devra
également
disposer
d’une
couverture
des
risques
locatifs
ainsi
que
de
recours
des
voisins
et
des
tiers.
L’occupant
devra
justifier
des
couvertures
d'assurances
avant
la
première
occupation.
ARTICLE
9 : DUREE
La présente
convention
est
consentie
et
acceptée
du
27
au
31
juillet
2021
et
du
25
au
29
octobre
2021.
ARTICLE
10
: RESILIATION
En
cas
de
non-respect
par
l'occupant
de
l’une
des
obligations
contenues
dans
la
présente
convention,
celle-ci
sera
résiliée
de
plein
droit,
à l'expiration
d’un
délai
de
1 mois
suivant
l’envoi
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
11
: MODIFICATION
Toute
modification
à la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d'un
avenant.
ARTICLE
12
: LITIGES
En
cas
de
difficultés
liées
à
l'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
rechercheront
un
accord
amiable.
A défaut
d'accord
amiable,
le règlement
des
litiges
liés
à l'interprétation
ou
à l'exécution
de
la
présente
convention
relève
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
13
: COVID-19
L'organisateur
s'engage
à signer
le protocole
sanitaire
qui
lui
sera
remis
quelques
jours
avant
les
dates
réservées
et
à respecter
les
termes.
Fait
en
double
exemplaire
à Digne-les-Bains,
le 13
juillet
2021
Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
La présidente
de
TOTEM
Martine
THIEBLEMONT
Marie-Odile
CORNET
Maire-adjointe
à la
culture,
aux
ASSOCIATION
TOTE
animations
et au
patrimoine
culturel
04060
DIGRE-FES-BAINS
CE.
Tél.
et Fa
ALES
06
SIRET
422
608
095
09012
Page
3 sur
3 AAA @ ©
© Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Fasnre
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwwdignelesbains.fr
©
D
Envoyé
en
préfecture
Le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 61/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°:
24
(28
OBJET
:
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacle
du
CC
René-Char
ÉDÉLLELSESSÉELELSLSE.
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23: VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégations
de
missions
au
maire
et
notamment
celui
de
décider
de
la conclusion
et
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n’excédant
pas
12
ans.
DECIDE
1} est
signé
entre
la commune
de
Digne-les-Bains
et
les
associations
citées
après
une
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René-Char
:
- Les
rencontres
cinématographiques
de
Digne-les-Bains
- CD
04
FNCTA,
comité
des
AHP
- L'association
Alexandra
David
Neel
-__ Provence
Alpes
Agglo
- Le
centre
hospitalier
de
Digne-les-Bains
- La
maison
Alexandra
David
Neel
- Les
p'tites
scènes
de
la Ligue
de
l’enseignement
04
- JMFrance - Arts
et
musiques
en
Provence
- Le
collectif
peek
a boo
- L'association
prévention
MAIF
- L'association
cœur
lavande
Les
dispositions
pratiques
et
particulières
ainsi
que
les
dates
sont
précisées
dans
les
conventions
jointes
à la
présente
décision.
Cette
décision
peut
faire
l'abjet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains,
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6. Article
4:
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
1D
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
_ recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Madame
la Préfète
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 3!
PESATTA
Pour
le Maire,
par
délégation,
Martine THIEBLEMONT
/125
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
IS
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
D
Ï G
NE
EXPILORATRIC.
Û CE
Affiché
le 01/09/2021
les-Bains
Bains
DE
CULTURES
‘
ID : 004-210400701-20210831-D21138-CC
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE
\ CULTUREL / RENE
CHAR
à DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
: dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et Les
rencontres
cinématographiques
représenté(e)
par
Madame
Marie-Paule
FORCIOLI-DIDIER
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char:
- jeudi
8 juillet
2021
pour
y organiser
« le
festival
des
courts
métrages
» ;
- du
22
novembre
au
26
novembre
2021
pour
y organiser
« le
festival
Autres
regards
»
- du
24
janvier
au
27
janvier
2022
pour
y organiser
« le
festival
Histoire(s)
de
cinéma
»
- du
28
mars
au
31
mars
2022
pour
y organiser
« le
festival
Rencontre
cinématographique
»
Dans
le cadre
des
projections
des
« ciné-mardi
» la
salle
de
spectacles
sera
également
mise
à disposition
de
l'organisateur
les
mardis
:
- 14
septembre
2021,
21
septembre
2021,
28
septembre
2021
- 5 octobre
2021,
12
octobre
2021,
19
octobre
2021
- 9 novembre
2021
(seulement
à partir
de
20h30),
16
novembre
2021,
30
novembre
2021
(seulement
à partir
de
20h30)
- 7
décembre
2021,
14
décembre
2021
- 4
janvier
2022,
11
janvier
2022,
18
janvier
2022
- 1
février
2022
{seulement
à partir
de
20h30),
22
février
2022
- 1°
mars
2022,
8 mars
2022,
15
mars
2022,
22
mars
2022
- 5
avril
2022,
26
avril
2022
- 3
mai
2022,
10
mai
2022,
17
mai
2022,
24
mai
2022,
31
mai
2022
- 7
juin
2022
et
14
juin
2022
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d’occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné{es)
s'élève
à la
somme
de
0 £uros.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2021
Affiché
le
01/09/2021
as
-_
Article
3 :
CONDITIONS
GÉNÉRALES
ID :
004-210400701-20210881-D21138-CC
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à
disposition
de
l'organisateur
le
lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée).
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
ilne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L’organisateur
ne
pourra
hi
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
3/6
Une
copie
de
l’arrêté
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le
régisseur
technique
de
la
salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
- Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d'un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à disposition
de
l'utilisateur.
Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l'objet
d’une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la
demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l’organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
A2
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfeciure
le 01/09/2021
Affiché
le 61/09/2021
- Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
RER
5/1
L'organisateur
s'engage
à veiller
à la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le cas
échéant,
sa
responsabilité,
5/2
I ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet. 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/41
est
interdit
de
manger
et de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
- Article
6 : RÉSERVATION-BILLETERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l’organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l’organisateur
doit
communiquer
à l'accueil
du
CC
René-Char,
le nombre
de
spectateurs
présents
dans
la salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la salle
de
spectacle.
6/4
L’organisateur
assurera
la communication
et toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
- 7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et assurer
un
service
de
sécurité
durant
la manifestation
en
accord
avec
le personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l’organisateur
s'engage
à assurer
la surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d'accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et de
boire
dans
la salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la surveillance
et la
responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrèment
des.
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
res
Affiché
le 01/09/2021
Es
-
Article
8 :
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
ID :
90H
21040070T
E0IOEST
DETISE
CC
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
L'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances,
8/3
L’organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage.....),
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à
la
date
de
la
manifestation
avoir
satisfait
à
toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
- Article
9 : ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à
des
particuliers
ou.à
des
associations
qui
se
trouvent
dans
l’enceinte
de
la
salle
ou
à
l'extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
fera
son
affaire
de
la
garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville.
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
- Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
- Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la
présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le
non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 2
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L’Organisateur
Le
dagpotuie"
le
Maire
de
Digne
les
Bains
(lu
et
approuvé)
Pour
le
Maire,
Nc
4.
L'adjointe
déléguée
à
la
culture,
RENCONTRES
CINEMATOGRAPHIQUES
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
de
Digne-Les-Bains
et
des
AHP
_—
C.C.
René
Char
- 45,
avenue
du
8 Mai
1945
04000
Digne-les-Bains
Www.rencontrescinema.com
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
EE
_
IN & 6
© Vitede
EXPLORATRI
ICE
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
DIGNE
020%
les-Bains
DE
CULTURES - CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE
SN) CULTUREL à Ÿ RENE
CHAR
= Ÿ
DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et CD
04
ENCTA,
comité
des
AHP
représenté({e)
par
Monsieur
Dominique
ZAMPARINI
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
Il'a
été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
au
Centre
culturel
René
Char
durant
la période
du
vendredi
17
septembre
et
18
septembre
2021
pour
y organiser
« le
THEATRÔ
2021
».
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné{es)
s'élève
à la
somme
de
0 €uros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
le lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la manifestation
auprès
du
service
culturel-pour
vérifier
la jauge
autorisée).
:
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L'organisateur
ne
pourra
ni prêter,
ni sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
A chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le
régisseur
technique
de
la
salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la fiche
technique
de
la manifestation.
- Article
4 :
CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et du
matériel
technique
{voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l'objet
d'une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à
sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
= Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
l'organisateur
s'engage
à veiller
à la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
il ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet, 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/4
1l est
interdit
de
manger
et de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le
personnel
du
Centre
cufturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
-_ Article
6 : RÉSERVATION-BILLETERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l’organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à
tous,
Au
début
de
la
manifestation,
Forganisateur
doit
communiquer
à l’accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la
salle
est
de
240
places
assises
plus
6
places
PMR
(personnes
à
mobilité
réduite},
Attention
nombre
réduit
pendant
la
crise
sanitaire,
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la
jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la
salle
de
spectacle.
6/4
L'organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/3
L'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la manifestation
en
accord
avec
le personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à assurer
la surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d'accès,
à
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la
salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille,
Elle
sera
sous
ja
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'organisateur,
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à
la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés,
-_ Artide
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
L'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage..),
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à
la
date
de
la
manifestation
avoir
satisfait
à
toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
-__
Article
9
: ASSURANCE
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la salle
ou
à l'extérieur,
Le
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville,
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile,
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel,
Îl déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à son
activité.
-__ Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
{et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si la
Ville
devait
récupérer
le lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel},
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux.
- Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 5
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
le Maire
de
Digne
les
Bains
4
|
/
(lu
et approuvé)
Lu
A
SUV
Pour
le
Maire,
7
Q
Fa
\
L'adjointe
déléguée
à la
culture,
.
d
JL NO
UN At
PEAA
"WA
:
ul,
aux
animations
etau
patrimoine
culturel
Martine
THIEBLEMONT
s
CD
04 FNCTA
À
Lot
3
Castels
Av.
Victor
HUGE.
04220
SAINTE
TULLE
06.07.90.41,58
SIRET
751
030
868
00911
ADD
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2021
AAA
Affiché
le 01/09/2021
RL
mienne
EXPLORATRIC
ID : 004-210400701-20210831-D21138-CC
DIGNE
BAGAGES
A
—
8
À
8
A
8
les-Bains
DIE
CULTURES CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE
N CULTUREL 4 RENÉ
CHAR
s D DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
;
dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et L'association
Alexandra
David
Neel
représenté(e)
par
Madame
Jacqueline
URSCH
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
1 a été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l’organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
durant
la période
du
samedi
25
septembre
2021
pour
y organiser
« Les
journées
des
grands
voyageurs
».
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
O0 €uros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
le lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite),
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la jauge
autorisée).
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L’organisateur
ne
pourra
ni prêter,
ni sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
1D
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le régisseur
technique
de
la salle,
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à
disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
- Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
leu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à
se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à
disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d'une
convention
spécifique
entre
l’utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la
demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
-_ Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L’organisateur
s'engage
à veiller
à la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
ll ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet, 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs,
5/4
Il est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le
personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/69/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
- Article
6 : RÉSERVATION-BILLETERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l’organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à l'accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la
salle
est
de
240
places
assises
plus
6
places
PMR
(personnes
à
mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la
crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la
jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la
salle
de
spectacle.
6/4
l'organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation,
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
l'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la
manifestation
en
accord
avec
le
personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à
assurer
la
surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d’accès,
à
contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à
faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salte.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l’accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à la
manifestation,
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-_ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni
se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
L'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
débalilage...),
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à
la
date
de
la
manifestation
avoir
satisfait
à
toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
se
-__
Article
9
: ASSURANCE
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la salle
ou
à
l'extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
fera
son
affaire
de
la
garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la
Ville.
9/2
L’organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à son
activité.
-__ Article
10
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
10/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 5
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
le Maire
de
Digne
les
Bains
{lu
et
approuvé)
de
et
op
Pour
le Maire,
ro
L’adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
AT
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
AAA
_
©
D
© Vilede
N/A
ID
: 004-210400701-20210881-D21138-CC
DIGNE
PELORATRIE
les-Bains
DE
CULTURES
re
CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
DE LA
SALLE
DE SPECTACLES
DU
:
CENTRE
f, ©
CULTUREL À RENE
CHAR
= V DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et PROVENCE
ALPES
AGGLOMERATION
représenté{e)
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
le
jeudi
30
septembre
2021
pour
y
organiser
une
conférence
à 17h
et
une
rencontre
avec
Claudie
HUNZINGER
à
18h30
dans
le
cadre
du
festival
Inventerre.
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à
la
somme
de
0 €uros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
le
lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
{personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la
durée
de
la
crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la
manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L'organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le
01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le régisseur
technique
de
la salle,
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la fiche
technique
de
la manifestation.
- Article
4 :
CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la présence
d'un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire,
En
aucun
cas,
la Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la manifestation.
-_ Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L'organisateur
s'engage
à veiller
à la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engageraïit,
le cas
échéant,
sa responsabilité.
5/2
Il ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet, 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le tabagisme
et
l’alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs,
5/4
l'est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le personnel]
du
Centre
culturel
René
Char,
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
ADD
Envoyé
en
préfecture
le
01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/08/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
- Article
6 : RÉSERVATION-BILEETTERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à l'accueil
du
CC
René-Char,
le nombre
de
spectateurs
présents
dans
la salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite),
Attention
nombre
réduit
pendant
la crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la jauge
ci-dessus
mentionnée,
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la salle
de
spectacle.
6/4
L’organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la manifestation
en
accord
avec
le personnel
responsable
du
bâtiment.
|
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à assurer
la surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d’accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle. 7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
ÿ travaille,
Elle
sera
sous
la surveillance
et
la responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
- Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L’ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres,
8/2
L'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la réglementation
en
vigueur.
L’organisateur
est
réputé
à la
date
de
la manifestation
avoir
satisfait
à toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques,
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
_
Article
9 :
ASSURANCE
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la
salle
ou
à
l'extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
fera
son
affaire
de
la
garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la
Ville.
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
= Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux.
- Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
|
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la
présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le
non
renouvellement
de
toute
demande
d’utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 5
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
/
le
Maire
de
Digne
les
Bains
(lu
et
approuvé)
L
£
C
Pour
le
Maire,
|
L’adjointe
déléguée
à
la
culture,
V EUX
e,
a Et
er
FE
- À
)
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Age
d
me
k
Martine
THIEBLEMONT
la
[Rs
Lite
=
pe
dete
A4 3
HAE
loire
DE
CULTURES
eue
EXPLORATRICE
5
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
Entre
C5 CENTRE CULTUREL RENE
CHAR
5 DIGNE-LES-BAINS
« La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et Centre
Hospitalier
de
Digne
les
Bains
Pôle
de
Psychiatrie
Générale
représenté(e)
par
Monsieur
Christophe
CROUZEVIALLE,
directeur
Délégué
du
Centre
Haspitalier
de
Digne-les-Baîns
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
le
jeudi
14
octobre
2021
pour
y organiser
« Le
journal
fou
d’une
infirmière
» à
19h,
dans
le cadre
des
semaines
de
la santé
mentale
et
de
la saison
culturelle
du
CC
René-Char.
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
périéde(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
O €uros.
-__ Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
le lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/A
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L'organisateur
ne
pourra
ni prêter,
ni saus-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le régisseur
technique
de
la salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à
disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
- Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu,
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à
se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à
disposition
de
l'utilisateur, Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l'objet
d’une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la
demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique,
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
= Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L'organisateur
s'engage
à
veiller
à
la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
{ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet. 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs,
5/4
Il est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Regu
en
préfecture
le 01/09/2021
|
Affiché
le 01/09/2021
SRE
- Article
6 : RÉSERVATION-BILLETTERIE
D : 004-210400701-20210831-D21138-CC
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
le service
culture
du
CC
René-Char.
Une
convention
de
billetterie
sera
signée
entre
la ville
de
Digne-les-Balns
et
le Centre
hospitalier.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBEIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et assurer
un
service
de
sécurité
durant
la manifestation
en
accord
avec
le personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l'utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à assurer
la surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
vaies
d'accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la surveillance
et
la responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-__ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres,
8/2
L’organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
4
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage..),
ceci
en
application
de
fa réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à la
date
de
la manifestation
avoir
satisfait
à toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
- Article
9 : ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la salle
où
à l'extérieur,
Le
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville,
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à son
activité.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID : 004-210400701-20210831-D21138-CC
Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/4
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l”
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux.
-_ Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la présente
convention
entraînera
l’
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 5
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur (lu
et
approuvé)
le Maire
de
Digne
les
Bains
Pour
le Maire,
L'adjointe
déléguée
à
la
culture,
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Martine
THIEBLEMONT
occupant. La Ville
notifierait
son
intention
annulation
ou
le non
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
AAA
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
6 ©
© Viede
EXPLORATRI
ICE
Affiché
le 01/09/2021
D
Ï G
N
E
+
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
les-Bains
DE
CULTURES
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE \ CULTUREL RENE
CHAR
Ÿ DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
;
dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et La
maison
Alexandra
David
Neel
représenté(e)
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
le samedi
23
octobre
2021
pour
y organiser
« la
3è"€
édition
des
débats
d’Alexandra
» à partir
de
18h.
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d’occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné{es)
s'élève
à la
somme
de
0 €uros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
le lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à
mobilité
réduite).
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L’organisateur
ne
pourra
ni prêter,
ni sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
Envoyé
en préfecture
fs 01022021
Rega
en préfecture
[a M/OAD21
Affiché
Le 01/087202
10 : 6042
1neG07P1-202108V1.D2
1188
CG
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le
régisseur
technique
de
la
salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
- Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
{voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à
se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à
disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L’organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
= Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L'organisateur
s'engage
à
veiller
à
la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
Il ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet, 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/4
|| est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le
personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
A
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
- Article
6 : RÉSERVATION-BILLETTERIE
ET COMMUNICATION
D COQ
ANDRE
OZN ECC
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à l’accueil
du
CC
René-Char,
le nombre
de
spectateurs
présents
dans
la salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la jauge
ci-dessus
mentionnée,
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la salle
de
spectacle.
6/4
L'organisateur
assurera
la communication
et toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la promotion
de
sa
manifestation.
-__ Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la manifestation
en
accord
avec
le personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à assurer
la surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d'accès,
à contrôler
les
entrées
et les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la surveillance
et
la responsabilité
de
l’organisateur.
7/3
L’organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-__ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
2.
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
L'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et de
régler
les
redevances.
8/3
L’organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la réglementation
en
vigueur,
L'organisateur
est
réputé
à la
date
de
la manifestation
avoir
satisfait
à toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2021
Affiché
le 01/09/2021
1D
: 004-210400701-20210831-021138-CC
- Article
9 : ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la
salle
ou
à
l’extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
fera
son
affaire
de
la
garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville.
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
||
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
- Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
{et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux.
-__ Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la
présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le
non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
où
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 23
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
le
Maire
de
Digne
les
Bains
(lu et
approuvé)
Pour
le Maire,
:
—
L'adjointe
déléguée
à la
culture,
[ZX
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Pour
le
Maire
Pr
Martine
THEBLEM®
l'Adjointe
délegUE
[
4.
.
ñ
VE
à
la
Culture,
AUX
ANT
EL
et
au
Patrimoine
uk
Ie
Marine
THIEBLEMOR
NT
AO
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
PASS
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
DIG
NE
EXPLORAT
RC]
=
Affiché
le 01/09/2021
les-Bains
DE
CULTURES
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE
SN) CULTUREL « © RENE
CHAR
à DIGNE-LES-BAINS
Entre «& La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
Et Les
p'tites
scènes
de
la Ligue
de
l'Enseignement
04
représenté(e)
par
Monsieur
Jean
Luc
BOUREL,
Président
de
la Ligue
de
l’enseignement
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l’organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char:
- Pour
une
résidence
du
26
au
29
octobre
2021
«PRO-VIVANCE
LAB
2097»
de
la Compagnie
la
Métacarpe.
Cette
résidence
se
terminera
par
une
étape
de
création
ouverte
au
public
et
gratuite
le vendredi
29
octobre
2021
à 19h.
- Pour
un
spectacle
jeune
public
« Nous
n’irons
plus
au
bois
», le
mercredi
5 janvier
2022
pour
une
représentation
tout
public
et
le jeudi
6 janvier
2022
pour
une
représentation
scolaire.
- Pour
un
spectacle
jeune
public
« Une
forêt
en
bois
à construire
», le
mercredi
2 mars
2022
pour
une
représentation
tout
public
et
le jeudi
3 mars
2022
pour
deux
représentations
scolaires.
- Pour
un
spectacle
jeune
public
« A
l'envers
à l’endroit
» le
mercredi
27
avril
2022
pour
une
représentation
tout
public
et
le jeudi
28
avril
2022
pour
deux
représentations
scolaires.
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
L
La
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à
la
somme
de
O0
£uros.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Recu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
=
Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
1D : 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l’organisateur
le lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la
durée
de
la
crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la
manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée).
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L’organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux,
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le
régisseur
technique
de
la
salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
- Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu,
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
{voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à
la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d'une
convention
spécifique
entre
l’utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la
demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si
le
matériel
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
51
Envoyé
an préfecture
le 01/08/2024
Reçu
en préfedure
le 01/09/2021
Z
z
4
Affiché
le 01/08/2021
CES
-__ Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
LD: 0621040070
-amr
HORS
D11IE
CE
5/1
L’organisateur
s'engage
à veiller
à la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engageraïit,
le cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet. 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l’alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs,
5/4
Il est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
- Article
6 : RÉSERVATION-BILLETERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l’organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
lorganisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à l'accueil
du
CC
René-Char,
le nombre
de
spectateurs
présents
dans
la salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la salle
de
spectacle.
6/4
L'organisateur
assurera
la communication
et toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
l'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et assurer
un
service
de
sécurité
durant
la manifestation
en
accord
avec
le personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l'utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à assurer
la surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d’accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la surveillance
et
la responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
L'organisateur
‘devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
F encadrement
des
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d’accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/08/2021
- Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
iD : 004-210400701-20210831-D21138-CC
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à
vis
des
tiers,
ni
se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d’auteur
ou
autres.
8/2
L'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L’organisateur
est
réputé
à la
date
de
la manifestation
avoir
satisfait
à toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
- Article
9 : ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l’enceinte
de
la salle
ou
à l'extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la
Ville.
9/2
L’organisateur
devra
justifier
d'une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L’organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
- Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l’occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
- Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la
présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le
non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 8
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
le Maire
de
Digne
les
Bains
(lu
et
approuvé)
Pour
le Maire,
L’adjointe
déléguée
à
la
culture,
la Hgue de l'enseignement
|
é
{
rel
Ur
des
Alpilles BP 9049
re
Co Go
A9
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
Ée'e
Affiché
le 01/09/2021
RSR
DICNIE
EXPLORATRICE
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
DIGNE
sxe222-ns
les-Bains
DE
CÜLTURES CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE \ CULTUREL RENE
CHAR
DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Baïins,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
;
dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et JM
France
représenté(e)
par
M.
Joël
TERUEL
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
détient
des
statuts,
ci-
après
dénommél(e)
«
l'organisateur
»
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
les
:
- mardi
9
novembre
2021
pour
y
organiser
«
COUCOU
HIBOU
»
pour
deux
représentations
scolaires
à
10h15
et
14h30
- mardi
1%
février
2022
pour
y organiser
« GIGAMBITUS
» pour
deux
représentations
scolaires
à
10h15
et
14h30.
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d’occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
0 Euros.
-_ Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à
disposition
de
l'organisateur
le
lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à f'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la
durée
de
la
crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la
manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L'organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
+ |
Affiché
le
01/09/2021
F
3D
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le
régisseur
technique
de
la
salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
-__ Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à
se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à
disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d'une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la
demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
l'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à
sa
charge
{a
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
-_ Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
l'organisateur
s'engage
à
veiller
à
la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
ilhe
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet, 5/3
En
application
de
la foi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l’alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs,
5/4
Il est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
-__ Article
6 : RÉSERVATION-BILLETTERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à l'accueil
du
CC
René-Char,
le nombre
de
spectateurs
présents
dans
la salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite),
Attention
nombre
réduit
pendant
la crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la salle
de
spectacle.
6/4
l'organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la manifestation
en
accord
avec
le personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à assurer
la surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d'accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et de
boire
dans
la salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille,
Elle
sera
sous
la surveillance
et
la responsabilité
de
l'organisateur,
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l’accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d’accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-__ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L’ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
l'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la réglementation
en
vigueur.
L’organisateur
est
réputé
à la
date
de
la manifestation
avoir
satisfait
à toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Regçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
1D
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
- Article
9 : ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à
des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la
salle
ou
à
l'extérieur,
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
fera
son
affaire
de
la
garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville.
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d'une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité,
|
Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel},
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3
semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
- Article
114
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
.
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la
présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le
non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 6
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
le
Maire
de
Digne
les
Bains
(lu
et approuvé)
Pour
le Maire,
L'adjointe
déléguée
à la
culture,
_
TT
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
LE
RQ,
TM
Martine
THIEBLEMONT
TT
TERUET
|
|
D
——\ Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
DS
ce EXPLOR
ATRIC
Affiché
le 01/09/2021
EE
DIGNE
=
ere
ee
ID :
004-210400701-20210831-D21138-CC
Latine
DE
CULTURES
RE]
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE
(
CULTUREL RENE
CHAR
DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et Arts
et
Musiques
en
Provence
représenté(e)
par
Monsieur
Claude
FREISSINIER
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
il a été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1:
OBJET
|
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la
salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char,
dans
le
cadre
de
la
saison
culturelle
21
/ 22
pour
y organiser
les
concerts
suivants
(concert
tout
public
et
scolaires)
:
-
samedi
13
novembre
2021
« Serket
&
the
cicadas
»
-
jeudi
16
décembre
2021
« Fafa
Carioca
trio
et
guest
»
-
jeudi
13
janvier
2022
« OpenMinded
»
-
Jeudi
24
mars
2022
« Duo
Mélody
LOULEDIJIAN
&
Giulio
ZAPPA
»
__
vendredi
30
avril
2022
« Lori
la
Armenia
»
-
jeudi
2 juin
2022
« Duo
Sissy
Zhou
&
Miqueu
MONTANARO
»
= Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
: CONDITIONS
FINANSIOREE
2/1
La redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
-- €uros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
le
lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
£
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
{personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la
durée
de
la
crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la
manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la jauge
autorisée).
C4
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L'organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
|
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d’entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le
régisseur
technique
de
la
salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
-__ Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la
présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à
se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à
disposition
de
l'utilisateur, Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
l'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
Ja fiche
technique,
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l’organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation,
= Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L'organisateur
s'engage
à
veiller
à
la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet. 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et
du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/4
ILest
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n'est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
Jui
seront
définis
par
le
personnel
du
Centre
culturel
René
Char. €
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2021
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
- Artide6:
RÉSERVATION-BILLETERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous,
Au
début
de
la
manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à l'accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la
salle
est
de
240
places
assises
plus
6
places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la
crise
sanitaire,
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la
jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la salle
de
spectacle.
6/4
L'organisateur
assurera
la communication
et toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation.
|
= Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la
manifestation
en
accord
avec
le
personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l'utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à
assurer
la
surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d’accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la
salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
L'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-__ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni
se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits.d'auteur
ou
autres.
8/2
L’organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à
la
date
de
la
manifestation
avoir
satisfait
à
toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
CF - Article
9 : ASSURANCE
ms
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
où
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la salle
ou
à l'extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville.
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile,
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à son
activité.
= Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si
la
Ville
devait
récupérer
le
lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel},
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Viile
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
- Article
11:
RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 28
juin
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur (Iu
et
approuvé)
#
eX
-
arts
.
ojmUsIques
wartsetmusiques.com
- 04
91 31
47
46
5,
Rue
de
Jemmapes
43004
Marsellle
Siret
: 439
062
209
00036
- Gode
APE
9001Z
le Maire
de
Digne
les
Bains
Pour
le Maire,
L’adjointe
déléguée
à
Ja
culture,
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
Martine
THIEBLEMONT
A6 et
1
7
pub
line
Data
Le
collectif
Peek
a
bao
représenté(e)
par
Madame
Miefrè
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
Fèe
EXPLORATRICE
les-Bains
DE
CULTURES
mem
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE CULTUREL / RENE
CHAR
À DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
qu’elle
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l’organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
durant
la période
du
samedi
20
novembre
2021
pour
y organiser
dans
le cadre
du
OFF
« l'homme
qui
plantait
des
arbres
».
Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
0 €uros.
Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
le lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
ilne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L’organisateur
ne
pourra
ni prêter,
ni sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le régisseur
technique
de
la salle,
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la fiche
technique
de
la manifestation,
- Article
4 :
CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et du
matériel
technique
{voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à disposition
de
l'utilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure,
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
l'utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L’organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire,
En
aucun
cas,
la Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la location
de
matériel
spécifique
au
prolet
de
l'organisateur.
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la manifestation.
- Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/4
L’organisateur
s'engage
à veiller
à la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le cas
échéant,
sa
responsabilité,
5/2
1 ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet, 5/3
En
application
de
{a loi
du
10/01/1991
et du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/4
Il est
interdit
de
manger
et de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
A6
7
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/08/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
- Article
6 : RÉSERVATION-BILLETTERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à l’accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l’organisateur.
La
capacité
de
la
salle
est
de
240
places
assises
plus
6
places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la
crise
sanitaire,
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la
jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la
salle
de
spectacle.
6/4
L'organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la
manifestation
en
accord
avec
le
personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l’utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à
assurer
la
surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d'accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle,
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'organisateur.
|
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à
la
manifestation,
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-__ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à
vis
des
tiers,
ni
se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
L'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances,
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à
la
date
de
la
manifestation
avoir
satisfait
à
toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
-__ Article
9 : ASSURANCE
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la salle
ou
à l'extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville.
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
-__ Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si la
Ville
devait
récupérer
le lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l’occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux.
- Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le non
renouvellement
de
toute
demande
d’utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 6
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L'Organisateur
le Maire
de
Digne
les
Bains
(lu
et approuvé)
Pour
le Maire,
On
et
af
Hé.
L'adjointe
déléguée
à la
culture,
aux
animations
et
au
patrimoine
culturel
CE
—
_ 7
165
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/09/2021
EE
é
ble
AAA
Affiché
le 01/09/2021
2e
svt
EXPLORATRICE
ID : 004-210400701-20210831-D21138-CC
DIGNE
sens
les-Bains
DE
CULTURES CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DE
SPECTACLES
DU
CENTRE
ÿ CULTUREL
RENE
CHAR
| DIGNE-LES-BAINS
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
;
dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et L'association
prévention
MAIF
représenté(e)
par
Monsieur
Alain
DÉLPLANQUE
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu'il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturel
René
Char
durant
la
période
du
29
novembre
au
2
décembre
2021
pour
y organiser
«
complot
dans
l’dico
».
Représentations
scolaires
les
:
+
Lundi
29
novembre
2021
à
14h;
e
Mardi
30
novembre
2021
à 9h
et
14h;
e
Jeudi
2 décembre
2021
à 9h
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
0
€uros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à
disposition
de
l'organisateur
le
lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et
ses
équipements
techniques,
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la:
Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La
capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la
durée
de
la
crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la
manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé,
L'organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/08/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
lutilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le
régisseur
technique
de
la
salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
-_ Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
(voir
fiche
technique
ci-jointe),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à
se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à
disposition
de
Putilisateur. Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à
la
structure.
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d’une
convention
spécifique
entre
Putilisateur
et
fes
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d’utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation, 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
les
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à sa
charge
la location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l’organisateur,
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
- Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L'organisateur
s'engage
à
veiller
à
fa
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
II ne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet. 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et du
décret
du
29/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l’alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/4
Il est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l’affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le
personnel
du
Centre
culturel
René
Char,
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
A6
+
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
-__ Article
6 : RÉSERVATION-BILLETTERIE
ET
COMMUNICATION
ID : 004-210400701-20210831-D21138-CC
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l'organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous.
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à l'accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la
salle
est
de
240
places
assises
plus
6
places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la
crise
sanitaire,
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la
jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la
salle
de
spectacle.
6/4
L'organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation.
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
concernant
la
sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la
manifestation
en
accord
avec
le
personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l'utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à
assurer
la
surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d'accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la
surveillance
et
la
responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à
la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-__ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à
vis
des
tiers,
ni
se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
l'organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
(et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...)
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à la
date
de
la manifestation
avoir
satisfait
à toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
cor
Affiché
le 01/08/2021
ES
_
Article
9 :
ASSURANCE
ID : 004-210400701-20210831-D21138-CC
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se trouvent
dans
l’enceinte
de
la salle
ou
à l'extérieur,
Le
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
fera
son
affaire
de
la garantie
de
ces
risques,
sans
recours
contre
la Ville,
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
L'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
[ui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel,
Il déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à la
couverture
des
risques
liés
à son
activité.
-__ Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
[et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si la
Ville
devait
récupérer
le lieu
pour
exécution
de
travaux
(ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3 semaines
avant
la reprise
des
locaux.
- Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la présente
convention
entraînera
l’annulation
ou
le non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 6
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L’Organisateur
le Maire
de
Digne
les
Bains
(lu
et approuvé)
Pour
le Maire,
J
L'adjainte
déléguée
à la
culture,
uw
el
à
OUR
aux
animations
et au
patrimoine
culturel
Q
fl
Lea,
Martine
THIEBLEMONT
ef
x
Cr
prévention
MAI
401
Avenue
Renê
"+
165
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ANA 6
6
6
Vilede
1D
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
DIGNE
EXCLORATRICE
les-Bains
DE
CULTURES CONVENTION
DE MISE
A DISPOSITION
DE LA
SALLE
DE SPECTACLES
DU
CENTRE
Entre « La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO
en
sa
qualité
de
Maire,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2
du
conseil
municipal
en
date
du
10/07/2020
; dénommée
« Ville
de
Digne-les-Bains
»
et L'association
cœur
lavande
représenté(e)
par
Monsieur
Jean
TRIPODI
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qu’il
détient
des
statuts,
ci-après
dénommé(e)
« l'organisateur
»
il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
- Article
1 : OBJET
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à disposition
de
l'organisateur
la salle
de
spectacles
du
Centre
culturei
René
Char
les
vendredi
3 et
samedi
4
décembre
2021
pour
y organiser
dans
le
cadre
du
OFF
«
PRESKOPOINTS
»
pour
une
représentation
le
vendredi
3
décembre
2021
à 18h30
et
deux
représentations
le
samedi
4
décembre
2021
à
15h
et
21h.
- Article
2 : CONDITIONS
FINANCIÈRES
2/1
La
redevance
d'occupation
pour
la(es)
période(s)
ci-dessus
désigné(es)
s'élève
à la
somme
de
O
€uros.
- Article
3 : CONDITIONS
GÉNÉRALES
3/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
met
à
disposition
de
l'organisateur
le
lieu
en
état
de
marche
avec
ses
loges
et ses
équipements
techniques.
3/2
Le
ménage
à l'issue
de
la manifestation
sera
réalisé
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/3
Les
consommations
d'électricité
et
de
chauffage
sont
prises
en
charge
par
la Ville
de
Digne
les
Bains.
3/4
La capacité
de
la salle
est
de
240
places
assises
plus
6 places
PMR
(personnes
à mobilité
réduite).
Pendant
la durée
de
la crise
sanitaire,
se
renseigner
avant
la manifestation
auprès
du
service
culturel
pour
vérifier
la
jauge
autorisée.
3/5
Le
temps
d'occupation
de
la salle
sera
préalablement
convenu,
il ne
pourra
en
aucun
cas
être
dépassé.
L'organisateur
ne
pourra
ni
prêter,
ni
sous-louer
tout
ou
partie
des
lieux.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
3/6
Une
copie
de
l'arrêté
de
la licence
d'entrepreneur
de
spectacle
en
cours
de
validité
sera
jointe
aux
documents
ci-dessus
demandés,
pour
les
organisateurs
de
spectacles
assujettis
à ce
régime.
3/7
À chaque
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacles
du
CC
René
Char,
et
au
plus
tard
30
jours
avant
la
manifestation,
l'utilisateur
prendra
rendez-vous
avec
le régisseur
technique
de
la salle.
La
ville
de
Digne
les
Bains
acceptera
cette
mise
à disposition
après
avoir
approuvé
la
fiche
technique
de
la
manifestation.
. Article
4 : CONDITIONS
D'UTILISATION
DE
L'ÉQUIPEMENT
ET
DU
PERSONNEL
4/1
La
Ville
de
Digne
les
Bains
assure
la présence
d’un
agent
municipal
responsable
du
lieu.
4/2
En
cas
d'utilisation
des
équipements
et
du
matériel
technique
{voir
fiche
technique
ci-jointe}),
un
technicien
municipal,
seul
habilité
à se
servir
des
équipements
du
théâtre,
sera
mis
à disposition
de
l'utilisateur, Le
matériel
ne
peut
en
aucun
cas
être
manipulé
par
du
personnel
extérieur
à la
structure,
4/3
Les
matériels
de
projection
appartenant
aux
Rencontres
Cinématographiques
de
Digne-les-Bains
et
des
Alpes
de
Haute-Provence,
leur
utilisation
fera
l’objet
d'une
convention
spécifique
entre
utilisateur
et
les
Rencontres
Cinématographiques.
En
outre,
ces
matériels
ne
pourront
être
manipulés
que
par
du
personnel
habilité
par
les
Rencontres
Cinématographiques.
L'organisateur
désireux
d'utiliser
ces
matériels
devra
donc
en
faire
la
demande
auprès
des
Rencontres
Cinématographiques
et
fournir
une
copie
de
cette
convention
spécifique
au
Centre
Culturel
avant
la
manifestation. 4/4
Le
personnel
technique
du
théâtre
sera
présent
aux
horaires
indiqués
sur
la fiche
technique.
4/5
L'organisateur
fournira
une
fiche
technique,
si le
matériel
mis
à disposition
par
la Ville
de
Digne
fes
Bains
est
insuffisant,
l'organisateur
en
fera
son
affaire.
En
aucun
cas,
la
Ville
de
Digne
les
Bains
ne
prendra
à
sa
charge
la
location
de
matériel
spécifique
au
projet
de
l'organisateur,
4/6
Pour
des
raisons
d'organisation
de
la jauge,
toute
demande
de
prise
de
vue
sur
trépied
pendant
un
spectacle
doit
se
faire
au
moins
3 jours
avant
la
manifestation.
- Article
5 : PRÉVENTION
DES
DÉGATS
MATÉRIELS
5/1
L'organisateur
s'engage
à
veiller
à
la
non
dégradation
des
lieux
fréquentés
qui
engagerait,
le
cas
échéant,
sa
responsabilité.
5/2
ILne
sera
rien
accroché
au
mur
et
au
plafond,
ni fixé
au
sol
autrement
que
par
les
moyens
prévus
à cet
effet, 5/3
En
application
de
la loi
du
10/01/1991
et du
décret
du
28/05/1992
relatifs
à la
lutte
contre
le
tabagisme
et
l'alcoolisme,
il est
interdit
de
fumer
dans
les
espaces
collectifs.
5/4
|| est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
la salle
de
spectacles.
5/5
Afin
d'éviter
toute
dégradation
et
laisser
les
locaux
neutres,
l'affichage
sur
les
murs
et
les
vitres
n’est
pas
autorisé
en
dehors
des
espaces
qui
lui
seront
définis
par
le
personnel
du
Centre
culturel
René
Char.
5/6
La
présence
des
animaux,
même
tenus
en
laisse,
est
interdite.
11
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
ID
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
- Article
6 : RÉSERVATION-BILLETTERIE
ET
COMMUNICATION
6/1
Les
renseignements,
réservations
et
billetterie
seront
organisées
et
tenues
par
l'organisateur.
6/2
En
accord
avec
la règlementation,
une
billetterie
doit
être
tenue
par
l’organisateur
même
si la
manifestation
est
gratuite
et
ouverte
à tous,
Au
début
de
la manifestation,
l'organisateur
doit
communiquer
à
l'accueil
du
CC
René-Char,
le
nombre
de
spectateurs
présents
dans
la
salle
de
spectacle.
6/3
En
cas
de
manifestations
payantes,
le prix
des
places
sera
fixé
par
l'organisateur.
La
capacité
de
la
salle
est
de
240
places
assises
plus
6
places
PMR
(personnes
à
mobilité
réduite).
Attention
nombre
réduit
pendant
la
crise
sanitaire.
Le
nombre
de
réservations
ne
pourra
dépasser
la
jauge
ci-dessus
mentionnée.
Aucune
chaise
supplémentaire
ne
sera
installée
dans
la salle
de
spectacle.
6/4
L'organisateur
assurera
la communication
et
toutes
les
démarches
auprès
des
publics
et
de
la presse
pour
la
promotion
de
sa
manifestation,
- Article
7 : ACCUEIL
DU
PUBLIC
7/1
L'organisateur
devra
se
conformer
à la
réglementation
en
vigueur
concernant
la sécurité
des
bâtiments
recevant
du
public
et
assurer
un
service
de
sécurité
durant
la
manifestation
en
accord
avec
le
personnel
responsable
du
bâtiment.
Aussi,
au
cours
de
l'utilisation
du
lieu,
l'organisateur
s'engage
à
assurer
la
surveillance
du
lieu
ainsi
que
celle
des
voies
d'accès,
à contrôler
les
entrées
et
les
sorties
des
participants
aux
activités,
à faire
respecter
les
consignes
de
sécurité,
et
enfin,
à faire
respecter
l'interdiction
absolue
de
fumer,
de
manger
et
de
boire
dans
la salle.
7/2
L'utilisation
des
locaux
s'effectuera
dans
le respect
du
lieu
et
du
personnel
qui
y travaille.
Elle
sera
sous
la surveillance
et
la responsabilité
de
l'organisateur.
7/3
l'organisateur
devra
prévoir
un
minimum
de
3 personnes
pour
assurer
l'accueil
du
public
et
l'encadrement
des
participants
à la
manifestation.
7/6
L'ouverture
de
la salle
au
public
se
fera
en
concertation
avec
le personnel
d'accueil
du
CC
René
Char
et
les
horaires
convenus
au
préalable
devront
être
respectés.
-__ Article
8 : OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
8/1
La
ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
des
dettes
ou
des
engagements
contractés
par
les
occupants
vis
à vis
des
tiers,
ni se
substituer
aux
organismes
intéressés
en
ce
qui
concerne
les
contributions
directes
ou
indirectes,
sociales,
droits
d'auteur
ou
autres.
8/2
L’organisateur
aura
à sa
charge
de
déclarer
obligatoirement
sa
manifestation
auprès
des
sociétés
de
droits
d'auteurs
et
de
régler
les
redevances.
8/3
L'organisateur
devra
au
préalable
prendre
contact
avec
les
services
compétents
pour
obtenir
toute
autorisation
nécessaire
{et
notamment
autorisation
de
débit
de
boissons
temporaire,
déclaration
préalable
de
vente
au
déballage...),
ceci
en
application
de
la
réglementation
en
vigueur.
L'organisateur
est
réputé
à la
date
de
la manifestation
avoir
satisfait
à toutes
obligations
fiscales,
administratives
et
juridiques.
Envoyé
en
préfecture
le 01/09/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/09/2021
Affiché
le 01/09/2021
-__
Article
9
: ASSURANCE
1D
: 004-210400701-20210831-D21138-CC
9/1
La
ville
de
Digne
les
Bains
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol
ou
de
détérioration
d'objets
ou
matériels
appartenant
à des
particuliers
ou
à des
associations
qui
se
trouvent
dans
l'enceinte
de
la salle
ou
à
l'extérieur.
Le
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
fera
son
affaire
de
la
garantie
de
ces
risques,.sans
recours
contre
la
Ville.
9/2
L'organisateur
devra
justifier
d’une
assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
l'organisateur
est
tenu
d'assurer
contre
tous
les
risques,
tous
les
objets
lui
appartenant
ou
appartenant
à
son
personnel.
Il
déclare
avoir
souscrit
les
assurances
nécessaires
à
la
couverture
des
risques
liés
à
son
activité.
- Article
10
: REPRISE
POUR
TRAVAUX
(et
évènements
exceptionnels)
:
10/1
Si la
Ville
devait
récupérer
le lieu
pour
exécution
de
travaux
{ou
évènement
exceptionnel),
la
présente
convention
ne
donne
aucun
droit
au
relogement
de
l'occupant.
La
Ville
notifierait
son
intention
par
simple
lettre
dans
un
délai
de
3
semaines
avant
la
reprise
des
locaux.
- Article
11
: RESPECT
DE
LA
CONVENTION
11/1
Le
non-respect
de
l’une
des
prescriptions
de
la
présente
convention
entraînera
l'annulation
ou
le
non
renouvellement
de
toute
demande
d'utilisation
des
locaux
ou
matériels
mis
à disposition.
Fait
à Digne
les
Bains,
le 6
juillet
2021,
en
2 exemplaires
L’Organisateur
le
Maire
de
Digne
les
Bains
(lu
et
approuvé)
7
Pour
le Maire,
‘
L'adjointe
déléguée
à la
culture,
4
X
ar
aux
animations
et au
patrimoine
culturel
,
|
Martine
THIEBLEMONT
Associati{
Départementale
Siege
Social
: La
p:
: La
Pifchoun
04000
pi
elle
iation@co
‘
ÉTAT
tthonut
pans
elrla
s
M
TS
a
no.
Cons
MPSODE
0 SRET
sers
EnIOn
chèques
Vacances
ANCy
267!
gr
£ ÿ
A
ARRETES
A5
NA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-618
du
03/08/2021
&
&
©
Ville
de
Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Es"5ains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
07/05/2021
Affichée
en
mairie
le
07/05/2021
N°
PC
004
070
21
00017
Par
:
Monsieur
Gilles
GAGE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
Route
de
Bellegarde
Existante
:
250
m2
04270
MEZEL
A
créer
:
802
m?
,
Pour
:
Création
d'une
surface
commerciale
et
démolition
_
de
l'habitation
existante
Sur
un
terrain
sis
à
:
78
AVENUE
COLONEL
NOEL
04000
Digne-les-Bains
:
Cadastré
:
70
A7
1267,
70
AZ
566,
70
AZ
568
(2985
m?)
mou
is
DS
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
dore
ns
ti
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
|:
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
:
l'urbanisme,
ii,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et,
ia
EP
|
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
.
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
{P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
"204"
(AP
n° 2011-1261),
Cassin
Vu
le
règlement
de
la
zone
UE
du
PLU
susvisé,
|
Vu
la
consultation
de
Provence
Alpes
Agglomération
en
date
du
26/05/2021
Vu
la
consultation
de
ENEDIS
DRPADS
-
Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
26/05/2021
et
l'avis
réputé
favorable
tacite
en
date
du
26/06/2021,
|
Vu
l'avis
Favorable
du
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA
en
date
du
26/05/2021,
Vu
l'avis
Favorable
du
SDIS
04
-
Sous
commission
départementale
pour
la
sécurité
en
date
du
22/07/2021,
Vu
l'avis
Favorable
de
la
DDT
04
-
Sous
commission
départementale
pour
l'accessibilité
en
date
du
18/06/2021,
ARRÊTE
Destination
:
Commerce
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2 : Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B4.4
et
R4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3
:
SDIS
:
Prendre
en
compte
les
recommandations
émises
dans
l’avis
joint
au
présent
dossier.
Article
4
: DDT
Accessibilité
: Prendre
en
compte
les
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
au
présent
dossier.
Article
5
: Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA
:
Prendre
en
compte
les
prescriptions
présentes
dans
l’avis
joint
au
dossier.
Article
6
: L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux.
pluviales
sur
sa
parcelle.
/
Digne-les-Bains,
le
03/08/2021,
Pour
Madame
le
mâire,
l'Adjointe
dééevéeat
urbanisme
et
habitat,
fou
LU
Lu
of
s
Tu
.
1
#
-
L
a
LU
Â
et
/
Ho
Neding/MONAIRE
NOTA
_BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement,
_”
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
nt 9 6e
8
les-Bains
UBLIQUE
FRANÇAISE
adpes
de
Heute-Provence
Services
techniques
municipaux
ARTICLE
1 :
ARTICLE
2 :
Digne-les-Bains,
le
‘ 04
AOÛT
207]
lle
de
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
{a route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
VU
la demande
en
date
du
02
Août
2021
par
laquelle
le service
eau
de
Provence
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
un
PERMISSION
DE
VOIRIE
branchement
aux
réseaux.
n °21-
621
(CD/MM)
ARRÊTONS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
à des
branchements
aux
réseaux
au
103
Boulevard
GASSENDI,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1-
L’entreprisé
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2-
Les
travaux
séront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
3 -Le
service
eau
de
Provence
Alpes
Agglomération
est
autorisé
à effectuer
des
travaux
sous
chaussée. 4 —
l'entreprise
apportera
une
attention
particulière
aux
joints
de
fermeture
entre
le sciage
des
enrobés
existant
et
le nouvel
enrobé
Les
remblais
ne
pourront
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée.
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
la GNT
0/31,5.
#La
reprise
de
l'enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
et BBSG
0.6
sur
trottoir
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
cheque
côté
de
la tranchée.
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires. ARTICLE
3 :
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
>» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le
Maire
empêché,
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
A5
PAYAVAN ® @
©
Vile
de
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-623
du
05/08/2021
les-Bains
RETRAIT
APRÈS
DÉCISION
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE.AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 29/10/2020.
Affichée
en
mairie
le 30/10/2020
D
N°
DP
004
070
20
00172
Par:
Madame
Coralie
BELLON
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
13
RUE
DES
SORBIERS
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Construction
d'une
piscine.
nous.
ne
Sur
un
terrain
sis
à:
13
RUE
DES
SORBIERS
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BI
208
(551
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
la
demande
d'annulation
reçue
en
mairie
le
04/08/2021
Considérant
que
les
travaux
n’ont
connu
aucun
début
d'exécution.
ARRÊTE
Article
unique
: Le
retrait
de
la déclaration
préalable
susvisée
est
prononcé.
TN
Digne-les-Bains,
le
05/08/2021
Pour
Madame
le maire/
l'Adjoirite
déléguée
à‘l'urbanisme
et
habitat,
#7
FA #
f Î
Nadine
VOJAIRE
/
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20 00172
|
1/2
AINNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-624
du 05/08/2021
@ @
6 Ville
de
pau,
ee,
ge
ee
Si,
les-Bains
ARRÊTÉ.
DE-
NON-
OPPGSIT
ION
:
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 29/07/2021.
Affichée
en
mairie
le 04/08/2021
N°
DP
004
070
21
00143
Par
:
Monsieur
Roland
GRAC
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
3
RUE
DES
GROGNARDS
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Installation
chauffe
eau
solaire.
Sur
un terrain
sis à:
3 RUE
DES
GROGNARDS
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AN
445
(450
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 0/08/2021
Pour
Madame
le maire,
£
l'Adjointe
délé
uégs
l'urbanisme
et
habitat,
Fri
;
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00143
|
1/2
/
& ge
>
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-625
du
05/08/2021
®S
©
©
Vile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DÉ
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIGNS
À‘UNE
DÉCLARATION:PRÉALABLE
DO
d
LE
à
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Frovence
eur
Demande
déposée
le 24/06/2021.0
[___N°DP0040702100129
|
Par
:
Monsieur
Emmanuel
AUBERT
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
17
BOULEVARD
SOUSTRE
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Changement
de
destination
Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à
:
39
RUE
DE
L HUBAC
°
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
86
(133
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
‘ Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescription
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
30/07/2021,
ARRÊTE
Article
1:
1! n’est
pas
fait
opposition
à Ja
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.3
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3
: La
présente
déclaration
concerne
uniquement
le changement
de
destination,
une
autre
demande
devra
être
faite
en
mairie
concernant
la
modification
de
la
devanture,
comme
indiqué
sur
les
photos
du
dossier.
Digne-les-Baïins,
le 05/08/2021
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
déléguéé
à
l'hrbanisme
et
habitat,
h Î
Nadine
voire
/
4
ji
/
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
‘taxes
et
de
participations
darbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
[a
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
:
j
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
!
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00129
1/2
PAVAVAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-626
du
05/08/2021
@
©
©
Ville
de
OPPOSITION:À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ue
COMMUNE
Alpes
de
Haute-Provence
nie
Demande
déposée
le 24/06/2021.
[
N°
DP
004
070
21
00127
|
Par
:
Monsieur
Yannick
BACHELEZ
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
10
RUE
MEDECIN
LIEUTENANT
CHASPOUL
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Installation
d'une
centrale
photovoltaïque
Lou.
nue
Sur
un
terrain
sis
à:
10
RUE
MEDECIN
LIEUT
CHASPOUL
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AE
17
(640
m?)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
{a
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAb
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
30/07/2021,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
des
travaux
sur
une
construction
existante
qui
se
situe
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
«que
ce
projet
d'installation
en
toiture
tuiles
en
terre
cuite
rouge
de
panneaux
solaires
de
teinte
noire,
n’est
pas
compatible
avec
le
maintien
de
la
qualité
architecturale
et
‘harmonie
paysagère
caractéristique
des
toits
en
tuiles
terre
cuite
qui
constituent
l’écrin
des
monuments
historiques
et
créeraient
un
précédent
contribuant
à
la
banalisation
de
la
qualité
architecturale
du
quartier
des
villas
».
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique-Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
LT
f
Digne-les-Baïns,
le
05/08/2021
Pour
Madame
le
maire,”
l'Adjointe
déléguée
àyrbanisme
et
habitat,
f
Nadine
VOLLAIRE
#
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de’taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
7
DP
004
070
21
00127
1/2
/|
{
?
PAYAYAN ®
©
©
Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
AVEC PRESCRIPTION
À'URE:DÉCLARATION
PRÉALABLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-627
du
05/08/2021
ao
“
& 5
ARRÊTÉ
DE NON-OPPOSITION
132
Demande
déposée
le
05/07/2021.
Affichée
en
mairie
le
05/07/2021
D
N°
DP
004
070
21
00133
|
Par
:
Monsieur
Olivier
CALZADA
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
CHEMIN
DE
LA
DIGUE
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Modification
de
la
devanture
commerciale.
8 BOULEVARD
GASSENDI
04000
Digne-les-Bains
70
AK
144
(202
m°)
’
Destination
: Commerce
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
à :
Cadastré
:
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
04/08/2021,
ARRÊTE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Article
1 :
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
= Î
Digne-les-Bains,
le
05/08/2021
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
et
habitat,
À
Nadine
VOLLAÎRE L
É
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00133
1/2
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-628
du
05/08/2021
®
©
©
Vile
de
|
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE.AU
NOM
DE
LA.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COM
UNE
|
|
|
Alpes
de Haute-Provence
sun
...
.
Demande
déposée
le
18/06/2021.
Affichée
en
mairie
le
23/06/2021
N°
DP
004
070
21
00124
|
Par
:
SCI
MATT
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
CREPON
Jérôme
Existante
: /
Demeurant
à :
6
Chemin
des
Dieyes
A
créer
:
/
04000
DIGNE-LES-BAINS
du
ua
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à
:
25
RUE
MERE
DE
DIEU
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
284
(90
m’)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
incomplet
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
04/08/2021,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
des
travaux
sur
une
construction
existante
qui
se
situe
en
zone
«
servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
« que
les
pièces
exigibles
en
application
du
livre
IV
du
code
de
l’urbanisme
ou
ces
pièces
ne
sont
pas
exploitables
».
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique-
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
|:
Digne-les-Bains,
le dsJ08/2021
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
et
habitat,
à fe
fs
Nadine
VOLLAIRÉ | À
‘
À
:
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
pérticipätions
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
uitérieurement.
ñ
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00124
;
172
A
Ç
D
ANNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-629
du
05/08/2021
@
@
©
Vilkde
EE
|
|
OPPOSITION
À
UNE-DÉGLARATION
PRÉALABLE
me
nr
>
mu
au
CT
Qu
ou
les-Bains
PRONONCÉE-PAR'LE
MAIRE
AU
NOM'DE
LA
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
:
“.
u
| COMMIUNE
h
Alpes
de
Haute-Provence
Demande déposée le 16/06/2021.
Affichée
en
mairie
le 17/06/2021
|
N°
DP
004
070
21
00123
|
Par
:
NEXITY
LAMY
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
48
BD
GASSENDI
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Isolation
façade
par
l'extérieur.
out.
ne
Sur
un
terrain
sis
à:
15
BOULEVARD
GASSENDI
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
8
(172
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïins
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L'421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
Montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
[a
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l’arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU,
Vu
l'avis
incomplet
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
04/08/2021,
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
des
travaux
sur
Une
construction
existante
qui
se
situe
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à
un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
« que
les
pièces
exigibles
en
application
du
livre
IV
du
code
de
l’urbanisme
ou
ces
pièces
ne
sont
pas
exploitables
».
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à Porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique-Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Digne-les-Bains,
le 05/08/2021
Pour
Madame
le maire,”
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
Nadine
VOLVAIRE
A
ÿ
CU
/
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
‘
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00123
‘
1/2 AAA ® ©
©
Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Pravenc
Service
prévention
et
Sécurité
N°
21-650
Obiet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Collège
Maria
Borrély
Type
R —
3°"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2021
Affiché
le 17/08/2021
1D
: 004-210400701-20210805-AM21630-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
je code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
12212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n° 07-21
séance
du
22
juillet
2021
rapport
n° 2
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d'incendie
du
28
juillet
2021
référencé
sous
le numéro
GGR/SPR/LL/2021-638
, document
ci-annexé,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
18
juin
2021
décision
n° 7,
document
ci-annexé
ARRETONS
:
Article
4 : Le
Collège
Maria
BORRELY
sis
Place
des
Cordeliers
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n° AT
004
070
21
00020,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le procès-verbal
n° 07-21
séance
du
22
juillet
2021
rapport
n° 2
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d'incendie
du
28
juillet
2021
référencé
sous
le
numéro
GGR/SPR/LL/2021-638et
à respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
: Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
1. Faire
vérifier
les
aménagements
et
installations
techniques
par
un
organisme
ou
une
personne
agréée
(GE7)
et
transmettre
à la
commission
communale
de
sécurité
un
rapport
attestant
la conformité
des
travaux
réalisés
(RVRAT).
2. Procéder
à la
levée
des
prescriptions
1. 2.
3. 5.
6. 7,
Notifiées
par
la
commission
communale
de
sécurité
lors
de
la visite
périodique
du
14
décembre
2020.
L'intéresséle)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
(SCDA)
du
18
juin
2021
décision
n°
7.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande
d'autorisation.
1| en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
s
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à la
direction
départementale
de
la sécurité
publique,
à la
direction
départementale
des
territoires
et à
la direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le &
exc
Los
À
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains
2
He
l'Etat,
L’adjoint
(e)
délégué
(e),
Son
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
=
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2021
|
Affiché
le 17/08/2021
ID
: 004-210400701-20210805-AM21630-AR PAYAYAN 8
6
©
Vilede
es-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N° 21-
63
À
Obiet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
Collège
GASSENDI
Type
R (h)—
2"
catégorie
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2021
Affiché
le 17/08/2021
{D
: 004-210400701-20210805-AM21631-AR
Es
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MATRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
12212-2,
VU
le code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
ja Sécurité,
aux
Commissions
d’Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
F'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n° 07-21
séance
du
22
juillet
2021
rapport
n° 1
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d'incendie
du
28
juillet
2021
référencé
sous
le numéro
GGR/SPR/LL/2021-637
, document
ci-annexé,
CONSIDERANT
l’AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
18
juin
2021
décision
n°
6, document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1 : Le
Collège
Gassendi
sis
avenue
François
Cuzin
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
21
00018,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le procès-verbal
n° 07-21
séance
du
22
juillet
2021
rapport
n° 1
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie
du
28
juillet
2021
référencé
sous
le
numéro
GGR/SPR/EL/2021-637
et
à
respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous: Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Rege
en
préfecture
le
17/08/2021
1. S'assurer
que
les
baies
pompiers
accessibles
rdNirhé
réglementaires,
que
les
stores
n’occultent
pas
châssis
demeurent
toujours
accessibles
de
l'exterieur
et
‘de
l'intérieur
(CO3).
2. Faire
vérifier
les
aménagements
et
installations
techniques
par
un
organisme
où
une
personne
agréée
(GE
7) et
transmettre
à la
commission
communale
de
sécurité
un
rapport
attestant
la conformité
des
travaux
réalisés
(RVRAT).
3. Procéder
à la
levée
des
prescriptios
2. 3
et
4 notifiées
par
la commission
communale
de
sécurité
lors
de
la visite
périodique
et
de
réception
des
travaux
du
19/11/2020.
L'intéresséle)
devra
se
conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
18
juin
2021
décision
n° 6.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
1 en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
À
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité.
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols,
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr. Article
8 :
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêf
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
; Reçu
en
préfecture
le
08/2021
fiiché
le 17/08/2021.
Ib : 004:210400701-20210805-AM21631-AR
Hit
transmis
à la
préfecture
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié-acpetuomeaeetauTessé
À
en
copie
à la
direction
départementale
de
la sécurité
publique,
à la
direction
départementale
des
territoires
et à
la direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours.
\
Fait
à Digne-les-Bains,
le 5
Gex
262
A
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
L’adjoint
(e}
délégué
(e)
Céline
GGGERO-BAKRI
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfeciure
le 47/08/2021
o
Affiché
le 17/08/2021
@
©
©
Ville
de
ID
: 004-210400701-20210805-AM21682-AR
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
prévention
et
Sécurité
N° 21-
652
Obiet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
ESPACE
JACQUES
CHASTAN
Foyer
logement
Type
R-
L-
5"
catégorie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1
et
L2212-2,
VU
le code
de
fa construction
et
de
l’habitation
et
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
publie,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la Sécurité,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n° 07-21
séance
du
22
juïlet
2021
rapport
n° 3
de
fa
Sous-Commission
Départementale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d’Incendie
du
28
juillet
2021
référencé
sous
le numéro
GGR/SPR/LL/2021-635,
document
ci-annexé,
CONSIDERANT
F'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la
Sous-Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
9 juillet
2021
décision
n°
6, document
ci-annexé,
ARRETONS
:
Article
1:
l’espace
Jacques
Chastan,
sis
13
Avenue
Paul
Martin
à Digne-les-Bains,
conformément
à la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°
AT
004
070
20
00021,
est
autorisé
à réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le procès-verbal
n°07-21
séance
du
22
juillet
2021
rapport
n°
3 de
la Sous-Commission
Départe
28
juillet
2021
référencé
sous
| mentale
pour
la Sécurité
contre
les
Risques
d'Incendie
du
e numéro
GGR/SPR/11/2021-635
et
à respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
1.
Effectuer
ou
faire
effectuer
les
travaux
de
manière
à ne
faire
courir
aucun
danger
au
public
ou
à apporter
aucune
gêne
à son
évacuation
(GN
13)
;
2.
Solliciter
le passage
de
la commission
de
sécurité
compétente
un
mois
avant
la date
Hôtel
de Ville
:
d'ouverture
au
public
prévue
(PE
37).
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
234
:
24003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
vwwvdionelesbains.fr
à
SIOIO) Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
Article
7 :
Article
8 :
L'intéressé(e)
devra
se conformer
aussi
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
l’Accessibilité
(SCDA)
du
9 juillet
2021
décision
n°
6.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
de
sécurité,
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sois. Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madame
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr,
Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à madame
la préfète
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
en
copie
à monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le $
eo
20
ÉÀ
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains
au
nom
de
l'Etat,
L'adjoint
(e)
délégué
(e),
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2021
Affiché
le 17/08/2021
:
,
”
GERO-BAKRI
ID : 004-210400701-20210805-AM21632-AR
Céline
OGGERO-
199
AIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-633
du
04/08/2021
8
6
©
Vilede
le
=
Be
...
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Es"Dains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
|
“RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
04/06/2021
Affichée
en
mairie
le 04/06/2021
[
N°
PC
004
070
21
00031
|
Par:
STMB
CONCEPTS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
THUMIN
Patrick
A
créer
:
149,6
m°?
Demeurant
à :
8 B
Chemin
de
l'Adrech
de
St
Véran
Destination
:
Habitation
04000
DIGNE-LES-BAINS
estinatlon
:
Pour
:
Construction
de
2
maisons
individuelles
Sur
un
terrain
sis
à
:
BONNETTE 04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BM
642,
70
BM
643,
70
BM
644,
70
BM
645,
70
BM
648,
70
BM
650,
70
BM
651,
70
BM
652,
70
BM
653,
70
BM
655,
70
BM
656,
70
BM
657,
70
BM
658
(525
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
:
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-
LES-BAINS
approt
uvé
le.30
«
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
.
s
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBb
du
PLU
susvisé,
° ppsa
ü
Vu
la demande
de
permis
de
construire
initial
accordé
par
arrêté
municipal
n°
2014-289
du
22
avril
214
si
que
ses
différents
modificatifs
;
> se
à °
5
Vu
le
PA
n°004
070
13
00007
MO4
accordé
le
14/09/2016,
CT
CUP
ARRETE
se
DE
ee
o
sess
4
Article
1
: Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
“us
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Pessis
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B12
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
Digne-les-Bairs,
le 04/08/2021
Pour
Madañe
le
maire
' Adjointé
déléguée
à l'hrbanisme
et
habitat
T'ES
'
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à Particle
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-651
du
06/08/2021
!
\
@
&@
©
Ville
de
|
he
|
B:
.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
es
ans
:
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
h
Demande
déposée
le
07/06/2021
Affichée
en
mairie
le
07/06/2021
LU
N°
PC
004
070
21
00032
|
Par:
M
Didier
BASCH;Mme
BASCH
Marie-Noelle;
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
38
CHEMIN
DU
MARQUIS
A
créer
:
127,24
m°?
04000
DIGNE-LES-BAINS
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à
:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
-
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1446
(624
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
|
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
BU
oops
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
er
1,
ARRETE
een!
gerer
eu
&
o
u
#
e
00»
ë
cuve ©
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
Fous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
22,
oo
h
9
o
tecs
s506
Article
2:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
éfavrä
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
ppebos 2
vebv 8 go à
Digne-les-Bäïns,
le 06/
08/
2021,
Pour
Médame
le Te
l'Adjointe
épi
F
ï
.
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
195
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-653
du
17/08/2021
& 6
©
Vile
de
Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-frovence
|
Demande
déposée
le 02/07/2021
et
complétée
le 10/08/2021
°
070
21
0013
Affichée
en
mairie
le 02/07/2021
N° DP
004
0131
Par
:
LV
PISCINE
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
M.
Vialette
Kevin
Existante
: /
Demeurant
à :
6 place
des
cordeliers
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
,
.
Pour
:
Construction
d’une
piscine.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
8 avenue
du
maréchal
Juin
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AM
370
(607
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLELAIRE,
Vu
la demande
de
pièces
manquantes
du
02/07/2021
et
du
09/08/2021
et
les
pièces
déposées
le 10/08/2021,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
bâtiments
de
France
du
13/08/2021,
ARRÊTE
Article
1
: |! n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
Frescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
ll est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l’avis
de
M.
l’arfhitecte
des
bâtiments
de
France
joint
au
présent
arrêté.
Article
3 : La
couleur
du
bassin
sera
beige
ou
crème,
la couleur
bleue
étant
proscrite.
Article
4 :
Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation,
concernant
l'installation
d'un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le risque
de
noyade,
devront
être
respectés.
Article
5 : La
vidange
de
la piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d'assainissement.
Article
6 : Le
remplissage
de
la piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
bornes
d'arrosage...)
est
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le branchement
d’eau.
Digne-les-Bains,
le durs
Pour
Madame
le mâire,
j sinte-
délégu
e à
l'urbanisme
et
habitat,
Nadine
VOL,
RE
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
it
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
a
j
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00131
1/2
“
AAA
‘31,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-654
du
18/08/2021
6
6
©
Ville
de
è
En
MURS
LR
dE
ges
TRANSFERT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Demande
déposée
le 23/06/2021
Affichée
en
mairie
le 23/06/2021
.
|
N°
PC
004
070
15
00017
TO1
Par
:
Monsieur
Jean-Luc
IORIO
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
9
Lotissement
le
Baicon
des
AugiersRoute
de
Existante
:
m2
Champtercier
À
créer
:
0m’
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
Pour
:
Transfert
de
permis
Destination:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
Lotissement
le
Balcon
des
Augiers,
lot
n°9
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AY
300,
70
AY
302,
70
AY
303,
70
AY
394
(506
2
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à 17.
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
004
070
15
00017
accordé
le
21/07/2015
à Monsieur
DURGUN
Olgun,
pour
un
projet
de
construction
de
maison
individuelle,
sur
un
terrain
cadastré
70
AY
300,
70
AY.302,
70
AY
303,
70
AY
|
394,
sis
Lotissement
le
Balcon
des
Augiers,
lot
n°9
à Digne-les-Bains,
Vu
la
demande
de
transfert
dudit
Permis
de
construire
en
date
du
23/06/2021
de
Monsieur
IORIO
Jeanc-Luc,
ARRÊTE
vesoce
&
5
ou
Suve
Article
Unique
:
Le
permis
de
construire
n°
PC
004
070
15
00017
EST
TRANSFÉRÉ
à
Monsieur
IORIO:
Jéän-er: oovo
5
°
ce”
ca
Digne-les-Bains,
le 18/9
Pour
Madame
le
maire,
l'Adjointe
dédiée
à al'
0uau
9
#
#
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
AY
NN &
6
©
Ville
de
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2021
-
EE
Affiché
le 18/08/2021
ne
ID : 004-210400701-20210818-AM21655B-AR
EXTRAIT
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alses
de
Hauto-Pr
Affaires
générales
Affoires
juridiques
Police
municipale
N°
21.655
Objet
:
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Décret
n°2021-699
du
1° juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
les
articles
2.1
à 2.3
concernant
le passe
sanitaire,
modifié
par
décret
n°2021-1059
du
7 août
2021;
Habilitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
CONSIDERANT
que
Madame
le
Maire
doit
habiliter
Centre
d'art
CAIRN
Article
1 :
Articie
2 :
Artide
3:
Article
4 :
Hôtel
de
Ville:
+ boulevard
Martin
Bret:
B.P
50214:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex:
wwwdioneleshans.fr
|
SD
nommément
les
agents
pouvant
contrôler
le passe
sanitaire
;
ARRETE
:
Mme
Karima
BERKANE
est
habilitée
à contrôler
les
justificatifs
portant
sur
la
validité
du
passe
sanitaire,
pour
le compte
de
Madame
le Maire,
à l’aide
de
l'application
« TousAntiCovidVerif
», pour
l'accès
au
centre
d’art
CAIRN.
L'agent
a été
préalablement
informée
et
a consenti
aux
obligations
qui
lui
incombent,
notamment
en
matière
de
protection
de
données
à caractère
personnel.
Il met
en
place,
à destination
des
personnes
concernées
par
le contrôle
des
justificatifs
du
passe
sanitaire
et
sur
le lieu
dans
lequel
ce
contrôle
est
effectué,
une
information
appropriée
et
visible
relative
à ce
contrôle.
L'agent
tient
également
un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées
et
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
dés
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mais
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Mérseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr. Article
5 :
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2021
Affiché
le 18/08/2021
ID
: 004-210400701-20210818-AM21655B-AR
Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à Madame
la Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence,
notifié
à l'agent
concerné
et
adressé
en
copie
au
centre
d'art
CAIRN,
à la
police
municipale
et
à l’élue
déléguée
à la
culture,
animations
et
patrimoine.
Fait
à Digne
les
Bains,
le
1-8
AUUT
2071
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
L'’adjoint
délégué
A)
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2021
PAYAYAN
Reçu
en préfecture
le 18/08/2021
_—_.
S
©
©
Ville
de
Affiché
le 18/08/2021
Sas
EE
ID
: 004-210400701-20210818-AM21656A-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Ages
de
Haute-Pren
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
Affaires
générales
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
Affaires
juridiques
Police
municipale
VU
le
Décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
les
articles
2.1
à
2.3
N°
21.656
concernant
le
passe
sanitaire,
modifié
par
décret
n°2021-1059
du
7 août
2021
:
Obiet
:
Habilitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
CONSIDERANT
que
Madame
le
Maire
doit
habiliter
CRYPTE
nommément
les
agents
pouvant
contrôler
le
passe
sanitaire
;
ARRETE
:
Article
1:
Mme
Isabelle
MARCINCAL
et
Alexia
LEUWERS
sont
habilitées
à contrôler
les
justificatifs
portant
sur
la
validité
du
passe
sanitaire,
pour
le
compte
de
Madame
le
Maire,
à l'aide
de
l'application
« TousAntiCovidVerif
»,
pour
laccès
à {a
Crypte.
Article
2:
Les
agents
ont
été
préalablement
informées
et
ont
consenti
aux
obligations
qui
leur
incombent,
notamment
en
matière
de
protection
de
données
à
caractère
personnel,
Ils
mettent
en
place,
à
destination
des
personnes
concernées
par
le
contrôle
des
justificatifs
du
passe
sanitaire
et
sur
le
lieu
dans
lequel
ce
contrôle
est
effectué,
une
information
appropriée
et
visible
relative
à ce
contrôle.
Article
3:
Les
agents
tiennent
également
un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées
et
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Article
4:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- FECOUrS
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
conterñtieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
Hôtel
de
Ville’
ai
;
NT
:
z
-
:
:
boulevard
Martin
Bret:
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
8.P
50214.
le site
Internet
www.telerecours.fr.
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex:
‘
ww.
dignelechains.fr
:
@IOIO)
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2021
Affiché
le 18/08/2021
ID
: 004-210400701-20210818-AM21656A-AR
Article
5:
Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence,
notifié
aux
agents
concernés
et
adressé
en
copie
à
la
Crypte,
à la
police
municipale
et
à l’élue
déléguée
à la
culture,
animations
et
patrimoine.
Fait
à Digne
les
Bains,
le
F8
AOÛT
2071
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
L'adjoint
délégué
Le
su -piêrre-Bernard
SANCHEZ
DA
Affiché
le 18/08/2021
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2021
ID
: 004-210400701-20210818-AM21657-AR
Li as-Hains UBLIQUE FRANÇAISE Alpes aite-Frovenc D
Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
les
articles
2.1
à 2.3
N°21.657
concernant
le passe
sanitaire,
modifié
par
décret
,
n°2021-1059
du
7 août
2021
:
Obiet
:
|
Habiülitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
CONSIDERANT
que
Madame
le
Maire
doit
habiliter
Centre
Culturel
René
Char
nommément
les
agents
pouvant
contrôler
le passe
sanitaire
;
ARRETE
:
Article
1:
Mme
Jessica
PONNELLE
est
habilitée
à contrôler
les
justificatifs
portant
sur
la
Article
2 :
Article
3:
Article
4 :
Hôtel
de
Ville:
4 boulevard
Martin
Bret:
B.P
50214.
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cerex
:
vvendignelesbains.fr
OP
validité
du
passe
sanitaire,
pour
le compte
de
Madame
le Maire,
à l’aide
de
l'application
« TousAntiCovidVerif
», pour
l'accès
au
centre
culturel
René
Char.
L'agent
a été
préalablement
informée
et
a consenti
aux
obligations
qui
lui
incombent,
notamment
en
matière
de
protection
de
données
à caractère
personnel.
Il met
en
place,
à destination
des
personnes
concernées
par
le contrôle
des
justificatifs
du
passe
sanitaire
et
sur
le lieu
dans
lequel
ce
contrôle
ést
effectué,
une
information
appropriée
et
visible
relative
à ce
contrôle.
L'agent
tient
également
un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées
et la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
dé
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Bréteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr. Article
5 :
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2021
Recçu
en
préfecture
le 18/08/2021
Affiché
le 18/08/2021
{D
: 004-210400701-20210818-AM21657-AR
Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à Madame
la Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence,
notifié
à l'agent
concerné
et
adressé
en
copie
au
centre
Culturel
René
Char,
à la
police
municipale
et
à l’élue
déléguée
à ia
culture,
animations
et
patrimoine.
Fait
à Digne
les
Bains,
le
T8
AOÛT
2971
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bains,
À) AAA ®
©
©
\ilede
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Prove
Affaires
générales
Affoires
juridiques
Police
municipale
N°
21.658
Obiet
:
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2021
Affiché
le 18/08/2021
PA
ID : 004-210400701-20210818-AM21658-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la
gestion
de
la sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
les
articles
2.1
à 2,3
concernant
le
passe
sanitaire,
modifié
par
décret
n°2021-1059
du
7
août
2021
;
Habilitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
CONSIDERANT
que
Madame
le Maire
doit
habiliter
Musée
Gassendi
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville:
1 boulevard
Martin
Bret:
B.P
50214:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
va.
digaelesbainsfr
:
@ICIO)
nommément
les
agents
pouvant
contrôler
le passe
sanitaire
;
ARRETE
:
Les
agents
suivants
sont
habilités
à contrôler
les
justificatifs
portant
sur
la validité
du
passe
sanitaire,
pour
le
compte
de
Madame
lé
Maire,
à
l’aide
de
l'application
«
TousAntiCovidVerif
»,
pour
l'accès
au
musée
Gassendi
:
- Jade
CARDONA:
- Patricia
MAILLARD
:
-__ Charlotte
WAGNER
- Cheyenne
HSSINI.
Les
agents
ont
été
préalablement
informés
et a
consenti
aux
obligations
qui
leur
incombent,
notamment
en
matière
de
protection
de
données
à
caractère
personnel.
Ils
mettent
en
place,
à
destination
des
personnes
concernées
par
le
contrôle
des
justificatifs
du
passe
sanitaire
et
sur
le
lieu
dans
lequel
ce
contrôle
est
effectué,
une
information
appropriée
et
visible
relative
à ce
contrôle.
Les
agents
tiennent
également
un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées
et
la
date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
- léCoUrS
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6. Article
5 :
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2021
Affiché
le 18/08/2021
ID
: 004-210400701-20210818-AM21658-AR
En
cas
de
notification
de
rejet.
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
Madame
la
Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence,
notifié
à l'agent
concerné
et
adressé
en
copie
au
musée
Gassendi,
à la
police
municipale
et
à l’élue
déléguée
à la
culture,
animations
et
patrimoine.
Fait
à Digne
les
Baïns,
le
46
AUOT
2071
Pour
le
Maire
de
Digne-les-Bains,
L'adjoint
délégué
nent
PT
fre-Bernard
SANCHEZ
D ©
©
©
Ville
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alges
de
Haute-Pr
Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2021
Affiché
le 18/08/2021
1D
: 004-210400701-20210818-AM21659-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le Décret
n°2021-699
du
1°
juin
2021
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
à la
gestion
de
Ja sortie
de
crise
sanitaire
et
notamment
les
articles
2.1
à 2.3
N°
21.659
concernant
le passe
sanitaire,
modifié
par
décret
:
n°2021-1059
du
7 août
2021
;
Objet
:
Habilitation
au
contrôle
du
passe
sanitaire
CONSIDERANT
que
Madame
le
Maire
doit
habiliter
Maison
des
jeunes
et
des
étudiants
nommément
les
agents
pouvant
contrôler
le
passe
sanitaire
;
ARRETE
:
Article
1:
M.
Adrien
DUMOND
et
M.
Clément
FOURNIER
sont
habilités
à
contrôler
les
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Hôtel
de
Ville:
1 boulevard
Martin
Bret:
B.P
50214:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
ww
digneleshains.fr
:
GIOIO)
justificatifs
portant
sur
la validité
du
passe
sanitaire,
pour
le compte
de
Madame
le Maire,
à l’aide
de
l’application
« TousAntiCovidVerif
», pour
l'accès
à la
maison
des
jeunes
et
des
étudiants.
Les
agents
ont
été
préalablement
informés
et
ont
consenti
aux
obligations
qui
lui
incombent,
notamment
en
matière
de
protection
de
données
à caractère
personnel,
Ils
mettent
en
place,
à destination
des
personnes
concernées
par
le
contrôle
des
justificatifs
du
passe
sanitaire
et
sur
le lieu
dans
lequel
ce
contrôle
est
effectué,
une
information
appropriée
et
visible
relative
à ce
contrôle.
Les
ägents
tiennent
également
un
registre
détaillant
les
personnes
ainsi
habilitées
et
la date
de
leur
habilitation,
ainsi
que
les
jours
et
horaires
des
contrôles
effectués
par
ces
personnes.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
préfecture
le 18/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 18/08/2021
Affiché
le 18/08/2021
ID
: 004-210400701-20210818-AM21659-AR
Eo
Article
5:
Monsieur
le Directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à Madame
la Préfète
des
Alpes
de
Haute-Provence,
notifié
à l'agent
concerné
et
adressé
en
copie
à la
maison
des
jeunes
et
des
étudiants,
à la
police
municipale
et
à l’élu
délégué
aux
sports,
démocratie
citoyenne
et
proximité. Fait
à Digne
les
Bains,
le
48
ANT
2021
Pour
le Maire
de
Digne-les-Bäins,
L'adijoi
t_délégué
Ÿ #
Pierre-Bernard
SANCHEZ
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-660
du
18/08/2021
9
©
©
ile
de
MODIFICATIF
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
FU DÉLIVRÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 23/06/2021
Affichée
en
mairie
le 23/06/2021
D N°
PC
004
070
15
00017
MO2
|
Par
:
Monsieur
Jean-Luc
IORIO
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9
Lotissement
le
Balcon
des
AugiersRoute
de
Champtercier
Si
permis
modificatif
:
04000
DIGNE-LES-BAINS
SP
antérieure:
125
m2
Pour
:
Modification
de
l'aspect
extérieur
SP
nouvelle
:
125
m°
Sur
un
terrain
sis
à
:
Lotissement
le
Balcon
des
Augiers,
lot
n°9
Destination
:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AY
300,
70
AY
302,
70
AY
303,
70
AY
394
(506
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
permis
de
construire
n°
PC
004
070
15
00017
accordé
le
21/07/2015
à Monsieur
DURGUN
Olgun,
pour
un
projet
de
construction
de
maison
individuelle
Vu
le
permis
de
construire
PC
004
070
15
00017
T01,
accordé
le
18/08/2021,
à
Monsieur
IORIO
Jeanc-Luc
,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
présentée
le
23/06/2021
pour
modification
de
l'aspect
extérieur
par
Monsieur
IORIO
Jeanc-Luc,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1 : Le
permis
de
construire
modificatif
EST
ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande:
sUSVISÉE.
É
Article
2 : Les
réserves
émises
au
permis
de
construire
PC
004
070
15
00017
TO01
demeurent
applicäbles.:."...
i
?
Digne-les-Bains,
le 18/08/2021
Pour
Madame
le
maire,
/ 4
l'Adjointe
déléguée
*prenime
et habitat,
:
4
/
: ñ
“sa
mi
ei
: Î
‘
. #
|
h sus
5 5
?. Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-663
du
23/08/2021
&
©
©
Vile
de
les-Bai
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
LES"
Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
h
Demande
déposée
le
23/06/2021
Affichée
en
mairie
le
23/06/2021
|
N°
PC
004
070
21
00035
|
Par:
Mme
Morgane
PERRIER;
M.
DENIER
Roland
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
Les
Hostelleries
Existante
:
182
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
1m
,
z
En
Es
ï
Tnt
:
A
créer
:
Pour
:
Réhabilitation
d'une
habitation
existante
Sur
un
terrain
sis
à :
LES
HOSTELLERIES
Démolie
:
4 ,60m?2
04000
Digne-les-Baïins
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
70
AP
14,
70
AP
15
(363
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2008,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UBb
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Favorable
d'ENEDIS
DRPADS
- Accueil
Urbanisme
Provence
en
date
du
18/08/2021,
Vu
l'avis
Favorable
du
service
de
l’Eau
de
PAA
- date
du
19/07/2021,
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.4
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : ENEDIS
: La
puissance
maximale
de
raccordement
sera
de
12
KVA
monophasé.
L
: « 5
Article
4:
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA:
Prendre
en
compte
les
prescriptions
nrésentes
dans
l'avis
joint
au
dossier.
jnña
moon
Article
5 : L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
Digne-les-Bains,
le 23/08/2021
|
pins
Pour
Madame
le mairé,
nu
.!. |
#
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et hahitat,
.4
po
#
Lo
Î F
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
As
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-664
du
23/08/2021
©
&
©
Ville
de
Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
es"Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haule-Provence
|
Demande
déposée
le
24/06/2021
Affichée
en
mairie
le
24/06/2021
|
N°
PC
004
070
21
00036
|
Par
:
SCI
CLOROPHIL
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
FARGE
Philippe
A
créer
:
171,64
m°
Demeurant
à :
29
Chemin
des
Dièyes
Destination
:
Habitation
04000
DIGNE-LES-BAINS
°
Pour
:
Construction
de
2
maisons
individuelles
Sur
un
terrain
sis
à
:
impasse
du
Moulin
04000
Digne-les-Baïns
Cadastré
:
70
BE
622
(1967
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2008,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescription
de
Régie
eau
PAA
- Digne
en
date
du
27/07/2021,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
| Article
3:
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA
: Prendre
en
compte
les
prescriptions
présentes
dans
l'avis
joint
au
dossier.
Article
4:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ï devra
Fas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sà
parcelle."
Digne-les-Bains,
le
23/08/2021,
|
Pour
Madame
le
maife,
LL
l'Adjointe.
déléguée
À à
l'urbanisme
et
habitat,
Ê )
/ ÿ
Î j Î
ba
Ua
Nadine
VOLLAIRE
|
Fos
oi
mt °
#
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ANFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT NET
UDLIQUE
FRAINUAISE
ARRETE
MUNICIPAL
N°2021-665
du
24-08-2021
PAYAYAN 6 @
©
Vilkde
oi
PROROGATION
DE VALIDITÉ
D'UN
les-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Commune
de
Digne-les-Bains
Demande
déposée
le 31/07/2019.
Affichée
en
mairie
le 02/08/2019
L
N°
PC
004
070
19
00030
|
Par:
Madame
Florence
LEBRASSEUR
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
638
Chemin
de
la
Bayette
Existante
: /
38660
LE
TOUVET
A créer
: 73,92
m2
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
avec
Le
nn
Destination
: Habitation
garage
Sur
un
terrain
sis
à
:
GAUBERT 04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AR
405,
70
AR
412,
70
AR
415
(461
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
: juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-
1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE
;
Vu
la
demande
de
prorogation
présentée
le
par
Madame
LEBRASSEUR
Florence
:
Vu
le
projet
inchangé
par
rapport
à la
demande
du
31/07/2019,
Vu
le
permis
de
construire
délivré
le
26/09/2018,
*__ pour
construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
;
°
Sur
un
terrain
situé
à GAUBERT,
Digne-les-Bains:
*
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
73,92
m2:
Vu
le règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme
inchangé
depuis
la délivrance
du
permis
actordé
le.
26/09/2019,
ARRÊTE
ce mp
Article
1 : La
prorogation
du
permis
de
construire
susvisé
est
ACCORDÉE
pour
une
durée
d’un
an
us
°
Article
2
: La
prorogation
prend
effet
au
terme
de
la validité
de
la décision
initiale.
a
ü
Digne-les-Bains,
le 24/08/2021
sa
Us
2629
Pour
le
maire,
/
L'adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
et
habitat
il:
FU
Nadine
VOLLAIRÉ, {
/
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxbs
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
PC
004
070
19
00039
1/2
À AA Envoyé en préfecture le 14/09/2021 Reçu en préfecture le 14/09/2021 NAN Affiché le 14/09/2021
Digne-les-Bains,
le 25
aout
2021
æ
©
©
Vilede
|In:004-210400701-20210825.AM21673.AR
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Services
techniques
municipaux
PERMANENT N
°21-673 (SC/CD/HM)
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°30
en
date
du
25
juin
2015,
VU
la demande
en
date
du
25
juin
2020
formulée
par
les
services
techniques
municipaux,
avenue
Gutenberg
04000
DIGNE
LES
BAINS.
CONSIDERANT
que
les
locaux
de
la gare
et
les
parkings
environnants
sont
devenus
les
lieux
de
fréquentation
d'adolescents
et
de
jeunes
adultes
ayant
pris
l'habitude
de
s'y
rassembler,
CONSIDERANT
que
cette
présence
continue
et
assidue
étant
de
nature
à
troubler
la tranquillité
et
la libre
circulation
des
usagers
et
des
personnels
d'exploitation
des
services
de
transports
publics
de
voyageurs,
en
particulier
durant
les
périodes
de
forte
affluence,
il est
nécessaire
d'interdire
ce
type
de
regroupements,
CONSIDERANT
que
la circulation
de
véhicules
légers,
constitue
un
danger
pour
les
usagers,
il est
nécessaire
d'interdire
l’accès
et
le transit
durant
les
heures
de
pointe.
OBJET
: Réglementation
Gare
routière
et
abords ARRÉTONS
Article1:
Le
présent
arrêté
modifie
l'arrêté
10-919
en
date
du
8 décembre
2010,
il est
applicable
à compter
de
sa
date
de
signature
et
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
Article
2 :
L'accès
aux
locaux
de
la gare
routière
est
réservé
exclusivement
aux
personnes
utilisant
les
services
de
la
gare
routière.
Toute
personne
non
munie
d'un
titre
de
transport
valide
se
verra
demander
de
quitter
les
lieux.
Article
3 :
Toute
activité
contraire
à la
tranquillité
et
à la
salubrité
publique
est
interdite
dans
les
locaux
de
la
gare
routière,
aux
abords
de
celle-ci
et
sur
le
parking
réservé
au
stationnement
des
cars
et
notamment
- l'entrave
à l'accès
aux
guichets
et
à la
salle
d'attente,
- des
sollicitations
de
toute
nature,
notamment
financières
envers
les
usagers,
- les
atteintes
à l'état
de
propreté
des
lieux
et
des
installations,
- fa
consommation
d'alcool
et
de
produits
illicites,
- la
détention
d'armes
et
d'objets
contondants,
- la
détention
de
matières
dangereuses,
- l'apposition
non
autorisée
d'affiches,
d'inscriptions,
de
dessins
ou
de
signes,
- les
dégradations
de
toute
sorte,
- l'utilisation
d'appareils
ou
d'instruments
sonores. Article
4 :
Article
5 :
Article
6 :
L'occupation
abusive
des
zones
d'embarquement
et des
abords
extérieurs
de
la gare
routière
est
interdite. L'accès
et
le transit
de
véhicules
légers
sera
interdit
aux
heures
de
pointes
afin
d'améliorer
la sécurité
de
l’ensemble
des
usagers
des
transports
en
commun.
L’interdiction
d'accès
sera
effective
durant
la
période
scolaire
tous
les
mercredis
entre
11h50
et
12h25
ainsi
que
tous
les
soirs
de
la semaine
entre
16h50
et
17h25.
Le
présent
arrêté
annule
et remplace
toutes
les
prescriptions
antérieures.
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
les
Agents
de
la Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le Maire
empêché,
L’Adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
:
1boulevard
Martin
Bret
:
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
vww.dignelesbains.fr
:
SIOIO]
NV-£L9LZ2NV-GcB0ICOZ-10/00P01Z-ÿ08
: QI
Le0Z/60/vL
el einoejo.d
ue #Aoauz
eOC/60/7+
et eUoUIY
L02/60/ÿ+
8j einpegid
ue
n5eu
\ D INA
Digne-les-Bains,
le
®@ ©
@ Ville
de
2 5 AQU
2021
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ages
de
Haute-Prov
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
je code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
Services
techniques
municipaux
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
ARTICLE
1 :
PERMISSION
DE
VOIRIE
VU
la demande
en
date
du
17
aout
2021
par
laquelle
l’entreprise
ENEDIS
N °21-
C+/
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
un
branchement.
(cD/HM)
ARRÉTONS
GS
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
procéder
à un
branchement
électrique
situé
7 rue
Firmin
Guichard,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d'autres
occupants
du
domaine
public
par
le biais
des
DT/DICT.
2-
En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie. 3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4 -
L'entretien
et
le nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne.sera
toléré
sur
la chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Si le
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés,
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
14
— ENEDIS
est
autorisé
à ouvrir
la chaussée
afin
d'effectuer
un
branchement
électrique.
12
- Le
renblaiement
de
la tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/31.5
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage. Les
remblais
ne
pourront
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
ia tranchée.
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
la GNT
0/31,5.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
l'étanchéité
au
niveau
de
la découpe,
un
joint
bitumineux
sera
alors
réalisé. ARTICLE
2 :
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires,
ARTICLE
3 :
Cette
permission
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains,
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Pour
le MAIRE
Etpar
délégation
gt
La
Directrice
des
AU
Marie
Françoise ®
© @
Vile
de
les-Bains
Digne-les-Bains,
le
25
A
1021
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Baïns,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute:
Prave
Services
techniques
municipaux
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
VU
ja demande
en
date
du
02
Août
2021
par
laquelle
le service
eau
de
Provence
Alpes
Agglomération
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
une
PERMISSION
DE
VOIRIE
suppression
de
branchement
AFP.
N °21-
Lo
{CD/MM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le
Domaine
Public
pour
procéder
à
des
branchements
aux
réseaux
au
29
boulevard
Soustre,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la
Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
des
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2-
En
aucun
cas
la
circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie.
3-
le chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4 -
L'entretien
et
le
nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Si le
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
—
ENEDIS
est
autorisé
à ouvrir
la
chaussée
afin
d'effectuer
un
branchement
électrique.
12
- Le
remblaiement
de
la
tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la GNT
0/31.5
jusqu'à
5 cm
du
niveau
fini
+
compactage. Les
remblais
ne
pourront
être
réalisé
avec
les
matériaux
issus
de
la tranchée.
Ceux-ci
seront
réalisés
avec
de
la
GNT
0/31.5.
*La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
Pour
parfaire
l'étanchéité
au
niveau
de
la découpe,
un
joint
bitumineux
sera
alors
réalisé. ARTICLE
2 :
La présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité,
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Pour
le MAIRE
Et par
délégation
La
Directrice
des
Services
Techniques
Marie
Françoise
PASTOR
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Brel
:
8.P
5021
:
04990
DIGNE-LES-HAINS
Cedex
:
vavudiqnelesbeaine
frs
MOD
214
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-681
du
25/08/2021
®
&
©
\ilede
les-Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
_
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Alpes
de Haute
ProtOnee
Demande
déposée
le
10/08/2021.
Affichée
en
mairie
le
10/08/2021
[
N°
PC
004
070
21
00049
|
Par
:
Madame
Laetitia
ARROYO
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
24
Rue
Henri
Jaubert
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Construction
d'un
abri
voiture.
douar.
PT
Sur
un
terrain
sis
à :
24
AVENUE
HENRI
JAUBERT
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
222
(662
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
ci-annexé
avec
prescriptions
de
l’Architecte
Consultant
du
25/08/2021,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
si
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
A
Article
2:
La
pente
de
toit
devra
être
modifiée,
un
toit
deux
pentes
est
préconisé,
identique
à la
maison
existante.
}
Digne-les-Bains,
é
25/08/2021
Pour
Madame
lé maire,
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
et
habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
PC
004
070
21
00049
1/3
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-682
du
25/08/2021
&
@
©
Ville
de
ie
à
Lu
:
le
.
B
ins
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
es"bal
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
|
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
07/07/2021
Affichée
en
mairie
le
07/07/2021
L
N°
DP
004
070
21
00136
Par
:
COMMUNE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
GRANET-BRUNELLO
Patricia
Existante
:
304m2
Demeurant
à :
PLACE
GENERAL
DE
GAULLEHOTEL
DE
VILLE
À créer
:
12
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
|
Pour
:
Réalisation
d'une
extension
pour
création
d'un
Destination
:
Service
Public
|
local
de
stockage
de
matériel
sportif.
Sur
un
terrain
sis
à :
2
RUE
FIRMIN
GUICHARD
04009
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AL
215
(579
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
Favorable
de
M.l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
20/08/2021,
ARRÊTE
Article
1:
1! n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
Digne-les-Bains,
le 25/08/2021
Pour
Madame
le
maire
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
et
habitat,
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement,
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
do =
KE
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-683
du
25/08/2021
®
©
©
\ile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
TT
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de Paule
Pin
nes
Demande
déposée
le
05/08/2021.
Affichée
en
mairie
le
13/08/2021
|
N°
DP
004
070
21
00147
|
Par
:
Monsieur
Michel
LAZARO
|
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
14
Chemin
des
Eguilies
Existante
: /
13700
MARIGNANNE
À
créer
: /
Pour
:
Extension
de
la
terrasse
existante.
ination
:
Habitati
Sur
un
terrain
sis
à:
RESIDENCE
LE
VALLON
DES
SOURCES
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
D
627
(201
m’)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
Signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le
règlement
de
la
zone
1AUz!
E du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2 : Un
accord
de
la copropriété
devra
être
obtenu
avant
d'entreprendre
les
travaux.
Digne-les-Bains,
le
25/08/2021
Pour
Madame
le
maire,
mn
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
et
habitat,
eg
SU
) /
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00147
1/2
INNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-684
du
25/08/2021
@
©
©
Vile
de
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
alpes
de Roule
PO ee
Demande
déposée
le
16/08/2021.
Affichée
en
mairie
le
26/08/2021
L
N°
DP
004
070
21
00154
Par
:
EDF
ENR
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
DECLAS
Benjamin
Existante
: /
Demeurant
à :
360
Rue
louis
de
Broglie
À créer
: /
13290
AIX
EN
PROVENCE
_
.
Pour
:
Installation
d'un
générateur
photovoltaïque.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à
:
45
RUE
BERLIOZ
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BE
280
(370
m’)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25etR
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le
règlement
de
la
zone
Ucb
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
|! n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 25/08/2021
Pour
Madame
le
maire,
os
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et habitat,
”
à
f
/
ef:
FA
Nadine
VOLLAIRE
Fe
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00154
| 1/2
k
À
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-685
du
25/08/2021
®
©
©
Ville
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haule-Provence
Demande
déposée
le 04/08/2021.
Affichée
en
mairie
le 18/08/2021
N°
DP
004
070
21
00146
Par
:
Madame
Coralie
BELLON
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
13
RUE
DES
SORBIERS
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Construction
d'une
piscine.
Sur
un terrain
sis à:
13 RUE
DES
SORBIERS
Destination
: HABITATION
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BI
208
(551
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.
) de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1 : Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2
: La
couleur
du
bassin
sera
beige
ou
crème,
la
couleur
bleue
étant
proscrite.
Article
3 :
Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la
Construction
et
de
lHabitation,
concernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le
risque
de
noyade,
devront
être
respectés.
:
Article
4
: La
vidange
de
la
piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
public
d’assainissemnt.
°
Article
5 : Le
remplissage
de
la piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
bornes
d'arrosage...)
ast
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le
branchement
d’eau.
Article
6 : Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B1.1
et
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
ee
BR.
N.
].dé:
.
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
LT
:
Digne-les-Bains,
le
25/08/2021
Pour.Madäme
le
maire’
:
l'
Adjointe
déléguée
a4rbanisme
et habitat,
Nadine
voue
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00146
.
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-686
du
25/08/2021
6
@
©
Viede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 05/08/2021.
Affichée
en
mairie
le 09/08/2021
[
N°
DP
004
070
21
00148
Par
:
FRANCE
ECO
LOGIS
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
HABIBOU
Bernard
Existante
: /
Demeurant
à :
13/17
Rue
Jean
Bourgey
A
créer
: /
69100
VILLEURBANNE
Pour
:
Installation
de
panneaux
solaires.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à
:
11
RUE
DU
PEAGE
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AN
422
(837
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1 :
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à
l’article
2.
Article
2 : Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
R4.1
et R4.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le/25/08/2021
Pour
Madame
le-inaire,
.
l'Adjointe
délégaée
à l'urbanisme
et'habitat,
L
LT
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
_BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00148
|
-
1/2
LÀ
ë
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-687
du
25/08/2021
&
©
©
\ile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
Te
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 09/08/2021.
Affichée
en
mairie
le 10/08/2021
|
N°
DP
004
070
21
00149
Par
:
Madame
Emmanuelle
BOYER
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
53
Boulevard
Victor
Hugo
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Edification
d'un
mur
de
clôture.
Sur-un
terrain
sis à:
53 BOULEVARD
VICTOR
HUGO
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AD
60
(1667
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le règlement
de
la zone
UBb
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques.
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
Le
mur
de
clôture
devra
être
enduit
uniformément
des
deux
côtés.
Digne-les-Bains,
le 25/08/2021
Pour
Madame
le maire,
l' Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
et
Habitat,
À
/ À
Nadine
VOÉLAIRE"
:
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00149
1/2
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-688
du
25/08/2021
6
©
©
Ville
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
penes
Demande
déposée
le
10/08/2021.
Affichée
en
mairie
le
10/08/2021
|
N°
DP
004
070
21
00152
Par
:
‘
ARCHES
ALPES
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
M.
LEPEUCH
YVON
Existante
: /
Demeurant
à :
QUARTIER
SAINT
CHRISTOPHE
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
nn
Pour
:
Modification
de
l'aspect
extérieur.
Destination
: Commerce
Sur
un
terrain
sis
à
:
90
AVENUE
COLONEL
NOEL
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AZ
891
(3447
m’)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le règlement
de
la zone
UE
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
\
Digne-les-Bains,
le 25/08/2021
Pour
Madame
le
maire,
ut
l'Adjointe
déléguée
à urbanisme
et habitat,
Î
ao
D
il
a
Nadine
VOLLAIRE
_;
_.
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00152
1/2
22
PVAVAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-689
du
27/08/2021
® ©
©
Vile
de
site
gt
Fr.
î
pioë
Le
Pass
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 26/05/2021
et
complétée
le 18/08/2021
°
Affichée
en
mairie
le
26/05/2021
N°
PC
004
070
21
00021
Par
:
M
Florent
GAY;
Mme
ROSSIT
Laure
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
18
Avenue
des
Charrois
Bât
A
A créer
:
146
m°
04000
D
E-LES-
S
4
IGN
- ù
BAIN:
ne
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à
:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1207
(651
m?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à25etR
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
|
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
01/06/2021
et
les
pièces
déposées
le
18/08/2021,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
le
Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
Vu
la
conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
et
le règlement
du
Permis
d'Aménager
n°
PA
004070
20
00002
doivent
être
suivies.
Article
3 : L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle."
:"
:
Digne-les-Bains,
le-27/08/2021,
Ut
Pour
Madame
le re
.
Lo
LOL
l'Adjointe
déléguée
à
l'ufbanisme
et
habitat,
Le
Î À
| Nadine
VOL
notes
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-690
du
27/08/2021
&
@
©
Ville
de
Ua
le
ni
les-
Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
re
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-
Provence
M
Demande
déposée
le
26/05/2021
et
complétée
le
18/08/2021
pr
Affichée
en
mairie
le
26/05/2021
N°
PC
004
070
21
00024
Par:
Madame
Corine
PELESTOR
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
41
ALLEE
DES
FONTAINIERS
RESIDENCE
DU
PARC
A
créer
:
89
m?
ENTREE
À
Destination
:
bitati
04000
DIGNE-LES-BAINS
estination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à
:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1207
(462
rm?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
01/06/2021
et
les
pièces
déposées
le
18/08/2021,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
le
Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
Vu
la
conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
säsvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Le
Article
2:
Les
prescriptions
et
le règlement
du
Permis
d’Aménager
n° PA
004070
20
00002
aôient
être
suivies.
. :
ii
Article
3 : L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa:
pärcelle.
Digne-les-Bains,
le
27/08/2021,
1
oo
Pour
Madame
le
maire,
)
Pos
cri
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
frabitat,
Nadine VOLÉAIRE
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à 1
article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
PER
INNS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-691
du
27/08/2021
@ ©
© Ville
de
MR
Le
Dre
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
l Alpes
de
Haute-
Provence
Demande
déposée
le 26/05/2021
et
complétée
le 18/08/2021
°
Affichée
en
mairie
le 26/05/2021
N° PC
004
070
21
00023
Par
:
M
Nicolas
CONCIATORE;
Mme
Daniele
Surface
de
plancher
CONCIATORE
À créer
:
92
m?
Demeurant
à :
192
Impasse
des
Grands
Chênes
ne
ne
04660
CHAMPTERCIER
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à :
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1207
(522
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
01/06/2021
et
les
pièces
déposées
le
18/08/2021,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
le
Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
:
Vu
la
conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
:
D
DE
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
sasyisée,
ss
soûs!
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
°
..
Article
2:
Les
prescriptions
et
le règlement
du
Permis
d'Aménager
n°
PA
004070
20
00002
doivent
être
suivies.
re
7.
Article
3:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées.
ne.
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
s
parcelle.
Digne-les-Bains,
le
27/08/2021
Pour
Madame
le
mairg,
l'Adjointe
déléguée
à à l'urbanisme
et
habitat,
2
2 get
pe"
Nadine
VOLLAIRÉE
NOTA
BENE
: ia
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
NAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-692
du
27/08/2021
&
©
©
Vilede
|
B:
.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
__..
des-Bains
|
pÉLIVRÉPARLE
MAIRE
AU
NOM
DELA
COMMUNE
L
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
:
Demande
déposée
le
06/07/2021
et
complétée
le
18/08/2021
°
Affichée
en
mairie
le
06/07/2021
N°
PC
004
070
21
00038
Par:
M
Raymond
SALAGNAC;
Mme
Yvette
SALAGNAC
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
6
Rue
jean
Giono
A
créer
:
84,96
m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
rer
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à
:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1207
(8456
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
les
pièces
déposées
le
18/08/2021,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
le Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
Vu
la
conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescription
de
la
Régie
eau
PAA
- Digne
en
date
du
27/07/2021,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
ét
ustess
Article
2:
Les
prescriptions
et
le règlement
du
Permis
d'Aménager
n°
PA
004070
20
00002
doivent
‘étie
suivies.
ê
Bo
Article
3:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
9es
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
se
parcelle.
Article
4 : Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA
: Prendre
en
compte
les
prescriptions
présentes:
‘ _ :
dans
l'avis
joint
au
dossier.
Digne-les-Bains,
le
27/08/2021
Pour
Madame
le
mäiré,
urbanisme
et
habitat,
l'Adjointe
déléguée
à l'
JE
on
LU
Nadine
VOLLAIRE
/° Î
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
Etat
ultérieurement.
‘
Do.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L1.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
‘
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A'LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
225 te
PAYAYAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-693
du
27/08/2021
©
©
©
Vile
de
le
ne
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
es-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 06/07/2021
et
complétée
le 18/08/2021
°
Affichée
en
mairie
le
06/07/2021
N°
PC
004
070
21
00083
Par:
M
Sylvain
FULGENCE
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
9
Rue
des
Grognards
voie
impériale
A
créer
:
69,05
m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
——
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à
:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1207
(8456
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à25etR
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
les
pièces
déposées
le
18/08/2021,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
le
Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
Vu
la
conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescription
de
la
Régie
eau
PAA
- Digne
en
date
du
27/07/2021,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
et
le règlement
du
Permis
d'Aménager
n°
PA
004
070
20
00002
doivent
être
suivies.
Article
3:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
né:dévra
pas:
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
‘*."
Article
4:
Service
de
l'eau
et
de
l'assainissement
de
PAA
: Prendre
en
compte
les
prescriptions
présentés
D
dans
l'avis
joint
au
dossier.
/
5
Digne-les-Bains,
le
27/08/2021
Pour
Madame
le
mairé,
LL
ous
l'Adjointe
déléguée
à l'ur
bnisme
et
habitat,
ru
y
PU)
Nadine
VOLLAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
|
|
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
PEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-694
du
27/08/2021
&
©
@
Vilede
pop les-Bains L TÉUBUQE
FRANÇASE
Alpes
de
Haule-Provence
.
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 13/07/2021
et
complétée
le 18/08/2021
°
Affichée
en
mairie
le
13/07/2021
N°
PC
004
070
21
00042
Par
:
M
Stéphane
GUILLOU;
Mme
Céline
GUILLOU
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
11
RUE
DU
PRADASLES
AUGIERS
A
créer
:
131
m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
nr
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
avec
garage
Sur
un
terrain
sis
à :
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1207
(811
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
les
pièces
déposées
le
18/08/2021,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
le
Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
Vu
la conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
ARRÊTE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
et
le règlement
du
Permis
d'Aménager
n°
PA
004070
20
00002
doivent
être
suivies.
Article
3 : L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
.:....
ST
Digne-les-Bains,
le
27/08/2021,
Pour
Madame
le maire,
L
#7
l'Adjointe
déléguée
l'urbanisme
et
Habitat,
ue
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
‘
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
25
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-695
du
27/08/2021
©
©
©
Ville
de
| Bai
|
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
| es"Dains
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haule-Frovence
Demande
déposée
le 26/05/2021
et
complétée
le 18/08/2021
°
Affichée
en
mairie
le
26/05/2021
N°
PC
004
070
21
00022
Par
:
M
Cédric
CARTA;
Mme
Jennifer
CARTA
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
2
Montée
du
ThoronRésidence
St
Jean
A
créer
:
94
m?
04510
AIGLUN
-
rer
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1207
(491
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
01/06/2021
et
les
pièces
déposées
le
18/08/2021,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
le
Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
Vu
la
conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
rar
Article
2:
Les
prescriptions
et
le règlement
du
Permis
d'Aménager
n°
PA
004
070
20
00002!
doivent
‘être
suivies.
k
te
5
Article
3 : L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
re
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa‘härcelie’:""
Digne-les-Bains,
le
27/08/2021
Pour
Madame
le
maire,
ne
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
°°
A) Rs
RS
Nadine
VOLLAÏREZ
rai
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
|
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
fes
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-696
du 27/08/2021
AAA & ©
©
Ville
de
ce
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute
“Provence”
Commune
de
Digne-
Jes-
Bains
Demande
déposée
le 07/06/2021
et
complétée
le 21/07/2021
°
Affichée
en
mairie
le 07/06/2021
N° PC
004
070
21
00030
Par
:
Mme
Anaïs
PELLEREI;
M.
GIRAUD
Mathieu
‘
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
16
RUE
DE
L ARTISANAT
A créer
:
105,85
m°
_
03000
DIGNE-LES-BAINS
Ter
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à:
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1207
(492
m°)}
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
éd
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
:
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
:
stvunn
Vu
les
pièces
déposées
le 21/07/2021,
7
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU
susvisé,
| Ua
Us
Vu
le Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
ne
st
Vu
la conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
se
ARRÊTE
en
À
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
sisvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
et
le règlement
du
Permis
d'Aménager
n°
PA
004
070
20
00002
doivent
être
suivies.
Article
3 : L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
parcelle.
Digne-les-Bains,
le 27/08/2021,
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
è à
urbanisme
et
habitat,
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-697
du
27/08/2021
8
6
%
Vilede
les-Bai
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
1ES"BaIns
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
07/06/2021
et
complétée
le
21/07/2021
N°
PC
004
070
21
00029
Affichée
en
mairie
le
Par
:
M
Stéphane
REYBAUD;Mme
Soumia
MEDKOUL
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
26
Impasse
de
la
SourceLogement
16
A
créer
:
90
m°
04510
AIGLUN
=
rer
Destination
:
Habitation
Pour
:
Construction
d'une
maison
individuelle
Sur
un
terrain
sis
à :
PLAN
DU
GRAND
JUSTIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1207
(427
m?)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
les
pièces
déposées
le 21/07/2021,
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU
susvisé,
Vu
le Permis
d'aménager
n°PA
004
070
20
00002
accordé
en
date
du
21/12/2020,
Vu
la conformité
du
Permis
d'aménager
obtenue
en
date
du
18/08/2021,
ARRÊTE
Article
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
.
Article
2:
Les
prescriptions
et
le règlement
du
Permis
d’Aménager
n°
PA
004070
20
00002
doivent
ête
suivies.
parce
Article
3:
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées,
ne
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa
par
‘celle.
Le
5
Digne-les-Bains,
le 27/08/2021
Pour
Madame
le
maire!
l'Adjointe
déléguée
à
l'urbanisme
et
habitat, pute
Nadine VOLTAIRE
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-698
du
27/08/2021
6
©
©
Ville
de
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
les-Bains
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
: RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
08/07/2021
Affichée
en
mairie
le
08/07/2021
N°
PC
004
070
21
00040
Par
:
M
Bernard
PELESTOR,
Mme
Véronique
PELESTOR
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
14 IMPASSE
SAINT
SAUVEUR
QUARTIER
DE
Existante
:
97 m2?
BONETTE
A créer
:
1m?
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
Pour
:
Construction
d'un
garage
Destination
:
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
L OBSERVATOIRE 04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BK
170
(3176
m’)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
5 2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU
susvisé,
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
ARRÊTE
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
5
Les
prescriptions
du
règlement
de
la
zone
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturéis
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
”
5
uatos
n
29
14390
x
L'augmentation
des
eaux
de
ruissellement
générée
par
les
surfaces
imperméabilisées"nè,
devra
pas
pénaliser
les
fonds
inférieurs.
Le
pétitionnaire
devra
conserver
les
eaux
pluviales
sur
sa,
parcelle.
; :
:
,
3
os
E
a
an
Digne-les-
Bains,
le 27/08/2021
: NH
"3 Se,
Pour
Madame
le maire,
/ à
non
l'Adjointe
déléguée
à
à l'érbañisme
et
et’
habitat, 3 ga
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d’urbanismé.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
AU
VERSO
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
22°
SAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-700
du
30/08/2021
6
6
©
Ville
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
a
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Alpes
de Haute
Prop
ée
Demande
déposée
le 27/08/2021.
Affichée
en
mairie
le 27/08/2021
N°
DP
004
070
21
00158
Par
:
Monsieur
Patrick
BOUET
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
98 CHEMIN
DU
PLAN
DE GAUBERT
Existante
: /
LE VALADIER
À créer
: /
04000
DIGNE
LES
BAINS
LL
.
Pour
:
Construction
d'une
pergola.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
98
ROUTE
DU
PLAN
DE
GAUBERT
04000
Digne-les-Bains
Cadastrés
:
70
AV
252,
70
AV
63
(2643
m?)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le règlement
de
la zone
2AUE
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: 11
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 30/08/2021
Pour
Madame
le
maire,
l'
Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
Nadine
VOÉLAIRE
/ Î
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00158
1/2
NN/X
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-701
du
30/08/2021
@
&@ ©
Ville
de
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
| RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
|
Demande
déposée
le 27/08/2021.
Affichée
en
mairie
le 27/08/2021
|
N°
DP
004
070
21
00157
Par
:
Monsieur
YOANN
STEPHANE
GARCIN
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
30
AVENUE
DU
COLONEL
NOEL
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Modification
du
sens
d'ouverture
du
portail.
Destination
: Habitati
Sur
un terrain
sis à:
30 AVENUE
COLONEL
NOEL
estination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BE
635
(316
m°)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
VOLLAIRE,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
unique
: 1l
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
D
Digne-les-Bains,
le 30/08/2021
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et habitat,
x
.
Nadine
VOLLAIRE
:
 ÿ
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
21
00157
1/2
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-702
du
30/08/2021
@
©
%
Vilede
oiiure
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
ES
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le
24/08/2021
Affichée
en
mairie
le
24/08/2021
|
N°
DP
004
070
21
00155
Par
:
Monsieur
GUY
DALL'OSTO
Surface
de
plancher
Demeurant
à:
30
B
CHE
DE
LA
GINESTE
Lou.
.
04000
DIGNE-LES-BAINS
Destination
:
Habitation
Pour
:
Création
de
cinq
logements
changement
de
destination
Sur
un
terrain
sis
à
:
32
CHE
DE
LA
GINESTE
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AB
354
(1175
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU
susvisé,
Considérant
que
le projet
consiste
en
un
changement
de
destination
d’une
zone
de
hangar
en
habitation
de
cinq
logements,
Considérant
que
le changement
de
destination
s'accompagne
d’une
modification
des
façades,
et
que
la
surface
de
plancher
créée
nécéssite
le
dépôt
d’un
permis
de
construire,
ARRÊTE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d’une
décision
d'opposition
pour
les
motifs
mentionnés
ci-dessus.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
:
Digne-les-Bains,
le 30/08/2021,
Pour
Madame
le maire,
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
TT
-
L
Î
|
j
/ Nadine
VOLLAIRE
#
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
NN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2021-703
du
30/08/2021
&
6
6
Vile
de
CENT
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
_
COMMUNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
:
Demande
déposée
le
20/07/2021
Affichée
en
mairie
le
09/08/2021
L
N°
DP
004
070
21
00140
|
Par:
Madame
Corinne
GAÏLHARDOU
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
4 PLACE
ANDRE
THISY
Existante
:
30
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
:
13m2
Pour
:
Véranda.
dune
dot
Sur
un
terrain
sis
à :
LA
VILLE
Destination
:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
678
(168
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Baïins
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
|
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le
règlement
de
la
zone
UAa
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
M.l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
- UDAP
en
date
du
10/08/2021, CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
la création
d'une
véranda
qui
se
situe
en
zone
« servitude
monument
historique
»,
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l'avis
assorti
de
prescriptions
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
CONSIDERANT
l’article
UAa-11
du
PLU
de
Digne-les-Bains,
aspect
extérieur-insertion
dans
le
site
:
les
toitures
doivent
être
conçues
comme
une
cinquième
façade,
et
recevoir
un
traitement
soigné.
La
pente
des
toitures:
doit
être
comprise
entre
27
et
36%
et
être
identique
à celle
des
constructions
avoisinantes.
Le
projet
présenté
ne
respecte
pas
cet
article
UAa-11.
|
ARRÊTE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d'une
décision
d'opposition
pour
les
motifs.
mentionnés
ci-dessus.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vos
travaux.
Digne-les-Bains,
le
08/02,
Pour
Madame
le
maire,
‘ NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
‘ La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
A2)