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Déliberation - RAA SEPTEMBRE 2019
Arrêté - RAA AVRIL
Arrêté - RAA AOUT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - RAA AOUT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique,
NN 6 ©
Bike
de
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
les-Bains
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AOÛT
2020 ee
=
im
=
—
ME
AMI.
4
pt
PR LR, = NM
sc L' Affaires
générales
Affaires
juridiques
Police
municipale
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
AOÛT
2020
photovoltaïques
: 7 bis
chemin
du
village
de
Gaubert
DECISIONS 20.64
- Convention
de
prestations
avec
la Fédération
Départementale
des
Exploitants
Agricole
des
Alpes-de-
1
Haute-Provence
pour
les
marchés
paysans
2020
20.65
— Convention
de
prestation
avec
le centre
aquatique
Les
Eaux
Chaudes
pour
des
cours
gratuits
4
d'aquagym
20.80
- Musée
Gassendi
et
Cairn
centre
d'art
: mise
en
vente
du
livre
« Le
sommet
des
philosophes
»
11
ARRETES 20.592
- Délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
pour
la présidence
de
la commission
d'appel
| 15
d'offre
et
la commission
de
délégation
de
service
public
20.593
- Permis
de
détention
d’un
chien
de
2°"
catégorie
: Mme
KRAUTH
17
20.600
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
GRDF
: 1
rue
des
Aubépines
19
20.601
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
GRDF
: 3
rue
du
Plantas
21
20.602
- Permission
de
voirie
accordée
à l’entreprise
GRDF
: boulevard
Victor
Hugo
23
20.612
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
: installation
|
25
de
panneaux
photovoltaïques
: 1002
Gomard
20.614
- Covid-19
— Fin
de
la gratuité
du
stationnement
26
20.615
- Arrêté
portant
sur
la composition
du
Comité
technique
27
20.616
- Arrêté
portant
sur
la composition
du
Comité
Hygiène
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail|
29
(C.H.S.C.T.)
20.617
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
— Restaurant
La
Petite
Cantine
— Magasin
Carrefour
31
20.618
— Permis
de
construire
n°20.00006
— Modification
de
toiture
et
d'ouvertures
en
façades
de
deux|
33
bâtiments
: 19
place
du
Cercle
20.627
- Réglementation
de
la sécurité
du
plan
d’eau
des
Ferréols
34
20.628
- Habilitation
pour
l’accès
aux
données
et
informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
du
40
répertoire
électoral
unique
— M.
jean-Luc
RINALDI
20.629
- Habilitation
pour
l'accès
aux
données
et
informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
du
al
répertoire
électoral
unique
— Mme
Christine
BERNARDINI
20.630
- Habilitation
pour
l’accès
aux
données
et
informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
du
42
répertoire
étectoral
unique
— Mme
Brigitte
TOUSSAINT
20.631
- Arrêté
de
fermeture
magasin
La
Halle
43
20.632
- Arrêté
d'autorisation
de
poursuite
d'activité
— La
Halle
des
sports
45
20.636
- Arrêté
d'autorisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
accès
PMR
bâtiment
d'accueil
camping
Sas|
47
Les
Eaux
Chaudes.
20.641
- Arrêté
de
fin
de
déclenchement
du
plan
communal
de
sauvegarde
49
20.642
- Nouveau
cimetière
de
Saint
Véran
- Interdiction
ponctuelle
d'accès
au
public
- exhumations
pour
| 50
reprises
de
terrains
20.643
- Nouveau
cimetière
du
Bourg
- Interdiction
ponctuelle
d'accès
au
public
- exhumations
pour
reprises
| 51
de
terrains
20.645
- Arrêté
de
non
opposition
à une
déclaration
préalable
n°20.00092
— Installation
de
panneaux|
52
20.646
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00093
— Pose
de|
53
F "=
panneaux
photovoltaïques
: 7
route
du
Villard
des
Dourbes
20.647
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaratis5on
préalable
n°20.00094
— Travaux
sur|
54
construction
existante
: 47
route
de
Champtercier
20.648
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
d57éclaration
préalable
n°20.00095
-| 55
construction
d’une
véranda
: 24
rue
du
Chanoïne
Bondil
20.649
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00084
— Pose
de|
56
panneaux
solaires
en
toiture
: 13
rue
Ausguste
Rodin
20.650
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00102|
57
— Autorisation
temporaire
: stationnement
d’un
remorque
pendant
la durée
des
travaux
: hameau
de
la
Braisse
20.651
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00089
— Isolation
par|
58
l'extérieur
:
1A
avenue
François
Cuzin
20.652
- Opposition
à une
déclaration
préalable
prononcée
par
le maire
au
nom
de
la commune
n°20.00061|
59
— Travaux
collège
Pierre
Gassendi
: 20
avenue
François
Cuzin
20.653
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00083
— Pose
d’un|
60
climatiseur
: 45
boulevard
Gassendi
20.662
-
Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00090
—
Construction
|
61
d’une
véranda
: 9862
Les
Ferréols
20.663
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00097
—
Pose
d’un|
62
portail
piéton
en
bois
: LE.Colombier
20.664
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00103
—
Division
en|
63
vue
de
construire
: 10
route
de
Marcoux
20.665
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00112
—
Installation
de
|
64
_
panneaux
photovoltaïques
: 6
rue
Cyrille
Rouit
20.666
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
n°20.00106
— Création
d’un
| 65
portillon
: 16b
chemin
du
Tivoli
20.667
- Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00110
—
Construction
|
66
d’une
piscine
:
9
chemin
des
Esclapes
20.668
-
Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00109
—
Edification
67
d’un
mur
de
clôture
:
5 rue
de
l’Orée
des
Iscles
20.669
-
Arrêté
de
non
opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
n°20.00105
—
Construction
|
68
d’une
piscine
de
36m?
: 3
A
route
du
Chaffaut
20.670
- Arrêté
d’alignement
individuel
n°20.00003
: 98
route
du
plan
de
Gaubert
69
20.671
—
Permis
de
construire
n°20.00020
—
mise
en
place
de
deux
containers
en
bois
: Saint
Véran
70
20.672
- Permis
de
démolir
n°20.00005
—
Démolition
de
deux
bâtiments
: 3
route
de
Marseille
71
DECISIONS ANA CHARTE DIGNE les-Bains RÉPLIBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Service
Animations
Cents
Desrnichels
Moyens
Généraux
Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2020
Affiché
le 07/08/2020
1D
: 004-210400791-20200806-D2064-CC
DECISION
DU
MAIRE
N°:20_61
OBJET
:
Convention
de
prestation
avec
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
des
Exploitants
Agricoles
(FDSEA)
des
Alpes-de-Haute-Provence
(04)
pour
les
marchés
paysans
2020,
BR ee
eee
RE
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles.
L 2122.22
et L
2122:23,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juiliet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
Municipal
àu
Maire
et autorisant
à prendre
toutes
décisions
concernant
les
Marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
réglementatrement
passés
de
gré
à gré
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
DÉCIDE
Article1:
Ilest
signé
entre
la
commune
de
Digne-les-Bains
et
la
Fédération
Départementale
des
Syndicats
dés
Exploitants
Agricoles
(FDSEA)
des
Albes-de-Haute-Provence
(04)
dorit
le
siège
est
sis
immeuble
MSA
-
12,
avenue
Demontzeÿ
04000
Digne-les-Bains,
une
convention
pour
l'organisation
des
marchés
paysans
2020
à Digne-les-Bains
:
- 21ème
Fête
du
Terroir
le vendredi
14
août
2020,
- 22ème
Fête
de
l’Âne
Gris
le
dimanchie
6
décembre
2020.
Article2:
Les
dispositions
concernant
l'exécution
de
cette
convention
sont
précisées
dans
le
document
annexé
à la
présente
décision.
Article3:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mais
suivant
sa
date
dé
publication/affichage
ou
de
notification
par:
- recours
gracieux
auprès
dë
Mme
le
Maire-de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
-recours
contentieux
devant
le
tribunal.administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
deréjet
du
recours
gracieux
où
à l'issue
du
silence
gardé.pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
ün
nouveau
déläi
de-2
mois
est-ouvert
pour
introduire
un
recours.
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
dé
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le site
Internet
wwwr.telerecours.fr.
Article
4:
La
présente
décision
sera
inscrite
auregistre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la.
prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-es-Bains,
le | 08120
Pour
le Maire,
par
délégation,
L’Adjointe
déléguée,
Martine
THIEBLEMONT
Hôtel]
de
Vile
Tboulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
OOP®
Service
Animations-Centre
Desmichels-Moyens
Généraux Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2020
Affiché
le 07/08/2020
:
ANANA\
ID :
004-210400701-20200806-D2064-CC
®
&
©
like
de
génauquermqase
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Alpes
de
Houta-Prorence
Serieo
Auirahons
- MARCHÉS
PAYSANS
2020
-
Canlre
Deimichel
Moyens
Généraux
Fête
du
Terroir
Fête
de
l’Âne
Gris
Entre La
Ville
de
Digne-les-Bains,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Patricia
GRANET-BRUNELLO,
cHaprès
désignée
« V-A
» (Ville
Accuell),
,
d’une
part,
|
Et La
Fédération
Départementale
des
Syndicats
des
Exploitants
Agricoles
des
Alpes
de
Haute-Provence
(FDSEA
04), représentée
par
son
Président,
Monsieur
Laurent
DEPIEDS,
dont
le
slège
soclal
est
sis
Immeuble
MSA
- 12,
avenue
Demontzey
- 04000
Digne-les-Bains,
ci-après
désignée
« l'organisateur
»,
d'autre
part,
Il a
été
convenu
et
exposé
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1 —
OBJET
DU
CONTRAT
La
Ville
de
Digne-les-Bains
accuelllera
les
manifestations
suivantes
:
+
21ème
Fête
du
Terroir
le
vendredi
14
août
2020,
+
22ème
Fête
de
l'Âne
Gris
le
dimanche
6 décembre:2029
{1er
dimanche
de
décembre)
sous
réserve
que
Digne-les-Bains
ne
soit
pas
retenue
comme
ville
ambassadrice
du
Téléthon
2020.
Dans
le
cas
contraire
la
place
Général
de
Gaulle
serait
occupée
par
toute
l'organisation
du
Téléthon
et
il faudrait
alors
reporter
la
fête
de
l’3ne
gris
au
dimanche
suivant
13
décembre
2020.
Ces
deux
marchés
paysans
sont
arganisés
par
la
FDSEA
des
Alpes-de-Haute-Provence
avec
le
soutien
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
|
ARTICLE
2 -
ENGAGEMENTS
La
Ville
de
Digne-les-Bains
s'engage
à recevoir
les
manifestations
listéas
à l’article
1,
organisées
par
la
FDSEA,
sous
les
conditions
d'accueil
qui
seront
définies
dans
l’article
3,
de-cette
convention.
En
contrepartie,
l'organisateur
s'engage
à
organiser
les
manifestations
précitées
à
Digne:les-Bains.
ARTICLE
3 —
OBLIGATIONS
DE
LA
VILLE
DE
DIGNE-LES-BAINS
La
Ville
en
tant
que
partenalre
s'engage
à mettre
à disposition
le
matérlel
et
la
logistique
nécessaires
à
l'organisation
de
ces
manifestations
valldées
lors
de
réunions
préparatoires
spécifiques,
Hôtel
de Ville
:
boulevard
Marlin
Bret
|
B,P
50214
;
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
Wawdignelesbains
fe |
OO®!
Service
Animations-Centre
Desmichels-Mayens
Généraux
Page
1 sur
2
Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2020
Affiché
le 07/08/2020
12
: 004-210400701-20200806-D2064-CC
ARTICLE
4 —
OBLIGATIONS
DE
L'ORGANISATEUR
La
FDSEA
en
tänt
qu'organisateur
s'engage
à :
- Organiser
et
animer
les
deux
manifestations
listées
à l’article
1.
- Faire
venir
les
animaux
en
respectant
les
règles
d'hygiène
et
sanitaires
en
vigueur.
- Gérer
et
mettre
en
place.le
plan
de
communication
de
ces
manifestations
en
valorisant
le
partenariat
dé
la
Ville
de
Digne-les-Baîns
sur
tous
les
supports
de
communication
utilisés.
- Assurer
la
promotlan
des
manifestations,
à coordonner
tous
les
exposants
et
prestataires
présents
lorsides
manifestations,
liés
aux
animations.
- Respecter
le dispositif
de
sécurité
nécessaire
à la
protection
des
exposants
et
des
spectateurs,
- Solliciter
les
subventions
nécessaires
à l'organisation
de
ces
manifestations
afln
de
compléter
son
plan
de
financement. - Animstion
Père-Noël
avec
distribution
de
papiliotes
pour
là fête
de
l'£ne
gris
en
décembre.
ARTICLE
5 -
MODALITES
DE
PAIEMENT
Le
montant
des
prestatlohs
effectuées
au
profit
de
la
FDSEA
s'élève
à
13500
euros
TTC
{trelzé
mille
cinq
cent
euros)
pour
la totalité
de
ces
deux
manifestations.
Elle
sera
versée
en
suivant
l'échéancler
ci-après
:
- 10000
euros
{dx
rallie
euros)
à l’occasion
de
la fête
du
Terroir
en
unie
seule
fois
après
ja manifestation,
-3500
euros
{trois
mille
cinq
cent
euros}
à l'occasion
de
la fête
de
l'Âne
Gris
en
une
seule
fois
après
la
manifestation. La
Ville
s'engage
à verser
la
somme
par
mandat
administratif
à l'ordre
de
la
FDSEA
04
dans
un
délai
de
quarante
Jours
suivant
la réception
de
la facture,
ARTICLE
6 —CLAUSE
D'ASSURANCE
l'organisateur
devra
resperter
les
dispositians
règlementaires.en
vigueur
et coritacter
une
pollce
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
cluile
en
cas
d'accidents
corporels
où
matériéls
pouvant
survenir
à l'occasion
de
ces
manifestations,
.
ARTICLE
7 --
ANNULATION
En
cas
de
force
majeure
et en
cas
d'Intempérles
qui
pourraient
remettre
en
cause
l’organisation
d'une
ou
plusleurs
manifestations,
les
parties
se
rencontreronit
avant
toute
décision,
En
cas
d'annulation,
les
parties
établiront
un
avenant
à la
présente
conventlon
afin
d'établir
les
conditions
financières
modifiées
et
correspondant
aux
frais
engagés
par
« l'organisateur
».
Toutefois,
les
parties
mettrant
tout
en
œuvre
pour
remplir
les
engagements
ééfinis
dans
le présent
contrat,
dans
des
conditions
satisfaisantes
pour
les
deux
parties.
ARTICLE
8 —
RESILIATION
DE
LA
PRESTATION
1-Le
présent
contrat
pourra
être
résillé.en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
obligations
prévues.au
titre
de
la
présente
convention,
2-
En
cès
de
difficuité
dans
l’exécution
des.sbligatlons
figurant
au
présent
contrat
les
parties
conviennent
de
rechercher
une
solution
à l'amiable.
ARTICLE
9 —
COMPETENCE
JURIDIQUE
En
ces
de
litige
portant
sur
l'interprétation
où
l'application
de
la présente
convention,
les
parties
conviennent
de
s’en
remettre
à l’appréciation
des
tribunaux
administratifs,
mais
seulement
après
épuisement
des
voles
amiables.
Digne-les:Bains,
le 4
août
2020.
lu
et approuvé,
Lu
et approuvé,
Pour
le Président
de
la FDSEA,
Four
le
Maire
de
Digne-les-Balns,
L’Animatrice,
Meggane
BARBAN
L'Adjointe
Déléguée,
Martine
THIEBLEMONT
En.
Hôtel
de
Ville
:
1 boulevard
Martin
Bret
:
0.P
$0214
|
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
!
wvidignelesbains
ff
OO:
Service
Animatians-Centre
Desmichels-fvoyens
Généraux
Page
Zsur2 Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2020
AAA
Regu
en
préfecture
le 07/08/2020
EM
.
Affiché
le 07/08/2020
©
©
©
\ile
de
|
ID
: 004-210400701-20200807-D2065-CC
2°
RéPURLqUE
mañgase
DECISION
DU
MAIRE
Alpes
de
Heron
:
N°20
=
be
OBJET
:
CONVENTION
DE
PRESTATION
AVEC
LE
CENTRE
AQUATIQUE
LS
LES
EAUX
CHAUDES
PR
26
fe 2e
fe 2
ke 38
2e
Re
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillét
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
lautorisant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
DECIDE
Article
1:
Ilest
signé
avec
le centre
aquatique
LS
LES
EAUX
CHAUDES
une
convention
de
prestation
bour
la
réalisation
de
4 cours
d'aquagym
au
plan
d’eau
des
Ferréols
durant
le
mois
d'août
annexée
à la
présente
décision.
Article
2:
Les
dispositions
pratiques
etparticulières
sont
précisées
dans
la convention
annexée
à la
présente
décision.
Article
3:
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publicatiori/affichage
ou
de
notification
par:
- lécours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
-
lécours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rüe
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
récours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
wWwW.telerecours.fr.
Article
4:
La présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
mairé
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
Ja
prochaine
séance
obligatoire.
Aoif
2040
Fait
à Digne-les-Baïns,
Pour
le
Maire,
ri
Hôtel
de
Ville
j
1 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
SO®
Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2020
Flicités
Gélénte
» Forme
Saison
sportive
2020-2021
CONVENTION
La
présente
conventian
sst
établie
entre:
D'une
part.
Le
centre
aquatique
LS
LES
EAUX
CHAUDES
situé
1 Avenue
François
Cuzin
04000
DIGNÉ-LES-BAINS,
représenté
par
Jérôme
GAUTHE
agissant
en
qualté
de
directeur, D'autre
bar
La
ville
de
DIGNE-LES-BAINS
située
1 Boulevard
Martin
Bret
04000
DIGNE-LES-BAINS,
représentée
par
Patticià
GRANET-BRUNELLO.
agissant
en
qualité
de
maire.
Préambule La
ville
de
DIGNE-LES-BAINS
« solidité
LS
LES
EAUX
CHAUDES
pour
réaliser
un
cours
d'aquagym
au
plan
d'eau
des
Ferréols
lés
dimanches
matins
d'août2020.
LS
LES
EAUX
CHAUDES
a confirmé
son
intérêt
et
accord
pour
la prestation
sollicitée. Par
la présente,
les
parties
conviennent
de
ce
qui
suit.
Affiché
le 07/08/2020
ER
©
ID
: 004-210400701-20200807-D2065-CC
8
_UCPa
_ ETREEE
EPÜRT
ACCESS
SA Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2020
Reçu
en préfecture
le 07/08/2020
Affiché
le 07/08/2020
LE
&
ID : 004-210400701-20200807-D2065-CC
v
__UCPa
_
RETIRE
SPORT
AÛCESS
Flétlne
« Dyighte
+
Forma
Article
1 : Ohjet
Le
centre
aquatique
LS
LES
EAUX
CHAUDES
assurera
uñ
gours
d'auagyrm
au
plan
d'eau
des
Ferréals
les
dimanchés
matins
d'août
2020
de
10H00
à 11
H00
selon
le
calendrier
suivant
:
-_ dimanche
9 acüt
2020
dimanche
16
août
2020
dimanche
28
août
2020
-_
dimanche
30
août
2020
:
Pour
lä bonne
réalisation
de
la
prestätion,
La
ville
de
DIGNE-LES-BAINS
assurera
la imlsé
dispüsition
:
- “du
sité
de
baignade
du
plan
d'eau
des
Férréals
-
d'un
maïtré:nâgeur
sauveteur
ou
Sauvéteur
sécouriste
titulairé
du
BNSSA
-
_‘du:matérie|
de.secours
réglementaire
Le
ceñlre
aquatique
LS
LES
EAUX
GHAUDES
aesurers
la mise
à disposition
:
- d'un
maïtre
nageur
sauveteur
-_
d'une
sono
etbande
sori
-
de
la
signalétique
UGPA
LS
LES.
EAUX.
CHAUDES
Le
ville
de.
DIGNE-LES-BAINS
autorise
expresséhient
:
- la
diffusion
de
musique
paur
permettrala
réalisation
dé
la prestation
-
l&
promotion
par
LS
LES
EAUX
GHAUDES.
de
sés
activités
auprès
des
participants
Ù
Î
les-Bains
Envoyé.en
préfecture
le 07/08/2020.
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2020
Affiché
le 07/08/2020
EE
é
1D
: 004-210400701-20200807-D2065-CC
SE
__UCPAa
RTE
SPORT
ACCESS
PHgine
+ Détadié
à Famin
Article
3 : Modalité
d'accès
à la
prestation
L'accès
À la
prestation
sera
gratuite.
pour
les
Uisägers
et Iimité
à 20
personnes
par
cours
et
40
personnes
par
heure.
8i
le nombre
de
parlicipants
est
inférieur
& 20,
un
seul
aquagym.d'une
heure-sera
réalisé, Si
le ombre
de
païticipants
est
supérieur.à
20
et Inférieur
4:40,
deux
aquagyrms
de
80
miñutes
et 20
participants
chacun
seront
réalisés.
Seules
les
personnes
désirant
participer
à l'aquagyin
$eront
autoriséés
à accéder
au
gite, La
baälgnade
au
stationnemértcitéulation
sûr
les
plages
ne
sera
pas
autorisée
durant
là présläfion.
L'accès
se
fera
10
minutes
avant
lé début
de
la-séäanee
sur
atcord
du
maître
nageur
sauveteur
du
centrée
aquatique
LS
LES
EAUX
CHAUDES
Le
maître-nageur:sauveteur
ou
sauvéteur
secouriste
mise
à disposition
par
la ville
de
DIGNE-LES-RAINS
sera
en
charge,
en
concertation
avec
le maître
nageur
sauveteur
du
centre
aquatique
LS
LES
EAUX
CHAUDES,
de
gêrer
l'accès-et
le bon
resbert
de
ces
disposiions.
‘
Article
4:
GOVID
19
Dans
lé cadre
de
la crise
sanitaire
liée
au
CÔVID-19,
les
parties
coriviennént
que
la
prestation
devra
8e
réaliser
dans
le respect
des
dispositions
réglementaies.propres
aux
äctivités
physiques.
ses LICE les-Bairs
3 ...| Envoyé
en
préfecture
le 07/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 07/08/2020
Affiché
le
07/08/2020
Lis
|]
o
D:
004-210400701-20200807-D2065-CC
è
__UCPA
CETTE
SPORT
ACCESS
Mscing
» Rétents
+ Forfne
Par
inesuté
de
précaution,
un
tableau
de
süivi
des
Pärticlpahts
äux
cours
d'aguagym
séra
réalisé
par
LS
LES
EAUX
CHAUDES
dans
lequel
sera
indiqué
leurs
:
- Nos =
prenom
-_
Goordonnées-en-cas
d'urgence.
(accident)
-
coordonnées
léléphonique
Article:5
: Tarification
La
ville
de
BIGNE-LES-BAINS
‘consent
à mettre
gratuitement
à disposition
du-centre
aquatique
LS
LES
EAUX
CHAUDES
les
éléments
précisés
dans
l'article.2.
Le
centre
aquatique
LS
LES
EAUX
CHAUDES
facturera
à la
villé
son
cours
d'aquagym
98,10
€
TTé/heure,
soit
pour
le
total
de
la
prestation
98,10€.X
4:
séances
:39240€
TTC.
Article
6 : Modalités
de
paiément
Le
paiement
de
la prestation
sera
réalisé
par
la ville
de
DIGNE-LES-BAINS
à
réception
de
la facture:
qui
sera
émise
par
LS
LES
EAUX.
CHAUDES
courant
septembre
à l'issue
de
Ja
presfation.
Article.7
: Contentieux
La
convention
sera
résiliéé
dé
plein
d'oit
en
cas
de
manquement
gravé.
aux
obligations
de
la
présente
convention.
Pour
tôut
‘contentieux,
diVergencé
d'abpréciation,
les
parties
conviéniient
de
se
rencontrer
sans
délais
pour
Parvenir
à
ün
règlement
amiable.
En
cas
d'échét
des
voies
de‘règlemënt
amiable;
lôut
contentieux
pourra
être’
porté
devarit
les
juridictions
compétentes.
VISE
les-Bains
4
EEE Piréines
Détanie
s Férn
Peur
le gentre
aquatique
LS
LES.EAUX
CHAUDES
Jérôme
GAUTHÉ
directeur
JYNS Rai DIGRE FRE les-Balns
Envoyé.en.
préfecture
1e.07/08/2020...........
Regu
en
préfecture
le
07/08/2020
Affiché
le 07/08/2020
ID
: 004-210400701-20200807-D2065-CC
— UCPA SPORT
ACCESS
Lol Envoyé
en préfecture
le 07/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
07/08/2020
Affiché
le
07/08/2020
.
ID
: 004-21
0400701-20200807-D2065-CC
e
... UCP&
|
CEE
TRES
SPORT
ACCESS
;
:
fins
Déleire
« Forme
ANNEXES
:
“annexe
À
: assurance
de
responsabilité
civile
de
L$
LES
EAUX
CHAUDES
- annexe
2 : copies
des
diplômes
des
intervenants
les-Bains
& AAA ® 6
O6
ik:
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Article
1:
Article
2 :
Article
3 :
Article
4:
Hôtel
de
Ville
Tboulevard
Martini
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
SOE®
Envoyé
en
préfecture
le 31/08/2020
Reçu
en
préfecture
le
31/08/2020
Affiché
le 31/08/2020
1D
: 004-210400701-20200825-D2089-AU
ct
DÉCISION
DU
MAIRE
N°:
2o-3c
OBJET
: Musée
Gassendi
et
CAIRN
centre
d'art
: mise
en
vente
du
livre
« Le
sommet
des
philosophes
»
Sa
23e
A2
Re
LE
MAIRE
DE
DIGNE-LES-BAINS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2122.22
et
L
2122.23; VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
maire
et
l'autorisant
à fixer,
dans
la limite
de
400€
l'unité,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droîts
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
des
procédures
dématérialisées.
DÉCIDE
A compter
du
25
aout
2020,
le musée
Gassendi
et
le CAIRN
centre
d’art
mettrons
en
vente
le livre
« Le
sommet
des
philosophes-herman
de
vries
» de
Anne
Moeglin-Delcroix,
prix
de
vente
au
public
10€
TTC
{dix
euros
TTC),
code
ISBN
: 978
2
84975
639
3,
édition
Fage,
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
Ja
commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr. La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
maire
et
publiée
dans
les
formes
prescrites.
Ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le Préfet
des
Alpes
de
Haute-
Provence
et
communication
en
sera
donnée
au
conseil
municipal
lors
de
fa prochaine
séance
obligatoire.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 25-23"
2e
ee
Le
Maire
de
Digne-les-Bains
ARRETES
A PAS @ 6
©
ik
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Proïence
Envoyé
en
préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2020
HS LU
SERRES
Affiché
le 03/08/2020
ID
: 004-210490701-20200803-AM20592-AR
EXTRAIT
|
DU
REGISTRE
DES
ÂRRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les‘Bains,
Service
Finances
et commande
publique
VU
je code
général.
des
collectivités
teïritoïiales,
et
N°:
Lo
549
Objet
Délégation
pefmanenté
de
fonction.et
de
signature
pour
la présidence
de
[a
notamment
son
article
L.2122-8
qui
dispose
qué
le Maire
peut.
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
dé
ses
fonctions
à un
ou
plusieÿrs
de
sés
adjoints
;
commission
d'appel
d'offres
et de
la
VU
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
et
commission
dé
délégation
de
services
publics
le décret
n°2018-1075
du
3 décembré
2018
relatifs
au
Article-t
;
Article:2
:
Hôtel:de
Ville
1 boulevard
Martin
Bret
:
BP
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwwdignéfesbains.fr
OO
code
de
la commande
publique
;
VU
la délibération
n°07
du
23
Juillet
2020
portant
élection
des
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
;
VU
la délibération
n°08
du
23
juillet
2020
portant
élection
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
services
publics
;
CONSIDERANT
que
pour
permettré
une
bonne
administration
de
l'activité
commuñale,
fl envient
de
déhber
délégation
permanente
de
fonction
et
de
signature
pour
|à présidencé
dé
la CAO
et
de
la CDSP
;
ARRÊTE
:
Moñhsieur
Francis
KUHN,
prémier
adjoint
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines,
à l'innovation,
äux
projets
européëns
etau
développement
numérique,
reçoit
délégation
permanente
de
fonction
et de
signature
pour
la présidence
de
la
commission
d'appel
d'offres
et de
la éoimission
de
délégation
de
services
publics, Cet
arrêté
peut
faire
l'ohjet-d'une
action
conténtieuse
daris
les
deux
mois
suivant
sa
date
de:
publitation/affichage
ou
de
notification
par:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme-le
Mäire.déla
comimune
de-Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux.
devant
Je tribunal
administratif
de.
Marseille,
22-24
rue
Bréteuil,
18281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
ratification
de
rejét
du
fecours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
üh
nouveal
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
ruüè
Breteuil
13984
MARSEILLE.Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de.
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
x accessible
depuis
Ie site
Internet
wwWw.telérecours.fr. Article
3:
Monsieur
le Directeur
général
dés
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
Monsieur
le
Préfet:
des:
Alpes:
de
Haute-Provence
et
notifié
à
Moñsieur
Francis
KUÜHN.
Faità
Digne
lés
Bains,
lé 3
ak
240
Le
Maire
de
Digné-les-Baïns,
Patricia GRANET-BRUNELLO Envoyé en préfecture
le 03/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/08/2020
Affiché
le
03/08/2020
ID
: 004-210400701-20200803-AM20592-AR
COENIt
Envoyé
en
préfecture
le
04/08/2020
Regu
en
préfecture
le 04/08/2020
ANASIS
Affiché
le 04/08/2020
& @
6
Vile
de
.
ID
: 004-210400701-20200804-AM20593-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MATRE
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2212.1
et
L22122,
Le
ie
VU
le code
rural
et de
la pêche
matitime
et notamment
ses
articles
L.211-3
et
Police
vaniépal
suivants,
D211-3-1
et
suivants
et
R211-5
et
suivants,
VU
l'arrêté
interministériel
du
27
avril
1999
établissant
la Histe
des
types
de
n°20.
EF
33
chiens
susceptibles
d'être
dangereux,
VÜ
ja
demande
de
permis
de
détention
présentée
par
Mme
Chloé
KRAUTH
,
et
l'ensemble
des
pièces
annexées
à cette
demande,
Objet: Permis
de
détention
d'un
chien
de
2ème
catégorie
KRAUTH
Chloé
ARRETONS
:
Aïticle
1
: Le
permis
de
détention
prévu
à l'atticle
L211-14
du
code
rutal
et
de
la
pêche
maritime
est
délivré
à
:
|
Mine
Chloé
KRAUTH
Qualité
: propriétaire
de
l'animal
ci-après
désigné
Adresse
: 13
rue
Maldonnat
—
04000
DIGNE-LES-BAINS
Assuté
au
titre
de
la responsabilité
civile
pout
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
tiers
par
l'animal
auprès
de
la compagnie
d'assutances
TEGO
— AGPM
Assurances
— tue
Nicolas
Appert
—
83086
TOULON
cédex
9
(auméro
du
contrat
:
1549855-2-C/14-27)
Détenteur
de
l'attestation
d'aptitude
délivrée
le 10
décembre2016
pat
Mme
Anne
TESSONNEAU,
formateut
habilité
pat
la
Préfecture
de
l'Indre
le
19
décembre
2014
Pour
le chien
identifié
:
Nom
: GHOST
Race
ou
type
: STAFFORDSHIRE
TERRIER
AMERICAIN
— Deuxième
catégorie
Date
de
naissance
: 17
janvier
2016
Sexe
: mâle
N°
de
puce
:
250268731557133
effectué
le
18
mats
2016
Vaccination
antirabique
effectuée
le 31
juillet
2020
pat
le docteur
MANENT
— Clinique
vétérinaire
à
DIGNE-LES-BAINS
—
Cabinet
vétérinaire
du
Grand
Pont
Evaluation
compottementale
effectuée
Le 6
octobre
2016
par
le dacteur
LARDUINAT-DESCOUT
EU
Hôtel
de
Ville
1 boulevaré
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS eve
A Aïticle
2
Aïticle
3
Article
4
Article
5
Envoyé
en
préfecture
le 04/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 04/08/2020
Affiché
le 04/08/2020
ID
: 004-210400701-20200804-AM20593-AR
: La
validité
du
présent
permis
est
subordonnée
au
tespect
par
son
titulaire
mentionné
à l'article
1 de
la
validité
permanente
de
:
- l'assurance
gatantissant
la
responsabilité
civile
de
ce
dernier
pout
les
dommages
susceptibles
d'être
causés
aux
Hlers,
‘
- la
vaccination
antitabique
du
chien.
: En
cas
de
changement
de
commune
de
résidence
du
titulaire
du
présent.
permis,
le petmis
de
détention
devta
être
présenté
à la
maitie
du
nouveau
domicile.
: Le
huméro
et
la
date
de
délivtance
du.
présent
petmis
de
détentioii
sont
mentionnés
dans
le
passeport
européen
pour
animal
de
compagnie
prévue
par
le règlement
du
parlement
européen
et du
Conseil
n°998/2003
du
26
mai
2003
délivré
pouf
le
chien
mentionné
à l'article
1.
: Le
ditecteut
général
de
services
municipaux
de
Digne
les
Bains,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concetne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
ñotifié
au
propriétaire
de
l'animal
dans
les
formes
presctites
dont
ampliation
sera
adressée
à monsieur
le ptéfet
des
Alpes-de-
Haute-Provence
et
qui
seta
publié
au
registre
des
actes
administratifs
Fait
à Digne-les-Bains,
le
Pour
le maire
de
Digne-les
Padjointe
)
Céline
OGGERO-BAKRI
k-AOUT-
2020
‘
at: les-Bains
Digne-les-Bains,
le
0 6
Aou
2020
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
—
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
20
Juillet
2020
par
laquelle
l’entreprise
GRDF
PERMISSION
DE
VOIRIE
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
une
extension
et
un
.
branchement
sur
le
réseau
GRDF.
N °20-
600
ARTICLE
1 :
{CD/MM)
ARRÊTONS
. Le
pétitionnaire
est
autorisé
à occuper
le Domaine
Public
pour
permettre
d'effectuer
une
extension
et
un
branchement
sur
le réseau
GRDF
situé
1 rue
des
aubépines,
selon
le plan
joint
à
sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-
BAINS
et
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2-
En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie. 3-
le
chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4 —
L'entretien
et
le
nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Sile
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
— L'entreprise
GRDF
est
autorisée
à enfouir
sous
chaussée
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
afin
d'effectuer
déplacement
du
réseau.
4 -
Le
remblaiement
de
la
tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la
GNT
0/31.5
jusqu'à
5
cm
du
niveau
fini
+
compactage. *La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
et
BBSG
0.06
sous
trottoir
sur
une
épaisseur
de
5
centimètres
se
fera
sur
la
largeur
de
la
tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la
tranchée.
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
A FICLE
2 :
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L'adjoint
délégué
M.BLANC
Hôtel
de
Ville
Tboulevard
Martin
Bret
B.P
50214
|
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
(@1OIO) ANA
0 6 AQUT
2020
.
Digne-les-Bains,
le
@
©
vie
de JE
EXTRAIT
ere
,
du
registre
des
arrêtés
du
maire
les-Bains
Nous,
maire
de
la
ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
pes
de Haute-Provence.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
le règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
Services
techniques
municipaux
VU
la
demande
en
date
du
20
Juillet
2020
par
laquelle
l’entreprise
GRDF
PERMISSION
DE
VOIRIE
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
d'effectuer
un
branchement
sur
le
?
réseau
GRDF.
N °20-
6 OA
-
{CD/MM)
ARRÊTONS
ARTICLE
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public
pour
permettre
d'effectuer
un
branchement
sur
le réseau
GRDF
situé
3 rue
du
plantas,
selon
le plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la
Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l'entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2-
En
aucun
cas
la circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie. 3-
le
chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4—
L'entretien
et
le
nettoyage
sont
à
la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie.
7-
Si
la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la
chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Si
le
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
8-
l'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
-
L'entreprise
GRDF
est
autorisée
à enfouir
sous
chaussée
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
afin
d'effectuer
déplacement
du
réseau.
4
- Le
rembiaiement
de
la
tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la
GNT
0/31.5
jusqu'à
5
cm
du
niveau
fini
+
compactage. *La
reprise
de
l’enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
et
BBSG
0.06
sous
trottoir
sur
une
épaisseur
de
5
centimètres
se
fera
sur
la
largeur
de
la
tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L'enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et d'autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés.
1! iRTICLE
2 :
Hôtel
de
Ville
Tboulevard
Martin
Bret
B.P
50214
|
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
wwiwdignelesbains.fr
|
S®@
O1
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
Un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le
maire
empêché,
L’adjoint
délégué
M.BLANC AAA @ ©
eue
de
Digne-les-Bains,
le.
06
AOÛT
2020
les-Bains
EXTRAIT
du
registre
des
arrêtés
du
maire
Nous,
maire
de
la ville
de
Digne-les-Bains,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
=
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
de
la route,
VU
je règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
N°31
en
date
du
25
juin
2015
Services
techniques
municipaux
VU
la demande
en
date
du
24
Juillet
2020
par
laquelle
l’entreprise
GRDF
PERMISSION
DE
VOIRIE
sollicite
une
permission
de
voirie
afin
de
déplacer
le
réseaux
gaz.
N °20-
602-
{CD/MM}
ARRÉTONS
ARTICLE
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
le
Domaine
Public
pour
procéder
au
déplacement
du
réseaux
gaz
sitüé
au
croisement
du
boulevard
Victor
HUGO
et
de
la rue
des
cabanons,
selon
le
plan
joint
à sa
demande,
sous
son
entière
responsabilité
tant
vis-à-vis
des
tiers
que
de
la Ville
de
DIGNE-LES-BAINS
et
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
:
1 —
Avant
chantier,
l’entreprise
devra
s'assurer
de
la présence
ou
pas
d’autres
occupants
du
domaine
public
par
le
biais
des
DT/DICT.
2-
En
aucun
cas
la
circulation
ne
devra
être
interrompue,
sauf
accord
formel
du
gestionnaire
de
voirie. 3-
le
chantier
devra
être
matérialisé,
conformément
aux
normes
en
vigueur,
par
le
pétitionnaire
afin
d'éviter
tout
accidents.
4—
L'entretien
et
le
nettoyage
sont
à la
charge
du
pétitionnaire.
5-
Aucun
dépôt
de
matériau
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
6-
Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
dispositions
du
règlement
de
voirie,
7-
Si
la
tranchée
est
située
dans
l'emprise
de
la
chaussée
et
que,
de
ce
fait,
il y
a
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation,
cette
longueur
ne
dépassera
jamais
100
mètres.
8-
Si
le
marquage
horizontal
ou
vertical
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à l'identique.
9-
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
10-
les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
l’entreprise
chargée
d'exécuter
les
travaux.
11
—
L'entreprise
GRDF
est
autorisée
à enfouir
sous
chaussée
l’ensemble
du
matériel
nécessaire
afin
d'effectuer
déplacement
du
réseau.
4
- Le
remblaiement
de
la
tranchée
se
fera
suivant
conformément
au
règlement
de
voirie.
Les
remblais
seront
réalisés
avec
une
grave
de
la
GNT
0/31.5
jusqu’à
5
cm
du
niveau
fini
+
compactage. “La
reprise
de
l'enrobé
en
BBSG
0.10
sur
chaussée
et
BBSG
0.06
sous
trottoir
sur
une
épaisseur
de
5 centimètres
se
fera
sur
la largeur
de
la tranchée
en
prenant
50
centimètres
en
plus
de
chaque
côté
de
la tranchée.
L’enrobé
sera
découpé
à la
scie
de
part
et
d’autre
de
la tranchée
une
première
fois
pour
exécuter
la
tranchée,
une
deuxième
fois
pour
reprendre
les
enrobés. ICLE
2 :
Hôtel
de
Ville
boulevard
Martin
Bret
|
B.P
50214
|
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
|
wwuw.dignelesbains.fr
|
O®SE®:
La
présente
permission
de
voirie
est
donnée
à titre
précaire
et
révocable
immédiatement
en
cas
de
non-respect
du
Règlement
Municipal
de
Voirie
ou
sur
demande
du
maire
et
sans
que
le
pétitionnaire
puisse
prétendre
à aucune
indemnité.
Tout
manquement
au
respect
des
dispositions
ci-dessus
entraînera
en
outre
les
poursuites
réglementaires.
Cette
permission
de
voirie
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Le
maire
de
Digne-les-Bains
Pour
le maire
empêché,
L’adjoint
délégué
M.BLANC
AA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-612
du
07/08/2020
S
&
6
Vil
de
Pis
OPPOSITION
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
ne
COMMUNE
Demande
déposée
le 01/04/2020
et
complétée
le 11/06/2020
°
Affichée
en
mairie
le
01/04/2020
N°
DP
004
070
20
00043
Par:
S.A.S.U
EDF
ENR
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Mme
MORILLON
Aurélie
Existante
:
{
Demeurant
à :
150
Allée
des
Noïsetiers
A
créer
:
{
69760
LIMONEST
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Sur
un
terrain
sis
à
:
1002
GOMARD
04000
Digne-les-Baïns
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
70
P 329
(5250
m°}
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2008,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
Vu
la
loi
d'urgence
n°2020-290
du
23
mars
2020
et
l’ordonnance
n°
2020-539
du
7
mai
2020
fixant
des
délais
particuliers
applicables
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement
et
de
construction
pendant
la
période
d'urgence
sanitaire,
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
la
demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
20/04/2020
et
les
pièces
déposées
le
11/06/2020,
Vu
le
règlement
de
la
zone
À
du
PLU
susvisé,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
Service
Territorial
de
PArchitecture
et
du
Patrimoine,
en
date
du
07/08/2020,
Considérant
que
le
projet
consiste
à
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
un
bâtiment
annexe
situé
derrière
le
bâtiment
principal,
Considérant
que
le
bâtiment
annexe
a été
construit
sans
autorisation
d'urbanisme
et
n’a
donc
pas
d'existence
légale,
Considérant
qu’il
ne
peut
être
réalisé
de
travaux
sur
un
bâtiment
construit
sans
autorisation,
Considérant
l'avis
susvisé
de
M.
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
que
ce
projet,
en
l'état,
est
de
nature
à
altérer
l'aspect
de
ce
site
inscrit,
et
que
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la
construction
annexe
à
l'habitation
traditionnelle
ne
peut
recevoir
un
avis
favorable
de
sa
part
étant
donné
que
cette
construction
annexe
a
été
réalisée
SANS
AUTORISATION,
ARRÊTE
Article
1:
La
présente
déclaration
préalable
fait
l’objet
d'une
décision
d'opposition
pour
les
motifs
susmentionnés.
Vous
ne
pouvez
donc
pas
entreprendre
vous
travaux.
Digne-eé
Bis,
le 07/08/
4 6 Pour
Nue
e,
Le
1er
adisi
CES
D
029 REPUBLIQUE
FRARC
Envoyé
en
préfecture
le 11/08/2020
PAVAVAN
Regu
en
préfecture
le
11/08/2020
Affiché
le 11/08/2020
fat
EXTRAIT
ID
: 004-210400701-20200811-AM20614-AR
<<
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DÜ
MAIRE
Le
Maité
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
QUE
FRANÇAISE ae drone
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L2212-4
etL.2122-18;
faites
générales
VU
l'arrêté
municipal
n°19-564
du
5 juillet
2019
portant
lé stationnement
Affaires
juridiques
payent
par
horodateur
et
les
zones
bleues
;
Police
municipale
VU
l'arrêté
municipal
n°20.332
du
12
mai
2020
suspendant
lé stätionnément
n°20.
GAL)
payant
sur
l'ensemble
de
la Ville
;
.
CONSIDERANT
la fin
de
la crise
sanitaire
et
le déconfinement
débuté
le 11
Objet
:
mai
2020
;
‘
COVID-19
- Fin
de
la gratuité
du
stationnement
ARRETE
:
Article
1
À compter
du
1%
septembre
2020,
il est
mis
fin
à la
gratuité
du
stationnement
sur
[a Ville,
instauré
par
l'arrêté
municipal
n°20.332
du
12
mai
2020,
dans
le
cadre
de
l'épidémie
COVID
19.
Article
2 :
Cet
arrêté
abroge
l'arrêté
municipal
n°20.
332
du
12
mai
2020.
De
fait
l'arrêté
municipal
n°19.564
du
5
juillet
2019
sera
à nouveau
en
vigueur
à compter
du
1%
septémbre
2020,
Article
3 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
devant
le Maire
de
Digne-les-Bains
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'affichage
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
säisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
dépuis
le
site
Iñternet
wwiw.telerecours.fr.
Article
4 :
Le
directeur
général
des
services
municipaux,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
Chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
ärrêté
qui
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
à
l'élu
délégué,
au
service
communication
et
publié
dans
les
formés
prescrites.
Fait
à Digne-les-Bains,
le AA
os
Fr Zs2o
Le
Maire
de
Digne-les-Bains,
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Hôtel
de
Ville
4 boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04996
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
S@E
Envoyé
en
préfecture
fe 17/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2020
ere
Affiché
le 17/08/2020
1D
: 004-210400701-2020081
1-AM20615-AR
11
août
2020
EXTRAIT
du
Registre
des
Arrêtés
du
Maire
PAVAVAN @ @
@
ide
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Digne-les-Bains,
—
VU
là loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
les-
Ba
| ns
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
* VU
le décret
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
cornités
Direction
des
ressources
humaines
techniques
des
collectivités
territoriales,
PA/CP
VU
le décret
n°2011-2010
du
27
décembre
2011
relatif
aux
comités
techniques
et
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
ministériel
du
4 juin
2018
fixant
au
6 décembre
2018
la date
de
l'élection
des
représentants
du
personnel
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissement
publics
et
le
résultat
des
élections
professionnelles,
N°20-615
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
du
5 juillet
2018
et la
délibération
n°11
du
25
juin
2018
du
conseil
d'administration
du
CCAS
relatives
à
la
création
d’un
comité
téchnique
et
un
CHSCT
.
communs.
entre
la
collectivité
et
l'établissement
rattaché
du
Obiet
:
CCAS
et
déterminant
sa
composition
(5 titulaires
et
5
Arrêté
portant
sur
la
composition
du
suppléants}
et
son
fonctionnement,
Comité
technique
(CT)
VU
le décret
85-565
modifié
dans
son
article
6 ainsi
que
l'article
4 du
règlement
intérieur
du
comité
technique
de
la ville
de
Digne
les
Bains
qui
prévoit
les
modalités
de
remplacement
et
précisé
qu'en
cas
de
vacance
de
siège
d’un
représentant
suppléant
du
personnel,
il convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
pour
la
durée
du
mandant
en
cours.
En
caë
de
vacance
dé
siège
d’un
représentant
suppléant,
le
siège
est
attribué
au
premier
cañdidat
hon
élu
de
la
même
liste,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à l’autorité
territoriale
de
désigner
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
les
représentants
de
la
collectivité
siégeant
au
cümité
téchnique.
CONSIDÉRANT
l'arrêté
349-18
du
18
décembre
2018
portant
sur
la
éoïnpésition
du
comité
technique
(réprésentants
du
personnel
suite
aux
élections
professionnelles
du
6 décembre
2018),
ARRÉTONS
REPRÉSENTANTS
DÉSIGNÉS
BAR
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
Article1:
Sont
désignés
en
tant
que
représentants
de
la collectivité
pour
siéger
au
sein
du
comité
techniqué
placé
auprès
de
la
collectivité
de
Digne-les-Bains
et
du
Centre
Communal
d'Action
sociale
{1 Article
2 ;
Article
3 :
Article
4 :
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Bernard
PIERI
Francis
KUHN
Martine
THIEBLEMONT
Michel
BLANC
Eliane
TEYSSIER
Bernard
AIGROT
Mireille
PARIS
Céline
OGGERO
BAKRI
Margaret
MISSIMILY
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
ELUS
Lors
du
scrutin
du
6 décembre
2018
Ont
été
élus
pour
quatre
ans
en
tant
que
représentants
du
personnel
pour
siéger
au
sein.du
comité
technique
placé
auprès
de
la
collectivité
de
Digne-Les-Bains
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Laïla
LOBREAUX
Jean-Luc
RINALDI
Stéphane
SANSANO
Jean-Pierre
ROVERA
Christian
BLANC
Alain
SCIPION
Michelle
GARCIN
Valérie
GEBHART
Josiane
RICHAUD
José
GONCALVES
La
présidence
du
comité
technique
est
assurée
par
madame
le Maire
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
elle
peut
se
faire
représenter
par
un
élu
du
conseil
municipal
membre
du
comité
technique.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville
de
Digne-les-Bains
et
transmis
à monsieur
le
Préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence,
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
de
la mairie
de
Digne-les-Bains
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté,
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-lés-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribuñal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Maire
de
Digne-les-Bains
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2020
pre
Affiché
le 17/08/2020
1D
: 004-210400701-20200811-AM20615-AR Affiché
le 17/08/2020
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
Reçu
en
préfecture
te 17/08/2020
En
ID : 004-210400701-20200811-AM0G1E-AR
11août
2020
ANA @ &
@ ik
de
les-Bains Direction
des
ressources
humaines
PA/CP
N°20-616 Objet
:
Arrêté
portant
sur
la composition
du
Comité
hygiène
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT}
EXTRAIT
du
Registre
dles
Arrêtés
dü
Maire
Nous;
Maire
de
la
Ville
de
Digne-les-Bains,
VU
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
rélatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°85-603
du
10
juin
1985
relatif
à l'hygiène
et là
sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique,
VU
le décret
n°2011-2010
du
27
décembre
2011
relatif
aux
comités
techniques
et
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
ministériel
du
4 juin
2018
fixant
au
6 décembre
2018
la date
de
l’électian
des
représéñtants
du
personnel
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissement
publics
et
le
résültat
des
élections
professionnelles, VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°6
du
5 juillet
2018
et
la
délibération
n°11:du
25
juin
2018
du
conseil
d'administration
du
CCAS
relatives
à la
création
d’un
cemité
technique
et
un
CHSCT
commun
entre
la
collectivité
et
l'établissement
rattaché
du
CCAS
et
déterminant
sa
composition
(5
titulaires
et
5
suppléants)
et
son
fonctionnement,
‘
CONSIDÉRANT
que
le conseil
municipal
de
la ville
de
Digne-les-
Bains
et
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
ont
décidé
de
maintenir
en
nombre
égal
les
représentants
de
la
collectivité
territoriale
et
les
représentants
du
personnel
au
sein
du
CHSCT,
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
à l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
de
désigner
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
les
représentants
de
la
collectivité
et
lés
agents
de
la
communé
de.
Digne-les-Bains
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(élus
lors
des
élections
professionnellés
du
6
décembre
2018),
pour
composer
le
CHSCT,
VU
l'avis
du
cômité
technique
dans
sa séance.
du
14
janvier
2019,
ARRÊTONS
REPRÉSENTANTS
DÉSIGNÉS
PAR
L'AUTORITÉ
TERRITORIALE
Article1:
Sont
désignés
en
tant
que
représentants
de
la collectivité
pour
siéger
au
sein
du
CHSCT
placé
auprès
de
la collectivité
de
Digne-lés-Bains
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
:
1 Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Patricia
GRANET
BRUNELLO
Berhaïd
PIERI
Francis
KUHN
Martine
THIEBLEMONT
Michel
BLANC
Eliane
TEYSSIER
Bernard
AIGROT
Mireille
PARIS
Céline
OGGERO
BAKRI
Margaret
MISSIMILLY
REPRÉSENTANTS
DU
PERSONNEL
ELUS
Lors
du
scrutin
du
6 décembre
2018
Ont
été
élus
pour
quatre
ans
en
tant
que
représentants
du
personnel
pour
siéger
au
sein
du
CHSCT
placé
auprès
de
la collectivité
de
Digne-Les-Baïns
et
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Représentants
titulaires
Représentants
suppléants
Jean-Luc
RINALDI
Laila
LOBREAUX
Stéphane
SANSANO
Jean-Pierre
ROVERA
Josiane
RICHAUD
Christian
BLANC
Valérie
GEBHART
Michèle
GARCIN
Alain
SCIPION
José
GONCALVES
La
présidence
du
CHSCT
est
assurée
par
madame
le Maire
ou
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
ellé
peut
se
faire
représenter
par
un
élu
du
conseil
municipal
membre
du
CHSCT. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
là mairie
de
Digne-les-Bains
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la ville
de
Digne-les-Bains
et
transmis
à monsieur
le Préfet
des
Alpes
dé
Haute
Provence.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichagé
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
ruë
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
‘
atfiéla
GRANET-BRUNELLO
CRÉS,
Ù KT LS
i
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
\
"#1
° Maïirécde
Digne-les-Bains
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2020
EE,
Affiché
le 17/08/2020
ID :
004-210400701-20200811-AM20616-AR
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2020
Reçu
en préfecture
le 11/08/2020
|
APS
.
Affiché
le 41/08/2020
ES
e
6
@
ville
de
ID
: 004-210400701-20200811-AM20617-AR
les-Bains ARR
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne-les
Bains
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
géñéral
des
coliectiités
territoriales
et
notamment
les
articlés
L2219-1et12212:2,
VU
le
codé
de
là
construction
et
de
l'habitation
et
notamment.les
articles
L11147
à 1417-8-8-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-28:
et
R
1238-43
à
R123-51
et
R123-46,
Service
prévention
et Sécurité
VU
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
lintérléur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
ét
de
panique
daris
les
établissements
W°29-
647
recevant.du
publie,
Oblet.:
Arrêté
d'autorisation
de
travaux
VU
le
décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modiflé
relatif
à la
Réétaurant
La
petite
cantine,
magasin
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
Carrefour
d'accessibilité,
“
type
M1
catégorl
VU
l'arrêté
préfectoral
2014:204-0012
du
23
juillét
2014
ype
Fatégore
refatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
säcuifté
et d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
relatif
à la
Sous-Commission
Départeméntale
pour
la
Sécurité,
aux
Cominissions
d'Arrondissement
et:
aix
Commissions
Communalés
pour
la
Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
n°04/20
du
23
juillet
2020
dé
le $ous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
des
Risques
du
Service
Départemental
d'fncéndie,
document
ci-añinexé,
CONSIDERANT
PAVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
{a
Sous-Commission
Départementale
pour
lAccessibillté
du
28
juillet
2020
décision
n°6,
document
ct-annexé,
ARRETONS
{ -
Attde2:
«La
petite
cantine
»-sis
ZI,
St
Christoÿhe
gâlérie
marchande
dé
Carrefour
à
Dighé-les-Bains,
conformément
à
la
demande
d'autorisation
de
travaux
ñ°
AT
004
070
20
00012,
ëst
autorisé
à
réaliser
(és
travaux
tomimie
mentlonnés.
sûr
[e
pracès-vérbal
n°
64/20
séance
du
23
Juillet
2026
dé
la
‘Sous-Commission
Départementale
pour
la
Sécurité
référéheé
sous
le
n°
GGR/SPS/CR/2020-045
et
à respecter
les
préscriptions
suivantes
:
4 S'assurer
que.les
éléments
mobiles
he
génent
pas-at
ne:
rétréciésent
pas
les
chémins
de
éreulation
ét
qu'ils
sotent
fltés:
de:façon
rigide
pour
qu'une
poussée:
du'pubile
ne
puisse
les
déplacer
(AM
16), Artiéle
2 :
Article
3 :
Article
4:
Aïticle.5
:
Article
6:
Aïticle
7 :
Envoyé
en
préfecture
le 11/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/08/2020
Affiché
le 11/08/2020
ET
1D
: 004-210400701-20200811-AM20617-AR
2. Solliciter
le pässage
de
là commission
de
sécurité
compétente
un
mois
avant
fa date
d'ouverture
au
public
prévue
(PE
37),
L'intéressé(e)
devra
se
conformer
également
au
procès-verbal
de
la Sous-Commission
Départementale
pour
Accessibilité
(S£DA)
du
33
juillet
décision.n°6,
L'exploitant
est
tenu-de.mainteni-son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
codé
dé
la
construction.
et
de.
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités,
:
Tous
les
travaux
qui
ne-sônt
ps
soumis
à permis
de
construire
et qui
entrainent
unie
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l'utilisation
d'éduipéments,
de
matériaux
ou-d'élémerits
de
construction
soumis
à dés-exigences
règlementaires;
devront
fäire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation,
| eñ
sera
de
même
des
changements
dé
destination
des
locaux,
des
travaüx
d’éxtension
ou
de
rémplacement
‘des.
installations
techniques,
et
des
aménagements-susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Les
changements
dé
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à là
comirnission
communale
de
sécurité,
Le présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
parle
droit
des
sals. Get
arrêté
peut
faire
l'objet
d'urie
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant-sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par:
- fecours
gracieux
auprès
de.
Madanele
Maire.de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
Article
8 :
Hôtel
de
Ville
:
Plaéé
Général
de
Gaulle
;
BP
214
!
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwiidignelesbains.fr
!
GO OD!
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Eh
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou-à
j'issue-du
silence
gardé
pendant
deux
mois.
par
la commune-saisie
du
récours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
[e. tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi.
de
manière
dématérialisée,
jiar
le
biais
de
l'applicatiôn
informatique
«
Téléreéours
citoyen
»
‘accessible
depuis
le.
:site
Internet
www.telerecours.fr,
Monsieur
le directeur
général
dés
services,
les
agénts
de
là force.
publiqüe
sont
chargés,
chacun
eh.ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
eh
mairie,
transmis
à monsieur
le préfet
des
Alpës-de-Haüte-Provehce,
notifié
au
pétitionnaire
et
adressé
an
copie
à
monsieur
le:
ditecteur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
le.
directeur
départemental
des
térritoires,
inonsieur
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
sécours,
Faità
Digne-les-Bains,
te [1
août
2020
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-618
du
12/08/2020
8
&
@
Vilede
lag
Bains
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ET
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
TT
Séuangernanense Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
02/06/2020
et
affichée
en
mairie
le
02/06/2020
|
N°
PC
004
070
20
60006
|
Par:
M.
David
SITBON
&
Mme
Anaïs
TANKAM
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
19
Place
du
Cercle
Existante
:
131m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
À
créer
:
11,6
m?
Pour
:
Modification
de
toiture
et
d'ouvertures
en
façade
de
deux
bâtiments.
Surunterrainsisà:
19
place
du
Cercle
04000
Digne-les-Bains
Destination
:
Habitation
Cadastré
:
70
O
562,
70
O
720
(348
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme, Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20 juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
{AP
n°
2011-1261),
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
et
de
signature
à Madame
Nadine
Vollaire,
Vu
la
demande
du
permis
de
construire
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBh
du
PEU
susvisé,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
-
UDAP
en
date
du
09/07/2020, Vu
l'avis
tacite
réputé
favorable
de
la
Direction
Régionale
de
l'Action
Culturelle
(DRAC)
en
date
du
22/07/2020,
ARRÊTE
Arücle
1 : Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée,
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2: Les
travaux
seront
réalisés
par
le pétitionnaire
conformément
aux
prescriptions
contenues
dans
l'avis
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
: «
Les
façades
des
immeubles
d'habitation
de
Courbons,
constituées
à
l'origine,
de
moellons
non
appareillés,
sont
traditionnellement
enduites
au
mortier
plâtre
et
chaux
couvrant
afin
de
constituer
un
parement
et
une
protection
de
la
structure
du
mur.
Les
façades
devront
donc
recevoir
un
enduit
couvrant
chaux
et
plâtre
frotassé
fin
».
‘
Article
3
: Toute
découverte
fortuite
de
vestiges
pouvant
intéresser
l'archéologie
devra
être
déclarée
sans
délai
à la
commune
de
Digne-les-Bains,
conformément
à l'article
L
531-14
du
Code
du
Patrimoine.
Digne-les-Bains,
te-12/68/2020
a
f f
Pour lè faire,
f
Ta
R RE
déléguée
l'Urbanisme
et
Habitat
»
ü
&
ég
a
7
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peutétre-1e
fait
générateur/de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
servicés
de
l'Etat
ultérieurement.
9
À
>:
2
RE
ERITIVCMIERIT-
u INENRAA
TION.
ALL
VERSO
- &
LIRE
ATTENTIVEMENT 'UBLIQUE FRANÇAISE e Hatle-Provence
Envoyé
en
préfécture
le 13/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2020
1D ; 004-210400701-20200813-AM20627-AR
ea
Affiché
le 13/08/2020
VU
lé code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L
2212.2, VU
le code
de
la santé
publique
et.
notamment
les
articles
D.1332-1
et
suivants, VU
l'arrêté
préfectoral
n°95.1310
du
30
Juin
1995
réglementant
la sécurité
des
lieux
de
baignade,
Service
Jeunesse
et Sports
CONSIDERANT
qu'il
importe
de
fixer
la
réglementation
intérieure
du
Plan
d'Eau
N°
20.627
des
Ferréols
afin
d'assurer
des
conditions
rationnelles
d'exploitation
ét
de
prendre
toutes
mesures
d'ordre,
de
sécurité
et
Obiet
:
d'hygiène
$
Réglémentation
de
la
sécurité
du
Plan
d'Eau
des
Ferréols
ARRETONS
:
Article
1
Article
2 :
Article
3
Article
4 :
Hôtel
de
Ville
1.boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
we
les
ë
: L'arrêté
20-570
du
28
juillet
2020
est
abrogé
et
remplacé
par
les
dispositions
ci-après.
La
baignadë
est
autorisée
du
samedi
20
juin
au
lundi
31
août
2020
de
11
heures
à
20
heures,
dans
la
partie
supérieure
signalée
par
les
panneaux
“Baignade
aménagée
et
surveillée”
par
du
personnel
diplômé
en
charge
de
la
sécurité
et
de
la
surveillance
de
la
baignade.
L'accès
à
la
baignade
doit
être
effectué
au
plus
tard
30
minutes
avant
la
fin
de
la
surveillance
et
fermeture
des
portes.
La
ville
de
Digne-les-Bains
se
réserve
le
droit
d'augmenter
ponctuellement
sur
cette
période,
l'amplitude
horaire
d'autorisation
de
baignade
dans
le
cadre
d'animations
spécifiques
(nocturnes...). La
baignade
est
interdite
dans
le
bassin
inférieur
sauf
lors
d'anirnations
exceptionnelles
organisées
en
lien
avec
la
ville
de
Digne-les-Bains.
: La
navigation
est
interdite
sur
toute
l'étendue
du
Plan
d'Eau.
Toutefois,
dans
la partie
délimitée
“Baignade
aménagée
surveillée";
les
petits
engins
flottants
servant
aux
jeux
de
plage
sont
tolérés.
Durant
la période
d'ouverture
de
la baignade
au
public,
la surveillance
sera
assurée
par
au
moins
deux
personnes
titulaires
du
BEESAN,
MNS,
du
BPJEPS
activités
aquatiques
ou
du
BNSSA.
La
baignade
devra
être
surveillée
de
façon
constante
pendant
les
heures
d'ouverture.
Envoyé
en
préfecture
te 13/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2020
Affiché
le 13/08/2020
ID
: 004-210400701-20200813-AM20627-AR
Érau
Celles-ci
sont
fixées
par
le règlement
intérieur
du
Plan
d'Eau
annexé
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
plusieurs
endroits
de
manière
parfaitement
lisible
par
le
public.
Aïiticle
5 : Les
visiteurs
et
baigneurs
devront
observer
strictement
le règlement
intérieur
annexé
au
présent
arrêté.
Article
6 : Le
mur
d'escalade
est
ouvert
au
publie
selon
les
dispositions
du
règlement
d'utilisation
prévu
par
l'arrêté
municipal
n°99.464
et
en
appliquant
les
gestes
barrières
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
Article
7 : Les
prescriptions
du
présent
arrêté
ainsi
que
celles
explicitées
dans
l'annexe
sont
applicables
jusqu'à
ce
qu'elles
soient
rapportées.
- Article
8 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieusé
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-
Bains.
En
cas
de
notification
de
réjet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silèncé
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
ést
ouvert
pour
intraduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
- recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dé
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
dépuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
‘
Article
9 : Le
directeur
général
des
services
municipaux
de
la mairie,
les
agents
de
la
force
publique,
les
maîtres-nageurs,
les
surveillants
sauveteurs
aquatiques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concérne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Fait
à Digne-les-Bains,
le 18
août
2020
- Pour
le maire
de
Digne-les-Bains
-
...
l'adjoint
Délégué
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle B.P
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
dé
wwandignelesbaine
ft
OSE
CP
Envoyé
en préfecture
le 13/08/2020
Reçu
en préfecture
le 13/08/2020
Affiché
le 13/08/2020
ID
: 004-210400701-20200813-AM20627-AR
RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DÜ
PLAN
D'EAU
(EE
Article
1
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
Article
8
DES
FERREOLS
: L'introduction
d'animaux
est
interdite
sur
le site
du
plan
d'eau,
sauf
sur
la voie
de
la digue
en
bordure
de
Bléone
(piste
cyclable)
où
les
dits
animaux
domestiques
doivent
être
obligatoirement
tenus
en
laisse
par
leur
maître
(l'usage
de
la
laisse
extensible
à dérouleur
automatiqüe
est
prohibé).
: La
circulation
des
véhieules
à moteur
est
interdite
sur
l’ensemble
du
site.
L'usage
des
cycles
est
interdit
sauf
sur
la voie
sur
Digue
en
bordure
de
Bléone
(piste
cyclable).
Léur
parcage
doit
être
limité
aux
emplacements
réservés
à cet
effet. : La pratique
de
la pêche
est
interdite
sur
le plan
d'eau
supérieur
(côté
restaurant).
Ellé
est
autorisée
sur
le plan
d'eau
inférieur
(côté
Pôle
Animation)
aux
seuls
membres
de
l'Association
de
Pêche
et
Protection
du
Milieu
Aquatique,
en
respect
de
la convention
signée
avec
l'Association,
: En
période
hivernale,
il est
strictement
interdit
de
marcher
sur
la glace,
: Toutes
les
installations
mises
à la
disposition
du
public
à titre
gratuit
sont
utilisées
sous
l'entière
responsabilité
des
usagers.
Pour
le mur
d'escalade,
les
usagers
devront
respecter
le
règlernent
spécifique
(Arrêté
Municipal
99-464)
et
appliquer
les
gestes
barrières
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19. : Toute
forme
de
vente
ambulante
est
strictement
interdite
dans
l’enceinte
de
la
‘ base
de
loisirs,
ÿ compris
sur
les
aires
de
parking
sauf
autorisation
écrite
de
la
mairie. : La baignade
est
interdite
dans
le bassin
inférieur
(côté
Pôle
Animätion),
sauf
lors
d'animations
organisées
en
lien
avec
la
ville
de
Digne-les-Bains.
La
navigation
est
également
interdite.
: Des
barrières
de
type
sécurité
« police
» délimite
l'espace
baignade
du
plan
d'eau
dans
la
partie
supérieure
: Deux
entrées
sont
identifiées,
tout
comme
trois
sorties
de
secours.
La
baignade
est
autorisée
et
surveillée
dans
cet
espace
fermé,
tous
les
jours
pendant
la
période
fixée
par
l'arrêté
municipal
n°
20-570,
soit
du
samedi
20
juin
au
lundi
31
août
de
11h
à
20h
et
ponctuellement
sur
cette
période,
lamplitudé
horaire
d'autorisation
de
baignade
dans
le
cadre
d'animations
spécifiques
(nocturnes...)
pourra
être
augmentée
par
la
ville
de
Digne-les-Bains.
L'accès
à
la
baignade
doit
être
effectué
au
plus
tard
30
minutes
avant
la fin
de
la surveillance
et
fermeture
des
portes.
Seulement
400
personnes
pourront
être
présentes
dans
l'enceinte
en
même
temps,
au-delà
de
cet
effectif
le
personnel
en
charge
de
la
gestion
des
flux,
le
personnel
en
charge
de
la
surveillance,
limiteront
la
durée
dé
présence
à
2
heures.
Un
signal
sonore
annoncera
à
11h
le
début
de
la
surveillance
et
à
20h
là
fin
de
la
surveillance
et
la
fermeture
prochaine
des
portes.
En
dehors
de
ces
périodes
la baignade
est
interdite
car
fermée
(portes
fermées)
et
non
surveillée
ét
non
contrôlée
: Toute
personne
qui
s’introduirait
dans
l'eau
le
ferait
à
ses
risqués
et
périls.
Annexe
1 à l'Arrêté
Municipal
n°
20-627
Règlement
intérieur
du
Plan
d'Eau
Envoyé
en préfeclure
le 1304/2020
1D : 004-210400701-20200813-AM20627-AR Reçu
en préfecture
le 13/08/2020
es
Afliché
le 13/08/2020
Signification
des
flammes
de
signalisation
lors
de
la baignade
:
- Pas
de
flamme:
Absencé
dé
survéillance
- Flamme
rougé
: Baignade
interdite
- Flamme
orange
: Baignade
surveillée
mais
dangereuse
- Flamme
verte
: Baignade
surveillée
En
cas
d'accident
nécessitant
l'intervention
de
tous
les
surveillants,
le drapeau
est
mis
en
berne
et
un
message
sonore
informe
le
publie
de
l'arrêt
momentané
de
la
surveillance
où
il est
demandé
d’évacuer
la
baignade
dans
les
plus
brefs
délais.
Article
9 : Les
températures
de
l’eau,
de
l'air
et
les
résultats
d'analyse
de
la baignade,
autres
observations
ponctuelles
et
les
diplômes
du
personnel
en
charge
de
la
sécurité
et
de
la
surveillance
de
la
baignade
sont
affichées
au
poste
de
secours.
Article
10
: Le
poste
de
surveillance
et de
secours
est
localisé
sur
le plan
dé
là base
de
loisirs
affiché
aux
entrées.
Article
11
: Les
responsables
de
groupe
de
centres
de
loisirs,
de
vacances
et autres
sont
tenus
de
signäler
leur
présence
au
poste
de
secours.
lis
doivernit
faire
respecter
le
présent
règlement,
La
réservation
de
créneaux
horaires
doit
se
faire
au
plus
tard
la
veille
au
poste
de
secours,
en
précisant
le
nombre
de
participants,
néanmoins
le
responsable
du
posté
de
secoûrs
en
fonction
de
l’affluence
sur
site
et
du
nombre
de
groupes
déjà
présent
pourra
refuser
la
venue
d'un
groupe.
En
cas
de
forte
afflenée,
les
groupes
qui
n'auraient
pas
réservé
et
qui
se
présenteraient
sur
site
peuvent
se
voir
également
refuser
l'accès
à
la
baignade
aménagée
et
surveillée.
Article
12
: Disposition
prise
pour
la baignade
des
groupes.
© Pour
les
enfants
de
plus
de
6 ans,
40
enfanis
maximum
dans
l'eau.
Effectif
maximum
à
moduler
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité
et
de
surveillance
:
Ÿ 4
animateur
pour
8 enfants
doit
être
présent
dans
l’eau.
© Pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans,
20
enfants
maximum
dans
l'eau.
Effectif
mäximum
à
moduler
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité
et
de
surveillance
:
Ÿ 4
animateur
pour
5 enfants
doit
être
présent
dans
l’eau.
Article
13
: Les
baigneurs
qui
n’ont
pas
une
connaissance
suffisante
de
la natation
doivent
utiliser
la
partie
balisée
par
une
ligne
d'eau
dite
“petit
bain”
d’une
profondeur
mäximale
de
0,80
mètre.
Article
14
: Aucun
enfant
de
moins
de
10
ans
ne
pourra
rester
seul
et
sans
la surveillance
des
parents
ou
d'un
adulte
référent
dans
l'enceinte
du
site.
Les:
parents
ou
accompagnateurs
doivent
veiller
à
la
garde,
à
la
surveillance
et
à
la
sécurité
des
enfants
dont
ils
ont
la
charge
et
faire
en
sorte
que
ces
derniers
respectent
les
obligations
résultant
du
présent
règlement.
Annexe
7 à l'Arrêté
Municipal
n°
20-627
Règlement
iñitérieur
du
Plan
d'Eau
Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2020
;
Affiché
le 13/08/2020
Ei
ID : 004-210400701-20200813-AM20627-AR
Article
15
: Pour
des
raisons
d'hygiène
et de
sécurité
:
“_Le
port
d'une
tenue
de
bain
propre
est
obligatoire
pour
la
baignade.
Y_
Une
tenue
de
bain
est
exigée
et
une
attitude
correcte
est
de
rigueur.
Ÿ_Ilest
interdit
de
se
baigner
habillé.
Article
16
: Pour
des
récormandations
sanitaires
(dont
Covid-19)
et
d'hygiènes
:
Y Les
baigneurs
doivent
obligatoirement
prendre
une
douche.
avec
l'usage
de
savon
avant
l'accès
au
bassin.
“
Doivent
être
appliqués
les
gestes
barrières
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
Covid-19.
Y
Il
est
déconseillé
la
baignade
et
l'accès
au
site
aux
personnes
vulnérables
aux
infections
et
aux
personnes
manifestant
des
symptômes
tels
que
diarrhées,
vomissements
ou
infections
cutanées,
à
l'exception
des
personnes
munies
d’un
certificat
de
non-contagion,
d'une
part,
pour
ne
pas
aggraver
l'état
de
leur
sarité
et,
d'autre
pari,
pour
éviter
la
transmission
d'infections
aux
autres
baigneurs.
L'accès
au
bain
est
interdit
aux
porteurs
de
pansement.
*_
Ilest
interdit
de
cracher
Y_|Lest
interdit
d'abandonner
des
restés
d'aliments
sur
la plage
et
ses
abords,
dans
l'eau
et
la
pelouse
Article
17
: Il
est
également
interdit
:
Y
De
simuler
une
noyade
sous
peine
dé
sanctions
Y
De
faire
des
apnéés
et
des
plongeons
(faible
profondeur
du
plan
d'eau)
Ÿ D’avoir
des
jeux
violents,
de
bousculer
et
tous
actes
qui
peuvent
gêner
le
public
ou
le
baigneur
D'utiliser
tout
appareil
qui
diffuse
de
la musique
et autres
émetteurs
récepteurs
D'avoir
un
comportement
pouvant
porter
atteinte
à :
- L'intégrité
des
personnes,
- A
la
sécurité,
à
l'hygiène
et
à
la
propreté
générale
dés
lieux
Y De
jetér
ou
laisser
des
mégots
de
cigarettes
sur
la plagè
et
ses
abords,
dans
l'eau
et
la
pelouse
* De
jeter
des
projectiles
ou
autres
objets
dans
l'eau
Annexe
1 à l'Arrêté
Municipal
n°
20-627
Règlement
intérieur
du
Plan
d'Eau Y D'utiliser
des
matières
dangereuses
et
inflammables
tel
que
barbecue
et
tout
appareil
dégageant
une
flamme
* De
pratiquer
le photostop
: présence
de
photographe
ambulant
interdite.
Article
48
: Le
non-respect
de
ce
règlement
intérieur
serä
sanctionné
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
De
plus
une
exclusion
du
périmètre
du
plan
d'eau,
si
nécessaire
avec
l'aide
de
la
forée
publique,
pourra
être
décidée
par
les
personnes
en
charge
de
la
surveillance
de
ce
dernier.
Fait
à Digne
les
Bains,
le
13
août.2020
Pour.le
maixe-de
Digne-es-Bains
l'adjoint
délégué
Envoyé
en
préfecture
le 13/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 13/08/2020
Affiché
le 13/08/2020
ID
: 604-210400701-20200813-AM20627-AR
Con
Annexe
1 à l'arrêté
Municipal
n°
20-627
Règlement
intérieur
du
Plan
d'Eau NN @ ©
®
ile
de
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Heule-Provanee
État
civil
Élections N°:20-
SA
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2020
3
Herau
Affiché
le 17/08/2020
ID
: 004-210400701-20200814-AM20628-AI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne-les-Bains,
VU
le décret
2018-343
du
9 mai
2018,
notamment
son
article
4 1-2°;
VU
le renouvellement
intégral
des
conseillers
municipaux
;
VU
lé conseil
municipal
du
04
juillet
2020
portant
Objet
: Habilitation
pour
l’accès
aux
données
élection
du
maire
et
de
ses
adjoints
;
et
IFofmatIons
enregistrées
Hans
I système
CONSIDÉRANT
les
missions
de
l'intéressé(e)
;
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique
M,
Jean-Luc
RINALDI
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de
Gaulle
À
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
@IOIO)
ARRÊTE
:
Monsieur
Jean-Luc
RINALDI,
chef
du
service
état
civil/élections,
est
habilité
pour
accéder
aux
données
à cäractère
personnel
et informations
nécessaires
à la
gestion
des
listes
électorales
de
la commune
de
Digne-les-Bains,
enregistrées
dans
le
système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique,
géré
par
l’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques,
Cet
arrêté
peut
fäire
l'objet
d'une
action
contentieuse
:
- dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication
ou
de
notification
par
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
Marseille
Cedex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
Marseille
Cedex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www,
telerecours.fr.
Monsieur
le directeur
général
des
services
municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
ser
transrnis
à Monsieur
le préfét
des
Alpes-de-Haute-Proverice,
notifié
à l'intéressé
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Fait
à Digne-les-Baiñs,
le À
4 Af{f
EL
Le
maire
de
Digne-les-Bains
‘Patricia
GRANET-BRUNELLO PNAN/N @ @
©
Ville
de
ë
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ales
de Haute-Provence
État
civil
Élections N°:20-
ETS
Objet
: Habilitation
pour
l'accès
aux
données
et
informations
enregistrées
dans
le système
les-Bains
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2020
Affiché
le 17/08/2020
1D
: 004-210400701-20200814-AM20629-AI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne-les-Baiïns,
VU
le décret
2018-343
du
9 mai
2018,
notamment
son
article
4
[-2°;
VU
le renouvellement
intégral
des
conseillers
municipaux
;
VU
le conseil
municipal
du
O4
juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
de
ses
adjoints
;
CONSIDÉRANT
les
missions
de
l’intéressé(e)
;
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique
Mme
Christine
BERNARDINI
Madame
Christine
BERNARDINI,
adjointe
au
chef
du
service
état
civil/élections,
est
habilitée
pour
accéder
aux
données
à caractère
personnel
et informations
nécessaires
à la
gestion
des
listes
électorales
de
la commune
de
Digne-les-Bains,
enregistrées
dans
le système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique,
géré
par
Pinstitut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques.
_ dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
notification
par
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
;
- par
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
Marseille
Cedex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
Monsieur
le directeur
général
des
services
municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Fait
à Digne-les-Bains,
le À Août
ul
Éèe
aire
de
Digne-les-Bains
ARRÊTE
:
Article
1 :
Article
2:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
:
Breteuil,
13281
Marseille
Cedex
6.
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
3 :
notifié
à l’intéressée
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle
:
B.P
214
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
www.dignelesbains.fr
:
SD
Patricia
GRANET-BRUNELLO
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2020
Affiché
le 17/08/2020
ID
: 004-210400701-20200814-AM20630-AI
ANA ® ®@
® ik
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Le
Maire
de
la Ville
de
Digne-les-Bains,
État
civil
VU
le décret
2018-343
du
9 mai
2018,
notamment
Élections
son
article
4 1-2°;
VU
le renouvellement
intégral
des
conseillers
N°:20-
É3C
municipaux
;
|
VU
le conseil
municipal
du
04
juillet
2020
portant
Objet
: Habilitation
pour
l'accès
aux
données
élection
du
maire
et
de
ses
adjoints:
et
informations
enregistrées
dans
le système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique
Mme
Brigitte
TOUSSAINT
CONSIDÉRANT
les
missions
de
l’intéressé({e)
:
ARRÊTE
:
Article
1:
Madame
Brigitte
TOUSSAINT,
agent
tituläire
du
service
état
civil/élections,
est
habilitée
pour
accéder
aux
données
à caractère
personnel
et informations
nécessaires
à la
gestion
des
listes
électorales
de
la commune
de
Dighé-les-Bains,
enregistrées
dans
le système
de
gestion
du
répertoire
électoral
unique,
géré
par
Finstitut
National
de
la Statistique
et
des
Etudes
Economiques.
Article
2:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
:
- dans
lés
deux
mois
suivant
sa däté
de
publication
ou
de
notification
par
recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- par
un
récours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
Marseille
Cedex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
Marseille
Cedex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
3:
Monsieur
le directeur
général
des
services.
municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à Monsieur
le préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
à l’intéressée
et
publié
dans
les
formes
prescrites.
L anuy
90
Fait
à Digne-les-Bains,
le © *
ADD
a?
Le
maire
de
Digne-lés-Bains
Hôtel
de
Ville
pe
Place
Général
de
Gaulle
:
Patricia
GRANET-BRUNELLO
B.P
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vwwdigneleshains.fr
:
GIOIO)
Envoyé
en
préfecture
te 17/08/2020
PANAN
Reçu
en préfecture
le 17/08/2020
mr
È
LR
@
©
6
\ikde
Affiché
ie
17/08/2020
1D
: 004-210400701-20200814-AM20631-AR
à
les-Bains chan
EXTRAIT
TT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Villé
dé
Digne
les
Bäins
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
térritoriales
et
notamment
lés
articles
L2219-1
et
L2212-2,
VU
le code.
de
la construction
et de
Vhabitation
ét
notamment
les
articles
L111-7
à L117-8-3-1,
R111-19-16
à R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R 123-43
à
R123-51
et
R 123-46,
VU
l'afrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
Service
prévention
et Sécurité
1980
riortant
réglement
dé
sécurité
contre.
lés:
risques
d'incendie
et
de
panique.
dañs
les
établissements
Ta
recevant.
du
public,
de
la
1°
à
la
4"
catégorie
n°
20-
6
R A.
pue
sort
complété
par
l'arrêté
du
22
juin
1990
pour
les
établissements
recevant.du
public
de
la
5È"
catégorie.
> VU
le-décret
‘95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à la
Typé
M
4f5e
catégorie
Céminission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et
d’Accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet
2014
relatif
à
la
Commission
Consuitative
Départementale
de
Sécurité
ét
d'Arcessibilité:
Objet
: Arrêté
de
fermeture
Magasin
LA
HALLE
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
rélatif
à
la
Sous-Comimission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions.
d'Arfondissemént
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
CONSIDERANT
le courrier
recommandé
du
30
juillet
2029
attestant
de
la
fermeture
de
l'établissément.au
15
Juillet
2026,
ARRETONS
Aftcle
1:
L'établissement
LA
HALLE,
ZE,
de:
Saint-Christophe
à Digne-les-Bains,
est
fermé
pour
toute
activité
recévant
du
püblic
à
compter
du15
juillet
2020.
Article
2 : Toute
demande
d’ouverturé
est
soumise
à uñe
autorisation
de
travaux
et/ou
visite
préalable
d'ouverture
par
la
commission
compétente.
Hôtel
de
Ville
à
Place
Général
de
Gaullé BP214
04003
DIGNELES-BAINS.
Cedex
vwwdlgnelesbatns.f
SP Aïticle
3 :
Article
4 :
Article
5 :
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2020
=
EE
Affiché
le 17/08/2020
ID
: 004-210400701-20200814-AM20631-AR
L'exploitant
est
téñnu
de
maintenir
son
établissernent
ên
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de:
la
construction
et
dé
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
ét
la
panique
précités.
: Tous
les
travaux
qui
ne
sont.
bas:
soumis
à permis
de
construire
‘et
qui
entrainent:
une
modification
‘de
là distribution
intérieure
où
nécessitént
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l'objet
d’une
demande-d’autorisation.
Il en.sera
de
même
des
changements.de
destination
des
locaux,
des
trävaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions-de
desserte
de
l'établissement.
Les
changements
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
commission
communale
-de
sécurité.
Articlé
6 :
Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régiés
par
lé droît
des
sols:
Article
7 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de
publication/affichage
ou
de
notification
part
:
- recours
gracieux
auprès
de
Madaïne
le Maire-de:
la comrnune
de
Digne-les-Baïns:;.
- recours
contentieux
devant
le-tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
hotification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gärdé
pendant
deux
mois:par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
À mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
'
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application.
informatique
«
Télérecours
citoyen
.»
accessible
depuis
le
site.
Internet
www.telerecouts.fr.
Article
8 : Monsieur
le directeur
général
des
services;
les
agents
de
la‘force
publique
sont
chargés,
chacun
Hôtel
de
Ville
Place
Général
de-Gaulle
! en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
transmis
à
moñsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire
ét
adressé
en
copie
à
monsieur
le directéur
départemental
de
là sécurité
publique,
monsieur
le directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Fait
à Digne-lés-Baïns,
le
4 b
AOÛT
2020
Le:
Maiïé
de
Digne-les-Bains
au
nom
dé
l'État,
L’Adjointe
déléguée
Te OGGERO-BAKRI
ï
B.P:214
!
4003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
| Ê
vnwdignelesbains.fr
:
OP
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
ANASIN
Reçu
en préfecture
le 17/06/2020
Dar
@
©
@
Vile
de
Affiché
le
17/08/2020
SR
:
ID :
004-210400701-20200814-AM20632-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Bains
au
nom
dé
l'Etat,
YU!
lé codé
général
des
collectivités
territérialés
et
rotainment
les
articles
L2212-1
et12212-2,
VU
Je code
de
la construction
et
de
l'habitation
et
notamment
les
articles
LT11-7
à
L117-8-8-1,
R111-19-16
à
R111-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à.
R123:51
et
R 123-46,
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes-de
Haute-Provence
Service
prévention
ét Sécurité
VU
l'arrêté
madifié
du
ministre
de l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de:
sécurité
contre
les
risques
.
«
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
W°
20-
G
à
4
paniq
à
|
;
|
recevant
du
public,
Objét
: Arrêté
d'autorisation
dé
PUBS,
poursuite
d'activité
VU
le décret
n°95.260
du.8
Mars
1995
modifié
retatif
à fa.
HALLE
DES
SPORTS
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessihilité,
: _
aime
catédori
,
Type
X — 3"
catégorie
VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du 23
juillet
2014
relatif
à la
commission
consultative
départemientalé
‘de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du.
23
septembre
2016
relatif
à la
Soës-Conimission
Départementale
pour
la
Sécurité,
aux
Commissions
d'Arrondissement
et
aux
Comimissions
Communales
pour
la
Sécürité,
VU:
l'arrêté
d'autorisation
d'ouverture
n° 00.377
du
23
juin
2090,
CONSIDERANT
AVIS
FAVORABLE
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité
du
23
juillet
2020,
document
ci-
annexé, ARRETONS::
Article
1 : L'établissement
HALLE
DES
SPORTS
sis,
Rue
René
Cassin
- Chemin
du
Stade
à Digne-les-Bäins,
est
äütorisé
à
poursuivre
son
activité,
comme
indiqué
sur
le
procès-verbal
n°
GGR/SPB/CR/2020-643
du
10
août
2020
et
à
respecter
les
prescriptions
mentionnées
ci-dessous
:
1 isoler
le incat
de
l'association
de
gymnastique
au
moyen
du
mur
€F
£h.et
de
bloc
porte
CF
1/2h.
Art
CO28:
2.
Secourir
le désenfumagé
du
gymnase
dédié
à la
gymnastique
âfin
que
celui-ci
s'ouvre
eñ
cas
de-coupute
de
l'alimentation
éléctriqué
normale
de
l'établissernent.
Art
DF3
;
3. Identifier
conformément
les
commandes
de
désenfumage
de
la salle
de
gymnastique.
Art
MS72
:
4.
Remettre
eh
service
le bloc
d'éciairage.d'ambiañce
inopérant
dans
lé doj6.
Art
EC10
;
5. Lévér
les
observations
cohtenués
dans
les
rapports:
de
vérifications
des
installations
techniques.
Art
R123-43.
Hôtel
de Ville
à
Place
Général
de
Gaulle
:
BP
214
|
14003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wunn.dignélesbalns.fr
|
SSD
Envoyé
en
préfecture
le 17/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 17/08/2020
Affiché
le 17/08/2020
ID
: 004-210400701-20200814-AM20632-AR
Aïticle
2.;
L'exploitant
est
tenu
dé
mainténir
son
établissement
én
conforrnité
avéc
les
dispositioris.du
code-de
la
construction
et
de
l’häbitation,-et
du
règlement
de
sécurité
contre
liñcendie
et
la paniqué
précités,
Article
3 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entrainént
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécéssitent
l’utilisation
d'équipéments,
de
matériaux
où
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
règlementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
ll
én
sera
de.
mêïñe
des
changements
de:
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
-ou
de:
remplacement
des
installations
techniques;
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement,
Article
À : Lës
chañgéments
de
direction
de
l'établissement
seront
signalés
à la
cominission
communale
de
sécurité.
Article
5 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d'urbanisme
régies
par
le droit
des
sols.
Article
6 : Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sà
date
dé
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
dé
Madäme
le Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
:
-
Fecours
contentieux
devant
le,
tfibunal
administratif
de
Marseille,
22-24
fue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue:
du
silence
gardé
pendant
deux
mais
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribuñal
administratif
de
Maïseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
ÿ accessiblé
depuis
lé site
Internet
wwiv.telerecours.fr.
Article
7 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
én
ce
qui
le
concerne;
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera.
affiché
en
mairie,
transmis
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnaire.
et
adressé
en
copie
à monsieur
le
directeur
départémental
de
Ja
sécurité
publique,
monsieur
le
directeur
départemental
des
territoires,
monsieur
le
directéur
départemental
des
services
d‘incendie'et
de
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le.
1%
AU
ëb
ÿ
Le
Mäire
dé
Digné-les-Baîns
au
nom.de
l'Etat,
L’Adjointe
déléguée,
Héfe]
de Vie
:
ir
line OÉGERO-BAKRI
Place
Général
de
Gaulle
:
“
B.P
214
:
04003
DIGNE-LES-BAINS.Cedex
:
www.digrelesbains.fr
:
OP: NASA
|
®
© 6
Vikde
.
les-Bains pépuauque
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-frovenre
ReeNe
Service
prévention
et
Sécurité
ne 20-
© 2€
Objet
: Arrêté
d'autorisation
de
travaux
d'aménagement
d’un
accès
PMR
Bâtiment
accueil
CAMPING
SAS
LES
EAUX
CHAUDES
Typé
L -—
5ÈTE
catégorie.
Envoyé
en
préfecture
ie
18/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 19/08/2020
Affiché
le 19/08/2020
ID
: 004-210400701-20200819-AM20636-AR
sr Li
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne
les
Baïhs
au
nom
de
l'Etat,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1et
L22312-2,
VU
le code
dé
la construction
et de
l'habitation
et
notamment
les
articles
1111-7
à
1117-8-3-1,
R111-19-16
à.
R114-19-26,
R111-19-20,
R111-19-29
et
R
123-43
à
R123-51
et.R:123-46,
VU
l'arrêté
modifié
du
rainistre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portañt
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incéñdie
ét
dé
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public,
VU
le décret
n°95.260
du
8 Mars
1995
modifié
relatif
à. la
cominission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité, VU
l'arrêté
préfectoral
2014.204-0012
du
23
juillet.
2014
relatif
à
la
cominission
consultative
dépatteméntale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
VU
l'arrêté
préfectoral
2016-267-011
du
23
septembre
2016
rélatif
à
la
Sous-Comraission
Départementale
pour
la
Sécurité,
auX
Commissions
d'Arrondissement
et
aux
Commissions
Communales
pour
la
Sécurité,
CONSIDERANT
l'AVIS
FAVORABLE
du
procès-verbal
de
la |
Sous-Cominission
Départementale
pour
l’Accessibilité
du
26
février
2020
- décision
n°
23,
document
ci-annexé,
ARRETONS:
Article
+:
Le
camping
.SAS
Les
Eaux
Chaudés
sis
34
Avenue
des
Thermes
à Digne-les-Bains,
cohformément
à
fa
démandé
d'autorisation
de
trävaux
n°
AT
004
070
19
00051,
est
autorisé
à
réaliser
les
travaux
comme
mentionnés
sur
le
procès-verbal
de
la
Sous-
Commission
Départementale
pour
l'Accessibilité
du
26
février
2020
—
décision
n°
25.
Article
2:
l'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissément
en
conformité
avec
lés
dispésitions
du:
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités,
Hôtel
de
Ville
:
Place
Général
de
Gaulle} BP
214
À
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwidighelesbans.ff
i
SIOIO}
L3
Envoyé
en
préfecture
le 19/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 19/08/2020
Affiché
le 19/08/2020
.
ID
: 004-210400701-20200819-AM20636-AR
Article
3 : Tous
les
travaux
qui
ne
sont
bas
soumis
à permis
de
construire
et
qui
entraïhent
uné
modification
de
là
distribution
intérieure
où
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à des
exigences
réglementaires,
devront
faire
l’objet
d’une
:demiañde
d'autorisation.
Il
en
sera
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
deë
travaux
d'extension
ou
de
remplacement.
des
installations
techniques,
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissémént,
Aïticle
4 : Les
changements
de
direction
de
l'établissement.
seront
signalés
à la
commission
communale
desécurité,
Article
5 : Le
présent
arrêté
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
d’urbanismé
régies
par
le droit
des
sols.
Article
6 : Cet
ärrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa date
de-publication/affichage
où
de
riotification
pär
:
- fecours
gracieux
auprès.de
Madame
le Maire
de
la commune
dé
Digne-les-Bains
:
- recours
contentieux
devant
le
tribunal
adininistratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
au
à l'issue
du
silence
gardé
peñdant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
Un
nouveau
délai
de
2
mois
est
auvért
pour
introduire
un
recours
contentieux
devaht
le tribunal
adiñinistratif
de
Marseille,
22:24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cédex
6.
Le
Tribuñal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accéssible.
depuis
le ‘site
Internet:
www.telerecours.fr,
Article
7 : Monsieur
le directeur
général
des
services,
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chaëun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent-arrêté
qui
sera
affiché
‘en
mairie;
transmis
à
monsieur
le
préfet
des
Alpes-dé-Haute-Provence,
notifié
au
pétitionnäire
et
adressé.
en.
copie
à
monsieur
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
monsieur
lé
directeur
départemental
des
térritoirés,
monsieur
le
directeur
départemental
des
servicés
d'incendie
et
dé
secours.
Fait
à Digne-les-Bains,
le À
Y lis
LUPU
Le-Maire
de
Digne-les-Bains‘au
nom
de
l'Etat,
* L'Adjointe
déléguée.
Hôtel:de
Ville
i
Place
Général
de
Gaulle
:
BP
214:
04003
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
!
www
dignelesbains.fr OS INA $ ©
6 Vilede
les-Bains
ÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Houte-Priencé
n°
: 2020.
GA
Objet
:
Aïrêté
de
fin
de
déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/68/2020
Affiché
le 21/08/2020
CE
i
1D
: 004-210400701-20200821-AM20641-AR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Le
maire
de
la Ville
de
Digne
les
Bains,
Vu
lé ÉGCT
et
plus
particulièrement
les
articles
12212-2
ét
12512-4
concernant
les
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notarntient
ses
afticles
L.112-1,
L721-1
à.L724-2,
Vu
les
articles
R.741-1
à R731-10
du
codé
de
la sécurité
intérieure
relatifs
au
plan
communal
de
sauvegarde,
Vule
plañ
communal-de
sauvègardé
dé
là commune
entré
ën
application
par
arrêté
municipal
n°07.809
du
25
Septembre
2007, Vu
la mise
à jour
du
plan
communal
de
sauvegarde
de
septembre
2019,
Considérant
l'arrêté
2020-220
de
déclenchement
du
plan
communal
de
sauvegarde
pour
pandémie
CORONAVIRUS
COVID-19, Considérant
la fin
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prononcé
par
V'Etat
le.10
juilfet
2020
à minuit,
Considérant
que
la Ville
de
Digne-les-Bains
est
en
capacité
à
répondre
à la
situation
sanitaire
actuelle
en
mode
normal,
ARRETE
:
Artide
:
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune-est
levé
à compter
du
20
août
2020
08h00.
Aïticle
2 : La
copié
di
présent
arrêté
est
communiquée
au
préfet
des
Alpes
de
Haute
Provence.
Fait
à Digne-lés-Baits;
le è
i AGUT
20A
Pour
le maire
de
Digne-les-Baîns
.—.
L'adjointe
déléguée
"Céline
OGGERO-BAKRI
LS
ANA @ ©
©
lille
de
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 21/08/2020
Fer
Affiché
le 21/08/2020
UE
ID
: 004-210400701-20200821-AM20642-DE
EXTRAIT
les-Bains RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
(Service
des
cimetières)
N°:20-
640
DU
REGISTRE
DES
ARRETES.DU
MAIRE
Le
Maire
de
la
Ville
de
Digne-les-Baïns,
VU
le Code
général
des
collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L. 2213-8
et
R. 2213-42
;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder,
dahs
les
cimetières,
à la
reprise
administrative
de
terrains
et de
concessions
de
terrain,
temporaires
ou
à durée
limitée,
qui
ont
été
Objet
: Nouveau
Cimetière
de
Saint-Véran
abandonnées
où
non
renouvelées;
interdictions
ponctuelles
d'accès
au
publie
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’exhumer
les
restes
mortels
afin
Exhumations
pour
reprises
de
terrains
de
libérer
de
toute
sépulture
les
terrains
repris
;
CONSIDÉRANT
qu'un
marché
public
a été
passé
entre
Ja
commune
de
Digne-les-Bains
et
l’entreprise
de
pompes
funèbres
OGF
pour
réaliser
les
travaux
inhérents
à ces
reprises
de
terrains
et
notamment
les
exhurnations
nécessaires
;
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
prévenir
tout
trouble
à l'ordre
public
il convient
de
réglementer
l'accès
aux
cimetières
compte
tenu
du
nombfe
important
d'exhumations
à effectuer
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : L'entreprise
OGF
est
autorisée
à procéder
aux
exhumations
concernées
par
la procédure
de
Article
2:
Article
3 :
Hôtel
de
Ville
:
boulevard
Martin
Bret
B.P
50214
:
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
:
wwudignelesbains.fr
:
HOD
reprise
administrative
de
terrains,
au
nouveau
cimetière
de
Saint-Véran,
pendant
les
heures
d'auverture
au
public,
carré
D:
du
08
au
10/09/2020
inclus
carréM:
du
10
au
11/09/2020
inclus
et
du
14
au
17/09/2020
inclus
Durant
cette
période,
l'accès
aux
carrés
concernés
sera
interdit
au
public.
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- recours
gracieux
auprès
de
Mme
le Maire
dé
la commune
de
Digne-les-Bains
;
- fecours
contentieux
devant
le tribunal
judiciaire
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2 mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le tribunal
judiciaire
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
Le
tribunal
judiciaire
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le site
internet
Www.telerecours.fr. Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
Municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
aux
portes
des
cimetières,
et transmis
à
Monsieur
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Fait
à Digne-les-Baïns,
le 21
ANIT
ati
Le
Maire,
L'adjointe
au
Maire
déléguée,
NN
@ 6
& Vikde
Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/08/2020
Affiché
le 21/08/2020
ID
: 004-210400701-20200821-AM20643-AR
ts
les-Bains
PUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provel
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Lé
Maire
de
la
Vilié
de
Digne-lés-Bäins,
{Service
des
cimetières)
Vü
le Code
général
des
collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.
2243-8
et
R.
2213-42;
:
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder,
dans
les
cimetières,
N°:20-
643
à
la
reprise
administrative
de
terrains
et
de
concessions
de
terrain,
temporaires
ou
à
durée
limitée,
qui
ont
êté
Objet
: Nouveau
Cimetière
du
Bourg
abandonnées
ou
non
renouvelées;
interdictions
ponctuelles
d'accès
au
public
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
d'exhumer
les
restes
mortels
afin
Exhuvhations
pour
reprises
de
terrains
de
libérer
de
toute
sépulture
les
terrains
repris
;
CONSIDÉRANT
qu'un
marché
public
a été
passé
entre
la
commune
de
Digne-les-Bains
et
l'entreprise
de
pompes
funèbres
OGF
pour
réaliser
les
travaux
inhérents
à ces
reprises
de
tetrains'et
notamment
les
exhumations
nécessaires
;
CONSIDÉRANT
qu’afin
de
prévenir
tout
trouble
à l'ordre
public
il convient
de
réglementer
l'accès
aux
cimetières
compte
tenu
du
nombre
impoftant
d’exhumations
à effectuër
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : L'entreprise
OGF
est
autorisée
à procéder
aux
exhumations
concernées
par
la procédure
de
Article
2 :
Articie3
:
Hôtel
de
Ville
#
Tboulevard
Martin
Bret
8.P
50214
04990
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
vrasdigneleshainsfr
OO
reprise
administrative
de
terrains,
au
nouveau
cimetière
du
Bourg
pendant
les
heures
d'ouverture
au
public,
carréA:
du01/09/2020
au
04/09/2020
inclus
Durant
cette
période,
l'accès
au
carré
concerné
sera
interdit
au
public.
cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant.
sa
date
de
publication/affichage
ou
de
notification
par
:
- fecouré
gracieux
auprès
de
Mrhe
le Maire
de
la commune
de
Digne-lés-Bains
;
- recours
contentieux
devant
le tribunal
judiciaire
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recaurs
contentieux
devant,
le
tribunal
judiciaire
dé
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
MARSEILLE
Cedex
6.
Le
tribunal
judiciaire
de
Marseille
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
& Télérecaurs
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr. Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Municipaux
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
én
imäirié,
aux
portes
dés
cimétières,
et transmis
à
Monsteur
le Préfet
des
Alpes-de-Haute-Provence,
Fait
à Digne-les-Bains,
le 2
BUUT
ts
Le
Maire,
U
ANANAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-645
du
24/08/2020
®
@
@
ile
de
les-Bains
ARRETE
DE
NON-OPPOSITION
Re
ue
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
.
Demande
déposée
le 27/07/2020.
Affichée
en
mairie
le 28/07/2020
|
N°
DP
064
070
20
00092
Par
:
NATURARCH
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
GRIMAUD
Benoît
Existante
: /
Demeurant
à :
7 Bis
Chemin
du
Village
de
Gaubert
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
.
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Destination
Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
7 BIS
CHE
DU
VILLAGE
DE
GAUBERT
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70.AR
391
(369
m°)
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Baïns
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
RA22>
1 à
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
é'e
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la moi
catiën
à
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
i _
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
appEé
jé
le.
:
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
HS
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UBh
du
PLU,
8
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
Te 24/08/2020
Pour
Madame
le
maire,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L,2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00092
.
1/2
ANNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-646
du
24/08/2020
&
@
6
vilede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
le 27/07/2020.
[N°
DP
004
070
20
00093
_|
Par:
Monsieur
Bruno
GALEY
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
7
RTE
DU
VILLARD
DES
DOURBES
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
ner
nus
Sur
un
terrain
sisà:
7 RTE
DU
VILLARD
DES
DOURBES
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
71
À
61
(215
m°}
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
ës.
À
Vu
le
règlement
de
la
zone
ZAUBh
du
PLU,
e À
€ €
ARRÊTE
Article
1:
1! n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
prescriptions
mentionnées
à l'article
2.
article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risqu
{P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
E
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
V'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
0D093
1/2
n
7,
POV
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-647
du
24/08/2020
S
@
®
lille
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
as
-
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE Alpes
de
Heute-Provence
Demande
déposée
le 30/07/2020.
Affichée
en
mairie
le 31/07/2020
|
N°
DP
004
070
20
00094
|
Par:
Monsieur
Xavier
FONTAINE
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
47
Route
de
Champtercier
Eistante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Travaux
sur
construction
existante.
sus
_—
Sur
un terrain
sis à:
47 ROUTE
DE CHAMPTERCIER
DÉSHRSHON
+ HaBRaUEN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AY
60
(696
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Se, ‘a
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
des
zones
Nn
et
UD,
ARRÊTE
Article
1 :
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2 : Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B3.2
et
B4.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risifues:Natt
{P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
ES
Digne-les-Bains,
le 24/08/2020
L'adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat
Nadine
OLLAIR!
d
PS
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
-
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00094
1/2
PAVAVAS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-648
du
24/08/2020
&
©
@
Vilede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
GIE
RANGERS
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 04/08/2020
et
complétée
le 18/08/2020
°
Affichée
en
mairie
le
05/08/2020
N°
DP
004
070
20
00095
Par:
Madame
Marguerite
MARCHAND
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
23
RUE
DU
CHANOÏNE
BONDILLES
COUSSIERES
Existante
: 130
m°
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: 16,2
m?
Pour
:
Construction
d'une
véranda
ur
nes
Sur
un
terrain
sis
à:
24
RUE
DU
CHANOINE
BONDIL
Destination
: Habitation
64000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AZ
429
(371
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2043,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU,
ee €
ARRÊTE
Article
unique
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
TN
Digne-les-Bains;1e
24/08/2020
l'Adjc
TT
-
guée à urbanisme et habitat,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00095
1/2
QU
LS
ANNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-649
du
24/08/2020
|
@
@
® tille
de
|
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
RE
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUGUQUE
FRANÇRISE
Alpes
de Houte-Provence
Demande
déposée
le 16/07/2020
et
complétée
le 31/07/2020
°
Affichée
en
mairie
le 16/07/2020
N° DP:004
5720
08654
Par:
M.
Jean-Paul
CHARLIN
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
13
Rue
Auguste
Rodin
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Pose
de
panneaux
solaires
en
toiture.
mi
_—
Sur
un terrain
sis à:
13 RUE
AUGUSTE
RODIN
Destinations
Habitation
04000
Digne-les-Baïins
Cadastré
:
70
AP
450
(527
m°?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
FSÉNE
EN
et
la révision
simplifiée
n°len
Hate
du
20
juin
2013,
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1 :
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
fe
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.4
du
Plan
de
Prévention
des
Risqués,
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Digne-les-Bains,
le 24/08/2020
L'adjointe
déléguée
à l'érbanisme
et
habitat,
an
yhtane
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00084
1/2
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-650
du
24/08/2020
&
@ &
villede
=
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 07/08/2020.
Affichée
en
mairie
le 10/08/2020
[7
N°DP
00407020
00102
_|
Par:
Monsieur
Jean-Pierre
AUZET
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
6
RUE
DU
LOT
LA
CHENERAIE
Existante
: /
CHEMIN
DE
LA
FERME
À créer
: /
83500
LA
SEYNE
SUR
MER
.
Pour
:
Autorisation
temporaire
: stationnement
d’une
Destination
: Habitation
remorque
pendant
la durée
des
travaux
Sur
un
terrain
sis
à :
HAMEAU
DE
LA
BRAISSE
040900
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
M
228
(46
m°}
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
2.5
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
2AUBh
du
PEU,
Considérant
l’article
R421.5
du
code
de
l'urbanisme
qui
stipule
qu'un
abri
de
chantier
n'est
px
déclaration
préalable.
‘
Considérant
le
descriptif
des
travaux
dans
le
dossier
indiquant
Ja
mise
hors
d'eau
et
hors
d’ai
existant,
sa
consolidation
ainsi
que
la
reprise
des
murets
en
pierre.
Considérant
l’article
R421-14c
du
code
de
l'urbanisme
qui
stipule
que
sont
saumi
travaux
ayant
pour
effet
de
modifier
les
structures
porteuses
ou
la
façade
du
bâtiment,
lorsque
s'accompagnent
d’un
changement
de
destination
entre
les
différentes
destinations
définies
à l’art
Considérant
que
le
bâtiment
existant
n'est
pas
répertorié
comme
un
bâtiment
à
usage
d’habit
usage
agricole.
Considérant
que
la
mise
en
place
d’un
abri
de
chantier
doit
être
accolée
à une
autorisation
d'urbanisme.
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
lobjet.d’une
décision
d'opposition.
Vous
ne
pouvez
pas
entreprendre
vos
travaux,
en
Bains,
le 24/08/2020
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes”
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
5
.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
coriditions
prévues
à
l'article:.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00102
1/2
ANANIAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-651
du
24/08/2020
®
©
®
\ille
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
EE
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPASQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le 24/07/2020.
Affichée
en
mairie
le 24/07/2020
N°
DP
004
070
20
00089
Par
:
COMMUNE
DE
DIGNE
LES
BAINS
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
BOULEVARD
MARTIN
BRET
Existante
: /
HOTEL
DE
VILLE
À créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Isolation
par
l'extérieur.
Destination
: Administration
Sur
un
terrain
sis
à :
1 A
AVENUE
FRANCOIS
CUZIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AL
221
(9686
m°?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L'122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
inodiication
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
PET
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
appre
ouvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UBp
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
avec
réserve
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
13/08/2020,
ARRÊTE
Article1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du.
ë
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
<
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B3.2
et
R4.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France:
Il est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
au
présent
arrêté.
AT
le 24/08/2020 uée
à l'urbanisme
et
habitat,
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00089
1/2
PNA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-652
du
24/08/2020
&
&
ile
de
.
.
OPPOSITION
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
les-Bains
PRONONCÉE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
Teen
COMMUNE
Demande
déposée
le 28/05/2020
et
complétée
le 28/07/2020
Affichée
en mairie
le 29/05/2020
N° DP
004
070
20 00061
Par:
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
04
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Monsieur
MASSETTE
René
Existante
:
/
Demeurant
à :
13
Rue
du
Docteur
RomieuC570216
À
créer
: /
04995
DIGNE-LES-BAINS
Cedex
9
Pour
:
Travaux
Collège
Pierre
Gassendi
Destination
: Administration
Sur
un
terrain
sis
à :
20
AVENUE
FRANCOIS
CUZIN
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AL
77
(14525
n°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Le
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
mi
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
:
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
appra
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UBa
du
PLU,
Vu
l'avis
défavorable
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
13/08/2020,
î Fe.
Le]
CONSIDERANT
que
le projet
consiste
en
des
travaux
sur
une
construction
existante
qui
se
sie
«
servitude
monument
historique
»,
a
CONSIDERANT
que
de
ce
fait
le
projet
est
soumis
à un
accord
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
Frarice,
:
CONSIDERANT
l'avis
défavorable
susvisé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
qui
estime
« due
le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
du
collège,
au
2è
étage,
en
façade
nord,
prévoit
des
fenêtres
de
dessin
sans
division,
en
rupture
avec
le
dessin
des
fenêtres
d’origine
et
de
celui
des
menuiseries
des
étages
inférieurs.
Ce
projet
est
donc
inadapté
et
désorganise
sa
régularité
de
la
composition
des
fenêtres
de
cette
façade
qui
constitue
le
décor
urbain
aux
abords
de
la
cathédrale,
monument
historique
».
CONSIDERANT
que
ce
projet
est
de
nature
à
porter
atteinte
au
champ
de
visibilité
du
monument
historique-
Cathédrale
St
Jérôme,
ARRÊTE
Article
unique
: La
présente
déclaration
préalable
fait
l'objet
d’une
décision
d'opposition.
e
r
ÿ
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le
fait
générateur
dertaxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
P'Etat
ultérieurement.
TT
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etdf
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00064
3/2
D)
ANANA,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-653
du
24/08/2020
®
®
©
ile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Demande
déposée
ie 08/07/2020.
Affichée
en
mairie
le 09/07/2020
|
N°
DP
004
070
20
00083
Par:
MARJOLAINE
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
ARSAUT
Nathalie
Existante
: /
Demeurant
à :
13
Rue
Maldonnat
A créer
: /
Quartier
Novelini
Bât
127
appt
5
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Pose
d'un
climatiseur.
Sur
un
terrain
sis
à :
45
BD
GASSENDI
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AK
35
(282
m°)
Destination
: Commerce
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Ë
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
LT
Vu
le règlement
de
la zone
UAa
du
PLU,
%
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
ci-annexé
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
04/68/2020),
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respèct
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.1
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France
: Il
est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
au
présent
arrêté.
7
NOTA
BENE
:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00083
1/2
ANANAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-662
du
28/08/2020
&
@
@
\illede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
mn
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUSLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de
Haute-Pronence
|
Demande
déposée
le 24/07/2020.
Affichée
en
mairie
le 27/07/2020
[N°
DP
004
070
20
00090
Par:
SCI
LE
DINIA
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
AVENUE
RENE
CASSINC
Bdstante
: 188
m°
MR
PIANET
JARDINS
DE
DINIA
À créer
: 21
m2
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Construction
d'une
véranda.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à:
9862
LES
FÉRREOLS
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AM
404
(626
m°}
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
la
loi
du
31
décembre
1913
modifiée
sur
les
monuments
historiques
;
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU,
Vu
l'avis
favorable
avec
prescriptions
de
M.
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
du
12/08/2020,
ARRÊTE
éece
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du‘
resp
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
M.
l'architecte
des
bâtiments
de
France:
1 est
demandé
au
pétitionnaire
de
suivre
les ‘
Ccee
çeres
recommandations
émises
dans
l'avis
joint
au
présent
arrêté.
ete
5 à
Ë
neo nnon
.
Fer
oc
Digne-les-Bains,
le 28/98/2020
‘..::
Pour
Madame
le
maire,
‘
intedéléguée
Furbanisme
ethabitat,
gess esce
cece
© secs
cccs
ecec
5
ecce
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00090
1/2
GA
ANANIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-663
du
28/08/2020
@
©
@
Mile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 06/08/2020
et
complétée
le 24/08/2020
°
nu
Affichée
en
mairie
le 07/08/2020
N° DP00070;20-00087
Par:
Monsieur
Ylan
THOMIAS
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
15
Avenue
de
Verdun
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Pose
d'un
portail
piéton
en
bois
Lu
es
Sur
un terrain
sis à:
LE COLOMBIER
°
Destination:
Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BE
416
(446
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1:
11 n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
c
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
de
teinte
identique
aux
poteaux
du
grillage.
Digne-les-Bains,
le 28/08/2020
à
Pour
Madäme
le maire,
F
l'Adjointe
déléguée
à urbanisme
ex
habitat, crce
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00097
1/2
ANANIX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-664
du
28/08/2020
@
&
@
vilede
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUGLIQUE
FANQUSE
Alpes
de
Haute-Provence
Demande
déposée
le
12/08/2020,
Affichée
en
mairie
le
12/08/2020
|
N°
DP
904
070
20
00103
_|
Par:
Madame
Corinne
AUDIBERT
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
650
Avenue
de
Bayonne
Existante
: /
64210
BIDART
À créer
: /
Pour
:
Division
en
vue
de
construire
er
nes
Sur
un
terrain
sis
à:
10
ROUTE
DE
MARCOUX
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
A
234
(4833
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.})
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PEU,
ARRÊTE
Article
1 :
Il nest
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
des
zones
B4.2,
RA.1
et
R4.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
Lors
du
dépôt
du
permis
de
construire,
le pétitionnaire
devra
obtenir
une
autorisation
de
voirie
pour
accéder
à la
RD
900.
è
È
Digne-les-Bains,
1
08/2020
A
Pour
Madamé
le
maire,
J'Adjôinte
délégués
l'urbanisme
et |
Nadine
VOLLAIRÉ
TT
Ù
Le
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
Te
fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FEtat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
EIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00103
1/2
>
Ke
AAA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-665
du
28/08/2020
@ @
@ \ile
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
=
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉFUSLIQUE Alpes
de Haute
Demande
déposée
le 26/08/2020.
Affichée
en
mairie
le 27/08/2020
[
N°
DP
004
070
20
00112
Par:
EDF
ENR
Surface
de
plancher
Représenté
par
:
Madame
MORILLON
Aurélie
Edstante
: /
Demeurant
à :
150
Allée
des
Noisetiers
A créer
: /
69760
LIMONEST
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques.
Destination
: Habitation
Sur
un
terrain
sis
à :
6 RUE
CYRILLE
ROUIT
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BN
544
(300
m?)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
unique
: Il
n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 28/08/2020
Pour
Madame
lemaire
eme
nee daénuse
S rcheri
jointe
déléguée
à
urbanisme
et
habitat,
5,
*
#
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00112
1/2
ANA
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-666
du
28/08/2020
&
@
©
ville
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
-
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANIEAISE
Demande
déposée
le 19/08/2020.
Affichée
en
mairie
le 27/08/2020
L
N°
DP
004
070
20
00106
|
Par:
Monsieur
Daniel
GILLIER
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
1 B
CHE
DU
MOULIN
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
! /
Pour
:
Création
d'un
portillon
soon
ur
Sur
un
terrain
sisà:
16
BCHE
DU
TIVOII
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BH
218
(1564
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1:
il n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
à l’article
2.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B3.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risai
{P.P.R.N.})
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Ë
Digne-les-Bains; Îe 28/08/2020
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
uitérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
FEtat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00106
1/2
(
CS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-667
du
28/08/2020
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
| Eruaumeseatease Alpes de Haute-Provence.
Demande
déposée
le 24/08/2020.
Affichée
en
mairie
le 27/08/2020
N°
DP
004
070
20
00110
Par:
Monsieur
Arlindo
PITO
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
9 CHEMIN
DES
ESCLAPESLES
HOSTELLERIES
DE
Existante
: /
GAUBERT
A créer
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
Destination
: Habitation
Pour
:
Construction
d'une
piscine.
Sur
un
terrain
sis
à :
9 CHEMIN
DES
ESCLAPES
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AP
564
(493
m?)
Le Maire de la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
la déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
2AUCa
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1 :
1l n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B1.5
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3:
La
couleur
du
bassin
sera
beige
ou
crème,
la couleur
bleue
étant
proscrite.
Article4:
Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l'Habitation,
concernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à prévenir
le risque
de
noyade,
devront
tre
respectés.
Le
Article
5 : La
vidange
de
la piscine
projetée
ne
devra
en
aucun
cas
être
raccordée
au
réseau
publi
d'assainissement.
ect
vue
Article
6:
Le
remplissage
de
la piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
Hô
nés
d'arrosage...)
est
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le branchement
d'eais
. _
Digne-les-Bains,
le
pe
Ÿ
le maire,
/ ”
cer
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participétions
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
LL
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00110
1/2
ANÉNIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-668
du
28/08/2020
&
&
&
Ville
de
les-Bains
ARRÊTÉ
DE NON-OPPOSITION
es
AVEC
PRESCRIPTIONS
À
UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 24/08/2020.
Affichée
en
mairie
le PSICR
2020
.
|
N°
DP
004
070
20
00109
|
Par
:
Monsieur
Pierre
GARCIA
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
5
L'orée
des
Iscles
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
À créer
: /
Pour
:
Edification
d’un
mur
de
clôture
Surunterrain
sisà:
5 RUE
DE
LOREE
DES
ISCLES
Destination
: Habitation
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BE
210
(528
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
Y Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R 122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
Île
30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le règlement
de
la zone
UC
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1:
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
B32
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
{P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
É
Article
3 : Les
murs
de
clôture
sont
limités
à une
hauteur
maximum
de
1,80m
conformément
à V:
du
P.L.U.
susvisé.
Le
crépi
sera
réalisé
de
manière
uniforme
sur
la
totalité
des
surfaces;
les
en
seront
de
teinte
identique
aux
bâtiments
existants.
Digne-
es-Bains;
le 28/98/2020
Pour
Madäme
le maire,
RARE
l'AMEÏEE
dé
guée
à
l'urbanisme
et
fiabitat,
CA
7
ou
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le.
fair
Eë
fée "le
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la’
part
des
services
de
l’Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
EIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00109
1/2
bT
ANANAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-669
du
28/08/2020
@
@
@ lille
de
les-
Bains
ARRÊTÉ
DE
NON-OPPOSITION
AVEC
PRESCRIPTIONS
À UNE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Réueuquere
CQNSE
Alpes
de Haute-Provence
Demande
déposée
le 18/08/2020.
Affichée
en
mairie
le 25/08/2020
|
N°
DP
004
070
20
00105
|
Par:
Monsieur
Florian
PETIT
Surface
de
plancher
Demeurant
à
:
3
ROUTE
DU
CHAFFAUT
Existante
: /
04000
DIGNE-LES-BAINS
A créer
: /
Pour
:
Construction
d'une
piscine
de
36
m?
snopon
RE
Sur
un
terrain
sis
à :
3 A
ROUTE
DU
CHAFFAUT
Déstinations
Habitston
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AO
1422
(1113
m°)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à
25
et
R
122-1
à
17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la
révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30 juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
la
déclaration
préalable
susmentionnée,
Vu
le
règlement
de
la
zone
UD
du
PLU,
ARRÊTE
Article
1 :
Il n’est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
susvisée
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
aux
articles
suivants.
Article
2:
Les
prescriptions
du
règlement
de
la zone
R4.2
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(P.P.R.N.)
de
la
commune
susvisée,
joint
au
présent
arrêté,
sont
applicables.
Article
3 : La
couleur
du
bassin
sera
beige
ou
crème,
la couleur
bleue
étant
proscrite.
Article
4:
Les
articles
L128-1
et
suivants
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
ricernant
l'installation
d’un
système
de
sécurité
normalisé
visant
à
prévenir
le
risque
de
noyade,'
devront
respectés.
d'assainissement.
c
Article
6:
Le
remplissage
de
la
piscine
depuis
des
équipements
publics
(poteaux
incendies,
bornes:
d'arrosage...)
est
interdit.
Le
remplissage
pourra
être
réalisé
depuis
le
branchement
d'edtie
EL
€
NOTA
BENE:
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme,
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
L
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
DP
004
070
20
00105
.. 1/2 MAIRIE
. DE
DIGNE-LES-BAINS
ARRETE
D'ALIGNEMENT
INDIVIDUEL
SERVICE
URBANISME
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
ET
FONCIER
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2020-670
du
31/08/2020
Demande
déposée
le
18/06/2020
IN°AL
004
070
20
00003
Pat:
:
Monsieur
Patrick
BOUET
Demeutant
à :
‘
506
CHE
DU
PUITS
DU
SAULE
LA
CIGALIERE
13122
VENTABREN
Sur
un
terrain
sis
À
98
RTE
DU
PLAN
DE
GAUBERT
04000 Cadastré
70
AV
283,
70
AV
285,
70
AV
63
En
botdute
de
la voie
communale
Le
Maire
de
Digne
les
Bains
:
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mats
1982
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
telative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales;
Vu
la loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la
tépattition
des
compétences
entte
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
PÉtat,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l'aticle
L3111.1;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants;
Yu
le
Code
de
la
Voirie
Routiète
et
notamment
les
atticles
L112-1
à L112-8
et
L141-3;
Vu
le
règlement
municipal
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°12
en
date
du
29
novembre
2011,
relatif
à la
conservation
du
Dotmaine
Public
;
Vu
l'état
des
lieux;
.
Yu
la
demande
de
Monsieur
BOUET'
demandant
L'ALIGNEMENT
de
sa
proptiété
mentionnée
dans
le
cadre
ci-dessus;
ARRÊTE
Article
1 : Alignement
: L’alignement
de
la voie
susmentionnée
au
droit
de
la propriété
du
bénéficiaire
est
définit
par
la
ligne
entre
les
points
À
et
B
qui
matérialise
la
limite
de
fait
du
domaine
public,
ceci
conformément
au
plan
ci-annexé.
Cependant,
la
servitude
d'utilité
publique
(emplacement
réservé
3/45
ci-joint)
devra
être
appliquée
pour
toutes
nouvelles
constructions
sut
la
parcelle.
Asticle
2 : Responsabilité
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeutent
expressément
résetvés
Auticle
3 : Formalités
d'urbanisme
: Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le bénéficiaire
de
procéder,
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme
prévues
pat
le
code
de
l'urbanisme
notaminent
dans
ses
articles
L
421-1
et
suivants
Si
des
travaux
en
limite
de
voie
sont
envisagés
à la
suite
de
la
délivrance
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
devra
présenter
une
demande
spécifique
à cette
fin.
Article
4 : Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
: Le
présent
arrêté
devia
être
utilisé
dans
le délai
de
UN
an
à compter
du
jour
de
sa
délivrance,
dans
le
cas
où
aucune
modification
des
lieux
r’intetviendrait
sur
cette
période.
À
défaut,
une
nouvelle
demande
devta
être
effectuée.
Digne-les-Bains,
le 31/08/2020
L’adjointe
déléguée
à o
nisme
et habitat,
Les
informations
contenues
dans
ce
document
font
l'objet
d’un
traitement
automatisé.
Vous
pouvez
obtenir
communication
des
informations
nominatives
vous
concernant
et,
si nécessaire,
les
faire
rectifier,
en
vous
adressant
au
Service
Foncier
— Urbanisme,
65
L
AANAX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-671
du
31/08/2020
@
@
©
ile
de
les-Bai
|
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
es"5ains
DÉLIVRÉ
PAR
LE MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Rrvauque
mançase
Ares
deaute
Provence
Demande
déposée
le 12/08/2020
Affichée
en
mairie
20/08/2020
|
N°
PC
004
070
20
00020
Par:
Monsieur
Francisco
ROYON
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
Saint
Véran
Éstañte
:
m2?
04000
DIGNE-LES-BAINS
A
créer
:
31m?
Pour
:
Mise
en
place
de
2 containers
en
bois
Désthiätioné
Entrepôt
Sur
un
terrain
sis
à :
SAINT
VERAN
ÉSHAAON
à
HÉFERO
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
BI 409
(1555
m°?)
Le
Maire
de
la commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à 25
et
R 122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 26
mars
2009,
la modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.)
de
la Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le 30
juin
2011
(AP
n°
2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UD
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
Unique
: Le
présent
permis
de
construire
est
ACCORDÉ
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Digne-les-Bains,
le 31/08/2020,
Pour
Madame
le maire,
_
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme
et
habitat,
c c'e €
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
parti
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
AU
VERSO
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
ANNE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2020-672
du
31/08/2020
&
&
®
vile
de
PERMIS
DE
DÉMOLUIR
ne-Bains
x
x
Sans
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
©
uerqueresnqass
Alpes
de:
Haute-Provence
.
Demande
déposée
le
19/08/2020
Affichée
en
mairie
le
24/08/2020
L
N°
PD
004
070
20
00005
|
Par:
Madame
Dominique
GUICHARD
Surface
de
plancher
Demeurant
à :
3 IMPASSE
DES
VIOLETTES
04000
DIGNE-LES-BAINS
Pour
:
Démolition
de
deux
bâtiments.
Sur
un
terrain
sis
à:
3 ROUTE
DE
MARSEILLE
04000
Digne-les-Bains
Cadastré
:
70
AY
321
(891
m°)}
Le
Maire
de
la
commune
de
Digne-les-Bains
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L421-1
et
suivants,
Vu
les
dispositions
particulières
aux
zones
de
montagne,
notamment
ses
articles
L 122-1
à25etR
122-1
à 17
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
26
mars
2009,
la
modification
et
la révision
simplifiée
n°1
en
date
du
20
juin
2013,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
naturels
(P.P.R.N.}
de
la
Commune
de
DIGNE-LES-BAINS
approuvé
le
30
juin
2011
(AP
n° 2011-1261),
Vu
le règlement
de
la zone
UE
du
PLU
susvisé,
ARRÊTE
Article
Unique
: Le
présent
Permis
de
démolir
est
ACCORDE.
Digne-les-Bains,
le 31/08/2020,
Pour
Madame
le
maire,
eee
l'Adjointe
déléguée
à l'urbanisme‘et
hébitat,
-
£e
cezecz
Nadine
VOLLA
RE É
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
‘
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
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- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
À
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