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Déliberation - liste des deliberations examinees conseil du 15 de
Convocation - 08 convocation conseil du 19 decembre 2024
Convocation - 08 convocation conseil du 18 decembre 2025
Déliberation - 2023 09 28
Procès Verbal - 08 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 08 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Famille, Budget,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A
Dol de Bretagne, le 5 décembre 2023,
Le Président de la Communauté de communes,
A Mesdames et Messieurs les conseillers(ères) communautaires,
Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes,
J'ai l'honneur de vous convier à la séance du Conseil communautaire, qui aura lieu le :
Jeudi 14 décembre 2023 à 18h30
Salle Polyvalente - Epiniac
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance précédente en date du 9 novembre 2023
1. Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi - Le
Vivier sur Mer - Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en 2024 — Avis
2. Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi - Dol de Bretagne - Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en 2024 — Avis
3. Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi - Port mytilicole — Densification - Attribution de l'emplacement n°9
4. Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi - Port mytilicole —- Mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public pour les
infrastructures et ouvrages de transport et de distribution d'énergie
5. Pôle Aménagement et Développement - Service Tourisme — Approbation du Contrat de Destination touristique régionale Cap Fréhel Saint-Malo Baie du Mont saint Michel 2023-2025 6. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie- Lotissement de Saint Georges de Gréhaigne - Rétrocession des voiries, espaces verts et d'un délaissé à la Commune
7. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Contrat Départemental de Solidarité Territorial - Approbation de la Convention-cadre 2023-2028 8. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Mobilités - Signature d'un protocole d'engagement entre le Département et la Communauté de
communes dans le cadre du Pacte des Mobilités
9. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de vie — Centre aquatique Dolibulle — Création d'un tarif réduit « TOUS A L'EAU »
10. Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie —
11. Pôle Technique et Environnement - Service Environnement — Eau - Conférence Brétilienne de l'Eau — Approbation de la feuille de route Eau
12. Pôle Technique et Environnement - Service Collecte Traitement et Valorisation des déchets - REOM - Modification du règlement de facturation
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info@ccdol-baiemsm.bzh
L" Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L
13. Pôle Technique et Environnement - Service Collecte Traitement et Valorisation des déchets - REOM - Approbation du règlement de collecte
14. Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Petite Enfance — SCOP À l'Abord'âges « Graines de Pirate » - Micro-crèches - Financement de berceaux supplémentaires
15. Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Enfance Jeunesse - ACM — Modification des tarifs 16. Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Enfance Jeunesse - Espaces Jeunes — Modification des tarifs
17. Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe CTVOM -— Passage à la nomenclature M4 au 1er janvier 2024
18. Pôle Ressources - Service Finances Budget Général et Budget annexe CTVOM -— Passage à la nomenclature M4 — Opérations d'ordre budgétaire et non budgétaire
19. Pôle Ressources - Service Finances Budget Général — Décision modificative n°1
20. Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe CTVOM -— Décision modificative n°1
21. Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe Hôtel d'Entreprises — Décision modificative n°1
22. Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe ZA Les Vignes Chasles — Décision modificative n°1
23. Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe ZA1 La Fontaine au Jeune- Décision modificative n°1
24. Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe Lot 1 St Georges de Gréhaigne — Décision modificative n°1
25. Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe Port Mytilicole Le Vivier/Cherrueix — Fixation des tarifs et redevances 2024.
26. Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe CTVOM - REOM - Fixation de tarifs complémentaires
27. Pôle Ressources - Service Finances Information du rapport d'évaluation de la CLECT relatif aux charges rétrocédées aux communes au titre du soutien à la vie associative et à l'action sociale.
28. Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Désignation du référent déontologue élu 29. Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Service Petite-Enfance - Création d'un poste d'adjoint technique
30. Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
31. Pôle Ressources — Service Affaires Juridiques - Compte-rendu des délégations accordées au Président et au Bureau pour la période du 01/10/2023/2023 au 31/10/2023
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, le (la) conseiller(ère) de la Communauté de communes, l'assurance de ma respectueuse considération.
Le Président
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
Xe Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES A
Le Conseil communautaire compte 41 conseillers(ères) communautaires titulaires, et 7 conseillers(ères) communautaires suppléant(e)s.
Nombre de
conseillers Communes (accord Titulaires Suppléants
local)
Denis RAPINEL
Stéphanie CHEREL
Julien LEVERGNEUX
Odile JOUQUAN Dol de Bretagne 8 Xavier COADIC =
Catherine BRIAND
Jérôme DOLBOIS
Marie-Odile MABILE
Louis THEBAULT
: Sylvie PIGEON Pleine-Fougères 4 Didier BRUNE =
Marilyne TRECAN
Olivier BOURDAIS
Baguer-Morvan 8 Sylvie COMMEREUC “ Gilles LEBRET
Sylvie DUGUEPEROUX
Baguer-Pican 3 David GUILLOUX - Eliane MASSON
si Sylvie RAME-PRUNAUX
Epiniac ? Jean-Louis DESPRES 2 : François MAINSARD
Roz-Landrieux 2 Marie-José CAILLET 7 £ Jean-Michel TAILLEBOIS
Gherrueix 2 Audrey BEREST : Marie-Elisabeth SOLIER
LE : Didier ROBINARD : Christine FAUVEL
FSEGUESSE F David VIGOUR u . Jean-François GOBICHON Saint-Broladre 2 Delphine COLUSSI -
et Clarisse BARATAUD Le Vivier-sur-Mer 2 Arnaud VETTIER -
Christophe FAMBON
Roz-eur-Goussnon ; Marie-Jeanne HENRI [ Sougeal 1 Rémi CHAPDELAINE Amyra DURET Trans-la-Forêt 1 Janine LEJANVRE Elisabeth BOURDIN Sains 1 Nicolas BATHELLIER Jean-Marie TASSEL Saint-Marcan 1 Louis LEPORT Xavier LEBRET Broualan 1 André DAVY Stéphane CHAPRON Saint-Georges-de . ; Gréhaigne 1 Jean-Pierre HERY Jean-Pierre ROUXEL
Vieux-Viel 1 Gérard DUFEU Brigitte BARBIER
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Baie du Mont St Michel
Synergy8 — P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info @ccdol-baiemsm.bzh
\ Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES KL
Pour les communes de moins de 1000 habitants, le maire est seul(e) conseiller(ère) communautaire, et son (sa) suppléant(e) est le (la) 1°’ adjoint(e). Ordre du tableau.
Pour les communes de plus de 1000 habitants, les conseillers(ères) communautaires ne disposent pas de suppléant(e)s. Dans ce cas, en cas d’empêchement, vous êtes invité(e) à donner une procuration de vote à un(e) autre conseiller(ère) communautaire titulaire de votre choix.
Merci de prévenir les services de la Communauté de communes (02.99.80.90.57) de cette procuration avant le déroulement de la séance.
PROCURATION DE VOTE
Jesoussine(e)rasnsrn nn nr ia teré ele eee lnseererare
Agissant en qualité de conseiller(ère) communautaire titulaire,
Empêché(e) d’assister à la réunion du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont-Saint-Michel
quise tiendra lcd ssnssreemeeneeenennnmmnmenmnnnmnnnennennnnneneneeenes
Signature
Communauté de Communes
du Pays de Dol et de la Bale du Mont St Michel
Synergy8 - P.A Les Rolandières
17 rue de la Rouelle 35120 Dol de Bretagne
Tél. : 02 99 80 90 57 - info@ccdol-baiemsm.bzh
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