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Déliberation - 2023 12 14 deliberations affichage
Déliberation - 2023 12 14
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Marcan.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 14)
Thèmes du document : Transports, Famille, Budget,
Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ù
- LISTE DES DELIBERATIONS -
EXAMINEES EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2023
Etaient présents : RAPINEL Denis - BRIAND Catherine - DOLBOIS Jérôme - JOUQUAN Odile - MABILE Marie-Odile (Dol de Bretagne) - THEBAULT Louis - PIGEON Sylvie -
BRUNE Didier - TRECAN Marilyne (Pleine-Fougères) - BOURDAIS Olivier —
COMMEREUC Sylvie - (Baguer-Morvan) — DUGUEPEROUX Sylvie -
GUILLOUX David - MASSON Eliane (Baguer-Pican) - DAVY André (Broualan) - RAME PRUNAUX Sylvie - DESPRES Jean-Louis (Epiniac) —- BEREST Audrey (Cherrueix) - FAUVEL Christine - VIGOUR David (La Boussac) - ROBINARD
Didier (Mont-Dol) - MAINSARD François (Roz-Landrieux) - FAMBON
Christophe - HENRI Marie-Jeanne (Roz-sur-Couesnon) - GOBICHON Jean-
François - COLUSSI Delphine (Saint-Broladre) - HERY Jean-Pierre (Saint
Georges de Gréhaigne) - BATHELLIER Nicolas (Sains) - LEPORT Louis (Saint-
Marcan) - CHAPDELAINE Rémi (Sougéal) - LEJANVRE Jeanine (Trans-La-
Forêt) - DUFEU Gérard (Vieux-Viel) - BARATAUD Clarisse (Le Vivier-sur-Mer)
Absents excusés : LEBRET Gilles (procuration à COMMEREUC Sylvie) - TAILLEBOIS Jean-
Michel (procuration à BEREST Audrey) - LEVERGNEUX Julien (procuration à
MABILE Marie-Odile) - COADIC Xavier (procuration à BRIAND Catherine) -
VETTIER Arnaud (procuration à BARATAUD Clarisse) - SOLIER Marie-
Elisabeth - CHEREL Stéphanie - CAILLET Marie-José
Secrétaire de séance : LEJANVRE Jeanine
Convocation en date du 5 décembre 2023
2023-C-142 Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi
- Le Vivier sur Mer - Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en 2024 — Avis -
APPROUVÉE
2023-C-143 Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi - Dol de Bretagne - Ouverture des commerces les dimanches et jours fériés en 2024 — Avis-
APPROUVÉE
2023-C-144 Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi - Port mytilicole — Densification - Attribution de l'emplacement n°9- APPROUVÉE 2023-C-145 Pôle Aménagement et Développement - Service Développement économique Emploi - Port mytilicole — Mise en place d'une redevance d'occupation du domaine public pour les
infrastructures et ouvrages de transport et de distribution d'énergie - APPROUVÉE 2023-C-146 Pôle Aménagement et Développement - Service Tourisme — Approbation du Contrat de Destination touristique régionale Cap Fréhel Saint-Malo Baie du Mont saint Michel 2023-2025 - APPROUVÉE |
2023-C-147 Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Lotissement de Saint Georges de Gréhaigne - Rétrocession des voiries, espaces verts et d’un délaissé à la Commune - APPROUVÉE
2023-C-148 Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Contrat Départemental de Solidarité Territorial - Approbation de la Convention-cadre 2023-2028 -
APPROUVÉE
2023-C-149 Pôle Aménagement et Développement - Service Aménagement et Cadre de Vie - Mobilités - Signature d’un protocole d'engagement entre le Département et la Communauté de communes dans le cadre du Pacte des Mobilités - APPROUVÉE
2023-C-150 Pôle Aménagement et Développement — Service Aménagement et Cadre de vie — Centre aquatique Dolibulle — Création d'un tarif réduit « TOUS A L'EAU » - APPROUVÉE 2023-C-151 Pôle Technique et Environnement - Service Environnement — Eau — Conférence
Brétilienne de l'Eau — Approbation de la feuille de route Eau- APPROUVÉE
2023-C-152 Pôle Technique et Environnement - Service Collecte Traitement et Valorisation des
déchets - REOM - Modification du règlement de facturation - APPROUVÉE
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne
Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh Pays de Dol
Baie du Mont St-Michel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES N
2023-C-153 Pôle Technique et Environnement - Service Collecte Traitement et Valorisation des
déchets - REOM - Approbation du règlement de collecte - APPROUVÉE
2023-C-154 Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Petite Enfance - SCOP À l’'Abord’'äges « Graines de Pirate » - Micro-crèches - Financement de berceaux supplémentaires - APPROUVÉE 2023-C-155 Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Enfance Jeunesse - ACM — Modification des
tarifs - APPROUVÉE
2023-C-156 Pôle Enfance et Citoyenneté - Service Enfance Jeunesse - Espaces Jeunes —
Modification des tarifs - APPROUVÉE
2023-C-157 Pôle Ressources - Service Finances - Budget Annexe CTVOM - Passage à la nomenclature M4 au 1er janvier 2024- APPROUVÉE
2023-C-158 Pôle Ressources - Service Finances Budget Général et Budget annexe CTVOM — Passage à la nomenclature M4 — Opérations d'ordre budgétaire et non budgétaire- APPROUVÉE
2023-C-159 Pôle Ressources - Service Finances Budget Général — Décision modificative n°1 - APPROUVÉE
2023-C-160 Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe CTVOM-— Décision modificative n°1
- APPROUVÉE
2023-C-161 Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe Hôtel d'Entreprises — Décision
modificative n°1- APPROUVÉE
2023-C-162 Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe ZA Les Vignes Chasles — Décision modificative n°1- APPROUVÉE
2023-C-163 Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe ZA1 La Fontaine au
Jeune- Décision modificative n°1- APPROUVÉE
2023-C-164 Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe Lot 1 St Georges de Gréhaigne —
Décision modificative n°1- APPROUVÉE
2023-C-165 Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe Port Mytilicole Le Vivier/Cherrueix — Fixation des tarifs et redevances 2024.
2023-C-166 Pôle Ressources - Service Finances Budget Annexe CTVOM - REOM- Fixation de tarifs
complémentaires- APPROUVÉE
2023-C-167 Pôle Ressources - Service Finances Information du rapport d'évaluation de la CLECT relatif aux charges rétrocédées aux communes au titre du soutien à la vie associative et à l’action sociale. - APPROUVÉE
2023-C-168 Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Désignation du référent
déontologue élu- APPROUVÉE
2023-C-169 Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Service Petite-Enfance — Création
d’un poste d’adjoint technique- APPROUVÉE
2023-C-170Pôle Ressources - Service Ressources Humaines - Modification du tableau des effectifs
- APPROUVÉE
Date de publication, le 15 décembre 2023, Suivent les signatures Certifié exact, Pour copie conforme,
Dol de Bretagne, le 15 décembre 2023,
La secrétaire de séance Le Président,
LEJANVRE Jeanine Denis/RAPINEL
Communauté de Communes du Pays de Dol et de la Baie du Mont St-Michel
Synergy8 — PA Les Rolandières — 17 rue de la Rouelle - 35120 Dol de Bretagne Tél : 02.99.80.90.57 — info@ccdol-baiemsm.bzh