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Déliberation - DCM 2024 65 pouvoirs delegues juin
Déliberation - DCM 2024 79 pouvoirs delegues juillet
Déliberation - DCM 2023 324 pouvoirs delegues
Déliberation - DCM 2024 31 pouvoirs delegues
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 31 pouvoirs delegues)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2024_31
OBJET :
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES
PRISES PAR LE MAIRE DEPUIS
LA CONVOCATION A LA
SEANCE DU 1ER FEVRIER 2024
EN VERTU DE L’ARTICLE L
2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 18 mars 2024 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 11 mars 2024 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 19 mars 2024.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 31 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR, Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Vincent MOISSONNIER, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO et Catherine REMY- MENU, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, conseillers municipaux.
Absent sans excuse : Néant
Secrétaire élue pour la durée de la session : Martine SCHMÜCK
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE Véronique MOUILLER
Cédric SCHÜNEMANN Thierry ROLLET
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 18 mars 2024 DCM_2024_31
ADMINISTRATION GENERALE
DECISIONS MUNICIPALES PRISES PAR LE MAIRE
DEPUIS LA CONVOCATION A LA SEANCE DU 1er FEVRIER 2024 EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal qu’il lui a accordé une délégation de pouvoirs en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales et en cas d’absence ou d’empêchement, à Véronique MOUILLER, première adjointe.
Depuis la convocation à la séance du 1er février 2024, les décisions municipales qui ont été prises concernent :
2024.01
Finances – Sinistre du 4 avril 2023 – Choc de véhicule
contre 2 bornes Riorges Centre – Acceptation de
l’indemnité d’assurance – Recours sur franchise.
Indemnité de 1 000 € correspondant à la franchise versée
par Groupama, en règlement de la facture de
remplacement des 2 bornes de terre-plein central à
Riorges Centre, lors du sinistre du 4 avril 2023.
05 janvier 2024
2024.02
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais – Le
groupe Petit Petit.
Contrat approuvé avec l’association Vost pour le concert
du groupe Petit Petit programmé le 16 avril 2024. Le
contrat est conclu avec un montant de 1 785.32 € TTC.
12 janvier 2024
2024.03
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des spectacles scolaire –
Spectacle Cocléamama.
Contrat approuvé avec Grand Chahut Production pour les
5 représentations du spectacle Cocléamama,
programmés les 13 et 14 juin 2024. Le contrat est conclu
avec un montant de 3 546.20 € TTC.
12 janvier 2024
2024.04
Contrat d’occupation à titre précaire du logement B2, sis
dans le groupe scolaire de Beaucueil.
Contrat passé avec l’association SOS Amitié (Roanne)
pour l’occupation du logement de type F2 (logement B2)
situé dans le groupe scolaire de Beaucueil, du 1er février
2024 au 31 décembre 2025. Cette occupation est
concédée à titre gratuit.
12 janvier 2024 2024.05
Mission de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation du Pont
du Mayollet.
Mission de maitrise d’œuvre approuvée avec la société
Sixense Engineering de Vaulx en Velin (69), dans le
cadre de la réhabilitation du Pont du Mayollet. Le montant
de la mission est de 17 376 € TTC
18 janvier 2024
2024.06
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des mardi(s) du Grand Marais –
Le Groupe Pili Coit
Contrat approuvé avec l’association Dur et doux, pour le
concert du groupe Pili Coit, programmé le 19 mars 2024.
Le contrat est conclu avec un montant de 633 € TTC.
18 janvier 2024
2024.07
Droits d’accès multi utilisateurs Optim de Finance Active
– Approbation du contrat Optim Prospective.
Contrat passé avec la société Finance Active (Paris) pour
la mise à disposition de la commune d’un droit d’accès
multi utilisateurs à la plateforme Optim prospective ainsi
qu’un accompagnement, pour un montant de
5 075,72 € TTC. Durée du contrat : 3 ans.
22 janvier 2024
2024.08
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des Mardi(s) du Grand Marais –
Le groupe Petit Petit. Abrogation de la décision n°
2024.02
Suite à une erreur dans le montant de la prestation, la
décision N° 2024.02 a été abrogée et un nouveau contrat
a été approuvé avec l’association Vost pour le concert du
groupe Petit Petit programmé le 16 avril 2024, pour un
montant de 1 785.53 € TTC.
24 janvier 2024
2024.09
Aménagements cyclables rue Pierre Semard – Demande
de subvention au titre du fonds de concours – Schéma
directeur vélo 2022 – 2026 auprès de Roannais
Agglomération.
Aide financière sollicitée auprès de Roannais
Agglomération au titre du fonds de concours
aménagements cyclables pour le projet d’investissement
portant sur la reprise du profil de la voirie (création de
bande et piste cyclable, voie verte, sur la rue Pierre
Semard) pour un montant aussi élevé que possible. Le
coût de l’opération dans sa globalité est estimé à
2 469 636.68 € HT. Durée des travaux 3 ans.
12 février 2024
2024.10
Convention de marché à faible montant pour la fourniture
de consommables atelier avec la société Wurth
Marché sans publicité ni mise en concurrence passé avec
la société Wurth de Erstein (67) pour la fourniture de
consommables atelier pour les besoins de la ville de
Riorges. Le montant estimatif d’achat sera de 40 000 €
HT maximum. Durée du contrat : 1 an.
12 février 2024
2024.11
Finances - Sinistre du 18 avril 2023 – Choc de véhicule
contre borne incendie – 165 rue Abbé Pierre -
Acceptation de l’indemnité d’assurance –
Remboursement franchise.
Indemnité de 1 000 € correspondant à la franchise versée
par Groupama, en règlement de la remise en état de la
borne accidentée au 165 rue Abbé Pierre à Riorges, lors
du sinistre du 18 avril 2023.
12 février 2024 2024.12
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des mardi(s) du Grand Marais –
Le Groupe Casse Gueule.
Contrat passé avec l’association Grand public pour le
concert du groupe Casse Gueule, programmé le 16 avril
2024. Le contrat est conclu avec un montant de
1 000 € TTC.
13 février 2024
2024.13
Programmation de la saison culturelle – Approbation de
contrats dans le cadre des mardi(s) du Grand Marais –
Le Groupe Dakh Daughters.
Contrat passé avec le producteur Drôles de Dames pour
le concert du groupe Dakh Daughters, programmé le
5 mars 2024. Le contrat est conclu avec un montant de
9 905.18 € TTC.
13 février 2024
2024.14
Avenant au contrat de maintenance des 24 portes
sectionnelles automatiques passé avec la société TK
Elevator France (TKE) SAS – Approbation
Approbation d’un avenant avec la société TK Elevator
France (Angers) relatif à la mise à jour du prix pour la
maintenance et l’entretien des 24 portes sectionnelles
automatiques, installées dans 5 bâtiments communaux
(CTM Nobile, Atelier Nobile voirie, Atelier Farjas, entrepôt
parcs et paysages durables Galliéni et atelier Clairet). Le
montant revalorisé de la prestation annuelle au 1er janvier
2024 s’élève à 5 247.23 € TTC.
14 février 2024
2024.15
Avenant au contrat de maintenance des deux ascenseurs
passé avec la société TK Elevator France (TKE) –
Approbation
Approbation d’un avenant avec la société TK Elevator
France (Angers) relatif à la mise à jour du prix pour la
maintenance et l’entretien des 2 ascenseurs installés à
l’Hôtel de ville et Château de Beaulieu. Le montant
revalorisé de la prestation annuelle au 1er janvier 2024,
soit 3 125.44 € TTC.
14 février 2024
2024.16
Convention d’occupation à titre précaire du logement B3
dans le groupe scolaire de Beaucueil.
Convention approuvée avec l’association Vers l’Avenir
(Riorges) pour l’occupation du logement de type F3
(logement B3) situé dans le groupe scolaire de Beaucueil.
L’occupation, concédée à titre gratuit prendra effet du
1er avril 2024 au 31 décembre 2025.
14 février 2024
2024.17
Convention d’occupation à titre précaire du logement B6
dans le groupe scolaire de Beaucueil.
Convention approuvé avec l’association Vers l’Avenir
(Riorges) pour l’occupation du logement de type F2
(logement B6) situé dans le groupe scolaire de Beaucueil.
L’occupation, concédée à titre gratuit prendra effet du
1er avril 2024 au 31 décembre 2025.
14 février 2024
2024.18
Contrat d’abonnement pour le logiciel Autodesk/Autocad
à conclure avec la société Sogelink Engineering SAS.
Contrat d’abonnement, de services, licences en mode
locatif, passé avec la société Sogelink Engineering SAS
(Caluire-et-Cuire), pour la fourniture de logiciels
autodesk/Autocad et mise à jour des logiciels et support
technique.
15 février 2024 Le montant de la prestation annuelle s’élève à 2 124 €
TTC. Durée du contrat : 1 an à compter du
15 mars 2024.
2024.19
Contrat de services Serenity pour le logiciel, Covadis 3D,
à conclure avec la société Sogelink Engineering SAS
Contrat de services, licences en mode locatif Serenity,
passé avec la société Sogelink Engineering SAS
(Caluire-et-Cuire), pour la fourniture de logiciels Covadis
3D et mise à jour des logiciels et fourniture de services
annexes. Le montant de la prestation annuelle s’élève à
921.60 € TTC. Durée du contrat :1 an à compter du 1er
mars 2024.
15 février 2024
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
Riorges, le 18 mars 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Martine SCHMÜCK Jean-Luc CHERVIN