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Déliberation - udvgt3l0zmy0cbl
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - udvgt3l0zmy0cbl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025 fe
DÉPARTEMENT DU GARD e Ê
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 25A 0004
NOMBRE DE MEMBRES L
AFFÉRENTS AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE CONSEIL | DÉLIBÉRATION | |
19 19 15 27/06/2025 | 03/07/2025
Séance du jeudi 3 juillet 2025
L'an deux mil vingt cinq et le jeudi 3 juillet à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du conseil municipal de la Mairie de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres.
TOURNIER Anne-Lise a été élue secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S., RICHARD Y., BOURRIE D. SERAFINO J-C
Présentes : ALLEMAND L., TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., GLAD G. PRECIGOUT K., CHAPTAL C.
Absent(e)s Mme LOUBET N. donne pouvoir à M. OMBRASS.
excusé(e)s : Mme LAMETZ A. donne pouvoir à Mme GLAD G. M. ROUX Y. donne pouvoir à Mme BERENGER C.
Mme WAYOLLE A.
Mrs DUPIRE P-J., CROUZET S., PARISOT A.
OBJET DE LA FINANCES LOCALES _-
DÉLIBÉRATION DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS EXCEPTIONNEL À ALÈS AGGLOMÉRATION PORTANT SUR L'ACHAT D'ÉQUIPEMENT DE RESTAURATION
SCOLAIRE
Monsieur le Maire s’exprime en ces termes,
Dans le cadre de l’équipement de la cantine scolaire, notamment pour le lavage rapide de la vaisselle destiné au service de RESTAURATION SCOLAIRE , la commune a passé commande de lave-vaisselle à capot, adapté à la restauration scolaire et d’équipements annexes (table d'entrée et de sortie vaisselle, plonge adossée, douchette, étagère)
L’article L5216-5 du CGCT autorise la communauté d’Alès agglomération à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement en octroyant des fonds de concours aux communes membres.
Monsieur le Maire propose de demander l’attribution du fonds de concours destiné à la commune pour l'installation de cet équipement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
DÉCIDE
{POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
+ D'APPROUVER l'achat de MATERIEL de lavage vaisselle pour la RESTAURATION SCOLAIRE * DE SOLLICITER l'attribution de Fonds de Concours à Alès Agglomération selon le plan de financement suivant :
| Dépenses À
| Montant facturation HT) 7874 € |}
on | | Fonds de concours (demande 50 %) | 3837€ TOTAL HT | 7874 € | Autofinancement HT | 3837 €
__ Recettes
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
Le Môihe de Véénob res
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DÉPARTEMENT DU GARD
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