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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vézénobres.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
: Reçu en préfecture le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DU GARD sas Publié le
ID : 030-213003486-20221130-DEL22A0027-DE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES
N° DEL 030 348 22A0027
NOMBRE DE MEMBRES
AFFÉRENTSAU | EN ERERCICE quronr Pris rart À La | PÂTE DE LA CONVOCATION | DATE DE LA SÉANCE CONSEIL | DÉLIBÉRATION
è 19 Il 19 è 15 22/11/2022 | 30/11/2022
Séance du 30/11/2022
L'an deux mil vingt deux et le 30/11/2022 à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la salle de réunion de la Mairie de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., BOURRIE D., PIGRENET T., ROUX Y., RICHARD Y, SERAFINO J.C., CROUZETS.
Présentes : TOURNIER A-L., BERENGER C., GLAD G., BRES V., ALLEMAND L., LOUBET N., CHAPTAL C.
Absent(e}s Mme LAMETZ A. donne pouvoir à Mme GLAD G.
excusé(e)s : M. DUPIRE P-J
Mme PRECIGOUT K.
M. PARISOT A.
Mme WAYOLLE A.
OBJET DE LA FINANCES LOCALES
DÉLIBÉRATION SUBVENTIONS EXTENSION CANTINE
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que la Commune souhaite faire réaliser des travaux d’extension de la cantine scolaire
La Commune à mandater le cabinet d'architectes AITEC pour l’accompagner dans ce projet,
L’estimation financière des travaux de la première tranche est de 61600,00€ HT. Outre : 7084,00 € HT d'honoraires
et à minima 10.850 € de stores protecteurs du soleil
Monsieur le Maire rappelle que les effectifs vont s’accroître avec l’arrivée de nouveaux habitants du lotissement UN TOIT POUR TOUS du quartier de Bercaude et qu’actuellement, deux services sont nécessaires et, que les agents de l’agglo sont au maximum de leur capacité d’accueil.
Monsieur le Maire soulève l’urgence à réaliser cette extension avant la rentrée de septembre 2023.
Monsieur le Maire propose aux membres présents de solliciter des subventions aussi importantes que possible, à l’État, à la Région Occitanie, au Département du GARD, à Alès Agglomération et à toute collectivité ou organisme pouvant financer tout ou partie de ce projet d’extension de la cantine scolaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
(POUR : 15, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
*__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter toutes demandes de subventions auprès, de l’État, de la Région Occitanie, du Département du GARD, d’ Alès Agglomération et à toute collectivité ou organisme succeptibles de financer tout ou partie des travaux d’extension de la cantine scolaire * __ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ces demandes de subventions.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
DEL 030 348 22A0027 - PAGE 1 SUR 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 21/12/2022
DÉPARTEMENT DU GARD Reçu en préfecture le 21/12/2022
Publié le ee
ID : 030-213003486-20221130-DEL22A0027-DE
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