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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - IVN CC du 11 04 24 Liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Industrie,
"DE {
AUNOIREAU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
TERRE D'EXCELLENCE Liste des délibérations examinées au cours de la séance du
Jeudi 11 Avril 2024
EN ON ON N D E 2
Numéro
de la Titre de la délibération Résultat du vote Délibération
Adoption du procès-verbal de la séance du 12 mars 2024 Adopté à l'unanimité
A. Finances et Ressources Humaines = > Finances
D2024-4-3-1 Les comptes administratifs — Exercice 2023
. Adopté à la majorité | a) Budget Principa 1 vote contre et 2 abstentions
b) Budget annexe Taxe d'Enlèvement des Ordures Adopté à la majorité Ménagères (TEOM) 1 vote contre et 2 abstentions
c) Budget annexe Redevance d’Enlèvement des Adopté à l’unanimité Ordures Ménagères (REOM) 3 abstentions
Adopté à l’unanimité
d) Budget annexe “Production Eau" p . Im 3 abstentions
Adopté à l’unanimité
e) Budget annexe "Les Ateliers Relais" P : es 3 abstentions
, : Adopté à l’unanimité f) Budget annexe "ZAM 3 abstentions
g) Budget annexe "Zone Industrielle la Adopté à l'unanimité Papillonnière" 3 abstentions
Adopté à l’unanimité
h) Budget "La Papillonnière (PIPA) 1" ) Budget annexe "La Papillonnière ( ) 3 abstentions
Adopté à l imité i) Budget Annexe "Les Neuvillières" °p'e à NAN
3 abstentions
Adopté à l'unanimité j) Autres « ZAE (Zones d'Activités Economiques) » P . !
3 abstentions
Adopté à F imité
k) Budget annexe "Vente de terrains" °Pe a CRAN 3 abstentions
D2024-4-3-2 0 des acquisitions et des cessions — Exercice Adopté à l'unanimité
D2024-4-3-3 Dong Pres de gestion du Trésorier — Exercice Adopté à l'unanimité
Affectation des résultats
Adopté à l'unanimité incipal
D2024-4-3-4 a) Budget Principa 3 abstentions
b) Budget annexe Taxe d'Enlèvement des Ordures Adopté à l'unanimité Ménagères (TEOM) 3 abstentions
OS
Page 1 sur 3 c) Budget annexe Redevance d'Enlèvement des
Ordures Ménagères (REOM)
Adopté à l'unanimité
3 abstentions
d) Budget annexe "Production Eau" Adopté à l'unanimité 3 abstentions
e) Budget annexe "Les Ateliers Relais" Adopté à l'unanimité 3 abstentions
Approbation du Budget Général et des Budgets
Ordures Ménagères (REOM)
D2024-4-3-5 Annexes — Exercice 2024
Adopté à l'unanimité B Principal
a) Budget Principa 3 abstentions
b) Budget annexe Taxe d’Enlèvement des Ordures Adopté à l'unanimité Ménagères (TEOM) 3 abstentions
c) Budget annexe Redevance d'Enlèvement des Adopté à l’unanimité Ordures Ménagères (REOM) 3 abstentions
Adopté à l'unanimité d) Budget annexe "Production Eau" Ë : 3 abstentions
Adopté à l'unanimité e) Budget annexe "Les Ateliers Relais" p ° . me 3 abstentions
Adopté à l'unanimité Budget "ZAM"
fn Budget annexe 3 abstentions
g) Budget annexe "Zone Industrielle la Adopté à l'unanimité Papillonnière" 3 abstentions
Adopté à l'unanimité dget "La Papillonnière (PIPA) ||" h) Budget annexe "La Papillonnière ( } 3 abstentions
Adopté à l'unanimité i) Budget Annexe "Les Neuvillières" P : 3 abstentions
Adopté à l'unanimité j) Autres « ZAE (Zones d'Activités Economiques) » 2 .
3 abstentions
Adopté à l'unanimité k) Budget annexe "Vente de terrains" P " . 3 abstentions
D2024-4-3-6 Opérations de programmes :
a) Autorisation de programme sur l'opération 100 : esp Nr Construction d'une déchèterie — Bâtiment de Adepte unanimit Réemploi — Révision de l'autorisation 1 abstention b) Autorisation de programme sur l'opération 200: La nr Opération foncière pour le siège communautaire Adopté à Donne | - Révision de l'autorisation 1 abstention
D2024-4-3-7 Fiscalité - Vote des taux 2024
a) Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères Adopté à l'unanimité (TEOM) 1 abstention
Adopté à l'unanimité b) Contribution Foncière des Entreprises (CFE) p .
1 abstention
Adopté à l'unanimité c) Fiscalité additionnelle P " em 1 abstention
d) Produit GEMAPI (Gestion des Milieux Adopté à l'unanimité Aquatiques et Prévention des Inondations) 1 abstention
Avance de trésorerie du Budget Principal vers le an us D2024-4-3-8 Budget Annexe de la Redevance d'Enlèvement des Adopté à l'unanimité 2 abstentions
o
Page 2 sur 3 > Ressources Humaines
D2024-4-3-9 Avancements de grade Adopté à l’unanimité
Créations de postes :
PE ONIO a) Agent de déchèterie Adopté à l'unanimité b) Chargé de communication Adopté à l’unanimité
c) Coordonnateur santé Adopté à l'unanimité
D2024-4-3-11 Création de postes non permanent pour Adopté à l'unanimité accroissement saisonnier d'activité
> Habitat
Opération Programmée d’'Amélioration de l'Habitat
D2024-4-3-12 (OPAH) Classique et OPAH Renouvellement Urbain Adopté à l’unanimité (RU) 2020-2025 (Commune de Vire Normandie):
Versement de subventions =
| C. Attractivité du Territoire FE
> Développement économique
Signature, avec Flers Agglo, d'une convention
D2024-4-3-13 relative au recrutement d’un chargé de mission Adopté à l’unanimité Territoire d'industrie « Collines de Normandie »
Action commerce — Dispositif ACTe (Aide aux
Commerces des Territoires) — Règlement intérieur D2024-4-3-14 Adopté à l’unanimité
Vire Normandie
Le 15 avril 2024
Signature du Secrétaire de Séance Signature de la Présidente de l’Intercom Mme Valérie DESQUESNE de la Vire au Noireau Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
INTERCOM
de la Vire
au
Noireau
Acte publié sur le site internet de l’Intercom de la Vire au Noireau, rubrique « actes administratifs », le : -
18 AVR. 202
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AS