Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete pour suppression de regie de recettes
Déliberation - 13 SUPPRESSION REGIE RECETTES CAMPING
Arrêté - p1727 suppression de regie de recettes festivites
Arrêté - 04 suppression regie recettes st
Déliberation - DEC202413 Suppression regie recettes Tennis
Déliberation - Annexe 021 PROJET CONVENTION REGION 20262028 AO2 t
Arrêté - arrete suppression regie
Déliberation - 97 CCAS – Suppression de lattribution des tickets
Arrêté - dm2023 30 suppression de la regie de recette de la
Déliberation - 38 Creation de la regie a seule autonomie financie
Déliberation - 2022 12 0128 Suppression regie de recettes
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 0128 Suppression regie de recettes)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Marennec-Hie
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION
Conseil municipal du 15 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 33 CARRE FAR SRE IETE Gr ©
Nombre de Présents : 25 - Télétransmission : 20/12/2022 Nombre de Votants : 32 ID télétransmission : 017-200085132-20221215-2022 12 _0128-DE - Mise en ligne sur le site Internet : 21/12/2022
Date de la convocation : 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil
municipal de Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du
conseil municipal, à l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire
de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE,
Philippe LUTZ, Martine FARRAS, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ,
Françoise LUCAS, Michele PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER,
Liliane BARRÉ, Régis JOUSSON, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-Bernard
BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU, Michel BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Alain BOMPARD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe
GENDRE (pouvoir à Philippe MOINET), Maryse THOMAS (pouvoir à Martine FARRAS), Sophie
LESORT-PAJOT (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Corine GABORIAUD (pouvoir à Florence
WINKLER), Richard GUÉRIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à
Norbert PROTEAU).
Absent : Stéphane DUC
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2022 12 128
Suppression de régies de recettes
Madame la Maire propose aux membres du conseil municipal, suite à un état des régies
réalisé avec le Trésor Public, de supprimer diverses régies de recettes liées au
fonctionnement de la commune :
> Régie de recettes « vente de drapeaux tricolores » : cette régie n’est plus utilisée. Les >
derniers drapeaux vendus (2) l'ont été en 2021.
Régie de recettes « transport » — Commune déléguée de Hiers-Brouage :
Cette régie est obsolète, les cartes de transport scolaire sont payées directement au
transporteur par les usagers.
Régie de recettes « photocopieur / télécopieur » - Commune déléguée de Hiers-
Brouage :
Cette régie n’a plus lieu d’être. Les associations de Hiers-Brouage qui utilisent le
copieur et/ou le télécopieur reçoivent un titre de facturation.
Régie de recettes « repas de fin d’année personnes du 3°"° âge »- Commune
déléguée de Hiers-Brouage :
Cette régie n’est plus utilisée. Les usagers paient leur repas directement au traiteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de supprimer les régies de
recettes liées au fonctionnement de la commune suivantes :
> Régie de recettes « vente de drapeaux tricolores »
Régie de recettes « transport » — Commune déléguée de Hiers-Brouage :
Régie de recettes « photocopieur / télécopieur » - Commune déléguée de Hiers-
Brouage
Régie de recettes « repas de fin d'année personnes du 3°"° âge »- Commune
déléguée de Hiers-Brouage
Votants : 32 — Pour : 30 — Abstentions : 2 (Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON)
Extrait certifié conforme
Claude BALLOTEA
Maire de ;
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir debäht le Tribuhal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état
Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.t
t sa publication.
lerecours.fr