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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : F1-22
- Décision
Modificative
n°1
après
vote
du
BP
2024
—
Budget
Principal
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
17 juin
2024,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENTS
POUVOIRS
28
5
2
5
PRÉSENTS
:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Anne
MOREL,
Jacques
VAREYON,
Anne-Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Marie-
Jo
LEVILLAIN,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Freddy
NIVEL,
Hugo
CARRAZ,
Jean-
Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Julien
MARTINEZ,
Marine
PARROT,
Philippe
TOURNIER-BILLON
REPRÉSENTÉS:
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Jean-Charles
de
LEMPS,
(pouvoir
à
Julien
MARTINEZ),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à Jean-Michel
FOUILLAND)
ABSENTS
: Laure
MANDUCHER,
Didier
MARTELET
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
M.
Fabrice
BERTERA
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
Jean-Jacques
MATZ,
rapporteur,
informe
le Conseil
municipal,
qu'il
est
nécessaire
d'apporter
des
corrections
au
budget
2024
du
Budget
Principal
selon
les
explications
suivantes
:
Pour
la
section
d'investissement
en
recettes
:
- Chapitre
10
: remboursements
de
taxes
d'aménagement
perçues
en
2023
et
restitution
de
trop
perçues
en
raison
de
travaux
non
réalisés.
- Chapitre
13:
attribution
de
nouvelles
subventions
et
correction
de
montants
de
subventions
suite
à
des
montants
de
travaux
inférieurs
au
devis
estimatifs.
Pour
la
section
d'investissement
en
dépenses :
- Chapitre
23
: Devis
correctifs
sur
des
opérations
en
cours.
- Chapitre
26:
achat
d'une
action
à
la
SPL
ALEC
de
l'Ain
pour
la
somme
de
100€.
Le
chapitre
est
créé
par
cette
délibération,
ainsi,
en
cas
de
nouvelles
dépenses,
une
provision
de
1
000
€
est
budgétée.
- Chapitre
040:
Augmentation
des
crédits
des
dotations
aux
amortissements
suite
au
passage
à
la comptabilité
M57
au 1° janvier
2024. Objet : FI-22
- Décision
Modificative
n°1
après
vote
du
BP
2024
—
Budget
Principal
Séance
du 24
juin
2024
En
effet,
les
chapitres
021
et
040
en
recettes
concernent
des
mouvements
d'ordre
et doivent
s'équilibrer.
Les
recettes
d'investissement
étant
augmentées
de
200
KE,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
est
réduit
de
la
même
somme.
Pour
la
section
de
fonctionnement
en
recettes
:
- Chapitres
73
et
74 :
corrections
suite
aux
notifications
de
l'Etat
sur
les
produits
des
impôts
locaux
et
de
la
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
perçus
par
la Ville
en
2024.
- Chapitre
75:
deuxième
versement
de
l'assurance
suite
au
sinistre
survenu
à
l'Atelier
Saint
Exupéry
en
juillet
2023.
Pour
la
section
de
fonctionnement
en
dépenses
:
- Chapitre
011
: augmentation
de
201
K€
au
profit
des
budgets
des
assurances,
des
logements,
du
magasin
municipal,
des
espaces
verts,
de
l'entretiens
de
bâtiments,
des
services
culturels,
scolaires
et
animations.
BUDGET
PRINCIPAL
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
10
- Dotations,
fonds divers
et
180
000,00
réserves
(annulation
titres
s/ex.antérieurs)
Chapitre
13
—
Subventions
d'investissement
122
130.00
Chapitre
23
-
Immobilisations
en
cours
- 58
870.00
Chapitre
26
—
Participations
et
créances
1 000,00
rattachées Chapitre
021
— Virement
de
la section
de
_ 200
000.00
fonctionnement Chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
200
000,00
transfert
entre
section
TOTAL
Investissement
122 130.00
122 130.00
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
011
—
Charges
à
caractère
général
201
187.00
Chapitre
70
—
Produits
services,
domaine
et
- 9
000.00
ventes
diverses
Chapitre
73
—
Impôts
et taxes
- 28
532.00
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
193
719.00
Chapitre
75
—
Autres
produits
de
gestion
45
000.00
courante Chapitre
023
— Virement
à
la
section
de
_ 200
000.00
fonctionnement Chapitre
042
—
Opérations
d'ordre
de
200
000.00
transfert
entre
section
TOTAL
Fonctionnement
201
187.00
201
187.00 Objet
:
FI-22
- Décision
Modificative
n°2
après
vote
du
BP
2024
—
Budget
Principal
Séance
du
24
juin
2024
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Personnel
Communal,
-
Décide
d'arrêter
les
dépenses
et les
recettes
de
la
Décision
Modificative
n°1
après
le
vote
du
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Principal,
comme
indiqué
ci-dessus,
Fait
à
Oyonnax,
le
24
juin
2024
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT :
- par sa présentation
en
Préfecture
le?
À, JUIN
2024
- par
sa
publication
le
2 6
JUIN
2024
Le
Maire