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unknown - 24 025 Annexe ContratPrêtAngersCommercyV2 tampon
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (unknown - 24 025 Annexe ContratPrêtAngersCommercyV2 tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance,
1&
$ Envoyé en préfecture le 15/03/2024 G M Ç N _ bd — =] Reçu en préfecture le 15/03/2024
MUSÉE DES BEAUX-ARTS GALERIE DAVID D'ANGERS MUSÉE JEAN LURCAT Publié le
ET DE LA TAPISSERIE CONTEMPORAINE ID : 055-215501222-20240315-24 025-DE
Er MUSÉES D? ANGERS L — 1
14, rue du Musée 49100 Angers museesfâville.angers.fr T. + 33 (0)2 41 05 38 00, F. +33 [0)2 41 05 38 09 www.musees.angers.fr
Titre de l’exposition : " Adrien Recouvreur, de Commercy à Angers, sur les traces d'un des derniers
impressionnistes "
Emprunteur : Musée de la Céramique et de l'Ivoire de Commercy
Dates d’exposition : 1er avril 2024 au 31 octobre 2025
Période d’emprunt : 12 mars 2024 – 19 décembre 2025
Nom et coordonnées du responsable de l’exposition : Marie Lecasseur, conservatrice
marie.lecasseur@meuse.fr
Contrat de prêt
Entre
La Ville d’Angers, sise boulevard de la Résistance et de la Déportation, 49100 Angers
Représentée par Jean-Marc Verchère, Maire, dûment autorisé aux fins des présentes,
Ci-après dénommé le « prêteur » ou « les Musées d’Angers »
Et
...................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................
[nom de l’institution et adresse de l’emprunteur]
Représenté par .........................................................................................................................................
ci-après dénommé « l’emprunteur »
Il a été arrêté ce qui suit :
1 – Généralités
La demande de prêt doit être soumise aux Musées d’Angers six mois avant l'ouverture de l'exposition.
Le contrat de prêt prend effet à compter de sa date de signature par l’emprunteur et par le prêteur,
pour toute la durée du prêt, période de reconduction comprise, et jusqu’au retour des œuvres aux
Musées d’Angers.
En aucun cas l’emprunteur ne peut user de ou des œuvres d’art empruntée(s) dans un autre but que
l’exposition précitée.
L’ensemble des frais relatifs à la fabrication des caisses, à l’emballage, au transport, à l’assurance, au
montage, au convoiement, à l’installation des œuvres et, le cas échéant, aux formalités douanières,
sont à la charge exclusive de l’emprunteur, pour l’aller comme pour le retour.
PROJET M B-A MUSÉE DES BEAUX-ARTS 6 D’A GALERIE DAVID D'ANGERS MUSÉE JEAN LURÇAT M} LS ET DE LA TAPISSERIE CONTEMPORAINE Envoyé en préfecture le 15/03/2024 N Reçu en préfecture le 15/03/2024 Publié le
ID : 055-215501222-20240315-24 025-DE
2002.78.92 Recouvreur 200,00 € récol. Adrien Etienne
Victor
2002 78 114 Recouvreur L 200,00 €
récol. Adrien Etienne
Victor
2002.81.13 Recouvreur 1000,00 €
récol. Adrien Etienne
Victor
2002.81.29 Recouvreur Æ N; 1000,00 € récol. Adrien Etienne
Victor
2002.81.30 Recouvreur 1000,00 €
récol. Adrien Etienne
Victor |
2002.81.34 Recouvreur La vieille Meuse à Peinture 1000,00 €
récol. Adrien Etienne Commercy
Victor
2002.81.43 Recouvreur | Personnages sur une plage Peinture 1000,00 €
récol. Adrien Etienne
Victor
2002.81.47 Recouvreur Chambre d'étudiant d'A. Peinture 1000,00 €
récol. Adrien Etienne Recouvreur
Victor
2002.81.50 Recouvreur intérieur du musée Pincé Peinture 2000,00 €
récol. Adrien Etienne
Victor
2002.83.1 Recouvreur Kultur Dessin 500,00 €
récol. Adrien Etienne
Victor
Un
L — 1
MUSÉES D? ANGERS
14, rue du Musée 49100 Angers museesfâville.angers.fr T. + 33 [0)2 41 05 38 00, F. +33 (0)2 41 05 38 09 www.musees.angers.fr
Dans le cas d’une exposition itinérante, chacun des organisateurs doit adresser sa demande de prêt
officielle et s’engage à signer le présent contrat.
L'emprunteur s'engage à respecter les dates annoncées pour la durée de l'exposition.
Toute prolongation de prêt doit faire l'objet d'une demande écrite adressée à la direction des Musées
d’Angers quatre semaines au moins avant l’expiration du délai initial (Annexe n°1), sachant que les
Musées d’Angers se réservent le droit de ne pas accorder la prolongation.
Si la prolongation est accordée, la demande de prêt sera retournée signée à l’emprunteur.
L’emprunteur s’engage à accéder à la demande éventuelle des Musées d’Angers tendant à ce qu’un
arrêté d’insaisissabilité des œuvres soit pris lorsque la législation nationale de l’emprunteur le prévoit.
2 - Assurance
L’emprunteur se doit de contracter une assurance à ses frais pour les transports aller et retour de
l’œuvre ainsi que pour toute la durée du prêt, séjours et éventuellement transports intermédiaires.
La valeur d’assurance est fixée par les Musées d’Angers.
Pour les présentes œuvres, le montant est de :
PROJET , M Ç Envoyé en préfecture le 15/03/2024
M B 7 G D A MJ L N Reçu en préfeciure le 15/03/2024
MUSÉE DES BEAUX-ARTS GALERIE DAVID D'ANGERS MUSÉE JEAN LURÇAT Publié le
ET DE LA TAPISSERIE CONTEMPORAINE ID : 055-215501222-20240315-24 025-DE
2002.83.17 Recouvreur Femme à l'intèrieur de la Dessin 500,00 € Adrien Etienne cathédrale de Reims
Victor
2002.83.18 Recouvreur [Homme en pied de 3/4 dos Dessin 500,00 €
Adrien Etienne
Victor
2002.83.20 Recouvreur Lion Dessin 500,00 € Adrien Etienne
Victor
2002.83.37 Recouvreur Gombervaux (Meuse) Dessin 500,00 €
Adrien Etienne
Victor
2002.83.38 Recouvreur Pêcheurs sur bord de Dessin Der 1000,00 €
Adrien Etienne rivière
Victor
2002.83.43 Recouvreur 500,00 € Adrien Etienne
Victor
2003.11.18 | Gratia Charles- P 500,00 €
récol Louis
2003.84.1 Recouvreur F 200,00 €
récol. Adrien Etienne
Victor
2003.85.1 Recouvreur Po 200,00 €
récol. Adrien Etienne
Victor
2003.86.1 Recouvreur Po 200,00 € récol. Adrien Etienne
Victor
2005.0.147 Recouvreur 1000,00 €
Adrien Etienne
Victor
2007.0.163 Recouvreur Hôtel Pincé Peinture 1000,00 €
Adrien Etienne
Victor
2007.0.164 Recouvreur Place du Pilori à Angers Peinture 2000,00 €
Adrien Etienne
Victor
2014.0.215 Anonyme Cachet Sigillographie 200,00 €
2018.0.27 Recouvreur Portrait de V. Prouvé Gravure 200,00 €
Adrien Etienne
Victor
ed : Lu Em! MUSÉES D? ANGERS
14, rue du Musée 49100 Angers museesfville.angers.fr T. + 33 (02 41 05 38 00, F. +33 (0)2 41 05 38 09 www.musees.angers.fr
PROJET “B-A MUSÉE DES BEAUX-ARTS sD’A “JLS GALERIE DAVID D'ANGERS MUSÉE JEAN LURÇAT ET DE LA TAPISSERIE CONTEMPORAINE Envoyé en préfecture le 15/03/2024 N Reçu en préfecture le 15/03/2024 Publié le
ID : 055-215501222-20240315-24 025-DE
2019.0.8 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
Les canards du Mail Peinture 1000,00 €
AMD 651 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
Autoportrait d'Adrien
Recouvreur
Gravure 200,00 €
MTC 4757 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
Le Ronceray à Angers Gravure 200,00 €
MTC 4761 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
Cathédrale d'Angers Gravure 200,00 €
MTC 4770.1 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
La Brayaude (Auvergne) Gravure 200,00 €
MTC 4790 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
Vers l'anéantissement de la
France et la conquete du
monde "1014"
MTC 4791 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
MTC 4792 1 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
MTC 5873 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
MTC 7695.1 Recouvreur
Adrien Etienne
Victor
Un
L — 1
EL
Gravure
MUSÉES D? ANGERS
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
14, rue du Musée 49100 Angers museesfâville.angers.fr T. + 33 (0)2 41 05 38 00, F. +33 [0)2 41 05 38 09 www.musees.angers.fr
Cette assurance doit être contractée selon les conditions suivantes :
- « de clou à clou »
- Contre tous risques de dommages matériels ou perte y compris risques de tremblement de
terre, de catastrophes naturelles et/ou de phénomènes climatiques, d’émeute, de grève et de
terrorisme pendant le transport et l’exposition.
- En valeur agréée
- Dans la monnaie du préteur, c’est à dire en euro
- Sans franchise
- Avec les clauses de non recours
L’emprunteur devra fournir un certificat d’assurance aux Musées d’Angers au moins une semaine
avant le départ de l’œuvre, et en cas de prolongation, une attestation d’assurance sera à fournir après
accord des musées d’Angers.
En cas de dommage survenant sur l’œuvre, l’emprunteur est tenu d’avertir les Musées d’Angers par
écrit dans les plus brefs délais.
PROJET 1&
$ Envoyé en préfecture le 15/03/2024 G MIIS N _ Æ — =] Reçu en préfecture le 15/03/2024
MUSÉE DES BEAUX-ARTS GALERIE DAVID D'ANGERS MUSÉE JEAN LURCÇAT Publié le
ET DE LA TAPISSERIE CONTEMPORAINE ID : 055-215501222-20240315-24 025-DE
[= MUSÉES D? ANGERS L — 1
14, rue du Musée 49100 Angers museesfbville.angers.fr T. + 33 (0/2 41 05 38 00, F. +33 (0)2 41 05 38 09 www.musees.angers.fr
3 - Transport
L'emballage et le transport des œuvres prêtées doivent être confiés à un transporteur spécialisé dans
le transport d’œuvres d’art, sauf accord particulier avec les Musées d’Angers.
Il est exigé que le transporteur utilise un camion avec deux chauffeurs et équipé d’une climatisation,
d’une suspension hydropneumatique, d’une alarme et d’un extincteur.
Dans le cas d’une tournée de plusieurs jours, le véhicule doit stationner la nuit dans un endroit sécurisé
et sous alarme.
Les Musées d’Angers doivent être informés du choix de la société qui procèdera au transport des
œuvres prêtées au moins un mois avant le départ des œuvres.
Le type d’emballage est choisi par les Musées d’Angers et réalisé par la société de transport spécialisée
sauf accord particulier avec les Musées d’Angers.
Le même emballage doit être réutilisé pour le retour des œuvres prêtées ou pour leur transport
intermédiaire en cas d’exposition itinérante.
Pendant la durée de l’exposition, les emballages sont stockés par l’emprunteur dans des locaux
adéquats.
4 - Déballage et installation
L’ouverture des emballages ainsi que la mise en place des œuvres est effectuée en présence du
convoyeur des Musées d’Angers.
Les œuvres prêtées doivent toujours être manipulées par du personnel compétent et formé à cette
tâche.
Les locaux ainsi que les installations muséographiques (scénographie, vitrine, socle...) doivent être prêt
pour l’installation des œuvres au moment du déballage.
Les objets du prêt sont accompagnés d’un constat d’état établi par les Musées d’Angers au départ.
Ce constat est vérifié, approuvé et signé par l’emprunteur et par le convoyeur des Musées d’Angers à
l’arrivée sur le lieu de l’exposition, au départ de l’œuvre après l’exposition ainsi qu’à toutes les étapes
du prêt s’il s’agit d’une exposition itinérante.
En l’absence de convoyeur, une copie du constat signé par l’emprunteur doit être adressée aux Musées
d’Angers.
Les œuvres ne peuvent être décrochées, déplacées ou manipulées durant la durée de l’exposition sans
autorisation préalable des Musées d’Angers.
Dans le cas où le système d’accrochage présent sur l’œuvre ne conviendrait pas à l’emprunteur, celui-
ci doit contacter la régie des œuvres des musées d’Angers afin de convenir d’un éventuel changement.
Les Musées d’Angers se réservent le droit d’exiger une présentation spécifique pour des œuvres jugées
fragiles, telles que vitrine, mise à distance, plexiglass de protection etc.
PROJET 1&
$ Envoyé en préfecture le 15/03/2024 G MIIS N _ Æ — =] Reçu en préfecture le 15/03/2024
MUSÉE DES BEAUX-ARTS GALERIE DAVID D'ANGERS MUSÉE JEAN LURCÇAT Publié le
ET DE LA TAPISSERIE CONTEMPORAINE ID : 055-215501222-20240315-24 025-DE
ft MUSÉES D? ANGERS L — 1
14, rue du Musée 49100 Angers museesfâville.angers.fr T. + 33 (0)2 41 05 38 00, F. +33 [0)2 41 05 38 09 www.musees.angers.fr
La Conservation des Musées d’Angers peut exiger le retrait immédiat des œuvres prêtées si les
conditions de sécurité sont jugées insuffisantes
5 - Conditions de conservation
L’emprunteur s’engage à prendre toutes les précautions requises pour conserver les œuvres du prêt
dans un état inchangé.
Les locaux d'exposition doivent être équipés d’un système d'alarme.
L’emprunteur veillera à ce que les locaux accueillant les œuvres avant, pendant et après l’exposition
répondent aux normes de conservation suivantes :
- Température : 20° Celsius (+2° / -2°)
- Hygrométrie : 50% d’humidité relative (+5% /-5%)
- Intensité lumineuse contrôlée, 50 lux maximum pour les œuvres d’arts graphiques les
photographies et les tissus
Pour certains matériaux particulièrement sensibles, les conditions de conservation peuvent être
convenues très précisément entre la conservation des Musées d’Angers et l'emprunteur.
Les œuvres ne devront pas être exposées à la lumière naturelle directe, ni positionnées près d’une
arrivée d’air ou à proximité d’installations de chauffage / de climatisation.
6 - Convoiement
Les œuvres prêtées par les Musées d’Angers peuvent être accompagnées par un convoyeur qui vérifie
l’état de l’œuvre à chaque étape.
Le convoyeur assiste à toutes les manipulations des œuvres et peut prendre toute décision jugée
nécessaire à la bonne présentation, conservation et sécurité des œuvres.
L’emprunteur prend en charge les frais de voyage et de séjour aux conditions suivantes :
- Pour les prêts européens : 3 jours et 2 nuits de séjour
- Pour les prêts extra-européens : 5 jours et 4 nuits de séjour
- Pour les déplacements en train, placement en 1ere classe pour les trajets supérieurs à 4h
(escales comprises)
- Pour les déplacements en avion, placement en Business Class pour les trajets supérieurs à 7h
(escales comprises)
- Les nuitées sont payées directement aux hôtels par les musées emprunteurs avec les petits
déjeuners compris
- Les indemnités versées au convoyeur (Per Diem) selon le tableau ci-dessous
PROJET 3 Envoyé en préfecture le 15/03/2024
M G MIIS N ve _ but — _ _| Reçu en préfecture le 15/03/2024 MUSÉE DES BEAUX-ARTS GALERIE DAVID D'ANGERS MUSEE JEAN LURCAT Publié le ET DE LA TAPISSERIE CONTEMPORAINE ID : 055-215501222-20240315-24 025-DE
= ES D? ANGE ri MUSÉES D? ANGERS
14, rue du Musée 49100 Angers museesfbville.angers.fr T. + 33 (0)2 41 05 38 00, F. +33 [0)2 41 05 38 09 www.musees.angers.fr
Pays membres de l’U.E. en
zone euro
Pays membres de l’U.E.
non membres de l’euro Pays autres
Pays
Montant
minimum/jour
en euros
Pays
Montant
minimum/jour
en euros
Pays
Montant
minimum/jour
en euros
Allemagne 85 Bulgarie 70 Australie 85 Autriche 85 Danemark 85 Brésil 85
Belgique 70 Grande- Bretagne 110 Canada 85
Chypre 70 Hongrie 70 Chine 70 Espagne 85 Lettonie 70 Colombie 85
Estonie 70 Lituanie 70 Corée du Sud 85
Finlande 90 Norvège 90 Japon 90 France 70 Pologne 70 Mexique 85
Grèce 85 République Tchèque 70 Russie 85
Irlande 85 Roumanie 70 Suisse 90 Italie 85 Suède 90 Taïwan 70 Luxembourg 85 Turquie 70 Malte 70 Etats-Unis 100 Pays-Bas 85
Portugal 85
Slovaquie 70
Slovénie 70
L’octroi de Per Diem en devise locale s’exécute par la conversion du montant renseigné en euro.
En cas de prolongation du séjour du convoyeur dans le cas d’un retard de l’installation ou toute autre
modification des conditions initialement prévues, l’emprunteur prend également à sa charge tous les
frais supplémentaires.
7 - Catalogue, photographies et mentions
Des photographies des œuvres prêtées peuvent être mises à disposition de l’emprunteur pour le
catalogue ou pour d’autres supports selon des modalités fixées par accord séparé avec le service
documentation des Musées d’Angers : documentation.musees@ville.angers.fr
Sur les cartels des œuvres prêtées, dans le catalogue de l’exposition ou sur les autres supports le
prêteur doit figurer sous le nom suivant : « Musées d’Angers ».
L’emprunteur doit adresser à la conservation des Musées d’Angers, à titre gratuit, un exemplaire du
catalogue ou de la publication éditée à l'occasion de l’emprunt de l’œuvre.
PROJET 1&
$ Envoyé en préfecture le 15/03/2024 G M Ç N _ bd — =] Reçu en préfecture le 15/03/2024
MUSÉE DES BEAUX-ARTS GALERIE DAVID D'ANGERS MUSÉE JEAN LURCAT Publié le
ET DE LA TAPISSERIE CONTEMPORAINE ID : 055-215501222-20240315-24 025-DE
Er MUSÉES D? ANGERS L — 1
14, rue du Musée 49100 Angers museesfâville.angers.fr T. + 33 (0)2 41 05 38 00, F. +33 [0)2 41 05 38 09 www.musees.angers.fr
8 - Résiliation
En cas de non-respect par l’emprunteur des conditions du contrat de prêt, les Musées d’Angers
peuvent résilier de plein droit la présente convention sans formalité judiciaire, par lettre
recommandée avec avis de réception, sous réserve de l’expiration d’un délai de quinze jours à compter
de l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet.
Dans le cas où la sécurité ou la conservation des œuvres serait en péril, le délai de mise en demeure
est ramené à vingt-quatre heures.
En cas de non-respect des dispositions du présent contrat par l’une ou l’autre des parties et faute
d’accord amiable, le tribunal administratif de Nantes sera seul compétent.
Annexe : liste des œuvres prêtées
Fait à Angers, en deux exemplaires
Pour les Musées d’Angers
date :
Signature :
Jean-Marc Verchère
Pour l’emprunteur
Date :
Signature :
PROJET