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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du++05+05+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du++05+05+)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
Commune le Castelet / Séance du 05 mai 2026
1
Convocation :
30 avril 2026
Affichage :
12 mai 2026
Le cinq mai deux mille vingt-six, à dix-neuf heures, le conseil
municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s’est
réuni à la salle du Conseil de Garcelles-Secqueville, sous la présidence
de Madame Florence BOULAY, Maire.
Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, M. Sébastien
GUILLOT, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M. Franck
LECOQ, Mme. Anne PIRAUD, Mme. Dominique PRINTEMPS, M.
Jean-Charles ROUSSEL, M. Gilles THIRE, Mme. Virginie NOSILE,
Mme. Chrytèle LAIR, Mme. Delphine BENEA, M. Ludovic PETIT,
M. Olivier RICHARD, M. François HOCINI, M. Tony PUPIN, Mme.
Fanny BAZIRE, M. Rémi BACHELOT.
Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant
atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Étaient absents représentés : Mme. Céline COLLET (pouvoir à
Mme. Magali PECOLLO DUPONT), Mme. Anne-Marie PETIT
(pouvoir à Mme. Dominique PRINTEMPS), Mme. Cécile
BERGAMASCO-CHIRON (pouvoir à Mme. Virginie NOSILE), M.
Yohann ADAM (pouvoir à M. Sébastien GUILLOT), Mme. Charline
LEPY (pouvoir à M. Franck LECOQ).
Étaient excusés : néant
Étaient absents : M. Patrice HAMON,
Le secrétariat est assuré par Madame Magali PECOLLO-DUPONT .
Membres :
En exercice :
Présents :
Votants :
23
16
22
PROCES-VERBAL DE REUNION
Le procès-verbal de la réunion du 1er avril 2026 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de la réunion.
Madame Florence BOULAY , donne lecture de l’ordre du jour :
• Cession de mitoyenneté
• Désignation des représentants du CSS Revival
• Remboursement de salles des fêtes
• Remboursement service périscolaire
• Questions diverses
DELIBERATION 2026 – 029 CESSION DE MITOYENNETE
Madame le Maire expose :
Par courrier du 09 octobre 2025, Monsieur et Madame JEGARD souhaitent faire des travaux sur leur mur de leur propriété qui se trouve en mitoyenneté avec le parking de la place dans le carrefour rue du 07 août 1944 – rue des Quesnots – rue des Hauts Vents. Madame et Monsieur JEGARD proposent d’assurer les travaux et demandent la cession de cette mitoyenneté et prendraient à leur charge l’ensemble des frais liés à cette opération. Commune le Castelet / Séance du 05 mai 2026
2
Considérant que Monsieur et Madame JEGARD sont propriétaires de la parcelle AC 243 au 2 rue des Hauts Vents,
Considérant que la Commune Le Castelet est propriétaire de la parcelle AC 232 situé dans le carrefour rue du 07 août 1944 – rue des Quesnots – rue des Hauts Vents.
Les deux parcelles ci-dessus désignées sont limitées par un mur mitoyen.
La Commune Le Castelet a accepté de s’affranchir de la mitoyenneté par délibération 2025-039 en date du 03 décembre 2025 sans contrepartie financière.
La présente cession a été consentie à la charge de Monsieur et Madame JEGARD.
Cette cession ne pouvant s’opérer sans contrepartie financière, Madame le Maire propose la cession pour un euro symbolique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,
• D’autoriser la cession de la mitoyenneté dans les conditions précédemment précisées, • D’Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2026 – 030 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CSS REVIVAL
Madame le Maire informe les membres du conseil de la représentation de la commune de LE CASTELET au comité de suivi de site REVIVAL et propose que la commune soit représentée par :
• Mme Florence BOULAY
• Mr Sébastion GUILLOT
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité des présents de nommer Mme Florence BOULAY et Mr. Sébastien GUILLOT comme représentants de la commune de LE CASTELET.
DÉLIBÉRATION 2026- 031 : REMBOURSEMENT DE SALLE DES FETES MME RAULT :
Considérant la demande de Mme Fabienne RAULT en date du 18 mars 2026 d’annulation de réservation de la salle des fêtes de Saint Aignan pour la période du 24 au 27 avril 2026 pour un montant de 277 € (deux cent soixante dix-sept euros).
Considérant la justification de cette demande d’annulation pour cause de santé,
Madame Le Maire demande de procéder au remboursement intégral du coût de location soit 277 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés, • D’accorder le remboursement de 277 € et de procéder à l’ensemble des formalités pour enregistrer le mandat correspondant.
• Charge Madame le Maire d’accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
• Autorise le régisseur à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision. Commune le Castelet / Séance du 05 mai 2026
3
DÉLIBÉRATION 2026- 032 : REMBOURSEMENT DE SALLE DES FETES MR BACHELOT :
Considérant la demande de Mr. BACHELOT en date du 20 avril 2026 d’annulation de réservation de la salle des fêtes de Garcelles Secqueville pour la période du 24 au 27 avril 2026 pour un montant de 239 € (deux cent trente neuf euros).
Considérant la justification de cette demande d’annulation pour cause de santé,
Madame Le Maire demande de procéder au remboursement intégral du coût de location soit 239 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité des présents et représentés, • D’accorder le remboursement de 239 € et de procéder à l’ensemble des formalités pour enregistrer le mandat correspondant.
• Charge Madame le Maire d’accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
• Autorise le régisseur à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.
DÉLIBÉRATION 2026 - 033 : REMBOURSEMENT SERVICE PERISCOLAIRE
Considérant la demande de Madame Angélique METAYER concernant un défaut de commande de repas sur le portail famille pour la période du 02 au 23 mars 2026,
Considérant que ce défaut de commande a fait l’objet d’une facturation complémentaire de 57.20 €,
Madame Le Maire demande de procéder à une remise gracieuse à titre exceptionnel.
Après avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE,
• D’accorder cette remise gracieuse de 57.20 € et de procéder à l’ensemble des formalités pour enregistrer le mandat correspondant.
• Charge Madame le Maire d’accomplir l’ensemble des démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
• Autorise le régisseur à signer tous documents afférents à la mise en œuvre de la présente décision.
1 abstention de Monsieur LECOQ Franck
QUESTIONS DIVERSES
Il n’a pas été porté de questions diverses à l’ordre du jour.
Les prochaines réunions sont fixées au 27 mai 2026 à 19h00, au 05 juin 2026 à 18h00 et au 24 juin 2026 à 19 h 00.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 h 40.
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 05 mai 2026
Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour copie certifiée conforme les jours mois Commune le Castelet / Séance du 05 mai 2026
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DELIBERATION 2026 – 029 CESSION DE MITOYENNETE
DELIBERATION 2026 – 030 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CCS REVIVAL
DÉLIBÉRATION 2026- 031 : REMBOURSEMENT DE SALLE DES FETES MME RAULT
DÉLIBÉRATION 2026- 032 : REMBOURSEMENT DE SALLE DES FETES MR BACHELOT
DÉLIBÉRATION 2026 - 033 : REMBOURSEMENT SERVICE PERISCOLAIRE
Florence BOULAY Magali PECOLLO-DUPONT