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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+01+07+
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+01+07+)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Union Européenne,
Commune le Castelet / Séance du 01 juillet 2025
1
Convocation :
26 juin 2025
Affichage :
08 juillet 2025
Le premier juillet deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente
minutes, le conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en
réunion ordinaire, s’est réuni à la salle du Conseil de Garcelles
Secqueville, sous la présidence de Madame Florence BOULAY, le
Maire.
Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, M. Patrick
LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M. Franck
LECOQ, Mme. Elisabeth FORET, Mme. Anne PIRAUD, Mme.
Brigitte MARIE, Mme. Sandrine MAUPAS, M. Gilles THIRE, M.
Stéphane ONFROY, Mme. Virginie NOSILE, Mme. Mélisande
DEGREZE, M. Nicolas MARIE, Mme. Annie PASSILLY .
Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant
atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.
Étaient absents représentés : Mme. Céline COLLET (pouvoir à
Mme. Florence BOULAY).
Étaient excusés : M. Benoit LEFEVRE, Mme. Céline PONTY, M.
Sébastien GUILLOT.
Étaient absents : M. Yohann ADAM, M. Joseph SIANI, M. David
DELENTE, M. Philippe JEGARD, M. Olivier LEMAIRE.
M. Stéphane ONFROY a été nommé secrétaire de séance.
Membres :
En exercice :
Présents :
Votants :
23
14
15
PROCES-VERBAL DE REUNION
Arrivée de Madame Brigitte MARIE.
Le procès-verbal de la réunion du 04 juin est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de la réunion.
Madame le Maire revient sur l’interrogation de Madame PASSILLY concernant le PV du 08 avril 2025. Les ratios par habitant sont présentés dans le document de valorisation financière et fiscale 2024 que Monsieur LE GUEN à présenter. Les années précédentes, ces éléments étaient repris dans la délibération du Compte de Gestion. Celui-ci n’étant plus présenté depuis le passage au Compte Financier Unique, Madame PASSILLY peut retrouver l’ensemble des informations dans les annexes du budget présenté le 08 avril dernier.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour comme suit et demande l’ajout d’un point
• Avenant du Service Commun Etudes Juridiques et Contentieux
• Désignation du Bureau de Contrôle du projet de la rénovation de la mairie • Désignation du CSPS du projet de la rénovation de la mairie
• Exonérations des pénalités de retard marché projet école
• Questions diverses Commune le Castelet / Séance du 01 juillet 2025
2
Arrivée de Madame Virginie NOSILE.
DELIBERATION 2025 – 026 AVENANT DU SERVICE COMMUN ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX
Le service commun Etudes juridiques et Contentieux (SCEJC) a été créé par délibération de la Communauté urbaine de Caen la mer du 4 juillet 2018.
La Communauté urbaine propose donc aux communes qui le souhaitent de signer un avenant de prolongation.
Le service commun Etudes juridiques et Contentieux (SCEJC) a été créé par délibération de la Communauté urbaine de Caen la mer du 4 juillet 2018.
La commune a souhaité adhérer à ce service commun.
Le service commun réalise des études juridiques, accompagne les communes en cas de contentieux et assure une veille juridique aux bénéfices de ses adhérents.
Les conventions en cours avec les 33 communes adhérentes s’achèvent au 31 décembre 2025.
Il convient donc de proposer aux communes adhérentes, un avenant de prolongation. Celui-ci a pour objet de prolonger la convention d’adhésion de la commune au-delà du 31 décembre 2025 et de ne plus fixer d’échéance.
En revanche, la commune peut mettre fin chaque année à son adhésion au 1er janvier de l’année suivante en adressant sa demande avant le 30 juin de l’année en cours.
Par ailleurs, à la création du service, des agents de Mondeville et d’Ifs étaient partiellement mis à disposition du service.
Aujourd’hui, dans les faits, ces agents ne travaillent plus pour le service commun. Il convient donc de régulariser cette situation en modifiant notamment les annexes 1,2 et 3 de la convention originelle. Le reste de la convention demeure inchangé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,
• D’Approuver les termes de l’avenant figurant en annexe de cette délibération, • D’Autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2025 – 027 DESIGNATION DU BUREAU DE CONTROLE DU PROJET DE LA RENOVATION DE LA MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL
Dans le cadre du projet de rénovation de la mairie de Saint Aignan de Cramesnil, la règlementation impose de faire appel à un bureau de contrôle afin de coordonner la sécurité, la protection et la santé. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le recrutement d’un bureau de contrôle qui sera en charge de cette mission.
Le contrôle technique des constructions vise à prévenir les aléas techniques susceptibles d’entraîner des sinistres, et à vérifier le respect des règles en matière de construction. Il intervient au moment de la conception du projet, au moment de l’exécution du chantier relatifs aux ouvrages et aux installations techniques.
Il est proposé de retenir Qualiconsult pour la mission « Bureau de contrôle ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,
• D’approuver le projet exposé ci-dessus
• De retenir la proposition de la société Qualiconsult pour un montant de 5 960 euros HT. Commune le Castelet / Séance du 01 juillet 2025
3
DELIBERATION 2025 – 028 DESIGNATION DU CSPS DU PROJET DE LA RENOVATION DE LA MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL
Lorsque plusieurs entreprises interviennent dans des opérations de bâtiment ou de génie civil, la mise en place d’un coordonnateur de sécurité (SPS) est rendue obligatoire par le Code du travail. L’objectif principal est de prévenir les risques résultant de leurs interventions (simultanées ou successives). Le coordonnateur SPS exerce ses missions sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Le projet de rénovation de la mairie de Saint Aignan de Cramesnil nécessite de mandater un cabinet pour la mission SPS. Ce cabinet interviendra en phase de conception et de réalisation du chantier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,
• D’approuver le projet exposé ci-dessus
• De retenir la proposition de la société Qualiconsult pour un montant de 3 480 euros HT.
DELIBERATION 2025-029 EXONERATIONS DES PENALITES DE RETARD MARCHE PROJET ECOLE
Les travaux de constructions de l’école ont donné lieu à la passation d’un marché. Les ordres de service successifs ont donc été notifiés avec une durée d’exécution des travaux allant jusqu’au 17 avril 2024.
Cependant, la réception dudit marché n’a pu être réalisée que le 22 mai 2024.
Il convient de rappeler que conformément à l’Acte d’Engagement et au Cahier des Clauses Administratives Particulières, des pénalités de retard sont automatiquement comptabilisées en cas de retard sur le délai mentionné dans l’acte d’engagement.
Cela étant, dans le cadre de la demande de paiement des DGD, la Trésorerie de Caen Municipal ne peut pas mettre en paiement les soldes car un ordre de service n’a été rédigé pour prolonger le délai d’exécution des travaux.
Il y a lieu, en conséquence, de renoncer totalement à l’application des pénalités de retard à l’ensemble des sociétés retenu dans le cadre du marché de travaux de l’école,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE à la majorité des présents et représentés,
• D’Exonérer les entreprises du marché de l’ECOLE à l’intégralité des pénalités de retard dues.
QUESTIONS DIVERSES
Il n’a pas été porté de questions diverses à l’ordre du jour.
INFORMATIONS DIVERSES
Madame Le Maire annonce la fin de l’utilisation de Citykomi à la rentrée au profit de PanneauPocket qui est inclus dans l’offre des nouveaux logiciels métiers.
L’effectif prévu à la rentrée scolaire est de 216.
Les prochaines séances du Conseil Municipal sont prévues les mercredis 3 septembre, 15 octobre et 19 novembre à 19h00.
Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 heures 00 minutes. Commune le Castelet / Séance du 01 juillet 2025
4
Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 01 juillet 2025
Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus
Et ont signé les membres présents
Pour copie certifiée conforme les jours mois
DELIBERATION 2025 – 026 AVENANT DU SERVICE COMMUN ETUDES JURIDIQUES ET CONTENTIEUX
DELIBERATION 2025 – 027 DESIGNATION DU BUREAU DE CONTROLE DU PROJET DE LA RENOVATION DE LA MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL DELIBERATION 2025 – 028 DESIGNATION DU CSPS DU PROJET DE LA RENOVATION DE LA MAIRIE DE SAINT AIGNAN DE CRAMESNIL
DELIBERATION 2025-029 EXONERATIONS DES PENALITES DE RETARD MARCHE PROJET ECOLE
Florence BOULAY Stéphane ONFROY