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Déliberation - DE 24 41 Recrutement dapprentis au service multiaccueil alsh de culoz beon
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - DE 24 41 Recrutement dapprentis au service multiaccueil alsh de culoz beon)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE EXTRAÏT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE AIN DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ-BEÉON
NOMBRE DE MEMBRES SÉANCE DU 11 JUIN 2024
En exercice : 34 L'an deux mille vingt-quatre et le onze juin à 19 heures, le Conseil Municipal, Présents : 29 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil Votants : 34 municipal de Culoz-Béon, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE Franck.
N° ordre : DE-24-41 DUPONT Maire délégué, Claude FELCI, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Céline LE a CERF, Marc MEO, Anne-Laure PETITE, David TREBOZ Adjoints, Danielle CALLET, Sylvain BOIS, Thierry DEHAY, Marie-Françoise SONZOGNI, Carlos ROCHA
N° ordre dans la séance : OLIVEIRA, Eric BONNET, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Sylvianne
DE-11062024-12 GUILLERMET, Dominique GERRA, Nadine BRAVI, Thierry DRAPIER, Dominique SCALMANA, Frédéric DI PAOLO, Loïc MONTEIRO, Christelle MARCHAND, Mickaël Date de la convocation : MOUTOT, Déborah GLEYZE, Katerina CHAPMAN, Thierry CURTELIN, conseillers 03/06/2024
Absents excusés : Danielle RAVIER (procuration à Franck ANDRE-MASSE), Isabelle Date de la publication : MORLOTTI (procuration à Céline LE CERF) Mélisande MACONE (procuration à Eric
BONNET), Emilie VALTON (procuration à Claude FELCI), Christelle BOUVIER
(procuration à Thierry CURTELIN)
Secrétaire de séance : Anne-Laure PETITE
OBJET : RECRUTEMENT D’APPRENTIS AU SERVICE MULTIACCUEIL/ALSH DE CULOZ-BEON
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial,
VU l'avis du Comité Social Territorial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration : que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d'un titre ; CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DECIDE de recruter des apprentis,
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
. ; DIPLOME D'ETAT D’AUXILIAIRE Multi accueil 1 DE PUERICULTURE 2 ans (2024-2026)
CAP AEËPE (Accompagnant
ALSH 1 éducatif petite enfance) 1 an (2024-2025)
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget général, au chapitre 012,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an s
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE MASSE Accusé de réception en préfecture 001-200099406-20240611-DE-11062024-12-DE Date de réception préfecture : 14/06/2024