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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Culoz.
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Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
FRANCAISE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE
L’AIN
DE
LA
COMMUNE
DE
CULOZ-BÉON
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
premier
juillet
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
NOMBRE
DE MEMBRES
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni au
nombre
prescrit par
la loi, à la salle
Enréxéréleéz
34
du
conseil
municipal
de
Culoz-Béon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
,
‘
ANDRE-MASSE
Présents
:
26
Votants
:
32
Jean-Marc
DUPONT
Maire
délégué,
Claude
FELCI,
Isabelle
MORLOTTI,
Danielle
RAVIER,
Céline
LE
CERF,
Marc
MEO,
Anne-Laure
PETITE,
David
TREBOZ
Adjoints,
N°
ordre
: DE-25-31
Danielle
CALLET,
Sylvain
BOIS,
Thierry
DEHAY,
Marie-Françoise
SONZOGNI,
Éric
BONNET,
Joëlle
TRABALZA,
Hélène
ROSSI,
Sylvianne
GUILLERMET,
Dominique
GERRA,
Nadine
BRAVI,
Thierry
DRAPIER,
Frédéric
DI
PAOLO,
Loïc
MONTEIRO,
N°
ordre
dans
la séance:
Christelle
MARCHAND,
Mickaël
MOUTOT,
Emilie
VALTON,
Katerina
CHAPMAN
DE-01072025-06
conseillers
Date
de
la convocation:
Absents
excusés
:
Marc
GUILLAND
(procuration
à
Danielle
RAVIER),
Robert
25/06/2025
VILLARD
(procuration
à
Frédéric
DI
PAOLO),
Mélisande
MACONE
(procuration
à
Eric
BONNET),
Carlos
ROCHA
OLIVEIRA,
Dominique
SCALMANA,
Déborah
GLEYZE
Date de la publication :
(procuration
à
Loïc
MONTEIRO),
Thierry
CURTELIN
(procuration
à
Anne-Laure
PETITE),
Christelle
BOUVIER
(procuration
à
Sylvianne
GUILLERMET)
Secrétaire
de
séance
: Katerina
CHAPMAN
RECRUTEMENT
D’APPRENTIS
Monsieur
Franck
ANDRE-MASSE,
Maire,
informe
le
Conseil
municipal
que
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
du
travail,
notamment
les
articles
L.
6227-1
à
L.
6227-12
et
D.
6271-1
à
D.
6275-5,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
4 juin
2025,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
au
chapitre
012,
Il
est
rappelé
que
l'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
ans
au
minimum
et
de
29
ans
révolus
au
maximum,
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Ce
dispositif
peut
être
ouvert,
sous
conditions,
à
des
mineurs
de
15
ans
ou
à
des
majeurs
de
30
ans
et
plus
(personne
reconnue
handicapée
ou
qui
envisage
de
créer
ou
reprendre
une
entreprise
supposant
l'obtention
d'un
diplôme).
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d'un
diplôme
ou
d’un
titre.
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
personnes
accueillies
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
-
Décide
de
recourir
au
contrat
d'apprentissage.
-
Décide
de
conclure,
dès
la
rentrée
scolaire
2025,
3
contrats
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
Nombre
de postes
Diplôme préparé
Durée
de
la Formation
s
;
DIPLOME
D'ETAT
D’AUXILIAIRE
;
Multi
accueil
1
DE
PUERICULTURE
1
à
2
ans
(2025-2027)
CAP
AËPE
(Accompagnant
ALSH
1
éducatif
petite
enfance)
1 an
(20252026)
Espaces
verts!
.
1
BAC
Professionnel
/ BTS
1
à
2
ans
(2025-2027)
Environnement/voirie
Aménagement
paysager
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
Centres
de
Formation
d’Apprentis.
Ainsi
fait et délibéré les
jour,
mois
et an
susdits.
C,UL
Au
registre sont les signatures.
8
La
Secrétaire
de
séance
:
K.
CHAPMAN
Franck
ANDRE Ed
her
R—
é
marrer
A
#
Eu
+