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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Dry.
Lien du pdf (Convocation - 1273870)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
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Date de convocation : 7 avril 2023 Quorum : 8
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.
Présents : Jean-Marie CORNIERE, Florence CHEVRIER, Christian ARNOULT, Séverine BRASSAMIN, Anne-Sophie PHILIPPE, Jean-Yves DESSAINT, Delphine VILISQUES, Teddy DUPUY, Aurélien COUDRAT, Charlotte GREMBO, Fabien LANDES
Absents : Nadia CHAMPENOIS, Thomas GAPIN, David MARÉCHAL, Vanessa GOMEZ
Pouvoirs : Nadia CHAMPENOIS à Florence CHEVRIER, Thomas GAPIN à Jean-Marie CORNIERE, David MARÉCHAL à Jean-Yves DESSAINT, Vanessa GOMEZ à Fabien LANDES
Secrétaire de séance : Christian ARNOULT Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED
ORDRE DU JOUR
Aménagement du territoire : convention pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs rue de la Potasserie
Aménagement du territoire : convention de services pour le balayage des voiries et le traitement des sables de balayage
Finances : budget principal – compte de gestion 2022
Finances : budget principal – compte administratif 2022
Finances : budget principal – affectation du résultat de l’exercice 2022 Finances : taux des taxes locales 2023
Finances : budget principal – budget primitif 2022
Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h10.
Monsieur Christian ARNOULT est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
08/130423-01 – Aménagement du territoire : convention pour l’enfouissement des réseaux aériens et la réalisation de travaux de génie civil communs rue de la Potasserie
Dans un souci d’amélioration esthétique des réseaux existants rue de la Potasserie, la commune et le département du Loiret ont décidé d’enfouir les réseaux publics de distribution d’électricité, d’éclairage et de télécommunications.
Afin, d’une part, de diminuer la gêne occasionnée aux riverains et aux utilisateurs de la voirie et, d’autre part, de réduire le coût global des travaux, le département et la commune ont souhaité réaliser des travaux de génie civil communs.
Ainsi, la convention précise les travaux qui seront effectués dont la nature et la charge des prestations sont réparties entre les deux collectivités et Orange, maîtres d’ouvrage de leurs parties respectives. Leur coût prévisionnel et les responsabilités qui en découlent sont également mentionnés.
PROCÈS-VERBAL
du
CONSEIL MUNICIPAL
~~~~~
Séance du jeudi 13 avril 2023
DÉPARTEMENT DU LOIRET
M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y
25 place de la Mairie - 45370 DRY
02 38 45 71 07 - 02 38 45 97 05
Courriel : mairie.dry@wanadoo.fr Conseil municipal du 13 avril 2023
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Pour la commune, le coût prévisionnel est estimé à 56 250,00 euros sur un montant total de 187 500,00 euros, hors taxes.
La convention est prévue pour durer jusqu’à la fin des travaux.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention à conclure avec le Département du Loiret dans les termes prévus supra. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
09/130423-02 – Aménagement du territoire : convention de services pour le balayage des voiries et le traitement des sables de balayage
La convention de curage mécanique des caniveaux étant arrivée à échéance, l’entreprise Veolia a soumis une proposition de renouvellement à la commune.
Cette convention prévoit le balayage des 6,657 kilomètres de voirie de la commune ainsi que le traitement des déchets issus de cette prestation.
Elle précise le type d’engin utilisé, la méthode et les horaires de balayage. Un planning annuel sera envoyé en mairie pour prévenir de la date des quatre passages.
Le coût annuel du service s’élève à 1 171,63 € au taux de TVA de 10 % pour le balayage tandis qu’il est de 885,38 € au taux de TVA de 20 % pour le traitement des sables de balayage. Une formule de révision actualise les prix à chaque facturation trimestrielle.
La convention acte la possibilité, pour la commune, de modifier la longueur et la fréquence du balayage moyennant un préavis d’un mois, entraînant la révision de la rémunération de l’entreprise.
La convention est prévue pour durer jusqu’au 31 décembre 2024 et pour se renouveler tacitement par période d’une année sans pouvoir excéder le 31 décembre 2026. Il est possible, pour les co-contractants, d’y mettre fin au moins 60 jours avant la date de fin d’échéance de la période en cours.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention à conclure avec la société Véolia dans les termes prévus supra. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
10/130423-03 – Finances : budget principal - compte de gestion 2022
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la conformité entre le compte administratif et le compte de gestion du comptable de la collectivité, relatifs à l’exercice 2022.
Après présentation du compte de gestion de l’année 2022 du budget principal :
- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- considérant la régularité des opérations effectuées ;
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- constatant la similitude du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2022. Conseil municipal du 13 avril 2023
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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le compte de gestion 2022 du budget principal.
11/130423-04 – Finances : budget principal - compte administratif 2022
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses
Recettes
Résultat courant 2022
783 639,78 €
956 004,59 €
Dépenses
Recettes (y compris 1068)
631 829,34 €
64 375,77 €
172 364,81 € Résultat courant 2022 - 567 453,57 €
Excédent reporté
Excédent global
518 816,24 €
691 181,05 €
Excédent reporté
Déficit global
467 358,70 €
100 094,87 €
Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote. Monsieur Christian ARNOULT est élu président de séance pour le temps du vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu les articles L2121-31 et L2121-14 du code général des collectivités territoriales ;
- APPROUVE le compte administratif 2022 du budget principal tel que présenté ci-dessus.
12/130423-05 – Finances : budget principal - affectation du résultat de l’exercice 2022
Le résultat de l’exercice 2022 de la section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un excédent de 172 364,81 € tandis que celui de la section d’investissement fait apparaître un déficit de 567 453,57 €.
Le résultat déficitaire de la section d’investissement vient en déduction de son excédent cumulé, de 467 358,70 €, créant un déficit à hauteur de 100 094,87 €. Cette somme doit être imputée au compte 001 en dépense.
Après report des restes à réaliser de l’exercice 2022, de - 61 971,00 €, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 162 065,87 €.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement vient s’ajouter à son excédent cumulé, de 518 816,24 €, le portant à 691 181,05 €. Cette somme doit être affectée en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
Dans ces conditions, il est nécessaire d’affecter à la section d’investissement un montant de 162 065,87 €, imputé au compte 1068 en recette, et de reprendre le solde comme nouvel excédent global de la section de fonctionnement, soit 529 115,18 €, imputé au compte 002 en recette.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ;
- AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement et de la section d’investissement de l’exercice 2022 tel que défini ci-dessus. Conseil municipal du 13 avril 2023
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13/130423-06 – Finances : taux des taxes locales 2023
Le budget primitif de l’année 2023 étant élaboré, comme les années précédentes, avec un souci de maîtrise des dépenses et de recherche optimale de sources de financement extra-communales, les taux des taxes locales peuvent être maintenus pour l’année 2023 comme ils le sont depuis 2004 :
2023
Taxe foncière – bâti 31,48 (18,56 + 12,92)
Taxe foncière - non bâti 36,10
Taxe d’habitation 12,39
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties regroupe la part communale et la part départementale qui est reversée aux communes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- FIXE les taux des taxes locales pour l’année 2023 tels que définis ci-dessus.
14/130423-07 – Finances : budget principal - budget primitif 2022
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Alloué en 2022 Budget primitif 2023
Charges à caractère général 354 580,10 € 401 013,60 €
Charges de personnel et frais assimilés 440 082,00 € 493 250,00 €
Atténuations de produits 1 000,00 € 1 000,00 €
Autres charges de gestion courante 79 170,72 € 78 411,44 €
Charges financières 2 000,00 € 2 000,00 €
Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 500,00 €
Dépenses imprévues 10 000,00 € 10 000,00 €
Dotations aux amortissements et provisions 309,00 € 500,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €
Virement à la section d’investissement 476 447,42 € 436 888,14 €
Total 1 369 589,24 € 1 429 563,18 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Alloué en 2022 Budget primitif 2023
Résultat de fonctionnement reporté 518 816,24 € 529 115,18 €
Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €
Produit du service, des domaines et ventes
diverses 71 000,00 € 72 000,00 €
Impôts et taxes 448 520,00 € 481 814,00 €
Dotations, subventions et participations 305 253,00 € 320 634,00 €
Autres produits de gestion courante 26 000,00 € 26 000,00 €
Total 1 369 589,24 € 1 429 563,18 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Alloué en 2022 Budget primitif 2023
Résultat d’investissement reporté - 100 094,87 €
Emprunts et dettes assimilées 33 000,00 € 42 000,00 €
Op. 141 – Équipements 40 000,00 € 10 000,00 €
Op. 144 – Informatique 5 000,00 € 15 000,00 €
Op. 145 – Bâtiments 30 000,00 € 20 000,00 €
Op. 146 – Éclairage public (divers) 25 000,00 € 35 000,00 €
Op. 161 – Construction d’une garderie périscolaire 552 439,52 € -
Op. 171 – Défense incendie 47 960,00 € 35 000,00 € Conseil municipal du 13 avril 2023
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Op. 173 – Réfection de la gare 214 435,60 € 201 388,14 €
Op. 175 – Voirie rue de Villecante 155 000,00 € -
Op. 176 – Renouvellement du chauffage 20 000,00 € 20 000,00 €
Op. 177 – Voirie rue de la Potasserie - 450 000,00 €
Op. 178 – Parking de la Salle des Fêtes - 35 500,00 €
Dépenses imprévues 20 000,00 € 20 000,00 €
Total 1 142 835,12 € 983 983,01 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Alloué en 2022 Budget primitif 2023
Solde d’investissement reporté 467 358,70 € -
Virement de la section de fonctionnement 476 447,42 € 436 888,14 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €
Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 162 065,87 €
13 – Subventions d’investissement 198 029,00 € 384 029,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 0,00 €
Total 1 142 835,12 € 983 983,01 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif 2023 du budget principal tel que défini ci-dessus.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h27.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Marie CORNIERE Christian ARNOULT