Convocation - 2216533

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Convocation - 2216533 Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Dry. Lien du pdf (Convocation - 2216533)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Consommateurs, Page 1 sur 4

Date de convocation : 2 juin 2026 Quorum : 8

L’an deux mille vingt-six, le huit juin à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.

Présents : Jean-Marie CORNIERE, Florence CHEVRIER, Frédéric DURR, Séverine BRASSAMIN, Manuel CERQUEIRA, Nadia CHAMPENOIS, Anne-Sophie PHILIPPE, Mathilde NOËL, Laurent GAUTHIER, Ludovic BLANCHARD, Charlotte GREMBO, Fabien LANDES, David MARÉCHAL (à partir de 20h20)

Absents : Jean-Yves DESSAINT, Delphine VILISQUE

Pouvoirs : Jean-Yves DESSAINT à Jean-Marie CORNIERE, Delphine VILISQUES à Florence CHEVRIER

Secrétaire de séance : Florence CHEVRIER Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED

ORDRE DU JOUR

➢ Institutions : élection de la commission d’appel d’offres

➢ Social : désignation du délégué élu au comité national d’action sociale ➢ Urbanisme : vente de la parcelle ZK n°192p, numéro 3, sise 304 rue de Villecante ➢ Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement ➢ Restauration : convention de maintenance pour l’entretien du matériel de cuisine ➢ Juridique : autorisation de transport dans le cadre du Conseil municipal des enfants

Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h12.

Madame Florence CHEVRIER est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

23/080626-01 – Institutions : élection de la commission d’appel d’offres

La commission d’appel d’offres (CAO) attribue les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.

Pour faire suite aux élections municipales du 15 mars 2026, il convient de renouveler les membres de la commission.

L’intervention de la CAO est déterminée à la fois par la procédure utilisée (formalisée) et par le montant estimé hors taxe du marché public. Ainsi, les marchés passés selon une procédure formalisée mais dont le montant estimé est inférieur aux seuils européens ne sont pas attribués par la CAO mais par l’assemblée délibérante.

Par ailleurs, dans le cas d’un marché passé selon une procédure adaptée (MAPA), la CAO peut toujours être saisie pour avis mais la décision d’attribution ne lui revient pas.

PROCÈS-VERBAL

du

CONSEIL MUNICIPAL

~~~~~

Séance du lundi 8 juin 2026

DÉPARTEMENT DU LOIRET

M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y

25 place de la Mairie - 45370 DRY

accueil@mairie-dry.fr - 02 38 45 71 07Conseil municipal du 8 juin 2026

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Il est entendu que la CAO puisse être permanente ou constituée pour une procédure spécifique. Le choix retenu ici est de constituer une CAO unique et permanente, saisie pour toutes les procédures en relevant. La CAO, dont la présidence est assurée par l’autorité habilitée à signer le marché, le maire ou son représentant, est composée de trois membres et de trois suppléants issus du conseil municipal, élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après dépouillement à l’issue du premier tour de scrutin, le Conseil municipal :

Vu les articles L1411-5 et L1414-2 du code général des collectivités territoriales ;

Nombre de bulletins : 15

Bulletins blancs et

nuls : 0

Suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 8

Ont obtenu : Liste 1 : M. Fabien LANDES (titulaire)……………………………………………………15 voix M. Frédéric DURR (titulaire)…………………………………………………… 15 voix M. Manuel CERQUEIRA (titulaire)…………………………………………….15 voix Mme Mathilde NOËL (suppléant)………………………………………………15 voix Mme Séverine BRASSAMIN (suppléant)…………………………………….15 voix Mme Florence CHEVRIER (suppléant)………………………………………15 voix

- PROCLAME ÉLUES comme membres titulaires et suppléants de la CAO les personnes désignées ci- dessus.

24/080626-02 – Social : désignation du délégué élu au comité national d’action sociale

Le comité national d’action sociale (CNAS) est une association dont la mission est de proposer à ses bénéficiaires des prestations sociales de diverses natures pour leurs salariés. Par ce biais, elle leur permet de remplir leur obligation légale d’action sociale en leur faveur.

Ces prestations sociales sont de différentes natures :

- du quotidien : aide au permis de conduire, au déménagement, à l’assurance, à l’achat d’une voiture…

- liées aux enfants : naissance, garde, vacances…

- financières : prêts divers…

- de loisirs : billetterie, coffret cadeau…

À la suite du renouvellement du Conseil municipal, il est nécessaire de procéder à nouveau à la désignation d’un élu pour être délégué au CNAS.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu les conditions générales d’utilisation du CNAS ;

- DÉSIGNE Mme Florence CHEVRIER en qualité de délégué élu pour représenter la commune au sein du CNAS.

25/080626-03 – Urbanisme : vente de la parcelle ZK n°192p, numéro 3, sise 304 rue de Villecante

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZK numéro 192p, en cours de division en six parties dont quatre sont destinées à être vendues.

La commune a été sollicitée par Monsieur Jérémy BRITTON et Madame Clelia GALLAIS qui souhaitent se porter acquéreurs de la parcelle numéro trois issue de cette division, d’une contenance de 1 454 mètres carrés.Conseil municipal du 8 juin 2026

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

Vu l’article L2241-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’autorisation du 21 décembre 2023 portant sur la division et l’aménagement de terrains à bâtir ; Vu l’article L442-4 du code de l’urbanisme ;

Vu la demande de Monsieur Jérémy BRITTON et Madame Clelia GALLAIS reçue en date du 16 mai 2026 ; Considérant que les communes de 2 000 habitants et moins ne sont pas soumises à l’obligation de demande de l’avis de l’État lors d’une cession d’immeuble ;

- APPROUVE la cession de la partie numéro 3 de la parcelle ZK n°192p sise 304 rue de Villecante à Monsieur Jérémy BRITTON et Madame Clelia GALLAIS.

- FIXE le prix de vente à 63 500,00 euros.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte authentique de vente ainsi que tout document se rapportant à ces formalités.

26/080626-04 – Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement

Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a pour but d’aider des jeunes du Loiret de 18 à 25 ans en difficulté en finançant des actions favorisant leur insertion professionnelle ou sociale. Les bénéficiaires peuvent être des associations dont les actions doivent être conformes au schéma départemental de l’insertion.

Le fonds unifié logement (FUL) a pour but d’aider des ménages en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement en finançant des mesures d’accompagnement social lié au logement.

Comme chaque année, le département sollicite auprès de la commune une participation aux deux fonds.

Pour l’année 2026, la base de cotisation pour le FAJ est inchangée tandis que celle pour le FUL a augmenté par rapport à celles de 2025, à savoir :

- FAJ : 0,11 € par habitant ;

- FUL : 0,88 € au lieu de 0,77 € par habitant.

Sur la base de la population en vigueur, soit 1 434 habitants, le montant des cotisations serait : - FAJ : 157,74 € ;

- FUL : 1 261,92 €.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- ACCEPTE de s’associer au financement du FAJ et du FUL pour l’année 2026 selon les conditions financières ci-dessus.

27/080626-05 – Restauration : convention de maintenance pour l’entretien du matériel de cuisine

Depuis plusieurs années, le matériel de cuisine de la collectivité n’est plus couvert par un contrat d’entretien lui assurant une maintenance annuelle. Devant des pannes régulières, une proposition en ce sens a été demandée à l’entreprise EDCP 41 qui dépanne régulièrement les matériels qui rencontrent un problème technique.

Celle-ci contient une visite préventive annuelle pour assurer l’entretien et le contrôle du matériel. À l’issue de celle-ci, l’intervenant remet un rapport à la collectivité.

Les pièces de rechange seront facturées en sus du contrat tout comme les interventions de dépannage.

La redevance annuelle est fixée à 1 172,40 euros toutes taxes comprises et est révisée chaque année.

La durée du contrat est fixée à trois ans et est prévue pour se renouveler tous les trois ans de façon tacite jusqu’à ce qu’il soit dénoncé par l’une ou l’autre des parties.Conseil municipal du 8 juin 2026

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Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- CHOISIT la société EDCP 41 et son contrat A1 pour sa prestation de maintenance des matériels de cuisine de la collectivité.

- APPROUVE les termes du contrat à conclure avec la société.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.

28/080626-06 – Juridique : autorisation de transport dans le cadre du Conseil municipal des enfants

Comme chaque année, les élus en charge du Conseil municipal des enfants souhaitent organiser une sortie avec les jeunes élus pour les féliciter de leur investissement.

L’année dernière, ils avaient visité l’atelier du céramiste installé à la gare de Dry et s’étaient rendus à la guinguette de Baule. Cette année, c’est un atelier peinture sur céramique accompagné d’un brunche suivis d’une chasse au trésor qui est envisagé.

Pour le déplacement, il est proposé aux parents que leurs enfants soient véhiculés par les adultes du Conseil municipal. À cet effet, il leur a été demandé une autorisation de transport et la présente délibération a pour but d’investir les accompagnateurs de l’ordre de mission.

Cette sortie est prévue le mercredi 1er juillet 2026 et les véhicules dans lesquels seront transportés les dix enfants seront ceux de Charlotte GREMBO, Florence CHEVRIER et Séverine BRASSAMIN.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :

- APPROUVE la sortie du Conseil municipal des enfants telle que décrite ci-dessus. - MANDATE Charlotte GREMBO, Florence CHEVRIER et Séverine BRASSAMIN pour y emmener les jeunes conseillers.

Questions diverses

• Recensement

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le prochain recensement de la commune aura lieu en 2027.

• Renouvellement du chauffage de l’école maternelle et de la mairie

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que trois entreprises ont été consultées pour le renouvellement du chauffage, que leur chiffrage du coût de l’opération est maintenant en attente et qu’il faudra probablement effectuer des demandes de subvention d’ici la fin du mois de juin.

• Rue du Bouchet

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur la prochaine réfection de la rue du Bouchet qui impliquera la voirie, l’éclairage public ainsi que l’enfouissement des réseaux.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22h00.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Jean-Marie CORNIERE Florence CHEVRIER