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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Dry.
Lien du pdf (Convocation - 875181)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
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Date de convocation : 25 mars 2022 Quorum : 8
L’an deux mille vingt-deux, le quatre avril à vingt heures, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle du Conseil municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie CORNIERE, Maire.
Présents : Jean-Marie CORNIERE, Florence CHEVRIER, Christian ARNOULT, Séverine BRASSAMIN, Nadia CHAMPENOIS, Anne-Sophie PHILIPPE, Jean-Yves DESSAINT, Delphine VILISQUES, Thomas GAPIN, Teddy DUPUY, Aurélien COUDRAT, Charlotte GREMBO, David MARÉCHAL, Fabien LANDES
Absents : Vanessa GOMEZ
Pouvoirs : Vanessa GOMEZ à Fabien LANDES
Secrétaire de séance : Thomas GAPIN Secrétaire de séance auxiliaire : Loïc BLED
ORDRE DU JOUR
Finances : budget principal – compte de gestion 2021
Finances : budget principal – compte administratif 2021
Finances : budget principal – affectation du résultat de l’exercice 2021 Finances : taux des taxes locales 2022
Finances : budget principal – budget primitif 2022
Social : convention pour l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire et la restauration scolaire
Ressources techniques : contrat de vérification annuelle du parc d’extincteurs portatifs Ressources techniques : contrat pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs Culture : convention dans le cadre du projet artistique et culturel de territoire 2022 Voirie : avenant n°1 à la convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial pour l’aménagement et l’entretien de la berge
Social : participation à une prestation de téléassistance
Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement
Après avoir fait l’appel et constaté le quorum, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h02.
Monsieur Thomas GAPIN est désigné secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la séance précédente n’appelle ni observation ni correction et est approuvé à l’unanimité.
Délibérations
01/040422-01 – Finances : budget principal - compte de gestion 2021
Le Conseil municipal doit se prononcer sur la conformité entre le compte administratif et le compte de gestion du comptable de la collectivité, relatifs à l’exercice 2021.
Après présentation du compte de gestion de l’année 2021 du budget principal :
- après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le comptable accompagné des états de développement des comptes de
COMPTE-RENDU
du
CONSEIL MUNICIPAL
~~~~~
Séance du lundi 4 avril 2022
DÉPARTEMENT DU LOIRET
M Ma ai ir ri ie e d de e D DR RY Y
25 place de la Mairie - 45370 DRY
02 38 45 71 07 - 02 38 45 97 05
Courriel : mairie.dry@wanadoo.fr Conseil municipal du 4 avril 2022
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tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
- après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
- considérant la régularité des opérations effectuées ;
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- constatant la similitude du compte de gestion et du compte administratif de l’exercice 2021.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le compte de gestion 2021 du budget principal.
02/040422-02 – Finances : budget principal - compte administratif 2021
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses
Recettes
Résultat courant 2021
705 963,18 €
921 580,17 €
Dépenses
Recettes (y compris 1068)
302 444,04 €
891 858,45 €
215 616,99 € Résultat courant 2021 589 414,41 €
Excédent reporté
Excédent global
303 199,25 €
518 816,24 €
Déficit reporté
Excédent global
122 055,71 €
467 358,70 €
Monsieur le Maire quitte la salle avant le vote. Monsieur Christian ARNOULT est élu président de séance pour le temps du vote du compte administratif.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu les articles L2121-31 et L2121-14 du code général des collectivités territoriales ;
- APPROUVE le compte administratif 2021 du budget principal tel que présenté ci-dessus.
03/040422-03 – Finances : budget principal - affectation du résultat de l’exercice 2021
Le résultat de l’exercice 2021 de la section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un excédent de 215 616,99 € tandis que celui de la section d’investissement fait également apparaître un excédent de 589 414,41 €.
Ce résultat excédentaire de la section d’investissement vient en déduction de son déficit cumulé, de 122 055,71 €, créant un excédent à hauteur de 467 358,70 €. Cette somme doit être imputée au compte 001 en recette.
Après report des restes à réaliser de l’exercice 2021, de - 279 370,12 €, la section d’investissement fait apparaître un excédent de 187 988,58 €.
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement vient s’ajouter à son excédent cumulé, de 303 199,25 €, le portant à 518 816,24 €. Cette somme doit être affectée en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
La section d’investissement étant excédentaire, elle n’a pas de besoin de financement de la section de fonctionnement. Conseil municipal du 4 avril 2022
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Dans ces conditions, il est possible de maintenir la totalité de l’excédent cumulé de fonctionnement en section de fonctionnement (compte 002) ou d’affecter à la section d’investissement une dotation complémentaire (compte 1068), le solde étant affecté en section de fonctionnement comme nouvel excédent.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu l’article L2311-5 du Code général des collectivités territoriales ; Constatant que la section d’investissement ne fait pas apparaître de besoin de financement après intégration des restes à réaliser ;
- REPORTE le résultat en recette de la section de fonctionnement sur la ligne codifiée 002 et le solde d’exécution en recette de la section d’investissement sur la ligne codifiée 001.
04/040422-04 – Finances : taux des taxes locales 2022
Le budget primitif de l’année 2022 étant élaboré, comme les années précédentes, avec un souci de maîtrise des dépenses et de recherche optimale de sources de financement extra-communales, les taux des taxes locales peuvent être maintenus pour l’année 2022 comme ils le sont depuis 2004 :
2022
Taxe foncière – bâti 31,48 (18,56 + 12,92)
Taxe foncière - non bâti 36,10
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties regroupe la part communale et la part départementale qui est reversée aux communes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- FIXE les taux des taxes locales pour l’année 2022 tels que définis ci-dessus.
05/040422-05 – Finances : budget principal - budget primitif 2022
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Alloué en 2021 Budget primitif 2022
Charges à caractère général 323 764,00 € 354 580,10 €
Charges de personnel et frais assimilés 405 750,00 € 440 082,00 €
Atténuations de produits 1 200,00 € 1 000,00 €
Autres charges de gestion courante 74 061,44 € 79 170,72 €
Charges financières 2 000,00 € 2 000,00 €
Charges exceptionnelles 5 000,00 € 5 000,00 €
Dépenses imprévues 10 000,00 € 10 000,00 €
Dotations aux amortissements et provisions 0,00 € 309,00 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €
Virement à la section d’investissement 290 136,81 € 476 447,42 €
Total 1 112 912,25 € 1 369 589,24 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT Alloué en 2021 Budget primitif 2022
Résultat de fonctionnement reporté 303 199,25 € 518 816,24 €
Atténuation de charges 0,00 € 0,00 €
Produit du service, des domaines et ventes
diverses 70 000,00 € 71 000,00 €
Impôts et taxes 409 178,00 € 448 520,00 €
Dotations, subventions et participations 304 535,00 € 305 253,00 €
Autres produits de gestion courante 26 000,00 € 26 000,00 € Conseil municipal du 4 avril 2022
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Total 1 112 912,25 € 1 369 589,24 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT Alloué en 2021 Budget primitif 2022
Résultat d’investissement reporté 122 055,71 € -
Emprunts et dettes assimilées 33 000,00 € 33 000,00 €
Op. 141 – Équipements 10 000,00 € 40 000,00 €
Op. 144 – Informatique 6 000,00 € 5 000,00 €
Op. 145 – Bâtiments 30 000,00 € 30 000,00 €
Op. 146 – Éclairage public (divers) - 25 000,00 €
Op. 161 – Construction d’une garderie périscolaire 630 000,00 € 552 439,52 €
Op. 171 – Défense incendie 25 000,00 € 47 960,00 €
Op. 173 – Réfection de la gare 114 537,45 € 214 435,60 €
Op. 175 – Voirie rue de Villecante - 155 000,00 €
Op. 176 – Renouvellement du chauffage - 20 000,00 €
Dépenses imprévues 10 000,00 € 20 000,00 €
Total 1 066 593,16 € 1 142 835,12 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT Alloué en 2021 Budget primitif 2022
Solde d’investissement reporté 0,00 € 467 358,70 €
Virement de la section de fonctionnement 290 136,81 € 476 447,42 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 000,00 € 1 000,00 €
Dotations, fonds divers et réserves 554 241,35 € 0,00 €
13 – Subventions d’investissement 171 215,00 € 198 029,00 €
16 – Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 € 0,00 €
Total 1 066 593,16 € 1 142 835,12 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal tel que défini ci-dessus.
06/040422-06 – Social : convention pour l’accueil des enfants de sapeurs-pompiers volontaires pendant le temps périscolaire et la restauration scolaire
La commune a été sollicitée par le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Loiret afin de prendre en charge, au sein de ses services périscolaires, les enfants des sapeurs-pompiers volontaires pendant l’exercice de leurs missions.
Ainsi, pendant une intervention ou une formation, la commune s’engage à accueillir les enfants scolarisés des sapeurs-pompiers afin de faciliter leur disponibilité, en échange d’un justificatif qui lui sera remis à chaque fin de trimestre.
Il est convenu que l’accueil se fera sans demande préalable lorsque la nature de la mission ne le permet pas (intervention) ou avec inscription dans le cas contraire.
L’engagement de la commune vaut pendant les plages de fonctionnement du restaurant scolaire et de la garderie tous les jours d’école.
Elle s’engage également à prendre à sa charge les frais d’accueil de l’enfant.
Cette convention, à durée indéterminée, peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal : Conseil municipal du 4 avril 2022
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- APPROUVE la convention à conclure avec le SDIS du Loiret dans les termes prévus supra. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
07/040422-07 – Ressources techniques : contrat de vérification annuelle du parc d’extincteurs portatifs
Le parc d’extincteurs de la commune est composé de 37 appareils.
Ce parc doit être entretenu, ce qui nécessite l’intervention d’une entreprise spécialisée. Le précédent contrat étant arrivé à son terme le 31 décembre 2021, le prestataire, ABC Protection Incendie, a été sollicité afin de fournir à la commune une nouvelle offre.
Celle-ci prévoit une visite annuelle sous la forme d’un forfait maintenance comprenant le remplacement des pièces détachées. Elle donne lieu à la transmission, à la commune, d’un rapport d’intervention et d’une inscription au registre de sécurité.
Le montant de la prestation est fixé à 329,32 euros toutes taxes comprises.
Le contrat est prévu pour durer trois ans, non reconductibles.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le contrat à conclure avec la société ABC Protection Incendie dans les termes prévus supra.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat.
08/040422-08 – Ressources techniques : contrat pour le contrôle des équipements sportifs et récréatifs
La commune a l’obligation de faire contrôler ses équipements sportifs et ses équipements récréatifs qu’elle tient à disposition respectivement de ses administrés et des enfants scolarisés dans son école.
Le précédent contrat, passé avec l’entreprise Soléus, est arrivé à son terme en 2021. Le prestataire a alors été sollicité pour l’établissement d’une nouvelle proposition.
Ainsi, il propose un contrat d’un an renouvelable deux fois de façon expresse, soit d’une durée maximale de trois ans.
La prestation consiste en la vérification de la sécurité des utilisateurs des équipements par des examens en charge et visuels.
Les examens en charge concernant les paniers et cages seront effectués tous les deux ans, soit en 2022 et en 2024.
Les examens visuels sur ces équipements seront réalisés, quant à eux, en 2023. Le contrôle des jeux pour enfant est, lui, effectué tous les ans.
Le coût du contrat est de 356,40 euros toutes taxes comprises pour une année comportant des examens en charge et de 313,20 euros toutes taxes comprises pour l’année comportant uniquement des examens visuels. Le coût total du contrat est donc de 1 026,00 euros toutes taxes comprises.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux ;
Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux ;
Vu les articles R322-19 à R322-26 du code du sport ;
- APPROUVE le contrat à conclure avec la société SOLÉUS dans les termes prévus supra. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat. Conseil municipal du 4 avril 2022
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09/040422-09 – Culture : convention dans le cadre du projet artistique et culturel de territoire 2022
La communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) est porteuse d’un contrat régional de soutien aux manifestations culturelles inscrites dans son Projet Artistique et Culturel de Territoire (P.A.C.T.) avec la région Centre-Val de Loire.
Dans ce cadre, elle a la possibilité de faire bénéficier ses partenaires, organisateurs de manifestations culturelles, d’une partie de la subvention qui lui est accordée par la région à condition que ses propres engagements contractuels avec celle-ci soient respectés par lesdits partenaires. Ces manifestations sont alors intégrées dans son P.A.C.T.
La commune entend bénéficier de ce dispositif en vue de financer un concert à l’occasion des journées européennes du patrimoine et de la fête de la musique ainsi qu’une action de médiation (ateliers) pour l’école.
Ce partenariat nécessite la conclusion d’une convention entre la CCTVL et la commune qui précise principalement le projet et son coût. En l’occurrence, le budget prévisionnel pour ce programme est de 3 543,99 €. La subvention régionale attendue étant de 40 %, la recette prévisionnelle est de 1 417,60 €. Cette somme sera versée en deux fois, une première moitié à compter de la signature de la présente convention, la seconde une fois que la CCTVL aura perçu le solde de la subvention régionale globale.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE la convention à conclure avec la communauté de communes des Terres du Val de Loire dans les termes prévus supra.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
10/040422-10 – Voirie : avenant n°1 à la convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial pour l’aménagement et l’entretien de la berge
La commune et l’État ont passé une convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial pour l’aménagement et l’entretien de la berge en date du 14 octobre 2016.
Celle-ci doit être amendée afin de prendre en compte une modification du tracé.
En effet, il s’avère que le tracé initial traverse une propriété privée. Cette situation empêche l’entretien de cette partie par les services communaux et, si les randonneurs peuvent emprunter ce chemin, il est possible que ce ne soit plus le cas lors de la future vente de la propriété.
La modification envisagée consiste à dévier le tracé initial de manière à ce qu’il utilise dans sa totalité le chemin appartenant au domaine public, le CR 11 « Loire et Forêt » emprunté par la route d’Artagnan, sans empiéter sur le domaine privé, selon le plan annexé à l’avenant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
Vu les articles L2123-7 et R2123-16 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la délibération n°43/260916-02 du Conseil municipal de Dry en date du 26 septembre 2016 ; Vu la convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial du 14 octobre 2016 passée entre l’État et la commune ;
Considérant la nécessité d’ajouter au tracé une portion du domaine public de façon à ce qu’il ne traverse plus de propriété privée ;
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de superposition d’affectation du domaine public fluvial pour l’aménagement et l’entretien de la berge sur la commune de Dry passée avec l’État. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
11/040422-11 – Social : participation à une prestation de téléassistance Conseil municipal du 4 avril 2022
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La commune a été sollicitée par Madame Bernadette SIMOND, une drysienne qui a fait appel à l’association Présence Verte pour souscrire un abonnement au service de téléassistance, dans le but de lui demander une prise en charge de son coût.
La collectivité, auparavant par l’intermédiaire du centre communal d’action sociale, a toujours procuré une aide aux personnes âgées de la commune dans le cadre de sa compétence en matière d’aide sociale.
Le montant de l’aide sollicitée est de 39,00 €, correspondant aux frais d’installation, et de 26,80 € d’abonnement mensuel depuis le 3 mars 2021.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ALLOUE à Madame Bernadette SIMOND une aide pour la prise en charge des frais d’installation du dispositif à hauteur de 39,00 euros ainsi qu’à celle de son abonnement au service de téléassistance qu’elle a souscrit auprès de Présence Verte à hauteur de la totalité de son coût, soit 26,80 euros par mois.
- PRÉCISE que la commune se libérera de son dû sur facture de l’association.
12/040422-12 – Finances : financement du fonds d’aide aux jeunes et du fonds unifié logement
Le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) a pour but d’aider des jeunes du Loiret de 18 à 25 ans en difficulté en finançant des actions favorisant leur insertion professionnelle ou sociale. Les bénéficiaires peuvent être des associations dont les actions doivent être conformes au schéma départemental de l’insertion.
Le fonds unifié logement (FUL) a pour but d’aider des ménages en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement en finançant des mesures d’accompagnement social lié au logement.
Comme chaque année, le département sollicite auprès de la commune une participation aux deux fonds.
Pour l’année 2022, les bases de cotisation restent inchangées par rapport à celles de 2021, à savoir : - FAJ : 0,11 € par habitant ;
- FUL : 0,77 € par habitant.
Sur la base de la population en vigueur, soit 1 431 habitants, le montant des cotisations serait : - FAJ : 157,41 € ;
- FUL : 1 101,87 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- ACCEPTE de s’associer au financement du FAJ et du FUL pour l’année 2022 selon les conditions financières ci-dessus.
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h50.