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Déliberation - liste des deliberations cm 1 04 23
Document publié le Samedi 1 avril 2023 par la commune d'Hanches.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 1 04 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Département
d’Eure-et-Loir
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE HANCHES
SEANCE DU SAMEDI 1 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt trois, le SAMEDI 1ER avril, à 9h15, le Conseil Municipal de la Commune de HANCHES, légalement convoqué par M. Jean Pierre RUAUT, Maire, s'est réuni à la Mairie.
Date de convocation : 28/03 2023
Présents : M. Jean Pierre RUAUT – M. Patrick KOHL – Mme Nicole LE TUTOUR – Mme Michelle MARCHAND – M. Hubert BERRY - M. Christophe LEMAIRE - Mme Béatrice HAMELIN - Mme Claudette VILLAIN – Mme Laurence BANCKAERT - Mme Madeleine BOULOUX – Mme Michelle BAUDOUIN– Mme Patricia BUSE - M. Sébastien PIERREL
Etaient excusés et avaient donné pouvoir :
M. Olivier COULON Pouvoir à : Mme Madeleine BOULOUX
M. Ugo POREMBNY Pouvoir à : M. Jean Pierre RUAUT
Absent excusé : Mme Isabelle BOISSET
Absents : M. Pascal DEPINOY
M. Frédéric OULES
Mme Valérie LOUVEAU
M. Emmanuel DENIZE
M. François-Xavier MOUMANEIX
Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votes : 15
La séance ouverte, Mme Béatrice HAMELIN a été désignée secrétaire de séance.
Parc photovoltaïque sur la parcelle AB92 – lieu-dit « La Cave » - Avis de la commune
Le projet de création d’un parc photovoltaïque sur la parcelle communale n°AB92 (lieu-dit « La Cave ») d’une superficie de 5 ha 66 a 11 ca a déjà fait l’objet d’un avis favorable du Conseil municipal, dans sa séance du 21/05/2019 (délib 2019-05-21/05).
Cette parcelle était préalablement la décharge communale.
Ce projet est porté par la société ARKOLIA.
3 permanences ont été organisées à la salle polyvalente par ARKOLIA pour présenter le projet (les 23/06, 28/06 et 2/07/2022).
Par délibération du 19/09/2022 (2022-09-19/03), le conseil municipal a approuvé la demande de défrichement préalable du terrain.
Pour ce type de projet, la compétence d’urbanisme est dévolue au préfet. Dans le cadre de la démocratie locale prévue par le code de l’environnement (articles L. 122-1 V, R. 122-7 Code de l'environnement), les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet doivent émettre un avis.
Une enquête publique sera ensuite organisée.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
EMET UN AVIS FAVORABLE à la création d’un parc photovoltaïque par la société ARKOLIA sur la parcelle AB92 – lieu-dit « La Cave ».
Fait et délibéré le 3/04/2023
Le Maire
Jean Pierre RUAUT
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Préfecture le :